Troisième Commission

18^e séance – après-midi

LE REPORT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LES ENFANTS SOULIGNE L’URGENCE DE CREER UN MONDE PLUS HUMAIN ET PLUS JUSTE POUR LES ENFANTS

«Les circonstances actuelles mettent l'accent sur la nécessité urgente de créer un monde plus juste et plus humain pour les enfants», a souligné le Directeur exécutif adjoint de l'UNICEF, M. André Roberfroid, devant la Troisième Commission qui commençait son examen des questions relatives à la protection des enfants.  Il a exhorté les gouvernements à consacrer des ressources plus importantes à la santé et à l'éducation des enfants.  S'inquiétant des conséquences du VIH/sida sur les enfants, il a fait savoir que plus de la moitié des nouvelles infections concernaient des enfants de moins de 18 ans et que l'on comptait actuellement quelque 10 millions d'enfants vivant avec le sida dans les pays en développement.  En outre, il faudrait mettre en œuvre des programmes urgents pour venir en aide à plus de 10 millions d'enfants en dessous de 15 ans orphelins du sida. 

Depuis plusieurs années, les enfants occupent une place centrale dans les conflits armés, qu'ils soient la cible de violences ou, comme c'est parfois le cas, les auteurs de violences, parfois contre leur gré.  Mme Mona Hammam, Directrice du bureau du représentant spécial pour les enfants dans les conflits armés, a expliqué devant la Troisième Commission cet après-midi que son bureau tentait en particulier de stimuler une prise de conscience internationale, à la fois politique et sociale, sur cette question.  Il s'agit avant tout d'incorporer la question de la protection de l'enfant dans les processus de rétablissement et de maintien de la paix.  Mme Hammam a indiqué que les missions de l’ONU en Sierra Leone et en République démocratique du Congo, comprenaient des conseillers en matière de protection des enfants ; ils étaient chargés d'assurer l'intégration de ces questions au processus de maintien de la paix.  A cet égard, plusieurs délégations ont souhaité que l'on encourage la participation des enfants au processus de rétablissement de la paix, seul moyen de créer une paix durable et une société productive.

A l'instar de Mme Hammam, plusieurs délégations dont la Belgique et la Norvège ont appelé les Etats qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant, portant respectivement sur les enfants et les conflits armés et sur la vente et la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants. 

(à suivre – 1a)

M. Bacre Ndiaye du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme a présenté les travaux du Comité des droits de l'enfant et s'est saisi de l'occasion pour demander à nouveau à ce que le nombre d'experts soit porté de 10 à 18, ce qui permettrait de rattraper le retard accumulé dans l'examen des rapports.  

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Belgique au nom de l'Union européenne, Namibie au nom de la SADEC, Chili au nom du Groupe de Rio, Urugay au nom du MERCOSUR, Chine, Norvège et Fédération de Russie.

La Commission poursuivra l'examen de ce point demain, mardi 23 octobre, à 10 heures.

Informations de base

Des millions d'enfants meurent chaque année de malnutrition et de maladie.  D'autres sont victimes de conflits armés et de formes extrêmes d'abus et d'exploitation.  En 1959, l'Assemblée générale a adopté la Déclaration des droits de l’enfant;  ces droits et d'autres ont été transformés en obligations juridiquement contraignantes grâce à l'adoption par l'Assemblée générale en 1989 de la Convention des droits de l'enfant.  Deux Protocoles complétant la Convention ont étés adoptés le 25 mai 2000.  L'un vise à limiter l'utilisation des enfants dans les conflits armés, en particulier à révéler l'âge minimal pour le recrutement et à limiter la participation effective des personnes âgées de moins de 18 ans aux hostilités.  L'autre renforce les interdictions internationales relatives à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. 

En 1997, un Représentant spécial, M. Olara Otunnu, a été chargé par le Secrétaire général d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants.  Au cours des conflits ethniques et civils de la dernière décennie, plus de deux millions d'enfants ont été tués.  Plus de six millions ont été blessés ou handicapés à vie.  Les déplacements de population entraînent une disparition des familles et jettent les enfants dans un environnement ou ils sont privés de sécurité. 

Plusieurs institutions spécialisées de l’ONU, dont le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) et l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concentrent ainsi une partie de leurs efforts sur toutes les formes de violence dirigées contre les enfants.  L'OIT a poursuivi ses activités visant à aider les enfants que leur situation rend vulnérables, notamment ceux qui vivent ou travaillent dans la rue.  Quinze à trente millions d'enfants vivent aujourd'hui dans les rues des plus grandes agglomérations du monde, et ces chiffres vont croissant.  Ces enfants sont souvent victimes des pires formes de travail des enfants, notamment l'exploitation commerciale et sexuelle, l'enrôlement de force pour servir dans des conflits armés et le trafic de stupéfiants.  On estime par exemple  que la prostitution enfantine génère quelque cinq milliards de dollars par an.  Au cours de l’examen des questions concernant la promotion et la protection des droits de l’enfant, la Troisième Commission se penchera aussi sur  ces problèmes extrêmes, qui englobent aussi  l’exploitation de la main-d’œuvre enfantine.  120 millions d’enfants entre 5 et 14 ans travaillent à plein temps dans les pays en développement, et 56 millions d’entre eux le font dans des conditions dangereuses.  

Rapport du Secrétaire général sur l’État de la Convention relative aux droits de l’enfant (A/56/203)

Le rapport indique qu’au 2 juillet 2001, 191 États avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré et un État l’avait signée.  Le Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés avait été ratifié par quatre États et signé par 80, et le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants avait été ratifié par trois États et signé par 73. 

