Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des

armes légères sous tous ses aspects

6^ème séance – matin

LES PROGRAMMES DE DEMOBILISATION ET DE REINSERTION D’EX-COMBATTANTS CONTRIBUENT A REDUIRE LE NOMBRE D’ARMES EN CIRCULATION ILLEGALE

A l’image d’un «homme pressé d’agir car ses cheveux brûlent», la communauté internationale a l’obligation de ne pas refermer la fenêtre d’opportunité que représente cette Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a estimé le Ministre d’Etat de l’Inde qui a pris la parole ce matin dans le cadre du débat de haut niveau. Pour de nombreux représentants qui se sont également exprimés ce matin, l’occasion historique est donnée à la communauté internationale de se doter, à travers le programme d’action qui sera adopté en fin de semaine prochaine, d’un cadre universel prévoyant des normes de production, d’exportation et d’importation et de détention d’armes légères afin de parvenir à éradiquer le commerce illicite de ces dernières.

«Si nous échouons, les millions de personnes dont les vies sont menacées par les armes légères auront le droit de s’interroger sur notre sens du «leadership» et sur la façon dont nous les représentons au sein des Nations Unies», a mis en garde le Secrétaire d’Etat adjoint pour le développement international au Foreign Office du Royaume-Uni.

Aujourd’hui, plus de 5 millions d’armes légères circulent sur le marché parallèle et ce trafic se chiffre à environ 2 milliards de dollars par an.  Rien qu’en Inde, la quantité d’armes illicites et d’explosifs saisis par les forces de sécurité, qui ne représentent pourtant qu’une fraction des armes en circulation dans le pays du fait des groupes terroristes, suffirait à équiper quelques divisions de l’armée régulière, a fait observer le Ministre d’Etat indien. Selon lui, un des moyens de lutter efficacement contre ce fléau qui sape les efforts de nombreux Etats en matière de construction démocratique et de développement économique et social est la réalisation de programmes de démobilisation et de réinsertion d’ex-combattants mais surtout la mise en œuvre des politiques de reconstruction des sociétés «post-conflit», l’objectif de ces initiatives étant d’aider ces sociétés à passer de la culture de la violence à la culture de paix notamment par des programmes de collecte d’armes illicites en échange de programmes de développement. 

A  cette fin et à l’instar de L’Inde, de nombreuses délégations ont plaidé en faveur d’une coopération internationale accrue, associant les gouvernements, les organisations non gouvernementales et la société civile.  Abondant dans ce sens, le Secrétaire d’Etat au Ministère des affaires étrangères de la Norvège a assuré que son pays entendait apporter un soutien accru aux mesures pratiques de désarmement et au renforcement des capacités humaines dans le domaine de la

sécurité qui devraient selon lui être clairement reflétées dans le texte final de la Conférence.  Il a ajouté que la Norvège soutenait l’assistance aux pays affectés par les armes légères et privilégiait la participation des ONG et de la société civile à ces efforts et a précisé que le soutien financier de son Gouvernement dans le domaine des petites armes et aux mesures de bonne gouvernance au cours des prochaines années serait accru. 

Le représentant d’Haïti a fait part des problèmes posés par la démobilisation de 7 000 militaires suite à la dissolution des forces armées dans son pays qui a entraîné la prolifération incontrôlée des armes légères et une augmentation de la criminalité.  Il a ensuite présenté le projet "Développement contre désarmement" mis en place à Port-au-Prince avec l'aide de l'ONU, et visant à fournir des emplois à la majorité de la population désoeuvrée et à l'inciter à rendre les armes, projet qui est en cours d'évaluation. 

Enfin, intervenant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), le Ministre de l'Intérieur de la Namibie a précisé que la sous-région d’Afrique australe compte environ 1 million de personnes démobilisées à réinsérer dans la société et des infrastructures désaffectées qui elles aussi demandent à être reconverties pour consolider la paix dans les différents pays.  Il a lancé un appel afin que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion entrepris au sein de la SADC reçoivent l'appui généreux de la communauté internationale notamment dans le cadre du programme d'action qui sera adopté par la Conférence.

Les délégations des pays suivants ont aussi pris la parole au cours du débat: Nouvelle-Zélande, Bahamas, Burkina Faso, Grèce, Argentine, Chypre, Indonésie, Bulgarie, Yougoslavie, Trinité-et-Tobago, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Ethiopie, Uruguay, Guyana, Iraq, République de Moldova, Congo, Madagascar, Equateur, Nicaragua, Bahreïn, Afghanistan.  Les représentants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'UNICEF et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se sont également exprimés.

Le débat général se poursuivra demain, vendredi 13 juillet, à partir de

9 heures.

Débat général (débat de haut niveau)

M. ALEXANDRU NICULESCU, Roumanie, au nom de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) : Il ne fait aucun doute que le défi qui nous est posé ici est complexe tant la prolifération et le commerce illicite des armes légères sont des problèmes multidimensionnels qui menacent la sécurité de tous les Etats Membres des Nations Unies.  Il est vrai que tous les Etats représentés ici ou presque ont d’ores et déjà entrepris de mettre en œuvre des mesures visant à lutter contre ce fléau soit à l’échelle nationale, soit au niveau d’organisations régionales.  A ce titre, l’OSCE est l’une des organisations qui a fait des efforts significatifs et obtenus des résultats substantiels dans la région euro-atlantique.  En novembre 2000, les Etats membres de l’OSCE ont adopté une Déclaration qui est l’un des documents les plus avancés en matière de réglementation des armes légères et de petit calibre à une échelle régionale.  Il comprend une série de normes, principes et mesures concernant la fabrication, le marquage, les licences d’exportation et d’importation, le courtage et le transfert, la sécurisation et la gestion des stocks.  Enfin, la Déclaration de l’OSCE comprend également des mesures visant à renforcer l’échange d’informations sur les exportations et importations des Etats membres de l’OSCE.  A la suite de cette Déclaration, les pays membres de l’OSCE ont travaillé sur trois domaines prioritaires à savoir le politico-militaire, l’humanitaire et l’économique. 

Les Etats membres de l’OSCE sont conscients de leur rôle essentiel dans ce domaine de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères en raison du fait qu’ils fabriquent et vendent pour la plupart d’entre eux l’essentiel de la production mondiale.  C’est pour cela que nous avons mis en place des normes communes en matière de contrôle des exportations et des importations, car nous nous sommes rendus compte que la plupart du temps, les armes en cause ont été produites et exportées légalement mais entrent dans le circuit illicite en cours de transfert.  Nous souhaitons donc mettre un terme à l’impunité des trafiquants et, bien que nos actions puissent être jugées tardives, nous avons aussi prévu des mesures pré et post-conflit pour réduire la prolifération des armes notamment par des programmes de collecte et de destruction.  Nous souhaitons que le programme d’action de cette Conférence prenne appui sur la Déclaration de l’OSCE notamment concernant les normes de contrôle des exportations et des transferts.  Cette Conférence est sans l’ombre d’un doute le début d’un processus pour les Nations Unies et nous espérons que les organisations régionales assumeront toute leur part dans la mise en œuvre du programme d’action.

