Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des

armes légères sous tous ses aspects

5^ème séance – matin

LE COMMERCE DES ARMES LEGERES IDENTIFIÉ COMME UNE MENACE MAJEURE POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

Poursuivant son débat général, la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a évoqué, ce matin, les conséquences dévastatrices de ce commerce sur le respect des droits de l’homme, et plus particulièrement sur les droits de l’enfant. 

Les enfants sont les principales victimes de la prolifération des armes légères et en raison de leur petite taille et de leur disponibilité, elles ont contribué à la création du phénomène des enfants soldats.  Ainsi que l’a fait valoir le Ministre délégué à la Présidence du Kenya, les problèmes posés par les armes légères affectent les populations les plus vulnérables.  Facilement maniables, elles facilitent l’enrôlement d’enfants dans les conflits.   Le Secrétaire d’Etat pour l’Asie-Pacifique du Canada a rappelé que lors de la Conférence sur les enfants touchés par la guerre tenue à Winnipeg au Canada en septembre dernier, il a été convenu que les conséquences des armes légères pour les enfants exigeaient une action internationale immédiate.  Parce qu’ils sont enrôlés dans des conflits où sont utilisées des armes légères, des millions d’enfants ne peuvent avoir accès à l’éducation ou aux soins, pourtant essentiels à leur bien-être.  Qui plus est, les armes légères touchent les principaux garants de la sécurité des enfants en fragilisant leurs familles et leurs communautés, et en les privant de leur liberté, voire de leur enfance.  Préoccupé par ces aspects, le Canada a commandé une étude sur les conséquences des armes légères pour les enfants et chargé les ONG du collectif Biting the bullet de la coordonner et de la réaliser.  Ce document sera disponible demain.

Plaçant également les droits de l’homme au centre de la problématique,

Mme Elayne White, Vice- Ministre des affaires étrangères du Costa Rica a proposé de mettre en place des normes juridiques contraignantes liant l’autorisation d’importer des armes au respect des droits de l’homme et à la ratification de toutes les Conventions relatives aux droits de l’homme.  Mme Whyte a prôné l’interdiction des transferts de matériel et de personnel militaire, ainsi que de l’octroi d’appuis financiers et logistiques aux Etats dont les unités militaires ou les forces de sécurité se livrent à des violations des droits de l’homme, ainsi qu’à ceux qui ne respectent pas les règles élémentaires des droits civils et de la démocratie. 

De nombreuses délégations sont également intervenues sur la partie du projet de programme d’action qui doit être adopté à l’issue de la Conférence, selon laquelle les Etats s’engageraient à ne fournir des armes légères qu’aux gouvernements, soit directement soit par l’intermédiaire d’entités autorisées à passer des marchés d’armement au nom de gouvernements.  Plusieurs délégations ont affirmé leur soutien à cette idée, à l’instar du représentant de Singapour qui s’est déclaré favorable à ce que les gouvernements s’engagent à ne transférer des armes qu’à d’autres gouvernements.  Cependant, le fait de restreindre la production et le commerce des armes aux seuls Etats n’est pas apparu comme une mesure suffisante pour éradiquer tout commerce illicite.  En premier lieu, parce que les Etats peuvent être trop faibles pour mettre en oeuvre la politique requise.  En effet, le contrôle du commerce illicite nécessite que les Etats adaptent leurs législations nationales et surtout qu’ils renforcent leur capacité à faire respecter le droit, face à de puissants adversaires transnationaux tels que les trafiquants de drogues auxquels est souvent lié le commerce illicite des petites armes.  En second lieu, certains représentants ont évoqué les problèmes liés au terrorisme d’Etat.  Le Ministre délégué aux affaires étrangères de l’Ouganda s’est déclaré préoccupé par les pratiques de certains Etats qui infiltrent et réexportent des armes clandestinement vers d’autres Etats.  Le représentant de Cuba a déploré que des entités terroristes basées aux Etats-Unis menacent de façon constante son territoire et que le Congrès des Etats-Unis soit aujourd’hui sur le point d’octroyer 100 millions de dollars à ceux qui sont à l’origine de la politique terroriste à l’encontre de Cuba.

Outre celles déjà citées, les délégations dont la liste suit ont pris la parole au cours du débat de ce matin:  Rwanda, Maroc, Algérie, Mongolie, Chili, Singapour, Finlande, Hongrie,  République arabe syrienne, Guatemala, Irlande, Pologne, Viet Nam, Roumanie, Arménie, Tunisie, Malaisie, Croatie, Kenya, Zimbabwe, Sierra Leone.  Les Observateurs de la Suisse et du Saint-Siège se sont également adressés à la Conférence.  Ont aussi fait des déclarations: M. Jayantha Dhanapala, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, qui s’exprimait au nom du mécanisme de coordination de l’action sur les armes légères; M. Joel McCLellan, Comité directeur pour les affaires humanitaires, et M. Miguel Ruiz Cabañas, au nom du Comité consultatif de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu et des matériaux connexes.

La Conférence poursuivra son débat demain matin à 9 heures.

Débat général (débat de haut niveau)

M. ANDREW RWIGAMBA, Rwanda : Cette Conférence qui est la première organisée par les Nations Unies sur la question du commerce illicite des armes légères et de petit calibre est à ce titre un événement de portée historique.  Cette question des armes légères est d’une importance particulière pour notre pays et je rappelle que le génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994 a été rendu possible par la mise à disposition d’armes légères aux populations, en particulier les armes blanches, les machettes, les lances.  Les petites armes automatiques étaient quant à elles mises à la disposition des milices et des unités de défense locales.  Par ailleurs, notre pays partage des frontières avec des pays qui abritent des groupes armés qui ont un accès facile aux armes légères et franchissent aisément les frontières pour déstabiliser notre pays. 

Notre Gouvernement est conscient de la menace que font peser les armes légères sur la sécurité de nos populations et de celles de toute la sous-région des Grands Lacs et c’est pourquoi nous nous sommes associés aux autres Etats de la région pour lutter contre ce fléau.  Nous sommes signataires de la Déclaration de Nairobi sur les armes légères et de petit calibre adoptée le 15 mars 2000 ainsi que de la Déclaration de Bamako.  Au niveau national, nous avons, en application de la Déclaration de Nairobi, mis en place un Centre national sur les armes légères et de petit calibre rattaché au Ministère de la défense.  Cette Commission nationale regroupe différents ministères et un grand nombre d’organisations non gouvernementales et a pour but de mettre en œuvre le Plan d’action régional en coordination avec le secrétariat qui est basé à Nairobi.  Le Centre national diffuse l’information à l’échelle nationale sur la prévention face aux risques posés par les armes légères et de petit calibre et échange des informations avec d’autres centres nationaux de la sous-région.  Actuellement, nous travaillons à l’harmonisation des législations nationales contre le trafic illicite de ces armes en tenant compte des objectifs fixés par la Déclaration de Nairobi.  Nous souhaitons que cette Conférence soit l’occasion de parvenir à une approche commune et durable dans la lutte contre le fléau des armes légères et de petit calibre.

M. MOHAMED BENNOUNA, Maroc : La Conférence doit s’orienter vers la mise au point de solutions globales coordonnées en se basant notamment sur les diverses approches en la matière et sans préjudice du droit des Etats d’acquérir librement des armes pour les besoins de leur sécurité nationale et l’exercice de leur droit de légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.  Les réseaux mis en place par la criminalité transnationale organisée constituent une source redoutable d’approvisionnement en armes illicites qui doivent être combattus et démantelés grâce aux efforts conjoints de toutes les composantes de la communauté internationale.  Les travaux de la Commission de Vienne pour la prévention du crime et de la justice pénale vont offrir le cadre juridique approprié, qu’il s’agisse de la Convention contre la criminalité transnationale organisée ou du Protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.  L’initiative franco-suisse mérite d’être examinée de façon à déboucher sur un instrument juridique contraignant visant à l’identification des armes par des techniques de marquage.  Ma délégation souscrit à l’idée préconisée par l’Union européenne selon laquelle les transferts d’armes doivent être à l’usage exclusif des gouvernements et des intermédiaires agréés.

