LA COMMISSION DU DESARMEMENT ADOPTE SON RAPPORT FINAL ET ACHEVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND DE 2001

Commission du désarmement

247e séance - matin

LA COMMISSION DU DESARMEMENT ADOPTE SON RAPPORT FINAL ET ACHEVE LES TRAVAUX

DE SA SESSION DE FOND DE 2001

La Commission du désarmement a achevé, ce matin, les travaux de sa session de fond de 2001 en adoptant le rapport de sa session et les rapports de ses deux groupes de travail, constitués pour examiner les points inscrits à son ordre du jour.  Au cours de cette session, la Commission a examiné, sous la présidence de Mme Diane Quarless (Jamaïque) - la première femme élue à la tête de ses travaux - la question des moyens à mettre en oeuvre pour réaliser le désarmement nucléaire, et celle des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques. 

Dans ses remarques de clôture, Mme Quarless a déclaré que le principal objectif à assigner aux mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques est celui du renforcement de la paix et de la sécurité internationales et de la prévention des conflits.  La mise en place de ces mesures, a estimé la Présidente de la Commission, requiert un consensus entre les Etats participant à leur processus d’élaboration et de mise en oeuvre en vue de créer un climat international où les facteurs d’essence militaire jouent un rôle moins important qu’aujourd’hui dans les relations entre nations.

Concernant le désarmement nucléaire, Mme Quarless a estimé que le document final du Groupe de travail I était une bonne synthèse des différents aspects de cette question.  Bien que beaucoup reste à faire pour parvenir à l’objectif d’un désarmement nucléaire généralisé, le résultat des travaux de la Commission laisse augurer d’avancées positives dans le dialogue sur cette question.  Intervenant sur cette question, la délégation du Népal a souhaité que les Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, jouent un rôle plus visible en matière de désarmement nucléaire.  Il a précisé que le Centre de Katmandou avait apporté une aide précieuse à l’élaboration du projet d’accord sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

Les délégations du Canada, de l’Inde, de l’Iraq (au nom des Etats de la Ligue des Etats arabes), du Mexique, de l’Afrique du Sud, et du Viet Nam (au nom des Etats de l’association des nations d’Asie du Sud-Est, ANASE) ont pris la parole, en fin de séance, pour exprimer leurs remerciements au Bureau de la Commission et au Secrétariat pour leur soutien et leur aide au bon déroulement des travaux.  La prochaine session de la Commission du désarmement aura lieu en 2002.

PRESENTATION ET ADOPTION DES RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL I ET II

Le Président du Groupe de travail I chargé de la question des moyens de réaliser le désarmement nucléaire, M. Yaw Odei Osei (Ghana), a présenté le rapport (A/CN.10/2001/CRP.3/Rev.1) et le résultat des travaux accomplis par son Groupe.  Le rapport présenté par le Groupe I à la Commission est le fruit des 10 séances de travail tenues par le Groupe, a dit M. Osei.  Le Groupe a examiné une série de documents présentés notamment par la Présidente de la Commission et par un certain nombre de délégations.  Le texte du document présenté par le Président du Groupe de travail I sur les moyens de parvenir à un désarmement nucléaire servira de base aux travaux de son Groupe, l’année prochaine.  Ce texte émane du Président du Groupe I et ne résulte pas d’un consensus, a dit M. Osei.  Les progrès sur la question ont été accomplis grâce à un long travail de concertation.  Nous savons que certaines délégations attendent la publication du document révisé des travaux du Groupe et nous ferons tout pour qu’il le soit avant la session de fond de la Commission du désarmement, l’année prochaine, qui pourrait s’avérer complexe.  Les négociations seront toujours au centre de nos travaux sur la question du nucléaire, et nous tenons à remercier toutes les délégations de leur collaboration constructive. 

En présentant le rapport des travaux du Groupe de travail II, chargé de la question des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques (A/CN.10/2001/CRP.4/Rev.2), Mme Gabriela Martinic (Argentine) a déclaré que ce Groupe avait tenu 11 réunions entre le 11 et le 26 avril pendant lesquels il avait examiné un document de travail présenté le 16 mars.  Le Groupe a entendu une présentation du Département des affaires de désarmement faite par M. Nazir Kamal et concernant les activités menées par le Département et ses Centres régionaux sur les mesures de confiance et l’identification des travaux qui pourraient être menés dans l’avenir pour renforcer ce concept.  La présentation de M. Kamal contribuera sans aucun doute à l’élaboration des recommandations concrètes que le Groupe de travail II doit élaborer, a dit la représentante.  Le rapport des travaux  du Groupe II, adopté hier par consensus, contient l’énoncé des tâches à mener par les membres du Groupe d’ici à la tenue de la session de fond de 2002 de la Commission.  Nous espérons, a dit Mme Martinic, qu’à la fin des trois années de notre mandat, le Groupe de travail II pourra faire une contribution significative aux travaux du mécanisme de désarmement en ce qui concerne les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.  Nous remercions le Secrétariat pour l’appui qu’il a apporté à nos travaux tout au long de cette session et exprimons notre fierté et notre admiration envers Mme Diane Quarless, première femme à avoir été élue à la tête de la Commission.

