UN PROJET DE RESOLUTION ADOPTE PAR LA TROISIEME COMMISSION RECONNAIT LE RESPECT DE LA DIVERSITE CULTURELLE COMME UN DES FONDEMENTS DE L'ORDRE INTERNATIONAL

Troisième Commission

52^e séance – matin

UN PROJET DE RESOLUTION ADOPTE PAR LA TROISIEME COMMISSION RECONNAIT LE RESPECT DE LA DIVERSITE CULTURELLE COMME UN DES FONDEMENTS DE L'ORDRE INTERNATIONAL

La Troisième Commission adopte par consensus neuf autres projets de résolution

La Troisième Commission de l’Assemblée générale (sociale, humanitaire et culturelle) a adopté au cours de sa séance de ce matin, un projet de résolution aux termes duquel tous les acteurs qui oeuvrent sur la scène internationale seraient instamment priés d’édifier un ordre international fondé sur la justice, la compréhension mutuelle ainsi que la défense et le respect de la diversité culturelle et de l’universalité des droits de l’homme.  Ce projet de résolution qui a été adopté par consensus porte sur les «Droits de l'homme et la diversité culturelle».  Le représentant du Canada a cependant regretté que le projet ne comportât pas de disposition relative à la discrimination fondée sur la langue ou le sexe.  Le projet prierait en outre tous les Etats de rejeter toutes doctrines d’exclusion fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. 

Aux termes d’un autre projet de résolution, relatif à la «Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus», et également adopté par consensus, l'Assemblée générale engagerait les États à prendre les mesures qui s’imposent pour remédier à l’impunité des menaces, attaques et actes d’intimidation sur la personne des défenseurs des droits de l’homme.  Toutefois dans une explication de position, la représentante de la République arabe syrienne a rappelé l’exigence de non-ingérence dans les affaires des Etats que les organisations non gouvernementales devraient absolument respecter.  Elle a donc regretté que le projet de résolution ne contienne aucune disposition relative aux obligations de ces organisations. 

Après adoption à l'unanimité du projet de résolution intitulé «Protection et assistance due aux personnes déplacées dans leur propre pays», plusieurs délégations ont fait objection aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, mentionnés dans le texte du projet.  Certaines délégations ont regretté que ces Principes directeurs qui définissent, réaffirment et regroupent des normes spécifiques relatives à la protection des personnes déplacées n'aient pas été soumis en tant que tels à l'approbation d'une instance intergouvernementale (voir notre communiqué AG/SHC/562).

(à suivre – 1a)

Au titre des questions relatives aux droits de l'homme, la Commission a adopté quatre autres textes par consensus.  Il s'agit de projets de résolution portant sur l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, sur le renforcement de la coopération internationale dans ce domaine, sur les droits de l'homme et les exodes massifs, ainsi que sur la situation des droits de l'homme au Cambodge.  Par ailleurs, la Commission a adopté, à l'unanimité, deux projets de résolution portant sur l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique et sur l'assistance aux enfants réfugiés non accompagnés.

Dans le contexte de la promotion de la femme, un projet de résolution sur la situation des femmes âgées dans la société, adopté par consensus, recommande la promotion de programmes qui permettront aux femmes âgées de rester actives et en bonne santé.  Les gouvernements sont également invités à tenir compte des responsabilités croissantes des femmes âgées en matière de soins et d'assistance aux victimes du VIH/sida. 

En fin de séance, le Vice-Président de la Commission, M. Carlos Enrique Garcia Gonzalez (El Salvador) a présenté le projet de résolution du Président de la Commission, M. Fuad Mubarak Al-Hinai (Oman), relatif à suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et l'application intégrale de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de la l'Assemblée générale.  Le Mexique a également présenté ce matin, deux projets de résolution portant sur des questions relatives aux droits de l'homme, y compris aux divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  La Belgique a pour sa part présenté un projet de résolution relatif à la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo.

La Commission se réunira à nouveau demain, vendredi 30 novembre, à partir de 10 heures.