M. KUL C. GAUTAM, Directeur général adjoint du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, (UNICEF) : Dans les sociétés où les armes légères sont facilement accessibles, non seulement constituent-elles une menace directe à la sécurité des enfants, mais encore contribuent-elles à nier leurs droits les plus fondamentaux, notamment le droit à une société non violente, à la survie et au développement.  Même dans les sociétés qui ne sont pas en guerre, la présence massive d’armes instille chez les enfants la certitude que les armes sont nécessaires à leur protection dans la vie quotidienne.  En conséquence, ils dépendent des armes et les glorifient, ce qui promeut une culture de la violence.  L’UNICEF a lancé des programmes dans plusieurs pays affectés par le fléau des petites armes, notamment

des programmes d’éducation en vue d’établir une culture de non-violence et de tolérance dans la famille et dans la communauté.  L’UNICEF demande à cette Conférence qu’elle reconnaisse le besoin urgent de mettre fin à tout recrutement d’enfants soldats; qu’elle régule le transfert des petites armes vers des zones de conflit où les droits des enfants sont violés; qu’elle s’assure que les embargos sur les armes sont respectés; qu’elle promeuve les programmes communautaires en faveur de la collecte et de la destruction des petites armes.

M. MATT ROBSON, Ministre du désarmement et du contrôle des armes de la Nouvelle-Zélande : Le moment est venu de mettre en oeuvre l'engagement pris par les Chefs d'Etat lors du Sommet du millénaire, consistant à prendre des mesures concertées pour mettre fin au commerce illicite des armes légères.  Dans la région Pacifique, les armes légères ont exacerbé les conflits et l'agitation sociale.  Et bien que le commerce illicite des armes légères existe dans la région, c'est généralement le commerce licite qui est à la source des armes illicitement détenues.  Dans les Iles Salomon et à Fidji, les armes originellement détenues par les forces de police et détournées ensuite des stocks officiels constituent la principale menace à la paix, à la sécurité et au développement.  Les "fuites" d'armes, par le biais de vols, pertes, ventes ou dons illégaux de la part du gouvernement ont prolongé les conflits et les ont rendus plus meurtriers.  Bien que le projet de programme d'action ne soit pas parfait, et que la Nouvelle-Zélande eût préféré un programme plus vigoureux et ambitieux, nous acceptons les compromis ainsi que la flexibilité du programme sur certains points.  Il est impératif que la Conférence s'achève sur des résultats solides, basés sur les engagements pris par les Chefs d'Etat.  En effet, aucun gouvernement n'a de raison de protéger le commerce illicite des petites armes, et le programme d'action doit aider les gouvernements à améliorer la gestion des armes légalement détenues et commercialisées.

M. FRANK H. WATSON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la sécurité nationale des Bahamas : De part leur position géographique les Bahamas sont ouverts aux activités commerciales avec quatre continents et ont développé une activité touristique florissante et des activités bancaires offshore lucratives.  Mais dans le passé, la géographie des Bahamas en faisait un terrain idéal d’actes de piraterie, et de nos jours, les trafics de drogues entre pays producteurs du Sud et pays consommateurs du Nord sont une plaie dont souffrent les Bahamas.  Notre pays est aujourd’hui frappé par la criminalité transnationale, dont celle des trafics illicites d’armes.  Notre pays appelle à la création urgente de mécanismes de traçage de la production et d’enregistrement des armes par leur marquage dans les manufactures.  Nous demandons aussi l’enregistrement de toutes les autorisations de vente et de courtage.  Les Bahamas soutiennent le renforcement des contrôles sur les armes dans les pays de fabrication à travers le renforcement des régimes d’exportation. Notre délégation est en faveur de la création de protocoles étatiques sur les ventes d’armes, au niveau des pays, là il n’en existe pas encore.  Ceci faciliterait la mise en place de systèmes d’échange d’information entre pays producteurs et pays importateurs ou simplement affectés par les armes légères.

Au plan national, nous avons pris des initiatives visant à réguler l’usage des armes à feu.  Des tribunaux ont été créés à cet effet, et les peines de prison punissant la détention et l’usage illégaux des armes ont été renforcées.  Au sein de la police, notre gouvernement a créé des unités spéciales de lutte contre les délits commis à l’aide d’armes à feu et des forces spéciales de lutte contre les trafics d’armes qui se font dans la zone des Caraïbes.  Pour nous donner plus de chances de succès dans ce combat, notre gouvernement prend aussi des mesures  au niveau des services financiers et bancaires offshore pour y détecter la corruption et les abus de services financiers à des fins criminelles.

M. KOUAME LOUGUE, Ministre de la défense du Burkina Faso : La présente Conférence est une opportunité pour les Etats Membres, les organisations internationales et la société civile de réfléchir ensemble afin de parvenir à des solutions idoines dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  L’intensité des débats et des échanges au cours des trois sessions préparatoires a révélé à quel point le sujet est d’importance et requiert une thérapie urgente, vigoureuse et appropriée.  Le Burkina Faso, tout en s’associant à l’effort de la communauté internationale et en adhérant au niveau régional à la Déclaration de Bamako sur les armes légères, n’est pas resté inactif.  Au plan national, notre politique s’est traduite par une réglementation rigoureuse de toutes les activités touchant au secteur des armes et des structures de suivi ont été mises en place telles que la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation et la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères.  Par ailleurs, mon gouvernement vient de prendre un décret qui réglemente le commerce licite des armes légères au Burkina Faso, décision de grande portée qui associe pleinement les forces de sécurité et la société civile et prévoit des sanctions à l’encontre de tous les contrevenants.  Au plan extérieur, le Burkina Faso a établi avec ses voisins des programmes mixtes de coopération en vue de lutter plus efficacement contre le phénomène des armes légères et ses corollaires. 

Le trafic des armes déstabilise nos pays et inhibe nos efforts de développement, instaure un climat d’insécurité au sein de nos populations et met leurs biens en péril.  Il n’est pas seulement un phénomène social mais constitue un véritable cauchemar pour nos jeunes démocraties.  A l’évidence, toute solution durable passe par une action commune et concertée de la communauté internationale, des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Des mesures concrètes doivent être prises en amont par les pays producteurs et en aval par les pays importateurs ou de réexportation et il conviendra également de réglementer de manière rigoureuse l’action des intermédiaires ou courtiers en armement.  Nous sommes également d’avis que seul un mécanisme bien pensé permettra de déjouer les manœuvres des trafiquants.  Ce mécanisme pourrait être installé dans les structures compétentes des Nations Unies et disposer du potentiel nécessaire à la fluidité et à la disponibilité de l’information. 

