Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des

armes légères sous tous ses aspects

4^ème séance – après-midi

LES DELEGATIONS EXAMINENT LE PROJET DE PROGRAMME D’ACTION DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES ARMES LEGERES EN SOUHAITANT PARVENIR A UN CONSENSUS

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a tenu cet après-midi sa quatrième séance plénière, qui a été consacrée à l’examen du projet de programme d’action présenté par le Président du Comité préparatoire. 

Au cours des échanges de vues, une majorité de délégations a estimé que le document de travail faisant l’objet des discussions contenait un ensemble de propositions équilibrées qui reflètent les positions de tous les Etats Membres qui ont participé à son élaboration durant les travaux du Comité préparatoire de la Conférence.  Les représentants de la Chine, de la Thaïlande et de la Norvège ont estimé que le document n’avait pas besoin de changements majeurs, mais ont dit qu’au vu des demandes de certaines délégations, il fallait faire preuve de pragmatisme en vue d’aboutir à un texte de consensus.  Tout en partageant cet esprit de consensus, le représentant de la Belgique a estimé, au nom de l’Union européenne, qu’il fallait quand même veiller à avoir un programme d’action réellement efficace.  La position des Etats-Unis sur le projet de programme d’action est contenue dans un document qui a été distribué aux délégations, a dit le représentant américain.  Bien qu’ayant élevé des objections sur certains passages du projet de document final, les Etats-Unis sont prêts à participer de façon active à l’élaboration d’un plan d’action acceptable par tous, a déclaré le représentant.

Les délégations poursuivront l’examen et les négociations du projet de programme d’action à huis clos demain, mercredi 11 juillet.

EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME D’ACTION EN VUE DE PREVENIR, COMBATTRE ET ELIMINER LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES SOUS TOUS SES ASPECTS (A/CONF.192/PC/L.4/REV.1)

Remarques et observations

Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation voulait parvenir à un consensus sur le contenu du programme d’action.  La Norvège est en faveur du respect de la notion de sécurité humaine, a dit le représentant.  La transparence en matière d’exportation est nécessaire, a-t-il estimé, en souhaitant que les parties clefs du document final soient traitées de manière claire.  Intervenant après lui, le représentant de la Jordanie a estimé que les objectifs définis par le mandat de la Conférence devaient être respectés et atteints.  La Jordanie pense que le projet de programme d’action représente une bonne base de négociations dans sa forme actuelle, et estime que toute refonte du document doit respecter ses équilibres actuels.

Prenant la parole à son tour, le représentant des Etats-Unis a rappelé que sa délégation avait fait distribuer un document contenant ses commentaires sur le projet de programme d’action.  Nous espérons que les délégations tiendront compte de ces observations, a-t-il dit en précisant que son pays avait l’intention, malgré ses réserves, de participer activement à l’élaboration d’un texte réaliste et opérationnel.  Le représentant de la Belgique est ensuite intervenu.  Il a, au nom de l’Union européenne, déclaré que le futur programme d’action devait constituer un point de départ de la lutte contre le commerce illicite d’armes sous tous ses aspects.  L’Union européenne a soumis à cet égard un document mettant l’accent sur les contrôles à l’exportation, le marquage et le traçage, le courtage, et la gestion des stocks d’armes, ainsi que sur l’assistance au désarmement et à la démobilisation.   Concernant la participation des ONG à la Conférence, que l’Union européenne aurait souhaité complète, nous nous sommes ralliés au consensus proposé par le Bureau sur une participation limitée.

La représentante de la Colombie a dit que son pays souhaitait préserver les équilibres du projet de document final.  Les conséquences de l’accumulation des armes sont graves a-t-elle dit, et la Colombie estime que tout doit être fait pour que seuls les Etats aient le contrôle du commerce des armes légères.  Tous les Etats ont des responsabilités en ce qui concerne la transparence de leurs exportations.

