PRESENTATION DE QUATORZE PROJETS DE TEXTE: LA NECESSITE DU DESARMEMENT NUCLEAIRE REAFFIRMEE COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA MENACE TERRORISTE

Première Commission

17e séance – matin

PRESENTATION DE QUATORZE PROJETS DE TEXTE: LA NECESSITE DU DESARMEMENT NUCLEAIRE REAFFIRMEE COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA MENACE TERRORISTE

Des mises en garde sont formulées contre l'utilisation

des technologies de l'information à des fins criminelles ou terroristes

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a achevé ce matin la deuxième phase de ses travaux à savoir son débat thématique et la présentation de projets de résolution et de décision sur une série de thèmes allant du désarmement nucléaire à la relation entre désarmement et développement. 

La nécessité de parvenir au désarmement nucléaire, en particulier compte tenu du danger que représente l’emploi d’armes de destruction massive dans des actes terroristes, est réaffirmée dans un projet de résolution révisé présenté par le représentant du Myanmar.  Dans ce texte intitulé “Désarmement nucléaire” les Etats dotés d’armes nucléaires sont priés de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs et de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires.  Il leur est également demandé de prendre des mesures efficaces de désarmement nucléaire en vue de l’élimination totale des armes nucléaires, de conclure un instrument juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires.  Ce projet demande par ailleurs l’ouverture de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et la convocation, à une date rapprochée, d’une conférence internationale sur le désarmement nucléaire.

Aux termes d’un projet de résolution relatif aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale,présenté par laFédération de Russie, l'Assemblée générale, considérant qu'il est nécessaire de prévenir l'utilisation de l'information ou des technologies de l'information à des fins criminelles ou terroristes, prierait le Secrétaire général de procéder à une étude sur la question et de soumettre les résultats de cette étude à l'Assemblée générale lors de sa soixantième session.  Le représentant de la Fédération de Russie a mis l’accent lors de sa présentation, sur la nécessité, depuis les événements tragiques du 11 septembre, de mettre en place des mesures de prévention pertinentes.  Le projet de résolution n’a pas pour objectif de limiter les flux d’information.  Au contraire, il sous-entend le respect des normes applicables dans ce domaine.  Le représentant a proposé de prendre une décision de principe sur la création d’un groupe d’experts gouvernementaux dont les travaux commenceraient en 2004.

Par un projet de résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement, présenté par l’Inde, l’Assemblée générale demanderait instamment aux Etats Membres d'engager des négociations multilatérales afin d'élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux des produits et techniques à double usage et des technologies de pointe ayant des applications militaires.  Le représentant de l’Inde a indiqué que l’accès à ces technologies est une priorité pour les pays en développement qui doivent toutefois en payer un prix fort en raison de la persistance de régimes de contrôle discriminatoires.

La Commission était également saisie de projets de résolution et de décision portant sur les sujets suivants: Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique; centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement; Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement; relation entre le désarmement et le développement; respect des normes relatives à l'environnement; application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix; examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale; la vérification sous tous ses aspects; consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement; assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite des armes légères; rapport de la Commission du désarmement; Convention sur l’interdiction des armes biologiques.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours de la séance : Népal, Afrique du Sud (au nom des Etats membres du Mouvement des pays non alignés), Canada, Inde, Myanmar, Allemagne, Gabon, Fédération de Russie, Pays-Bas, Yémen, Hongrie, Jamaïque, Sri Lanka et Indonésie. 

La Commission poursuivra ses travaux cet après-midi, à 15 heures, par la mise aux voix de projets de résolution.

DEBAT THEMATIQUE SUR LES SUJETS SPECIFIQUES ET PRESENTATION DE PROJETS DE RESOLUTION

Aux termes du projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/56/L.50), présenté par le Népal au nom des coauteurs, L'Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre. Elle prierait instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre régional opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l'accord avec le pays hôte et de faire en sorte qu'il fonctionne efficacement.

