Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des

armes légères sous tous ses aspects

2^ème séance – après-midi

L’ELIMINATION DE LA PAUVRETE ET DU SOUS-DEVELOPPEMENT, CAUSES DE CONFLITS, RECONNUE COMME UN FACTEUR IMPORTANT DE LA LUTTE CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a poursuivi cet après-midi son débat général.  Lors de cet échange de vues, de nombreuses délégations dont celles du Nigéria et de la Chine, ont estimé que la Conférence ne devait pas seulement examiner le commerce illicite des armes comme un symptôme, mais devait aussi identifier les causes des conflits que nourrit ce commerce et leur trouver des solutions durables.

La pauvreté et le sous-développement, a estimé le Ministre de la Défense du Nigéria, le Général Danjuma, sont la première cause des conflits internes et régionaux qui déchirent de nombreuses régions du Sud, et notamment l’Afrique.  Rien par conséquent ne pourra mettre fin au trafic et à l’usage illicite des armes légères, si des actions concertées ne sont pas menées par la communauté internationale pour assurer la relance économique dans les zones en conflit et dans celles qui, si elles ne le sont pas encore, sont néanmoins menacées de déstabilisation et d’affrontements du fait des mauvaises conditions de vie des populations, a déclaré M. Danjuma.  Malgré tous les efforts qu’ils déploient,

a-t-il poursuivi, les pays africains n’auront aucune chance de surmonter les causes économiques des conflits du continent si la dette qui pèse sur les finances publiques de leurs Etats n’est pas annulée en vue de permettre des investissements productifs qui rendront l’environnement politique moins propice aux luttes armées.

Les situations de conflit que vit l’Afrique sont d’autre part dues au lien qui s’est créé entre le trafic illicite d’armes et l’exploitation illégale des ressources naturelles et minérales du continent, a dit le Ministre de la défense du Nigéria, en citant l’exemple des échanges de «diamants du sang» contre des armes légères.  Sept millions d’armes de ce type circulent en ce moment en Afrique de l’Ouest, a relevé le Général Danjuma, en évoquant l’implication de son pays dans des opérations de maintien de la paix dans la région.  Estimant que le problème de la menace des armes légères était devenu mondial, il a souhaité que la Conférence se mette d’accord sur une série de normes et de régulations qui permettront d’adopter un jour une convention internationale contre la propagation de ces armements.

Intervenant à son tour, M. Wang Yingfan, le Représentant de la Chine a regretté qu’aucune mesure contraignante n’existe encore pour lutter contre le trafic illicite des armes légères qui nourrit non seulement les conflits internes aux pays ou régionaux, mais favorise aussi le terrorisme, le trafic de drogues et autres crimes transnationaux, tout en déstabilisant les Etats et en menaçant leur souveraineté.  La communauté internationale devrait soutenir beaucoup plus les

pays et les régions dans la lutte contre le commerce illicite d’armes, et des efforts particuliers devraient être déployés en vue d’éliminer la pauvreté et le sous-développement, qui sont la cause la plus courante des guerres dans les pays en développement, a déclaré le représentant.  Tout en étant soucieux de la souveraineté des Etats à fabriquer et à vendre légalement des armes légères en vue d’assurer leur sécurité, la Chine, a—t-il poursuivi, souhaite l’amélioration des contrôles des transferts d’armes.  C’est dans cet esprit qu’elle a signé avec les pays africains la Déclaration de Beijing, qui renforce la coopération Chine-Afrique dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères, et qu’elle soutient l’adoption du document final de la Conférence dans sa forme actuelle.

Pour M. Abdul Rahi Mohamed Hussein, Ministre de l’intérieur du Soudan, la prolifération des armes légères n’est pas la cause directe des conflits, mais elle contribue plutôt à entretenir des guerres héritées de l’époque coloniale et dont les causes sont socioéconomiques.  La communauté internationale, a-t-il estimé, doit s’attaquer aux racines de ces conflits, et distinguer les mouvements rebelles combattant l’Autorité centrale des mouvements de libération légitimes luttant contre l’occupation étrangère.  Le document final devrait exhorter tous les pays qui appuient des mouvements rebelles en armes à mettre fin à ce soutien, a dit

M. Hussein, en ajoutant que son pays demande que les pays exportateurs d’armes légères renforcent le suivi et le contrôle de leurs exportations et s’engagent à ne vendre leurs armes qu’aux gouvernements.

