LA PREMIERE COMMISSION EST SAISIE DE PROJETS SUR LES MINES ANTIPERSONNEL, LES ARMES CHIMIQUES, LES ARMEMENTS DANS L’ESPACE ET L’URANIUM APPAUVRI DANS L’ARMEMENT

Première Commission

14e séance – matin

LA PREMIERE COMMISSION EST SAISIE DE PROJETS SUR LES MINES ANTIPERSONNEL, LES ARMES CHIMIQUES, LES ARMEMENTS DANS L’ESPACE ET L’URANIUM APPAUVRI DANS L’ARMEMENT

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi ce matin son débat thématique et a été saisie de projets de résolution visant respectivement à interdire les mines antipersonnel, les armes chimiques et à prévenir une course aux armements dans l’espace.  L’Iraq, également dans un projet de résolution, a proposé, pour la première fois, que l’Assemblée générale inscrive à l’ordre du jour de sa prochaine session une question sur les effets de l’utilisation d’uranium appauvri dans l’armement. 

Le projet de résolution sur l’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques qui a été présenté par le Canada, engage tous les Etats parties à s’acquitter intégralement et ponctuellement des obligations que la Convention leur impose.  Il souligne aussi qu’il est important que les Etats qui possèdent des armes chimiques et des installations pour leur fabrication ou leur mise au point figurent au nombre des Etats parties.  L’ambassadeur du Canada s’est dit encouragé par les résultats obtenus par la Convention depuis son entrée en vigueur il y a moins de cinq ans.  Si un nombre record de 143 Etats sont désormais parties à la Convention, il est cependant plus important que jamais d’encourager fortement tous les Etats à y adhérer, a-t-il ajouté.

Par le projet de résolution sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, l'Assemblée générale soulignerait qu'il faut adopter à cet effet de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces.  Il serait déplorable que l’espace devienne le prochain théâtre d’une course aux armements et irrationnel d’assister au déploiement d’armes coûteuses dans l’espace compte tenu du fossé qui se creuse entre les peuples les plus pauvres et les plus riches, a déclaré le représentant du Sri Lanka, lors de la présentation du texte.

Par le projet de résolution sur la mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnelqui a été présenté par le Nicaragua, l’Assemblée générale, se félicitant de l’entrée en vigueur de la Convention sur la question le 1er mars 1999, inviterait tous les Etats qui ne l’ont pas encore signée à y adhérer sans tarder.

Présentant le projet sur les effets de l'utilisation de l'uranium appauvri dans l'armement, le représentant de l’Iraqa précisé que le texte se fonde sur les rapports de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et sur les conclusions d’un rapport de l’Union européenne relatif au sujet.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés ce matin : Nicaragua, Sri Lanka, Mexique, Canada, Uruguay (au nom des pays du Mercosur), Chine, Norvège, Belgique et Iraq. 

La prochaine réunion de la Commission se tiendra vendredi 26 octobre, à partir de 10 heures. 

DÉBAT THÉMATIQUE ET PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.34 intitulé “Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction” et présenté par le Nicaragua au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, se félicitant de l’entrée en vigueur de la Convention sur la question le 1er mars 1999, inviterait tous les Etats qui ne l’ont pas encore signée à y adhérer sans tarder.  Elle exhorterait également tous les Etats qui ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée à le faire sans tarder et demanderait instamment à tous les Etats parties de communiquer au Secrétaire général des informations complètes et à jour afin d’améliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention. Elle inviterait tous ceux qui ne l’ont pas ratifiée ou n’y ont pas adhéré à fournir, à titre volontaire, des informations pour appuyer les efforts faits mondialement en vue d’éliminer les mines.  L’Assemblée prierait le Secrétaire général de procéder aux préparatifs nécessaires pour convoquer à Genève, du 16 au 20 septembre 2002, la quatrième Assemblée des Etats parties à la Convention. 

Présentant le projet de résolution, M. MARIO CASTELLON DUARTE (Nicaragua) a déclaré que la Convention d’Ottawa a lancé un processus irréversible pour ce qui est de l’aspect humanitaire de la lutte contre la production et la prolifération des mines antipersonnel.  Il a ajouté que ce processus multilatéral qui a été entamé, dans la cadre de la Convention, en mai 1999 à Maputo puis s’est poursuivi en septembre 2000 à Genève et Managua en septembre 2001 avait enregistré une participation accrue des organisations non gouvernementales.  Il s’est félicité de la volonté des gouvernements et des peuples du monde d’éliminer le fléau des mines antipersonnel de la surface de la terre et précisé qu’à ce jour, 122 Etats adhèrent aux dispostions de la Convention. 

