Troisième Commission

10^e séance – après-midi

LES DELEGATIONS SE DECLARENT FAVORABLES A L'ELABORATION D'UN NOUVEL

INSTRUMENT INTERNATIONAL CONTRE LA CORRUPTION

C'est principalement la corruption et les problèmes connexes qui ont retenu l'attention de la Troisième Commission (affaires sociales, culturelles et humanitaires) poursuivant, cet après-midi, l'examen des questions relatives au crime, à la justice pénale et au contrôle international des drogues.  Préoccupées par l'ampleur de la corruption et la difficulté de contrôler le rapatriement des fonds, les délégations se sont déclaré favorables à l'élaboration d'un nouvel instrument international contre la corruption d'ici à 2003 ; nombre d'entre elles ont fait part de leur intention de participer activement aux travaux du Groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de mandat pour la négociation du nouvel instrument qui pourrait porter le titre de «convention des Nations Unies contre la corruption».  La représentante de la Jamaïque a mis en évidence le lien qui existe entre corruption et criminalité transnationale organisée. 

La corruption s'est accrue sous l'effet de la mondialisation, des transitions politiques et de la libéralisation accrue des marchés.  A l'échelle internationale, elle a des effets néfastes sur le développement en détournant les ressources prévues pour les programmes de développement vers des comptes privés.  À l'échelle nationale ou locale, elle maintient les inégalités en empêchant les communautés les plus pauvres d'accéder aux emplois et aux services.  De nombreuses délégations, dont l'Algérie, ont estimé essentiel que le nouvel instrument prenne en considération les aspects liés aux transferts illicites de fonds et à leur rapatriement.  Ce nouvel instrument devrait en outre prévoir des dispositions visant à renforcer la coopération internationale.  Ainsi, le représentant du Venezuela s'est déclaré favorable à la mise en place d'un système de contrôle international efficace en vue de prévenir la corruption et d'établir des sanctions contre les pratiques corrompues.  Plusieurs délégations, y compris le Pakistan, ont suggéré que le nouvel instrument comporte des mécanismes d'assistance technique. 

S'agissant du contrôle international des drogues, la plupart des délégations se sont déclaré favorables à un rôle accru et à un élargissement du mandat du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), qui devrait bénéficier de ressources suffisantes à l'accomplissement de sa mission, notamment en matière de développement alternatif.  Le représentant de l'Algérie a mis l'accent sur le cas du continent africain où l'élimination des cultures illicites, particulièrement le cannabis, bute sur l'absence de

(à suivre – 1a)

financement et de soutien de la part de la communauté internationale.  S'inquiétant des conséquences de l'arrêt des programmes de développement alternatif en Afghanistan sans lesquels il sera difficile de maintenir l'interdiction de la culture du pavot, le représentant du Pakistan a estimé que la situation demandait une attention immédiate et une surveillance étroite de la part du PNUCID. 

Les représentants des pays suivants ont pris part aux débats : Jamaïque, Chine, Algérie, Soudan, Indonésie, Brésil, Saint-Marin, Slovaquie, Israël, République tchèque Pakistan, Guatemala et Venezuela. 

La Commission poursuivra l'examen de ce point demain, mardi 16 octobre, à

15 heures. 

Documentation

La Commission est saisie d’une lettre datée du 24 juillet 2001, adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de l’Italie auprès de l’ONU qui transmet les textes de la Déclaration du Sommet de Gênes et du Plan de Gênes pour l’Afrique qui ont été adoptés par le Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G8, tenu à Gênes (Italie), du 20 au 22 juillet 2001. 

La Déclaration propose notamment une approche stratégique pour lutter contre la pauvreté, qui comporte des engagements portant sur l’allégement de la dette, sur l’accroissement de l’investissement privé et présente des initiatives pour promouvoir la santé, l’éducation et la sécurité alimentaire.  La déclaration envisage également les solutions qui peuvent être adoptées pour préserver « l’héritage des générations futures », portant notamment sur la préservation de l’environnement et la sécurité sanitaire des aliments.  En troisième lieu, la Déclaration envisage le « développement de la prospérité dans une société solidaire » et met l’accent sur l’emploi, la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la drogue. 