Le continent africain demeure l’une des régions lourdement affectées par le trafic illicite des armes légères.  A cet égard, nous nous réjouissons de la proposition tendant à intégrer désormais la récupération et la destruction des armes excédentaires dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Cette Conférence marquera le lancement d’un partenariat entre les gouvernements et les ONG en tant que représentants de la société civile.  Ce contrat d’association va devoir prouver qu’il est possible de concilier souveraineté étatique et idéal humanitaire lorsque la sécurité des hommes et des institutions est en jeu.  Toutefois nous estimons qu’on ne doit pas perdre de vue la gravité de la menace et celle des armes de destruction massive qui pèsent sur la survie même de l’humanité.  Aussi, tout en fondant nos espoirs sur le succès de cette Conférence, nous continuons à croire que le désarmement est un processus global en faveur duquel il faut agir simultanément sur plusieurs fronts.  

M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, au nom du mécanisme de coordination de l’action sur les armes légères (CASA) : Des frontières poreuses, une économie de plus en plus globalisée, des Etats disposant de ressources limitées et incapables de faire régner le droit: autant de facteurs qui aggravent le problème du commerce illicite des petites armes.  Le commerce non contrôlé d’armes légères et le fait que ces armes soient accessibles à un nombre toujours croissant d’acteurs non responsables et non formés contribuent à la violation des droits de l’homme et du droit humanitaire international.  Pour s’attaquer à ce problème, nous devons adopter une approche holistique: comment et par qui ces armes sont-elles produites, commercialisées, stockées et utilisées? Quels sont les facteurs qui déterminent la demande des armes? Que faire pour gérer les conséquences humanitaires, sanitaires et environnementales de l’utilisation de ces armes?

Le CASA est un mécanisme consultatif qui assure la liaison et vise à harmoniser les politiques et les stratégies mises en oeuvre par les différents départements, fonds et agences de l’Organisation des Nations Unies.  Le CASA est impliqué dans la mise en application de programmes et de projets pour assister les enfants et les réfugiés; assurer que les principes des droits de l’homme internationaux sont pris en considération; renforcer les capacités nationales de prévention des conflits; et insérer, dans les politiques de développement, des instruments et des techniques de résolution des conflits.

M. JOEL Mc CLELLAN, Comité directeur pour les affaires humanitaires et Président du Groupe directeur interorganisations sur les petites armes : Restreindre la quantité d'armes d'origine illicite est un défi immense mais pas impossible à relever.  Les gouvernements nationaux sont responsables au premier chef des mesures à prendre en vue de contrôler le commerce et la disponibilité d'armes légères et de petit calibre.  Le Comité permanent interorganisations (IASC) s'emploie à atténuer les conséquences humanitaires catastrophiques de l'usage de ces armes, dont traite une brochure qu'il vient de publier.  Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants adultes et de leur famille est un autre domaine dans lequel nous sommes actifs, car, après la fin d'un conflit, les anciens combattants ont tendance à penser que l'on peut tout obtenir à la force d'une arme.  L'IASC est également préoccupé par la militarisation des camps de réfugiés et le fait que ces camps tendent à servir de vivier de recrutement aux groupes armés. 

Les membres d'IASC s'emploient à améliorer la sécurité des personnes déplacées, y compris grâce à des mécanismes propres à cette organisation qui visent le renforcement des capacités locales.  En outre, les agences de l'IASC fournissent une formation aux soins d'urgence au niveau local afin d'améliorer les conditions dans lesquelles se trouvent les personnes blessées par des armes légères ou dont la santé a été affectée indirectement par l'usage de ces armes.  Les membres de l'IASC rassemblent également des informations sur les armes légères et les blessures qu'elles entraînent. 

Mme ELAYNE WHYTE, Vice-Ministre des relations extérieures du Costa Rica : Une partie non négligeable des armes légalement commercialisées échappe au contrôle des Etats et alimente un trafic clandestin qui contribue à modifier les données de la sécurité internationale et génère un commerce lucratif aux dépens mettant en danger la vie de millions de personnes.  Le Costa Rica souhaite que cette Conférence débouche sur un calendrier précis assorti d’objectifs bien définis, à court, moyen et long termes pour mettre en oeuvre le Plan d’action. 

Le Costa Rica considère que cette Conférence constitue le forum idéal pour élaborer un code de conduite juridiquement contraignant, sous la forme d’une Convention-cadre qui établisse des normes et des mesures pratiques pour combattre le commerce illicite des petites armes.

Au niveau mondial, le Costa Rica prône l’interdiction des transferts de matériel et de personnel militaires et des appuis financiers et logistiques aux pays dont les unités militaires ou les forces de sécurité se livrent à des violations des droits de l’homme.  La même interdiction doit s’étendre à tous les acteurs non étatiques qui violent les droits de l’homme et à tous les Etats qui ne garantissent pas un minimum de droits civils et de démocratie.  Il faut également interdire l’exportation des armes vers les pays qui ne déclarent pas leurs transferts aux Nations Unies et aux Etats qui n’ont pas signé les principaux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme, de droit international humanitaire et de désarmement.  Toutes ces mesures devraient être incluses dans un accord international contraignant.  Les flux illicites d’approvisionnement en armes légères doivent être localisés grâce à un mécanisme-cadre de contrôle, qui comprendrait le marquage des armes, l’harmonisation des licences d’exportation, d’importation et de transit, et le contrôle des courtiers.  Le Costa Rica, premier pays à avoir aboli constitutionnellement son armée, a oeuvré pour réguler le commerce illicite des armes qui circulent en Amérique centrale et lutte aujourd’hui pour réguler le trafic d’armes généré par les cartels internationaux de trafic de drogues.  Pour ces raisons, notre engagement en faveur des objectifs de la Conférence est sans appel.

M. RAIMUND KUNZ, Suisse : La Conférence doit se concentrer sur la prolifération et les abus occasionnés par le commerce et l’usage des armes légères.  La Suisse pense que des mesures doivent être prises dans un certain nombre de domaines.  Il s’agit de la régulation des activités licites comme la fabrication, le stockage, et le transfert des armes.  Ensuite, il faut prendre des mesures de traçage, de marquage et d’enregistrement des armes et des mesures de renforcement des règles de contrôle à l’exportation.  Nous pensons aussi que l'amélioration de la sécurité des stocks est nécessaire, et qu'il faut identifier et éliminer les stocks d’armes excédentaires.  Notre délégation soutient aussi l’adoption de mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration.  La Conférence doit adopter un programme d’action reflétant la complexité du problème auquel nous faisons face, et elle doit prévoir des mécanismes de mise en oeuvre et de révision des mesures adoptées, ainsi qu’un échéancier de mise en application.

La Suisse a lancé un document dénommé “Small Arms Survey” qui a été publié juste avant la tenue de cette Conférence, et qui vise une plus grande transparence sur la question des armes légères.  La France et la Suisse ont d’autre part lancé une initiative sur la question importante du marquage et du traçage.  Nous pensons que ces deux mesures peuvent constituer des instruments efficaces de la mise en oeuvre du programme d’action.