Présentation de projets de résolution

Présentant un projet de résolution relatif à la Convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées (A/C3/56/L67/Rev1), le représentant du Mexique a rappelé qu'il existait dans monde plus de 600 millions de personnes vivant avec un handicap, soit une personne sur dix.  Huit sur dix des personnes handicapées vivent dans un pays en développement.  L'utilisation de mines antipersonnel et les catastrophes naturelles, ajoutées à d'autres facteurs, font que d'année en année le nombre de personnes handicapées augmente.  La communauté internationale a déjà déployé beaucoup d'efforts pour aider les handicapés à participer à la vie sociale, politique ou culturelle de leurs pays.  Mais ce sont des efforts fragmentaires et insuffisants.  La communauté internationale, a déclaré le représentant, a donc une responsabilité très claire face à ce groupe vulnérable.  Or a-t-il observé, il n'existe pas, dans le cadre de l'ONU, un mécanisme permanent chargé d’assurer la promotion du développement social et du principe de non-discrimination des handicapés.  Les coauteurs ont donc lancé un appel en vue d’entamer un processus de consultation visant à élaborer une Convention sur les droits et la dignité des personnes handicapées.  Il s'agit à présent de créer un Comité spécial à composition non limitée afin d'élaborer une telle Convention.  Tous les pays, a indiqué le représentant, auront le droit de participer aux travaux du Comité.  Ce projet de résolution suggère les engagements que la communauté internationale doit prendre afin de progresser dans les domaines du droit international et des droits des personnes handicapées.

Présentant le projet de résolution portant sur la Protection des migrants (A/C3/56/L71) tel qu’amendé oralement, la représentante du Mexique a estimé qu'il fallait continuer à encourager la protection effective des droits des migrants.  Les coauteurs du projet ont ainsi reconnu l'état de vulnérabilité dans lequel se trouvent les migrants, et sont préoccupés par la discrimination et les traitements parfois inhumains ou dégradants dont ils sont l'objet, surtout les femmes et les enfants.  Ils attirent aussi l’attention sur la contribution positive des migrants qui s'intègrent dans les sociétés d'accueil.  Il est donc important, a poursuivi la représentante du Mexique, que les Etats protègent les droits fondamentaux des migrants, quel que soit leur statut juridique et qu'ils leur fournissent assistance et protection.  Elle a également fait observer que les paragraphes du dispositif engagent les gouvernements à éliminer ce qui peut faire obstacle au transfert des gains, des biens et des pensions des migrants vers leur pays d'origine ou vers tout autre pays, conformément à la législation applicable.  La représentante s'est félicitée de l'existence de programmes permettant aux migrants de s'intégrer pleinement dans les pays d'accueil, ce qui facilite notamment les regroupements familiaux. 

La représentante de la Belgique, présentant au nom de l'Union européenne et des autres coauteurs le projet de résolution sur la Situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (A/C3/56/L56) a déclaré avoir pris note des engagements pris par le Président Kabila en faveur d'une amélioration de la situation des droits de l'homme et l'encourage à traduire en mesures concrètes ces engagements.  Elle a aussi noté l'Acte d'engagement signé à Gaborone, dans le cadre de la préparation du dialogue intercongolais qui prévoit notamment la libération de tous les prisonniers d'opinion, la liberté de circulation des biens et des personnes, et la protection des populations civiles.  L'Union européenne, a précisé la représentante, se félicite de la libération effective  de plusieurs défenseurs des droits de l'homme.  Cependant les coauteurs sont préoccupés face à la poursuite de recrutements et d'emploi d'enfants soldats par des groupes armés, en particulier dans la partie orientale du pays.  Ils s'inquiètent également des violations persistantes des droits de l'homme et du droit international humanitaire.  A cet égard, la représentante a évoqué des cas d'exécutions sommaires ou arbitraires, de disparitions, de torture, de détentions sans jugement et des violations des libertés d'expression, d'opinion et d'association.  Elle a précisé que le projet de résolution exhorte le gouvernement à donner effet à son engagement de réformer et rétablir le système judiciaire.

