LA COMMISSION DU DESARMEMENT ELIT MME DIANE QUARLESS, DE LA JAMAIQUE, A LA PRESIDENCE DES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2001

Commission du désarmement

241e et 242e séances - matin

LA COMMISSION DU DESARMEMENT ELIT MME DIANE QUARLESS, DE LA JAMAIQUE, A LA PRESIDENCE DES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2001

La Commission du désarmement a ouvert, ce matin, les travaux de sa session de 2001 et a élu par consensus Mme Diane Quarless (Jamaïque) pour présider ses travaux.  Première femme élue à la tête de la Commission du désarmement,

Mme Quarless a rappelé que la Sixième Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) tenue en l’an 2000 avait confié aux Etats dotés de l’arme nucléaire la tâche de parvenir à une élimination totale de leurs arsenaux, et que la Déclaration du millénaire avait quant à elle lancé un important appel pour une action concertée visant l’élimination des armes de destruction massive et la fin des trafics illicites d’armes légères et de petit calibre et l’élimination du danger posé par les mines terrestres antipersonnel.  Beaucoup reste à faire pour mener à terme l’agenda que s’est fixé la communauté internationale, a estimé

Mme Quarless en relevant la nécessité d’aboutir à des mesures universelles de non-prolifération nucléaire et dans le désarmement classique qui impliquent l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le démarrage de négociations sur l’interdiction de la production et du transfert des matières fissiles à usage nucléaire, et le règlement des questions liées aux assurances négatives de sécurité et aux mesures de confiance.

Durant le débat général qui s’est ouvert sur les deux questions figurant à l’ordre du jour des travaux, le représentant de la Suède, parlant au nom de l’Union européenne, a déclaré que la Commission devrait parvenir à proposer des recommandations à la 57ème session de l’Assemblée générale sur la question des moyens de réaliser le désarmement nucléaire en se basant sur les termes agréés dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP qui a eu lieu en l’an 2000, et que les pays de l’Union européenne mettront en application.  Les Etats de l’Union européenne, a dit le représentant, appellent notamment à l’entrée en vigueur, le plus tôt possible, du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, et au lancement de négociations multilatérales et non-discriminatoires sur un traité d’interdiction des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires.  Concernant la question des mesures de confiance concrètes sur les armes classiques, le représentant de la Suède a souhaité que la Commission du désarmement adopte des mesures analogues à celles qui sont énoncées dans le Code de conduite de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui placent notamment les forces armées des Etats sous le contrôle de structures constitutionnelles et démocratiques, et mettent l’accent sur l’initiation des forces armées au droit international humanitaire.

Intervenant pour sa part sur cette question, le représentant de l’Algérie a estimé que les mesures de confiance ne devraient pas se limiter aux armes classiques, mais être aussi appliquées à tous les types d’armements et notamment les armes nucléaires.  Le représentant a estimé à cet égard que les Etats devraient mettre fin à l’ordre jusqu’ici établi en matière de sécurité internationale, et qui est basé sur la doctrine de la dissuasion et du renforcement des arsenaux.  Les mesures de confiance verraient leur portée renforcée si les principes contenus dans la Charte des Nations Unies étaient réaffirmés,  notamment le droit à la légitime défense, le respect de l’indépendance des Etats, la non ingérence dans leurs affaires intérieures, l’égalité souveraine des Etats et le droit des peuples à l’autodétermination, a estimé le représentant. 

Au cours de la présente séance, la Commission a adopté son ordre du jour où figurent les deux thèmes de ses travaux, relatifs aux “moyens de réaliser le désarmement nucléaire” et aux “mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques”.  Elle a ensuite élu ses Vices-Présidents.  Dans ce cadre, le Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes a désigné Mme Martha Beatriz Lopez de Mitre (Bolivie), comme Vice-Présidente, en remplacement de M. Roberto Lema.  Le Groupe des Etats d’Europe occidentale et des pays associés a désigné

MM. Anders Wallberg (Suède), et Niklas Lindqvist (Finlande), et le Groupe des Etats d’Europe orientale a désigné M. Yurii Onischenko (Ukraine), à ces fonctions.

