Troisième Commission

45^e séance – matin

AU COURS DU DEBAT SUR LES REFUGIES, DES DELEGATIONS DEMANDENT

UN PARTAGE PLUS EQUITABLE DES CHARGES

La Commission entend la présentation de douze projets de résolution

Alors que quelque quatre millions d'Afghans ont cherché refuge au Pakistan et en Iran, c'est le partage des charges avec les pays de premier asile qui a retenu, ce matin, l'attention de la Troisième Commission qui poursuivait, sous la Présidence de M. Fuad Mubarak Al-Hinaï (Oman), son débat général sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées.  Il est regrettable qu'au mépris du principe du partage des charges et des responsabilités, les pays d'accueil continuent de supporter l'essentiel du fardeau, a fait valoir le représentant de la Guinée, estimant que la communauté internationale devra prendre les responsabilités qui lui incombent et s'attacher au-delà de l'aide humanitaire d'urgence, à aider ces pays à fournir les services sociaux de base. 

En effet, comme l'a observé le représentant de l'Australie, la communauté internationale tarde souvent à assumer sa part du fardeau, alors que des pays à l'économie vulnérable accueillent sans faillir des milliers de réfugiés.  Ainsi, le Yémen accueille aujourd’hui plus de 150 000 réfugiés et la Thaïlande compte encore quelque 108 000 personnes déplacées le long de sa frontière avec le Myanmar.  Pour sa part, le représentant du Yémen a expliqué que ces réfugiés ne pouvaient pas, pour le moment, envisager de rentrer chez eux et s'est inquiété du fait que leur situation humanitaire se dégrade, faute d'aide internationale alors même que leur présence est un lourd fardeau pour l'économie du pays.  Mettant l'accent sur le rapatriement comme solution durable, le représentant de la Thaïlande a estimé qu'il fallait privilégier la coopération avec les pays d'origine.  À cet égard, il s'est félicité que le Myanmar ait accepté d'aborder cette question lors de la prochaine réunion de la Commission conjointe pour la coopération entre les deux pays en janvier prochain. 

En début de séance, douze projets de résolution ont été présentés à la Commission.  La Nouvelle-Zélande a présenté un projet de résolution portant sur les questions relatives aux réfugiés.  Le représentant de la Belgique a présenté un projet de résolution sur les droits de l'enfant.  Les représentants du Danemark, de l'Afrique du Sud, de Cuba et de la République islamique d'Iran ont présenté des projets de résolution concernant les questions relatives aux droits de l'homme. 

La Commission poursuivra, cet après-midi, à partir de 15 heures 30, son débat général sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées. 

Présentation de projets de résolution

      La représentante de la Nouvelle-Zélande, présentant un projet de résolution concernant l'élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/C.3/56/L.39), a déclaré qu'il s'agissait d'un projet de procédure qui permettrait au Comité exécutif d'augmenter le nombre de ses membres. 

Présentant un projet de résolution relatif aux Droits de l'enfant (A/C.3/56/L.28/Rev.1) qu'elle a amendé oralement, la représentante de la Belgique a fait savoir qu'au 12 novembre 2001, dix États étaient devenus parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur les droits de l'enfant concernant la vente d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, permettant ainsi son entrée en vigueur le 12 février 2002.  Elle a mis l'accent sur la perspective du deuxième Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants qui se tiendra à Yokohama (Japon) du 17 au 20 décembre 2001. 

Présentant un projet de résolution concernant la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants (A/C.3/56/L.34) qu'il a oralement révisé, le représentant du Danemark a expliqué qu'au vu du retard accumulé par le Comité dans l'examen des rapports, le projet de résolution prévoit d'autoriser le Comité à établir un groupe présessions qui se réunirait la semaine précédant chaque session du comité. 

Présentant un projet de résolution relatif aux Droits de l'homme et mesures coercitives unilatérales (A/C.3/56/L.41), le représentant de l'Afrique du Sud, au nom du Mouvement des non-alignés, a rappelé l'importance que les pays non alignés attachent à ce texte en soulignant que ce type de mesures est contraire à la Charte des Nations Unies.  Il a regretté que ce type de mesures continuent d'être adoptées par certains États en dépit de leurs conséquences néfastes sur les populations. 

Le représentant de l'Afrique du Sud a également présenté un projet de résolution concernant le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/C.3/56/L.42), à propos duquel il s'est déclaré convaincu que le renforcement de la coopération internationale est essentiel à la réalisation des objectifs de l'ONU.  Il a fait savoir que ce projet prenait en considération les résultats de la Conférence mondiale contre le racisme qui s'est tenue à Durban du 31 août au 8 septembre 2001. 

