LES EVENEMENTS DU 11 SEPTEMBRE ONT ACCRU LA DISCRIMINATION ET LES ABUS DONT SOUFFRENT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET LEUR FAMILLE

Troisième Commission

39^e séance – après-midi

LES EVENEMENTS DU 11 SEPTEMBRE ONT ACCRU LA DISCRIMINATION ET LES ABUS

DONT SOUFFRENT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET LEUR FAMILLE

Les événements tragiques du 11 septembre ont aussi eu des effets immédiats sur la situation des travailleurs migrants et de leur famille qui sont déjà en proie à la discrimination dans leur pays d'accueil.  C'est ce qu'a constaté le représentant de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui s'est adressé, cet après-midi, à la Troisième Commission (affaires sociales, culturelles et humanitaires) qui poursuivait son débat général sur les questions relatives aux droits de l'homme. 

Depuis le 11 septembre, les migrants sont regardés avec méfiance.  Qu'ils soient demandeurs d'asile, réfugiés ou travailleurs immigrés, ils sont maintenant injustement perçus comme des ennemis potentiels alors que leur vulnérabilité demande au contraire que l'on s'emploie à protéger leurs droits, s'est inquiété le représentant de l'OIM.  Pourtant, les migrations répondent à un besoin profond de l'être humain d'améliorer ses conditions de vie et d'aller à la rencontre de nouvelles opportunités, a fait valoir la représentante de l'Équateur, en attirant l'attention sur les conséquences économiques, politiques, sociales et démographiques des migrations dans les pays d'origine, de transit et de destination.  En conséquence des migrations, a-t-elle expliqué, on assiste à la désintégration des familles et à une recrudescence du trafic abject d'êtres humains auquel se livrent des trafiquants qui violent les droits des migrants et manipulent leurs rêves. 

Par ailleurs, à la fin de la réunion plusieurs délégations ont exercé leur droit de réponse pour réfuter ou s'expliquer sur certaines allégations de violations des droits de l'homme dont leur pays avait été accusé.  Ainsi, répondant aux déclarations faites par la Belgique au nom de l'Union européenne, la Norvège et le Canada, ce matin, et par la Nouvelle-Zélande, cet après-midi, treize délégations se sont élevées contre le fait que certains États «s'arrogent le droit de montrer du doigt une cinquantaine de pays du Sud» sans dresser le bilan de la situation dans leur propre pays.  A l'instar de la représentante du Soudan, de nombreuses délégations ont regretté la persistance de cette pratique selon laquelle certains pays se posent en défenseurs des droits de l'homme et se sont inquiétés de leur motivation réelle vis-à-vis de la coopération. 

Les représentants des pays suivants ont pris part aux débats: Equateur, Nouvelle-Zélande, Népal, Bangladesh, République de Corée, Chypre, Brésil, Ouganda, Croatie et République islamique d'Iran. 

(à suivre – 1a)

Ont exercé leur droit de réponse, les représentants de la République démocratique populaire lao, Tunisie, Cameroun, Togo, Iraq, Egypte, Malaisie, Chine, Soudan, République arabe syrienne, République populaire démocratique de Corée, Erythrée et Liban. 

La Commission poursuivra son débat général sur les questions relatives aux droits de l'homme, demain, mercredi 14 novembre, à partir de 10 heures. 

Débat général

MME SILVIA ESPINDOLA (Equateur) a consacré l'essentiel de sa déclaration aux mouvements migratoires qui se sont accrus au cours des dix dernières années.  Les migrations répondent à un besoin profond de l'être humain d'améliorer ses conditions de vie et d'aller à la rencontre de nouvelles opportunités.  Il est impossible de rendre compte de l'histoire de l'humanité sans envisager le phénomène constant des migrations qui permet de renforcer le dialogue et la connaissance mutuels, a-t-elle déclaré.  Toutefois, il ne faut pas négliger les conséquences économiques, politiques, sociales et démographiques des migrations sur les pays d'origine, de transit et de destination. 

En conséquence de la grave crise économique dont l'Équateur a été victime, de nombreux habitants ont été contraints d'aller chercher fortune sous de meilleurs auspices.  En conséquence des migrations, a-t-elle expliqué, on assiste à la désintégration des familles et à une recrudescence du trafic abject d'êtres humains auquel se livrent des trafiquants qui violent les droits des migrants et manipulent leurs rêves.  Ainsi, en sa double qualité de pays d'origine et de destination, l'Équateur a toujours appliqué une politique favorable au respect des droits des migrants.  Avec l'appui de l'Organisation internationale pour les migrations, le Gouvernement s'est employé à connaître et à évaluer la situation et les besoins des migrants en vue d'élaborer des compromis destinés à préserver et à défendre le respect de leurs droits.  Le Gouvernement a élaboré les accords initiaux sur les migrations par lesquels l'État et la société civile s'engagent à appliquer les divers instruments internationaux en faveur de la promotion des migrants.  En outre, l'Équateur a créé le Fonds de solidarité pour les migrants équatoriens et leur famille.  La représentante a ensuite réaffirmé l'appui de son Gouvernement aux travaux de l'Organisation internationale pour les migrations et du Rapporteur spécial sur les droits fondamentaux des migrants, Mme Gabriela Rodriguez Pizarra qui s'est déjà rendue deux fois en Equateur, notamment en novembre dernier.  La représentante a insisté sur le fait que le caractère transnational des migrations exige une coopération active des pays d'origine et de destination, ainsi que des organisations internationales.  À cet égard, elle a mentionné l'adoption d'une Convention entre l'Espagne et l'Équateur en vue de réguler les flux migratoires, une Convention dont on a déjà observé les effets positifs. 