Le Vice-Président de la Commission, M. CARLOS ENRIQUE GARCIA GONZALEZ (El Salvador), a informé la Commission des résultats des consultations portant sur le projet de résolution présenté par le Président de la Commission, M. Fuad Mubarak Al-Hinai (Oman), concernant la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et l'application intégrale de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale (A/C.3/56/L.80).  Il a fait savoir que le texte proposé reflétait un compromis qui devrait donner satisfaction à toutes les délégations.  Il s'est félicité du dialogue ouvert et efficace qui s’est déroulé sur ces questions difficiles. 

Adoption de projets de résolution

Aux termes d’un projet de résolution relatif à l’Intégration de la femme âgée au développement (A/C.3/56/L.21/Rev.1), adopté à l'unanimité, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements et les organisations régionales et internationales, dont le système des Nations Unies, à promouvoir, en coopération avec la société civile et les organisations non gouvernementales concernées, des programmes insistant sur l’autonomie, l’égalité, la participation et la sécurité qui permettront aux femmes âgées de rester actives et en bonne santé, et à exécuter des études et des programmes sexospécifiques pour pouvoir répondre à leurs besoins particuliers.  Elle exhorterait les gouvernements à prendre les mesures qui s’imposent pour que les femmes âgées puissent s’investir activement dans tous les domaines de l’existence et assumer une diversité de rôles dans les communautés, la vie publique et les sphères de décision, et leur demanderait également d’élaborer et d’appliquer, en coopération avec la société civile et les organisations non gouvernementales concernées, des politiques et des programmes au service de la qualité de vie des femmes âgées, du plein exercice de leurs droits et de leurs besoins particuliers, afin de contribuer à l’avènement d’une société pour tous les âges.  En outre, elle inviterait les gouvernements, le système des Nations Unies et les organisations internationales à tenir compte, dans leur planification du développement, des responsabilités croissantes des femmes âgées en matière de soins et d’assistance aux victimes du VIH/sida. 

Aux termes d’un projet relatif à l’Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique (A/C.3/56/L.72), adopté à l'unanimité, l’Assemblée générale exhorterait les États et autres parties aux conflits armés à observer scrupuleusement la lettre et l’esprit du droit international humanitaire, en tenant compte du fait que les conflits armés sont l’une des principales causes des déplacements forcés en Afrique.  Elle exhorterait toutes les parties concernées à se pencher sur les conséquences humanitaires des conflits.  Elle demanderait aux États agissant en coopération avec les organismes internationaux dans le cadre de leur mandat, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect du principe de la protection des réfugiés et de veiller en particulier à ce que le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés ne soit pas compromis par la présence ou les activités d’éléments armés.  Elle prierait instamment les États, les parties aux conflits et toutes les autres parties intéressées de faire tout leur possible pour protéger les activités relatives à l’aide humanitaire, empêcher que les membres du personnel humanitaire national et international ne fassent l’objet d’attaques et d’enlèvements et garantir leur sécurité.  Elle inviterait les États à enquêter de manière approfondie sur tous les actes criminels commis contre des membres du personnel humanitaire et à traduire en justice les responsables de tels actes, et engagerait les organismes et agents humanitaires à respecter les lois et les règlements des pays où ils mènent leurs activités. 

Par ailleurs, l’Assemblée inviterait la communauté internationale à répondre favorablement, dans un esprit de solidarité et d’entraide, aux demandes des réfugiés africains désireux de se réinstaller dans des pays tiers.  Elle demanderait à la communauté internationale des donateurs d’apporter son soutien matériel et financier à l’exécution des programmes visant à régénérer l’environnement et remettre en état les infrastructures ayant pâti de la présence des réfugiés dans les pays d’asile.  Elle se déclarerait préoccupée par la longueur du séjour dans certains pays africains et demanderait au Haut Commissariat de suivre de près ses programmes, conformément à la mission qu’il doit accomplir dans les pays d’accueil.  Elle demanderait instamment à la communauté internationale de continuer dans un esprit de solidarité internationale et d’entraide, à financer généreusement les programmes du Haut Commissariat en faveur des réfugiés et compte tenu du fait que les besoins de l’Afrique en la matière ont nettement augmenté, de faire en sorte que l’Afrique reçoive une part équitable des ressources allouées à l’aide aux réfugiés.  Elle demanderait aux États et au Haut Commissariat de redoubler d’efforts pour faire en sorte que les droits, les besoins et la dignité des réfugiés âgés soient pleinement respectés et pris en considération dans le cadre d’activités spécialement conçues à leur intention. 