M. ARUN SHOURIE, Ministre d’Etat chargé du désinvestissement, de la planification, des statistiques et de la mise en œuvre des programmes, des réformes administratives et des plaintes du public de l’Inde : Une avancée significative est attendue à l’issue de cette Conférence que les gouvernements et les ONG se sont employés à préparer au cours des cinq dernières années.  Si elle n’est pas l’occasion unique d’ouvrir des négociations spécifiques sur des éléments précis de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre, alors notre incapacité à parvenir à un consensus minimal sur des actions efficaces à mener laissera libre cours aux terroristes, aux organisations criminelles et aux courtiers sans scrupules.  En Inde, nous sommes particulièrement affectés par la prolifération des armes légères et, au cours des 20 dernières années, près de 35000 personnes ont été victimes d’actions terroristes.  Les saisies d’armes illicites et d’explosifs par nos forces de sécurité, qui ne représentent pourtant qu’une fraction des armes en circulation dans les milieux terroristes, seraient suffisantes pour équiper quelques divisions de l’armée régulière.  Tandis qu’aucun pays n’est épargné par les conséquences destructrices de la prolifération et du commerce illicite des armes légères qui affectent les fondements de la démocratie et du développement économique et social, nous  nous trouvons aujourd’hui dans la situation d’un « homme pressé d’agir car ses cheveux sont en feu ». 

Au premier rang des mesures à prendre, nous pensons qu’il est temps de s’attaquer au commerce illicite des armes légères en démembrant les réseaux terroristes responsables de la circulation de plus de 5 millions de ces armes. Nous pensons qu’il faut cesser d’alimenter le marché clandestin en adoptant des normes universelles de marquage et de traçage ainsi que d’enregistrement dès le stade de la production.  Par ailleurs, il importe de faire preuve de sens des responsabilités dans les transferts d’armes en interdisant toute fourniture aux acteurs non-étatiques et non-autorisés qui sont souvent responsables du ré-acheminement des armes sur le marché clandestin.  Il importe également de lier la lutte contre le commerce illicite des armes légères au trafic de drogues et au blanchiment d’argent.  Enfin, il est indispensable de prévoir des programmes de reconstruction des sociétés post-conflits.  Nous devons aider ces sociétés à sortir de la culture de la violence pour passer à la culture de paix.  Cela passe par des projets de collectes d’armes illicites et l’établissement de cadres institutionnels reposant sur les principes de démocratie, de justice, d’équité afin de poser les bases d’un développement économique et social durable.  Cela implique une coopération internationale massive qui associe les gouvernements, les organisations non gouvernementales et la société civile dans son ensemble.  

M. ELIAS GOUNARIS, Grèce : La prolifération et l’usage incontrôlés des armes légères menacent la sécurité des individus, entravent la bonne gestion des affaires publiques, contribuent à la violation des droits humains et enfin contrecarrent la justice sociale, le développement et la paix.  C’est pour ces raisons que la Grèce souhaiterait souligner sa préoccupation profonde pour l’accumulation et la prolifération déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre.  Nous tenons à exprimer notre grand souci pour l’énorme problème humanitaire qui en résulte et qui ébranle la reconstruction, le développement économique et le rétablissement de conditions de vie normales dans les pays touchés.  Durant les conflits armés et dans les régions de conflit, l’accès aux armes légères et de petit calibre offert aux jeunes voire même aux enfants, contribue sérieusement à la déstabilisation de la société civile.  Ces armes constituent donc une menace perpétuelle qu’il faut réduire et contrôler.  La Grèce est plus particulièrement préoccupée par le fait que cette prolifération et ce trafic ont pris récemment une dimension considérable dans la région des Balkans.  Cette Conférence est une occasion unique pour la communauté internationale d’adopter un plan d’action comprenant des mesures concrètes tant au niveau national qu’aux niveaux régional et international. 

M. JERRY EKANDJO, Ministre de l'intérieur de la Namibie, s'exprimant au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) : Nous considérons que la lutte contre la prolifération des armes légères illicites ne peut être séparée des efforts déployés en faveur du développement.  Alors que les Etats Membres de la SADC sont sur le point de signer un Protocole sur le contrôle des armes à feu et des munitions qui facilitera la coopération à la fois entre les pays Membres et avec la communauté internationale, la SADC soutient vigoureusement toute initiative mondiale en faveur du contrôle des armes.  Une des caractéristiques centrales du programme d'action doit être l'harmonisation des législations, les échanges d'information et la mise en place d'une gestion informatisée des flux de petites armes.  La SADC apporte également son soutien au renforcement de la coopération avec la société civile et avec les organisations non gouvernementales.  La SADC compte environ 1 million de personnes démobilisées et des infrastructures qui elles aussi demandent à être reconverties pour les besoins de pays en paix.  C'est pourquoi elle espère que ses programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion recevront l'appui généreux de la communauté internationale, dans le cadre du programme d'action qui sera adopté par la Conférence.  Ce programme doit être orienté vers des résultats plutôt que vers des procédures, et viser à résoudre ce dilemme qui veut que ce sont les pays les plus touchés qui disposent des ressources les plus limitées. 

M. RAMON MESTRE, Ministre de l'intérieur de l'Argentine : Mon pays n'est pas épargné par les conséquences du commerce illicite d'armes légères et l'augmentation de la violence urbaine et des victimes innocentes en témoignent tristement.  Le point de départ de la lutte contre ce commerce doit être la standardisation et l'harmonisation des normes au niveau international ainsi que la mise en place d'organes de contrôle.  Par ailleurs, la prévention peut être renforcée par des voies non pénales: contrôle du système financier, contrôles aux frontières pour lutter contre la contrebande, conscientisation afin de favoriser la reddition des armes.  Au niveau mondial, des normes communes de régulation sont nécessaires afin de détecter les flux illicites et de localiser les circuits d'approvisionnement.  Nous pensons également que le trafic illicite doit être combattu par des sanctions pénales imposées par les autorités douanières et les pays dont les lois sont bafouées.  Il importe donc de criminaliser le trafic illicite d'armes, et pour cela, de renforcer la coopération internationale en matière d'échange d'information (extradition, échange de preuves et  banques de données) et de suivi des importations et des exportations par le contrôle des courtiers et des intermédiaires.  Il importe également d'exercer un contrôle plus efficace sur les armes détenues par les compagnies privées de sécurité.