M. ABDALLAH BAALI, Algérie : Source d’exacerbation des multiples conflits prévalant partout dans le monde et d’aggravation des phénomènes de violence qu’incarnent le terrorisme et la criminalité internationale organisée, le trafic d’armes légères constitue une urgence qui nécessite impérativement la mobilisation de la communauté internationale en faveur d’une action prompte, collective et coordonnée qui s’avère capable d’éradiquer ses racines et d’annihiler ses menaces.  A l’instar des pays ayant été victimes des effets néfastes de ce trafic, l’Algérie, qui a eu à affronter un terrorisme d’une violence inouïe, se considère, à l’évidence, plus que concernée par cette Conférence et ne peut que se joindre aux initiatives et efforts de la communauté internationale visant à promouvoir une coopération internationale contre ce fléau international.  La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères s’annonce, à tous égards, comme un moment privilégié et une opportunité idoine pour identifier les mesures appropriées et jeter les bases de cette action internationale en vue de lutter contre ce fléau.  La communauté internationale devrait, pour cela, faire preuve de plus de fermeté et d’engagement et opter pour une approche qui propose un éventail de mesures efficaces, diverses mais complémentaires.

Pour être plus incisive et déterminante, toute action visant à combattre le commerce illicite des armes légères devrait, en effet, s’appuyer sur des mesures réalistes, claires et vigoureuses axées, conformément au mandat de l’Assemblée générale, sur le traitement adéquat des aspects illicites de ce commerce et sur l’établissement d’une coopération internationale audacieuse dirigée contre ses sources et ses vecteurs.  Du point de vue de mon pays, la lutte contre le commerce illicite des armes légères exige de neutraliser les ateliers et les fabriques engagés dans la production illicite des armes légères et de démanteler les filières et réseaux de courtiers illégaux impliqués dans ce trafic.  Elle exige également que nous adhérions aux instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale organisée qui se révèlent étroitement et indissociablement liés au trafic d’armes.  Elle exige que nous prenions des mesures appropriées en vue de mettre fin aux activités des réseaux de soutien logistique qui se livrent à la collecte de fonds pour l’acquisition d’armes destinées aux groupes terroristes. 

M. JARGALSAIKHANY ENKHSAIKHAN, Mongolie : La Mongolie partage les préoccupations de la communauté internationale face au trafic illicite et à la prolifération des armes légères et de petit calibre et considère que ce phénomène constitue une réelle menace à la stabilité et à la sécurité mondiales ainsi qu’au développement économique et social.  Il circule dans le monde une arme pour douze habitants en moyenne et les armes légères ont alimenté 46 des 49 conflits armés des dix dernières années.  Un des objectifs de cette Conférence est de trouver les voies et moyens de lutter contre le commerce illicite des armes légères et d’établir des normes universelles afin de combattre la prolifération. 

Elle est aussi l’occasion de parvenir à une meilleure coordination des politiques nationales, régionales et mondiales dans le domaine de la lutte contre la prolifération et nous pensons pour notre part que le programme d’action devrait contenir des mesures réglementant la production, l’exportation, l’importation et la réexportation des armes licites acquises à des fins de défense et de sécurité nationale.  Nous souhaitons par ailleurs que le Protocole de Vienne contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu conclu en mai dernier entre en application car il est un instrument important de la lutte contre le crime organisé.  Enfin, comme nous l’avons fait dans notre pays, nous souhaitons que les Etats adaptent leurs législations nationales afin de lutter efficacement contre le fléau du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

M. JORGE BURGOS VARELA, Chili : Le commerce illicite des armes légères occasionne des souffrances humaines indicibles; il génère des violations des droits de l’homme et empêche l’aide humanitaire de parvenir aux populations civiles affectées par des conflits.  Il alimente la corruption et a un impact négatif sur la gouvernance et la stabilité démocratique.  Le plan d’action que nous adopterons à l’issu de cette Conférence doit impérativement promouvoir des mesures de respect des droits de l’homme et du droit ainsi que des normes de bonne gouvernance.  Rappelons les conclusions de l’étude réalisée par l’Institut des études internationales de Genève, et n’oublions pas que les armes légères font 1 300 victimes par jour.  Le Chili est en faveur d’un plan d’action réalisable et qui en même temps puisse conduire à la négociation d’instruments juridiquement contraignants afin de s’assurer que les objectifs fixés dans le plan d’action sont atteints.  Il propose également que le commerce des armes soit limité aux producteurs et courtiers dûment autorisés et enregistrés.

M. KISHORE MAHBUBANI, Singapour : Notre pays soutient pleinement cette Conférence et ses objectifs.  Les conséquences du commerce illicite des armes légères sont inacceptables, mais nous savons que les profits qu’il génère sont si importants qu’il nous faudra consacrer beaucoup de temps, d’efforts et d’argent et faire preuve d’une volonté politique réelle seulement pour en diminuer l’ampleur.  Cette Conférence est une première étape dans les efforts que nous devons mener en vue de trouver l’énergie, les moyens et la volonté politique collective nécessaires.  Concernant l’issue de la Conférence, Singapour souhaite que le caractère équilibré du projet de programme d’action soit préservé et que le document soit adopté à la fin des travaux. L’engagement au niveau national est indispensable et parmi les mesures à inclure dans ce programme d’action, nous pensons que le renforcement des mesures de contrôle applicables à la possession et aux transferts d’armes à l’intérieur des Etats doit figurer en bonne place, de même que les moyens de collecter et détruire les stocks d’armes excédentaires.  Nous sommes aussi d’avis que les gouvernements devraient s’engager à ne transférer des armes qu’à d’autres gouvernements.

Le programme d’action doit aussi prendre en compte la diversité des réalités des différents Etats et régions.  De nombreux pays en développement auront besoin d’une aide internationale pour mettre en application les recommandations du plan d’action, et la communauté internationale doit veiller à leur fournir les moyens dont ils auront besoin.

M. KIMMO SASI, Ministre du commerce extérieur de la Finlande : Il est de l’intérêt de tous les Etats que la menace à la paix, à la sécurité humaine et aux efforts pour mettre fin aux conflits que représentent les armes légères soit abordée par la communauté internationale sous tous ses aspects, dont ceux de l’offre et de la demande.  Les pays exportateurs d’armes ont une responsabilité particulière pour s’assurer que ces armes ne tombent pas entre de mauvaises mains, que ce soit celles de gouvernements violant les droits de l’homme ou d’autres acteurs commettant le même genre d’abus.  Des efforts visant à mettre fin aux flux d’armes illégaux vers des groupes qui ne sont pas les légitimes utilisateurs finaux, ont, dans le passé, été menés par des gouvernements qui voulaient simplement se positionner face à d’autres gouvernements, plus responsables et plus soucieux des lois.  Beaucoup de gouvernements exportateurs opèrent encore sur le principe du “si nous ne vendons pas, d’autres le feront”.  Il faut que le commerce d’armes licites soit plus transparent.  Les Etats devraient publier des rapports annuels complets et détaillés sur leurs ventes d’armes militaires.  En Finlande, même les autorisations individuelles de vente sont accessibles au public.

Les surplus d’armes ont été et continueront d’être des sources d’approvisionnement à bon marché.  Nous sommes encouragés par la Déclaration commune des pays africains, dite “Déclaration de Bamako”, sur cette question.  Ce genre d’initiative donne à cette Conférence des bases de travail utiles.  Notre pays tient à souligner le rôle important des ONG, qui ont contribué à la reconnaissance par la communauté internationale, de la question cruciale des armes légères.  Les ONG devraient, pensons-nous, être largement associées au suivi de cette Conférence.  

