Première Commission

22e séance – matin

LA COMMISSION DU DESARMEMENT ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE PROPOSE UNE SERIE

DE MESURES POUR PARVENIR AU DESARMEMENT NUCLEAIRE

Consciente du danger que représenterait l’emploi d’armes de destruction massive, en particulier d’armes nucléaires, dans des actes terroristes, la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a, ce matin, pris position en faveur d’une réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité; de la cessation de la fabrication et du stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs; de la désactivation de l’état d’alerte des armes nucléaires; de l’adoption de mesures efficaces de désarmement nucléaire en vue de l’élimination totale des armes nucléaires.  La Commission a en effet adopté un projet de résolution intitulé “Désarmement nucléaire” par 90 voix pour, 35 voix contre et 19 abstentions.  Aux termes de ce projet, la Commission s’est également prononcée en faveur d’un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les Etats non dotés d’armes nucléaires contre la menace ou l’emploi de ces armes.  La Commission a aussi plaidé pour le lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires qui devraient être menées dans un délai de cinq ans.

Le paragraphe 9 du dispositif sur les résultats de la Conférence des parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 a été maintenu à l’issue d’un vote séparé lors duquel l’Inde, Israël et le Pakistan ont émis un vote négatif tandis que six pays (Cuba, France, Monaco, Royaume-Uni, Etats-Unis et Fédération de Russie) se sont abstenus.

La Commission a par ailleurs soutenu l’initiative visant à inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cinquante-septième session  de l’Assemblée générale une question intitulée “Conférence des Nations Unies chargée de déterminer les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire”en adoptant un projet de décision par 101 voix pour, sept contre (Allemagne, France, Israël, Pologne, Monaco, Royaume-Uni et Etats-Unis) et 34 abstentions.  Les pays n’ayant pas soutenu ce projet de texte ont estimé qu’une telle proposition ne contribuera pas à la cause du désarmement et de la non-prolifération nucléaires dont la pierre angulaire est le TNP.

En adoptant sans vote le projet de résolution sur le commerce illicite d'armes légères sous tous ses aspects, la Commission a fait part de son appui à la convocation au plus tard en 2006, d’une conférence afin d'examiner l'état d'avancement de l'exécution du Programme d'action adopté lors de la Conférence sur la question tenue à New York en juillet 2001.

La Commission a également adopté un projet de décision sur le Traité d’interdiction des essais nucléaires par 140 voix pour et une contre (Etats-Unis).   Elle a adopté sans vote le projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat : Israël, Algérie, Egypte, Nouvelle-Zélande, Cuba, Canada, Belgique (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Etats-Unis, Norvège, Pakistan, Inde, Chine, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, Papouasie-Nouvelle-Guinée.  En début de séance, le Président de la Commission, M. André Erdös (Hongrie) a présenté une version révisée du projet de résolution intitulé “Coopération multilatérale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et action mondiale contre le terrorisme”. 

La Commission poursuivra l’adoption de ses projets de résolution cet après-midi, à 15 heures. 

Présentation de la version révisée d’un projet de résolution

Aux termes du projet de résolution relatif à la coopération multilatérale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et action mondiale contre le terrorisme (A/C.1/56/L.49.Rev.1), l’Assemblée générale, considérant le lien étroit qui existe entre le terrorisme international et le trafic d’armes et le transfert illégal de matières nucléaires, chimiques, biologiques et autres présentant un danger mortel et notant avec préoccupation l’absence de progrès suffisants dans la diplomatie multilatérale du désarmement, réaffirmerait que le multilatéralisme compte parmi les principes directeurs qui doivent régir les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en vue de maintenir et de renforcer les normes universelles et d’en élargir la portée. 

Elle soulignerait qu’il est urgent de progresser dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération afin d’aider à préserver la paix et la sécurité internationales et de contribuer à l’action mondiale contre le terrorisme.  L’Assemblée générale demanderait à tous les Etats Membres de renouveler et d’honorer leurs engagements individuel et collectif en faveur de la coopération multilatérale en tant qu’important moyen de poursuivre et de réaliser leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. 

Adoption de projets de résolution

Armes nucléaires

Par le projet de décision relatif au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires(A/C.1/56/L.10.Rev.1), adopté par 140 voix pour et une contre (Etats-Unis), l’Assemblée générale, notant que la Conférence chargée de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires se tiendra du 11 au 13 novembre 2001 à New York, déciderait d’inscrire la question du Traité à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session.