De son côté, le représentant du Saint-Siège a déclaré que la prolifération des armes légères a eu des conséquences dramatiques sur le tissu socioéconomique de nombreux pays et a compromis leurs efforts de développement économique et social et leurs programmes de bonne gouvernance.  Le Saint-Siège a proposé l’inclusion du paragraphe 20 - sur l’interdiction du libre commerce et de la propriété privée d’armes légères conçues à des fins militaires- et est soucieux de voir les Etats Membres prendre un engagement sincère et concret.  Le programme d’action ne peut oublier le respect du droit à la vie et des droits de l’homme.  Le représentant du Canada a demandé à la communauté internationale de se mettre d’accord sur la nécessité d’arrêter un programme d’action concret à l’issue de cette Conférence.  La lutte contre la prolifération a une dimension de prévention

et de maintien de la paix a-t-il ajouté.  Il s’est dit convaincu que le programme d’action devrait comprendre des normes universelles et des mesures ciblant certaines régions en tenant compte de leurs réalités.  Le représentant a plaidé en faveur d’une approche intégrée qui place au coeur des préoccupations la sécurité humaine.  Le processus qui sera mis en place au terme de cette Conférence devrait être souple et facile à utiliser mais dans le même temps, il importe d’avoir un cadre d’action robuste, a conclu le représentant du Canada.

Le représentant de Cuba a rappelé que le débat préparatoire avait duré près de deux années et a salué le projet de programme d’action présenté par l’Ambassadeur Carlos Dos Santos qui est un document bien équilibré et qui a su déceler les principaux points vers lesquels tous les pays convergent.  Il a proposé que le préambule reflète clairement l’impact de la prolifération des armes légères sur le développement économique et social.  Cuba attache également une grande importance au lien existant entre prolifération et pauvreté et souhaite que soit mentionnée dans le document l’obligation d’assistance internationale aux pays mettant en oeuvre ces mesures.  Le représentant a souhaité également que le préambule contienne des dispositions relatives au respect de la souveraineté et du droit à l’autodétermination des Etats et également des dispositions rappelant le droit des Etats à acquérir des armes par des voies légales pour se défendre.  Il a souhaité que les mesures qui seront adoptées soient de portées nationale, régionale et mondiale et soient efficaces.  Il a notamment suggéré que la disposition relative à la création d’un dispositif national de marquage soit conservée.  Le représentant a ensuite estimé que la Conférence ne pouvait adopter de mécanismes contraignants notamment sur les filières sans tenir compte des répercussions que de telles dispositions pourraient avoir.

Le représentant de l’Indonésie a dit que le projet de texte de document final devait constituer la base des négociations sur le futur programme d’action.  Il est difficile de concilier les intérêts commerciaux de certaines délégations et la nécessité d’imposer de plus stricts contrôles aux ventes d’armes, a-t-il reconnu.  Certains pays sont sensibles sur la question de leur droit souverain à la légitime défense.  L’Indonésie pense que les délégations devraient faire preuve de pragmatisme.  Mais un certain équilibre doit être respecté en vue d’impliquer tous les Etats dans les actions à venir.  Nous sommes d’avis que les transferts d’armes légères ne doivent se faire qu’entre Etats souverains.  C’est un principe de base qui doit être accepté par tous.  Le représentant de la Thaïlande est intervenu ensuite pour dire que son pays soutenait le projet de programme d’action sous sa forme actuelle, mis à part quelques modifications mineures qui pourraient y être apportées. Elle est prête à travailler avec toutes les délégations pour parvenir à un consensus. Le représentant de la Chine a déclaré que le projet de document était très équilibré et reprend les vues de toutes les parties.  La Chine estime qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des changements majeurs à ce texte, mais elle prend note du fait que certains pays veulent voir le texte amendé.  Notre délégation est prête à collaborer avec les autres pour arriver à une élimination effective du trafic illicite des armes légères, a dit le représentant.  Après la Chine, le représentant du Viet Nam a soutenu le caractère équilibré du projet de programme d’action.  De manière générale, ce document constitue une excellente base de discussion, a dit le représentant.  Ce qui a trait à l’autodétermination des peuples nous semble important et le Viet Nam aimerait que le langage du préambule le reconnaisse de manière plus ferme.  Aux niveaux régional et mondial, les mesures doivent être limitées à la mise en place de mécanismes de lutte contre la criminalité transnationale. 

Le représentant du Mali a rappelé que les délégations avaient eu l’occasion de s’exprimer sur le contenu du document au cours de la dernière session du Comité préparatoire et de faire des amendements.  Il a lancé un appel au sens des responsabilités et du compromis afin que le consensus soit trouvé sur ce document qui doit avoir une portée historique.  A son tour, le représentant du Népal s’est félicité de l’approche constructive qui se dessine à travers le projet de programme d’action et a assuré de l’appui de son pays.

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