MME DEBORAH GEELS (Nouvelle-Zélande) a d'abord plaidé pour une application généralisée de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des principales conventions qui en ont découlé.  Elle a ensuite souligné l'importance, pour le respect des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et d'un système judiciaire indépendant.  Elle s'est aussi prononcée pour l'abolition de la peine de mort en jugeant particulièrement choquant que certains pays l'imposent à des jeunes de moins de dix-huit ans.  Se montrant également préoccupée par la pratique de la peine de mort et de la torture, elle a appelé les Etats à adhérer au Protocole sur la prévention de la torture.  La représentante a aussi estimé importante, pour la promotion des droits de l'homme, la création d'institutions nationales.  Dans ce contexte, elle a attiré l'attention sur le Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme qui vient d'accueillir la Mongolie.

Jugeant important de dénoncer les violations des droits de l'homme mais aussi de reconnaître les progrès en la matière, la représentante a commenté les situations en Afghanistan, en Iraq, au Soudan, en Iran, en Tchétchénie, dans les territoires palestiniens occupés, au Zimbabwe, au Myanmar, en Chine et au Cambodge avant de s'attarder sur la situation au Timor oriental.  Elle a ainsi espéré que la communauté internationale continuera à consolider les acquis au-delà de l'indépendance.  Elle a accueilli avec satisfaction l'augmentation du nombre des retours des réfugiés et a dit apprécier le rôle constructif que le Gouvernement indonésien et les autorités Est-timoraises jouent dans ce processus.  Elle a appelé à des efforts continus des deux côtés de la frontière pour permettre le rapatriement et la réinstallation rapides des réfugiés demeurés au Timor occidental. 

La représentante s'est toutefois montré préoccupée par le nombre de responsables des violations de l'homme qui ont été traduits en justice. Elle a donc souhaité des efforts renouvelés pour assurer une issue judiciaire "globale et crédible" aux victimes de ces crimes.  Appelant à l'attention constante de la communauté internationale, la représentante l'a invitée à ne pas perdre de vue la nécessité de faire justice au personnel des Nations Unies assassiné au Timor oriental et au Timor occidental.

M. ISHWAR POKHAREL (Népal) a réitéré l'engagement de sa délégation en faveur de la Déclaration de Vienne et du Programme d'action et a souligné la nécessité de leur application effective de par le monde.   Il a suggéré que les instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme soient analysés, contrôlés, évalués et adaptés au vu des difficultés de leur application, y compris celle de la Déclaration de Vienne et du Programme d'action.  Les propositions présentées par les présidents des organes de traités et par les rapporteurs et experts méritent une attention particulière de la part des Etats Membres qui doivent prendre les mesures appropriées dans le cadre des efforts qu'ils mènent pour renforcer, rationaliser les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies.  La délégation du Népal estime que des ressources humaines et financières suffisantes doivent être fournies au Bureau du Haut Commissaire et à la Commission des droits de l'homme afin de leur permettre de s'acquitter efficacement de leur tâche.  Alors que le nombre de parties aux traités relatifs aux droits de l'homme ne cesse d'augmenter, il est nécessaire de veiller à améliorer l'efficacité du système des traités relatifs aux droits de l'homme.  Le processus de suivi est utile mais impose, comme en témoigne le retard dans la soumission des rapports et leur examen, une charge de travail importante aux Etats parties et aux organes de traités.  Dans ce contexte, a-t-il déclaré, il conviendrait d'éviter tout double emploi dans les procédures de présentation de rapports exigées par les différents traités.  Les rapports soumis, a-t-il ajouté, devraient être francs et complets.  Il est également important de contrôler sérieusement les mesures prises par les Etats parties une fois que les organes de traités ont fait leurs recommandations.

La ratification ou l'adhésion du Népal à tous les principaux traités relatifs aux droits de l'homme, y compris les six traités principaux en la matière,  reflète, a-t-il affirmé, son engagement en faveur des droits de l'homme.  Le Népal a pris diverses mesures législatives pour donner effet à ces traités et promouvoir les droits des enfants, des femmes, des personnes handicapées, des autochtones et des autres groupes vulnérables de la société.  Nous sommes convaincus, a-t-il ajouté, que pour que les droits de l'homme de notre population soient respectés, nous devons prendre davantage de mesures concrètes, à la fois aux niveaux des politiques et des programmes.  Nous estimons en outre que le contrôle de l'application effective des normes en matière de droits de l'homme est plus efficace s'il est mené au niveau national.  C'est pourquoi le Népal a créé une Commission des droits de l'homme indépendante.  Le Népal travaille également à l'établissement des cadres juridique, social et économique permettant de promouvoir les droits fondamentaux de la population.  Le Népal s'applique par ailleurs à se conformer à ses obligations en matière de présentation de rapports découlant des traités relatifs aux droits de l'homme.  A cet égard, a-t-il précisé, la société civile, et en particulier les organisations non gouvernementales, joue un rôle important en matière de diffusion d'information et de sensibilisation aux droits de l'homme sur le terrain.  La responsabilité première en ce qui concerne l'application des dispositions des traités relatifs aux droits de l'homme incombe à chaque Etat partie et les principes des droits de l'homme devraient être respectés de la même façon par les acteurs étatiques et non étatiques.  Dans ce contexte, le Népal estime que la coopération internationale est nécessaire.  Il faut également aider, sur le plan technique et financier, les pays en développement à assurer que les principes des droits de l'homme soient respectés par les acteurs étatiques et non étatiques. 

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a souligné que le terrorisme menaçait gravement la jouissance de tous les droits de l'homme.   Le terrorisme, a-t-il dit, sape les bases de la démocratie, menace la cohésion sociale et nourrit la haine.  La lutte contre le terrorisme ne peut s'effectuer que dans un contexte de coopération internationale, et le Bangladesh est déterminé à renforcer les efforts de la communauté internationale visant à développer un front commun contre le terrorisme, y compris une convention globale.  Le représentant a cependant ajouté qu'il ne fallait pas, dans le cours de cette lutte, perdre de vue les normes internationales en matière de droits de l'homme. 