M. CSABA KOROSI, Secrétaire d’Etat adjoint au Ministère des affaires étrangères de la Hongrie :  L’émergence d’un grand nombre de conflits armés au lendemain de la guerre froide ne peut être dissociée de l’évolution du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre.  Il est évident que chaque crise régionale a sa spécificité et que l’adoption d’un régime international drastique sur le commerce des armes légères ne pourra à elle seule résoudre ces conflits.  Cependant, nous pensons qu’un meilleur contrôle des chaînes de production, d’exportation et de réexportation et un enregistrement plus suivi des armes légères et de petit calibre peut aider à lutter contre la prolifération et l’accumulation excessive de ces armes dans les zones de conflit.  Ces efforts sont nécessaires, en particulier à l’échelle régionale, et dans le cas de la Hongrie, qui est voisine de la région conflictuelle des Balkans, nous sommes particulièrement sensibles à l’adoption de mesures dans ce domaine et sommes déterminés à les mettre en application dans les années à venir. 

La Hongrie n’est pas un grand fabricant d’armes légères et de petit calibre mais, malgré tout, mon Gouvernement a mis en place des mécanismes de contrôle des exportations pour éviter de faire parvenir des armes conventionnelles dans des zones de conflits.  Ce mécanisme consiste dans l’octroi de licences d’exportation et d’importation et les vendeurs et courtiers sont scrupuleusement recensés.  Cette année, nous avons entamé une révision de notre législation nationale sur la production, le marquage, l’enregistrement et la gestion des stocks d’armes légères.  Cependant, notre expérience nous a convaincu que des mesures nationales ne peuvent être efficaces sans harmonisation aux échelles régionale et mondiale et la volonté politique est essentielle dans la mise en œuvre de ces mesures. 

Il doit y avoir une volonté politique claire à l’échelle nationale, qui se traduise par des programmes de destruction des stocks excédentaires et l’adaptation des lois et à l’échelle internationale, par un soutien accru aux initiatives nationales et régionales, notamment concernant les programmes de désarmement et de démobilisation.  La communauté internationale ne pourra faire l’économie de normes claires et efficaces dans ses efforts de lutte contre le commerce illicite des armes légères.

M. ABELARDO MORENO FERNANDEZ, Vice-Ministre des relations extérieures de Cuba : Bien que le commerce illicite des armes légères fasse peser une menace constante sur Cuba, notamment en raison du terrorisme d’Etat dont notre petit pays est victime, les problèmes doivent être abordés dans leur ensemble.  Et puisqu’il est question de désarmement, il faut rappeler qu’en terme de désarmement nucléaire, bien peu a été réalisé; la responsabilité de cet échec ne saurait incomber aux pays qui ne possèdent pas d’armes nucléaires.  Il faut également mentionner que les systèmes d’armement continuent d’évoluer et sont de plus en plus complexes, tout cela au nom de l’exercice d’un pouvoir hégémonique et unipolaire, et sans que l’on pense plutôt à utiliser les fonds ainsi gaspillés à des fins humanitaires. 

Cuba, conscient des dimensions mondiales du commerce des armes légères et de ses liens avec d’autres phénomènes criminels d’envergure internationale, tente de collaborer avec les pays voisins afin de mettre sur pied des mesures qui renforcent la lutte contre ce trafic. Mais Cuba doit faire face à une politique hostile et à des attaques terroristes perpétrées à partir du territoire des Etats-Unis.  De même, des groupes de narcotrafiquants, souvent armés, essaient d’utiliser les eaux et l’espace aérien de Cuba.  En fait, il serait bon que cette Conférence se demande: pourquoi se pencher sur le commerce illicite des armes légères alors que d’autres commerces illicites beaucoup plus graves sont ignorés? Pourquoi ne pas condamner, avec toute l’énergie nécessaire, les actes terroristes dont est victime Cuba, alors même que le Congrès des Etats-Unis est aujourd’hui sur le point d’octroyer 100 millions de dollars à ceux qui sont à l’origine de la politique terroriste à l’encontre de Cuba?  Quoiqu’il en soit, les mesures adoptées par cette Conférence doivent s’inscrire dans le strict respect des principes de la Charte des Nations Unies, notamment le respect de la souveraineté des Etats et de leur égalité  et de la non-ingérence dans les affaires intérieures.

M. FAYSSAL MEKDAD, République arabe syrienne : Nous vivons dans un monde où l’occupation, les violations des droits de l’homme et les injustices en tout genre ne sont pas sanctionnées.  La République arabe syrienne, qui a à cœur de faire respecter la justice, place un espoir profond dans cette Conférence qui doit être l’occasion d’aborder de vraies questions.  Nous appelons les pays producteurs à mettre un terme au commerce illicite par un contrôle accru des filières de production et d’exportation des armes.  Nous souhaitons également qu’il soit mis un terme à la politique du « deux poids, deux mesures » qui laisse des puissances d’occupation intimider les populations civiles d’autres Etats et violer leur droit élémentaire à l’autodétermination.  Nous n’acceptons pas par ailleurs la confusion faite entre le terrorisme et la lutte légitime pour l’autodétermination et la libération de certains peuples, en particulier le peuple palestinien.  Nous condamnons la politique de destruction de maisons dans le Territoire palestinien occupé par la puissance occupante israélienne comme cela a encore été le cas hier.  Nous sommes attachés au droit des pays à mettre en place un système de défense et nous souhaitons davantage que l’accent soit mis sur la recherche des racines des conflits. Ces conflits sont tantôt le fait de legs coloniaux, tantôt le fait de l’occupation étrangère comme c’est le cas au Moyen-Orient et nous insistons pour que le programme d’action mentionne clairement le droit des peuples à lutter légitimement pour se libérer de l’occupation et du joug colonial.  Par ailleurs, nous ne devons pas nous détourner de l’objectif de désarmement nucléaire total et d’élimination des armes de destruction massive qui doit être inclus dans les conclusions de cette Conférence.  La Syrie a signé un nombre important de textes internationaux visant à lutter contre le trafic illicite des armes légères et je tiens à rappeler que chez nous, le seul port d’armes autorisé est celui des forces de l’ordre. 

M. RAMIRO ORDOÑEZ-JONAMA, Vice-Ministre des affaires étrangères du

Guatemala : Nous devrions reconnaître que la plupart des armes légères qui circulent de manière illégale faisaient au départ partie de stocks parfaitement légaux.  Le Guatemala pense que chaque région devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour promouvoir, faciliter et soutenir les actions menées au niveau national et que des efforts spéciaux devraient être déployés en vue de lancer des actions conjointes de lutte contre le trafic illicite d’armes légères.  Au niveau international, le plan d’action que va adopter cette Conférence devrait promouvoir des stratégies d’action intégrées et globales.  Le plan devrait veiller à consolider et renforcer les lois et normes internationales relatives à la régulation de la détention de petites armes par des civils au niveau national. 

Le programme d’action devrait aussi améliorer et renforcer les initiatives et programmes internationaux destinés à aider les gouvernements à contrôler l’acquisition et l’usage des armes à feu sur leur territoire.  Enfin, un mécanisme devrait être créé pour assurer le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre des mesures du plan, qui devraient avoir le soutien d’une banque de données et d’un système d’échange d’informations et de coopération technique.

L’expérience qu’il a vécue a d’autre part permis à notre pays de connaître la limite de l’efficacité des contrôles aux frontières et la difficulté de bloquer les voies qu’empruntent les trafics illicites d’armes légères et d’explosifs.  Des moyens sont nécessaires pour soutenir les Etats sur cet aspect de la question.  Nous sommes conscients que la responsabilité finale de la lutte contre le commerce illicite d’armes légères appartient aux Etats.  Ceux-ci pourraient cependant recevoir un plus grand soutien des organisations internationales et des autres entités multilatérales. 