Présentant le projet, HIRA THAPA (Népal) a insisté pour que le Centre régional puisse être opérationnel à Katmandou, eu égard aux efforts du pays hôte et souhaité que ce projet de résolution soit adopté par consensus.

Aux termes du projet de résolution relatif aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/56/L.18), présenté par l’Afrique du Sud, au nom des Etats membres du Mouvement des pays non alignés, l'Assemblée générale, estimant que les changements survenus dans le monde ont ouvert de nouvelles perspectives et créé de nouveaux problèmes dans le domaine du désarmement, engagerait les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à apporter des contributions volontaires aux centres pour leur permettre d’exécuter leurs programmes d’activités.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/56/L.19),présenté par l’Afrique du Sud, au nom des Etats membres du Mouvement des pays non alignés, l’Assemblée générale, prenant acte de la Déclaration du Millénaire, par laquelle les Chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de travailler à l'élimination des armes de destruction massive, déciderait de convoquer sa quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement sous réserve de la réalisation d'un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour.

Aux termes du projet de résolution relatif à la relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/56/L.20), présenté par l'Afrique du Sud au nom des Etats membres du Mouvement des pays non alignés, l'Assemblée générale inviterait instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en œuvre d'accords de désarmement et de limitation des armements.

Aux termes du projet de résolution sur le respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/56/L.21), présenté par l’Afrique du Sud, au nom des Etats membres du Mouvement des pays non alignés, l'Assemblée générale demanderait aux Etats d'adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l'application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes sans porter atteinte à l'environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable.

Aux termes du projet de résolution relatif à l'application de la Déclaration faisant de l'océan indien une zone de paix (A/C.1/56/L.22), présenté par l’Afrique du Sud, au nom des Etats membres du Mouvement des pays non alignés,l'Assemblée générale se déclarerait de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l'océan Indien aux travaux du Comité spécial est importante.  Elle prierait le Président du Comité de poursuivre ses consultations officieuses avec les membres du Comité.

Aux termes du projet de décision sur l'examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (A/C.1/56/L.23), présenté par l’Afrique du Sud au nom des Etats membres du Mouvement des pays non alignés, l'Assemblée générale déciderait d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session la question intitulée "Examen de l'application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale".

Introduisant les projets, M. JEAN PHILIP DU PREEZ (Afrique du Sud) a souhaité que ces textes soient adoptés par consensus dans la mesure où ils visent à contribuer efficacement aux efforts de désarmement et de contrôle des armements. 

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.30 intitulé La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification, présenté par le Canada au nom des coauteurs, l’Assemblée générale réaffirmerait que des mesures efficaces de vérification sont d’une importance capitale pour les accords de limitation des armements et de désarmement et prierait le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-huitième session, des vues complémentaires que les Etats Membres lui auront communiquées.

Introduisant le projet de résolution, M. CHRISTOPHER WESTDAL (Canada) a fait observer qu’une vérification efficace permet aux Etats d’obtenir l’assurance que les autres Etats respectent leurs engagements et renforce l’intégrité des accords sur la limitation des armements et de désarmement.  Il a ajouté que la vérification renforce à la fois les accords bilatéraux et multilatéraux et augmente la sécurité régionale et globale.  Il a estimé que les principes de vérification établis par la Commission du désarmement en 1988 et développés par l’étude des Nations Unies sur la Vérification sous tous ses aspects de 1995 sont plus pertinents que jamais puisque nous sommes quotidiennement confrontés à la menace des armes de destruction massive.

Aux termes du projet de résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/56/L.13), présenté par l’Inde, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, se déclarant préoccupée par la prolifération croissante des arrangements et régimes spéciaux et exclusifs d'exportation des produits et techniques à double usage qui tendent à entraver le développement économique et social des pays en développement demanderait instamment aux Etats Membres d'engager des négociations multilatérales afin d'élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoire concernant les transferts internationaux de ces produits et techniques  et des technologies de pointe ayant des applications militaires.