S'agissant du droit au développement, le représentant a expliqué que son pays était préoccupé par l'absence de progrès dans les travaux du groupe de travail à composition non limitée sur ce sujet.  Il a invité tous les pays à chercher les façons de concrétiser ce droit.  La mondialisation offre d'importantes possibilités en matière de promotion des droits de l'homme, mais ses répercussions négatives se font aussi sentir.  Dans un certain nombre de pays en développement, l'accroissement de la pauvreté et des inégalités ont eu des répercussions sur l'exercice des droits de l'homme.  L'immigration illégale, particulièrement celle des femmes et des enfants, le crime transnational et le trafic de drogues, sont également autant d’obstacles à la jouissance des droits de l'homme

Abordant la situation au Bangladesh, le représentant a notamment indiqué que des lois existantes défendaient les droits des femmes, des enfants, des minorités ainsi que les droits d'autres groupes vulnérables.  Le représentant a estimé que sans participation effective de la population, il n'était pas possible de réaliser les idéaux relatifs aux droits de l'homme.  Des mesures sont actuellement mises en place pour institutionnaliser la démocratie et l'état de droit.  Des mesures sont également prises pour une meilleure mise en oeuvre des lois nouvellement adoptées.  Une commission des réformes des lois et une institution pour la formation dans le secteur judiciaire ont été créées.  Un projet de loi pour la mise en place de tribunaux en zones rurales est actuellement examiné.

M. LEE HO-JIN (République de Corée) a indiqué que les rapports des Rapporteurs spéciaux et des groupes de travail rappelaient que de sérieuses violations aux droits de l'homme continuaient de se produire, notamment sous la forme de tortures, d'exécutions extrajudiciaires et de discrimination raciale.  Le représentant a ajouté que des gouvernements arrêtaient et détenaient illégalement, contrôlaient l'information et les pensées et limitaient la liberté de mouvement.  Dans d'autres cas, le manque de ressources pousse les enfants et les femmes à effectuer des travaux terriblement difficiles, privant ces personnes, ainsi que d'autres groupes vulnérables, de leurs droits fondamentaux et de leur bien-être.  A cet égard, le représentant a noté que, quel que soit le pays, le développement économique et social était indispensable au développement des droits de l'homme.  Mais pour que ce développement soit durable, il doit être accompagné d'efforts déterminés visant à bâtir une société démocratique où l'état de droit est une garantie pour tous.  L'ouverture et le pluralisme doivent guider ces efforts; et le gouvernement et la société civile doivent les renforcer.

Abordant la situation dans la République de Corée, le représentant a indiqué que les préparations préalables à la mise en place d'une Commission nationale des droits de l'homme étaient achevées.  Cette Commission aura pour but la consolidation des efforts nationaux entrepris en matière de défense et de promotion des droits de l'homme, et la prise en compte d'actes de discrimination en essayant d'y remédier.  En outre, un ambassadeur pour les droits de l'homme a été nommé.  Cet ambassadeur se joint aux efforts généraux entrepris en faveur des droits de l'homme et cherche à accentuer la prise de conscience sur ce sujet grâce à la mise en place d'activités.

Le représentant a par ailleurs estimé qu'il était du devoir de la communauté internationale de faire savoir aux auteurs de violations des droits de l'homme qu'ils seraient, sans faute, punis.  Il a mis l'accent sur le rôle essentiel des particuliers et des ONG dans la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  En effet, le rôle de la société civile s'accroît dans les domaines de la prise de conscience, de la surveillance des activités des gouvernements, et de la mise en lumière d'injustices sociales.  Leur travail en matière de promotion et de protection des femmes et d'autres groupes vulnérables est particulièrement important.  Enfin, le représentant a insisté sur l'importance de l'éducation en matière de droits de l'homme.  Un public éduqué est une des clefs assurant le succès des efforts entrepris pour prévenir les violations des droits de l'homme, mais aussi enquêter sur les cas de violations et en punir les auteurs. 

M. SOTOS ZACKHEOS (Chypre) a mis l'accent sur le déplacement de personnes qu'il a lié aux violations graves des droits de l'homme et au génocide.  Estimant que les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auraient dû permettre de protéger les petits États des actions unilatérales à leur encontre, il a cité la situation de Chypre comme un exemple de l'incapacité de la communauté internationale à mettre un terme à ce type de violations des droits de l'homme.  Limitant sa déclaration aux violations des droits de l'homme commises à Chypre du fait de l'occupation d'un tiers du territoire par la Turquie, il s'est fondé sur une décision prononcée à Strasbourg en mai dernier par la Cour européenne des droits de l'homme qui reconnaît la responsabilité de la Turquie dans quatorze violations de la Convention européenne des droits de l'homme.  À propos des Chypriotes grecs disparus et de leurs familles, la Cour a considéré comme violation de la Convention le refus d'enquêter sur ces disparitions et l'indifférence des autorités turques face aux préoccupations des familles des disparus qui s'assimile à un traitement inhumain.  S'agissant des biens des personnes déplacées, la Cour a estimé que le refus d'autoriser les Chypriotes grecs déplacés à rentrer chez eux à Chypre constituait également une violation de la Convention.  En outre, le fait que les Chypriotes grecs propriétaires de biens dans la partie nord de Chypre n'en aient ni l'accès ni le contrôle est une violation du premier Protocole à la Convention.