M. RICHARD RYAN, Irlande : Les menaces à la stabilité nationale ou régionale  ont été cyniquement exploitées par certains pays ou intérêts depuis la fin de la guerre froide, et les demandes en armes légères et de petit calibre ont été illégalement satisfaites.  Le résultat de ces manoeuvres a été un ralentissement généralisé des efforts de développement et la destruction de compétences humaines qui auraient pu se consacrer à des tâches productives.  L’Irlande, qui a souffert de 30 années d’activités terroristes menées avec des armes légères, n’est que trop consciente du caractère dévastateur que peuvent avoir ces armements peu chers et facilement manipulables qui sèment la division et la discorde.  Cette Conférence est une occasion unique de promouvoir la coopération aux niveaux national, régional et mondial.  Nous devons adopter une approche coopérative: les Etats affectés auront besoin d’assistance pour mettre en oeuvre les recommandations que nous ferons. Une assistance internationale sera aussi indispensable à la mise en oeuvre des approches régionales de lutte contre le commerce illicite des armes légères.

Les Etats touchés doivent recevoir les moyens de remonter les filières d’approvisionnement en armes des groupes criminels.  Il est aussi important que les pays producteurs prennent des mesures pour s’assurer de la sécurité de leurs exportations, qui ne devraient aller que vers des entités étatiques ou des intermédiaires légaux agissant au nom d’Etats.  Nous pensons qu’un instrument juridiquement contraignant est nécessaire pour donner aux pays affectés les moyens d’une lutte plus efficace contre les armes légères.  Le projet de programme d’action devrait mettre l’accent sur le marquage et le traçage des armes.  Il doit identifier des mécanismes pour réduire le risque de détournement d’armes licites à des fins illégales.  A cet égard, il faut impliquer les fabricants, les courtiers, les exportateurs et les organismes de transport et d’affrètement.  Nous devons aussi développer une capacité d’échange d’information qui permette aux gouvernements d’obtenir tous les renseignements dont ils ont besoin en matière judiciaire et légale.

Mme NINETA BARBULESCU, Secrétaire d’Etat au Ministère des affaires étrangères de la Roumanie : S’associant à la déclaration faite par le représentant de la Belgique au nom de l’Union européenne et des pays associés, la Roumanie rappelle que le thème de la présente Conférence représente un des plus grands défis du nouveau millénaire.  Le trafic illicite des petites armes et des armes légères constitue une des menaces les plus graves à la fois à la sécurité internationale et aux individus.  La prolifération de ces armes a pour effet de déstabiliser beaucoup de pays et a des conséquences sérieuses sur le développement économique et social.  Les multiples facettes du problème exigent d’apporter une réponse appropriée, générale et pratique, par une action coordonnée, et des partenariats forts entre les gouvernements et la société civile, ainsi qu’au sein des organisations régionales et internationales.  La communauté internationale a reconnu la gravité de la question et a intensifié le débat dans le cadre des Nations Unies depuis le début des années 90.  Ainsi, certaines mesures ont été adoptées par la Commission du désarmement en 1996 et de nombreuses résolutions ont été prises par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à l’occasion de conflits particuliers.

La création du Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles a marqué une étape importante.  Après le Protocole sur les armes à feu adopté le 31 mai 2001, les Nations Unies passent à l’étape suivante avec la présente Conférence.  Le programme d’action devrait être finalisé pendant la Conférence, en prenant en compte les expériences régionales telles que le texte de l’OSCE sur les petites armes et armes légères adopté en novembre 2000.  Ce document politique est important en ce qu’il est général et qu’il crée un mécanisme d’échange d’information sur les systèmes nationaux de marquage des petites armes, les procédures de contrôle de leur fabrication et les législations nationales sur leur exportation.  D’autres mesures telles que celles prises au niveau européen peuvent être utiles dans nos discussions.  En ce qui concerne la Roumanie, elle a aussi apporté sa contribution à ce processus, en renforçant par exemple le mécanisme de contrôle de l’exportation et de l’importation des produits stratégiques, ou encore en joignant le Code de conduite de l’Union européenne en juillet 1998.  En conclusion, la question du trafic des armes doit rester une priorité dans l’ordre du jour des gouvernements et nous devons travailler ensemble de façon coordonnée et concertée.

M. STEFAN MELLER, Ministre des affaires étrangères de la Pologne : Face à l’ampleur des conséquences de la prolifération incontrôlée des armes légères et des armes de petit calibre, nous devons de manière urgente adopter des accords internationaux comprenant des mesures préventives appropriées.  La Pologne, compte tenu du lien qui existe entre le commerce illicite des armes légères et les menaces extra-militaires telles que le terrorisme, le trafic de drogue et des êtres humains ainsi que la criminalité organisée, a participé activement aux travaux qui ont abouti à  la Convention des Nations unies sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée. La Pologne a été à l’origine de ces travaux.

  Il est nécessaire de consacrer les efforts de cette Conférence à  “tous les aspects” du problème des armes légères et des armes de petit calibre, leur commerce illicite ayant souvent son origine dans le commerce légal.  La Pologne accorde une importance prioritaire au développement du contrôle des exportations pour renforcer la sécurité et la paix internationales.  Elle est prête à partager avec d’autres pays son expérience en la matière.  En ce qui concerne la transparence, il faut introduire des registres nationaux de transferts légaux des armes concernées.

La Pologne participe à de nombreuses initiatives internationales consacrées aux armes légères et aux armes de petit calibre dans le cadre de l’ONU, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de partenariat euro-atlantique. Dans les Balkans, ses forces de paix prennent part aux activités de désarmement, de démobilisation et de destruction des petites armes menées dans le cadre des opérations de la KFOR et de la SFOR. Dans le cadre des préparatifs à la présente Conférence, le gouvernement polonais a co-organisé en 2000 deux conférences régionales à Varsovie, l’une sur le contrôle des transferts des armes légères et de petit calibre de et à travers l’Union européenne élargie, et l’autre sur le désarmement et les opérations de paix.  Les menaces en la matière apparaissent principalement à l’échelle internationale et les contacts entre les fora internationaux peuvent faciliter notre lutte.  La Pologne a proposé de créer un réseau international de points de contact nationaux et d’officiers de liaison des organisations régionales qui faciliteraient une telle coopération.  Enfin, nous croyons que la Conférence, en clôturant une étape, initiera des actions coordonnées à l’échelle globale qui auront bientôt comme effet l’amélioration de la sécurité internationale, et avant tout la limitation des souffrances de la population civile sans défense.

M. NGUYEN THANH CHAU, Viet Nam : Le Gouvernement du Viet Nam est pleinement conscient des défis que pose le commerce illicite des armes légères, qui exacerbe la violence, contribue au déplacement de populations innocentes, met en péril le droit international, et alimente les guerres et le terrorisme.  Il n’est pas de solution facile aux problèmes ainsi posés et les efforts isolés des gouvernements ne suffisent pas.  C’est fort de ce constat que le Viet Nam a ces dernières années participé activement au cadre de coopération mis en place par l’Organisation mondiale des douanes et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) pour combattre le trafic illicite des armes.  Au niveau régional, le Viet Nam s’est aussi associé à ses voisins de l’ANASE pour lutter contre la criminalité transnationale, et entre autres le commerce illicite des armes légères. 

