LE FINANCEMENT DU REGIME DE VERIFICATION EVOQUE POUR EXPLIQUER DES RETARDS DANS L’ADHESION AU TICEN/CTBT

Conférence en vue de faciliter l’entrée

en vigueur du Traité d’interdiction complète

des essais nucléaires

2^e séance plénière – après-midi

LE FINANCEMENT DU REGIME DE VERIFICATION EVOQUE POUR EXPLIQUER

DES RETARDS DANS L’ADHESION AU TICEN/CTBT

Le Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne

appelle la Chine et les Etats-Unis à ratifier le Traité

La question du financement du régime de vérification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN/CTBT) pourrait freiner certains Etats soucieux de ratifier le Traité.  Cette idée a été avancée par des délégations qui assistaient cet après-midi à l’échange de vues de la seconde Conférence de facilitation de l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT.  Le représentant de l’Argentine s’est ainsi inquiété des coûts induits par le système de vérification et a souligné les difficultés que pourraient rencontrer certains Etats dans sa mise en place.  Il a souhaité que le budget de ce système de vérification repose sur une approche réaliste et sur une évaluation des capacités de financement des Etats membres et non sur une évaluation abstraite. 

Le représentant de Nauru, s’exprimant au nom du Forum des Etats du Pacifique Sud, a également fait observer que de nombreux Etats de la région, qui souffrent encore des conséquences de cinq décennies d’essais nucléaires, connaissent de sérieuses difficultés économiques qui ne leur permettent pas de signer et de ratifier le TICEN/CTBT et ce uniquement en raison des implications financières du régime de vérification. Le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et aux affaires du Commonwealth, M. Jack Straw, a mis l’accent sur les progrès réalisés par la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité et le Secrétariat provisoire technique sur la mise en oeuvre du mécanisme de vérification et du système international de contrôle, avant d’exhorter les Etats à honorer leurs obligations en matière budgétaire.  Il a été appuyé en cela par le Ministre allemand des affaires étrangères, M. Joschka Fischer, et par le représentant d’Israël.

Se faisant l’écho de nombreuses délégations, M. Joschka Fischer a par ailleurs lancé un appel aux pays dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT à déposer leurs instruments de ratification.  Le Ministre a ainsi invité la Chine et les Etats-Unis à ratifier le Traité et a demandé en outre à l’Inde, au Pakistan et à la République populaire démocratique de Corée de le signer et de le ratifier.

(à suivre – 1a)

Le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et aux affaires du Commonwealth du Royaume-Uni a pris la parole.  Les Ministres des affaires étrangères des pays suivants ont pris la parole: Allemagne, République de Corée, Pays-Bas, Bélarus, Grèce, Maroc, Norvège et Pologne.  Le Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Nouvelle-Zélande a également fait une déclaration.  Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Egypte, le Vice-Ministre des affaires étrangères chargé des questions juridiques et internationales de la République islamique d’Iran ont pris la parole.  Ont également participé au débat les représentants des pays suivants: Argentine, Bulgarie, Thaïlande, Nauru au nom des Forum des Etats du Pacifique Sud, Slovaquie, Malaisie et Israël.  L’Observateur du Saint-Siège a pris la parole.

La Conférence poursuivra son échange de vues demain lundi 12 novembre à

10 heures.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

M. JOSCHKA FISCHER, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a fait observer que le 11 septembre a modifié considérablement l’environnement sécuritaire et a ajouté qu’une action résolue de la communauté internationale doit permettre de lutter contre le terrorisme et de garantir la sécurité.  Pour cela, il faut  développer des réponses politiques aux crises, aux conflits et aux diverses menaces et en particulier à celle que constitue la prolifération des armes de destruction massive.  Avant le 11 septembre, a-t-il ajouté, les efforts faits en matière de désarmement et de non-prolifération laissaient à désirer, mais dans les conditions actuelles, l’entrée en vigueur rapide du TICEN/CTBT permettrait d’envoyer un message énergique et clair et de renforcer la non-prolifération.  Le Traité, une fois en vigueur, constituerait un élément fort pour garantir la paix et la sécurité et stopper la prolifération des armes nucléaires.  Le Ministre a invité la communauté des Etats à donner un nouvel élan au désarmement et au contrôle des armements en évitant toute course aux armements, surtout au plan régional, à maintenir et renforcer les mesures de désarmement et de non-prolifération et à prévenir le transfert des armes de destruction massive et de leurs vecteurs vers de nouveaux Etats et des acteurs non étatiques.  Il s’est félicité de l’annonce faite par le Président des Etats-Unis relative à une réduction de l’arsenal nucléaire américain, ce qui est essentiel.  Il s’est dit convaincu que les contacts entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie sur les systèmes stratégiques offensifs et défensifs déboucheront sur un accord de réduction des arsenaux qui fera progresser la paix et le désarmement.