Abordant ensuite les conditions de vie des Chypriotes grecs résidant dans la région de Karpas au nord de Chypre, le représentant a attiré l'attention sur les restrictions à la liberté de mouvement et de culte et sur le non-respect de la liberté d'expression, notamment par la censure qui est imposée sur les manuels scolaires.  Il a en outre fait valoir que la jouissance des biens n'était pas garantie dans les héritages et en cas de départ du territoire.  Il a indiqué que le droit à l'éducation n'était pas respecté puisque les Chypriotes grecs ne disposaient pas d'établissements secondaires.  Par ailleurs, ils sont constamment en proie à la discrimination et leur vie privée n'est pas respectée.  Pour ce qui est des droits des Chypriotes turcs vivant dans le nord de Chypre, le représentant a attiré l'attention sur le fait que leur droit à un procès juste était bafoué par la compétence donnée aux tribunaux militaires de juger des civils.  Cette décision n'est pas la première qui reconnaît la Turquie coupable de violation des droits de l'homme.  Malheureusement, ces décisions restent sans effet et au contraire, la Turquie et l'administration qui lui est subordonnée à Chypre ont répondu par des menaces et des accusations contre la Cour.  Il semblerait que dans le domaine des droits de l'homme, la Turquie continue d'appliquer l'adage selon lequel la puissance fait le droit, a-t-il déclaré.  Une telle politique n'a pas seulement des conséquences néfastes sur les Chypriotes grecs, mais aussi sur les Chypriotes turcs qui sont contraints d'émigrer en grand nombre pour échapper au régime de fer imposé par les forces d'occupation turques.  Estimant que cette décision de la Cour européenne des droits de l'homme est un test de la détermination de la communauté internationale à mettre fin à l'impunité, le représentant a exprimé ses craintes de voir les violations des droits de l'homme se perpétuer si cette décision n'est pas appliquée. 

M. BENONI BELLI (Brésil) a indiqué que les victimes des violations des droits de l'homme étaient généralement les membres les plus vulnérables des sociétés.  Il a estimé que les bonnes intentions devaient se traduire en actes.  Malheureusement, les droits de l'homme sont foulés au pied, directement ou indirectement.  La nature et le degré des violations varient considérablement mais aucun pays n'est à l'abri de ces violations.  Le représentant a estimé que tout le monde avait l'obligation de coopérer avec les mécanismes de coopération internationale.

Le représentant a ensuite indiqué qu'il fallait renforcer les mécanismes universels existants, afin de contrôler le respect des droits de l'homme.  Ces mécanismes des droits de l'homme sont importants mais les Rapporteurs spéciaux sont également nécessaires pour faire face aux situations les plus graves.  Le représentant a estimé qu'il était nécessaire de rationaliser les mécanismes existants, pour notamment éviter tout double emploi.  En théorie, a-t-il par ailleurs noté, tous les droits de l'homme sont interdépendants, mais en pratique, on se concentre sur un certain droit.  C'est malheureusement contraire à la réalité, car tous les droits de l'homme se tiennent et ils doivent tous être renforcés. 

Le représentant a expliqué que le Gouvernement et la société brésilienne étaient attachés à la primauté du droit et des droits de l'homme.  La coopération avec l'ONU a été renforcée et le pays poursuit le dialogue entamé avec le Rapporteur spécial sur la torture.  Le représentant a remarqué que les droits de l'homme étaient un instrument important pour le changement de la société, car ils permettaient de forger des partenariats entre le Gouvernement et ses citoyens.  Il a indiqué que lorsque des individus étaient exclus de la société suite à des violations de droits de l'homme, il fallait intervenir, et que les mécanismes des droits de l'homme étaient les meilleurs instruments disponibles.  Ceux dont la vie a été sauvée grâce aux mécanismes internationaux, savent de quoi je parle, a indiqué le représentant. 

M. FRED BEYENDEZA (Ouganda) a tout d'abord répondu à la déclaration faite ce matin par la Belgique en expliquant que les partis politiques avaient empêché de fonctionner suite au conflit.  Il a fait savoir que l'Ouganda n'avait pas à être obligé de prendre des décisions à la hâte.  Concentrant sa déclaration sur la situation en République démocratique du Congo (RDC), il a réaffirmé l'engagement de son pays à respecter l'Accord de Lusaka qui prévoit le retrait des troupes en accord avec le calendrier prévu par la MONUC, la Commission militaire conjointe et l'OUA pour le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration (DDRR) des groupes armés.  Ainsi, sur les 14 bataillons déployés en RDC, l'Ouganda en a rappelé 12 et a participé à toutes les rencontres visant à régler le conflit.  Il a précisé que l'Ouganda avait appuyé la Commission militaire conjointe par une contribution de 100 000 dollars et a assuré que dès que le Conseil de sécurité aurait déployé une force de maintien de la paix susceptible de garantir la sécurité de son pays, l'Ouganda rappellerait les deux bataillons restants à Buta et à Bunia.  Les troupes ougandaises ne se maintiendront donc que sur les pentes orientales des montagnes de Rwenzori pour des raisons de sécurité nationale. 

Le représentant a ensuite tenu à expliquer à nouveau les raisons de la présence de l'Ouganda en RDC en insistant sur le fait que les Forces démocratiques alliées et d'autres groupes rebelles en RDC constituent une menace terroriste constante à la sécurité de l'Ouganda.  Il a rappelé que l'Accord signé en 1998 ainsi que le Rapport du Secrétaire général en date du 17 janvier 2000 reconnaît que le problème des groupes armés est un facteur clef du conflit dans la région.  Le représentant a ainsi accusé les travaux du Rapporteur spécial présentés devant cette Commission le jeudi 8 novembre de reposer sur de fausses allégations.  Il a mis l'accent sur le fait que les méthodes de travail du Rapporteur spécial ne sont pas crédibles et qu'il n'a pas cherché à vérifier ses conclusions.  Il a cité pour preuve que le Rapporteur spécial se réfère à de nombreux documents qu'il a lui-même produits et le fait qu'il n'ait pas cherché à prendre contact avec la délégation ougandaise à New York.  En outre, le représentant a réfuté les allégations du Rapporteur spécial selon lesquelles les troupes ougandaises agissent au mépris de la population congolaise, tuant femmes et enfants, pillant les villages et les églises.  Il a insisté sur le fait qu'au contraire, les soldats de l'UPDF sont très disciplinés et respectueux de la population civile.  De surcroît, contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport, l'UPDF n'agit pas au nord-est de la RDC. 