Les représentants du Mexique, du Bélarus, de l’Argentine et du Brésil se sont exprimés ce matin.  La Commission du désarmement poursuivra ses travaux, cet après-midi à 15 heures.

MOYENS DE RÉALISER LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET MESURES DE CONFIANCE CONCRÈTES DANS LE DOMAINE DES ARMES CLASSIQUES

Déclaration liminaire

    M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a rappelé que la Commission du désarmement célèbrera ses cinquante ans l’année prochaine et qu'au cours de ces dernières décennies, la nature des travaux de la Commission a évolué.  Il a ajouté que les Etats Membres avaient mis en avant, lors de la création de la Commission en 1952, le manque de confiance qui caractérisait les relations internationales conduisant à l'accroissement des arsenaux militaires face à la crainte de la guerre.  Aujourd’hui, selon M. Dhanapala, les risques de conflits sont toujours présents et les objectifs assignés à la Commission qui visent à réguler, limiter les stocks d’armes et mieux équilibrer les forces en présence demeurent essentiels.  Il a poursuivi en faisant observer que le défi du désarmement nucléaire est particulièrement sérieux en raison des conséquences sociales, économiques et environnementales de la production d’armes nucléaires.  Il a rappelé que les Etats parties au Traité de non-prolifération (TNP) s’étaient prononcés, l’an dernier, en faveur d’une élimination totale des arsenaux nucléaires et que ce premier pas était significatif.  Il a ajouté que la Commission avait un rôle unique à jouer dans la recherche des voies et moyens de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a rappelé la conclusion, en 1999, d’un consensus sur deux principes directeurs devant guider la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) ainsi que la conclusion, en 1996, d’un accord régissant les transferts d’armes.  Il a déclaré que les principes définis au sein de la Commission servent au plan national à mettre en place des politiques de sécurité. 

    M. Dhanapala a ensuite évoqué les ravages causés, au cours de la dernière décennie, par la prolifération des armes classiques pendant des conflits qui ont coûté la vie à 5 millions de personnes dans le monde.  Il a souhaité que la Commission se penche sérieusement sur les questions de production, de stockage et de transfert des armes classiques.  Il a souligné que les Nations Unies se sont efforcées, au cours de cette décennie, de réunir toutes les données sur les transferts d’armes.  A la différence des armes de destruction massive, les armes classiques ont une existence légale et servent dans la plupart des cas à remplir les obligations de sécurité.  M. Dhanapala a déclaré que les progrès escomptés dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles sont légitimes et il a mentionné les initiatives de ces dernières années, tant en Amérique latine qu’en Afrique de l’Ouest avec le Moratoire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur le transfert, la fabrication et le stockage des armes légères et de petit calibre.  Il a conclu en souhaitant qu’à l’aube de ce millénaire, la Commission parvienne à un consensus qui réponde aux objectifs contenus dans la Déclaration du millénaire.