Au terme du projet de résolution sur le désarmement nucléaire (A/C.1/56.L.44.Rev.1), adopté par 90 voix pour, 35 contre et 19 abstentions, l’Assemblée générale, consciente du danger que représenterait l’emploi d’armes de destruction massive, en particulier d’armes nucléaires, dans des actes terroristes, estimerait qu’en raison de l’évolution de la situation politique, le moment est venu pour tous les Etats dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures efficaces de désarmement en vue de l’élimination totale de ces armes.   Elle estimerait qu’il est véritablement nécessaire de réduire le rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité.  Elle prierait instamment les Etats dotés d’armes nucléaires de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs et de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires à titre de mesure intérimaire.  

Elle leur demanderait de conclure un instrument juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires.  Elle demanderait à tous les Etats de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les Etats non dotés d’armes nucléaires contre la menace ou l’emploi de ces armes. 

L’Assemblée générale se féliciterait que la Conférence des parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 ait été couronnée de succès, que les Etats dotés d’armes nucléaires se soient engagés sans réserve, dans le Document final de la Conférence, à procéder à l’élimination totale de leurs stocks nucléaires en vue du désarmement nucléaire, auquel ils sont tenus de parvenir aux termes de l’article VI du Traité, et que les Etats parties aient réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie absolue contre la menace ou l’emploi de ces armes, et demanderait que les mesures énoncées soient effectivement appliquées (paragraphe 9 du dispositif).

L’Assemblée générale demanderait que s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et prierait instamment la Conférence de convenir d’un programme de travail prévoyant que des négociations de ce genre soient engagées immédiatement et menées dans un délai de cinq ans.  Elle demanderait à nouveau à la Conférence de constituer à titre prioritaire un comité spécial de désarmement nucléaire chargé d’entamer début 2002 des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire.  Elle demanderait que soit convoquée, à une date rapprochée, une conférence internationale sur le désarmement nucléaire sous tous ses aspects en vue de déterminer et d’examiner des mesures concrètes de désarmement nucléaire.

  Le paragraphe 9 a été maintenu à l’issue d’un vote séparé enregistré de 132 voix pour, 3 contre (Inde, Pakistan et Israël) et 6 abstentions (Cuba, France, Monaco, Royaume-Uni, Etats-Unis et Fédération de Russie)

Par le projet de décision intitulé “Conférence des Nations Unies chargée de déterminer les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire” (A/C.1/56/L.60), adopté par 101 voix pour, 7 contre (Allemagne, France, Israël, Pologne, Monaco, Royaume-Uni et Etats-Unis) et 34 abstentions, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire cette question à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session.

Par le projet de résolution sur le commerce illicite d'armes légères sous tous ses aspects (A/C.1/56/L.47), adopté sans vote, l'Assemblée générale déciderait de convoquer au plus tard en 2006, une conférence afin d'examiner l'état d'avancement de l'exécution du Programme d'action adopté lors de la Conférence sur la question tenue à New York en juillet 2001.  Elle déciderait également de convoquer tous les deux ans, à compter de 2003 une réunion des Etats afin d'examiner l'exécution du Programme d'action. Elle demanderait à tous les Etats d’appliquer ce Programme et continuerait de les encourager à prendre des mesures appropriées pour détruire les armes légères en excédent à condition notamment que ces armes aient été dûment marquées et immatriculées.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.29 intitulé “Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique”, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la revitalisation du Centre.  Elle engagerait tous les Etats, les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales et les fondations, à verser des contributions volontaires en vue de renforcer ses programmes et activités.  L’Assemblée prierait en outre le Secrétaire général de continuer de fournir au Centre régional l’appui nécessaire pour lui permettre d’améliorer ses prestations et de faciliter l’instauration d’une coopération étroite entre le Centre et l’Organisation de l’unité africaine (OUA).  Elle engagerait enfin le Centre régional à entreprendre, en collaboration avec l’OUA, les organisations régionales et sous-régionales et les Etats africains, des initiatives en vue de promouvoir la mise en œuvre conséquente du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.

Déclarations, explications de vote et de position

Le Président a expliqué que le projet de résolution A/C.1/56/L.49/Rev.1, intitulé « Action mondiale contre le terrorisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération » et soumis une première fois le 23 octobre devant la Commission, a été remanié après de nombreuses consultations.  Il a précisé avoir tenté d’introduire dans ce texte une formulation acceptable par toutes les délégations et a admis que des discussions ultérieures pouvaient être envisagées.  Il a rappelé que le contexte de la présente session est particulier et qu’il exige une initiative réaliste qui passe par l’adoption d’un nouvel esprit pour relever les défis du XXIeme siècle.  Il a souhaité que des mesures soient prises par la Commission pour avancer dans le domaine du désarmement.  Il a souhaité que ce projet de résolution soit adopté par consensus.