Par ailleurs, le représentant a regretté que le Rapporteur spécial montre une si piètre connaissance de l'histoire de la région, notamment en ce qui concerne le conflit Hema-Lendu qui est très ancien et repose sur des disparités socioéconomiques.  Il a fait savoir que, selon la Croix-Rouge, si l'UPDF n'était pas intervenu dans ce conflit on aurait sûrement assisté à un génocide.  Regrettant la mort des six membres du CICR dans une région Lendu de la zone de Titso-Djugu, le représentant a précisé que ces crimes avaient été commis par des suspects Lendu et que l'un d'entre eux a été arrêté par l'Ouganda.  Ainsi, a-t-il poursuivi, la présence des troupes ougandaises dans la région du Bunia a eu des effets positifs sur le conflit entre Hena et Lendu.  Se félicitant du début de la Phase III de la MONUC, l'Ouganda appelle au déploiement d'un plus grand nombre d'observateurs dans la région.  Il a ajouté que si le Rapporteur spécial n'avait pas cédé à ses propres préjugés, il aurait pu constater que l'Ouganda coopérait pleinement avec la MONUC et qu'il lui avait fourni les informations essentielles concernant les groupes armés de la région.  Il a de nouveau réaffirmé la volonté de son pays de se retirer de la RDC dès que la MONUC sera efficacement en mesure d'assurer la sécurité dans la région.  Par ailleurs, le représentant a également réfuté les affirmations selon lesquelles les soldats ougandais se seraient livrés au pillage de la maison de Wamba dia Wamba, ancien dirigeant du Rassemblement congolais pour la démocratie.  Il a fait savoir que Wamba dia Wamba, avec qui son pays entretient de bonnes relations, se trouvait encore à Kampala du 4 au 7 novembre dernier.  Réaffirmant l'engagement de son pays en faveur de l'application de l'Accord de Lusaka, il s'est de nouveau déclaré favorable à la démilitarisation de Kisangani.  L'Ouganda ne saurait être tenu responsable du destin de la RDC et reste favorable à la poursuite du dialogue intercongolais, a-t-il indiqué.  En outre, le représentant a rappelé que son pays condamnait le pillage des ressources de la RDC et n'a aucun intérêt économique au-delà des accords de coopération bilatérale et régionale.  Espérant que l'additif au Rapport du groupe d'experts reconstitué par le Conseil de sécurité à la demande de l'Ouganda sera juste et équilibré, il a fait savoir que son pays avait collaboré pleinement avec les experts lors de leur visite à Kampala en août 2001 et avait établi une commission d'enquête sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC.  Le rapport provisoire de cette commission d'enquête a établi que l'Ouganda n'était pas une puissance occupante.  Rappelant que son pays avait été entraîné malgré lui dans le conflit en RDC, le représentant a espéré que le prochain rapporteur spécial sera plus compétent et que son rapport ne reposera pas sur des préjugés et des informations fausses. 

MME DUBRAVKA SIMONOVIC (Croatie) a fait observer que le défi est dorénavant de faire coïncider les objectifs internationaux identifiés par les différentes conférences internationales et la Déclaration du Millénaire avec les activités des Nations Unies en matière de droits de l'homme.  Elle a estimé qu’il était important d'examiner les questions liées à la bioéthique et aux droits de l'homme, à savoir notamment la liberté des choix en matière de reproduction et de procréation assistée, la protection du génome humain, la discrimination génétique résultant de la mauvaise utilisation des données génétiques, l'interdiction du clonage humain.  Dans ce cadre, a-t-elle déclaré, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'UNESCO et la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'homme en ce qui concerne les applications de la biologie et de la médecine, y compris ses protocoles additionnels sur l'interdiction du clonage humain, sont des instruments importants. 

Rappelant la tenue du 8 au 10 octobre, à Dubrovnik, en Croatie, de la Conférence internationale sur des droits de l'homme et la démocratisation en Europe, en Asie centrale et dans le Caucase, la représentante a souhaité que celle-ci marque le début d'un processus de coopération plus étroite entre les Nations Unies, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l'OSCE dans le domaine des droits de l'homme en Europe, en Asie centrale et dans le Caucase. 

Mme Simonovic a par ailleurs expliqué qu'à la suite de la fin du mandat du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la Croatie lors de la session de la Commission en avril, la coopération entre la Croatie et les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme se poursuit par le biais des mécanismes conventionnels de protection des droits de l'homme et par le biais de programmes d'assistance technique et de coopération avec le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme.  Elle a indiqué que la Croatie, qui est partie aux six traités principaux en matière de droits de l'homme, a déjà présenté ses rapports initiaux et rapports périodiques devant les six organes de traités et considère que les remarques et recommandations de ces organes fournissent des directives importantes pour renforcer sa politique nationale en matière de droits de l'homme.  Depuis 1998, a-t-elle rappelé, dans le cadre du Programme d'assistance technique et de coopération, des séminaires de formation et de sensibilisation aux droits de l'homme ont été offerts à un bon nombre de fonctionnaires et de représentants des organisations non gouvernementales.  Un centre de documentation des Nations Unies a en outre été créé à Zagreb, a-t-elle déclaré.

M. MOHAMMAD HASSAN FADAIFARD (République islamique d'Iran) a rappelé que les aspects culturels des droits de l'homme revêtent une importance essentielle qu'il faut prendre en compte et définir clairement.  Le représentant a indiqué que les discussions sur le sujet s'accompagnaient souvent de fausses controverses et d'ambiguïtés qui, à son sens, font obstacle à la réalisation des droits culturels.  Ces controverses affaiblissent aussi la façon dont sont conçus universellement les droits de l'homme.  Le représentant a indiqué que la Déclaration des Principes de la coopération culturelle internationale de l'UNESCO reconnaissait la dignité et la valeur des différentes cultures et affirmait que, grâce à leur variété, elles contribuent toutes au patrimoine commun de l'humanité.