Les délégations dont la liste suit ont aussi pris la parole: Bangladesh, Suède, Autriche, Bélarus, Lituanie, Sri Lanka, Allemagne, Lesotho, Thaïlande, République tchèque et Mali (au nom du Groupe des pays francophones). 

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a aussi entendu une présentation du rapport de son Comité préparatoire en fin de réunion.  Elle poursuivra son débat général demain matin à 10 heures.

Débat général

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY, Bangladesh : La majorité des armes qui font l’objet de commerce et d’usage illicites proviennent des pays du Nord et sont employées dans les pays en développement.  Le caractère multidimensionnel du phénomène exige qu’on recherche collectivement des solutions globales.  De plus en plus dans le monde, des particuliers possèdent autant d’armes individuelles que les forces de l’ordre officielles.  On voit dans certaines sociétés que même hors de situations de conflit, la demande en armes est élevée.  La grande facilité de communication en cette période de mondialisation a été un facteur majeur de la propagation incontrôlée des armes légères et de petit calibre.  Des questions comme le droit des individus à la légitime défense ou le droit des pays et des communautés nationales à assurer leur défense collective conformément à l’Article 51 de la Charte, la portée du mandat de cette Conférence, et la relation entre le commerce illicite et les transferts licites d’armes, doivent être attentivement examinées par la Conférence.  Nous devons aussi voir quel lien existe entre la dissémination incontrôlée de ces armes légères et le terrorisme, le crime organisé, et le trafic de drogues, et comment ces questions pourraient être traitées dans le cadre des mécanismes de désarmement.

Le Bangladesh pense que la question des armes légères devrait être traitée à travers des cadres de coopération régionale renforcés.  L’institutionnalisation des échanges d’information entre les organismes de police, les services de renseignements, les douanes et les organismes de surveillance des frontières entre pays de la même région devraient être promue.  Nous pensons aussi que les organisations régionales devraient jouer un rôle essentiel dans la surveillance de la circulation des armes, en coopération avec les gouvernements de la région concernée.  Les Nations Unies devraient aider les pays à développer des mécanismes nationaux et régionaux de dissémination et de partage de l’information concernant les armes légères.  A ce sujet, les centres d’information de l’ONU peuvent, avec le soutien de la société civile, soutenir les efforts des gouvernements.

M. SVEN-ERIC SÖDER, Secrétaire d'Etat au Ministère des affaires étrangères de la Suède : Tout le monde est au courant des problèmes causés par l'accumulation et la prolifération non contrôlée des armes légères et de petit calibre qui ont souvent contribué à prolonger et à aggraver les conflits.  C'est pour mettre un terme à la mauvaise utilisation qui est faite des armes légères que cette Conférence a été organisée mais nous ne devons pas la considérer comme l'aboutissement d'un processus mais plutôt comme le début d'une action mondiale concertée et efficace.  Parmi les mesures que devra contenir le programme d'action, nous citerons notamment la mise en place de normes universelles concernant le contrôle des exportations, les activités de courtage, le marquage et le traçage des armes.  Je réaffirme ici la détermination de la Suède à s'engager efficacement dans cette lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et je tiens à rappeler ici un certain nombre d'initiatives auxquelles a participé mon pays.  Nous avons par exemple contribué à l'élaboration du Document de l'OSCE sur les armes légères et les armes de petit calibre adopté en novembre 2000 de même que nous avons pris une part constructive aux négociations de  Vienne qui ont abouti à l'adoption du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu en mai 2001. 

Nous avons également apporté notre contribution aux travaux du Conseil du partenariat euro-atlantique et nous sommes un des principaux donateurs du Programme de coordination et d'assistance pour la sécurité et le développement du PNUD qui vise à appuyer la mise en oeuvre du Moratoire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)  La Suède soutient également les ONG impliquées dans le domaine de la lutte contre la prolifération et de la sécurité et a collaboré avec la Norvège et le Canada aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants dispensés dans des centres de maintien de la paix au Zimbabwe, au Canada, en Suède ou au Ghana.  Par ailleurs, des programmes de réinsertion d'enfants enrôlés dans les conflits armés sont soutenus par la Suède aussi bien au Libéria qu'en Uganda.