M. RAYMOND JOHANSEN, Secrétaire d’Etat au Ministère des affaires étrangères de la Norvège : La Norvège estime que seule une approche globale, aux niveaux national, régional, et international, permettra de faire face au problème des armes légères.  Nous ne partageons pas le point de vue de ceux qui pensent que la question relève de considérations touchant à la sécurité d’Etat.  L’approche globale que nous préconisons implique que les Etats et la société civile travaillent ensemble, et que la question des armes légères soit traitée sous les angles de la sécurité humaine et du renforcement de la paix.  Le défi à relever est de créer un sens accru de la paix et de la sécurité en vue de favoriser le développement socioéconomique, et de donner les moyens à l’assistance internationale et aux investissements d’arriver dans les pays.

La Norvège pense que le projet de document final de la Conférence est équilibré et jette les bases d’une bonne coopération entre Etats et autres acteurs de la société internationale.  Nous demandons que la version finale inclut des contrôles stricts à l’exportation et que des principes soient définis en vue de réguler les activités d’exportation.  Le courtage, le marquage des armes et leur traçage doivent être des éléments clefs de ce programme d’action.  Nous pensons d’autre part qu’une meilleure information sur les armes légères aiderait les gouvernements à mieux surveiller les flux d’armes, et il est indispensable que l’on prenne des mesures pour faciliter la gestion des stocks et des surplus.  Notre Gouvernement aimerait que le texte de plan d’action soit plus explicite sur le lien crucial qui existe entre la réforme du secteur de la sécurité et la promotion du développement durable. Un soutien accru aux mesures pratiques de  désarmement et au renforcement des capacités humaines dans le domaine de la sécurité doit clairement être reflété dans le texte final de la Conférence.  La Norvège soutient l’assistance aux pays affectés par les armes légères et la participation des ONG et de la société civile à ces efforts.  Nous comptons augmenter notre soutien financier à la réforme de la sécurité dans le domaine des petites armes et aux mesures de bonne gouvernance au cours des prochaines années.  Nous continuerons de soutenir le Fonds spécial du PNUD pour les armes légères, et la Norvège est favorable à la tenue d’une conférence de suivi de cette Conférence en 2006.  Nous sommes aussi d’avis que nous devrions nous réunir tous les 2 ans pour faire avancer la mise en oeuvre du programme d’action.

M. SOTIRIOS ZACKHEOS, Chypre : Notre pays est d’avis que les actions que la communauté internationale doit lancer au niveau international devraient s’appuyer sur les mesures déjà prises au niveau régional.  Nous pensons notamment au Document de l’OSCE sur les armes légères et au Code de conduite de l’Union européenne sur les ventes d’armes.  Chypre adhère aux normes énoncées dans  ces deux documents et soutient l’élaboration de nouveaux standards définissant des arrangements encore plus sévères sur l’importation et l’exportation des armes légères et de petit calibre.  Nous pensons que le programme d’action qui sera issu de cette Conférence devra inclure des critères contraignants sur le respect des droits de l’homme dans les pays de destination finale des exportations d’armes.  Le respect strict des obligations internationales liées au respect des embargos imposés par le Conseil de sécurité devra faire partie du programme d’action, qui devra aussi inclure une clause obligeant le pays acheteur à respecter scrupuleusement le principe de non-usage de la force contre des pays voisins.

M. MAKMUR WIDODO (Indonésie) : Le commerce illicite des petites armes a prospéré dans les années 90 pour les mêmes raisons que le commerce mondial légal a prospéré grâce à l’ouverture de nouvelles frontières et à la libéralisation du commerce.  Cela a été aggravé par des lois nationales inadéquates et des contrôles insuffisants pour contrecarrer les transferts d’armes vers les zones de conflits et a eu pour conséquence un taux atterrant de décès civils et un niveau de destruction qui ont choqué notre sentiment humanitaire.  La prolifération de ces armes a également eu un impact négatif sur la sécurité en permettant à des groupes armés séparatistes et rebelles de défier l’autorité du gouvernement légitime et ce faisant, de porter atteinte à la loi et à l’ordre social.

Nous considérons que le projet de programme d’action doit servir de base à nos négociations dans la mesure où il recèle des éléments importants et nécessaires à la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il traite notamment les aspects du problème liés à l’offre et à la demande ainsi que les dynamiques du désarmement et ceux de la prévention des conflits, du maintien et du rétablissement de la paix.  A notre avis, le programme d’action que nous allons adopter, doit être empreint de pragmatisme et avoir pour objectif premier d’autoriser les transferts d’armes seulement entre Etats.  Sa mise en œuvre devra prendre en compte les capacités des Etats qui diffèrent largement, ce qui implique de prendre, le moment venu, les mesures appropriées de coopération internationale, particulièrement dans le domaine de l’assistance technique et financière. 

M. VASSILIY TAKEV, Bulgarie : La complexité de la question requiert un ensemble de mesures exhaustives visant aussi bien les fabricants d'armes que les exportateurs, et consistant à mettre en place un système efficace de traçage et de marquage, une gestion sûre des stocks, la destruction des surplus et le respect des embargos.  Les mesures prises doivent être cohérentes et viser à l'efficacité.  La Bulgarie est d'avis que la question du commerce illicite d'armes à l'intention d'utilisateurs irresponsables peut en partie être réglée grâce à l'amélioration des contrôles des exportations et des importations, ainsi que par une mise en application stricte des embargos décidés par le Conseil de sécurité de l'Organisation.  La Bulgarie se félicite de l'adoption en novembre 2000 du Document de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui doit être considérée comme une contribution décisive au programme d'action des Nations Unies.  Elle se félicite également de l'adoption du Protocole contre la fabrication et le commerce illicite des armes à feu adopté dans le cadre du processus de Vienne.

M. STEVAN NIKCEVIC, Ministre fédéral adjoint pour les affaires intérieures de la Yougoslavie : Nous espérons que cette Conférence ne passera pas à côté de l’occasion historique qui est donnée à la communauté internationale de se mettre d’accord sur un programme d’action effectif en vue de l’éradication de la menace que fait peser le commerce illicite des armes légères sur la sécurité internationale.  Au niveau européen, la Yougoslavie a souscrit au Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre adopté en novembre 2000 et est également partie au Pacte de stabilité pour l’Europe du sud-est.  La Yougoslavie est en train de réviser sa législation nationale sur la production, le stockage, le commerce et la détention d’armes légères pour l’adapter aux normes internationales et en particulier à celles de l’Union européenne.  Nous sommes convaincus que ces problèmes ne peuvent être résolus à l’échelle nationale sans coopération régionale et internationale.  Cela est particulièrement le cas pour les régions qui souffrent encore des conséquences des conflits armés et dont la région des Balkans fait partie. 