Le représentant a ensuite indiqué que l'importance de la contribution des diverses cultures à la vie de l'humanité a déjà été mise en relief, mais que des attitudes rigides existent à ce sujet.  Certains adoptent une attitude absolutiste en rejetant toute tentative de prise en compte de la culture, de l'histoire et de la religion dans l'évaluation des droits de l'homme.  D'autres rejettent tout instrument international et disent que ces instruments sont peut-être éloignés de leurs façons de penser, de leurs traditions et de leur culture.  Le représentant a indiqué qu'à son avis, ces deux façons de voir étaient dues à des conceptions erronées.  La Déclaration de l'UNESCO reconnaît la coopération culturelle comme un droit et un devoir pour tous les peuples et tous les pays.  L'un des objectifs de la coopération culturelle internationale est de contribuer à l'application des principes mis en valeur dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.  Mais il existe encore des points de vue divergents ou même opposés dans le domaine des droits et des responsabilités des particuliers et des sociétés, des droits civils et politiques, économiques ou sociaux.  Il est donc essentiel d'engager un véritable dialogue permettant d'arriver à une entente internationale sur de telles questions.

Le représentant a enfin indiqué que l'adoption par consensus de la résolution de l'Assemblée générale portant sur les droits de l'homme et la diversité culturelle montrait bien combien il était souhaitable pour la communauté internationale de tenir compte du rapport entre droits de l'homme et diversité culturelle.  La République islamique d'Iran invite les Etats, les ONG et les Institutions spécialisées de l'ONU à examiner de plus près la situation et à établir la meilleure façon d’appliquer les principes et les objectifs de la résolution de l'Assemblée générale sur les droits de l'homme et la diversité culturelle.

M. ROBERT PAIVA, Organisation internationale pour les migrations (OIM), s'est inquiété des conséquences des événements du 11 septembre dernier sur les droits des migrants qui sont souvent confrontés à la discrimination dans les sociétés où ils cherchent à s'intégrer.  Il a fait savoir que les migrants étaient soudainement regardés avec plus de suspicion et considérés comme des ennemis potentiels.  Il a insisté sur le fait que la majorité des personnes qui se déplacent dans le monde le font pour des raisons légitimes et ont besoin de l'aide de la communauté internationale.  Ainsi, l'OIM reste engagée à promouvoir une meilleure gestion des migrations, à réduire l'exploitation des migrants et à assurer qu'ils aient un accès égal à la justice et au respect des libertés fondamentales.  Il a expliqué que le récent programme de recherche sur les politiques migratoires a pour objectif de travailler avec les responsables politiques en vue de renforcer les capacités de leur gouvernement à appréhender la question des migrations et à prévenir la discrimination et les violations des droits des migrants. 

Le représentant s'est déclaré convaincu que des politiques de migration qui prennent en considération la demande et l'offre de travail aideront à combattre le trafic et l'exploitation des migrants.  C'est pourquoi le travail de l'OIM consiste principalement à élaborer des programmes d'information pour prévenir les cibles potentielles des trafiquants des dangers de l'émigration illégale.  Le représentant a ensuite attiré l'attention sur les conséquences des événements du 11 septembre sur les flux migratoires.  Il a notamment mis l'accent sur les millions d'Afghans déplacés qui cherchent maintenant asile.  Il a insisté sur le fait que depuis le début des bombardements le nombre d'Afghans cherchant à quitter leur pays pour un abri sûr s'est considérablement accru.  La situation de ces milliers de personnes déplacées, a-t-il observé, rend la tâche de la communauté internationale d'autant plus difficile en ce qui concerne l'acheminement des secours.  À cet égard, il a regretté le départ du personnel humanitaire en place.  En conclusion, reconnaissant que la discussion relative aux droits des migrants occupe une part de plus en plus grande dans l'ordre du jour international, il s'est félicité des travaux du Rapporteur spécial sur ce point, Mme Gabriela Rodriguez, notamment en vue d'inciter à la ratification de la Convention internationale sur les droits des migrants et de leur famille.  À l'approche de la prochaine Journée internationale des migrants qui a été célébrée pour la première fois le 18 décembre 2000, le représentant a insisté sur le fait que les migrants font partie de la famille humaine et méritent les égards que l'on réserve à ses parents. 

Droit de réponse

Le représentant de la République démocratique populaire lao a indiqué qu'il était regrettable que la Belgique ait fait une déclaration négative sur son pays.  Il faut grader à l’espoir que les pays du monde, en raison de leurs divers niveaux de développement, de leurs histoires et de leurs cultures différentes, ont des besoins différents et assimilent les droits de l'homme de diverses manières.  Le Gouvernement du pays a toujours affirmé sa foi dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, celle-ci répondant d'ailleurs aux besoins du peuple lao.  Le représentant a rappelé que son pays a connu récemment une période historique douloureuse et lourde de conséquences à cause de la domination étrangère et de la colonisation.  Pendant toute cette période, a-t-il ajouté, le peuple lao s'est battu pour ses droits fondamentaux.  Le peuple est maître du pays, a précisé le représentant, et il s'est battu pour assurer son développement économique et social.  En matière de liberté religieuse, le représentant a indiqué que lorsque des arrestations se produisent, elles s'effectuent indépendamment des convictions religieuses.  Les arrestations visent à maintenir l'ordre public, a-t-il indiqué.  Peu importe si les personnes arrêtées sont des chrétiens, des bouddhistes ou d’une autre croyance, quand ils violent la loi, ils seront arrêtés.  Le représentant a précisé enfin qu'il importait de respecter le droit d'autrui à choisir le système social qui lui convient et toute enquête sur les droits de l'homme doit se faire sans ingérence dans les affaires intérieure d'un pays.