M. RAKESH SOOD (Inde), a expliqué que les progrès dans le domaine de la science et des technologies offrent d’immenses possibilités de développement mais que ces progrès peuvent avoir des usages polyvalents et des applications aussi bien civiles que militaires.  L’accès à ces technologies est une priorité pour les pays en développement.  Toutefois, plusieurs pays du monde en développement doivent payer le prix en raison de la persistance de régimes de contrôle discriminatoires.  L’efficacité de tels régimes a été remise en question.   La Convention sur l’interdiction des armes chimiques a fourni l’occasion de mettre en place un régime multilatéral négocié, non discriminatoire.  Néanmoins, le maintien de régimes de contrôle ad hoc créant deux catégories d’Etats parties à la Convention ont mis en exergue la nécessité de mettre en œuvre toutes les dispositions de cet instrument.   L’échec des négociations sur un protocole de vérification à la Convention sur les armes biologiques a privé les Etats d’un système de réglementation des transferts d’agents, de toxines, d’équipements et de technologies.

Au terme du projet de résolution sur le désarmement nucléaire (A/C.1/56.L.44.Rev.1), présenté par le Myanmar au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, consciente du danger que représentait l’emploi d’armes de destruction massive, en particulier d’armes nucléaires, dans des actes terroristes, estimerait qu’en raison de l’évolution de la situation politique, le moment est venu pour tous les Etats dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures efficaces de désarmement en vue de l’élimination totale de ces armes.   Elle estimerait qu’il est véritablement nécessaire de réduire le rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité.  Elle prierait instamment les Etats dotés d’armes nucléaires de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs et de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires à titre de mesure intérimaire.   L’Assemblée générale demanderait à ces Etats de procéder à une réduction progressive de la menace nucléaire et de prendre des mesures efficaces de désarmement nucléaire en vue de l’élimination totale des armes nucléaires.  Elle demanderait à ces Etats de conclure un instrument juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires et demanderait à tous les Etats de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les Etats non dotés d’armes nucléaires contre la menace ou l’emploi de ces armes. 

L’Assemblée générale demanderait que s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et prierait instamment la Conférence de convenir d’un programme de travail prévoyant que des négociations de ce genre soient engagées immédiatement et menées dans un délai de cinq ans.  Elle demanderait à nouveau à la Conférence de constituer à titre prioritaire un comité spécial de désarmement nucléaire chargé d’entamer début 2002 des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire.  Elle demanderait que soit convoquée, à une date rapprochée, une conférence internationale sur le désarmement nucléaire sous tous ses aspects en vue de déterminer et d’examiner des mesures concrètes de désarmement nucléaire.

M. HLA MYINT (Myanmar), a indiqué que ce texte met l’accent sur  la nécessité de réduire l’importance des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité, les Etats devant prendre des mesures de réduction et de contrôle.  Il rappelle que Les Etats parties au TNP ont réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie contre la menace de l’emploi de ces armes.  Il y est également question des garanties à accorder aux Etats qui ne sont pas dotés d’armes nucléaires.  Le rôle de la Conférence du désarmement est également abordé dans la mesure où il lui est demandé de créer un comité ad hoc chargé de lancer des négociations en 2002 pour un programme échelonné de désarmement nucléaire. 

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.39 intitulé Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, présenté par l’Allemagne au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, accueillant avec satisfaction le Programme d’action adopté à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, soulignerait l’intérêt des “Directives sur la maîtrise des et la limitation des armes classiques et le désarmement” adoptées en 1999 par la Commission du désarmement.  Elle encouragerait les Etats Membres, y compris le groupe des Etats intéressés créé en mars 1998 à New York, à apporter leur appui au Secrétaire général en faisant droit aux demandes présentées par les Etats Membres en ce qui concerne la collecte et la destruction des armes légères après les conflits. 

