CINQ PROJETS DE TEXTES SUR LA SECURITE EN MEDITERRANEE, LES CENTRES POUR LA PAIX EN AFRIQUE, EN AMERIQUE LATINE ET SUR LA TRANSPARENCE DANS LE DOMAINE MILITAIRE

Première Commission

16e séance – après-midi

CINQ PROJETS DE TEXTES SUR LA SECURITE EN MEDITERRANEE, LES CENTRES POUR LA PAIX EN AFRIQUE, EN AMERIQUE LATINE ET SUR LA TRANSPARENCE DANS LE DOMAINE MILITAIRE

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi cet après-midi, sous la présidence de M. André Erdös (Hongrie), son débat thématique au cours duquel cinq projets de résolution portant essentiellement sur les questions de paix, de sécurité et de coopération à l’échelle régionale ainsi que sur le renforcement de la transparence dans le domaine militaire, ont été présentés.

Aux termes du projet de résolution présenté par l’Algérie, et relatif au renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée, l’Assemblée générale encouragerait les pays méditerranéens à renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité internationale, les transferts illicites d’armes ainsi que la production, la consommation et le trafic de drogues illicites.  Le représentant de l’Algérie s’est félicité du dialogue engagé, au sein de l’espace euroméditerranéen sur les questions de sécurité et de stabilité régionales. 

En introduisant pour sa part, au nom du Groupe africain, le projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique qui a son siège à Lomé (Togo), le représentant du Soudan a mis en avant les difficultés financières que connaît le Centre et qui compromettent certaines de ses activités.  Le représentant d’Haïti a ensuite présenté, au nom du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), le projet de résolution intitulé Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes”.  A ce titre, il a fait observer que, malgré les appuis dont bénéficie le Centre - situé à Lima (Pérou)- la région d’Amérique latine et des Caraïbes n’est pas pour autant à l’abri des conflits qui sont souvent alimentés par la pauvreté et la marginalisation, soulignant l’importance que le GRULAC accorde au travaux du Centre régional qui établit le lien entre les questions de sécurité et de développement.

S’agissant du renforcement des mesures de confiance à privilégier dans le domaine des armements, les Pays-Bas et l’Allemagne ont chacun présenté un projet de résolution.  Aux termes du texte relatif à la transparence dans le domaine des armements et présenté par les Pays-Bas, l’Assemblée générale demanderait, entre autres, aux Etats Membres de fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les informations nécessaires à la tenue du Registre des armes classiques institué par le Secrétaire général, en janvier 1992, à la demande de l’Assemblée générale.  Le représentant des Pays-Bas a souligné qu’en 2000, 109 pays avaient fourni ces informations avant de souhaiter que de telles pratiques soient plus régulières pour renforcer les mesures de confiance entre les Etats.  Les données que doivent fournir annuellement les Etats Membres sont relatives à leurs exportations et importations d’armes classiques, leurs dotations militaires et leur politique en matière d’achats liés à la production nationale. Le représentant de l’Allemagne a ensuite présenté le texte intitulé “Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires” par lequel l'Assemblée générale inviterait les Etats Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires.  Le représentant a insisté sur le renforcement des mesures de confiance entre Etats Membres et précisé que cette année, 60 Etats ont participé à l’établissement de rapports normalisés contre 34 l’année dernière. 

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat : Uruguay (au nom du Mercosur et des pays associés), Soudan (au nom du Groupe des Etats d’Afrique), Gabon, Pays-Bas, Allemagne, Roumanie, Haïti (au nom du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC), Pérou et Algérie. 

La Commission achèvera la deuxième phase de ses travaux, à savoir son débat thématique dans le cadre duquel des projets de résolution sont présentés, demain matin, mardi 30 octobre, à partir de 10 heures.   La Commission se prononcera sur les projets qui seront ensuite soumis à la plénière de l’Assemblée générale, à partir de demain après-midi.