Elle demanderait aux États de prendre des mesures concrètes pour prévenir les déplacements de populations et assurer protection et assistance aux personnes déplacées, rappellerait à cet égard les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et demanderait instamment à la communauté internationale de contribuer généreusement aux projets et programmes nationaux visant à soulager la détresse des personnes déplacées. 

Aux termes d’un projet de résolution portant sur l’Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (A/C3/56/L73), adopté par consensus, l’Assemblée générale se déclarerait vivement préoccupée par le sort des enfants réfugiés non accompagnés, qui demeure tragique, et réaffirmerait qu’il faut d’urgence établir leur identité et rassembler sans retard des informations détaillées et exactes sur leur nombre et le lieu où ils se trouvent.  Elle soulignerait qu’il importe que des ressources suffisantes soient allouées aux programmes d’identification et de recherche des enfants réfugiés non accompagnés.  En outre, l’Assemblée générale demanderait au Haut Commissariat pour les réfugiés, agissant en collaboration avec les organismes des Nations Unies concernés, et sachant toute l’importance du rassemblement familial, d’intégrer dans ses programmes d’assistance des mesures visant à empêcher la séparation des familles de réfugiés.  Elle prierait instamment le Haut Commissariat, tous les organismes des Nations Unies et les organisations internationales et non gouvernementales intéressées de prendre les mesures voulues pour mobiliser des ressources qui soient à la mesure des besoins des enfants réfugiés non accompagnés et qui permettent de protéger leurs intérêts, ainsi que pour assurer leur réunion avec leur famille.  L’Assemblée condamnerait toute exploitation des enfants réfugiés non accompagnés, y compris leur emploi comme soldats ou comme boucliers humains dans les conflits armés et leur enrôlement forcé dans l’armée ainsi que tous autres actes portant atteinte à leur sécurité et mettant leur vie en danger. 

Par ailleurs, au titre de ce point, le Président a déclaré que la Troisième Commission recommandait à l'Assemblée générale de prendre note de la Note du Secrétaire général sur l'audit du Haut Commissaire des Nations Unies sur les opérations relatives aux réfugiés en Albanie (A/56/128). 

Aux termes d'un projet de résolution relatif à L'éducation dans le domaine des droits de l'homme (A/C.3/56/L.40), adopté à l'unanimité tel qu'oralement amendé, l'Assemblée générale inviterait tous les gouvernements à confirmer les obligations et les engagements auxquels ils ont souscrit d'élaborer des stratégies nationales d'éducation aux droits de l'homme à la fois générales, participatives et efficaces, qui puissent être incorporées à un programme d'action national d'éducation dans le domaine des droits de l'homme s'inscrivant dans le plan de développement de leur pays.  Elle inviterait également les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et les autres organismes intergouvernementaux compétents à considérer du point de vue du système tout entier la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme.  Elle inviterait en outre les organismes régionaux de défense des droits de l'homme pertinents, les institutions et les réseaux à mettre au point des programmes et des stratégies de formation et d'éducation en matière des droits de l'homme afin de diffuser davantage, dans toutes les langues possibles, des documents sur l'éducation dans ce domaine. 

Expliquant sa position, la représentante d'Haïti a souligné l'importance de l'éducation des droits de l'homme et s'est félicitée du regain d'humanisme qu'on observait actuellement.  Elle a estimé que l'éducation dans le domaine des droits de l'homme est la clef du développement et devrait faire partie de la vie quotidienne. 

Aux termes d'un projet de résolution relatif au Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/C.3/56/L.42/Rev.1), adopté à l'unanimité, l'Assemblée générale demanderait aux États Membres, aux institutions spécialisées et aux organisations intergouvernementales de continuer à mener un dialogue constructif et des consultations en vue de faire mieux connaître tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales et de les défendre et de les protéger plus efficacement.  Elle encouragerait les organisations non gouvernementales à participer activement à cette entreprise. 