Aux termes du projet de résolution sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace (A/C.1/56/L.7), présenté par le Sri Lanka au nom des coauteurs, l'Assemblée générale soulignerait qu'il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces pour empêcher une course aux armements dans l'espace.  Elle demanderait à tous les Etats, en particulier ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes, de s'abstenir d'actes incompatibles avec l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques et avec les traités en vigueur en la matière.  Elle inviterait la Conférence du désarmement à créer un comité spécial le plus tôt possible pendant la session de 2002 de la Conférence.  Elle prierait instamment les Etats qui mènent des activités dans l'espace ainsi que les Etats désireux d'en mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question.

M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) présentant le projet de résolution L.7, a déclaré que l’espace extra-atmosphérique doit demeurer pacifique pour toujours et ce pour le bienfait de l’humanité.  Il serait déplorable et fou que l’espace devienne le prochain théâtre d’une course aux armements.   Il serait irrationnel d’assister au déploiement d’armes coûteuses dans l’espace compte tenu du fossé qui se creuse entre les peuples les plus pauvres et les plus riches.  Les attaques terroristes du 11 septembre ont montré qu’un régime de sécurité qui repose sur des armes de plus en plus perfectionnées ne saurait être la solution.  L’équilibre stratégique qui prévaut actuellement entre les principales nations serait menacé si l’espace devenait le théâtre d’une course aux armements.  Le texte soumis, comme les années précédentes, rappelle la déclaration adoptée par consensus lors de la Première session de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Nous réitérons l’importance de parvenir à une transparence accrue dans le cadre d’efforts bilatéraux et multilatéraux .  Les mesures de prévention d’une course aux armements reviennent à la Conférence du désarmement qui est la seule instance de négociations multilatérales en matière de désarmement.  

M. GUSTAVO ALBIN (Mexique), s’exprimant sur la question de la réduction des armes nucléaires non stratégiques, a précisé que son intervention avait le plein appui des Etats membres de la Coalition pour un Nouvel ordre du jour (Brésil, Egypte, Irlande, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud et Suède).  Il s’est dans un premier temps félicité des progrès réalisés dans la réduction des armes nucléaires stratégiques, notamment à la suite des engagements pris lors de la Conférence des Etats parties au TNP de mai 2000 et par l’application unilatétale et bilatérale de certaines dispositions du processus START.  Reconnaissant que ces progrès constituent une étape importante, le représentant a regretté que malgré les engagements unilatéraux pris par les Etats-Unis, le 27 septembre 1991, par l’URSS, le 5 octobre 1991, et par la Fédération de Russie, en 1992, le nombre d’armes nucléaires encore déployées et stockées soit encore très important.  Il a recommandé de renforcer ces initiatives de 1991/1992 sur les armes nucléaires non stratégiques et d’agir de toute urgence par la mise en oeuvre d’initiatives unilatérales qui s’inscrivent dans un processus plus global.  Il a ensuite déclaré que des mesures de confiance concrètes devaient être mises en oeuvre et que d’autres intitiatives sont à prendre pour réduire le statut opérationnel des armes nucléaires.  Il a enfin recommandé d’aller de l’avant et d’inclure la réduction et l’élimination des armes nucléaires non stratégiques dans les négociations globales de désarmement.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.32 intitulé Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi d’armes chimiques et sur leur destruction, présenté par le Canada également au nom de la Pologne,  l’Assemblée générale soulignerait la nécessité d’une adhésion universelle à la Convention et demanderait à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à en devenir parties sans tarder.  Elle soulignerait combien l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques est importante pour vérifier le respect des dispositions de la Convention et favoriser la réalisation de tous ses objectifs.  Elle  engagerait tous les Etats parties à la Convention à s’acquitter intégralement et ponctuellement des obligations qu’elle leur impose. Elle soulignerait qu’il est important que tous les Etats qui possèdent des armes chimiques et des installations pour leur fabrication ou leur mise au point, figurent au nombre de Etats parties à la Convention.  

Présentant ce projet, M. CHRISTOPHER WESTDAL (Canada) a déclaré qu’il était encourageant de constater que depuis son entrée en vigueur il y a moins de cinq ans, la Convention sur les armes chimiques a contribué de façon importante à la réalisation d’un monde plus sûr.  Elle a mené à la destruction d’inventaires d’armes chimiques et prévoit des mesures de coopération et d’entraide.  Il reste cependant beaucoup à faire.  Les Etats doivent s’engager à entièrement mettre en oeuvre toutes les dipositions ce qui exigera une détermination accrue.  Notre objectif principal est l’universalité de la Convention.  Aujourd’hui, un nombre record de 143 Etats sont parties à la Convention.  Cependant, il est plus important que jamais d’encourager fortement tous les Etats à y adhérer.