Cette conférence devrait être l'occasion de reconnaître l'ampleur réelle du problème posé par les armes légères et donner lieu à l'adoption d'un Programme d'action efficace qui aille au-delà des déclarations solennelles.  Elle doit être une première étape qui devra être suivie d'actions concrètes par les acteurs clés à la hauteur des attentes qui ont été placées en nous par les populations qui en souffrent.

M. ALBERT ROHAN, Secrétaire général des affaires étrangères de l’Autriche : Dans le Sud des Balkans, la prolifération non contrôlée et le commerce illicite des armes continue d’alimenter la violence et sape les efforts en faveur de la paix et du développement dans la région.  Les initiatives visant à combattre ce commerce ne doivent plus être renvoyées à plus tard.  Des progrès importants ont été accomplis dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les pays membres de cette organisation comptant non seulement parmi les plus affectés par le commerce et l’accumulation des armes légères, mais également parmi les plus gros producteurs et acheteurs de ces armes.  Il est à cet égard encourageant que dans le document adopté en novembre dernier par les Etats Membres de l’OSCE, on ait reconnu qu’il importe autant de s’attaquer à ceux qui produisent les armes qu’à ceux qui les achètent.

L’Autriche considère que l’Organisation des Nations Unies doit être le point central de la lutte mondiale contre le commerce illicite des armes légères, et que les organisations régionales telles que l’OSCE ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre des décisions.  C’est pourquoi nous attendons de cette Conférence qu’elle développe un programme d’action complet et propose des mesures qui reflètent les différentes priorités et préoccupations.  Ce programme doit comprendre le marquage des armes, des engagements de coopération internationale afin de permettre le traçage et afin de renforcer les contrôles internationaux sur les activités de courtage.  Enfin, la Conférence doit mettre sur pied un mécanisme de suivi des engagements qui seront pris.

M. STANISLAV KNYAZEV, Secrétaire adjoint du Conseil de sécurité du Bélarus : A notre avis, seules des mesures  nationales, régionales et internationales conjuguées permettront de réguler les différents aspects du problème du commerce illicite des armes légères, et permettront à la communauté internationale de briser le cercle vicieux dans lequel elle est enfermée sur cette question.  Le Bélarus partage le point de vue du Secrétaire général quand il estime que les armes légères sont devenues un nouveau type d’armes de destruction massive.  Le transfert des armes légères est strictement contrôlé dans notre pays par une législation sévère sur les exportations d’armes.  C’est un régime unique qui donne le droit d’exporter uniquement à une petite poignée d’entreprises contrôlées,

et tous les transferts se font sous la surveillance d’organismes d’Etat qui ont seuls le droit d’émettre des certificats d’exportation au vu de documents authentiques d’utilisateurs finaux.  En dehors des fusils de chasse à âme lisse, la vente d’armes à feu aux civils est interdite dans notre pays.

Le Bélarus détient un certain nombre de stocks d’armes légères qui sont sous le contrôle strict de l’Etat dans des endroits étroitement gardés.  Nous soutenons la proposition de faire de la date du 9 juillet la “Journée de la destruction des armes légères” et avons procédé, à la veille de cette Conférence, à la destruction de 3505 armes et de 11869 munitions.  Notre pays soutient les initiatives régionales prises à travers le monde pour contrôler la circulation des armes légères et nous approuvons le Document de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur les armes légères, qui a été adopté en l’an 2000.  Nous proposons que la Conférence mette, entre autres, l’accent sur la lutte contre l’accumulation des armes légères; sur les efforts que doivent déployer les Etats pour mettre fin aux trafics; et sur une plus large coopération entre les organismes de police, les douanes et les polices de frontières en vue de faire respecter les sanctions de l’ONU dans certaines régions du monde.