DEBAT THEMATIQUE SUR LES SUJETS SPECIFIQUES ET PRESENTATION DE PROJETS DE RESOLUTION

MME SUSANA RIVERO (Uruguay), faisant une déclaration sur le désarmement régional au nom du MERCOSUR et des Etats associés de la Bolivie et du Chili , a expliqué que la Déclaration du MERCOSUR faisant de la sous-région une Zone de paix reflète l’excellence des relations des Etats de la sous-région et établit un programme tourné vers l’avenir visant à renforcer les liens entre ses membres.  Nos pays ont créé des mécanismes de consultations bilatéraux et ont l’intention d’adopter des mesures supplémentaires pour promouvoir la stabilité, la paix et la démocratie dans cette région du monde.  Le cadre général de relations est caractérisé par la promotion d’une coopération accrue et l’intégration, comme le montre par exemple, la création d’un mécanisme conjoint d’enregistrement des acheteurs et vendeurs des petites armes, les activités de coopération dans le domaine du déminage et des réunions bilatérales au niveau des ministres de la défense.   Conscients de l’augmentation de la violence, les Etats du MERCOSUR, la Bolivie et le Chili, ont réaffirmé leur volonté d’élaborer de nouvelles politiques pour lutter contre ce phénomène et notamment une politique plus stricte pour les porteurs d’armes, l’intensification de programmes éducatifs, une coopération accrue avec les médias.  La représentante a ajouté que les Etats du MERCOSUR avaient également décidé d’établir un groupe de travail sur les armes dans le but d’harmoniser les législations nationales sur les armes et leurs munitions, d’intensifier leur collaboration pour réglementer plus adéquatement le commerce des armes et de promouvoir des actions coordonnées dans les forums internationaux.

La représentante a par ailleurs fait part de l’engagement du MERCOSUR à prendre les mesures nécessaires à la pleine mise en œuvre et l’universalité des traités relatifs aux armes de destruction massive.  Nous sommes également disposés à maintenir notre niveau de coopération en vue de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire qui doit se faire dans un souci de transparence et de respect des normes internationales visant la sécurité nucléaire et la protection physique des matières nucléaires.  L’emploi de l’énergie nucléaire dans notre région est fortement lié à l’adoption et la mise en œuvre de mesures de sécurité qui visent à promouvoir la confiance et le respect de l’environnement.  La Déclaration de Mendoza reflète l’engagement des pays de la sous-région en faveur de la non-prolifération des armes biologiques et chimiques.   Nous sommes également déterminés à faire de la sous-région une zone exempte de mines, a ajouté la représentante précisant que les six pays ont achevé le processus de ratification de la Convention d’Ottawa.  Le séminaire régional organisé les 6 et 7 novembre et qui s’est tenu en Argentine a marqué une étape importante dans la mise en œuvre de l’article 4 de la Convention dans la mesure où il a établi un calendrier pour l’élimination de ces armes.   Nous appuyons par ailleurs la méthode commune normalisée d’évaluation des dépenses militaires.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.29 intitulé “Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique” et présenté par le Soudan au nom du Groupe africain, l’Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la revitalisation du Centre.  Elle engagerait tous les Etats, les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales et les fondations, à verser des contributions volontaires en vue de renforcer ses programmes et activités.  L’Assemblée prierait en outre le Secrétaire général de continuer de fournir au Centre régional l’appui nécessaire pour lui permettre d’améliorer ses prestations et de faciliter l’instauration d’une coopération étroite entre le Centre et l’Organisation de l’unité africaine (OUA).  Elle engagerait enfin le Centre régional à entreprendre, en collaboration avec l’OUA, les organisations régionales et sous-régionales et les Etats africains, des initiatives en vue de promouvoir la mise en œuvre conséquente du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.

Présentant ce projet de résolution, M. TARIG ALI BAKHIT (Soudan) a regretté, au nom du Groupe africain, que le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique ne dispose pas des ressources financières nécessaires à l’accomplissement de sa mission et a souhaité que le présent texte soit adopté par consensus. 

M. MOUGARA MOUSSOTSI (Gabon), présentant des commentaires sur le projet de résolution L.2 relatif aux questions de sécurité en Afrique centrale, a salué les mesures de confiance mises en œuvre dans une région donnée dans la mesure où elles permettent d’éloigner les tensions et les suspicions entre Etats, en particulier entre Etats voisins, et d’œuvrer conjointement à la recherche de solutions communes.  En Afrique centrale, les dirigeants de la sous-région ont initié et mis en place des mesures concrètes en créant des mécanismes de concertation politique et militaire, à savoir le Conseil Supérieur de Paix et de Sécurité en Afrique centrale (COPAX).  Le représentant a souligné par ailleurs la tenue de rencontres périodiques entre pays voisins de la sous-région pour débattre des stratégies de lutte contre les fléaux en matière de sécurité tel que le grand banditisme ou encore les mouvements illicites des armes légères. Il a rappelé qu’il existe également un Pacte de non-agression entre les Etats de la sous-région. 