Au titre de l’application de la Convention, le rapport rend compte des vint-cinquième à vingt-septième sessions du Comité et des actions menées par le Haut Commissariat aux droits de l’homme qui a inscrit la protection des droits de l’enfant parmi les thèmes majeurs de son programme de travail.  Dans le domaine de la promotion des droits de l’enfant, le rapport dresse le bilan des préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants qui devait se tenir à New York cet automne et qui a été reportée à une date ultérieure.

Le rapport présente ensuite les initiatives prises par le système de l’ONU dans le cadre de la protection des droits des enfants dont la situation est particulièrement vulnérable, notamment les enfants des rues, les enfants réfugiés et déplacés qui forment près de 10 des 22,3 millions de réfugiés et autres personnes relevant du mandat du HCR, et les enfants handicapés. 

Au titre de la prévention et de l’élimination de la vente d’enfants et de leur exploitation sexuelle, y compris la prostitution et la pornographie impliquant des enfants, le rapport indique qu’en 2001, la rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l’homme sur la question a centré ses activités sur le rôle du secteur privé.  Le Secrétaire général détaille également la contribution qu’apportera l’Organisation internationale du travail au deuxième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui doit se tenir à Yokohama (Japon) du 17 au 20 décembre 2001.  Le Secrétaire général aborde ensuite la question de la protection des enfants dans les conflits armés et de l’élimination progressive du travail des enfants. 

Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (A/56/342-S/2001/852)

Le rapport, consacré aux enfants touchés par les conflits armés, met en avant les mesures proposées par le Secrétaire général visant à assurer la protection des enfants pendant et après les conflits et fait état des progrès déjà réalisés.  A cet égard, la consolidation du cadre normatif est particulièrement importante. Le rapport invite donc les Etats à prendre des dispositions pour signer et ratifier notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur leur participation aux conflits armés.  S’agissant du respect des obligations et des engagements pris ainsi que de leur suivi, le rapport rappelle que le représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants M. Olara Otunnu et l’UNICEF travaillent depuis trois ans pour inciter les parties à divers conflits armés à prendre des engagements pour protéger les enfants.  Des progrès ponctuels ont été réalisés, des engagements ont été

respectés, mais les enfants continuent à être la cible des combattants dans plusieurs conflits.  Le rapport appelle les Etats à envisager de subordonner toute aide politique, diplomatique, financière, culturelle et matérielle aux parties à un conflit au respect des règles visant à protéger les enfants.  Le Conseil de Sécurité par ailleurs, devrait veiller à ce que les mandats des opérations de maintien de la paix comprennent explicitement des dispositions permettant de s’assurer que les droits des enfants soient bien respectés. 

Au cours de l’année écoulée, le Conseil de Sécurité a continué à demander et de recevoir des informations au sujet de l’impact des conflits armés sur les enfants et de prendre des mesures à ce sujet.  Le Conseil a demandé au Secrétaire général de veiller à ce que des conseillers en matière de protection des enfants, dont il avait autorisé le déploiement pour la première fois auprès de la MINUSIL (Sierra Leone), soient déployés en nombre suffisant auprès de la MONUC (Congo).  Le Conseil de Sécurité, précise le rapport,  pourrait décider de maintenir des éléments relatifs à la protection des enfants dans les mandats des opérations de la paix concernés.  Le rapport appelle en outre le Conseil de Sécurité à considérer de nombreuses autres mesures, liées à l’impact sur les enfants de l’exploitation illégale des ressources dans les zones de conflits, et sur les enfants soldats et les enfants victimes de rapt.  Ainsi, le Secrétaire général prie instamment  le Conseil de sécurité et les Etats Membres à mettre des moyens suffisants et réguliers à disposition de tous les acteurs compétents participant à la mise en oeuvre de programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants.  Les organisations régionales, notamment, sont invitées à instituer un contrôle étroit et régulier des activités transfrontalières ayant un rapport avec le recrutement et d’accorder un rang de priorité élevé  à la lutte contre ces activités.

En matière de VIH/sida, des progrès ont déjà été accomplis, mais le Secrétaire général exhorte cependant le Conseil de Sécurité, les Etats Membres, les organisations humanitaires et les donateurs à intégrer la sensibilisation au VIH/sida, la prévention, les soins et les activités de soutien aux programmes d’aide humanitaire d’urgence, de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement.  Le Secrétaire général demande instamment que la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants continue d’être poursuivie en tant que crime de guerre par des juridictions nationales et internationales. 

Le rapport aborde aussi les mesures à prendre en matière de lutte contre l’impunité et la réparation des dommages causés ainsi que la consolidation de la paix pour le bien des enfants avant et après les conflits.  Le rapport examine enfin les mesures à prendre au niveau régional pour assurer la protection des enfants.

Déclarations liminaires

MME MONA HAMMAM, Directeur du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, s'exprimant au nom du Représentant spécial Olara Otunnu, a abordé la question des lacunes dans les connaissances sur les enfants dans les conflits armés.  Il est nécessaire de mieux coordonner et diffuser les informations.  Quatre domaines de lacunes ont été identifiés, liés notamment aux données disponibles et fiables, aux normes culturelles et aux valeurs qui ont traditionnellement protégé les enfants et les femmes en période de conflit, et l'évaluation des incidences des programmes.  Avec le concours de l'Italie, le bureau de M. Otunnu a convoqué un atelier à Florence pour discuter de ces recherches.  L'atelier a développé un calendrier et un plan d'action portant notamment sur la recherche liée à l'impact des conflits armés sur les enfants. 