Le Ministre a fait remarquer cependant que la prolifération des armes chimiques et bactériologiques est également inquiétante et a souhaité que la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques permette de la renforcer et de consolider le régime qu’elle établit. Il a souhaité que ce régime soit contraignant et qu’un accord intervienne rapidement sur un mécanisme de vérification.  Il a ajouté, s’agissant de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, que son objectif principal est d’éliminer les stocks importants datant de l’ère soviétique et a assuré que son pays, qui a déjà accordé 25 millions d’euros pour aider la Russie à remplir ses obligations, souhaite poursuivre cette assistance.  Il a enfin appelé les pays dont la ratification est indispensable pour l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT à déposer leurs instruments au plus vite, en particulier la Chine et les Etats-Unis. Il en a appelé à l’Inde, au Pakistan et à la République populaire démocratique de Corée de le signer et le ratifier.

M. HAN SEUNG-SOO, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la République de Corée, a déclaré que les attentats commis il y a deux mois contre les Etats-Unis n'étaient pas seulement des crimes contre l'humanité, mais aussi une menace directe à la paix et à la sécurité internationales.  L'arsenal potentiel sur lequel les terroristes pourraient mettre la main est vaste et inclut des armes biochimiques et nucléaires, a estimé M. Seung-soo qui a souligné l'urgence et l'importance d'efforts vigoureux et coordonnés de la communauté internationale dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive.  Le soutien écrasant dont a bénéficié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN/CTBT), après son adoption par l'Assemblée générale en 1996 a fait naître l'espoir de voir, dans un avenir proche, un monde libre de la menace des armes nucléaires.  Une fois en vigueur, le TICEN/CTBT et le Traité de non-prolifération (TNP), formeront la pierre angulaire du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération au niveau mondial, a indiqué le Ministre.

Il est cependant décevant de noter que cinq ans après son adoption, l'entrée en vigueur du TICEN soit loin d'être effective, ce Traité ne pouvant atteindre ses objectifs que lorsque tous les Etats nucléaires et du seuil le signeront et le ratifieront.  C'est pourquoi, la République de Corée lance un appel aux Etats mentionnés dans l'annexe 2 du Traité, et qui ne l'ont pas encore fait, pour qu'ils le signent et le ratifient sans délai.  Il est notamment important que les Etats nucléaires accélèrent leur processus de ratification et fassent preuve d’engagement en renforçant le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Il est encourageant que malgré les essais regrettables menés par deux Etats en 1998, le moratoire sur les essais ait été maintenu, et nous appelons tous les Etats à continuer à le respecter jusqu'à l'entrée en vigueur du TICEN/CTBT dont notre pays a été l'un des plus fermes soutiens depuis le début, et que nous avons été l'un des premiers Etats à signer et ratifier.  Nous réitérons notre engagement en faveur des objectifs du Traité en vue de parvenir à un monde exempte d'armes nucléaires, et réaffirmons notre soutien aux efforts de la Commission préparatoire de l'Organisation du TICEN/CTBT pour la création du régime et du mécanisme de vérification du Traité dans les délais impartis et de manière efficace.

M. MAHMOUD MUBARAK, Ministre adjoint aux affaires étrangères de l’Egypte, a fait part de l’engagement de son pays en faveur des principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires dont l’efficacité ne pourra être obtenue que par une coopération internationale intense visant à obtenir l’universalité des traités, en premier desquels le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Le Document final de la Conférence de 2000 des parties au TNP souligne l’importance de parvenir à la mise en oeuvre du TICEN/CTBT ainsi que la nécessité de maintenir un moratoire sur les essais nucléaires.  Dans la région du Moyen-Orient tous les Etats ont adhéré au TNP, à l’exception d’Israël qui dispose d’une capacité nucléaire.  La question de la ratification du TICEN/CTBT ne peut pas faire abstraction des considérations régionales.  Malgré le soutien total de l’Egypte aux objectifs et principes du CTBT, nous ne pouvons pas considérer le Traité comme étant un instrument juridique isolé des autres traités relatifs au désarmement et à la non-prolifération nucléaires.  Nous avons toujours lancé des appels en faveur de la mise en oeuvre de ces deux traités sans discrimination et sélectivité. 