Suite du débat général

MME PATRICIA DURRANT (Jamaïque) s'est exprimée au nom des Etats membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour indiquer que l'emplacement géographique des Etats des Caraïbes attirait les trafiquants et le transit de drogues illicites.  Les petites économies, a insisté la représentante, sont particulièrement vulnérables à ce problème.  La CARICOM a pris des initiatives régionales, telles que le Centre de formation contre les stupéfiants, qui forme par exemple les services d'ordre.  Les rapports entre la Communauté et le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) sont très étroits, et la CARICOM compte les améliorer encore.  Elle a expliqué que la Communauté des Caraïbes fait tout ce qui est en son pouvoir pour réduire la demande, surtout parmi les jeunes de la région.

Le trafic de drogues se manifeste aussi par des charges économiques et sociales plus lourdes pour les pays, ce qui menace le développement durable des Etats.  Les disparités sociales et économiques découlant, entre autres, des contraintes sur le commerce international, devraient être placées au cœur des préoccupations de la communauté internationale.  Le chômage et la stagnation économique favorisent le trafic de drogues, car il est considéré comme une source parallèle de revenus.  Il faut donc développer et améliorer les efforts pour intégrer les secteurs les plus vulnérables de la société. Les programmes visant à établir des structures de crédit et de diversification de l'économie sont cruciaux.  La représentante a demandé un appui soutenu pour le PNUCID.

Le caractère changeant du crime organisé peut saper les progrès sociaux.  Les réseaux sont plus souples, mieux organisés et sophistiqués sur le plan technique.  Pour réagir avec succès, la coopération internationale doit devenir une priorité.  La CARICOM se félicite à ce sujet de la Convention sur le crime transnational organisé, précisant qu'un certain nombre d'Etats de la Communauté l’ont déjà signée; elle espère aussi que la convention servira de catalyseur pour l'élaboration d'un instrument contre la corruption.  S'agissant du courant d'armes illicites, le moment est venu, a expliqué la représentante, de mettre en oeuvre des mesures pour enrayer le mouvement de ces armes vers des marchés illégaux. 

M. XIE BOHUA (Chine) s'est inquiété de l'ampleur prise par la criminalité et a estimé qu’il fallait renforcer la coopération internationale; pour sa part, la Chine a pris des mesures préventives, en 1999, en vue de réduire la demande en stupéfiants.  Cette année, les mesures adoptées par les départements de police ont eu pour objectif premier de réduire l'offre et d'arrêter l’entrée de drogues illicites dans le pays.  Ainsi 6,2 tonnes d'héroïne ont pu être confisquées. 

Le représentant a ensuite fait valoir l’importance d’une action politique sur deux fronts pour endiguer d’une part le trafic et d’autre part la consommation de drogues.  Il importe d'agir au plan local et de faire appel à la société dans son ensemble pour aborder les problèmes juridiques, médicaux, sociaux et économiques que pose ce fléau.  Il a indiqué que son pays attachait toutefois une importance particulière à la coopération internationale dans ce domaine et qu’il avait par conséquent établi une coopération étroite avec les pays du "Triangle d'or"--Laos, Myanmar et Thaïlande--en vue de lutter contre les drogues illicites.  En août dernier, une réunion des ministres de ces pays, tenue à Beijing, a permis de définir plus précisément les partenariats et la coopération dans ce domaine.  Le représentant a réaffirmé l'appui de son pays à toutes les actions entreprises dans le cadre des Nations Unies pour lutter contre ce fléau. 

M. ABDELOUAHAB OSMANE (Algérie) a noté avec satisfaction que, dès lors qu’elles ont bénéficié de l’appui des donateurs, les stratégies nationales visant à éliminer la culture de plantes illicites donnent des résultats plus qu'encourageants; il a regretté que toutefois cette tendance ne concerne pas toutes les drogues.  Il a mis l'accent sur le cas du continent africain où l'élimination des cultures illicites, particulièrement le cannabis, bute sur l'absence de financement et de soutien de la part de la communauté internationale.  Alors même que la détérioration de la situation économique et les conflits armés contribuent grandement au développement d'activités illicites, les États africains, conscients de la gravité du problème, s'efforcent néanmoins de prendre en charge ce fléau tant aux niveaux national que régional.  Dans ce contexte, il a signalé le plan de l'OUA adopté à Alger en 2000 qui recommande à tous ses membres de ratifier les conventions des Nations Unies sur les stupéfiants et de mettre sur pied des programmes de coopération judiciaire.  Il a estimé que ce plan mériterait l'appui des Nations Unies et particulièrement du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). 