L'incorporation de la protection des enfants dans les activités concernant l'élaboration et le maintien de la paix est une des quatre questions d'importance à traiter.  Le bureau de M. Otunnu a joué un rôle catalyseur dans la mise en place de deux groupes de travail informels pour renforcer les initiatives actuelles afin d'incorporer la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix.  Mme Hammam a rappelé que le Représentant spécial avait visité la République démocratique du Congo pour évaluer les conditions des enfants dans ce conflit.  La guerre a touché gravement les enfants sur place, des centaines de milliers d'entre eux souffrent ou sont morts des suites de la malnutrition ou de graves maladies.  Des rapports font état d'enfants travaillant dans les mines, d'enfants sexuellement abusés ou  d'enfants recrutés dans les unités combattantes.  La situation dans ce pays souligne la pertinence des initiatives du bureau, a précisé Mme Hammam, et la nécessité de respecter la résolution 1341 du Conseil de sécurité.

M. Otunnu a demandé un plan d'action pour faire face à la situation des enfants en République démocratique du Congo.  En sus d'un programme d'action en cinq points pour lutter contre le problème des enfants soldats, des recommandations ont été faites incluant notamment la fourniture de ressources adéquates pour la protection de l'enfant, l'expansion de la présence de la MONUC et des activités humanitaires, et l'existence d'une démarche sous-régionale en matière de protection, d'amélioration de la collecte de données, de renforcement des valeurs traditionnelles et sur la fin des pillages des ressources naturelles. 

Le bureau du Représentant spécial a contribué à un certain nombre de propositions et rassemblé des groupes de discussions concernant l'établissement et le fonctionnement du Tribunal spécial sur la Sierra Leone.  Des débats ont eu lieu pour savoir si des enfants pouvaient être tenus responsables et comment il convenait de traiter cette question.  Le bureau a en outre accueilli deux réunions pour discuter de la manière dont la cour et la Commission Vérité et Réconciliation  pouvaient travailler ensemble. 

Mme Hammam a rappelé les efforts entrepris par son bureau et l'UNICEF pour favoriser la ratification du Protocole facultatif, afin d'obtenir les dix ratifications indispensables.  Elle a aussi souligné la nécessité de faire participer les jeunes et les organisations de jeunes.  Ils ont, par exemple, participé à plusieurs évènements au cours du comité préparatoire de la session extraordinaire.  Insistant sur la collaboration entre l'UNICEF et son bureau,

Mme Hammam a expliqué que cette collaboration avait abouti à des appels conjoints, comme dans le cas de la campagne pour la signature du Protocole facultatif. 

Dans l'avenir, a précisé Mme Hammam, il va falloir redoubler d'efforts en raison des graves conflits existant dans le monde.  Les évènements tragiques du

11 septembre dernier ont montré la complexité des conflits d'aujourd'hui.  La communauté internationale doit donc accroître ses initiatives.  Il s'agit notamment de prévenir la perversion des normes traditionnelles ou religieuses.  L'expérience a montré que malgré les progrès, les enfants restent touchés par un grand nombre de conflits. Il est maintenant important de renforcer les mécanismes pour faire des comptes rendus impartiaux et crédibles, pour exercer une pression politique sur les parties et pour lancer des initiatives à court terme, notamment sur les programmes de réhabilitation des enfants soldats.

M. ANDRÉ ROBERFROID, Directeur exécutif adjoint de l'UNICEF, s'exprimant au nom de Mme Bellamy, a estimé que les circonstances actuelles mettent l'accent sur la nécessité urgente de créer un monde plus juste et plus humain pour les enfants.  Dans l'optique de la réalisation d'un monde pour les enfants, il a indiqué que plus de 80% du texte avait déjà été approuvé et que les vues exprimées par les gouvernements lors de ce processus préparatoire avaient contribué à l'élaboration du plan stratégique à moyen terme de l'UNICEF qui serait présenté au bureau exécutif à la mi-décembre.  Ce plan propose diverses stratégies et schémas de partenariats possibles.  Il définit une approche fondée sur les résultats et établit cinq priorités concernant l'éducation des filles, le développement intégré des jeunes enfants, une meilleure vaccination, la lutte contre le VIH/sida, l'amélioration de la protection des enfants contre la violence, l'exploitation, les abus et la discrimination.  Faisant part du rôle essentiel du Comité sur les droits de l'enfant, il a demandé aux États Membres d'accepter l'amendement à l'article 43 de la Convention qui permettrait d'augmenter de 10 à 18 le nombre d'experts siégeant au Comité.  À ce jour 195 États ont accepté cet amendement, il n'en faut plus que 21 pour qu'il entre en vigueur.  Il a ensuite informé la Commission du fait que la Roumanie est le dixième État à avoir ratifié le Protocole sur l'exploitation sexuelle des enfants.  Le Protocole sur les enfants et les conflits armés ne compte à ce jour que six ratifications, a-t-il poursuivi avant d'appeler tous les États à ratifier ces instruments et à retarder à 18 ans l'âge légal du recrutement dans les forces armées. 