Le représentant d’Israël, s’exprimant pour sa part sur la question des armes classiques, a fait observer que la portée du projet de résolution sur le commerce illicite d'armes légères sous tous ses aspects (A/C.1/56/L.47)relève essentiellement de préoccupations humanitaires.  Il a ajouté que l’adoption d’un programme d’action par la première Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères est un premier pas positif.  Il a cependant plaidé pour un engagement clair et net de tous les Etats afin d’empêcher que certaines entités ne puissent poursuivre ce trafic illicite.  Il a suggéré l’adoption de mesures sévères pour éviter que de telles armes circulent de manière illicite.  Israël dispose d’une législation qui couvre, entre autres, toutes les mesures d’enregistrement, de marquage et de contrôle des ventes d’armes.  Il a estimé que des mesures d’interdiction de la fourniture d’armes légères à certains groupes et certaines entités doivent être prises afin d’empêcher que des organisations terroristes puissent en disposer.  Il s’est dit prêt à coopérer avec les autres Etats de la sous-région afin de renforcer la stabilité regionale et a insisté sur l’élaboration d’une politique visant à lutter contre l’acheminement d’armes vers des groupes terroristes.  Il a appuyé la résolution L.47 qui est, selon lui, un bon document.

Le représentant de l’Algérie, s’exprimant sur le projet de résolution sur le désarmement nucléaire(A/C.1/56.L.44.Rev.1), a rappelé que son pays coparraine ce document et a réitéré l’engagement de l’Algérie en faveur du désarmement nucléaire total.  Il a estimé que cet élan doit reposer sur la conviction que certaines doctrines de dissuasion nucléaire sont obsolètes.  Il a ajouté que le projet de résolution propose une série de mesures et d’objectifs capables de baliser la voie du désarmement nucléaire total, rappelant l’engagement pris par les Etats Membres en 1978, lors de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Il s’est prononcé pour la création d’un Comité spécial sur les questions de désarmement nucléaire et pour des négociations sur un Traité sur l’interdiction de l’utilisation de matières fissiles à des fins militaires.  Il a accordé son soutien total à ce projet de résolution et demandé aux autres délégations de se prononcer en faveur du document.

La représentante de l’Égypte, s’exprimant à propos du projet de résolution sur le commerce illicite d'armes légères sous tous ses aspects (A/C.1/56/L.47),a rappelé que sa délégation avait participé activement au processus préparatoire à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères.  Elle a ajouté que le Programme d’action adopté est un document équilibré et réaliste et a regretté que le projet de résolution adopté la semaine dernière et relatif à la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako, aille à l’encontre des engagements pris en juillet à New York.  Elle a rappelé que malgré l’absence d’un texte concerté, sa délégation s’est abstenue de s’engager dans un débat de procédure et a assuré que, malgré les imperfections du L.47, elle ne voudrait pas ouvrir un nouveau débat sur ce texte. 

Le représentant de la Nouvelle-Zélande, s’exprimant au nom de l’Australie, du Mexique et de sa délégation, a précisé, à propos du projet de décision L.10/Rev.1, s’agissant des essais nucléaires, que ces trois pays se sont toujours investis dans cette cause et il s’est félicité de la tenue de la prochaine Conférence, au niveau ministériel,  pour faciliter l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT.  Il a souhaité que le projet de décision amendé soit adopté par consensus, rappelant que le TICEN contribuerait au maintien de la paix et de la sécurité internationale. 

Le représentant de Cuba, à propos du projet de résolution L.44/Rev.1, a expliqué qu’il voterait en faveur de ce texte qui est le plus complet s’agissant du désarmement nucléaire.  Rappelant la priorité du désarmement nucléaire dans le processus global de désarmement, il a souligné les avancées réalisées grâce, notamment, au Mouvement des pays non alignés.  Il a regretté que la Conférence du désarmement ne soit pas parvenue à mettre en place un comité chargé d’examiner les moyens de réaliser le désarmement en raison du refus d’une puissance. 

Le représentant du Canada, s’exprimant au sujet du projet de décision L.10/Rev,1, a fait part du soutien de son pays au TICEN qui est l’une des grandes réalisations de la communauté internationale et de la Conférence du désarmement.  Il a toutefois regretté que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires fasse l’objet d’un projet de décision mis aux voix une semaine avant la tenue de la Conférence visant à faciliter son entrée en vigueur.

Le représentant de la Belgique a, au nom de l’Union européenne,  indiqué que l’Union est fermement décidée à promouvoir la mise en œuvre du Traité ainsi que son régime de vérification.  Il a appelé les Etats qui ne l’ont pas fait, en particulier ceux qui figurent à l’annexe 2 du Traité et dont la ratification est nécessaire à son entrée en vigueur, d’y adhérer.  C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons le projet de décision L.10/Rev.1, a ajouté le représentant.