Les conflits qui ont endeuillé la région depuis les années 1990 ont été largement alimentés et prolongés par le trafic illicite des armes légères.  Notre pays est déterminé à collaborer avec ses voisins en matière de lutte contre la prolifération et le commerce illicite des armes légères. Le Gouvernement a fait procéder à la destruction de nombreuses quantités d’armes saisies et il est d’avis que la situation qui prévaut dans la province serbe du Kosovo et de Mitrovica où la MINUK a été déployée est largement aggravée par la poursuite d’intérêts criminels par certains groupes.  Le Représentant spécial du Secrétaire général,

Hans Haekkerup, a lui-même reconnu qu’un trop grand nombre d’armes circulent au Kosovo et, si nous nous félicitons des mesures fermes entreprises par la KFOR pour neutraliser certains éléments criminels, nous considérons tout de même que des efforts accrus devraient être entrepris afin de lutter contre la prolifération des armes dans cette province.

Mme GAILE ANN RAMOUTAR (Trinité-et-Tobago) : Trinité-et-Tobago ne fabrique pas d’armes.  Néanmoins, le problème des armes à feu touche tous les pays de façon tangible.  Le nôtre se trouve dans une situation particulière.  En raison de son emplacement stratégique, il est utilisé par des organisations criminelles, comme en fait l’ensemble des Caraïbes, comme lieu de transbordement commode pour le commerce illégal de la drogue.  Il est difficile pour les petits Etats, et particulièrement les petits Etats insulaires, de contrôler et de protéger leurs frontières.  Une des conséquences a été l’accumulation et l’utilisation de petites armes et armes légères ce qui a contribué à l’escalade d’une criminalité grave et violente.  Le Gouvernement de Trinité-et-Tobago a inclus le problème des petites armes et armes légères, de la drogue et des crimes et de la violence qui y sont associés dans une stratégie globale de prévention de la criminalité.  Des évaluations et révisions régulières de la législation sont effectuées, la plus récente étant l’amendement de 1999 à la loi sur les armes à feu.  Le 12 mai 1998, Trinité-et-Tobago a signé la Convention interaméricaine sur la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, explosifs et autres matériels connexes.  Nous avons adopté le modèle de réglementation de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus de drogue de l’OEA pour le contrôle des mouvements internationaux d’armes à feu, de leurs pièces et composantes. Nous sommes en train d’examiner sérieusement la possibilité de signer puis de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. 

Malgré ces mesures, notre Gouvernement reconnaît que le remède à l’escalade du commerce illégal des petites armes et armes légères excède les capacités d’une seule nation.  Nous attendons par conséquent de cette Conférence, qu’elle débouche sur un programme d’action international efficace qui permette aux petits pays comme le nôtre de bénéficier d’une coopération internationale leur permettant de renforcer leur capacité institutionnelle à affronter ce problème mondial.  Nous nous référons spécifiquement aux propositions du projet examiné par la conférence qui portent sur une gestion améliorée des données.  Notre point de vue est que la surveillance du commerce des armes permettra d’identifier le commerce illégal et de prendre des mesures pour l’éliminer.   

M. AHMED A. EL ATRASH, Jamahiriya arabe libyenne : Je souhaiterais ici exprimer ma profonde satisfaction concernant le projet de programme d’action qui nous est soumis.  Ma délégation se félicite de la vision politique claire et sincère qui se dessine au cours de cette conférence.  Elle constitue une réponse positive de la communauté internationale à la menace que représentent le commerce illicite et la prolifération des armes légères.  Cependant, elle ne doit pas nous éloigner des objectifs que nous nous sommes fixés en 1978 en matière de désarmement nucléaire et de réduction des arsenaux d’armes de destruction massive.  L’accumulation des armes légères ne constitue pas la cause immédiate des conflits mais peut en effet contribuer à leur intensification.  Les causes des conflits sont liées à des facteurs politiques économiques et sociaux et on ne peut trouver de solution au fléau des crises sans s’attaquer à leurs causes fondamentales.  Par ailleurs il nous faut garder présent à l’esprit que les armes légères font partie des équipements de base des forces de l’ordre dans de nombreux pays en développement notamment. La production et l’achat par les gouvernements sont légitimes et nécessaires pour des motifs de défense de la sécurité territoriale. 

Le commerce illicite des armes légères est une source d’insécurité et il est établi que les réseaux du trafic commencent par acquérir les armes légalement avant de les réacheminer illégalement sur le marché clandestin.  Les pays producteurs devraient être vigilants et limiter leur production et leurs stocks car évidemment les courtiers cherchent des débouchés en permanence à cette surproduction.  Les pays producteurs doivent accroître le contrôle sur un commerce qui ne fait qu’aggraver la menace terroriste.  Ma délégation considère enfin que cette Conférence doit être considérée comme un premier pas qui sera suivi de rencontres pour évaluer l’application du programme d’action.  Il importe de conjuguer les efforts de la communauté internationale face aux conflits et à leurs causes.

Prince ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN, Jordanie : Au Moyen-Orient, 50 ans de conflit arabo-israélien ont laissé de nombreuses souffrances. Si les armes légères ne sont pas la cause directe des conflits, elles les exacerbent.  Le commerce illicite des armes légères est un problème pratique à résoudre au plus vite.  Etant donné sa situation particulière, le Moyen-Orient est inondé d’armes légères dont les trafics  génèrent d’énormes échanges financiers.  L’amélioration de la coopération régionale est cruciale au Moyen–Orient, et des programmes d’enregistrement nationaux efficaces des échanges d’armements doivent être mis en place.  La coopération douanière et des mesures de confiance accrues entre pays sont nécessaires dans notre région.  L’Assemblée a adopté des résolutions sur les armes légères, que nous soutenons, en même temps que notre pays oeuvre activement dans la région pour lutter contre le trafic illicite d’armes en déployant à un coût élevé des troupes à ses frontières pour faire face aux activités des trafiquants.  Nous sommes pour une meilleure coordination des efforts internationaux pour mette fin au commerce des armes légères, et nous pensons que des actions devraient être lancées pour détruire ou mieux contrôler les stocks excédentaires et les surplus.

M. BEN BRADSHAW, Secrétaire d’Etat adjoint au Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni : Le désastre et l’insécurité causés par les armes légères et de petit calibre constituent aujourd’hui une urgence pour la communauté internationale et nous considérons que cette Conférence est une occasion unique de prendre des mesures efficaces pour remédier à ce fléau.  Bien que le Royaume-Uni ne soit pas trop affecté par la prolifération des armes légères, grâce notamment à une législation sévère et à des programmes de collecte, nous sommes conscients de la gravité de ce phénomène pour d’autres régions du monde.  Nous devons ici nous mobiliser pour définir une approche compréhensive qui tienne compte de l’obligation de contrôler les livraisons d’armes.  Par ailleurs, la détention d’armes est souvent un symptôme du sous-développement et le contrôle de la prolifération des armes légères doit être appréhendé par les bailleurs de fonds comme une question touchant au développement.  Nous devons ensuite aider les organisations sous-régionales et régionales qui s’emploient à agir dans ce domaine et tenir compte des progrès qu’elles ont déjà réalisés. 