PRESENTATION ET ADOPTION DU RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION DU DESARMEMENT SUR LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND 2001

Présentant ce rapport (A/CN.10/2001/CRP.2), M. Ko Ko Shein (Myanmar), Rapporteur, a indiqué que le document en question était une description factuelle des travaux de la Commission durant la session.  Les rapports des Groupes de travail I et II, figurant dans le rapport final,, reflètent les compromis et les accords réalisés par les délégations au cours de négociations délicates grâce à un esprit de coopération constructive. Ces rapports, même s’ils ne peuvent pas satisfaire tout le monde, constitueront néanmoins de bonnes bases pour des discussions futures.  Concernant la question des moyens de réaliser le désarmement nucléaire, le Rapporteur s’est félicité de ce que la Commission permet de prendre en compte des considérations pratiques mais aussi philosophiques.  Sur ce point, les documents de travail et les commentaires écrits constituent des bases riches de travail pour de prochaines délibérations.  De même, au sujet de la question des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, le Rapporteur a souligné qu’en dépit de la persistance de différences de vues et de travail à effectuer, il a été possible de trouver des compromis constituant des idées et des propositions pour les prochaines sessions.

Déclarations de clôture

La Présidente de la Commission du désarmement, Mme Diane Quarless (Jamaïque), s’est félicitée de la tenue de la session de fond sur le désarmement nucléaire et le développement de mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, perçue comme un moyen de s’engager dans la voie de la paix et de la sécurité internationales.  Dans ce sens, elle a fait remarquer que le rapport du Groupe de travail I sur les moyens de réaliser le désarmement nucléaire était une bonne synthèse des différents aspects de la question.  Ce rapport présente de façon réaliste les progrès réalisés, les développements actuels ainsi que le travail qui reste à effectuer.  De même, le document de travail sur les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, présenté par le Président du Groupe de travail II, constitue une base de discussions et de négociations futures.  La Présidente a ensuite rappelé quelles étaient les principales déclarations à retenir de ce document de travail.

Tout d’abord, Mme Quarless a relevé que le but principal des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques était le renforcement de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la prévention de la guerre. C’est la raison pour laquelle ces mesures doivent engager les pays sur la voie du désarmement en créant un climat dans lequel l’élément militaire perdra de l’importance.  Ensuite, la Présidente a rappelé la confiance qu’elle plaçait dans le rapport du Groupe de travail I et dans le document de travail du Groupe de travail II comme constituant des bases de réflexion pour les prochains travaux de la Commission.  Cependant, même s’il reste beaucoup à faire, Mme Quarless a indiqué que si le dialogue offert par ces organes et si l’atmosphère de coopération et de bonne volonté étaient préservés, des solutions devraient se dessiner.  Dans ce sens, elle a appelé à une large participation aux consultations intersessions de préparation pour les considérations finales de l’année prochaine.

La représentante du Mexique, s’exprimant au nom du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, a émis l’espoir que les travaux de la Commission du désarmement permettront de faire avancer les négociations sur toutes les questions de désarmement.  Se félicitant de l’élection de Mme Diane Quarless à la tête de la Commission, elle a souhaité que les travaux de la Commission se déroulent dans un esprit de concertation et de consensus.

Prenant à son tour la parole, le représentant de l’Inde a dit que son pays espérait que les négociations sur le désarmement nucléaire parviendraient à faire accepter des mesures non discriminatoires respectant les termes et l’esprit de la Charte de l’ONU.  L’Inde souhaite que tous les Etats fassent preuve de souplesse et de bonne foi sur cette question, ce qui seul peut permettre d’arriver à des solutions acceptables par tous.  Concernant les mesures de confiance concrètes sur les armes classiques, le document final doit respecter la souveraineté de chaque Etat et ses soucis légitimes de sécurité.  L’Inde espère que les deux documents issus des travaux des Groupes de travail de la Commission évolueront au cours des années à venir de manière à renforcer la crédibilité de la Commission.

Le représentant de l’Iraq, a déclaré, au nom des Etats de la Ligue des Etats arabes, que ces Etats sont prêts à coopérer avec le Bureau et sa Présidente au cours de la période intersessions en vue de favoriser un consensus sur les différentes questions.  Cette Commission doit devenir l’organe central des débats sur les questions de désarmement, a estimé le représentant.