Aux termes d’un projet de résolution relatif aux Droits de l’homme et la diversité culturelle (A/C.3/56/L.49), tel qu'oralement amendé, adopté par consensus, se félicitant de l’adoption par la résolution 56/6 du 9 novembre 2001 du Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations, et accueillant avec satisfaction les conclusions de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, l’Assemblée générale prierait instamment tous les acteurs qui oeuvrent sur la scène internationale d’édifier un ordre international fondé sur l’inclusion, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la défense et le respect de la diversité culturelle et de l’universalité des droits de l’homme, et de rejeter toutes doctrines d’exclusion fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Elle prierait instamment tous les États de faire en sorte que leur système politique et juridique reflète la pluralité des cultures existant au sein de la société et, le cas échéant, de réformer leurs institutions démocratiques afin qu’elles soient plus largement participatives et évitent la marginalisation et l’exclusion de secteurs déterminés de la société ainsi que la discrimination à leur égard.  En outre, Elle engagerait les États, les organisations internationales et les organismes des Nations Unies, et invite la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à promouvoir les objectifs de paix, le développement et le respect des droits de l’homme universellement reconnus en saluant la diversité culturelle et en la faisant respecter. 

Expliquant sa position, la représentante du Chili a observé que sa délégation s'était jointe au consensus et a rappelé son attachement au fait que les droits de l'homme sont des valeurs universelles qui doivent être respectées quelles que soient les cultures.  Pour sa part, la représentante du Canada a regretté que le projet ne comportât pas de disposition relative à la discrimination fondée sur la langue ou le sexe, ce qui aurait permis de parvenir à un texte plus équilibré.  Elle aurait également souhaité que la référence à la Conférence mondiale de Durban contre le racisme soit plus équilibrée, notamment en ce qui concerne les conséquences de la Conférence.

Aux termes d'un projet de résolution relatif à la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (A/C.3/56/L.62), adopté à l'unanimité, l'Assemblée générale engagerait les États à prendre les mesures qui s’imposent pour remédier à l’impunité des menaces, attaques et actes d’intimidation sur la personne des défenseurs des droits de l’homme.  Elle prierait instamment tous les gouvernements de coopérer avec le Représentant spécial et de l’aider à s’acquitter de ses tâches et de lui fournir, sur demande, toutes informations utiles à l’accomplissement de sa mission.  En outre, elle lancerait un appel à tous les États pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent pour veiller à la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Expliquant sa position, la représentante de la République arabe syrienne a insisté sur le fait que les organisations non gouvernementales doivent s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des États.  Ces organisations doivent se garder de toute sélectivité.  Pour ce qui est du droit des individus de contacter ces ONG, elle a rappelé que celles-ci doivent être reconnues par la législation interne et être accréditées auprès du gouvernement concerné.  En outre, il importe que la transparence soit respectée quant au financement de ces organisations.  Elle a regretté que ce projet de résolution ne contienne aucune disposition relative aux obligations de ces organisations. 

Le représentant de l'Inde a précisé que même s'il s'était joint au consensus sur ce texte, cela ne signifiait pas qu'il acceptait l'ensemble du rapport du Représentant spécial. 

Aux termes d'un projet de résolution intitulé «Protection et assistance des personnes déplacées dans leur propre pays» (A/C.3/56/L.63), adopté par consensus, l'Assemblée générale demanderait à tous les gouvernements de continuer à faciliter les activités du Représentant du Secrétaire général, en particulier les gouvernements des pays où existent des cas de déplacements de personnes.  Elle les encouragerait à envisager sérieusement de l’inviter à se rendre dans leurs pays afin qu’il puisse y étudier et analyser plus en détail les problèmes qui se posent, et remercie les gouvernements qui l’on déjà fait.  Elle engagerait les gouvernements à fournir protection et assistance aux personnes déplacées dans leur propre pays, notamment une aide à la réintégration et au développement, et à faciliter l’action menée dans ce sens par les organismes des Nations Unies compétents et les organisations humanitaires, en particulier en améliorant encore l’accès à ces personnes. 