Le représentant de la Tunisie a pris note avec regret des paragraphes concernant son pays dans la déclaration prononcée par le représentant de la Belgique dans la matinée, au nom de l'Union européenne.  Le représentant a précisé que le principe consistant à porter un jugement sur la situation des droits de l'homme n'était pas acceptable et représentait une ingérence inadmissible dans les affaires  d'un pays.  Le représentant a ensuite indiqué que chaque pays avait des caractéristiques propres qui déterminaient le rythme de son évolution.   Il a rejeté toute forme d'impartialité dans les choix pratiqués par l'Union européenne.  Il n'existe pas, a-t-il dit, de pays exempt de lacunes dans le domaine des droits de l'homme.  Il aurait été plus bénéfique et productif pour l'Union européenne de s'entretenir de cette question directement avec la Tunisie, qui aurait fourni un éclairage nécessaire à la compréhension de la situation et dissipé des malentendus.  Le représentant a ajouté que la Tunisie avait depuis longtemps défendu une conception des droits de l'homme fondée sur la complémentarité des droits politiques, économiques, sociaux et civils.  Fort heureusement, a-t-il ajouté, l'Union européenne a mentionné l'évolution économique et sociale positive du pays, fruit d'un travail de longue haleine au sein d'une conjoncture internationale difficile.  Le représentant a rappelé que la croissance moyenne atteignait 4,5 à 5% depuis dix ans, et que les droits des femmes comptaient parmi les plus progressistes dans le monde.  

Le représentant du Cameroun, répondant à la déclaration faite par la Belgique au nom de l'Union européenne, a regretté que cette déclaration se soit concentrée sur les violations des droits de l'homme dans les pays du Sud.  Il a déploré de n'y rien trouver concernant les violations des droits de l'homme dans les pays de l'Union européenne.  Il a réfuté les affirmations concernant son pays, notamment à propos de la corruption, de la pratique de la torture et du commandement opérationnel.  Il a fait savoir que ce commandement avait été mis en place pour lutter contre l'insécurité et qu'il avait depuis été dissout.  En outre, il a indiqué que l'affaire des "disparus de Bépanda" n'engage pas le Gouvernement camerounais puisque les auteurs de ces bavures ont été traduits en justice et que l'on était en attente de jugement.  Il a précisé que le procès sera public et que le représentant de l'Union européenne à Yaoundé pourra y assister.  Au sujet de la corruption, il a mentionné la création d'un organe de lutte contre la corruption.  Pour ce qui est de la torture, il a fait part de l'invitation de son pays au Rapporteur spécial contre la torture pour juger de la situation dans le pays.  Il a insisté sur le fait que le pays disposait d'un cadre juridique pour empêcher l'usage de la torture.

Le représentant du Togo, répondant également à la déclaration de l'Union européenne, a fait savoir que le Président Eyadéma avait reçu les dirigeants de l'opposition et les avait exhortés à agir ensemble pour que les élections législatives anticipées puissent avoir lieu rapidement.  Il a insisté sur le fait que le retard dans l'organisation de ces élections n'était pas dû au Gouvernement qui n'avait jamais pratiqué la politique de la chaise vide.  Il a fait part de l'appel de son Gouvernement pour que les partis de l'opposition reprennent leur place dans l'organisme de suivi.  Le représentant a indiqué que le Président Eyadéma tenait compte de la grâce présidentielle accordée aux dirigeants de l'opposition et aux journalistes incriminés.  Toutefois, aucun Togolais ne saurait se placer au-dessus de la loi, c'est pourquoi le chef de l'État souhaite que le débat politique soit libre mais sans violence, a-t-il poursuivi.  Ainsi le Président a demandé à ce que la presse soit libre et indépendante, mais qu'elle se refuse à pratiquer la calomnie.  Il a assuré la Commission que son Gouvernement ferait tous les efforts nécessaires pour que les prochaines élections soient libres et démocratiques, mais a demandé que l'on tienne également compte des efforts du Gouvernement dans son processus de démocratisation. 

Le représentant de l'Iraq, a émis des réserves très sérieuses sur l'objectivité des déclarations faites par la Nouvelle-Zélande et la Norvège, ce matin.  Il a regretté que le Canada ait passé sous silence les effets des sanctions économiques sur l'alimentation, la santé ou les droits des femmes et des enfants.  Le représentant du Canada a choisi certains droits de l'homme au mépris des autres, a dit le représentant, ajoutant que la déclaration de la Nouvelle-Zélande était déséquilibrée et ne tenait pas compte non plus des sanctions économiques imposées contre l'Iraq.

Le représentant relevant que la Norvège avait demandé à l'Iraq d'améliorer le sort des populations civiles, a affirmé que le Gouvernement iraquien actuel, au pouvoir depuis 1968, avait créé les meilleures conditions de vie du monde arabe.  La Norvège, a-t-il poursuivi, sait quelles sont les sanctions qui nous sont imposées et les entraves qui sont posées aux contrats pour l’achat de produits à des fins humanitaires.  Le représentant a demandé à la Norvège pourquoi elle n'avait pas parlé de cela.  Enfin, le représentant a indiqué que l'Iraq avait apporté tout son concours au Conseil de sécurité et avait honoré toutes les obligations contenues dans les résolutions du Conseil de sécurité

La représentante de l'Egypte a  remarqué que l'Union européenne avait accordé son intérêt à la situation des droits de l'homme dans 61 pays, mais pas dans ceux de l'Union.  Elle a invité les pays de l'Union européenne à améliorer eux aussi la situation des droits de l'homme sur leurs territoires afin d'atteindre le degré de perfection qu’ils demandent aux autres.  La situation des minorités raciales notamment demande des efforts. 

Abordant la situation en Egypte, la représentante a affirmé que l’égalité des droits est garantie par la loi.  Les Coptes, a indiqué la représentante, sont parties intégrantes de la civilisation égyptienne, et la Constitution prévoit la liberté des cultes.  La représentante a estimé qu'aucun pays n'avait le monopole de la défense des droits de l'homme.  Elle a réaffirmé que la communauté internationale avait plus que jamais besoin de promouvoir la tolérance et le dialogue entre les cultures et les races. 