Le projet de programme d’action présenté constitue une excellente base pour poursuivre les efforts et le Viet Nam espère que les quelques  différences d’opinion qui subsistent pourront être résolues afin que le document soit adopté par consensus.  Nous insistons sur le fait que  les mesures qui seront recommandées dans le programme d’action ne devront en aucune manière avoir des incidences néfastes sur la sécurité des Etats, tout particulièrement pour ce qui est de leur droit naturel à la légitime défense.  La mise en oeuvre du programme ne devrait pas non plus empêcher les pays d’exercer leur droit de produire, importer et stocker des armes pour assurer leur sécurité, la protection de leur intégrité territoriale et défendre leur indépendance politique.  Il faudrait tout spécialement éviter de recourir de manière abusive aux concepts des “droits de l’homme” et de “la bonne gouvernance” au moment de l’élaboration des critères pour la gestion des flux d’armes.  Il reste encore beaucoup à faire dans les deux prochaines semaines pour parvenir à l’adoption du programme d’action et il convient donc de se concentrer avant tout sur les formes “illicites” du commerce des armes légères, conformément au mandat confié par l’Assemblée générale.  Afin d’être à la fois pratiques et réalisables, les mesures préconisées devront tenir compte des caractéristiques propres à chaque situation, des capacités et priorités des pays et des régions et pouvoir être mises en oeuvre sur une base volontaire.  Elles devraient aussi se fonder sur les initiatives régionales déjà existantes et comprendre un appui technique et financier aux pays en développement.  Pour que cette première Conférence jamais organisée sur la question soit un succès, nous devrions éviter de pécher par ambition et comprendre que la résolution de questions aussi sensibles demande du temps et de la patience.   

M. REY PAGTAKHAN, Secrétaire d’Etat (Asie-Pacifique) du Canada : Les problèmes que pose le contrôle des armes légères sont complexes, mais se résument souvent à une question d’offre et de demande, et, pour tout dire, à la nécessité de mobiliser le courage politique nécessaire pour trouver une solution.  En ce qui concerne le programme d’action, le Canada est d’avis qu’il doit prévoir des mesures qui rendront plus stricts les contrôles régissant le transfert licite des armes légères, afin de savoir à quel moment les armes licites deviennent illicites.  Ces mesures permettront d’empêcher leur détournement vers des destinations illicites ou non autorisées, de freiner et de réduire la prolifération et les risques de mauvaise utilisation.  A cet égard, il est nécessaire de mettre en place un système qui retrace jusqu’à la source l’itinéraire des armes.  Un système international efficace de traçage doit comporter trois éléments-clé: des mécanismes pour le marquage adéquat et fiable de toutes les armes; la conservation adéquate de dossiers sur la production, la possession et le transfert des armes; des arrangements internationaux grâce auxquels les autorités compétentes pourront retracer rapidement et avec certitude les sources d’approvisionnement.  Le Canada est en outre en faveur de la réduction des stocks excédentaires dans le monde, conjugué à une gestion adéquate et sécuritaire des stocks nationaux.

En septembre dernier, lors de la Conférence sur les enfants touchés par la guerre et tenue à Winnipeg au Canada, il a été convenu que les conséquences des armes légères pour les enfants exigeaient une action internationale immédiate.  Parce qu’ils utilisent les armes légères, des millions d’enfants ne peuvent avoir accès à l’éducation ou aux soins, pourtant essentiels à leur bien-être.  Qui plus est, la mauvaise utilisation des armes légères peut avoir de graves répercussions

sur les principaux garants de la sécurité des enfants, les privant de leur liberté, voire de leur enfance.  Préoccupé par ces aspects, le Canada a commandé une étude sur les conséquences des armes légères pour les enfants et chargé les ONG du collectif Biting the bullet de coordonner et de réaliser cette étude, qui sera disponible demain.

M. TATOUL MARKARIAN, Arménie : Nous avons observé pendant les travaux du Comité préparatoire que les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies avaient démontré une volonté politique suffisante en vue de résoudre les questions qui ont mené à la tenue de cette Conférence.  Ma délégation souhaite que la Conférence s'achève sur l'adoption d'un programme d'action consensuel dont l'objectif serait de mettre un terme à la propagation illicite des armes légères et de petit calibre, de promouvoir la transparence et les mesures propres à accroître la confiance et de développer la coopération régionale à cet effet.  Le problème des armes légères et de petit calibre comporte des dimensions autres que celle de limitation des armements et du désarmement.  Il touche également aux questions relatives aux droits de l'homme, au terrorisme et à la criminalité.  Nous devons aussi reconnaître que le problème des armes légères et de petit calibre doit être abordé dans une perspective incluant la sécurité nationale, régionale et internationale; la prévention des conflits et la consolidation de la paix après les conflits.  Il convient donc de sauvegarder la nature équilibrée et complète du projet de programme d'action.  Nous pensons que nos efforts communs pour limiter le trafic illicite de petites armes et d'armes portables doivent prendre en compte des droits aussi essentiels que celui des Etats à posséder leur propre force de défense, individuelle ou collective, ainsi que le droit des peuples à l'autodétermination.  Il faut aussi reconnaître que les armes légères jouent un rôle important dans l'aggravation des conflits mais que ces conflits s'enracinent dans des différences et disparités politiques, économiques, ethniques et religieuses.  En matière de coopération, et particulièrement dans la région du Caucase, il serait possible d'établir des registres des armes légères et portables, d'harmoniser les mécanismes nationaux régissant le contrôle des exportations et de procéder à un échange des listes de courtiers en armement.

M. NOUREDDINE MEJDOUB, Tunisie : De nouveaux foyers de tension surgissent et se transforment parfois en des conflits armés internes ou entre voisins avec des conséquences tragiques pour les populations civiles innocentes. La circulation et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre contribuent à accroître l’intensité et la durée de ces conflits et leur aggravation.  Aussi, une action coordonnée et urgente de la communauté internationale s’avère-t-elle nécessaire pour faire face à ce fléau.  Nous estimons, à cet égard, que la manière la plus efficace de prévenir un conflit est de s’attaquer aux causes profondes susceptibles de le déclencher tels la pauvreté, les problèmes économiques, ethniques, culturels et écologiques.  Ainsi, la communauté internationale se doit-elle d’agir à tous les niveaux, sous-régional, régional et international, et dans tous les domaines, le désarmement, la consolidation de la paix, la responsabilisation des Etats producteurs. 

L’accumulation d’armes n’est pas en soi un critère permettant de qualifier celle-ci d’excessive ou de déstabilisatrice, car de grandes quantités d’armes placées sous le contrôle rigoureux et effectif d’un Etat stable ne conduisent pas nécessairement à la violence.  A l’inverse, une petite quantité d’armes peut être un facteur de déstabilisation dans d’autres situations.  Cela nous amène à tenir compte des spécificités de la situation dans chaque pays lors de la recherche de

solutions.  Dans ce cadre, ma délégation voudrait insister sur l’importance pour les pays en développement qui sont particulièrement affectés par ces problèmes de renforcer leur législation nationale dans le domaine des armes légères et de petit calibre. Ils doivent être davantage aidés dans la mise en œuvre de programmes de contrôle nationaux et de désarmement et de réhabilitation.  Les pays producteurs sont pour leur part appelés à interdire l’exportation de ces armes vers les zones de conflits. 

Nos efforts doivent se concentrer sur l’adoption d’un plan d’action réaliste et applicable mais, à cet égard, nous tenons à rappeler qu’il ne faut pas perdre de vue les principes du droit à l’autodétermination de tous les peuples et le droit naturel de légitime défense, du droit de chaque Etat à développer librement son propre système de défense pour la préservation de sa sécurité nationale et des priorités dans le domaine du désarmement telles qu’elles sont établies dans la déclaration finale de la Session spéciale consacrée au désarmement de 1978.

