POUR ETRE EFFICACE LA CONVENTION CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE REQUIERT LA COOPERATION DE TOUS, AFFIRMENT LES DELEGATIONS

Troisième Commission

9^e séance – après-midi

POUR ETRE EFFICACE LA CONVENTION CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE REQUIERT LA COOPERATION DE TOUS, AFFIRMENT LES DELEGATIONS

L'appui des pays développés au développement alternatif

est un élément essentiel de la lutte contre le trafic de drogues

Les liens existant entre le crime, le trafic d'être humains, le trafic de drogues, le blanchiment d'argent et le terrorisme ont de nouveau retenu l'attention de la Troisième Commission qui poursuivait, cet après-midi, l'examen de ces questions.  À cet égard, les délégations se sont félicitées du consensus qui règne à ce propos et de la volonté politique dont témoigne la vaste adhésion à la Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles.  À ce jour, la Convention a été signée par 132 États, le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir le trafic de personnes par 91 États, le Protocole contre le trafic illicite de migrants par air, terre et mer par 87 Etats et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions par cinq Etats seulement.

Se félicitant du succès de ces instruments et de l'élaboration d'une prochaine convention contre la corruption, plusieurs délégations, dont la Chine, ont insisté sur le fait que ces textes ne pourraient s'appliquer sans un renforcement de la coopération internationale et régionale, obéissant aux principes de transparence et de responsabilité partagée.  Avec un volume de plus de 400 milliards de dollars par an, le trafic international de drogues affecte tous les pays et la lutte qui s’impose requiert la coopération de tous, ont souligné plusieurs intervenants.

Dans ce contexte, certaines délégations ont observé que l'un des éléments essentiels de la coopération en matière de lutte contre le trafic de drogues consiste à ouvrir le marché international aux produits licites des pays producteurs de drogues, ce qui appuierait leurs stratégies nationales visant à éliminer la culture de plantes illicites.  Ainsi, les accords préférentiels comme ceux passés avec l'Union européenne et l'accord de préférence douanière pour les pays andins qui vient à expiration le 4 décembre prochain doivent être reconduits.  L'engagement à cet effet des pays développés est d'une importance capitale pour le développement alternatif et forme un élément essentiel de la lutte conjointe et de la responsabilité partagée dans la lutte contre le trafic de drogues. 

(à suivre – 1a)

Dans cette optique, le représentant du Pérou a expliqué que le développement alternatif ne se limite pas aux cultures de substitution mais doit permettre la création de nouvelles activités économiques licites et rentables en vue d'aider les cultivateurs à sortir du circuit international de la drogue vers lequel les pousse la pauvreté. 

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat: El Salvador, au nom du Groupe des États d'Amérique centrale, Australie, Chine, République de Corée, Bolivie au nom de la Communauté andine, Pérou, Colombie et Fédération de Russie. 

La Troisième Commission poursuivra l'examen de ce point le lundi 15 octobre à 15 heures. 

Suite du débat général

S'exprimant au nom du Groupe des États d'Amérique centrale, M. CARLOS E. GARCIA GONZALEZ (El Salvador) a réaffirmé l'engagement de son Groupe à redoubler d'efforts en vue de renforcer la coopération internationale visant à réprimer le trafic de drogues.  Il a détaillé les actions entreprises aux niveaux régional et national dans ce domaine, notamment l'approbation des plans d'action antidrogue nationaux et leur application, l'adhésion et la ratification de la Convention interaméricaine d'assistance mutuelle en matière pénale et la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et produits connexes.  Il a également fait part d'un système intégré de collecte et d'analyse des données permettant de disposer d'informations à jour en matière de réduction de la demande et de l'offre de drogues, et sur les moyens de contrôle.  En outre, le Groupe a mis au point une stratégie de réduction de la demande qui permet aux gouvernements de la région de l'appliquer de manière systématique et d'établir des programmes de prévention à destination des groupes à risque, notamment les enfants des rues et les adolescents non scolarisés. 