Le représentant a ensuite détaillé les mesures prises par son gouvernement en vue de réduire la demande et l'offre et contrôler le trafic.  Regrettant que son pays soit devenu un espace de transit pour les trafiquants de drogues, il a rappelé que l'Algérie n'avait cessé d'attirer l'attention de la communauté internationale sur les liens qui existent entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dont les corollaires sont le blanchiment de l'argent et le commerce illicite des armes à feu.  Se félicitant de la vaste adhésion qu'ont remporté la Convention des Nations des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles, le représentant s'est déclaré très encouragé par les efforts actuels visant à l'élaboration d'un nouvel instrument international contre la corruption.  À cet égard, il a insisté sur le fait que ce nouvel instrument devait prendre en considération les aspects liés aux transferts illicites de fonds et à leur rapatriement. 

MME ILHAM I. M. AHMED (Soudan) a remarqué que les drogues constituent un ennemi qui détruit les sociétés.  Le blanchiment de l'argent et l'utilisation de ces fonds pour financer des activités illégales menacent la paix et la sécurité internationales, comme en Afrique, où l'on note une recrudescence des conflits dans lesquels les mouvements terroristes jouent un rôle principal.  Il est important de définir les sources de ces fonds, de geler ces sources et de traiter toute cette question avec la plus grande fermeté.

Au niveau national, le problème de la drogue n'a pas connu une telle gravité.  Mais le Soudan peut être utilisé comme lieu de passage.  De nombreux efforts ont ainsi été déployés par l'Etat, et des lois ont été mises en vigueur, y compris pour combattre le commerce illicite de ces drogues.  La loi soudanaise traite entre autres de l'échange de criminels, de la lutte contre la corruption, et des richesses injustifiées et amassées illégalement.  Dans cette optique, le Soudan a signé la Convention sur le crime organisé transnational, et le pays appuie les efforts visant à mettre au point un instrument juridique contre la corruption dans un cadre international étant donné l'influence directe de cette question sur la sécurité et la paix des pays.  Les mouvements de subversion, a indiqué la représentante, utilisent ces moyens et les richesses naturelles des pays pour nourrir les contingents armés sur le continent.

M. BALI MONIAGA (Indonésie) a attiré l’attention sur l'importance du rôle joué par le Centre des Nations Unies pour la prévention de la criminalité internationale (CPCI) et a estimé qu'il fallait continuer d'appuyer le centre et lui permettre de fournir l'assistance technique nécessaire aux États qui en font la demande.  Le représentant s'est ensuite félicité des travaux portant sur l'élaboration d'un nouvel instrument international contre la corruption et a souhaité qu'ils aboutissent d'ici à 2003.  Dans ce contexte, il a fait part des efforts déployés par son gouvernement pour venir à bout de la corruption. 

Mettant l'accent sur les liens qui unissent le terrorisme et la criminalité transnationale, le représentant a insisté sur la nécessité de renforcer la collaboration multilatérale dans ces deux domaines.  À cet égard, il s'est félicité de la coopération qui s'est établie entre la branche chargée du terrorisme du Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime et les autres institutions spécialisées du système de l'ONU.  Il a fait valoir qu'il serait intéressant que cette branche sur le terrorisme du Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime collabore avec le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme chargé de l'application des résolutions 1373 et 1368 (2001).  Par ailleurs, il s'est félicité des mesures adoptées par le Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime pour réformer ses pratiques de gestion en vue d'une plus grande transparence.  Soulignant à nouveau l'importance de la coopération internationale, le représentant a cité la Déclaration politique de Bangkok, adoptée en octobre 2000, en vue de faire de l'ANASE une zone exempte de drogues d'ici à 2015.  S'inquiétant de la hausse de la consommation de drogues chez les jeunes, il a déclaré que son pays avait adopté des mesures de prévention privilégiant l'éducation des jeunes et la réhabilitation des toxicomanes. 