Introduisant ce projet de résolution, M. VOLKER HEINSBERG (Allemagne) s’est félicité de l’intérêt croissant des Etats Membres pour des mesures concrètes à prendre en matière de désarmement.  Il a ajouté que ces questions doivent demeurer une priorité pour les Nations Unies car une large panoplie d’armes alimentant les conflits armés est  disponible grâce le plus souvent aux circuits illicites.  Il a ajouté que les mesures actuelles de contrôle des armes ne concernent pas les armes légères et a expliqué que le concept de mesures concrètes de désarmement vise à combler cette lacune.  Il s’est félicité de la prise en compte des mesures concrètes de désarmement dans les mandats des missions de maintien de la paix en Sierra Leone et en République démocratique du Congo.  

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon), commentant le projet de résolution intitulé “Assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite des armes légères” (A/C.1/56/L.51/Rev.1), présenté le 26 octobre, a fait observer que plusieurs parties du monde ont déjà adopté des mesures concrètes afin de lutter contre ce phénomène.  Il a mentionné notamment l’adoption des moratoires sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères par les Etats de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) et par ceux de l’Afrique de l’Est de même que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Rappelant les mesures recommandées par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et contenues dans le Programme d’action, le représentant a souhaité que celles relatives au renforcement des capacités dans des domaines tels que l’élaboration de législations, le repérage, le marquage et la destruction des armes ainsi qu’à l’assistance financière et technique, se traduisent dans les faits.  Il a suggéré à cet effet la révision à la hausse des ressources allouées au PNUD et le renforcement des capacités du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, basé à Lomé au Togo.

Aux termes du projet de résolution relatif aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (A/C.1/56/L.3. Rev1)  présenté par laFédération de Russie, l'Assemblée générale, considérant qu'il est nécessaire de prévenir l'utilisation de l'information ou des technologies de l'information à des fins criminelles ou terroristes, demanderait aux Etats Membres de continuer de collaborer à l'examen, au niveau multilatéral, des dangers réels et des risques dans le domaine de la sécurité de l'information ainsi que des mesures susceptibles d'être prises pour limiter les risques qui apparaissent dans ce domaine.  Elle estimerait que l'étude de principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux servirait les buts desdites mesures. Elle prierait le Secrétaire général de procéder à une étude sur la question et de soumettre les résultats de cette étude à l'Assemblée générale lors sa soixantième session.

M. ANATOLI ANTONOV (Fédération de Russie) a estimé que les ressources en matière d’information sont des plus précieuses.  Il a toutefois relevé une menace accrue posée par leur utilisation.  Il est important de réfléchir à la manière d’empêcher que ces technologies ne tombent entre les mains de terroristes qui les utiliseraient de manière illégale et se livreraient à une guerre de l’information.  Les événements tragiques du 11 septembre ont montré la nécessité de mettre en place des mesures de prévention pertinentes.  La question de la sécurité de l’information retient l’attention des Nations Unies depuis bien des années et les pays du monde sont conscients de ce problème qui exige des mesures internationales.  Le projet de résolution n’a pas pour objectif d’imposer une conception particulière de ce problème et n’a pas pour but de limiter les flux d’information.  Au contraire, il sous-entend le respect des normes applicables dans ce domaine.  Nous proposons de prendre une décision de principe sur la création d’un groupe d’experts gouvernementaux dont les travaux commenceraient en 2004.

M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas) formulant des commentaires généraux sur les transferts d’armes et de matières sensibles, a estimé que cette question était de la plus haute importance pour la sécurité et notamment pour la lutte contre la menace terroriste.  Les pays qui sont dotés de lois efficaces en la matière doivent aider les pays qui n’en sont pas pourvus.  La question des transferts d’armes doit être abordée au niveau mondial.  En étroite consultation avec les pays intéressés, nous allons poursuivre nos travaux sur l’élaboration d’une résolution de consensus qui sera présentée lors de 57ème session de l’Assemblée générale et ceci afin d’éviter aujourd’hui des malentendus et des confrontations inutiles.