Pour sa part, le Royaume-Uni est convaincu que seule la mise à disposition des ressources nécessaires aux différentes structures favorisera la réalisation des objectifs de cette Conférence et nous comptons, pour les 3 prochaines années, mettre à la disposition des institutions des Nations Unies, des organisations régionales et des organisations gouvernementales et non gouvernementales, une enveloppe de 19,5 millions de Livres sterling pour la mise en œuvre de projets.  L’objectif est de réduire la quantité d’armes disponibles et avant tout de procéder à une expertise et à une évaluation du nombre de ces armes en circulation clandestine.  Il est également important d’encourager les dynamiques régionales, de financer des initiatives prises à ce niveau et de soutenir les activités d’organisations non gouvernementales impliquées dans cette lutte.  Seul un partenariat mondial permettra d’espérer régler ce problème et, si nous échouons, les millions de personnes dont les vies sont menacées par les armes légères auront le droit de s’interroger sur notre sens du «leadership» et sur la façon dont nous les représentons au sein des Nations Unies. 

M. ABDULMEJID HUSSEIN, Ethiopie : L'Ethiopie est extrêmement préoccupée par la vulnérabilité du continent africain au fléau continuel des armes légères.  Il est crucial de mettre en place des mécanismes qui permettent de contrôler l'accumulation illicite des petites armes, mécanismes qui contribueront également à prévenir l'escalade des conflits armés et la perpétration de la violence contre les populations civiles et les travailleurs humanitaires.  L'impact des petites armes sur le sort des enfants est désastreux, puisque, selon les estimations de l'UNICEF, deux millions d'entre eux  en ont été victimes au cours des dix dernières années.  Il est également déplorable que le commerce illicite des armes constitue un obstacle à la mise en place des programmes de démobilisation, désarmement et réinsertion dans les situations de post-conflit.  En conclusion, l'Ethiopie espère que cette Conférence aboutira sur des recommandations concrètes proposant des solutions pratiques au problème des petites armes, et souhaite que la priorité soit accordée à la liaison et à la coordination par notamment l'établissement d'un mécanisme efficace pour surveiller l’application du programme d'action.

M. FELIPE PAOLILLO, Uruguay, s'exprimant au nom du Mercosur : Les pays du Marché commun du Sud de l’Amérique souhaitent que la fabrication et le commerce illicites des armes légères soient criminalisés afin que ceux qui contreviennent aux normes nationales en vigueur en la matière soient susceptibles de sanctions.  Nous réaffirmons par ailleurs que la responsabilité de la lutte contre le commerce illicite d'armes incombe en premier lieu aux Etats, que la coopération inter-étatique doit être renforcée et qu'il serait judicieux de mettre en place un mécanisme de suivi de cette Conférence afin de contrôler la mise en oeuvre des engagements qui seront pris.  Au sein des pays du Mercosur, la lutte contre le commerce illicite des armes est menée sur deux fronts: d'une part, en enregistrant tous les acheteurs et tous les vendeurs d'armes et de munitions, et d'autre part, en harmonisant les législations. Les pays du Mercosur, rejoints par le Chili et la Bolivie, ont établi un système d'information sécurisé enregistrant toutes les transactions d'armes, les noms des acheteurs, des vendeurs et la destination des armes commercialisées.  Cette base de données constitue un réseau de communication qui peut être consulté à n'importe quel moment par les organes compétents des pays Membres.  En conclusion, nous souhaitons proposer que ce mécanisme soit intégré dans le programme d'action qui sera élaboré par cette Conférence.

Mme SONIA FELICITY ELLIOT, Guyana : Notre pays attache beaucoup d’importance aux directives énoncées par la Convention interaméricaine contre la fabrication et le transfert illicites des armes à feu, des munitions, des explosifs et des matériaux connexes.  Le fait que cette Convention ait été utilisée comme modèle lors de la rédaction du Protocole sur les armes à feu est pour nous un signe encourageant.  Tout en approuvant l’approche holistique adoptée par les travaux de cette Conférence, le Guyana pense cependant que le contexte plus large qui encourage le commerce illicite des armes légères ne devrait pas être ignoré. 

Ce contexte est constitué par l’environnement de pauvreté sociale, de chômage, d’exclusion et d’inégalité sociale qui, réunis, sont un terrain propice au développement de la violence.  Ces défis au développement doivent, particulièrement dans les pays du Sud, être pris en compte dans la recherche de solutions aux problèmes auxquels nous faisons face. 

Les programmes d’ajustement structurel, le poids écrasant de la dette et les termes inégaux des échanges commerciaux limitent, dans toute société, la possibilité de générer les ressources dont on aurait besoin pour financer le bien-être socioéconomique nécessaire à la fin de la violence sociale.  Sur cette question, la coopération internationale pour le développement doit déployer les efforts qui permettraient de lutter contre le trafic illicite des armes légères.  Le Guyana tient à réaffirmer son attachement à l’engagement pris par les chefs d’Etat et de gouvernement l’an dernier lors du Sommet du millénaire à éliminer les armes légères.  L’adoption d’un programme d’action concret par cette Conférence illustrerait la volonté de donner une suite à cet engagement.

M. PIERRE LELONG, Haïti : Sans pour autant encourager la globalisation de l'économie de la guerre, mon gouvernement, sur la base de l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, ne saurait s'opposer aux droits des Etats d'importer, de produire et de détenir des armes légères en quantités compatibles avec leurs besoins de défense nationale et de sécurité.  Cependant, l'industrie de la défense et les 600 fabricants d'armes doivent faire preuve de bonne conscience et de bonne gestion et la responsabilité des fabricants, des exportateurs, courtiers et autres intermédiaires doit être mise en emphase afin que le fléau soit endigué en amont comme en aval.  Si, selon les données du Bureau of Alcohol, tobacco and Firearms, la valeur de la production globale de ces petites armes peut être estimée au moins à 1,4 milliard de dollars en 2000, alors qu'en Amérique latine seulement, la Banque interaméricaine de développement a estimé les coûts directs et indirects de la violence qu'elles provoquent à 140-170 milliards de dollars par an, il y a lieu de dire qu'il vaut mieux éradiquer la mal à la source, en adoptant des mesures préventives.  Ainsi, Haïti favorise vivement toutes mesures visant à prévenir, maîtriser et éliminer totalement le commerce illicite des armes légères.  En Haïti, la démobilisation de 7 000 militaires suite à la dissolution des forces armées, a entraîné la prolifération incontrôlée des armes légères et une augmentation de la criminalité.  Le projet "Développement contre désarmement" mis en place à Port-au-Prince avec l'aide de l'ONU, et visant à fournir des emplois à la majorité de la population desoeuvrée et à l'inciter à rendre les armes, est en cours d'évaluation.