Général ABDULRAHIM MOHAMED HUSSEIN, Ministre de l’Intérieur du Soudan : Le Soudan est activement engagé en faveur du contrôle de la prolifération des petites armes, comme en témoigne son entier soutien à la Déclaration de Bamako adoptée par les pays de l’Organisation de l’unité africaine en septembre 2000.  Également disposé à intensifier la coopération aux niveaux régional et international, le Soudan souhaite faire les propositions suivantes pour le programme d’action qui sera adopté à l’issue de la Conférence.  Le document final devra mettre l’accent sur le respect de l’unité et de la souveraineté des Etats Membres ainsi que sur la non-ingérence dans leurs affaires intérieures.  De même, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations Unies, ce document doit respecter le droit de chaque Etat à assurer sa légitime défense et à établir son propre système de défense.

  La prolifération des armes légères n’est pas la cause directe des conflits, elle contribue seulement à entretenir des guerres héritées de l’époque coloniale et dont les causes sont socioéconomiques.  C’est pourquoi la communauté internationale doit s’attaquer aux racines de ces conflits, et distinguer les mouvements rebelles combattant l’Autorité centrale des mouvements de libération légitimes luttant contre l’occupation étrangère.  Le document final doit exhorter tous les pays qui appuient des mouvements rebelles en armes à mettre fin à leur soutien.  En outre, nous demandons que les pays exportateurs d’armes légères renforcent le suivi et le contrôle de leurs exportations et s’engagent à ne vendre leurs armes qu’aux gouvernements. Enfin, cette Conférence doit se limiter au cadre du mandat qui lui a été confié par l’Assemblée générale dans sa résolution 54/54.

Général T.Y. DANJUMA, Ministre de la défense du Nigéria : La communauté internationale doit reconnaître le lien étroit qui existe entre l’instabilité, la prolifération des armes légères et l’impact de la pauvreté sur les populations.  Ces facteurs se renforcent mutuellement, mettant en péril le développement socioéconomique des pays en développement.  Le Nigéria pense que la mise en oeuvre de programmes efficaces de développement et de réduction de la pauvreté serait un acte positif de lutte contre le commerce illicite des armes légères.  Nous pensons que l’annulation de la dette serait favorable à la relance économique de nos pays,

et leur permettrait de créer un environnement peu propice au déclenchement de conflits sanglants.  L’Afrique aurait alors une chance de consolider la paix et la construction de cadres politiques démocratiques.  Dans la seule Afrique de l’Ouest, 7 millions d’armes légères circulent de manière illégale, et les conflits de la région nourrissent, plus que jamais, ce phénomène, qui est amplifié par un usage mal orienté de certaines ressources naturelles du continent.  Les armes légères s’échangent contre des diamants, qui attirent aujourd’hui tous les trafiquants et marchands de guerre de la planète.

Le Nigéria est engagé dans de nombreuses opérations de rétablissement de la paix en Afrique, et nous avons pris des mesures à différents niveaux pour faire face à la prolifération des armes légères.  Au niveau national, nous avons créé un Comité national sur les armes légères.  Nous sommes heureux qu’un Protocole facultatif contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu et des munitions ait été ajouté à la Convention contre le crime transnational organisé, et adopté par l’Assemblée générale.  Au niveau régional, les Etats d’Afrique de l’Ouest ont adopté un moratoire contre l’importation, l’exportation et la fabrication des petites armes dans les pays de la CEDEAO, et au niveau continental, l’Afrique a exprimé sa position commune dans une Déclaration adoptée par les Ministres le 1er décembre 2000 à Bamako, et dont le Nigéria partage les termes.  Nous devons aujourd’hui reconnaître l’aspect universel de la menace posée par les armes légères.  Cette question exige des réponses urgentes, et nous devons définir des normes internationales qui permettent d’adopter une convention internationale sur la propagation des armes légères.  La présente Conférence doit adopter un programme d’action efficace, et qui renforce les initiatives déjà prises au niveau régional.