M. HASMY AGAM, Malaisie : Nous devons aller au- delà des symptômes du commerce illicite d’armes légères, pour trouver en priorité des réponses aux causes profondes des conflits à cause desquels le trafic de ces armes prospère. Ces causes sont d’abord d’ordre socioéconomique.  La coopération internationale devrait promouvoir une culture de prévention et de paix à travers des stratégies multidimensionnelles incorporant des programmes de développement économique et de réduction de la pauvreté.  Des efforts devraient être aussi déployés pour convaincre les parties à des conflits de régler leurs différends par le dialogue et la négociation.  Notre délégation estime que le principal centre d’intérêt de la Conférence devrait être le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre.  La Conférence doit élaborer une approche et une stratégie pratiques qui permettraient de s’attaquer au problème aux niveaux national, régional et mondial.  Nous pensons que le projet de texte final, qui a été soumis aux délégations, est une bonne base de travail pour un programme d’action acceptable par tous.

La Malaisie tient à ce que soit respecté le droit légitime des Etats à se défendre, tel qu’il est défini par la Charte de l’ONU.  Le droit de fabriquer, importer et conserver légalement des armements ne doit pas être remis en question, et l’intégrité territoriale et l’indépendance politique des Etats doivent être respectées.  En Asie du Sud-Est, les pays de l’ANASE ont commencé à discuter sérieusement du problème des armes légères.  Nous sommes conscients que la question ne peut être résolue de manière isolée, et encourageons les efforts déployés au niveau régional et sous-régional en souhaitant qu’une assistance internationale leur soit apportée.  La Malaisie reconnaît d’autre part le rôle que peuvent jouer les ONG et la société civile dans la lutte contre les armes légères, qui affectent surtout les pays en développement qui pourtant n’en produisent pas.  Les pays développés devraient aider, dans la mesure de leurs moyens, à la pleine mise en oeuvre du programme d’action qu’adoptera la Conférence.

M. ALFRED K. MUBANDA, Ministre délégué aux affaires étrangères de l’Ouganda : Cette Conférence revêt une importance particulière pour mon pays et pour notre continent, notamment en raison des ressources financières énormes, se chiffrant en milliards de dollars, gaspillées chaque année dans l’achat d’armes légères et de petit calibre et en raison des dégâts qu’elles causent.  Ces ressources pourraient sans aucun doute être allouées au développement économique et social.  L’escalade des conflits armés et du terrorisme, la prolifération des armes légères à l’échelle mondiale, ont fait prendre conscience à la communauté internationale de l’urgence à trouver des solutions à ce fléau.  L’Afrique est devenue le théâtre de cette prolifération et dispose d’armes de toutes provenances et mon pays est préoccupé par les pratiques de certains Etats qui infiltrent et réexportent des armes clandestinement vers d’autres Etats.  C’est pourquoi nous attachons une importance particulière à la recherche de solutions communes et à l’issue de cette conférence.  Nous nous réjouissons de l’esprit de coopération qui domine ces travaux et ma délégation insiste tout particulièrement pour que soient identifiées des mesures visant à contrôler étroitement la production, le courtage, l’exportation et le stockage des armes légères et de petit calibre.  Nous en appelons à la responsabilité des pays producteurs afin qu’ils contrôlent les flux d’armes et évitent d’alimenter les zones de conflits, évitent d’exporter des armes vers des zones où elles pourraient porter atteinte aux droits de l’homme et compromettre le développement.  Nous sommes conscients du fait que ce phénomène a une dimension transfrontalière et préconisons l’implication de tous les acteurs, en particulier de la société civile, dans la mise en œuvre des mesures qui seront adoptées au cours de cette Conférence.  Nous sommes favorables à la tenue de conférences de suivi et d’examen régulièrement.

Mme JASNA OGNJANOVAC, Croatie : Nous nous sommes réunis pour échanger des idées sur les voies et moyens de parvenir à un document qui serve de base et de plate-forme pour une action mondiale dans le domaine de la lutte contre les armes légères et de petit calibre.  Les positions exprimées au cours des discussions précédentes n’étaient pas toujours concordantes mais nous pensons néanmoins que le large éventail de propositions qui nous est soumis permettra de parvenir rapidement à un consensus sur le programme d’action.  Afin de lutter contre le phénomène du commerce illicite et de la prolifération des armes légères, la Croatie a pris une série d’initiatives nationales qui nécessitent cependant l’assistance de la communauté internationale dans leur mise en œuvre.  Mon pays est également actif dans le cadre du Pacte de stabilité et nous avons créé, avec l’appui du Gouvernement allemand, un centre régional pour le contrôle des armements.  Enfin, dans la perspective de la mise en œuvre d’une dynamique mondiale, nous souhaitons que les organisations non gouvernementales puissent jouer un rôle central dans ce processus.

M. MARSDEN H.MADOKA, Ministre délégué à la Présidence du Kenya : Le monde a parcouru un chemin important depuis le temps de l’apathie face au problème du commerce illicite et de la prolifération des armes légères et aujourd’hui, des efforts sont déployés aux niveaux nationaux, sous-régionaux et mondial pour prendre en main la lutte contre ce fléau.  La diversité des expériences partagées au cours de cette Conférence nous permettra sans aucun doute de parvenir à un programme d’action acceptable et réaliste au bénéfice des millions de personnes victimes de violations en tous genres en raison de la prolifération de ces armes.  Les problèmes posés par les armes légères ne sont pas hypothétiques et illusoires mais ils affectent les populations les plus vulnérables et causent des décès, des déplacements de population ou l’enrôlement d’enfants dans les conflits.  Ce dont les victimes ont besoin avant tout n’est ni d’assistance humanitaire, ni de compassion, mais bien de la fin de l’état de violence et de la restauration de la sécurité et de la stabilité. 

En mai 2000, le Secrétaire général avait désigné un Groupe d’experts chargés de réfléchir à la possibilité de restreindre la production et les transferts d’armes à la seule compétence des Etats et des Gouvernements.  Au rang des recommandations de ce Groupe d’experts que nous souhaiterions voir reprise dans le Programme d’action, je souhaiterais mentionner la nécessité pour les Etats

d’établir ou de renforcer leurs législations et contrôles sur la fabrication et le transfert des armes légères et de petit calibre.  Nous devons aussi admettre que les réglementations existantes ne sont pas assez efficaces faute notamment de moyens, de coordination et de coopération tant aux échelles nationale et régionale que mondiale.  Enfin il faut admettre également que les transferts légaux et autorisés ont pu conduire à une accumulation excessive et, partant, à une déstabilisation. 

Nous insistons pour que les objectifs de cette Conférence se concentrent en particulier sur les questions de renforcement des cadres juridiques existants concernant la production, le transfert, la gestion des stocks, la collecte des armes illicites et en surplus.  Le problème des armes légères est indissociable de l’offre et de la demande et il importe que les Etats s’engagent dans le programme d’action à mettre en œuvre des politiques responsables de contrôle des stocks, de gestion et de régulation de leurs importations et de leurs exportations.  En Afrique, le problème est si sérieux que l’on ne peut plus attendre au risque de compromettre les avancées démocratiques en cours sur le continent.  Nous appelons donc tous les participants à faire preuve de sens du compromis afin de parvenir à un partenariat international.