M. MOHAMED ABDULLAH ALDOURI, Iraq : Nous appuyons l’intervention faite par le Qatar au nom des Etats arabes.  L’Iraq demande que le mandat de la Conférence soit strictement respecté, tel qu’il a été défini par la résolution  de l’Assemblée générale la convoquant.  Nous insistons que le transfert d’armes légères ne se fasse qu’entre Etats souverains.  Tout Etat jouit du droit légitime de détenir et acheter des armes en vue d’assurer sa légitime défense, et rien ne doit mettre en cause ce principe.  L’ONU n’a jusqu’à ce jour pas voulu mettre fin aux attaques aériennes quasi-quotidiennes dont est victime l’Iraq de la part des Etats-Unis et du Royaume-Uni.  L’usage d’armes et de la force que font ces deux pays contre l’Iraq est une violation grave du droit international.  Les Etats-Unis ont clairement déclaré qu’ils avaient alloué 100 millions de dollars à des groupes terroristes pour renverser le gouvernement légitime de l’Iraq.  Cette Conférence doit dénoncer cette attitude et les transferts illicites d’armes que font les Etats-Unis en faveur de groupes armés sur le territoire iraquien.

L’Iraq estime que le document final de la Conférence doit réaffirmer avec force la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats et réaffirmer clairement le droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation étrangère.  La possession d’armes sophistiquées ne donne le droit à aucun peuple d’occuper la terre d’un autre peuple.  L’Iraq a d’autre part soumis des amendements exigeant que soit mis fin à l’application de certains embargos qui ne servent que les intérêts de certains Etats.  La Conférence n’a d’autre part pas à s’occuper des quantités d’armes que les Etats fabriquent, achètent ou accumulent.

M. VICTOR MORARU, République de Moldova : La République de Moldova partage les préoccupations de la communauté internationale face à la prolifération des armes légères et de petit calibre qui pose une sérieuse menace à la sécurité et à la stabilité internationales et réduit les chances de développement économique et social.  Nous nous félicitons des initiatives prises par les Nations Unies pour contrecarrer cette menace mais également des avancées réalisées au niveau régional, en particulier au sein de l’OSCE.  Nous pensons que le programme d’action devrait s’inspirer des initiatives régionales et nous nous félicitons de voir que le projet de programme qui nous est soumis identifie des mesures concrètes en vue d’accroître notamment la transparence et l’échange d’information sur la production et les transferts d’armes, de procéder au marquage, au traçage et à l’enregistrement des armes légères et également de faire respecter les embargos en vigueur.  Cependant, les pays sont confrontés à certaines problèmes concrets à l’échelle nationale notamment concernant la perméabilité de leurs frontières.  Aussi, il importe de mobiliser l’assistance technique et financière de la communauté internationale afin de soutenir les efforts des Etats dans la mise en œuvre de procédures de contrôle.

M. PIERRE OBA, Ministre de l’intérieur, de la sécurité et de l’administration de la République du Congo : Le Congo sort d’une longue période d guerres civiles avec ce que cela signifie en terme de prolifération incontrôlée d’armes légères et de petit calibre.  En Afrique centrale, le Congo a participé à la mise en place du Conseil de paix d’Afrique centrale(COPAX) dont une réunion s’est tenue en mars 2000 à N’Djamena avec pour thème la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Notre pays attache une grande importance à la concertation régulière qui a lieu dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations Unies pour les questions de sécurité d’Afrique centrale.  Notre pays souscrit aussi aux résolutions et recommandations pertinentes de la Déclaration de Bamako, signée le 1er décembre 2000 par tous les Etats africains.  Le Congo souscrit au plan d’action qu’adoptera cette Conférence.

Sur le plan national, notre Gouvernement a mis en place un organe paritaire de gestion de la période post-conflit dénommé ”Comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités”.  Ce Comité a, entre autres, les missions suivantes: ouverture de couloirs humanitaires et libre circulation des personnes et des biens; réinstallation des sinistrés et déplacés; libération des prisonniers de guerre; démobilisation des miliciens; ramassage des armes et des munitions de guerre; insertion et réinsertion des ex-combattants; redéploiement de la force publique; recommandation de l’organisation du dialogue national sans exclusive, et réconciliation nationale.  Ces mesures ont été exécutées à la

satisfaction générale et ont été conclues par la tenue du dialogue national auquel ont pris part la majorité des hommes politiques en exil.  Tout en menant un programme de ramassage des armes de guerre et de réinsertion des ex-combattants et de relance d’une activité économique durable, le Congo lance un appel pressant à la communauté internationale pour qu’un appui renforcé soit apporté à ces efforts de consolidation de la paix.

M. JEAN DELACROIX BAKONIARIVO, Madagascar : Les chefs d’Etat et de gouvernement ont reconnu dans la Déclaration du millénaire que la transparence était nécessaire pour mettre fin au trafic illicite d’armes légères.  Soutenant cette idée, Madagascar apporte son appui au projet de plan d’action de la Conférence, qui reflète l’esprit de la Déclaration de Bamako, commune aux Etats d’Afrique, continent le plus affecté par les armes légères.  Madagascar espère que la poursuite de l’examen du projet de plan d’action se fera dans la flexibilité et le compromis, et que l’équilibre du document sera maintenu.  Au vu de la complexité du problème des armes légères, notre délégation estime nécessaire que la Conférence se penche aussi sur le commerce légal des armes, étant donné que certains éléments du trafic illicite trouvent leur origine dans le commerce licite, comme cela est bien décrit par le Groupe d’experts gouvernementaux dans son rapport. 

Notre pays est favorable à la création d’un mécanisme garantissant l’application par les Etats des réglementations et systèmes de contrôle en matière de fabrication et de transferts d’armes légères.  Nous sommes aussi en faveur d’un système de marquage et d’identification qui permettra le traçage des armes à feu et l’établissement de la responsabilité des Etats face aux problèmes que crée le phénomène.  Madagascar souhaite aussi que les Etats producteurs et exportateurs contribuent de manière substantielle à la lutte contre la circulation anarchique des petites armes.  Tout en respectant le droit légitime et souverain des Etats à posséder des armes et à assurer leur légitime défense, notre pays pense que les Etats doivent aussi  assumer leurs responsabilités vis-à-vis de la paix et de la sécurité internationale, et du développement durable, qui ne doivent pas être mis en danger par le commerce illicite d’armes légères. Enfin, en vue de lutter efficacement contre les armes légères, les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés (PMA), ont besoin d’une assistance technique et financière adéquate.