Le représentant de l'Afrique du Sud, présentant un projet de résolution sur le droit au développement (A/C3/56/L43) a déclaré qu'il s'agissait là d'une des résolutions les plus importantes du mouvement des non-alignés.  Le texte repose sur des travaux accomplis à Genève par un groupe de travail qui s'est penché sur le droit au développement. 

Présentant un projet de résolution sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable (A/C3/56/L44), la représentante de Cuba a indiqué que ce projet partait du principe que les relations internationales doivent être marquées par un caractère démocratique et équitable.  Tous les pays doivent pouvoir jouer un rôle identique dans la prise de décisions.  Le projet de résolution met l'accent sur la nécessité d'instaurer des sociétés plus démocratiques dans tous les pays du monde.  Pour garantir un ordre international démocratique et équitable, le texte souligne que le droit des peuples à l'autodétermination doit être exercé, tout comme le droit à la diversité culturelle.  La coopération internationale doit être renforcée. Le texte de la résolution insiste sur la nécessité de s'attaquer à l'injustice et de combler le fossé qui sépare les pays développés et ceux en développement. 

Présentant un projet de résolution relatif au respect des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies afin d'instaurer une coopération internationale pour promouvoir et encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et résoudre les problèmes internationaux de caractère humanitaire (A/C3/56/L45), la représentante de Cuba a notamment indiqué que le projet de résolution réaffirmait l'engagement solennel de tous les Etats à renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, et à rechercher des solutions aux problèmes internationaux de caractère humanitaire.  Le texte souligne l'égalité souveraine de tous les Etats.  Cuba considère qu'il s'agit d'un projet de résolution très important qui réaffirme notamment les buts et principes de la Charte et la nécessité de respecter tous les droits de l'homme. 

Le représentant de Cuba, présentant un projet de résolution  sur le renforcement de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité (A/C3/56/L46), a indiqué que la coopération internationale devait s'effectuer dans le respect des réalités économiques et sociales.  La coopération internationale doit aussi renforcer la paix et la sécurité internationales.  Le texte du projet de résolution précise ainsi que la communauté internationale doit respecter le principe de la non-sélectivité en matière de droits de l'homme, et ne pas s'en servir à des fins politiques.  Une approche impartiale dans ces questions est indispensable, a poursuivi le représentant.  C'est pourquoi le texte demande notamment aux instances des droits de l'homme des Nations Unies de participer activement à ce projet.  Le représentant a demandé à toutes les délégations de continuer à appuyer cette initiative traditionnelle de la délégation cubaine.

Le représentant de Cuba, présentant un projet de résolution relatif au respect des principes de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats en ce qui concerne les processus électoraux en tant qu'élément important de la défense et de la protection des droits de l'homme (A/C3/56/L47), a déclaré qu'il s'agissait là d'un texte traditionnel, mais toujours valable puisqu'il s'agit de respecter la diversité et la différence dans les modèles, et d'encourager la coopération internationale.  Le représentant a indiqué que, dans la pratique, l'ONU avait su mettre en place un système d'aide électorale qui tenait compte des intérêts des pays du sud.  Cette année, le contenu du projet s'est cependant élargi.  Le texte reconnaît en effet le rôle

important joué par le système des Nations Unies en matière d'assistance électorale, à la demande des Etats intéressés bien sûr.  Il recommande la tenue d'élections libres et réaffirme que la volonté du peuple est le fondement des gouvernements.  Il mentionne enfin des éléments tels que le respect des peuples à l'autodétermination, le respect de la souveraineté des Etats et la non-ingérence dans les affaires intérieures. 

Présentant un projet de résolution concernant le droit à l'alimentation (A/C3/56/L48), le représentant de Cuba a déclaré que le problème de la faim et l'insécurité alimentaire s'étaient aggravés dans certaines régions.  Il s'agit d'une violation des droits de l'homme fondamentaux.  Il faut, a indiqué le représentant, que l'ONU lutte contre ces violations de la dignité humaine et il est nécessaire de mobiliser à cet effet des ressources techniques et financières.  Le texte demande aux Etats Membres qui n’ont pas parrainé ce projet d'affirmer leur engagement envers le droit de toute personne à ne pas souffrir de la faim.