Le représentant du Viet Nam, a, en prenant la parole au nom des pays de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), exprimé sa reconnaissance à la Présidente et au deux Présidents de Groupes de travail pour la manière dont ils ont mené les travaux.  Les pays de l’ANASE remercient le Secrétariat pour le soutien apporté aux travaux de cette session.

Le représentant de l’Afrique du Sud a, au nom des pays du Mouvement des non alignés, félicité le Bureau, les Présidents de Groupe de travail et le Secrétariat pour la manière dont se sont déroulés les travaux de la Commission.

Pour sa part, le représentant de la Chine a exprimé la reconnaissance de son pays à la Présidente de la Commission pour la bonne tenue des travaux.  Il a ensuite souligné que la paix et le développement sont les plus hautes aspirations de l’humanité.  Mais, malheureusement, les pratiques abusives de certains Etats continuent de menacer la paix de certaines régions.  La sécurité est mutuelle et non divisible, a déclaré le représentant, en regrettant la mentalité de guerre froide qui semble justifier les actions de certains Etats contre d’autres.  La Chine estime que le rôle de la Commission du désarmement est irremplaçable, et qu’elle continuera à apporter tout son soutien à ses travaux.

Intervenant à son tour, le représentant du Canada a, au nom des Etats d’Europe occidentale, remercié le Bureau et le Secrétariat pour leur contribution au bon déroulement des travaux de la session.  Il a émis l’espoir de voir les travaux de la Commission du désarmement aboutir à des résultats concrets et efficaces.

Informations de base

Au cours de sa session de fond de 2001 qui a commencé le 9 avril dernier, et placée sous la présidence de Mme Diane Quarless (Jamaïque) - première femme élue à la tête de la Commission du désarmement à l’ouverture de ses travaux-, les débats ont porté sur les moyens à mettre en œuvre pour réaliser le désarmement nucléaire ainsi que sur les mesures de confiance concrètes à développer dans le domaine des armes classiques.  Cette session constitue l'avant dernière étape avant la session de 2002 au cours de laquelle la Commission devra finaliser le rapport qu’elle présentera à l'Assemblée générale à sa cinquante-septième session. 

Dans son allocution d'ouverture, Mme Quarless a rappelé que la sixième Conférence d'examen du Traité de non-prolifération (TNP), tenue en l'an 2000, avait confié aux Etats dotés de l'arme nucléaire la tâche de parvenir à une élimination totale de leurs arsenaux et que la Déclaration du millénaire avait, quant à elle, lancé un important appel pour une action concertée visant l'élimination des armes de destruction massive et la fin des trafics illicites d'armes légères et de petit calibre ainsi que l'élimination du danger posé par les mines terrestres antipersonnel.  Reconnaissant que beaucoup reste à faire pour mener à terme l'agenda que s'est fixé la communauté internationale, Mme Quarless a souligné la nécessité d'aboutir à des mesures universelles concernant la non-prolifération nucléaire et le désarmement classique.  Elle a recommandé l'entrée en vigueur prochaine du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le démarrage des négociations sur l'interdiction de la production et

du transfert des matières fissiles à usage nucléaire et le règlement des

questions liées aux assurances négatives de sécurité et aux mesures de confiance.  Mme Quarless a souhaité que les travaux se poursuivent dans un esprit de coopération afin que les bonnes intentions puissent, à terme, se transformer en actions concrètes.

M. Jayantha Dhanapala, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a rappelé que la Commission du désarmement avait été créé dans un contexte marqué par le manque de confiance dans les relations internationales qui a conduit à l'accroissement des arsenaux militaires.  Il a estimé que les risques de conflit sont toujours présents aujourd'hui, et que les objectifs assignés à la Commission qui visent à réguler, à limiter les stocks d'armes et à mieux équilibrer les forces en présence demeurent essentiels.  M. Dhanapala a considéré que le défi du désarmement nucléaire est particulièrement sérieux en raison des conséquences sociales, économiques et environnementales de la production d'armes nucléaires et que la Commission a un rôle unique à jouer dans la recherche des voies et moyens de parvenir à l'élimination totale des armes nucléaires.  Concernant les ravages causées, au cours de la dernière décennie, par la prolifération des armes classiques dans des conflits armés qui ont coûté la vie à 5 millions de personnes dans le monde, M. Dhanapala a souhaité que la Commission se penche sérieusement sur les questions de production, de stockage et de transfert des armes classiques. 

Au cours du débat général, de nombreuses délégations ont mis en avant la nécessité d'activer le processus de définition de mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, au regard du contexte international marqué par la multiplication du nombre de conflits intra-étatiques.  Les phénomènes de prolifération d'armes classiques et de surarmement font peser une menace sur la sécurité entre Etats voisins car ils ne se justifient plus, dans certains cas, par les seuls besoins et préoccupations de défense nationale. 