M. ABDUL MALIK ALERYANI (Yémen), commentant les projets de résolution relatifs à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/56/L.5) et aurisque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/56/L.25) a rappelé que la politique étrangère du Yémen a toujours été orientée vers la paix et la stabilité régionale.  Il a regretté que le refus d’un Etat du Moyen- Orient d’adhérer au TNP et de soumettre ses installations nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) compromettent les objectifs de maintien de la stabilité dans cette région.  Il a ensuite partagé la préoccupation des autres Etats concernant les importants stocks d’armes dont disposent les Etats nucléaires et s’est joint aux exigences des autres pays concernant les garanties à fournir aux Etats non nucléaires.

M. TIBOR TOTH (Hongrie), présentant ce projet de décision, a reconnu que ce projet ne fait pas ressortir les nouveaux défis auxquels la communauté internationale doit faire face à la suite des récents événements.  Il a cependant assuré que la cinquième Conférence d’examen des Etats parties à la Convention devra identifier la voie à suivre par les Etats Membres dans le contexte actuel et trouver un dénominateur politique commun.  Cette Conférence d’examen devra réfléchir aux problèmes du passé, du présent et du futur afin de renforcer les mesures de prévention des risques posés par les armes biologiques, a ajouté M. Toth.  Il a fait observer que le défi posé par les événements récents ne tient pas à leur nature internationale mais plutôt au fait que le risque d’utilisation des

armes biologiques fait partie de notre quotidien.  Afin de prévenir de tels risques, le représentant a suggéré l’adoption de mesures appropriées, notamment concernant la vérification, le suivi et les actions à poursuivre dans les différentes Conférences d’examen. 

Par le projet de résolution relatif au Rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/56/L.4), présenté par la Jamaïque au nom des coauteurs, l'Assemblée générale, considérant la contribution que devrait apporter la Commission en examinant divers problèmes de désarmement, lui recommanderait d'adopter les questions suivantes aux fins d'examen à sa session de fond de 2002: moyens de parvenir au désarmement nucléaire et mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.

MME QUARLESS (Jamaïque) présentant le projet a indiqué que les  Présidents des deux groupes de travail de la Commission du désarmement ont tenu 12 réunions de travail chacun au cours desquelles ont eu lieu des échanges de vue complexes.  Des propositions écrites ont également été élaborées.  Les Présidents ont apporté des modifications à des textes non contraignants qui devraient servir de base à des discussions futures.  Il n’a pas été aisé de maintenir un équilibre entre les sujets.  La session de 2001 de la Commission a permis de renforcer le consensus sur des sujets qui seront abordés l’année prochaine.

M. JOHN DE SARAM (Sri Lanka), présentant le rapport du Comité ad hoc sur l’océan Indien (A/56/29), a rappelé que la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix a été adoptée en 1971, avant de faire observer que le dernier rapport du Comité, en 1999, soulignait que le consensus n’avait pas été atteint sur les voies à suivre pour la mise en œuvre de ce document.  Rappelant également les initiatives prises par l’Assemblée générale en ce sens, le représentant a insisté sur les difficultés rencontrées.  Il a souhaité que l’Assemblée générale préserve cependant l’esprit de la Déclaration et a proposé le maintien de cette question à l’ordre du jour de l’Assemblée. 

M. SASTRADEVEDJA (Indonésie) faisant des commentaires sur le projet L.44 a estimé que les mesures dont il est question dans ce projet de texte contribueraient à réduire le risque d’un cauchemar nucléaire.  Nous sommes convaincus que la convocation d’une conférence internationale relative au désarmement nucléaire permettrait d’adopter des mesures de fond.  La situation actuelle l’exige.  Le représentant a fait part de la préoccupation que lui inspire le danger nucléaire qui peut émaner de nombreuses sources comme les armes nucléaires elles-mêmes, les réacteurs, ou les combustibles irradiés.  Les conséquences imprévisibles du terrorisme nucléaire ne peuvent plus être considérées comme faisant partie du domaine de la spéculation et nous appuyons aussi à cet égard le projet L16 présenté par le représentant du Mexique sur la réduction du danger nucléaire.

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