Déclarations

M. HENRYK SALANDER (Suède) a déclaré, au nom de l’Union européenne et des pays associés, que les travaux de la Commission du désarmement, qui s’ouvrent aujourd’hui, doivent aboutir à un accord sur des recommandations qu’elle adressera à l’Assemblée générale sur les deux points inscrits à son ordre du jour et qui sont “les moyens de réaliser le désarmement nucléaire” et les “mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques”.  Les recommandations énoncées par la Commission devront servir à tous les Etats Membres dans leurs politiques relatives aux deux domaines concernés.  En vue de réaliser le désarmement nucléaire, l’Union européenne continue de penser qu’il est indispensable de consolider de manière irréversible l’arrêt de la course aux armements de la période de la guerre froide, de prendre des mesures concrètes de désarmement nucléaire et de renforcer le régime international de non-prolifération.  L’Union européenne a fait connaître sa satisfaction après le succès de la Conférence des parties chargée de l’examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) de l’an 2000 et l’adoption de son Document final.  Les pays de l’Union européenne assumeront leur responsabilité en contribuant à la pleine mise en oeuvre de ce Document final.  Ils pensent que le travail visant à atteindre le désarmement nucléaire devrait s’appuyer sur l’accord auquel sont parvenues toutes les parties lors de la Conférence d’examen du TNP, et nous pensons par conséquent que le rapport sur les délibérations de cette année doit respecter le langage du Document final de la Conférence d’examen.  L’Union européenne réitère son appel pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN); le démarrage de négociations au sein de la Commission pour un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement efficace interdisant la production des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires et autres engins explosifs; la création, au sein de la Commission, d’un organe subsidiaire pertinent ayant pour mandat d’examiner la question du désarmement nucléaire; ainsi que l’entrée en vigueur immédiate et la pleine mise en oeuvre du traité START II et la conclusion, dès que possible, de START III.  Le lancement immédiat de négociations sur les matières fissiles, le règlement de la question du désarmement nucléaire et la prévention d’une course aux armements dans l’espace au sein d’organes subsidiaires, nécessitent que leurs mandats soient pragmatiques et substantiels si l’on veut les faire accepter par tous les Etats.

Concernant les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, l’Union européenne espère que les travaux de la Commission permettront cette année de faire des recommandations complètes et efficaces.  Ces recommandations devraient viser à construire un climat propice à la sécurité collective, à renforcer la confiance, à conduire au désarmement et à concrétiser le devoir qu’ont les Etats de s’abstenir d’user de la force ou de la menace de la force dans leurs relations au niveau international.  Les mesures concrètes de confiance doivent être conçues de manière à être applicables en tous temps, que ce soit en période de tension, ou en temps normal.  L’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) est un exemple de structure où ce genre de mesures ont permis de créer de nouveaux modes de dialogue et d’interactions.  Depuis leur adoption à la Conférence de Stockholm au milieu des années 80 et celle d’autres textes, comme le Traité sur les forces conventionnelles et les Documents de Vienne, une nouvelle culture militaire basée sur l’ouverture et la transparence s’est créée. 

L’Union européenne estime que les mesures de confiance ne doivent pas rester de simples “mesures” mais devenir des principes.  Le Code de conduite de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les aspects politico-militaires de la sécurité, contient des normes qui sont fondamentales pour les Etats Membres.  Ce Code stipule, entre autres, que toutes les forces armées doivent être placées sous un contrôle démocratique et constitutionnel et avoir des tâches et des missions clairement définies.  L’Union européenne espère que la Commission du désarmement adoptera ces principes dans les recommandations qu’elle formulera, de même que le besoin pour tous les Etats de former leur personnel militaire en matière de droit international humanitaire.

M. JORGE EDUARDO NAVARRETE (Mexique) a souhaité que cette session soit l’occasion de parvenir au consensus nécessaire, expliquant que les Etats Membres se trouvent aujourd’hui dans un contexte propice à la recherche de solutions intéressantes.  Il a recommandé à la Commission du désarmement de jouer pleinement son rôle d’organe délibérant en matière de désarmement nucléaire et de contrôle des armes classiques.  Il a proposé aux Etats Membres d’adopter une approche élargie tenant compte des initiatives nationales, bilatérales et régionales en matière de désarmement nucléaire.  Il a appelé tous les Etats Membres à oeuvrer pour parvenir à mettre en place le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et à faire progresser la ratification du Traité de non-prolifération (TNP).  Il a précisé que le Mexique qui présidera, en septembre 2001, la Conférence de suivi du TICEN, ne ménagera aucun effort pour parvenir à des résultats concrets. 

Concernant les armes classiques, il a préconisé que les délégations se penchent sérieusement sur le document de travail présenté par la présidence et intitulé “mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques” et a proposé que la Commission renvoie la définition de recommandations à sa prochaine session. 