M. JOHN DE SARAM, Sri Lanka : Les armes légères sont bon marché, pratiques à transporter, elles peuvent être utilisées par les plus jeunes, permettant ainsi de transformer des enfants encore innocents en combattants meurtriers.  Il est du souhait du Sri Lanka que, au terme de cette Conférence, nous nous mettions d'accord sur un programme d'action mondial qui prévoit des mesures à l'échelle nationale, régionale et mondiale afin de mettre un terme au commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Cependant, une question revêt une importance particulière pour notre pays qui tient à la distinction qui doit être faite entre le commerce illicite des armes légères et les achats des Gouvernements aux fins de sécurité et de défenses nationales.  L'achat d'armes auprès de sociétés étrangères revêt une importance capitale pour nombre de pays et de Gouvernements et devrait être distinct, dans nos travaux, de l'objectif principal qui est de lutter contre le commerce illicite.  Le Sri Lanka fait face depuis de nombreuses années à une rébellion sanguinaire et nous souhaiterions que le programme d'action contienne des mesures visant à empêcher de tels groupes d'être approvisionnés en armes.  En application de nombreuses résolutions et décisions de divers organes des Nations Unies, il importe que nous nous attaquions sérieusement au problème de ces groupes terroristes qui bénéficient largement de ce trafic d'armes et font peser une menace sur la paix et la sécurité internationales. 

M. DIETER KASTRUP, Allemagne : Afin de relever le défi du contrôle du commerce illicite des armes légères, le fléau de notre temps, une approche globale, qui traite de l’offre et de la demande, est nécessaire.  Nous avons besoin, de plus, d’un programme d’action qui soit politiquement contraignant et contienne des mesures concrètes et des mécanismes de suivi.  La prévention des conflits exige que les petites armes ne soient pas faciles à obtenir; or, l’accumulation non contrôlée d’armes et la constitution de stocks mal gardés alimentent un marché gris.  Nous devons éliminer ces stocks. C’est pourquoi il est nécessaire de décider quelle est la quantité de petites armes nécessaire à la protection de l’intégrité territoriale, à la paix intérieure et à la sécurité nationale, ainsi qu’à la participation à des actions collectives telles que celles qui sont mandatées par l’ONU.  Cette décision, du ressort de chaque Etat, permettra ensuite d’identifier si un surplus existe et quelles mesures doivent être prises, notamment en ce qui concerne la destruction des armes en surplus.  C’est une question de confiance et de sécurité régionale, en même temps qu’une mesure de contrôle des armes, que de trouver une solution à ces surplus.  Par ailleurs, l’assistance internationale est essentielle au contrôle du commerce illicite dans les pays importateurs ; elle doit permettre d’améliorer l’efficacité des services de douane et de la mise en œuvre des dispositifs légaux de contrôle des armes.

M. WANG YINGFAN, Chine : Le commerce et l’usage illicite des armes légères et leur accumulation aggravent les conflits et les troubles dans les régions affectées.  Ce phénomène favorise aussi le terrorisme, le trafic de drogues et le développement d’autres crimes transnationaux, compromettant ainsi la stabilité de pays et régions qui y font face.  Depuis 1995, l’Assemblée a adopté des résolutions sur la question des armes légères et a créé des groupes de travail et d’experts sur la question.  Plusieurs pays et régions ont pour leur part pris des initiatives pour combattre le commerce illicite des armes légères.  Nous pensons que la résolution des questions posées par les armes légères favoriserait celle des conflits régionaux, et nous estimons que des efforts devraient être déployés à cet effet aux niveaux national, régional et mondial.  La Chine estime que les pays devraient, sur la base de leur situation particulière, formuler et améliorer leur législation et régulation sur la fabrication, la possession et le transfert des petites armes.  Ensuite, nous pensons que les pays et les régions devraient renforcer leur coopération, en vue de coordonner leurs actions de lutte contre le commerce illicite des armes légères.  La coopération entre les polices, les douanes et les agents de surveillance des frontières devrait être encouragée.  La Chine estime, d’autre part, que la question du commerce illicite des armes ne devrait pas seulement être traitée comme une fin ou un symptôme.  Ses causes doivent être trouvées et ses origines combattues.  A cet égard, la communauté internationale devrait aider les pays pauvres à se développer et à éliminer la pauvreté, qui est la cause de tant de guerres et d’affrontements.