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.40 intitulé “Transparence dans le domaine des armements”, présenté par les Pays-Bas, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’elle est résolue à la bonne tenue du Registre des armes classiques des Nations Unies et demanderait aux Etats Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre.  Elle prierait le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2003 sur la base d’une répartition géographique équitable, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter.  Elle inviterait enfin la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements. 

Présentant le projet de résolution, M. CHRIS C. SANDERS (Pays-Bas) a déclaré que la transparence dans le domaine des armements permet de créer la confiance entre les Etats et a souligné que les différentes initiatives prises à l’échelle régionale, notamment le Traité CFE en Europe et la Convention interaméricaine sur la transparence dans l’acquisition des armes conventionnelles, renforcent ce processus.  Il a ajouté que le Registre des armes classiques des Nations Unies et l’Etablissement de rapports normalisés des dépenses militaires sont deux mesures de confiance à l’échelle mondiale qu’il faut consolider.  Il a souhaité que le Groupe d’experts qui sera reconduit en 2003 sur le Registre des armes classiques fasse des propositions pour améliorer la portée du registre.  Il a précisé qu’en 2000, 109 pays avaient soumis des statistiques et des informations au Registre et a souhaité que ces pratiques soient plus régulières.  Il a ensuite souhaité que les règles de transparence dépassent le domaine des armes classiques pour s’étendre aussi aux armes de destruction massive avant de demander à la Commission d’adopter le projet de résolution par consensus. 

Aux termes du projet de résolution relatif à l'information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (A/C.2/56/L.42), présenté par l’Allemagne, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale inviterait les Etats Membres à présenter au Secrétaire général chaque année le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles.  Elle prierait le Secrétaire général de distribuer chaque année les rapports sur les dépenses militaires qu'il aura reçu des Etats Membres; de poursuivre les consultations avec les organes internationaux afin de déterminer les ajustements qui seraient nécessaires d'apporter à l'instrument existant pour susciter une plus large participation; d'encourager les organes et organismes internationaux à promouvoir la transparence des dépenses militaires; d'encourager les centres régionaux pour la paix et le désarmement à aider les Etats Membres de leurs régions à mieux connaître le système de rapports normalisés et de promouvoir colloques et séminaires de formation, régionaux et sous-régionaux pour expliquer le système des rapports normalisés.  L'Assemblée générale encouragerait les Etats Membres à informer le Secrétaire général des problèmes que pourrait leur poser le système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires.

M. VOLKER HEINSBERG (Allemagne), présentant le projet, a relevé le niveau de coopération accru ces deux dernières années aux deux instruments internationaux relatifs à la transparence des dépenses militaires que sont le Registre des Nations Unies sur les armes classiques et l’Instrument d’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires.  Cette année, soixante Etats, contre 34 l’année dernière, ont participé à l’établissement de rapports normalisés, portant le nombre total d’Etats y ayant participé au moins une fois à 90.  Le représentant a indiqué que le projet de texte cette année a été légèrement reformulé dans un souci de clarté et de compréhension.  Nous appelons les Etats qui ne l’ont pas fait à soumettre les informations relatives à leurs dépenses militaires à l’instrument.  Nous demandons également à ceux qui l’ont déjà fait de participer sur une base régulière. 

Commentant le projet de résolution relatif à l'information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires,

M. ALEXANDRU NICULIESCU (Roumanie) a rappelé que son pays, en tant que coauteur du projet, est fermement convaincu que la transparence dans le domaine militaire permettra de renforcer la confiance entre les Etats Membres.  Il a pris l’exemple de la région de l’Europe du Sud-Est et fait observer que l’échange d’informations militaires est une voie de renforcement des mesures de confiance et renforce la paix et la stabilité internationales.  Le système des Nations Unies pour l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires est une étape décisive dans le sens du renforcement des mesures de confiance a déclaré le représentant.  Il a aussi appuyé le projet de résolution l.40 sur la transparence dans le domaine des armements et souhaité que les deux textes soient adoptés par consensus.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.46 intitulé “Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes”, présenté par Haïti, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraibes,(GRULAC), l’Assemblée générale se féliciterait du soutien politique et des contributions financières dont a bénéficié le Centre. Elle encouragerait le Centre régional à continuer à fournir une assistance aux Etats de la région pour toutes les questions relatives au désarmement, y compris l’exécution du Programme d’action en vue d’éliminer le commerce illicite des armes légères.  Elle inviterait tous les Etats de la région à s’associer aux activités du Centre régional et à l’élaboration de son programme de travail et exhorterait les Etats Membres, les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales et les fondations à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d’activités.   L’Assemblée prierait enfin le Secrétaire général d’apporter au Centre tout l’appui nécessaire pour lui permettre d’exécuter son programme d’activités, conformément à son mandat. 