M. SERGEI LING (Bélarus) a rappelé que la Commission du désarmement, ainsi que la Première Commission, constituent une instance internationale pour échanger des vues sur des questions touchant à la paix, à la sécurité et au désarmement.  Concernant le désarmement nucléaire, il a déclaré que la Conférence de suivi du TNP organisée en 2000 et le document final publié au terme de cette rencontre offrent à la communauté internationale une vision plus claire des étapes à respecter dans le processus de désarmement.  Il a mentionné notamment la conclusion du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) que le Bélarus a déjà ratifié.  Il a ajouté que son pays attend beaucoup de la Conférence de septembre 2001 sur la mise en oeuvre du TICEN avant de souhaiter que les Etats qui ont renoncé à l’arme nucléaire bénéficient de garanties plus claires dans les conventions internationales.  M. Ling a rappelé que le Bélarus se conforme à tous les traités et conventions sur le désarmement nucléaire en vigueur, concernant tant la destruction des missiles nucléaires de portée intermédiaire que le contrôle des transferts d’armements.  Il a souhaité que la Commission entame, au cours de la présente session, des discussions sur l’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.  Il a ajouté que le Bélarus considère que, pour consolider le processus de désarmement nucléaire, il faudrait renforcer les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) et promouvoir la création de nouvelles zones, se félicitant des initiatives de création de ZEAN en Europe centrale et orientale.  Enfin, il a préconisé que les Etats fassent preuve de transparence dans leurs efforts de désarmement nucléaire. 

Concernant les armes classiques, il a fait observer que le Bélarus a été le premier pays membre de l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) à avoir ratifié, en 2000, l’Accord de mise en oeuvre du Traité sur les armes conventionnelles en Europe.  Il a recommandé une plus grande coopération au plan sous-régional afin de limiter les transferts illicites des armes classiques et de renforcer la confiance entre les Etats.  Il s’est félicité des initiatives mises en avant par l’OSCE en la matière et a proposé une plus grande interaction entre initiatives régionales et globales.  M. Ling a déclaré que les mesures de contrôle des armes classiques doivent prendre en compte le caractère essentiel des progrès technologiques en matière de défense.  Il a approuvé le contenu du document de travail intitulé “mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques” soumis par le Président de la Commission avant de renouveler son souhait de voir la communauté internationale faire preuve de davantage de transparence. 

Mme MARIA JULIA RODRIGUEZ (Argentine) a souhaité que les échanges constructifs au sein de la Commission du désarmement permettent de parvenir à des avancées concrètes tant sur le désarmement nucléaire que sur la maîtrise des armes classiques.  Elle a souligné que d’importants risques de prolifération nucléaire demeurent avant d’ajouter que le désarmement nucléaire est une obligation morale.  Elle a poursuivi en rappelant que la non-prolifération et la dénucléarisation sont des objectifs permanents pour l’Argentine puisque ce pays appartient à une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN).  Elle a réitéré l’engagement de l’Argentine en faveur d’un monde à l’abri des risques que représentent les arsenaux nucléaires.  La représentante a poursuivi en expliquant que, dans le contexte actuel de démocratisation en Amérique latine, l’Argentine privilégie les rapports d’amitiés et de confiance entre Etats.  Mme Rodriguez a mis en avant la nécessité de renforcer les valeurs essentielles communes en tenant compte d’un changement de conception, reposant sur l’intégration régionale, la démocratisation et les relations de coopération avec les Etats voisins.  Elle a déclaré que les Etats avaient de sérieux avantages à retirer d’une bonne coopération bilatérale et sous-régionale, y compris en ce qui concerne les armes classiques.  Elle a mentionné un certain nombre d’initiatives prises au sein du Mercosur en matière de défense par l’organisation entre Etats d’opérations militaires conjointes, de sessions de formation, et de détachement de militaires dans des Etats voisins.  Elle a enfin tenu à mettre en avant une initiative prise par les autorités chiliennes et argentines de confier à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) une étude sur les coûts des dépenses militaires et de la défense pour ces deux pays, souhaitant que d’autres pays se joignent à cette initiative qui devrait permettre de limiter les risques de prolifération et de surarmement. 