Enfin, la souveraineté des Etats devrait être pleinement respectée et leur droit à produire des armes légères et à les vendre légalement ne devrait pas être remis en question.  Concernant la coopération internationale, conformément à la Déclaration de Beijing, que nous avons adoptée à l’occasion du Forum de coopération Afrique-Chine, les pays d’Afrique et le nôtre renforceront leur coopération en vue de mettre fin à la prolifération illégale et à la circulation des armes de petit calibre.  La Chine espère que le document final qui sera adopté à la fin de cette Conférence sera fidèle au projet équilibré qui a été discuté par les délégations lors des travaux préparatoires.  Nous espérons que des changements majeurs ne seront pas apportés à ce texte.

M. SEPHIRI ENOCH MOTANYANE, Ministre de la défense du Lesotho : La prolifération des armes légères et de petit calibre est devenue une question prioritaire pour la communauté internationale et la tenue de cette Conférence traduit la prise de conscience collective qu'il n'est plus possible de recourir aux mécanismes de contrôle des armes traditionnels fondés sur un critère de sécurité nationale centré sur l’Etat pour lutter contre ce fléau mais qu'il est temps d'envisager des stratégies globales.  L'Afrique a été particulièrement affectée par la prolifération des armes légères et nous plaçons un espoir particulier dans le processus de démilitarisation de la région non seulement pour rétablir la sécurité, la stabilité et la paix mais pour promouvoir le développement économique et social sur le continent et lutter contre la pauvreté.  Mais tout cela dépend de notre capacité à faire disparaître la menace que constituent les armes légères à une échelle régionale et internationale.  Il est important que cette Conférence soit l'occasion d'adopter des mesures efficaces et rigoureuses qui auront un impact sur la vie de milliers de civils jusqu'ici victimes de la prolifération des armes légères.  A ce titre, nous nous félicitons du travail préparatoire accompli et du projet de programme d'action qui nous est soumis et s'inspire de la Déclaration de Bamako.  Il importe que les positions des pays les plus touchés, en particulier ceux du continent africain, soient davantage prises en compte dans ce document final.  Ce programme d'action devra par ailleurs comprendre des mesures rigoureuses en matière de régulation du courtage, de la production et du transfert des armes légères.  Enfin, nous sommes favorables à la création d'un partenariat entre les Gouvernements, les ONG et la société civile dans la mise en oeuvre des recommandations de cette Conférence.

M. PRACHA GUNA-KASEM, Thaïlande : Afin de faire de cette Conférence un succès, la Thaïlande souhaite que le programme d’action soit réaliste, applicable et acceptable pour tous.  Ce programme doit être équilibré et laisser suffisamment de marge de manœuvre aux Etats afin qu’ils puissent l’adapter à leurs réalités.  Il doit également prendre en compte les capacités, techniques et financières, des Etats, et, quand elle est nécessaire, prévoir l’assistance internationale requise pour son application.  Il doit respecter les droits des Etats souverains tels que définis dans l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.  La Thaïlande est convaincue que le respect des embargos d’armes décidés par les Nations Unies n’est ni volontaire ni facultatif et elle souhaite que ce document cherche à améliorer l’efficacité de ces  régimes, et pose des régulations aux activités des courtiers.  Cependant, ce commerce illicite se nourrissant dans les conflits, il est nécessaire que les Nations Unies continuent leur œuvre en faveur de la prévention des guerres et du dialogue politique, des négociations et du règlement pacifique des conflits.  Même dans les pays pacifiés, la menace que pose le commerce d’armes illicites est encore intensifiée quand ce commerce est lié au crime transnational, à la production de drogues et au blanchiment d’argent, ainsi qu’au trafic illégal d’êtres humains et au terrorisme transfrontalier.  La Thaïlande, en dépit de lois strictes de contrôle du commerce de petites armes, est en proie au terrorisme transfrontalier qui, fort de ses petites armes, pose un risque pour la sécurité nationale.  C’est pourquoi nous espérons que les mesures adéquates seront prises afin de couper le lien qui existe entre le commerce illicite des armes légères et le crime transnational dans la région.

M. MIROSLAV SOMOL, Vice-Ministre de l'industrie et du commerce de la République tchèque : La prolifération incontrôlée et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre ont alimenté de nombreux conflits armés qui ont compromis le développement économique et social de nombreuses régions du monde.  Les armes légères constituent une menace à la stabilité des Etats et à la vie des populations civiles, en particulier les femmes et les enfants.  Il importe que chaque Etat à l'échelle nationale réglemente strictement les exportations, les importations et la détention d'armes légères et que les stocks d'armes soient affectés par exemple aux missions de maintien de la paix. 