M. Roberfroid a ensuite expliqué que l'UNICEF travaille en étroite collaboration avec le bureau du Représentant spécial sur les enfants et les conflits armés.  Ainsi l'UNICEF est présent sur le terrain avant, pendant et après les conflits.  Par exemple, l'UNICEF participe à l'effort visant à faire parvenir de l'eau, des médicaments, des vêtements chauds et de la nourriture aux enfants démunis d'Afghanistan.  Il a fait part des progrès de l'UNICEF concernant la libération des enfants combattants et à leur intégration dans des programmes de réinsertion.  En février 2001, 3 500 enfants ont été libérés par les groupes armés au Soudan et ils ont depuis été réunis à leur famille.  En Sierra Leone, l'UNICEF participe à la mise en oeuvre de programmes qui viennent en aide à plus de 5000 enfants intégrés aux forces armées et à 5 000 autres enfants enlevés ayant été relâchés.  Il a fait valoir qu'il serait nécessaire de prendre en considération la situation des filles. 

Abordant ensuite la question de la pauvreté, il a rappelé que l'UNICEF avait exhorté les gouvernements à consacrer des ressources plus importantes aux services sociaux de base tels que la santé et l'éducation.  De même, lors de la Conférence de Durban sur le racisme, l'UNICEF a insisté sur le fait que l'éducation était le meilleur moyen de combattre le racisme.  S'inquiétant ensuite des conséquences du VIH/sida sur les enfants, il a fait savoir que plus de la moitié des nouvelles infections concernaient des enfants de moins de 18 ans et que l'on comptait actuellement quelque dix millions d'enfants vivant avec le sida dans les pays en développement.  En outre, plus de dix millions d'enfants en dessous de 15 ans sont des orphelins du VIH/sida.  L'UNICEF travaille en collaboration avec l'OMS pour venir en aide à ces enfants particulièrement vulnérables.  En prévision du prochain Sommet contre l'exploitation sexuelle des enfants qui se tiendra en décembre prochain au Japon, il a indiqué que l'UNICEF travaillait en collaboration avec diverses organisations non gouvernementales et avec le Gouvernement du Japon pour préparer les documents qui seront soumis lors des réunions. 

M. BACRE NDIAYE, Haut Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que le Comité des droits de l'enfant soumettra son rapport biennal à l'Assemblée générale à sa session de 2002.  Il a indiqué qu'en 2001, le Comité avait examiné les rapports de 27 Etats parties à la Convention relative aux droits de l’enfant et avait consacré sa 28ème session à la violence à l'égard des enfants dans la famille et à l'école.  Il a ensuite déclaré que le Comité avait apporté sa contribution à la Conférence de Durban sur le racisme en mettant l'accent sur l'éducation.  En outre, le Comité a adopté des directives relatives à l'élaboration des rapports par les États parties et adoptera des directives semblables pour les rapports concernant l'application des deux Protocoles facultatifs à la Convention. 

S'agissant de la charge de travail du Comité, M. Ndiaye a indiqué que le Comité avait décidé d'examiner neuf rapports au lieu de six par session.  Il a fait savoir que l'augmentation du nombre d'experts de dix à dix-huit permettrait de rattraper le retard accumulé.  Il a également fait part de l'aide fournie aux États Membres par le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme pour l'application de la Convention.  En dernier lieu, M. Ndiaye a indiqué que le Comité s'était réuni avec le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. 

Dialogue avec les délégations

Le représentant du Pakistan, évoquant les enfants soldats, a demandé si le bureau de Mme Hammam envisageait d'entreprendre un projet pour s'attaquer aux causes profondes de la participation des enfants dans les conflits armés; s'adressant au représentant de l'UNICEF, il a demandé si dans le domaine de l'éducation, on se préoccupera surtout des fillettes, au détriment des garçons, ou si on mettra l’accent sur ces aspects là tout en menant à bien les projets relatifs à l'éducation des enfants.

Le représentant de la Guinée a salué la qualité du travail effectué.  Evoquant un projet pilote dont on avait déjà parlé en Sierra Leone, il a souhaité savoir quelle était la complémentarité entre la nouvelle initiative mentionnée aujourd'hui et ce projet.  Et si le projet pilote n'avait pas lieu, quelles raisons avaient fait opter pour la nouvelle initiative.  Par ailleurs, le représentant a souhaité savoir quelle était la coordination réelle existant entre le bureau du représentant spécial et l'Unicef, notamment.

La représentante de la République arabe syrienne a fait allusion au contenu du rapport du Secrétaire général, et mentionné les Etats sous le joug de l'occupation.  On fait comme si ils n'existaient pas, a-t-elle dit.  On n'a pas parlé dans le rapport de ces enfants dans ces conditions.  On sait ce qui se passe, a-t-elle ajouté, et ceci n'est pas susceptible de résoudre le problème. 

La représentante de la Belgique, au nom de l'Union européenne, a dit que l'UE attachait une grande importance aux droits de l'enfant dans l'ensemble de ses activités.  Elle a souhaité savoir comment le Haut Commissariat aux droits de l’homme intégrait les droits de l'enfant.  Elle a souhaité en savoir plus sur les leçons apprises et sur la collaboration entre l'UNICEF et le bureau du Représentant spécial.

La représentante du Soudan a salué le rapport de M. Otunnu, qu’elle a trouvé très intéressant, et a félicité le Représentant spécial.  Mais dans le rapport, a-t-elle observé, on fait mention de la coopération avec les ONG et les représentants de la société civile dans les activités tendant à mettre fin à l'impact négatif des conflits armés sur les enfants.  La représentante a voulu savoir dans quelle mesure le bureau de M. Otunnu coopérait avec les ONG nationales qui travaillent sur le terrain.  Elle a ajouté qu'elle aimerait en savoir davantage sur les activités du bureau dans le domaine des initiatives de paix, et souhaité savoir si l'on traitait avec les groupes rebelles ou armés.

La représentante de la jeunesse de l'Australie a demandé ce qui a été fait pour intégrer les enfants dans les activités de sensibilisation et de promotion de leur droits. 

