Communiqué de base

CONFERENCE EN VUE DE FACILITER L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE

DES ESSAIS NUCLEAIRES A NEW YORK DU 11 AU 13 NOVEMBRE

New York, 9 novembre, Département des affaires de désarmement -- La Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) qui aura lieu au Siège des Nations Unies à New York du 11 au 13 novembre 2001, est convoquée conformément à l’article XIV du TICEN.  Elle offre aux Etats l’occasion d’évaluer les progrès et de déterminer les moyens d’accélérer le processus de ratification du Traité et faciliter ainsi son entrée en vigueur.  Le Traité interdit toutes les explosions expérimentales dans tout environnement.

La Conférence est un important élément du processus devant conduire à l’entrée en vigueur du TICEN.  Son objectif est de donner un nouvel élan en faveur du Traité et d’amener les Etats qui ne l’ont pas encore fait à le signer ou le ratifier.

A ce jour, le Traité a été signé par 161 Etats dont 84 ont déposé leurs instruments de ratification.  Seuls 31 de ces Etats sont parmi ceux figurant sur la liste de l’annexe 2 du Traité.  Cette liste comprend les 44 Etats qui ont participé à la Conférence du désarmement de 1996 qui, selon les données de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ont une capacité de recherche et des réacteurs nucléaires et dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité.

 La Conférence est convoquée à la demande de la majorité des Etats qui ont ratifié le TICEN.  Tous les Etats, signataires et non signataires, sont invités à y participer.  La Conférence est aussi ouverte à la participation des institutions spécialisées, des organisations intergouvernementales, des organismes ayant le statut d’observateur à l’Assemblée générale et des organisations non gouvernementales.  L’on s’attend à ce que plus de cinquante ministres prennent la parole durant la Conférence.

La Conférence sera ouverte dimanche matin, 11 novembre, par le Secrétaire général, M. Kofi Annan.  Le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires,

M. Wolfgang Hoffmann, prendra également la parole durant la séance d’ouverture.  Le Japon présentera un rapport intérimaire sur la coopération visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité.  La Conférence sera l’occasion d’un échange de vues général entre les Etats signataires et les Etats ayant signé et ratifié le Traité. Les Etats non signataires prendront aussi la parole et les ONG feront une déclaration commune.  Selon l’ordre du jour, les discussions se termineront le mardi 13 novembre et la Conférence concluera ses travaux avec l’adoption d’un document final et de son rapport.

Il s’agit de la deuxième conférence de ce genre dont la tenue est prévue par l'article XIV du Traité.  La première Conférence avait eu lieu du 6 au 8 octobre 1999 à Vienne, en Autriche.  Les participants, dans une Déclaration finale, avaient alors demandé aux Etats qui ne l’avaient pas encore fait, de signer et de ratifier le Traité, et dans l'intervalle, de s'abstenir de tout acte contraire à son objectif et à son but.  La Déclaration réitérait que l’interdiction de tous les essais et explosions nucléaires constituait une mesure effective de désarmement nucléaire et une étape importante pour le réaliser. Trente-trois Etats, dont cinq figurant sur la liste de l’annexe 2, ont déposé leurs instruments de ratification depuis la Conférence de 1999, tandis que sept ont signé le Traité.

Le TICEN est assorti d'un régime de vérification mondial qui doit être opérationnel au moment de l’entrée en vigueur du Traité.  Ce régime, comprenant un système de surveillance international (SSI) de 337 stations de surveillance dans le monde et le Centre international de données (CID)à Vienne, prévoit des procédures de consultation et de clarification, des inspections sur place et des mesures de confiance.  Les Etats utiliseront les données recueillies par le SSI et analysées par le CID pour vérifier l'application des dispositions du Traité.  L’établissement du réseau de stations de surveillance, souvent situées dans des régions difficiles d'accès, a commencé en 1997.  D'importants progrès ont été réalisés dans la mise en place du système, le programme d'étude de site étant en passe d'être achevé et les

travaux d'installation ayant été menés à bien dans 120 stations.

ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS

Liste des 44 Etats dont la ratification est nécessaire à l'entrée en vigueur du Traité - Les 31 Etats ayant déposé leurs instruments de ratification figurent en gras

Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, République populaire démocratique de Corée, République démocratique du Congo, Egypte, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Inde, Indonésie, République islamique d'Iran, Israël, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Norvège, Pakistan, Pérou, Pologne, République de Corée, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, Etats-Unis et Viet Nam.

Liste des 161 Etats signataires - En gras figurent les 84 Etats ayant déposé leurs instruments de ratification

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunéi-Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Indonésie, République islamique d'Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Etats fédérés de Micronésie, Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,  Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Siège, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe. 

*   ***   *