D’autre part, l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT se heurte à des obstacles qui trouvent un écho dans la position ambiguë de certains Etats pour ce qui est de leurs capacités à mener des essais nucléaires. Le représentant a rappelé que son pays a participé activement aux consultations informelles portant sur l’élaboration d’un projet de déclaration finale à Vienne.  Notre participation est dictée par la nécessité de renforcer l’essence de ce projet de texte et de mettre en lumière le lien direct entre le TICEN/CTBT et les autres traités instituant un régime de non-prolifération.  Toutefois l’opposition de certains à l’inclusion de ce principe nous a surpris.  Cette attitude visait à satisfaire certains qui ne sont même pas parties au régime de non-prolifération.  Nous estimons également que nombre des propositions de fond faites par l’Egypte n’ont pas été prises en considération et nous sommes d’avis que le projet de déclaration finale ne reflète que les points de vue des pays qui ont ratifié le Traité.

M. JACK STRAW, Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a fait observer que 44% des Etats Membres des Nations Unies avaient signé et ratifié le TICEN/CTBT, et parmi eux les trois quarts des Etats énumérés à l’annexe 2 du Traité.  Mais il a insisté sur les défis faisant encore obstacle à son entrée en vigueur et a souligné que cette Conférence se tient dans un contexte affecté par les événements du 11 septembre.  Ces attaques terroristes ont donné encore plus d’importance aux travaux de cette Conférence et à l’urgence de poursuivre les efforts visant la non-prolifération.  Il a fait observer qu’il est de l’intérêt de tous de s’assurer que les armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains des terroristes. Il faut, pour cela, renforcer le régime de non-prolifération.  Il s’est félicité du fait que les anciens adversaires de la guerre froide se retrouvent aujourd’hui unis dans une coalition mondiale antiterroriste et a souhaité que ce consensus aille encore plus loin.  En lieu et place de l’équilibre de la puissance, de l’équilibre de la terreur qui prévalait, il est temps d’établir l’équilibre de la confiance et nous devons renoncer à la dissuasion et à la possession d’armes de destruction massive. 

Rappelant l’engagement du Royaume-Uni en faveur du régime de non-prolifération et du TICEN/CTBT et que, depuis 1992, son pays n’a plus procédé à des essais, il s’est félicité des travaux de la Commission préparatoire, du Secrétariat provisoire technique et du Système international de contrôle avant d’exhorter les pays à remplir leurs obligations en matière budgétaire.  Il a enfin appelé les Etats ne l’ayant pas encore fait à signer et ratifier le TICEN/CTBT afin que ce dernier entre rapidement en vigueur.  Il a souhaité, d’ici là, le maintien des moratoires existants sur les essais nucléaires. 

M. PHIL GOFF, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Nouvelle-Zélande, a fait état des initiatives de son pays en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaires et notamment de celle visant à faire de la Nouvelle-Zélande une zone exempte d’armes nucléaires.  Pour nous, l’ouverture à la signature du TICEN/CTBT a constitué un progrès considérable dans la mesure où ce traité interdit non seulement les essais mais met également un frein à l’amélioration qualitative des armes.  Nous avons également été pleinement satisfaits des résultats de la Conférence d’examen du TNP de mai 2000 qui a recommandé une série de 13 mesures parmi lesquelles la mise en oeuvre du TICEN/CTBT.  Le temps est venu pour que les Etats qui ne l’ont pas encore fait, signent et ratifient le TICEN/CTBT.  Il est également essentiel que deux Etats de l’annexe 2 au Traité déposent leurs instruments de ratification. L’Inde, la Corée du Nord et le Pakistan doivent encore signer le Traité. Les capacités nucléaires du sous-continent indien sont telles qu’il est dans l’intérêt de ces Etats d’y adhérer. Donnant la liste des 11 Etats de l’annexe 2 du traité dont la ratification est nécessaire pour son entrée en vigueur, le représentant a lancé un appel à la Chine et aux Etats-Unis, membres permanents du Conseil de sécurité, pour qu’ils donnent la preuve de leur capacité de visionnaires politiques en ratifiant le Traité.