M. LUIZ TUPY CALDAS de MOURA (Brésil) a mentionné une initiative adoptée à la réunion plénière du Mercosur en décembre dernier, en compagnie du Chili et de la Bolivie, initiative concrétisée par la création d'un groupe de travail chargé de l'harmonisation de la législation en matière de contrôle de trafic des armes et des munitions.  L'initiative lie le trafic illicite des drogues à celui des armes et des munitions.  Au niveau national, un plan de sécurité public a été adopté en juillet 2000.  Des saisies significatives de drogues et de biens de contrebande ont eu lieu, plus de 100 000 armes à feu ont été saisies et détruites, davantage de prisons ont été construites. 

En matière de lutte internationale contre les drogues, des réalisations positives se sont produites.  S'agissant de l'offre, les résultats ont dépassé les attentes.  Ce sont les conséquences de la mise en place de mesures qui considèrent que le problème de la drogue est un problème international nécessitant une approche équilibrée, commune, prenant en compte tous les problèmes liés au sujet.  Le Brésil, pour sa part, a mis en oeuvre une politique de lutte contre la consommation illicite de drogues, le trafic de drogues et des crimes qui y sont liés.  La coopération internationale joue dans cette politique un rôle important. En septembre 2000, le Brésil a d'ailleurs accueilli la première rencontre des présidents d'Amérique du Sud; la drogue et les crimes liés à la drogue y furent l'un des cinq principaux thèmes discutés. Le Brésil participe en outre à des initiatives avec le Mercosur afin de combattre le fléau des drogues illicites et a lancé et soutenu plusieurs initiatives pour renforcer la coopération  dans le contexte de la zone de l'Atlantique Sud pour la paix et la coopération et de la Communauté des pays lusophones. Au niveau national enfin, le Brésil a modernisé ses structures administratives et poursuivi le processus de mise à jour de sa législation.

MME ELENA MOLARONI (Saint-Marin) a déclaré que Saint-Marin, qui a adhéré à tous les instruments internationaux sur les drogues, estime qu’il faudrait renforcer la coopération internationale et a suggéré quelques lignes d'action possibles.  Ainsi les stratégies communes pourraient porter sur la réduction de l'offre et de la demande en tenant compte de l'utilisation de l'Internet par les trafiquants et sur les politiques d'information.  La coopération pourrait également s'appliquer pour renforcer le contrôle aux frontières et créer des zones de sécurité.  Pour leur part, les gouvernements doivent s'attacher à améliorer les services de santé et les services sociaux.  La représentante a ensuite insisté sur la nécessité de prendre des mesures efficaces contre le blanchiment de l'argent. 

Compte tenu du coût social de la consommation de drogues et du danger qu'elle fait courir aux jeunes, la représentante a fait savoir que son pays s’opposait à une dépénalisation des drogues et a souligné l'importance des directives ayant pour but de réduire la demande.  S'inquiétant des conséquences de la consommation de drogues sur le développement économique des pays et sur la santé de leurs populations, la représentante a fait part des mesures adoptées par son pays pour venir en aide aux plus fragiles, notamment en renforçant la famille.  Si Saint-Marin fait de son mieux pour enrayer la demande, la représentante a estimé qu'il fallait également agir sur l'offre tout en tenant compte de la pauvreté.  Elle a rappelé que pour certains pays pauvres, la culture de drogues est l'activité la plus rémunératrice.  C'est pourquoi, il est indispensable d'aider ces pays à sortir du cercle vicieux de la pauvreté. 