S'agissant des enfants dans les conflits armés, l'Observateur de la Palestine a regretté que le rapport du Secrétaire général soit silencieux sur le sort des enfants victimes de l'occupation étrangère.  Le représentant du Cuba a regretté que le rapport du Représentant spécial sur les enfants et les conflits armés ne rende compte que de la position du Conseil de sécurité.  Il a estimé que les droits de l'enfant relèvent de la compétence de l'Assemblée générale car c'est une question portant sur les droits de l'homme.  La question des enfants et des conflits armés devrait être examinée sous l'angle d'une analyse socioéconomique des causes et des répercussions des conflits sur les enfants.  Il s'est demandé pourquoi le Bureau du Représentant spécial n'insistait pas plus sur la prévention et l'élimination des différends. 

Répondant à ces questions, Mme Hammam a déclaré que n'occupant le poste que depuis cinq jours il lui serait difficile de répondre à ces questions qu'elle transmettrait à M. Otonnu.  S'agissant de l'attention portée aux causes des conflits, elle a expliqué que l'examen des causes qui sont à l'origine de la participation des enfants aux conflits relève bien du mandat du Bureau du Représentant spécial et qu'une partie des recherches en cours portait sur la collecte de données plus précises à cet égard.  Pour ce qui est de la prévention des conflits, elle a fait part de la contribution du Bureau du Représentant spécial au rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits.  À l'instar du représentant de l'UNICEF, elle a mis l'accent sur la pauvreté à laquelle s'ajoutent d'autres facteurs.  Elle a indiqué que son Bureau cherchait à s'appuyer sur les valeurs culturelles qui devraient protéger les enfants des conflits armés et de leurs conséquences.  Elle a ensuite fait part de plusieurs initiatives en Sierra Leone, notamment le programme radio "Voix des enfants", et a déclaré que son Bureau cherchait à élargir ce type de programme qui permet aux enfants de s'adresser aux autres enfants. 

S'agissant de la question portant sur les liens entre le Bureau du Représentant spécial et le Conseil de sécurité, elle a fait savoir qu'il ne s'agissait pas de priver l'Assemblée générale de son rôle mais de veiller à ce que les forces de maintien de la paix tiennent compte de la protection des droits des enfants.  En ce qui concerne les questions portant sur les enfants victimes de l'occupation étrangère posées par l'Observateur de la Palestine et par la République arabe syrienne, elle a indiqué que cette question devrait être intégrée dans les activités de recherche et de plaidoyer du Bureau du Représentant spécial. 

Concernant la question du Soudan, portant sur la coopération avec les ONG locales, elle a précisé que le Représentant spécial mettait l'accent sur la nécessité de faire participer les organisations de la société civile aux opérations de maintien de la paix, comme ce fut le cas récemment en République démocratique du Congo.  S'agissant des liens avec les combattants, elle a expliqué qu'il fallait veiller à ce que les droits des enfants soient respectés et qu'il fallait inviter toutes les parties aux conflits armés à le faire. 

En ce qui concerne l'inclusion des conseillers sur les droits des enfants aux opérations de maintien de la paix, notamment en République démocratique du Congo et en Sierra Leone, elle a expliqué que cette initiative visait à améliorer le mandat pour qu'il puisse être utilisé pour le recrutement de conseillers sur les droits des enfants.  Il s'agit d'un travail mené en collaboration avec les conseillers de l'UNICEF présents sur le terrain. 

Mme Hammam s'est excusée du retard avec lequel le rapport avait été publié.  Elle a dit que ce retard était justifié par le fait que le Bureau du Représentant spécial avait souhaité inclure les résultats de la session extraordinaire consacrée aux enfants qui a malheureusement été annulée.  Elle s'est excusée de l'absence du Représentant spécial et a précisé qu'il souhaitait vivement participer au dialogue avec les délégations et viendrait répondre aux questions restées en suspens. 

Prenant la parole à son tour, M. Roberfroid, UNICEF, a répondu au représentant du Pakistan qu'il n'était pas question de renoncer à instruire les garçons mais de donner la priorité à un groupe qui est actuellement défavorisé. 

Répondant aux questions de la Guinée et de la Belgique concernant les rôles des conseillers en protection de l'enfance du Bureau du Représentant spécial, il a expliqué que ces conseillers ont été recrutés conjointement par le Bureau du Représentant spécial et l'UNICEF.  Une enquête de fonctionnement est en cours pour s'assurer que les conseillers peuvent effectivement veiller à ce que les besoins des enfants soient pris en compte dans le cadre des opérations de maintien de la paix.  Pour sa part, l'UNICEF se concentre plutôt sur la remise en route des services sociaux de base, ce qui demande la présence sur le terrain d'une force plus large que les seuls conseillers du Bureau du Représentant spécial.  Il s'est déclaré satisfait de cette collaboration. 

Au sujet de la question de l'Australie, il a indiqué que l'UNICEF mettait l'accent sur la contribution des enfants autant que sur leurs droits.  Il a fait savoir que la session extraordinaire qui a été annulée devait inclure la participation de nombreux jeunes et de nombreux enfants qui s'y étaient très bien préparés.  Abordant ensuite la question des enfants de la rue, il a mis l'accent sur leur autonomie et a expliqué que de nombreuses expériences très encourageantes avaient lieu sur le terrain et savaient tirer profit de leur participation. 