M. TICHAONA JOKONYA, Zimbabwe : S’associant à la déclaration du représentant de la Namibie qui a parlé au nom de la Communauté de développement des Etats d’Afrique australe (SADC), le Zimbabwe reconnaît le phénomène du “surplus” d’armes, de leur distribution et vente illicites, de leur transfert par-delà les frontières et des conséquences aux facettes multiples qui en découlent.  Ce phénomène ne peut être abordé que dans le cadre d’une stratégie générale incluant la société civile et les gouvernements concernés, à tous les niveaux.  Le pays a participé au premier groupe de travail régional organisé par un group d’experts à Pretoria en septembre 1996.  Depuis 1990, avec la fin de la guerre froide, les petites armes et les armes légères sont devenues beaucoup plus facilement disponibles à des groupes et à des personnes qui les ont utilisées pour déstabiliser des gouvernements.  De plus, de nouveaux Etats indépendants issus de l'ex-Union soviétique, qui ont des stocks importants de ce type d’armes, ont vu leur système de contrôle des exportations s’écrouler.  Il en est résulté non seulement des flux d’armes déversés dans les régions de conflits, mais aussi une commercialisation due à un mécanisme de désarmement incomplet notamment en Afrique et en Amérique centrale.

Dans la plupart des sous-régions africaines, la sécurité est inévitablement liée à la sécurité interne d’un certain nombre d’Etats.  Les frontières en effet n’arrêtent pas les mouvements de réfugiés, l’immigration illégale, le trafic de stupéfiants et des armes, et il faut y apporter une réponse régionale coordonnée.  A cet effet, le Conseil de ministres de la SADC, lors de sa réunion à Maputo le

14 août 1999, a décidé de s’attaquer à la question des petites armes dans la sous-région.  Il s’en est suivi une réunion de personnalités de la SADC et de l’Union européenne à Harare en novembre 1999.  L’augmentation du nombre des crimes commis avec des armes militaires est une des conséquences de la prolifération des petites armes, ce qui entraîne aussi la détention d’armes par les citoyens ordinaires pour se défendre.  Il faut préférer la coopération à la concurrence pour lutter contre la menace des petites armes et armes légères.  Un Comité spécial sur la criminalité transfrontière a ainsi été établi sous la présidence du Zimbabwe et un centre régional d’information a été créé à Harare.  Le Zimbabwe s’est aussi attaqué au problème dans le cadre d’institutions bilatérales et multilatérales.  La solution à la prolifération dans la sous-région exige une approche holistique.

Chef SAM HINGA NORMAN, Vice-Ministre de la défense de la Sierra Leone : Le but de cette Conférence n’est pas d’empiéter sur le droit des citoyens de certains pays de détenir ou porter légalement des armes.  Et il n’est pas relatif à une quelconque interdiction de la production ou du commerce licites d’armes légères.  Cette Conférence a pour objet le droit fondamental des individus, et en particulier des enfants, de ne pas se faire abattre de sang-froid, par une arme à feu illégalement acquise.  Rappelons-nous que les champs de bataille où sont employées ces armes ne sont pas seulement ceux de la brousse africaine.  Ce sont aussi les rues des grandes métropoles urbaines de tous les pays présents ici.  La Sierra Leone attache beaucoup d’importance au libellé du préambule du projet de document final de la Conférence, qui place le problème dont nous discutons dans la perspective la plus complète.  Ce préambule dit clairement pourquoi nous devons prendre des actions de manière urgente.  Pour notre délégation, les alinéas 2 et

5 du préambule sont importants et nous espérons qu’ils seront conservés dans la version finale et même renforcés.

Dans la région de l’Afrique de l’Ouest, nous sommes fiers d’avoir pu élaborer et adopter unanimement un Moratoire de 3 ans sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes et des munitions.  La Sierra Leone a scrupuleusement appliqué les termes de ce texte depuis son adoption et milite pour l’extension de son application au mois d’octobre prochain.  Conformément aux termes de la résolution 1171 du Conseil de sécurité, adoptée en 1998, nous continuons aussi d’informer le Conseil de toutes nos acquisitions d’armes et de matériaux connexes.  Notre délégation espère que rien ne sera fait pour altérer les sections du projet de programme d’action relatives à la coopération et à l’assistance internationales en matière de mise en oeuvre des mesures de lutte contre le trafic d’armes.  Nous sommes pour la création d’un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence, et pensons que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion sont un pas important dans la recherche de la paix et de la sécurité.

Mgr CELESTINO MIGLIORE, Saint-Siège : Les implications éthiques, sociales et humanitaires du commerce illicite des armes légères doivent servir de cadre directeur lorsque l’on envisage la question de l’offre et de la demande d’armes légères que ce soit à des fins sécuritaires, politiques ou économiques.  Les armes légères sont le type d’armes le plus employé dans les conflits de par le monde aujourd’hui.  Le Saint-Siège se félicite de la volonté politique de combattre ce problème dont il est fait preuve à l’occasion de cette Conférence.  Cette première étape marque sans aucun doute le début d’un processus nouveau, et probablement long, dans le domaine du contrôle des armes.  Elle constitue en fait une source d’espoir.  Elle pose la question de savoir si la communauté internationale est prête à négocier un tournant fondamental et à passer à des relations internationales fondées non plus sur la loi du plus fort, mais sur le respect du droit en se conformant à des normes et des instruments capables de garantir la sécurité sans qu’il soit recouru à la violence.  A cette fin, les actions entreprises doivent tenir compte de conditions sociales et économiques complexes et doivent promouvoir véritablement une culture de paix et de respect de la vie.  C’est pourquoi, même à ce stade du processus, il convient de placer la personne humaine au centre des préoccupations. 

Tout le monde sait que ce sont les populations civiles qui souffrent le plus de l’utilisation des armes légères.  Les enfants en particulier sont doublement victimes en ce qu’ils sont, d’une part, exposés au feu de ces armes et, d’autre part, forcés à prendre une part active aux conflits en tant qu’enfant soldats.  Une telle situation exige une action forte et déterminée de la part de la communauté internationale. 

M. MIGUEL RUIZ CABANAS, Secrétaire pro tempore du Comité consultatif établi dans le cadre de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes : C'est un plaisir pour moi de partager avec vous l'expérience qu'a développé l'hémisphère américain dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Au cours de la dernière décennie, le trafic des armes, munitions et explosifs a pris une ampleur dangereuse dans le monde entier et ce phénomène n'est pas sans liens avec le trafic de drogues dans certains pays où les organisations criminelles défient les lois.  L'absence de mécanismes de coopération et de réglementation favorisent le trafic d'armes et les actes illicites de certaines organisations criminelles. 

Conscient du danger, le Groupe de Rio a présenté à l'OEA en mai 1997 un instrument de coopération régionale de nature à renforcer la capacité des Etats dans leur lutte contre ce phénomène.  Cette initiative s'est traduite par la mise en place de la Convention interaméricaine ouverte à la signature en novembre 1997.  Elle résulte de la nécessité de poursuivre une action coordonnée et de renforcer les législations nationales en établissant notamment comme un crime la production et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, en exigeant le marquage des armes, en confisquant les armes détenues illégalement, en établissant un système de licences d'exportations et d'importations et en renforçant les contrôles.  Par ailleurs, la Convention prévoit également l'échange d'informations et d'expériences, l'entraide judiciaire, la formation, l'extradition des personnes soupçonnées de trafic, le contrôle des livraisons d'armes et la mise en place d'un comité de suivi.  La première réunion de ce comité a eu lieu au sein de l'OEA les 10 et 11 mars 2000 et a été suivie d'une seconde rencontre les 17 et 18 mai 2001 au cours de laquelle les parties à la Convention ont évalué les avancées réalisées notamment dans le domaine de la mise en place de normes de contrôle du transport des armes, l'adaptation des législations nationales et la nécessité d'associer les organisations non gouvernementales dans les processus.  A présent, le Comité consultatif s'emploie à mettre en place le cadre d'action prévu par la Convention interaméricaine et à inciter les Etats partie à l'OEA à établir des diagnostics nationaux sur le trafic illicite des armes à feu. 

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