Le représentant des Etats-Unis, s’exprimant sur le projet de résolution a dit ne pas soutenir le TICEN et a rappelé qu’en octobre 1999, le Sénat avait refusé de procéder à la ratification de cet accord.  L’administration américaine n’a pas l’intention de demander au Sénat de reconsidérer sa position mais a l’intention de maintenir leur moratoire sur les essais nucléaires décrété en 1992.  Le représentant a indiqué que son pays prenait très au sérieux les obligations qui lui incombent en vertu des accords de maîtrise des armements auxquels il est partie. Il a réaffirmé son appui au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Les Etats-Unis, Etat nucléaire, sont pleinement conscients de leurs responsabilités telles que définies par l’article VI du TNP.

La représentante de la Norvège, a dit accorder une importance particulière à l’entrée en vigueur rapide du TICEN et c’est la raison pour laquelle la Norvège a voté en faveur du projet de décision L.10/Rev.1.

Le représentant du Pakistan, commentant le projet de résolution L.44/Rev.1, a réaffirmé son attachement à la réalisation des objectifs du désarmement nucléaire mais il a estimé que certaines dispositions des paragraphes 6 et 9 du document ne sont pas compatibles avec les orientations politiques de sa délégation et il a annoncé que cette dernière s’abstiendra. 

Le représentant de l’Inde a expliqué que son pays a appuyé ce projet de résolution par le passé mais a exprimé sa déception face au texte qui a dilué la position des pays non alignés face notamment au TNP, expliquant ainsi son opposition au maintien du paragraphe 9 et son abstention sur le projet dans son ensemble.

Le représentant de la Chine a précisé que sa délégation soutient un grand nombre des dispositions du projet de résolution L.44/Rev.1 et a insisté sur le fait que ces mesures sont essentielles pour réaliser le désarmement nucléaire, rappelant que le Traité ABM est la pierre angulaire de la non-prolifération.  Il a insisté sur l’application des mesures de transparence comme mesures de confiance qui devraient être intégrées dans le processus, estimant que le projet de résolution est insuffisant et mériterait quelques améliorations.

Le représentant du Japon, expliquant l’abstention de sa délégation sur le projet de résolution L.44/Rev.1, a regretté que les mesures de désarmement préconisées dans ce texte ne soient pas suffisamment réalistes et graduelles.

Le représentant de Cuba, s’exprimant sur le projet de décision L.60, a indiqué qu’il soutenait le projet de résolution L.16 qui avait été présenté par le Mexique et portait sur la nécessité d’éliminer les armes de destruction massive en laissant la porte ouverte à toutes les options y compris la tenue d’une conférence internationale.  Nous ne partageons pas l’argument selon lequel cette conférence irait à l’encontre d’autres initiatives.  Lorsque l’on réalise le nombre d’armes nucléaires en circulation, il est essentiel d’examiner à nouveau la question du désarmement nucléaire afin de nous orienter vers l’avenir.  Nous soutiendrons la convocation d’une conférence des Nations Unies sur les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire.

Le représentant du Royaume-Uni, expliquant son vote sur le document L.60, a expliqué au nom de la France et des Etats-Unis que ces pays se sont engagés à l’égard du TNP qui est la pierre angulaire des régimes de non-prolifération.  Nous ne pensons pas que la proposition contenue dans le document L.60 y contribuera.

Le représentant de l’Allemagne, expliquant son vote sur le projet de décision L.60, a réaffirmé la détermination de son pays à appliquer l’article VI du TNP et les 13 mesures préconisées par le Document final de la Conférence d’examen des Etats parties tenue en 2000 qui y figurent pour parvenir à la non-prolifération et au désarmement nucléaires.  Tout effort doit se faire dans le cadre du TNP.  Il est également urgent de mettre un terme à l’impasse de la Conférence du désarmement à Genève.  C’est à la lumière de ces priorités que nous estimons qu’il n’est pas pertinent de convoquer une conférence des Nations Unies pour trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire.

Le représentant d’Israël, expliquant son vote négatif sur le projet de décision L.60, a estimé qu’une telle initiative n’est pas constructive.

Le représentant du Pakistan a estimé que le Programme d’action adopté en juillet par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères est une étape positive et il a souhaité que désormais la communauté internationale s’attache à sa mise en œuvre. Il a assuré qu’une campagne de lutte contre le commerce illicite des petites armes a été engagée au Pakistan.

Le représentant des Etats-Unis, rappelant l’engagement de son pays en faveur de la lutte contre le commerce illicite des armes légères, s’est déclaré satisfait des conclusions de la Conférence de juillet, notamment sur la transparence des stocks et le respect des embargos décrétés par le Conseil de sécurité.  Il a insisté cependant sur les priorités budgétaires et a estimé que les implications budgétaires de ce projet de résolution soient examinées en Cinquième Commission.

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a pris la parole pour déclarer qu’il aurait souhaité voter en faveur du projet de décision L.60. 

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