Le représentant a ensuite expliqué que les États d'Amérique centrale et la République dominicaine s'étaient attachés à renforcer la confiance et l'assistance mutuelles dans le cadre de la Commission interaméricaine pour le contrôle de l'usage des drogues et avaient mis au point un mécanisme d'évaluation intergouvernemental permettant de suivre les efforts nationaux et régionaux dans ce domaine.  Il a fait part des efforts en cours pour mettre en place un plan d'action pour l'Amérique centrale en vue de l'éradication de la production, du trafic et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes qui tient compte des dispositions des instruments internationaux en vigueur dans ce domaine.  Se félicitant du consensus de la communauté internationale en vue de combattre le terrorisme, le représentant a espéré que la communauté internationale témoignerait de la même détermination pour lutter contre les organisations criminelles et les trafiquants de drogues.  En conclusion, il a réaffirmé la détermination de son Groupe à mettre tous les moyens en oeuvre pour lutter contre le trafic de drogues. 

M. DAVID STUART (Australie) a remarqué que le trafic d'êtres humains est un aspect du crime transnational organisé qui se développe.  Avec un chiffre d'affaires de l'ordre de dix milliards de dollars par environ, la contrebande humaine rivalise en fréquence avec le trafic des stupéfiants. Ces activités sont apparemment orchestrées par des réseaux criminels par ailleurs impliqués dans le trafic de drogues et dans d'autres formes de contrebande. 

L'Australie, a ajouté le représentant, est déterminée à faire son possible pour combattre la contrebande humaine.  Les politiques et les lois du pays cherchent à démanteler ces activités des réseaux criminels. Mais il s'agit là d'un problème qui dépasse les capacités d'un seul pays, et il doit être abordé de façon coordonnée à l'aide de mesures bilatérales, régionales et mondiales.  La communauté internationale doit s'efforcer de développer une approche cohérente, notamment par le biais de lois punissant les trafiquants, d'un renforcement de la protection des frontières, du développement d'un système qui assure un retour et une réadmission des migrants illégaux.  L'Australie va continuer à travailler étroitement avec ses partenaires régionaux afin de trouver des solutions à l'échelon régional.  Mais les Nations Unies ont un rôle important à jouer et l'Australie cherchera des solutions à travers les agences de l'ONU, en portant une attention particulière à la concrétisation de la Déclaration de Vienne sur le crime et la justice et à la mise en oeuvre des programmes de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.  L'Australie a précisé avoir commencé le processus de ratification de la Convention contre le crime organisé et la signature de ses Protocoles.

M. MEI YUNCAI (Chine) s'est félicité des progrès accomplis grâce à l'adoption de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses trois Protocoles.  Toutefois, la Convention ne pourra jouer son rôle que si toutes ses dispositions sont appliquées dans le respect de la souveraineté et de l'égalité des États.  Il faut aussi que les États puissent partager et échanger des informations dans un esprit de respect mutuel et que la communauté internationale apporte une assistance technique et financière pour aider les États, qui en ont besoin, à appliquer ces instruments. 

S'inquiétant des problèmes posés par la corruption, le représentant s'est félicité des travaux en cours en vue de l'élaboration d'une Convention internationale contre la corruption et a indiqué que son gouvernement y participerait activement.  Reconnaissant que les organisations criminelles engagées dans le trafic de drogues, la traite d'êtres humains et le trafic d'armes à feu participent souvent activement aux activités terroristes, le représentant s'est félicité du consensus auquel est parvenue la communauté internationale dans ce domaine. 