Ce problème complexe et multidimensionnel requiert une série de mesures efficaces qui consistent à renforcer la coordination entre Etats et organisations régionales et internationales, à accroître la transparence et l'échange d'informations et à promouvoir une assistance internationale accrue aux Etats qui mettent en place des programmes de lutte contre ce fléau.  Nous nous félicitons des diverses initiatives prises au niveau régional, tant au niveau de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) que de l'Organisation de l’unité africaine (OUA), avec la Déclaration de Bamako, ou de l'Organisation des Etats américains (OEA), avec la Déclaration de Brasilia, et nous appuyons les propositions faites par l'Union européenne concernant le marquage, le traçage ou encore l'enregistrement des armes légères. 

L'objectif de cette Conférence doit être de parvenir à un programme d'action réaliste et clair en associant les diverses organisations non gouvernementales et institutions régionales et internationales et nous appuyons également le principe d'organiser en 2006 une Conférence de suivi et d'examen des mesures qui auront été prises en application du programme d'action. 

M. MODIBO SIDIBE, Ministre des affaires étrangères du Mali, s’exprimant au nom du Groupe francophone : Le monde francophone, et notamment l’Afrique, souffre des conséquences du trafic illicite des armes légères, qui engendrent d’indicibles souffrances humaines et menacent la stabilité régionale.  Les petites armes sont celles qui font le plus de victimes, civiles et militaires, car elles sont adaptées au terrain, faciles à dissimuler et peu coûteuses.  Elles font peser une menace sur l’avenir des peuples, et il incombe à cette Conférence de prendre les mesures qui s’imposent.

Par la Déclaration de Bamako, les Etats africains ont reconnu les conséquences déstabilisatrices du commerce des petites armes et se sont engagés à lutter contre.  Dans le cadre du respect du droit à l’autodétermination et des droits souverains mentionnés dans l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, il est nécessaire de lutter sur tous les fronts et de chercher notamment à s’attaquer aux racines profondes des conflits.  Le programme d’action mondial doit prendre appui sur les efforts déjà déployés sur le plan national et sur les efforts existants de coopération régionale et internationale.  Ce programme d’action doit décider de mesures concrètes afin de réduire les effets dévastateurs du commerce illicite de petites armes.  Pour cela, il est nécessaire d’améliorer le traçage des armes et de moderniser à cet effet les systèmes nationaux. Il faudra identifier et détruire des quantités importantes de petites armes, notamment des stocks d’armes obsolètes.  Il faudra également réglementer l’activité des marchands et des courtiers, et faire appliquer les embargos sur les armes décidés par les Nations Unies.  Le Groupe francophone a en conclusion lancé un appel aux Nation Unies et aux agences pertinentes pour qu’ils apportent leur soutien aux pays du Groupe et notamment aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants.

M. CARLOS DOS SANTOS, (Mozambique) Président du Comité préparatoire, présentant le rapport du Comité a expliqué que, outre les trois sessions qui ont eu lieu en février/mars 2000, janvier 2001 et mars 2001, des rencontres intersessions ont été organisées par la présidence du Comité.  Le Président a fait observer que des discussions approfondies ont eu lieu sur tous les éléments du projet de programme d'action.  Il a ajouté que les délégations avaient fait

preuve, au cours de la dernière session, d'une grande souplesse pour parvenir à un document qui reflète les vues de tous les espaces régionaux concernés par la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Il a rappelé que

150 délégations avaient participé aux travaux du Comité préparatoire qui a, en fin de session, proposé que la date du 9 juillet soit retenue comme Journée mondiale de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Concernant le projet de programme d'action, il a déclaré que celui-ci tenait compte des recommandations contenues notamment dans la Déclaration de Bamako et d'autres documents adoptés par des organisations régionales en Europe et en Amérique latine.  Il a lancé un appel en faveur d'un solide partenariat et prôné la mise en place d'un mécanisme de suivi efficace des mesures qui seront prises au cours de cette Conférence.

*   ***   *