Répondant à son tour aux questions, M. Ndiaye, Haut Commissariat aux droits de l'homme, a fait part de la participation des jeunes aux programmes du Haut Commissariat visant à faire connaître les droits de l'enfant.  Il s'est félicité de la participation des enfants et de la collaboration avec l'UNICEF.  Il a ajouté que pour promouvoir une approche fondée sur les droits de l'homme, il fallait nécessairement partir de la participation.  Il a cité en exemple l'atelier de jeunes qui s'est réuni lors de la Conférence de Durban sur le racisme qui a particulièrement bien fonctionné.  Il a indiqué que le Haut Commissariat encourageait les enfants à participer à l'examen des rapports des États parties devant le Comité des droits de l'enfant.  Il a également indiqué que le Haut Commissariat s'inspirait des observations du Comité des droits de l'enfant pour répondre aux demandes d'assistance technique sur le terrain.  De la même manière, le Haut Commissariat s'associe à toutes les initiatives des institutions de l'ONU en faveur des droits de l'enfant. 

Débat général

MME BIRGIT STEVENS (Belgique), s'exprimant au nom de l'Union européenne,  a rappelé que l'UE était préoccupée par l'ampleur des réserves déposées à l'égard de la Convention relative aux droits de l'enfant.  L'UE appelle donc les Etats à signer, ratifier et appliquer les deux Protocoles facultatifs à la Convention et à signer et ratifier également le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui qualifie de crime de guerre l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans ainsi que leur participation aux combats.  La représentante s'est par contre félicitée de l'intégration de la question des enfants dans les conflits armés dans les travaux du Conseil de sécurité, et a salué le travail accompli par M.Olara Otunnu.  Les mandats de rétablissement de maintien de la paix, tant politiques qu'opérationnels, devraient toujours comprendre des dispositions spéciales sur la protection et l'aide à accorder aux enfants, a-t-elle dit.

S'agissant de la violence, notamment la violence sexuelle, à l'encontre des enfants, la représentante a parlé de la nécessité d'une action constante et renforcée.  Cette action, a-t-elle dit, doit dépasser les frontières nationales, puisque le crime de l'exploitation sexuelle des enfants lui aussi les dépasse.  Dans les Etats membres de l'Union européenne, plusieurs mesures nationales et internationales pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants ont été mises en place.  Tous ses pays membres ont signé le Protocole concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants, et la pornographie mettant en scène des enfants.

La représentante a par ailleurs abordé la question du travail des enfants et a appelé les Etats qui ne l'ont pas fait à signer la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants.  En outre, la session spéciale de l'Assemblée générale sur le VIH/sida a souligné la nécessité d'apporter une assistance spéciale aux enfants rendus orphelins et affectés par la pandémie.  La Communauté et les Etats Membres se sont engagés à élaborer et mettre en oeuvre un Programme d'action relatif à trois maladies transmissibles, dont le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.

La représentante a en outre lancé un appel particulier aux pays qui maintiennent la peine de mort à l'encontre des mineurs au moment des faits.  Il est indispensable, a-t-elle dit, que des mesures soient prises afin de respecter la Convention relative aux droits de l'enfant et les principes des Nations Unies dans ce domaine. 

Enfin, la représentante a rappelé que l'investissement dans l'éducation primaire, en particulier celle des filles, est la décision la plus productive qu'une société puisse prendre. Elle a ajouté que l'éducation est un droit fondamental et qu'elle est la clef du développement durable et de la paix au sein même et entre les pays.  Il est finalement important de souligner, a conclu la représentante, qu'aucun enfant ne doit être victime de discrimination.  Il est d'une importance primordiale, a-t-elle dit, qu'en traitant de questions telles que la violence, l'exploitation, les droits reproductifs et sexuels, et les mutilations génitales féminines, une attention particulière soit accordée aux filles.

S’exprimant au nom de la Communauté de développement des États d'Afrique australe (SADC), M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a regretté que la session extraordinaire sur les enfants, prévue du 19 au 21 septembre, ait dû être annulée et que le débat d'aujourd'hui ait lieu avant l'adoption du Document final qui devait être soumis à l'issue de la session extraordinaire.  S'inquiétant de la situation des enfants dans les conflits armés, particulièrement des filles soumises à des violences sexuelles, il a rappelé que la région de la SADEC était particulièrement touchée par les conflits armés, dont les conséquences directes et indirectes pèsent lourdement sur les enfants de République démocratique du Congo et d'Angola.  À cet égard, il s'est félicité du fait que le mandat de la MONUC ait été élargi pour inclure la protection des enfants et le déploiement de conseillers sur la protection des enfants.  S'agissant de la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux Protocoles, le représentant a indiqué que son pays avait ratifié les deux Protocoles en avril 2001 et a encouragé les États Membres à modifier leur législation nationale pour reporter à 18 ans l'âge légal du recrutement des enfants dans les forces armées.  Dans l'optique de la réalisation d'un monde acceptable pour les enfants, le représentant s'est félicité de la coopération accrue entre les diverses institutions spécialisées du système de l'ONU, notamment l'UNICEF, le Haut Commissariat aux droits de l'homme et le Haut Commissariat pour les réfugiés, dans l'application des programmes en faveur des enfants. 