Présentant un projet de résolution relatif aux droits de l'homme et la diversité culturelle (A/C3/56/L49), la représentante de la République islamique d'Iran a indiqué qu'il existe un agenda pour le dialogue entre les civilisations.  Elle a appelé tous les Etats à coopérer pour assurer la promotion des principes énoncés dans le programme et le plan d'action qui s’y rapporte.  Elle a salué la Déclaration contre le racisme et la discrimination raciale, et indiqué que la Conférence mondiale contre le racisme avait montré que le respect de la diversité et de la coopération entre toutes les nations pouvaient assurer la promotion des valeurs de tolérance et de démocratie.  Le texte appelle ainsi à un ordre international reposant sur la tolérance, le respect de la diversité et la protection universelle des droits de l’homme.  Il engage les Etats à veiller à ce que les systèmes constitutionnels les rendent plus participatoires.

Suite du débat général

M. MOHAMED AL-NAJAR (Yémen) s’est indigné des souffrances des réfugiés qui fuient la barbarie et les violences.  Il a expliqué que le Yémen en raison de sa situation géographique et de son archipel se trouve à proximité de nombreux foyers de conflits dont il pâtit.  Il a fait savoir que le Yémen avait accueilli des flots de réfugiés dans un souci de fraternité et de responsabilité humaine.  Le Yémen accueille aujourd’hui plus de 150 000 réfugiés.  Ainsi, il a créé une commission nationale pour les réfugiés et a bâti un vaste camp d’accueil.  Le représentant a mis l’accent sur le fardeau que ces réfugiés représentent pour les pays d’accueil et a regretté que les efforts humanitaires de ces pays ne soient pas pris en compte.  Partant, il a appelé la communauté internationale et le HCR à lui apporter leur aide à cet égard.  La situation humanitaire des réfugiés ne cesse de se dégrader, a-t-il observé, insistant sur le fait que ces réfugiés n’ont pas pour le moment la possibilité d’un rapatriement volontaire compte tenu des tensions qui subsistent dans leur pays.  En conclusion, le représentant a ensuite attiré l’attention sur la situation des Palestiniens qui ont dû quitter leur maison.  Il a suggéré de prendre des mesures pour leur permettre de rentrer chez eux et de réunir les familles.

MME MARIA ANTONIETA MONROY (Mexique) a expliqué que la Commission mexicaine d'aide aux réfugiés est un organe gouvernemental chargé de l'application des programmes destinés aux réfugiés guatémaltèques.  Elle a fait savoir que, par un projet qui s'est conclu en 1999, 70 % des 40 000 réfugiés guatémaltèques avaient choisi le rapatriement volontaire.  Ceux qui ont choisi de rester au Mexique sont progressivement intégrés à la société mexicaine.  Dans le cadre de la participation du Mexique aux activités liées au cinquantième anniversaire du HCR, 421 réfugiés guatémaltèques ont pu prendre la nationalité mexicaine et un timbre-poste et un billet de loterie ont été émis en commémoration des réfugiés.  En outre, le Mexique a adopté un nouvel ordre du jour pour les réfugiés qui met l'accent sur leur intégration et sur le renforcement de l'infrastructure mexicaine d'accueil.  Dans une même optique, elle a fait part de la création d'une commission d'éligibilité. 

La représentante a ensuite exposé les activités déployées par le Mexique en qualité de membre du Comité exécutif du Programme du HCR ; celles-ci se fondent sur la longue expérience des réfugiés.   Elle a mis l'accent sur les programmes d'intégration aux sociétés d'accueil et sur le rapatriement volontaire.  Elle a également insisté sur la prévention tant par le renforcement des capacités nationales à faire face aux réfugiés que par le développement économique et social de tous les États.  Elle a rappelé le caractère essentiel des principes de solidarité internationale et de la répartition des charges, et a souligné la nécessité de renforcer la lutte contre le racisme et la discrimination dont sont victimes les réfugiés.

S'exprimant au nom des Etats de l'Afrique de l'Ouest, M.PAUL GOA ZOUMANIGUI (Guinée) a rappelé que la sous-région ouest-africaine avait été particulièrement affectée par les conséquences désastreuses des guerres civiles au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée-Bissau.  Il a indiqué que l'impact négatif de ces conflits se faisait ressentir sur l'économie, les mœurs, l'environnement et la sécurité des pays d'accueil.  Les gouvernements de la sous-région se sont donc impliqués dans la recherche de solutions aux conflits, et dans la consolidation de la paix.  A cet égard, le représentant a appuyé la création d'un bureau de l'ONU pour l'Afrique de l'Ouest.  Il a mentionné la concertation engagée entre les autorités des trois pays de l'Union du fleuve Mano, à savoir la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone, et indiqué que cette concertation méritait d'être soutenue par la communauté internationale. 