La représentante de la Malaisie, répondant elle aussi à la déclaration faite par la Belgique, a précisé que dans un pays multiculturel, multiethnique et multireligieux, la loi sur la sécurité intérieure avait permis d'assurer la paix en Malaisie.  Elle a expliqué qu'après examen de la situation, son pays estimait que le maintien de cette loi s'avérait encore nécessaire.  Pour ce qui est de la peine de mort, elle a estimé qu'il s'agissait d'une question de justice pénale sans lien avec les droits de l'homme. 

Le représentant de la Chine s'est inquiété du fait que le représentant de la Belgique ait prononcé des accusations contre une cinquantaine d'États sans faire état des violations des droits de l'homme en Europe de l'Est.  À propos de Falun Gong, il a insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'un groupe religieux, mais d'une organisation qui soumettait ses membres à une dictature qui refuse l'éducation et les soins médicaux.  Il a fait savoir que certains membres de Falun Gong étaient allés jusqu'à se sacrifier.  Il a estimé que l'attitude de ce groupe était à la fois antihumaine et antisociale.  Ainsi, agissant contre ce culte, le Gouvernement de la Chine sert sa population.  En outre, il s'est montré tolérant à l'égard des disciples qui se sont depuis rendus compte de la terrible nature de ce culte.  Pour ce qui est du traitement de ceux qui enfreignent les lois chinoises, le représentant a espéré que les représentants de la Belgique et de la Nouvelle-Zélande remédieront aux mesures erronées qu'ils ont prises.  Estimant que ces accusations erronées vont à l'encontre des travaux de la Troisième Commission, le représentant a fait part de documents disponibles à cet effet. 

La représentante du Soudan a indiqué qu'elle avait l'impression que certains pays voulaient donner l’impression qu’ils étaient les grands défenseurs des droits de l'homme.  S’adressant à la Nouvelle-Zélande qui, a fait allusion au rapport du Rapporteur spécial sur la situation au Soudan, ainsi qu’au Canada, la représentante leur a demandé de se préoccuper plutôt de la situation des droits de l'homme dans leur propre pays.  Elle s’est étonnée que les représentants de ces deux pays n’aient fait aucune allusion à la situation des populations autochtones et de la discrimination dont ils font l’objet.  Le Canada, a-t-elle dit, aurait dû parler de la triste situation des demandeurs d’asile, de la brutalité policière ou de la promulgation d'une loi récente limitant les droits civils et politiques.  Elle a précisé qu'il ne fallait pas que l'ONU devienne une tribune où s'exprimait la vengeance.  Il faut en revanche favoriser la  coopération afin de surmonter les difficultés auxquelles tout le monde est confronté.

Le représentant de la République arabe syrienne a écouté la déclaration de l'Union européenne sur la situation des droits de l'homme dans le monde.  Il a d'abord évoqué les liens existant avec l'Union européenne et le dialogue constant portant sur des accords de coopération.  La Syrie, a-t-il dit, tient à approfondir davantage ses relations bilatérales.  Il a insisté par ailleurs sur le fait que les questions des droits de l'homme devaient l'emporter sur les déclarations politiques.  Il n'existe aucun pays dans le monde où les droits de l'homme sont totalement respectés, a-t-il dit.  La Syrie espère sincèrement qu'il n'y aura pas de violations des droits de l'homme dans les Etats de l'Union européenne ni dans les Etats associés.  Mais de nombreux Etats de l'Union doivent cependant prendre des mesures pour protéger les droits de l'homme à l’intérieur de leurs frontières. 

Abordant la situation en Syrie, le représentant a expliqué que les droits de l'homme étaient inaliénables et que cette position était reflétée dans la constitution syrienne.  On trouve, dans cette constitution, la garantie accordée à chaque citoyen d'exprimer son opinion librement et de faire des critiques constructives.  Il a le droit de se réunir et de manifester de façon pacifique.  Tous les procès en Syrie se déroulent dans une atmosphère de justice et de transparence.  Le représentant a invité tous ceux qui formulaient des accusations erronées à examiner ce qui se passe dans leurs propres pays avant de donner des  conseils à d'autres.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a expliqué que le Gouvernement de son pays avait mis en place un système judiciaire qui garantit le respect des droits de l'homme.  En outre, le Gouvernement s'emploie à adopter des politiques sociales qui garantissent la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et respectent les droits des femmes.  Le représentant a indiqué qu'au vu de la déclaration de la Belgique, il en venait à douter de la motivation de ce pays à l'égard des pays du Sud.  Il a estimé que ce type de déclaration ne pouvait que nuire aux droits de l'homme et à la coopération internationale.

Le représentant de l'Eryhtrée, répondant aux déclarations de la Belgique, de la Norvège et du Canada, a reconnu que le Traité de paix de décembre 2000 comportait l'obligation de restituer tous les prisonniers de guerre.  Ainsi l'échange de prisonniers a commencé, mais l'Ethiopie a entravé ce processus, a-t-il indiqué.  Il a fait valoir que l'Ethiopie détenait 400 civils érythréens alors que son pays ne détenait aucun civil.  Par ailleurs, il a reconnu que son Gouvernement avait bien arrêté des Ethiopiens qui avaient mis en danger la population et porté atteinte à la souveraineté du pays.  Il s'est inquiété de la campagne de critiques lancée contre son pays alors qu'aucune violation des droits de l'homme n'a été constatée.  Il a assuré que les arrestations ont été faites dans le plein respect des droits des personnes et que la détention s'effectue dans des lieux qui ont été contrôlés par divers rapporteurs internationaux.  En ce qui concerne le journal qui a été interdit, il a expliqué que cette décision avait été prise en raison de la teneur mensongère des articles. 

Le représentant du Liban a précisé que les actions commises par les forces libanaises contre des étudiants lors des manifestations du mois d'août dernier sont regrettables.  Il a expliqué que cet incident passager était limité à ce cas précis.  La violence des forces de sécurité n'a répondu à aucune instruction et depuis une enquête a été ouverte à ce sujet.  En outre, les agents qui se sont livrés à ces violences ont été arrêtés alors que les étudiants arrêtés ont été relâchés. 

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