Abordant ensuite les conséquences dévastatrices de la pandémie du VIH/sida sur les enfants, le représentant a mis l'accent sur les orphelins du VIH/sida qui se retrouvent seuls sans parents et sans tuteurs.  Ainsi, les enfants sont d'autant plus vulnérables à la pauvreté, aux pires formes de travail, à la pornographie les mettant en scène, et à l'exploitation sexuelle.  À cet égard, le représentant s'est félicité de l'inclusion d'une section sur les enfants dans le document final adopté à l'issue de la vingt-cinquième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida.  Il a appelé à un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine et au respect par les pays développés de leur engagement à consacrer 0,7% de leur PNB à l'aide publique au développement.  Insistant sur l'importance de l'éducation, le représentant a expliqué que le Protocole de la SADEC sur l'éducation et la formation était entré en vigueur.  Ce protocole vise à l'harmonisation progressive des systèmes éducatifs de la région.  Il a informé la Commission du fait qu'un grand nombre d’Etats membres de la SADEC étaient parvenus à un taux de scolarisation primaire de 90%.  Il s'est en outre déclaré favorable à l'initiative sur l'éducation des filles adoptée lors du Forum de Dakar sur la jeunesse et de l'intention de la Commission sur les droits de l'enfant d'aborder le thème de la violence à l'encontre des enfants.  S'inquiétant des chiffres alarmants selon lesquels 113 millions d'enfants ne sont pas scolarisés et que 60% d'entre eux sont des filles, le représentant a insisté sur la nécessité de prendre des mesures en faveur de l'éducation des filles dont la situation ne s'est guère améliorée ces dix dernières années.  Il a indiqué que la SADEC se porterait coauteur du projet de résolution sur les filles qui serait soumis à la Commission. 

M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) a exprimé, au nom du Groupe de Rio, sa sympathie à l'égard des orphelins des catastrophes du World Trade Center.  Il a regretté que les négociations concernant le document intitulé "un monde pour les enfants" butent encore sur de nombreux obstacles et s'est déclaré préoccupé que de nombreux termes, acceptés par consensus et figurant dans les documents adoptés par les grandes Conférences de l'ONU, fassent désormais l'objet d'interprétations unilatérales qui cherchent à introduire de nouveaux concepts contredisant le consensus auquel est parvenue la communauté internationale.  Il n'est pas question de renoncer aux programmes visant à garantir la pleine réalisation de tous les droits fondamentaux des enfants et des adolescents, a-t-il observé.  À cet égard, il a espéré que le plan d'action pour la prochaine décennie, qui sera soumis pour adoption lors de la vingt-septième session extraordinaire de l'Assemblée générale, saura réaffirmer les engagements pris à plusieurs reprises depuis le Sommet mondial sur les enfants et qui reconnaissent la nécessité d'adopter des politiques ciblées sur les besoins des adolescents.  Il importe de s'assurer que les adolescents vivent dignement et leur santé doit s'inscrire en priorité à l'ordre du jour de tous les gouvernements, a-t-il indiqué.  En outre, il convient de veiller à ce qu'ils reçoivent une information suffisante concernant leur santé reproductive et bénéficient d'un accès libre aux soins. 

Le représentant a ensuite souligné la nécessité de garantir un accès à l'éducation sans discrimination fondée sur la race ou le genre.  Il a indiqué que se fondant sur les résultats de consultations régionales, les États membres du Groupe de Rio appelaient la communauté internationale à élaborer, adopter et mettre en oeuvre des programmes nationaux et internationaux visant à l'élimination progressive du travail des enfants.  Dans le contexte de la libéralisation des échanges, il importe de renforcer la coopération entre les États pour réaliser des conditions d'équité et accroître l'investissement des nations pour leurs enfants et leurs adolescents.  Il est évident que l'amélioration des conditions économiques permettra également d'apporter une réponse positive au sort des enfants des rues et de venir en aide plus efficacement aux enfants issus des communautés défavorisées.  En dernier lieu, le représentant a exhorté la communauté internationale à adopter une approche économique fondée sur les droits qui donnerait la priorité à l'éducation des enfants dès leur plus jeune âge et à la prise en compte des adolescents dans des situations à risque, vivant dans des situations de pauvreté ou souffrant de discrimination. 

M. FELIPE PAOLILLO (Uruguay) a déclaré, au nom du Mercosur, et des Etats associés, que des mécanismes d'appui viendraient notamment aider les groupes les plus touchés, dont l'enfance, la jeunesse et les mères mineures.  Des mesures concrètes ont été prises, destinées non seulement à satisfaire les besoins particuliers des enfants et des adolescents victimes de violence ou de mauvais traitements sexuels, mais aussi à traiter les questions du travail des enfants, des grossesses précoces ou de l'usage de la drogue.  Les pays du Mercosur élargi se sont engagés à garantir l'accès à l'éducation de base et à favoriser l'accès à l'éducation secondaire, notamment technique. 

Lors de la première Réunion des Ministres du développement social du Mercosur, à Asunción en mars dernier, la priorité a été accordée aux mesures visant à éliminer le travail des enfants.  Il a été jugé fondamental de considérer le milieu familial comme unité d'intervention des politiques sociales pour maintenir les enfants dans un système scolaire de base et maintenir les adolescents au niveau supérieur.  Les pays du Mercosur élargi se sont déclaré décidés à améliorer la qualité de l'éducation à travers la promotion des valeurs civiques dans l'enseignement dispensé et l'usage des technologies de l'information.  Dans le cadre de ce processus, il est indispensable d'intégrer la grande quantité d'enfants indigènes.  Un des moyens de respecter leur culture est de fournir un enseignement bilingue, ce qui est un défi énorme pour les pays de la région.