M. JOZIAS J. VAN AARTSEN, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a déclaré que les normes établies par le TICEN/CTBT ne pourront être effectives que si le Traité entre en vigueur.  C'est pourquoi tous les Etats, et en particulier les Etats nucléaires, doivent le signer et le ratifier.  Les Pays-Bas lancent donc un appel à la Chine et aux Etats-Unis pour qu'ils le ratifient.  Le 20ème siècle a été un âge de grandes découvertes technologiques, mais aussi de conflits et de menaces sur une échelle jamais comme auparavant.  Les arsenaux nucléaires des deux plus grandes puissances atomiques ont été substantiellement réduits, et ce processus devrait se poursuivre en tenant compte éventuellement de tous les autres Etats nucléaires.  Le TICEN/CTBT apporte au Traité de non-prolifération une notion, celle de la vision d'un monde finalement libéré d'armes nucléaires.  Sans ce Traité, le tissu mondial de contrôle des armements et du régime de la non-prolifération se déliterait: le TICEN/CTBT doit donc entrer en vigueur.  Ce traité est un Traité de haute technologie disposant de moyens de vérification efficaces.  Un mécanisme de vérification est ainsi en train d'être mis en place, et une fois achevé, il permettra de détecter les explosions nucléaires tentées par les tenants de la prolifération et qui pensent qu'ils peuvent échapper au régime de la non-prolifération.  Nous regrettons que l'Inde et le Pakistan aient conduit des essais après l'adoption du TICEN/CTBT.  Il est temps qu'ils y adhèrent, et nous appelons tous les autres Etats qui ne l'ont pas encore fait à en faire de même.  Ceux dont la ratification est indispensable à l'entrée en vigueur du TICEN/CTBT ont une responsabilité particulière.

M. MOHAMMAD-JAVAD ZARIF, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Iran, a rappelé que le TICEN/CTBT avait été la réponse de la communauté internationale à l’intensification de la course aux armements et avait motivé l’enthousiasme de tous les Etats.  Il a souligné que lors de l’ouverture à la signature du Traité, de nombreux Etats ont répondu positivement mais a regretté les retards dans son entrée en vigueur, souhaitant que cette Conférence soit l’occasion de définir les mesures appropriées pour y parvenir.  Il a fait remarquer que l’Iran a été l’un des premiers signataires du TICEN/CTBT et un des premiers à le mettre en oeuvre en installant des stations de contrôle sur son territoire et en collaborant avec la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité.  Il a regretté les retards enregistrés dans le processus de désarmement nucléaire et de contrôle des armements ces dernières années, en particulier le gel du processus START, et le rejet du TICEN/CTBT par le Sénat américain.  Il a ajouté que la menace que fait peser le programme nucléaire d’Israël sur le Moyen-Orient a compromis les efforts de désarmement et de contrôle des armements à l’échelle régionale et il a regretté que certains Etats nucléaires ne soient pas disposés à renoncer à leurs arsenaux.  Il a rappelé que le TICEN/CTBT est un instrument essentiel pour l’interdiction des essais nucléaires et que l’on ne peut se permettre de le laisser s’effondrer faute de ratification. 

M. MIKHAIL KHVOSTOV, Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a estimé que la tragédie du 11 septembre était le signe des nouveaux défis et autres menaces du XXIe siècle, et qu'elle a révélé le lien qui existe entre questions de sécurité internationale, de non-prolifération nucléaire, et de terrorisme.  Le respect par les Etats de leurs obligations dans les domaines précédemment cités, et en particulier celui du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), du Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (ABM), et de la Convention sur les armes biologiques et de celle sur les armes chimiques, est devenu une question-clef, a dit M. Khvostov, qui a estimé qu'il était indispensable d'assurer le contrôle strict des stocks existants d'armes de destruction massive, de leurs composants, et de ceux d'armes classiques.  Depuis le premier jour de son indépendance, a poursuivi le Ministre, le Bélarus a choisi une voie non nucléaire en renonçant volontairement à ce type d'armes et en participant activement à divers accords de désarmement et de non-prolifération.