M. JURAJ PRIPUTEN (Slovaquie) a rappelé que son pays a signé la Convention contre le crime transnational organisé, et a estimé que cette Convention et ses trois Protocoles additionnels seront des instruments importants dans la lutte contre le crime organisé.  Il est de l'intérêt de la communauté internationale de mettre en vigueur cette Convention et ses Protocoles dès que possible, a dit le représentant.  La Slovaquie est disposée à signer les deux premiers protocoles, et souhaite faire tout son possible pour ratifier la Convention et ses Protocoles.  Le pays soutient par ailleurs le processus d'élaboration d'un instrument juridique contre la corruption

La mondialisation a eu un effet significatif sur la croissance du crime organisé et sur le trafic d'êtres humains.  Depuis 1990, les flux liés à ces trafics ont largement augmenté partout en Europe. La Slovaquie se félicite de l'intérêt du Centre des Nations Unies pour la Prévention de la criminalité internationale pour la mise en oeuvre du projet d'Europe de l'Est contre le trafic d'êtres humains dans la république slovaque, l'objectif étant d'améliorer, dans ce domaine, les réponses en matière de justice pénale.

M. AVRAHAM MILLO (Israël) a réaffirmé l'engagement de son pays à appliquer les conventions internationales visant à lutter contre le trafic des drogues et des substances psychotropes.  Il a fait part des nouveaux modèles thérapeutiques élaborés en Israël pour aider les femmes toxicomanes et les jeunes adultes souffrant de troubles mentaux dus à l'abus de substances hallucinogènes. 

Le représentant a également indiqué que son pays avait adopté en 2000 une loi contre le blanchiment d'argent.  Il a également fait part des efforts d'Israël en vue de stimuler la coopération régionale avec ses voisins, notamment l'Égypte, la Jordanie et les Palestiniens, et a estimé que ces efforts devraient recevoir l'appui du PNUCID.  Il a indiqué qu'il existait des programmes destinés à aider les Palestiniens à lutter contre le trafic de drogues dans les zones qu'ils contrôlent et que ceux-ci pourraient être mis en oeuvre dès que les conditions de sécurité s'amélioreraient.  En dernier lieu, il a demandé au PNUCID d'aider son pays à renforcer les capacités de la police israélienne, notamment en vue de prévenir le trafic de drogues et la perméabilité des frontières. 

MME IVANA GROLLOVA (République tchèque) a expliqué qu’il fallait renforcer le rôle du PNUCID en tenant compte que le Programme permettait de réduire la demande en drogues, d’augmenter le soutien aux gouvernements qui luttent contre la menace des drogues synthétiques.  Sur un plan régional élargi, le Programme permettrait de faire face notamment au problème de la drogue en Afrique.  Il est nécessaire, par ailleurs, de porter une attention accrue aux activités du PNUCID déployées dans le cadre des stratégies sur l’Afghanistan.  L’accent a été mis par ailleurs, sur la réunion intersession de la Commission, qui a favorisé un échange de vues sur la scène mondiale de la drogue.  En outre, une interaction bénéfique a progressé entre la Commission des stupéfiants et le PNUCID.  Enfin, des initiatives ont été prises pour élargir le dialogue entre donateurs et pays destinataires de l’aide.  La gestion du PNUCID a fait l’objet, dans ce contexte, d’une attention plus vigilante.  La présidence tchèque de la Commission espère que les réformes en cours et les développements au sein du PNUCID amèneront les Etats à reprendre confiance dans le programme.

M. ISTIAQ HUSSAIN ANDRABI (Pakistan) s'est inquiété des informations révélées par le Directeur adjoint du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime selon lesquelles, en dépit de l'interdiction imposée par les Taliban sur la culture du pavot à opium, il existe des stocks importants de pavot en Afghanistan.  Il s'est inquiété des conséquences de l'arrêt des programmes de développement alternatif en Afghanistan sans lesquels il sera difficile de maintenir l'interdiction de la culture du pavot.  Il a insisté sur le fait que la situation demandait une attention immédiate et une surveillance étroite de la part du PNUCID.  Soulignant la vulnérabilité des pays dits de première défense contre l'exportation de drogues en provenance d'Afghanistan, il a demandé à la communauté internationale de renforcer son aide à ces pays.  Se félicitant des bons résultats obtenus dans le domaine du développement alternatif, le représentant a suggéré que l'on renforce l'action du PNUCID dans ce domaine, notamment en élargissant son mandat.  De la même manière, il importe que les Nations Unies aident également les pays à contrôler les transferts de fonds provenant d'activités illicites et leur rapatriement. 