MME SEO BIHN (République de Corée) a rappelé que son pays va ratifier la Convention contre le crime transnational organisé et ses protocoles.  L'adoption de cette Convention est un atout considérable pour le cadre légal international de lutte contre la corruption, a-t-elle indiqué.  La République de Corée s'est associée à la lutte contre la corruption et a proposé de recevoir le troisième forum mondial sur la lutte contre la corruption ainsi que la onzième conférence internationale anticorruption à Séoul, en 2003.  La représentante a par ailleurs insisté sur la nécessité de fournir au Centre pour la prévention internationale du crime des ressources plus importantes

Le contrôle de la fabrication et du transfert des drogues illicites constitue un autre défi, a-t-elle poursuivi.  La République de Corée a noté avec satisfaction que la plupart des Etats Membres avaient mis en place des stratégies nationales de contrôle des drogues, intégrant les objectifs définis à la session spéciale de l'Assemblée générale sur le sujet.  Grâce aux volontés nationales, et au soutien international, le trafic illicite de drogues s'est interrompu dans certaines régions.  La Convention sur la criminalité transnationale organisée, a ajouté la représentante, contribue à renforcer la coopération judiciaire et à qualifier le blanchiment d'argent de crime pénal.  Les objectifs définis pour 2008 cependant, notamment en matière de réduction de la demande en drogues illicites reste un défi majeur.  Les drogues de synthèse sont de plus en plus consommées par la population jeune, en partie à cause de la disponibilité des précurseurs, de la simplicité de la fabrication et de la difficulté à contrôler des matériaux de fabrication qui changent constamment.  Il est donc essentiel pour les pays d'échanger leurs informations sur les nouveaux produits chimiques utilisés dans la fabrication des drogues synthétiques.  La République de Corée a par ailleurs insisté sur la croissance alarmante de l'utilisation de stimulants de type amphétamine.

MME VIVIANA LIMPIAS (Bolivie) s'est exprimée au nom de la Communauté andine pour réaffirmer la volonté politique des pays qu'elle représente en matière de lutte contre le trafic de drogues. Elle a évoqué le Plan andin de coopération pour lutter contre le trafic de drogues illicites et les crimes connexes, élaboré lors du dernier Sommet des présidents de la Communauté andine en juin dernier.  Ce plan se fonde sur le principe de la responsabilité partagée et sur une approche équilibrée telle que recommandée par la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies qui s'est tenue en juin 1998. 

La représentante a fait remarquer que l'un des moyens d'aider les pays à lutter contre la production de drogues est sans aucun doute d'ouvrir le marché international à leurs produits licites.  À cet égard, elle a estimé indispensable que soit reconduit l'accord de préférences douanières pour les pays andins qui vient à expiration le 4 décembre prochain.  Il convient en outre d'y inclure le Venezuela.  Ce mécanisme est d'une importance capitale pour aider les pays à surmonter la pauvreté qui conduit les populations à cultiver les drogues illicites.  Dans la même optique, elle a souligné l'importance des accords préférentiels passés avec l'Union européenne.  L'engagement des pays développés dans ce sens est d'une importance capitale pour le développement de la sous-région andine et forme un élément essentiel de la lutte conjointe et de la responsabilité partagée dans la lutte contre le trafic de drogues. 

M. ALFREDO CHUQUIHURA (Pérou) a indiqué que le problème des drogues, à l'heure de la mondialisation, concerne tous les membres de la communauté internationale.  Cela doit se faire sur la base de la capacité économique de chaque pays et dans le respect des lois internationales. Le Pérou est en faveur d'une coopération internationale accrue.