L'urgence de dégager des solutions est accentuée par le fait que la prolifération hypothèque les efforts de développement et de démocratisation de nombreux pays en développement.  Concernant les propositions de mesures de confiance concrètes à prendre, les délégations ont préconisé de privilégier la transparence, à l'instar du représentant de l'Indonésie qui a considéré que le partage d'informations et de données en matière militaire pourrait contribuer à amoindrir et à dissiper l'atmosphère de secret qui règne entre les Etats et crée des tensions, estimant que les nouvelles technologies de l'information pourraient servir à la prévention des crises, à la réduction des risques et au respect des accords de contrôle des armements. 

La représentante de l'Afrique du Sud a rappelé que sa délégation avait remis aux membres de la Commission, au cours de la session 1998, un document de travail sur la politique sud-africaine en matière de transparence dans le domaine de l'armement et informé les délégués que son pays avait, au cours du mois de janvier 2001, procédé à la destruction de près de 102 tonnes d'armes légères en coopération avec le Mozambique.  Relayant en cela le point de vue de nombreuses délégations de pays en développement, l'Afrique du Sud a regretté que le Registre des armes classiques des Nations Unies ne tienne pas compte du danger que constituent les armes légères, les explosifs et d'autres équipements militaires qui ne sont pas consignés. 

S’agissant de la question du désarmement nucléaire, une majorité de délégations, dont celle de la Suède s'exprimant au nom de l'Union européenne, ont considéré que la Commission devrait parvenir à proposer des recommandations à la 57ème session de l'Assemblée générale en se basant sur les termes agréés dans le Document final de la Conférence d'examen du TNP de l'an 2000 que les pays de l'Union européenne mettront en application.  Le représentant a ajouté que les Etats de l'Union européenne appellent à l'entrée en vigueur, le plus tôt possible, du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et au lancement de négociations multilatérales et non-discriminatoires sur un Traité d'interdiction des matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires. 

De son côté, reflétant la position d'un certain nombre de délégations, l'Inde a mis en garde contre les mesures unilatérales que prennent de plus en plus certains Etats sans se soucier du respect dû aux instruments juridiques existants et des conséquences que leurs initiatives pourraient avoir sur les besoins légitimes de sécurité du reste de la communauté internationale.  Craignant un risque de nouvelle course aux armements, le représentant de l'Inde a souhaité que soit reconnu et respecté l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires qui stipule qu'"il existe une obligation de mener de bonne foi et à terme des négociations aboutissant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects sous un contrôle international strict et efficace".  Il a estimé que cet avis était renforcé par l'engagement de la Déclaration du millénaire de convoquer une conférence internationale en vue de trouver les moyens d'éliminer le risque nucléaire, et a déclaré que les efforts visant le désarmement auront peu de chances d'aboutir si l'on ne donne pas à la Conférence du désarmement les moyens de négocier les questions de l'interdiction de la production des matières fissiles à des fins nucléaires, des assurances négatives de sécurité et du désarmement nucléaire généralisé. 

De nombreuses délégations ont exprimé leurs inquiétudes quant au risque d'abandon du Traité sur l'interdiction des missiles anti-missiles balistiques (ABM).  A cet égard, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que les Etats-Unis devraient renoncer à créer un bouclier anti-missiles national et respecter le Traité ABM qui constitue la clé de voûte de la sécurité nucléaire mondiale et de l'équilibre stratégique et qui serait remis en cause unilatéralement par Washington en cas de poursuite de ce projet.  Le représentant de la Chine a considéré, pour sa part, que l'idée de construction d'un système anti-missiles national et de création d'un bouclier anti-missiles de théâtre de bataille en Asie-Pacifique n'apportera pas la paix à la région mais, au contraire, y augmentera les risques de crise.  Abondant en ce sens, le Pakistan a estimé que l'abandon possible du Traité ABM constituerait une menace pour l'ensemble du dispositif encadrant le processus de désarmement en cours.

Pour ce qui est de la question des assurances négatives de sécurité, le représentant de la Mongolie, seul exemple au monde de territoire national érigé en zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN) et seule ZEAN d'Asie centrale, a déclaré que les cinq puissances nucléaires ont donné à son pays des assurances positives et négatives de sécurité liées à son statut et il a émis l'espoir que l'exemple de la Mongolie serait la contribution pratique de son pays à la promotion et au renforcement du régime de non-prolifération. 

Au cours d'une réunion publique d'évaluation à mi-parcours de ses travaux, la Commission du désarmement a élu deux Vice-Présidents représentant le Groupe des Etats africains, MM. Ismail Khairat (Egypte) et Jean Philip Du Preez (Afrique du Sud).  Elle a entendu les Présidents de ses deux Groupes de travail, M. Yaw Odei Osei (Ghana) pour le Groupe I et Mme Gabriela Martinic (Argentine) pour le Groupe II, qui l'ont tenue informée des progrès accomplis depuis le début de la session.

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