Le Bélarus est particulièrement sensible aux problèmes nucléaires du fait de la catastrophe de Tchernobyl, la plus grande causée par l'homme en ce monde.  Les conséquences de cet accident, dues aux radiations qui contaminent depuis 15 ans notre pays, affecteront la vie de plusieurs générations, a déclaré l'orateur.  Au cours de la présente session, notre délégation, jointe à celles de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, a soumis à l'examen de l'Assemblée générale un projet de résolution sur la manière dont la coopération internationale pourrait aider à étudier la manière de réduire les effets désastreux.  Notre pays a signé le TICEN/CTBT en 1996 et l'a ratifié en l'an 2000, année au cours de laquelle a aussi été créée l'Autorité nationale pour la mise en oeuvre du Traité au Bélarus.  Nous sommes concernés que cinq ans après son ouverture à la signature des Etats, le Traité ne soit pas encore en vigueur, alors que plus de deux années se sont écoulées depuis la tenue de la première Conférence en vue de faciliter son entrée en vigueur.  La signification du Traité a été soulignée dans le document final de la Conférence d'examen du TNP qui a eu lieu en l'an 2000, et où un appel a été lancé à tous les Etats, notamment à ceux dont la participation au Traité est importante, pour qu'ils assurent son entrée en vigueur.  La présente Conférence, a souhaité M. Khvostov, devrait servir d'accélérateur à ce processus d'entrée en vigueur.

M. GEORGE PAPANDREOU, Ministre des affaires étrangères de la Grèce, a estimé que l’ouverture à la signature du CTBT a marqué l’achèvement d’un processus particulier s’inscrivant dans le cadre plus large de l’évolution des concepts de sécurité nucléaire.  Le chemin parcouru entre le Traité d’interdiction partiel des essais nucléaires et le TICEN/CTBT reflète une évolution majeure dans l’histoire moderne. Le CTBT qui est né de l’après-guerre froide, est en même temps un indicateur et une composante des nouveaux concepts de sécurité qui rejettent la menace nucléaire pour introduire la notion de sûreté nucléaire.  Ce TICEN/CTBT doit entrer en vigueur dès que possible.  C’est la seule façon de contrôler la prolifération verticale et horizontale des armes nucléaires.  A cet égard, le système de surveillance international que prévoit le CTBT, est peut-être le meilleur instrument.  Le CTBT a sa place dans un concept plus large de la sécurité qui comprend des éléments qui se complètent entre eux, et notamment les autres traités relatifs au désarmement et à la non-prolifération, a précisé le représentant.  

M. LUIS CAPPAGLI (Argentine) a rappelé que l’adoption du TICEN/CTBT en septembre 1996 a marqué une étape décisive dans le renforcement du régime de non-prolifération et du désarmement international reposant sur les dispositions du TNP.  Il a souhaité que cette Conférence soit l’occasion de réaffirmer l’importance de la cessation des essais nucléaires et de parvenir à un consensus sur le Traité.  Tout en saluant les progrès réalisés par le Secrétariat technique provisoire, le représentant s’est inquiété des coûts induits par le système de vérification et a souligné les difficultés que pourraient rencontrer certains Etats.  Il a suggéré que le budget de ce système de vérification repose sur une approche réaliste et sur une évaluation des capacités de financement des Etats Membres.  L’Argentine, a-t-il déclaré, souhaite l’entrée en vigueur immédiate du Traité et a invité les Etats à y adhérer au plus vite et à observer et à respecter les moratoires sur les essais nucléaires. 

M. MOHAMED BENAISSA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc, a déclaré que le report indéfini de la mise en application du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN/CTBT) contribue à encourager la prolifération nucléaire et le perfectionnement d'armes de destruction massive en l'absence de tout contrôle juridique.  C'est pourquoi le Maroc adhère au principe de l'élimination totale des armes de destruction massive, et notamment des armes nucléaires.  Il réaffirme son soutien à la déclaration finale de la Première Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du TICEN/CTBT, tenue à Vienne en 1999, et réitère son appel à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, de se joindre sans plus tarder aux Etats parties à ce Traité.   Les actes terroristes qui ont frappé les Etats-Unis ont mis en évidence la nécessité d'affronter toutes menaces d'armes nucléaires, chimiques et biologiques, et ont fait ressentir la nécessité de renforcer l'approche multilatérale dans l'examen des questions de sécurité et de désarmement.  Les moratoires déclarés par certains Etats de ne pas procéder à des essais nucléaires sont certes des actes appréciables, mais ils ne sauraient se substituer à l'adhésion officielle au Traité par le moyen de sa ratification, a estimé le Ministre.

En tant que pays ayant ratifié le Traité, le Maroc s'implique activement dans la mise en oeuvre du Système international de surveillance des essais établi en vertu du Traité, et a mis à contribution à cet effet l'observatoire sismique du Midelt, qui a été retenu par le Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité pour faire partie du réseau mondial de surveillance.