M. GELSON FONSECA (Brésil) a souhaité que les travaux de la Commission du désarmement soient caractérisés par une pleine coopération et un esprit de consensus entre les délégations.  Il a ajouté que la Commission du désarmement avait la chance, n’étant pas un organe légiférant en matière de désarmement, de pouvoir faire progresser la réflexion sur les questions de désarmement nucléaire.  Concernant la question des armes classiques, il s’est félicité de la teneur du document de travail sur les “mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques” présenté par le Président du Groupe de travail chargé de la question lors de la dernière session et a jugé qu’il constitue une base de travail solide pour la Commission.  Il a ajouté que le Registre d’armes classiques des Nations Unies devrait être davantage utilisé par les Etats afin d’harmoniser leurs politiques. 

Concernant le désarmement nucléaire, le représentant a déploré la lenteur des progrès enregistrés tant dans la ratification du TNP que dans la mise en oeuvre du TICEN.  Il a souhaité au Groupe de travail sur les questions de désarmement nucléaire de parvenir, aux cours de ces trois semaines de session, à la définition d’un document conséquent sur les mesures à mettre en oeuvre pour se conformer aux objectifs fixés en 2000 lors de la Conférence d’examen du TNP ainsi qu’au cours du Sommet du millénaire de septembre dernier. 

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a estimé que la question des “moyens de parvenir au désarmement nucléaire” est un élément capital de l’architecture du désarmement et de la sécurité internationale.  Le document, présenté par le Président du Groupe de travail sur la question lors de la dernière session, constitue une bonne base que la Commission pourrait enrichir en vue d’esquisser une approche du désarmement nucléaire répondant aux voeux de tous, a dit le représentant en estimant que les résultats enregistrés ces dernières années doivent inciter à déployer encore plus d’efforts.  Mais au-delà des démarches parcellaires visant à réduire les stocks d’armes nucléaires, qui ne sont à l’évidence que des mesures transitoires, le désarmement nucléaire doit signifier que l’on oeuvre résolument aussi bien au plan bilatéral que multilatéral à débarrasser la planète des armes nucléaires.  La réalisation de ce désarmement repose sur la rupture définitive avec l’ordre établi, basé sur la doctrine de la dissuasion et de la suprématie militaire, et peut-être activement menée à travers la revitalisation de la Conférence du désarmement en vue de mettre en place un programme de travail lui permettant d’engager des négociations pour la création d’instruments juridiques contraignants liés au désarmement nucléaire, aux garanties de non-utilisation de l’arme nucléaire et à la prévention de la course aux armements dans l’espace.

Concernant le deuxième point à l’ordre du jour des travaux de la Commission, portant sur les “mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques", l’Algérie espère que les travaux aboutiront à un document contenant un langage de compromis tenant compte des préoccupations légitimes de l’ensemble des délégations.  Toute démarche d’instauration de la confiance doit revêtir un caractère global qui vise à renforcer la paix et la sécurité, favoriser la limitation des armements et contribuer au désarmement classique et nucléaire.  Singulariser les seules armes classiques comme seul objectif des mesures de confiance procède d’une approche partielle que l’Algérie ne partage pas.  Les mesures de confiance se verraient renforcées par la réaffirmation du respect des principes universellement reconnus et énoncés dans la Charte des Nations Unies, notamment le droit à la légitime défense, le non-recours à la force ou à la menace de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique des Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, le règlement pacifique des différends, et l’égalité souveraine des Etats et le droit des peuples à l’autodétermination.  Les mesures à caractère économique qui ont des effets directs sur la sécurité et la création d’un environnement économique international équitable et non marginalisant sont autant d’éléments qui contribuent au renforcement du processus d’instauration de la confiance.  Quant à l’établissement du Registre sur le transfert des armes classiques, l’Algérie demeure convaincue que son fonctionnement ne sera pas assuré sans une participation universelle et honnête qui toucherait tous les aspects liés à toutes les catégories d’armes.

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