Présentant le projet, M. BERTRAND FILS-AIME (Haïti) a rappelé que le GRULAC avait œuvré activement afin d’éviter la course aux armements.  Il a ajouté que la région d’Amérique latine et des Caraïbes a été l’une des premières à opter, par le Traité de Tlatelolco, pour le statut de zone exempte d’armes nucléaires.  Il a poursuivi en soulignant que la région n’est pas pour autant à l’abri des conflits, souvent alimentés par la pauvreté et la marginalisation, et accorde à ce titre une grande importance au Centre régional des Nations Unies pour la relation qu’il établit entre sécurité et développement.  Il a souligné l’importance de la revitalisation du Centre avant de souhaiter l’adoption de la présente résolution par consensus afin de renforcer la capacité du Centre régional qui a pour mandat, notamment, de faciliter les négociations multilatérales en faveur du désarmement et dans la promotion de la transparence en matière militaire et d’autres mesures de confiance. 

M. HUGO FLORES (Pérou), formulant des commentaires sur le projet de résolution L.46, a rappelé que le siège du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement se trouve à Lima, la capitale de son pays.  La revitalisation du Centre est désormais devenue une réalité.  En moins de trois ans, le Centre a réuni plus de 500 personnalités par le biais de divers séminaires ou groupes de travail.  Près de 140 fonctionnaires de la police et des douanes auront assisté d’ici à la fin de l’année à des ateliers sur le trafic illicite des armes légères.  Le Centre a également supervisé la destruction de 300 mines terrestres.  Le groupe d’information parlementaire du Centre a fourni aux parlements de la région des informations utiles et des conseils sur les traités relatifs aux armes nucléaires et leur mise en œuvre.  Le Centre s’est également penché sur l’identification des synergies dans la région.  Un Mémorandum d’accord a été conclu avec l’OEA sur les petites armes.  Manifestement, nous entrons dans une étape cruciale pour la paix, le désarmement et la promotion du développement.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.37 intitulé “Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée”, présenté par l’Algérie, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, exprimant sa préoccupation devant la tension persistante et la poursuite d’activités militaires dans certaines parties de la Méditerranée, qui entravent les efforts visant à renforcer la sécurité et la coopération dans la région, réaffirmerait que la sécurité de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité européenne de même qu’à la paix et à la sécurité internationales.  Elle estimerait que l’élimination des disparités économiques et sociales et la promotion du respect mutuel et d’une meilleure compréhension entre les cultures, dans la région de la Méditerranée, contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays méditerranéens.  L’Assemblée appellerait tous les Etats de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération.  Elle encouragerait les pays méditerranéens à renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité internationale, les transferts illicites d’armes ainsi que la production, la consommation et le trafic de drogues illicites.

M.  SAAD MAANDI (Algérie), présentant le projet de résolution, a indiqué que les pays de l’espace euroméditerranéen se sont engagés dans un processus de dialogue.  La Conférence de Barcelone de 1995 a été une manifestation de la nouvelle perception de l’espace méditerranéen tandis que les réunions ministérielles ont conféré une impulsion au processus de construction d’une zone euroméditerranéenne.  Le projet de résolution ne diffère pas de la résolution adoptée l’année précédente.  Le préambule rappelle les différentes initiatives entreprises par les pays de la région visant à consolider la paix, la sécurité et la coopération et réaffirme la responsabilité première qui incombe à ces pays dans ce domaine.  Tout en insistant sur l’indivisibilité de la sécurité en Méditerranée, le projet note que les négociations de paix qui devraient être de nature globale, constituent un cadre approprié pour le règlement des questions litigieuses dans la région.

Le dispositif réitère, entre autres, le sentiment que l’élimination des disparités économiques et sociales liées à l’inégalité du développement ainsi que la promotion du respect mutuel et d’une meilleure compréhension entre les cultures du bassin méditerranéen renforcent la paix, la sécurité et la coopération des pays de la région.  Ce texte encourage les Etats de la Méditerranée à renforcer davantage leur coopération pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  La criminalité organisée, les transferts illicites d’armes, la production et le trafic de drogues constituent une menace à la paix et à la stabilité.  Ils compromettent les relations amicales entre les Etats, font obstacle au développement de la coopération internationale, nient les droits de l’homme ainsi que les libertés fondamentales et détruisent les assises démocratiques d’une société pluraliste.

*   ***   *