De plus, l'Assemblée générale engagerait le Réseau interinstitutions de haut niveau concernant les personnes déplacées et tous les organismes compétents des Nations Unies en matière d’aide humanitaire, de droits de l’homme et de développement, à renforcer encore leur collaboration et la coordination de leurs activités, notamment par l’intermédiaire du Comité permanent interorganisations, afin de promouvoir et d’améliorer la protection et l’aide offertes aux personnes déplacées ainsi que les activités de développement menées en leur faveur et de fournir toute l’assistance et tout le soutien possibles au Représentant du Secrétaire général, et invite le Réseau interinstitutions à mieux informer les États Membres de ses activités.

Expliquant sa position, le représentant de l'Egypte a rappelé qu’il avait demandé que les États soient dûment consultés sur les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées.  Il a exprimé l’espoir que cela sera fait rapidement afin d'éviter que ce problème ne détourne l'attention de la protection des personnes déplacées. 

La représentante de la République arabe syrienne a expliqué que sa délégation s'était jointe au consensus compte tenu de l'importance de la question.  Toutefois, elle a rappelé l'importance de la coopération internationale et a réitéré les réserves de sa délégation concernant les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées. 

Aux termes d’un projet de résolution relatif aux Droits de l’homme et aux exodes massifs (A/C.3/56/L.65), tel qu'oralement amendé, adopté par consensus tel qu'oralement révisé, l’Assemblée générale déplorerait vivement l’intolérance ethnique et autre, qui est l’une des principales causes des migrations forcées, et inviterait instamment les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de l’homme, en particulier les droits des personnes appartenant à des minorités.  Elle demanderait instamment au Secrétaire général de continuer à accorder une haute priorité à la consolidation et au renforcement des mécanismes de planification anticipée et d’intervention d’urgence, en particulier des mécanismes d’alerte rapide dans le domaine humanitaire, afin notamment que des mesures efficaces puissent être prises pour repérer toutes les violations des droits de l’homme qui sont à l’origine d’exodes massifs. 

L’Assemblée générale soulignerait que tous les États et toutes les organisations internationales concernées ont l’obligation de coopérer avec les pays, en particulier les pays en développement, qui sont touchés par des exodes massifs de réfugiés et de personnes déplacées.  Elle demanderait aux gouvernements, au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et aux autres entités compétentes du système des Nations Unies, en accord avec leurs mandats respectifs, ainsi qu’aux organisations internationales et non gouvernementales concernées de continuer à répondre aux besoins d’assistance et de protection des réfugiés et autres personnes déplacées à l’échelle mondiale, et notamment de promouvoir des solutions durables à leurs difficultés.  Elle exhorterait les États à défendre le caractère civil et humanitaire des camps et zones d’installation de réfugiés, conformément au droit international, grâce, notamment, à l’adoption de mesures efficaces permettant de prévenir l’infiltration d’éléments armés, d’identifier de tels éléments et de les séparer des populations de réfugiés, d’installer les réfugiés en lieu sûr, dans la mesure du possible loin de la frontière, et de donner au personnel humanitaire la possibilité d’avoir un accès total, sûr et sans entrave à ces réfugiés. 

Elle prierait le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, dans l’exercice de son mandat tel qu’il est défini dans sa résolution 48/141 du 20 décembre 1993, de coordonner les activités relatives aux droits de l’homme dans l’ensemble du système des Nations Unies et, en coopération avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de prêter particulièrement attention aux situations qui provoquent ou risquent de provoquer des exodes ou des déplacements massifs, ainsi que de contribuer aux efforts faits pour corriger efficacement de telles situations et d’encourager les retours durables au moyen de mesures de promotion et de protection, notamment en surveillant le respect des droits de l’homme des personnes qui ont fui ou sont rentrées dans le cadre d’exodes massifs, ainsi qu’au moyen des mécanismes de planification anticipée et d’intervention d’urgence, d’alerte rapide et d’échanges d’informations, d’avis techniques et de services d’experts et d’activités de coopération, dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil. 