M. MARIO ALEMAN, Equateur : Le trafic illicite des armes ne connaît pas de frontières et les bénéfices extraordinaires qu'il génère justifient que les trafiquants mettent tout en oeuvre pour échapper à la surveillance des autorités nationales.  Il est tragique cependant que les principales victimes des armes de petit calibre soient les secteurs les plus vulnérables de la population civile, et notamment les femmes et les enfants.  Le commerce des armes légères est au centre des problèmes sociaux, économiques et humanitaires causés par les affrontements civils et internationaux, ainsi que des actes sans pitié commis par les réseaux du crime organisé, notamment ceux qui sont liés au terrorisme et au trafic de drogue.  Afin de lutter contre ce trafic, il convient de compléter les lois nationales relatives à la détention d'armes à feu par des mesures régionales et mondiales.  Un contrôle strict des exportations et des importations, qui limite le commerce aux entités et organisations gouvernementales ou autorisées par les gouvernements, ainsi qu'un marquage obligatoire des armes et un enregistrement approprié des courtiers, contribueront à identifier le commerce licite des armes.  L'Equateur demande enfin que le projet de programme d'action soit adopté par la Conférence sans autres modifications.

M. EDUARDO J. SEVILLA SOMOZA, Nicaragua : En l'absence de coopération internationale, un pays comme le Nicaragua ne pourra mettre en application les engagements que cette Conférence est sur le point de prendre.  En raison de son expérience, le Nicaragua apporte tout son soutien aux parties du préambule du projet de programme d'action qui font référence à la société civile et aux organisations non gouvernementales.  En ce qui concerne le contrôle des armes, le Nicaragua, à l'issue de la guerre civile des années 80, a mis en place un vaste programme de désarmement: les armes ont directement été achetées, ou échangées contre des biens de consommation, aux anciens combattants.  Ensuite, les armes collectées ont été détruites.  Ces actions ont été complétées par des programmes d'éducation qui ont travaillé à rétablir une culture de la paix dans les régions affectées par les conflits.  Le rôle de la société civile et des organisations non gouvernementales a été crucial dans ce processus.

Pour mettre en oeuvre le programme d'action qui sera adopté à l'issue de la Conférence, le Nicaragua doit amender sa législation, établir des nouvelles normes plus restrictives pour l'importation et la vente des armes à feu, créer un système centralisé de permis et des licences pour la détention d'armes à feu qui soit connecté à un réseau international disposant d'une base de données, et mettre en place un système d'inspection afin de réguler et de classifier les armes comme il se doit.  En tant que pays en développement, nos ressources sont limitées et nous faisons appel à la communauté internationale afin que les dispositions du programme d'action deviennent effectives.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY, Bahreïn : Nous souscrivons à la déclaration faite par le Qatar au nom du Groupe des Etats arabes.  Nous espérons que le document final de la Conférence sera un instrument efficace de lutte contre le commerce illicite des armes légères et que la communauté internationale s’appliquera ensuite à réguler la détention des autres types d’armes.  Les groupes qui se servent illégalement des armes légères et en nourrissent le commerce sont tous des groupes terroristes qui s’attaquent à la légitimité des Etats.  Les mesures techniques sans volonté politique ne peuvent arriver à mettre fin au phénomène contre lequel nous essayons de lutter.  Seules les autorités politiques ont les moyens de prendre le taureau par les cornes.  Le document final doit comprendre un paragraphe sur le droit légitime à la libération, même par les armes, des peuples vivant sous occupation étrangère ou souffrant de la colonisation.  Bahreïn s’oppose à toute tentative de rayer cette mention dans le texte du programme d’action.

M. RAVAN FARHADI, Afghanistan : L'Afghanistan soutient la proposition visant à faire du commerce d'armes avec des entités autres que les gouvernements des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies un délit.  De même, l'Afghanistan est d'avis qu'il faudrait interdire qu'un Etat qui a importé des armes légères les réexporte vers des groupes mercenaires ou des bandes armées. 

En réponse au discours prononcé par le représentant du Pakistan, l'Afghanistan affirme que le Pakistan a continué, en violation des résolutions du Conseil de sécurité concernant l'embargo des armes vers les Taliban, d'approvisionner ces derniers en armes.  Par ailleurs, les services de renseignements du Pakistan sont responsables de la "talibanisation" et de la prolifération des petites armes dans la région; ils recrutent, arment et financent des groupes extrémistes.  

Les résolutions du Conseil de sécurité visant les Taliban sont justifiées car, apportant leur soutien au terrorisme armé, les Taliban représentent une menace pour la paix et à la sécurité mondiale.  En conclusion, l'Afghanistan apporte son plein soutien au programme d'action et est d'avis que l'adoption d'un texte équilibré sera un premier pas qui sera ensuite suivi du désarmement nucléaire et de l'éradication des armes classiques et des armes de destruction massive.

M. GEORGES PACLISANU, Comité international de la Croix-Rouge : Le CICR se félicite de la tenue de cette Conférence qui offre l’occasion d’aborder les problèmes humanitaires urgents qu’entraîne la disponibilité incontrôlée des armes portatives et des armes légères.  Le CICR a publié en 1999 une étude intitulée La disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés qui établit que dans beaucoup de conflits internes, les victimes sont plus nombreuses au sein de la population civile que dans les rangs des combattants et également que la libre circulation des armes après un conflit, ou en l’absence de tout conflit, peut avoir pour conséquences un taux de blessures similaire ou même supérieur à celui enregistré en période de conflit armé.  Dans plusieurs conflits récents, la situation des civils est devenue extrêmement précaire lorsque les organisations humanitaires ont du renoncer à se rendre dans certaines régions ou dans l’ensemble d’un pays après voir fait l’objet d’attaques ou de menaces armées.  La facilité d’accès aux armes a également contribué ces dernières années à des pertes de vie inacceptables au sein du personnel déployé sur le terrain par le CICR et d’autres organisations humanitaires.  Indéniablement, la non-réglementation des transferts d’armes légères est une question humanitaire à traiter de toute urgence et nous demandons instamment à toutes les délégations de prendre cet aspect en considération tout au long de la Conférence.  Le CICR espère que, lors de cette Conférence, le coût humain de la disponibilité incontrôlée des armes ainsi que le respect du droit international humanitaire seront rappelés en termes vigoureux, tant dans le préambule que dans le texte du programme d’action.

*   ***   *