M. IVAN NAYDENOV (Bulgarie) a estimé que cinq ans après l’ouverture du TICEN/CTBT à la signature, la Conférence doit envoyer un signal clair à la communauté internationale pour lui faire comprendre que l’entrée en vigueur du Traité est essentielle à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans le monde.  Il va sans dire que l’entrée en vigueur rapide du Traité ainsi que la mise en oeuvre de son régime de vérification atténuera substantiellement la menace nucléaire ainsi que le risque que de telles armes tombent entre les mains de terroristes.  La Bulgarie, a rappelé le représentant, qui est l’un des 44 Etats figurant sur l’annexe 2 au Traité, a été l’un des premiers à le signer en 1996.  Nous l’avons ratifié en 1999, a précisé le représentant qui a relevé qu’avec la ratification de la République fédérale de Yougoslavie, tous les Etats européens qui figurent à l’annexe 2 du Traité en sont parties.  Nous regrettons cependant que parmi les Etats dont la ratification est indispensable, trois n’aient pas signé le Traité.  Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que l’un de ces pays n’a même pas fait part de ses intentions d’y adhérer.  Nous appelons tous les Etats qui ne l’ont pas fait à signer et à ratifier le TICEN/CTBT, a dit le représentant.  L’établissement d’un système de vérification efficace est au coeur du Traité.  A ce sujet, nous apprécions les progrès réalisés par la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité et sommes disposés à y contribuer.  

M. CHUCHAI KASEMSARN (Thaïlande) a rappelé que la conclusion du TICEN/CTBT en septembre 1996 avait marqué l’aboutissement historique d’une longue négociation sur l’un des aspects du désarmement.  Il a estimé que, une fois en vigueur, le TICEN/CTBT constituerait une mesure de renforcement des régimes de non-prolifération et de désarmement et préviendrait le développement de nouveaux arsenaux nucléaires.  Il a reconnu que certains progrès avaient été réalisés, depuis la dernière Conférence de Vienne en 1999, qui visent à réaliser l’universalité du TICEN/CTBT.  Cependant, il a souhaité que ceux des 44 Etats dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité et qui ne l’ont pas encore fait le fassent rapidement, en particulier les 4 Etats nucléaires qui devraient faire preuve de vision en la matière.  Il a rappelé que la Thaïlande, qui est soucieuse de contribuer à l’émergence d’un monde pacifié et dénucléarisé, est partie au Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est et a demandé aux Etats nucléaires de signer et ratifier le Protocole au Traité de Bangkok relatif à leurs obligations.  Il a rappelé que son pays a signé le TICEN/CTBT le 12 novembre 1996 et espère le ratifier prochainement mais a ajouté qu’en attendant, la Thaïlande a mis en oeuvre certaines des dispositions du Traité et a créé un Comité national directeur sur la mise en oeuvre du Traité.  Il a indiqué qu’une station de contrôle de radionucléides était sur le point d’être installé dans la région de Bangkok.  Il a enfin souhaité que la Conférence de New York soit l’occasion de faire des avancées concrètes afin d’assurer l’entrée en vigueur rapide du TICEN/CTBT.

M. VINCI CLODUMAR (Nauru) a rappelé, au nom du Forum des Etats insulaires du Pacifique, que les peuples des îles du Pacifique souffrent toujours des conséquences des essais nucléaires menés dans la région et dans certains cas, ils sont toujours engagés dans des procédures d’indemnisation.  Le représentant a également rappelé que les essais nucléaires ont cessé après cinq décennies d’essais nucléaires souterrains.  Aucune région du monde n’a connu cela.  En 1985, les membres du Forum ont adopté le Traité de Rarotonga qui a fait de la région du Pacifique une zone exempte d’armes nucléaires. L’ex-Union soviétique et la Chine ont signé et ratifié les protocoles II et III tandis que la France et le Royaume-Uni ont fait de même avec le protocole I.  Nous appelons les Etats–Unis à ratifier les protocoles à ce Traité qui portent sur les garanties de sécurité accordées aux Etats non dotés d’armes nucléaires par les Etats nucléaires.  Le représentant a appelé les Etats à appuyer les zones exemptes d’armes nucléaires existantes ainsi que l’Initiative visant à faire de l’hémisphère Sud et des zones adjacentes une zone exempte d’armes nucléaires.  Le représentant a également indiqué que 12 des 16 membres du Forum des Etats insulaires du Pacifique ont signé le Traité et cinq l’ont ratifié, y compris le seul Etat du Forum à faire partie de l’annexe 2 du Traité. Pour sa part, Nauru déposera ses instruments de ratification demain.  Tous les Etats du Forum soutiennent le Traité mais certains connaissent des difficultés financières qui ne leur permettent pas de le signer ou de le ratifier comme ils le souhaiteraient.