La solution aux problèmes des réfugiés en Afrique réside fondamentalement dans l'identification objective des causes des conflits, a estimé le représentant, et dans leur règlement pacifique.  La communauté internationale ne doit donc pas limiter ses efforts à l'action humanitaire.  Elle doit également -et surtout- déployer ses efforts dans le cadre de la prévention et de la consolidation de la paix, en instaurant un climat propice au développement et à la sécurité.  Evoquant la Convention sur le statut des réfugiés, le représentant a indiqué que ce Traité reposait essentiellement sur la notion de solidarité, notamment par un partage des responsabilités qu'impliquait la protection des réfugiés.  Mais les pays d'accueil continuent à supporter l'essentiel du fardeau.  Le partage des charges et des responsabilités reste donc une préoccupation dans les pays d'accueil, a estimé le représentant, car il s'agit d'êtres humains, mais aussi de moyens matériels et financiers devant servir  à couvrir et améliorer la situation alimentaire, les services sociaux, l'emploi, le logement, l'environnement, la formation et le renforcement des capacités. 

Le représentant a ensuite estimé que le HCR aura besoin d'élargir ses opérations à travers le monde sur une base non-discriminatoire.  L'Afrique, qui compte toujours une proportion importante de réfugiés devra bénéficier d'une attention particulière de la part de la communauté internationale qui ne doit pas abandonner ses responsabilités sur le continent.  Le représentant a estimé que toutes les mesures devront être prises en vue de ramener et de consolider la paix et la sécurité dans les pays victimes de conflits, et d'adopter des mesures d'accompagnement susceptibles de favoriser la réconciliation nationale et la relance des économies lourdement affectées.

M. APIRATH VIENRAVI (Thaïlande), conscient des souffrances des 7,5 millions de personnes affectées par les combats en Afghanistan, a fait savoir que son pays avait alloué 3 000 tonnes métriques de riz au Programme alimentaire mondial pour l'Afghanistan.  En outre, la Croix-Rouge thaïlandaise a fait parvenir 10 000 couvertures aux Afghans.  Reconnaissant que cette crise humanitaire demande une réponse urgente, il a mis l'accent sur la recherche de solutions durables pour les réfugiés de toutes les régions.  Si la protection des réfugiés dans les pays de premier asile est l'une des tâches premières du HCR, il importe que la communauté internationale favorise le rapatriement, la réinstallation dans des pays tiers et la réintégration des réfugiés.  Une telle politique demande la participation de toutes les parties concernées des pays d'origine, des pays de premier asile, des pays tiers de réinstallation et des organisations internationales. 

Il ne faut pas non plus ignorer le fardeau que représentent les réfugiés pour les pays de premier asile qui connaissent des difficultés économiques, a-t-il observé.  À cet égard, il s'est déclaré favorable aux politiques de rapatriement qui apparaissent comme la meilleure solution à long terme.  A cet effet, les pays d'origine se doivent d’agir de concert avec les pays de premier asile et le HCR.  Par ailleurs, le représentant a estimé que toute solution à long terme du problème des réfugiés dépend aussi du renforcement des capacités locales et de la création de conditions propices à leur retour, notamment par le développement.  Le représentant a ensuite indiqué que son pays accueillait quelque 108 000 personnes déplacées le long de sa frontière occidentale et qu'il comptait en outre près d'un million de travailleurs clandestins sur son territoire.  C'est pourquoi il s'est félicité que le Myanmar ait accepté d'aborder cette question lors de la prochaine réunion de la Commission conjointe pour la coopération entre les deux pays, en janvier prochain.  Il a ensuite donné les détails de la coopération de la Thaïlande avec le HCR, l'OIM et le CICR. 

M. JOHN DAUTH (Australie) a rappelé qu’en dépit du fait qu’environ quatre millions d'Afghans ont cherché refuge au Pakistan et en Iran, la communauté internationale a été lente à accepter le partage des charges avec ces pays de premier asile.  Il l'a exhorté à prendre ses responsabilités dans ce domaine.  Au vu des dernières crises humanitaires, notamment au Kosovo et dans la région des Grands Lacs en Afrique, le représentant a estimé que l'on pouvait dégager de grands principes d'action en insistant sur une coopération internationale forte qui s’appuierait sur les actions du HCR.  Dans ce contexte, il a fait valoir que le HCR avait largement démontré sa capacité à assumer la direction des opérations en vue de stimuler une réponse globale.  Le HCR a démontré sa capacité à mobiliser les ressources et à favoriser l'adoption de solutions durables, a-t-il observé. 

