LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES ACHÈVENT LA TROISIÈME RÉUNION PRÉPARATOIRE EN VUE DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN

La Conférence d'examen se tiendra du 11 au 21 décembre 2001 à Genève

GENÈVE, 1^er octobre -- À l'issue d'une semaine de travail, les États parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ont clos, le 28 septembre, la troisième session du Comité préparatoire à leur deuxième Conférence d'examen, qui se tiendra à Genève du 11 au 21 décembre 2001.

Le Président désigné pour la Conférence d'examen, l'Ambassadeur australien Les Luck, a conclu cette réunion préparatoire en présentant une série de cinq propositions pour examen lors de cette Conférence.  Ces propositions ont été avancées et développées par les États parties au cours du processus préparatoire qui a commencé en décembre 2000.  Parmi ces propositions, qui visent à améliorer l'efficacité de la Convention sur les armes classiques, figure celle d'étendre la portée de la Convention afin de couvrir les conflits internes autant qu'internationaux.  Une autre proposition vise à remédier au problème des restes ou débris d'explosifs provenant des guerres (y compris les bombes et munitions non explosées).  D'autres ont trait aux mines terrestres anti-véhicules, aux armes et munitions de petit calibre, ainsi qu'à un mécanisme qui serait chargé de veiller au respect de la Convention.

Lors de la Conférence d'examen, au mois de décembre, les États parties prendront une décision sur chacune de ces propositions.  Ils décideront également s'il convient d'amender la Convention et ses protocoles, de lui adjoindre de nouveaux protocoles ou de mener de nouvelles études d'experts.

La Convention sur les armes classiques a été adoptée le 10 octobre 1980 et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.  À l'origine, elle comprenait trois protocoles distincts limitant l'utilisation de trois types d'armes classiques: les éclats non localisables (Protocole I); les mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II); et les armes incendiaires (Protocole III).  Lors de la première Conférence d'examen en 1996, les États parties ont adopté un quatrième protocole interdisant les armes à laser aveuglantes et ont amendé le protocole sur les mines.  Tel qu'amendé, ce dernier protocole exige notamment une détectabilité accrue des mines terrestres antipersonnel ainsi que l'intégration de mécanismes d'autodestruction et de désactivation automatique dans toute mine antipersonnel produite après la date dudit amendement.  Avec l'adhésion de la Bolivie en septembre 2001, la Convention compte actuellement 86 États parties.

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