Le représentant a ensuite fait part des efforts et des bons résultats de son pays pour éradiquer complètement la culture du pavot à opium.  Cherchant maintenant à consolider ses acquis dans ce domaine, le Pakistan s'inquiète du fait que l'augmentation des prix du pavot risque de fonctionner comme une incitation à reprendre ces cultures.  À cet égard, plusieurs projets de développement alternatif ont été élaborés et lors de leur dernière réunion, à Islamabad, les représentants des «6 plus 2» se sont engagés à renforcer la coopération dans ce domaine.  Répondant à la nécessité de renforcer les mesures contre le blanchiment d'argent, le Pakistan a établi en 1999 un bureau national de surveillance des comptes et des efforts sont actuellement en cours pour mettre sur pied un organisme chargé d'enquêter sur les transactions.  Le représentant a réaffirmé que son pays était favorable à un renforcement de la coopération internationale et à l'application complète de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  En dernier lieu, rappelant que son pays était exempt de drogues et d'armes il n'y a pas deux décennies, il a estimé que leur prolifération témoignait d'un échec du développement. 

MME CONNIE TARACENA (Guatemala) a rappelé qu’il existe, au Guatemala, une commission contre le trafic illicite des drogues, qui travaille avec des agences l'ONU.  A été créé également l'Observatoire guatémaltèque des drogues.  Les activités de contrôle et de lutte sont complétées par des actions au niveau de la réduction de la demande, dans les écoles par exemple, et pour encourager aussi la conscience sociale face à la toxicomanie.  Le gouvernement s'est par ailleurs rapproché du secteur non gouvernemental pour que puissent se concrétiser les objectifs nationaux en la matière tandis que sur le plan législatif, il a récemment élaboré et présenté pour adoption un projet de loi sur le blanchiment des actifs de la narco-activité.  De plus, des accords ont été signés pour favoriser le contrôle aux frontières, notamment entre le Guatemala et le Mexique.  Le pays élabore en ce moment un plan d'action régional qui envisage des possibilités de réduction de l'offre et de la demande.  Plusieurs pays, dont le Guatemala estiment que les activités en matière de drogues constituent une grave menace sur tous les plans.

M. MILOS ALCALAY (Venezuela) a estimé que la corruption demandait l'adoption immédiate de mesures efficaces tant aux plans national, que régional et international.  Il a fait part des mesures visant à assurer la transparence du financement des partis politiques adoptées par son pays et des mesures visant à assurer la transparence des comptes des institutions publiques.  Au plan international, le représentant s'est déclaré favorable à la mise en place de systèmes de contrôle efficaces en vue de prévenir la corruption et d'établir des sanctions contre les pratiques corrompues.  Il a indiqué que son pays serait heureux d'apporter sa contribution aux préparatifs en cours pour l'élaboration d'une nouvelle convention des Nations Unies contre la corruption. 

En vue de prévenir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) à des fins criminelles, le représentant s'est déclaré favorable à la mise en place d'un système multilatéral permettant d'instaurer une coopération en vue d'identifier les pratiques cybernétiques délictueuses.  Il faudrait envisager d'élaborer un instrument international pour lutter contre l'utilisation des TIC à des fins délictueuses, a-t-il suggéré.  Il a indiqué que son pays avait déjà adopté une loi contre les délits informatiques qui prend en compte la sécurité de l'information et la protection de la vie privée.  Le représentant a ensuite fait savoir que son pays s'apprêtait à devenir partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée.  En matière de contrôle des drogues, il a indiqué que la politique de son pays visait non seulement la répression mais aussi la réhabilitation et la prévention, mettant notamment l'accent sur l'éducation des jeunes et la participation de la société civile dans les programmes de prévention.  En dernier lieu, le représentant a demandé à la communauté internationale d'apporter un plus grand soutien au programme de développement alternatif visant à remplacer les cultures illicites et a insisté sur le fait que l'on ne viendrait à bout de ce fléau que par une coopération renforcée. 

*   ***   *