M. WLODZIMIERZ CIMOSZEWICZ, Ministre des affaires étrangères de la Pologne, a regretté que seuls 31 des 44 pays figurant à l'annexe 2 du TICEN/CTBT aient déposé à ce jour leurs instruments de ratification de ce Traité.  Bien que ce chiffre soit en hausse par rapport à celui de 1999, il ne permet pas encore l'entrée en vigueur du Traité, a fait remarquer l'orateur . La Sixième Conférence d'examen du Traité de non-prolifération (TNP) qui a eu lieu il y a un an, a envoyé au monde un message clair en ce qui concerne l'entrée en vigueur du TICEN/CTBT en exhortant les Etats à le ratifier sans délai et sans condition.  La Pologne pense que les résultats de cette Conférence d'examen ont donné un nouvel élan à la ratification du Traité, et nous sommes convaincus que le processus va se poursuivre et même s'accélérer.  Nous pensons, a dit le Ministre, que le TNP et le TICEN/CTBT créeront les nouveaux piliers globaux et complémentaires d'un environnement de non-prolifération nucléaire.

La Pologne attache beaucoup d'importance au TICEN/CTBT et elle soutient les efforts de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité et son Secrétariat technique provisoire en vue d'assurer le fonctionnement du TICEN/CTBT et de son mécanisme mondial de vérification.  Notre position est que l'universalité de l'interdiction des essais assurera l'efficacité du Traité.  Notre pays apprécie le nombre croissant de ratifications du Traité et appelle les Etats qui ne l'ont pas encore fait à le signer et le ratifier sans attendre.  La Pologne s'associe à la déclaration de l'Union européenne et soutient le projet de déclaration  finale de cette Conférence.

M. ALOJZ NEMETHY (Slovaquie) a souligné le soutien constant que son pays apporte aux travaux de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a précisé que la Slovaquie avait été activement impliquée dans le travail de la Commission préparatoire et de ses organes subsidiaires, ayant même assumé sa présidence en 1997. Notre soutien à l'entrée en vigueur du TICEN/CTBT est évident, à travers le respect de nos obligations financières; nous aimerions voir le nouveau régime international de vérification opérationnel et pleinement effectif au moment de l'entrée en vigueur du TICEN/CTBT, et nous sommes prêts à fournir des ressources financières à cet égard, a dit le représentant.  Nous pensons qu'un contrôle généralisé universel et mondial du domaine du nucléaire est un moyen efficace de renforcement de la stabilité et de la confiance entre Etats, afin que la technologie nucléaire soit développée et utilisée uniquement à des fins pacifiques.  La Slovaquie est engagée envers le TICEN/CTBT, et nous sommes heureux de dire que la région d'Europe de l'Est est la première dont tous les Etats sont signataires et ont rempli les conditions de la ratification du Traité en vue de permettre son entrée en vigueur.  Il est encourageant que tous les Etats nucléaires aient signé le Traité, et que certains l'aient ratifié.  Une ratification des autres Etats nucléaires enverrait un signal fort, et serait un exemple pour les autres pays.  Nous invitons tous ceux qui ne l'ont pas encore fait à signer et  ratifier le TICEN/CTBT sans délai.

M. JAN PETERSEN, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a estimé qu’une coopération internationale accrue et une approche multilatérale de la non-prolifération sont indispensables afin de réduire la menace que les armes de destruction massive et la menace terroriste font peser sur la sécurité et la paix internationales.  Il a ajouté que la communauté internationale dispose d’ores et déjà d’instruments internationaux valables que sont les régimes de non-prolifération, de désarmement et de contrôle des armements.  Pour sa délégation, la mise en oeuvre et le renforcement de ces régimes constituent des étapes stratégiques importantes avant de souhaiter l’adhésion universelle aux différents traités, notamment au TNP et au TICEN/CTBT.  Il a attiré l’attention sur le fait que le TICEN/CTBT résulte de plus de quatre décennies de négociations et a estimé que le monde serait plus sûr avec ce Traité et c’est pour cette raison qu’il a insisté sur l’importance de son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.  Il a lancé un appel à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait afin qu’ils signent et ratifient ce Traité sans conditions et à cet égard il a salué le rôle majeur joué par la France, la Russie et le Royaume-Uni.