L'un des objectifs de base du Gouvernement péruvien est la lutte contre la drogue en s'attaquant à tous les aspects du problème.  Il faut, a expliqué le représentant, réduire graduellement les surfaces de coca cultivées et offrir à la place des projets de développement alternatif. Il faut aussi réduire la consommation de drogues et ses conséquences, à travers la prévention et le traitement.  Enfin, la répression du trafic illicite et de la production doit s'effectuer dans le respect de la loi et des droits de l'homme.  Une stratégie accompagne ces objectifs, a indiqué le représentant, et cette stratégie englobe à la fois l'interdiction, le développement alternatif et la prévention et la réhabilitation.  Une interdiction efficace est essentielle à la création de conditions propices à un développement alternatif.  Puisqu’au Pérou, il existe de vastes cultures de drogues illicites, il faudrait par conséquent procéder à des emblavures de substitution et créer de nouvelles activités pour que les populations puissent se sortir du cercle vicieux de la drogue.  Mais la responsabilité est partagée au plan international et il est nécessaire d'accorder un traitement préférentiel aux produits des pays qui font ces efforts.  Le Pérou, naguère, était instable économiquement, ce qui a contribué à l'essor du terrorisme et à ses liens avec le trafic de drogues.  Nous sommes déterminés, a insisté le représentant, à trouver des solutions durables et non conjoncturelles.  Le Gouvernement a d'ailleurs récemment nommé un chef de lutte contre la drogue.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a renouvelé l'engagement de son pays pour lutter contre le problème mondial de la drogue.  Il a enjoint la communauté internationale à continuer d'aborder ce thème en se fondant sur les principes de l'intégrité, de l'équilibre et de la responsabilité partagée.  Il importe de reconnaître le caractère mondial du problème de la drogue et mettre au point des stratégies conjointes et des mécanismes de coopération efficaces dans ce domaine.  Il a attiré l'attention sur le fait que ce trafic avait amélioré ses méthodes de fonctionnement en tirant parti de la mondialisation.  En outre, il ne faut pas oublier que les organisations criminelles qui profitent de ce trafic mettent en danger les démocraties.  Tout le monde est impliqué et le trafic de drogues est une priorité pour tous les pays, a-t-il affirmé.  À cet égard, il a estimé que les programmes de réduction de la demande devaient constituer une priorité et qu'il fallait s'engager de nouveau à atteindre les objectifs fixés par la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale de juin 1998.

Le représentant a ensuite attiré l'attention sur le danger que constituent les drogues synthétiques et qui apparaissent désormais comme le segment le plus dynamique du marché mondial de la destruction de l'individu.  Outre les politiques de réduction de la demande, le représentant a estimé qu'il fallait également s'attaquer de manière conjointe aux délits connexes.  Établissant le lien avec le terrorisme, le représentant a expliqué qu'il faut appliquer à la lutte contre le terrorisme le même principe de responsabilité partagée et s'employer à réfréner particulièrement le financement du terrorisme, de la même manière qu'il faut lutter contre le blanchiment d'argent provenant du trafic illicite.  Pour lutter contre la criminalité, il faut s'en prendre aux paradis fiscaux et aux sociétés écrans. 

M. VLADIMIR Y. TARABRIN (Fédération de Russie) a indiqué que la criminalité, par son ampleur et ses multiples facettes, menace la stabilité des Etats.  Citant le terrorisme et la contrebande humaine comme exemples particulièrement pernicieux de criminalité, le délégué a estimé que les Nations Unies devraient occuper un rôle central dans la coordination des efforts pour lutter contre la criminalité.  D’autre part, puisque la lutte contre la corruption devient également pressante, la Fédération de Russie estime qu'il est grand temps de travailler à l'élaboration d'une Convention sur cette forme de crimes.  La lutte contre le blanchiment de l'argent sale est pareillement à envisager au niveau international, avec un échange d'informations entre les pays.

Les stupéfiants constituent un problème de plus en plus préoccupant en Russie.  L'abus de ces stupéfiants et le trafic illicite dans certains pays équivalent souvent à une catastrophe nationale; la Russie est devenue victime de l'agression de ce commerce.  En septembre dernier, une réunion sur le sujet a eu lieu au plus haut niveau de l'Etat. Les stupéfiants en provenance d'Afghanistan représentent pour la Russie le plus grand danger.  D'ailleurs, les flux de contrebande à la frontière russo-tadjike ne faiblissent pas. 

La coopération du PNUCID mérite d'être rappelée.  Un accord a été signé et est en cours d’application.  Parlant par ailleurs des programmes régionaux de lutte, M. Tarabrin a émis l’espoir qu’il sera possible de trouver de nouvelles sources de financement.

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