Le représentant a ensuite abordé l'évolution du rôle du HCR dans un contexte internationale changeant et compte tenu, notamment, de la confusion qui s'est instaurée dans le domaine de la lutte contre les migrations illégales tout en préservant le droit d'asile.  Il a indiqué que l'Australie, pays de destination, participait activement au débat sur ce thème, en collaboration avec le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).  Soulignant l’importance du rôle du HCR dans les réponses aux crises humanitaires, il a estimé qu'il était primordial que celui-ci soit doté des ressources nécessaires pour s'acquitter de sa mission et diriger efficacement les efforts dans la recherche de solutions durables.  Le représentant a en outre rappelé que l'Australie était un important pays de réinstallation des réfugiés et qu’il avait reçu, à ce titre, 41 réfugiés pour 100 000 Australiens l'année dernière alors que les États-Unis accueillaient 29 réfugiés pour 100 000 nationaux et la Suède 20 pour 100 000.  Malheureusement, a-t-il regretté, l'Australie est aussi devenue une destination attrayante pour les trafiquants de migrants.  C’est pourquoi il importe d’y faire face avec détermination tant au niveau bilatéral que multilatéral.

M. DONATO KININGER-PASSIGLI (Organisation internationale du travail) a rappelé que l'OIT avait mis en place, il y a deux ans, un programme de réponse aux crises.  Ce programme, qui s'attaque aux défis sociaux et économiques posés par les crises, se concentre sur un certain nombre de questions, dont la promotion de l'emploi, la protection sociale et le dialogue social.  Il tente de traiter les problèmes des pays et territoires en proie aux conséquences des conflits armés, des catastrophes naturelles ou des rapides transitions politiques et sociales.  Pour ce faire, l'OIT a établi des partenariats avec des institutions spécialisées de l'ONU et d'autres organismes travaillant notamment dans les secteurs de la reconstruction et du retour au développement.  Un élément clef de ce dispositif réside dans l'aide à la réintégration socioéconomique des réfugiés, grâce à la mise en place de programmes de création d'emplois ou d'intégration sociale.

Le représentant a ajouté que la protection et l'assistance fournies aux réfugiés, aux déplacés et aux groupes vulnérables représentaient un défi qui ne pouvait être relevé que si l'on arrêtait de penser exclusivement en termes d'assistance humanitaire.  L'aide humanitaire est essentielle, mais il faut en faire plus pour rétablir des conditions de vie décentes au sein de sociétés dévastées par les guerres, les catastrophes ou les soulèvements sociopolitiques.  L'OIT, a indiqué le représentant, veut combler le fossé entre l'assistance humanitaire et le développement sur le long terme, et participer à la mise en place de solutions durables.  Une fois leur sécurité et leurs besoins alimentaires immédiats assurés, les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays réclament en effet une chose, et une seule: du travail.  Ainsi le représentant de l'OIT a indiqué que les réfugiés et les personnes déplacées avaient besoin d'aide en matière de formation, afin de se préparer au marché du travail vers lequel ils finiront par retourner.  Les femmes, en particulier, peuvent profiter de leurs séjours forcés dans les camps de réfugiés pour acquérir de nouvelles compétences.  Elles peuvent également apprendre à démarrer dans de petites entreprises. 

M. NILS KASTBERG, Représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a abordé la question de la protection des civils dans les conflits armés et notamment des enfants qui sont enrôlés de force.  Au-delà des normes et des déclarations, il a estimé qu’il était nécessaire d'entrer dans la phase d'application de ces normes.  C’est pourquoi il faut mettre fin à l'impunité et faire en sorte que ceux qui violent les droits des enfants soient exempts de toute amnistie.  Il est important qu'ils soient tenus responsables de leurs actes. 

S'agissant de la réintégration des réfugiés, il a fait part de la coopération de l'UNICEF avec le HCR.  Ainsi l'UNICEF prend en charge, par exemple, des campagnes de vaccinations contre la polio.  Il a regretté que dans des situations qui perdurent, la volonté politique d'y mettre fin semble faire défaut.  Dans ce cas, il ne suffit pas d'assurer les besoins de base, il importe de créer de réelles perspectives d'avenir pour ces réfugiés.  Il a appelé la communauté internationale à apporter son appui financier pour mettre fin aux souffrances de tous les civils dans les conflits armés. 

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