Il a insisté sur le processus de vérification qui est l’une des clefs des traités de désarmement et de contrôle des armements et a appelé de ses vœux des efforts supplémentaires pour la mise en place d’un mécanisme de vérification du TICEN/CTBT.  Il a réclamé des fonds suffisants pour le bon fonctionnement de ce mécanisme et a assuré que la Norvège y contribuerait généreusement.  Appelant au respect et à l’observation des moratoires sur les essais nucléaires, M. Petersen a estimé que des mesures unilatérales seules ne sauraient se substituer à un instrument juridique contraignant. 

M. HASMY AGAM (Malaisie) a estimé que les cinq Etats dotés de l’arme nucléaire avaient une responsabilité particulière dans la mise en oeuvre du TICEN/CTBT, non seulement en raison de leur appartenance à l’annexe II du traité mais parce que l’on attend d’eux qu’ils dirigent les efforts visant à faire de l’interdiction des essais nucléaires une réalité.  Toute tentative de mesurer les succès remportés par le TICEN/CTBT ne pourra se faire qu’à l’aune de la signature et de la ratification des pays de l’annexe II. Nous sommes préoccupés par la décision des Etats–Unis de ne pas ratifier le TICEN/CTBT et souhaitons qu’ils revoient leur position. Nous estimons que la ratification par les Etats-Unis et la Chine ouvriront la voie à d’autres ratifications sans lesquelles le Traité ne pourra entrer en vigueur.

Le représentant a rappelé que la Malaisie a signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires en 1998 et a l’intention de le ratifier prochainement.  Il est important de garder à l’esprit que le processus de signature est presque achevé et que le processus de ratification est en cours.  Les Etats Membres doivent continuer d’accorder leur soutien au régime de vérification qui, une fois mis en place dans son intégralité, constituera l’effort le plus tangible déployé par la communauté internationale pour atteindre les objectifs du Traité.

M. GIDEON FRANK (Israël) a exprimé le soutien de son gouvernement au TICEN/CTBT et a souhaité que cette Conférence permette de se rapprocher de l’objectif qui est son entrée en vigueur.  Il a ajouté que la décision d’Israël de signer le TICEN/CTBT reflète la politique de son gouvernement en faveur de la non-prolifération tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques du Moyen-Orient et des besoins sécuritaires du pays.  Il a souligné qu’une station sismique est déjà en activité en Israël et qu’une seconde est en cours de construction tandis que les infrastructures globales de communication sont d’ores et déjà installées au Centre israélien de relais avec le Centre de données international.  Il a assuré que son pays appuie tous les efforts en matière de coopération régionale sismologique pour renforcer le système de vérification du TICEN/CTBT.  Cependant, avant de ratifier le Traité, Israël tiendra compte de divers facteurs, a-t-il déclaré, notamment le niveau de préparation du régime de vérification par la Commission préparatoire et son efficacité, l’égalité souveraine d’Israël dans les actions entreprises par la Commission préparatoire dans la région du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud et enfin l’adhésion des Etats du Moyen-Orient au TICEN/CTBT.  Il a enfin appelé les Etats signataires du TICEN/CTBT à prendre les mesures nécessaires pour achever la mise en place du régime de vérification et lui affecter les ressources nécessaires. 

Mgr RENATO MARTINO (Saint-Siège) a rappelé que le Saint-Siège a signé le TICEN/CTBT le 24 septembre 1996 et qu’il a déposé ses instruments de ratification le 18 juillet 2001.  Nous sommes convaincus que l’interdiction de procéder à des essais nucléaires, le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont étroitement liés.  Nous ajoutons notre voix à ceux qui ont lancé un appel aux Etats dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité. Le représentant à rendu hommage à la Commission préparatoire de l’Organisation du TICEN/CTBT qui a réalisé un travail remarquable concernant la mise en oeuvre des mesures de confiance au Traité.  La Commission indépendante sur la vérifiabilité du Traité fournit des assurances au sujet de la fiabilité des instruments scientifiques  et des réseaux de surveillance.  Le succès du TNP dans le futur exige également l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT.  Si l’on veut mettre un terme à la prolifération des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, il faut en premier lieu couper à la source le développement qualitatif de telles armes.

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