Les services de santé sont une autre priorité pour les pays du Mercosur.  Mais ils constituent aussi un défi, étant donné les difficultés dans le développement économique et social.  Des travaux énormes sont en cours, et les pays doivent notamment faire face au problème des enfants qui vivent et qui travaillent dans les rues.  Ces enfants sont exposés à tous les types de risques, dont la toxicomanie, et finissent souvent dans la délinquance.  Les pays du Mercosur élargi ont pour référence dans leur travail la Convention sur les droits de l'enfant ainsi que les principes énoncés dans les documents régionaux et internationaux, dont les Protocoles facultatifs à la Convention.  Les pays du Mercosur élargi participent en outre aux travaux du Comité du droit de l'enfant, et se sont montrés préoccupés de la remise en cause de concepts pourtant bien acceptés depuis longtemps.  C'est un mauvais service à rendre à l'enfant, a indiqué le représentant. 

MME YANG YI (Chine) a indiqué que son Gouvernement avait soumis son rapport sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et se préparait à l'élaboration de son deuxième rapport périodique.  En outre, la Chine a signé les deux Protocoles facultatifs à la Convention et le processus de ratification est en cours, a-t-elle précisé.  En ce qui concerne l'application de la Convention, elle a indiqué que son Gouvernement avait mis en place un système juridique complet pour assurer le développement des enfants et garantir la protection de leurs droits.  En outre, dans la formulation de son Programme national d'action pour le développement de l'enfant, le Gouvernement a défini 29 objectifs comprenant, notamment, la réduction de la mortalité infantile et de la mortalité des enfants en dessous de cinq ans; la réduction de la malnutrition des enfants; l'augmentation de la couverture vaccinale; l'éducation primaire pour tous; la protection des enfants contre le VIH/sida.  Elle a indiqué que les objectifs de ce premier plan avaient quasiment tous été atteints et que son Gouvernement avait formulé un nouveau Plan pour 2001-2010. 

La représentante s'est toutefois inquiétée des nombreuses violations des droits des enfants qui subsistent dans le monde entier, notamment, l'exploitation sexuelle des enfants, le trafic d'enfants, les enlèvements et les adoptions illégales, ainsi que les violences dont ils sont victimes dans le cadre des conflits armés.  À cet égard, elle a espéré que la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants permettra de dégager une politique concertée pour identifier et éliminer les obstacles au développement des enfants et au respect de leur droits. 

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a déclaré que les Gouvernements doivent créer des conditions propices au développement des enfants, afin qu'ils puissent grandir dans la paix et dans une société qui respecte pleinement leurs droits.  Reconnaissant la vulnérabilité particulière des filles, il s'est déclaré très préoccupé par l'ampleur de la traite des filles et a insisté sur la nécessité de mener des actions concertées pour les protéger de cette pratique ignoble qui est devenue une industrie bafouant les droits les plus élémentaires des enfants.  Soulignant l'importance du Protocole facultatif relatif à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants, il a indiqué que son pays l'avait récemment ratifié et a appelé tous les États à faire de même.  Il s'est également félicité de la perspective offerte par le prochain Sommet mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants qui aura lieu au Japon à la fin de l'année et permettra de renforcer la coopération internationale dans ce domaine.

S'agissant des enfants dans les conflits armés, le représentant a indiqué qu'il soutenait les efforts du Conseil de sécurité pour s’impliquer dans cette question car selon lui, les droits des enfants doivent avoir la place qui leur est due dans les discussions du Conseil.  Ainsi les recommandations du Représentant spécial pour les enfants dans les conflits armés sont appropriées, a-t-il observé.  Il s'est également félicité de l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale et a estimé que la communauté internationale devrait saisir cette occasion pour faire inscrire au titre de crime contre l'humanité l'enrôlement des enfants de moins de 15 ans dans les forces armées, ainsi que la prise d'enfants pour cible dans les conflits.  Le représentant a estimé que la violence sexuelle, y compris le viol, devrait également compter parmi les crimes contre l'humanité.  Il importe de se saisir de cette occasion pour mettre fin à l'impunité, a-t-il déclaré.  Il s'est ensuite penché sur le sort des enfants déplacés qui devraient recevoir une protection particulière.  Insistant sur le rôle de la société civile dans le rétablissement de la paix, il a attiré l'attention sur le fait que la participation des enfants à ces processus constituait un apport considérable à la création d'une paix durable et d'une société productive.  En prévision de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée aux enfants, il a réaffirmé que son pays ferait tous les efforts nécessaires pour aider à l'élaboration d'un document final qui marque un pas réel en faveur des enfants.

MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie) est revenue sur la cruauté sans limite du terrorisme qui est une menace directe sur les enfants de la planète.  Dans le cadre de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants, elle s'est déclaré satisfaite par les documents adoptés lors des réunions régionales visant à la préparer.  Elle s'est particulièrement félicitée des recommandations de Berlin qui devraient être publiées en annexe du Document final de la session extraordinaire. 

Faisant part des mesures adoptées par la Fédération de Russie depuis 1998 pour améliorer la situation des enfants, elle a mentionné quatre programmes spéciaux dont l'application doit être surveillée directement par les bureaux du Président de la Fédération.  En outre, le Gouvernement définit les grands objectifs sur l'amélioration de la situation sociale des enfants.  La Fédération de Russie a également signé les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants.  Le processus de ratification de ces instruments est en cours, a-t-elle précisé.  Toutefois, malgré ces efforts, elle a indiqué que beaucoup restait à faire et que pour cela, l'UNICEF avait décidé d'accroître sa coopération avec la Fédération de Russie.  Elle a fait part de la création d'un centre d'accueil pour les jeunes filles et de programmes visant à protéger les jeunes du VIH/sida.  En outre, grâce à l'UNICEF, la Fédération de Russie a pu nommer huit conseillers pour les droits des enfants. 

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