Aux termes d'un projet de résolution concernant la Situation des droits de l'homme au Cambodge (A/C.3/56/L.68) adopté par consensus tel qu'oralement révisé, l'Assemblée générale, au titre du Soutien de l’Organisation des Nations Unies et coopération avec celle-ci, prierait le Gouvernement cambodgien de continuer de coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin de régler les questions en suspens conformément aux normes internationales, de façon que les deux parties puissent signer sans plus tarder le Mémorandum d’accord portant prorogation du mandat du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme au Cambodge et encouragerait le Gouvernement cambodgien à poursuivre sa coopération avec le Haut Commissariat. 

Au titre de la réforme administrative, législative et judiciaire, l'Assemblée générale engagerait le Gouvernement à continuer de prendre les mesures nécessaires pour favoriser l’indépendance, l’impartialité et l’efficacité du Conseil suprême de la magistrature et du système judiciaire dans son ensemble ainsi qu’accroître les allocations budgétaires à l’ordre judiciaire, ce qui devrait se traduire notamment par une diminution du nombre de détentions préventives excessives.  Elle exhorterait le Gouvernement cambodgien à poursuivre ses efforts en vue d’adopter sans tarder les lois et codes qui sont les composantes indispensables du cadre juridique de base, et notamment le projet de statut des magistrats, un code pénal, un code de procédure criminelle, un nouveau code civil ainsi qu’un code de procédure civile, de réformer l’administration de la justice et de renforcer la formation des magistrats et des avocats, demande à la communauté internationale d’aider le Gouvernement à cette fin. 

Au titre des violations des droits de l'homme et de la violence, l'Assemblée générale demanderait instamment qu’il soit mis fin à la violence et aux dénigrements raciaux à l’encontre des minorités ethniques, et exhorterait le Gouvernement cambodgien à prendre toutes les mesures voulues pour prévenir cette violence et à s’acquitter des obligations qui lui incombent en tant que partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, notamment en sollicitant une assistance technique. 

En ce qui concerne le Tribunal pour les Khmers rouges, l'Assemblée générale demanderait au Gouvernement cambodgien de faire en sorte que les principaux dirigeants du Kampuchea démocratique et les principaux responsables de crimes et de violations graves du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et du droit international coutumier, et des conventions internationales reconnues par le Cambodge soient jugés conformément aux normes internationales de justice, d’équité et de respect des procédures régulières.  Elle exhorterait le Gouvernement et l’Organisation des Nations Unies à conclure un accord dans les meilleurs délais pour que les chambres extraordinaires puissent commencer à fonctionner rapidement, et demanderait à la communauté internationale de fournir une assistance à cet égard, y compris un appui financier et en ressources humaines pour les chambres. 

Au titre de la protection des femmes et des enfants, l'Assemblée générale demanderait au Gouvernement cambodgien de prendre des mesures immédiates et effectives pour protéger les enfants de l’exploitation économique et de toute forme de travail qui pourrait être dangereux, qui pourrait compromettre leur éducation, ou qui serait nuisible à leur santé, leur sécurité ou leur morale, notamment en faisant appliquer les lois cambodgiennes concernant le travail des enfants, la législation du travail en vigueur et les dispositions de la loi antitrafic au nom des enfants, et en poursuivant ceux qui violent ces lois. 

En ce qui concerne les mines terrestres et armes légères, l'Assemblée générale, vivement préoccupée par les effets dévastateurs et déstabilisants des mines terrestres antipersonnel sur la société cambodgienne, se féliciterait des progrès accomplis par le Gouvernement cambodgien en matière de déminage et en soutien aux programmes d’aide aux victimes et de sensibilisation au problème des mines et encouragerait le Gouvernement à poursuivre les efforts entrepris dans ce sens.  Elle encouragerait le Gouvernement à participer aux initiatives régionales et internationales visant à réduire le nombre d’armes légères illicites et, en particulier, à l’exécution des programmes mis en place. 

Expliquant sa position, la représentante du Cambodge a expliqué que son pays coopérait étroitement avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  Elle a également fait part d'un mémorandum d'accord qui devrait être signé cette semaine entre le Représentant spécial du Secrétaire général et le Gouvernement du Cambodge. 

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