M. FELIPE PAOLILLO (Uruguay), s’exprimant au nom des pays du Mercosur, s’est félicité des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et du fait que 140 Etats y ont déjà adhéré.  Il a jugé qu’il est important de parvenir rapidement à l’adhésion universelle et de renforcer la portée de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Il a rappelé les initiatives prises par les Etats du Mercosur en faveur de l’élimination des armes chimiques, notamment la Déclaration de Mendoza adoptée en 1991 par l’Argentine, le Brésil et le Chili, et assuré que les pays de l’Amérique latine sont fermement engagés à appliquer les dispositions de la Convention.  Le représentant a souhaité que, d’ici à 2007, tous les Etats aient détruit leurs armes chimiques.  Il les a exhortés ensuite au respect des normes de contrôle international afin de ne pas affaiblir cet instrument exemplaire en matière de désarmement.  M. Paolillo a déclaré enfin que la Convention et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sont des instruments adéquats pour éliminer la menace des armes chimiques de la surface de la Terre et il a assuré qu’il appuierait le projet de résolution présenté par le Canada. 

M. HU XIAODI (Chine), faisant des commentaires sur la question de l’espace extra-atmosphérique, a fait part de la préoccupation que lui inspirent les développements actuels relatifs à l’espace.  Le danger de militarisation de l’espace est imminent.  Nous constatons des tentatives unilatérales visant la suprématie militaire malgré l’opposition de la communauté internationale, des projets de déploiement d’un système de défense antimissile ainsi que le développement d’armes propres à être déployées dans l’espace.  Le représentant a rappelé que la communauté internationale a conclu un certain nombre d’instruments internationaux visant à préserver le caractère pacifique de l’espace tout en regrettant leurs limites et leur incapacité à prévenir une course aux armements.  Nous avons depuis de nombreuses années plaidé en faveur d’un instrument juridiquement.contraignant et à cette fin nous avons soumis à la Conférence du désarmement en février 2000 un document de travail qui résume notre position et contient des suggestions pour traiter de cette question.   Nous estimons que la Conférence est le lieu idoine pour de telles négociations.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a déclaré que la Convention d’Ottawa est un exemple unique de partenariat entre les pays affectés par les mines antipersonnel et les autres pays, entre le Nord et le Sud et entre les Gouvernements et les organisations non gouvernementales.  Il s’est félicité du fait que 122 Etats aient déjà ratifié cette Convention et des résultats enregistrés en matière de lutte contre la prolifération des mines antipersonnel ces dernières années.  La production de ces armes a chuté et leurs transferts ont quasiment cessé mais elles demeurent une source de préoccupation pour de nombreux Etats comme on a pu le constater lors de la troisième Réunion des Etats parties tenue à Managua le mois dernier .  Le représentant a assuré que la Norvège poursuivrait ses efforts dans la lutte contre les mines antipersonnel, notamment par l’allocation d’une enveloppe de 120 millions de dollars sur cinq ans pour l’action contre les mines.  Il a apporté enfin son appui au projet de résolution L.34 présenté par le Nicaragua. 

M. JEAN LINT (Belgique), s’est exprimé sur le projet de résolution L.34 relatif à la Convention sur les mines antipersonnel en tant que membre de la Troika Nicaragua, Norvège et Belgique, à savoir le Président actuel de la Convention, l’ancien et le futur Président.  Il a expliqué que l’objectif principal de ce texte était d’obtenir l’universalité de le Convention.  Depuis la dernière session de la Première Commission, 14 Etats ont officiellement souscrit à ses obligations.  La République fédérale de Yougoslavie, la République démocratique du Congo, le Cameroun, l’Ethiopie ,la Grèce et la Turquie devraient adhérer prochainement à la Convention.  Nous encourageons les 51 Etats qui ne l’ont pas signée à y adhérer dès que possible.

Par le projet de résolution sur les effets de l'utilisation de l'uranium appauvri dans l'armement (A/C.1/56/L.8) présenté par l'Iraq, l'Assemblée générale, tenant compte des éléments qui ont révélé l'utilisation de projectiles à uranium appauvri lors de l'opération militaire de ces dernières années, prierait le Secrétaire général de prendre l'avis des Etats et des organisations compétentes, concernant les effets, sous tous leurs aspects, de l'utilisation d'uranium appauvri dans l'armement et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-septième session.  Elle déciderait d'inscrire le point intitulé "Conséquences de l'utilisation de l'uranium d'armement" à l'ordre du jour de sa cinquante-septième session.

Présentant le projet de résolution, M. MOHAMMED MAHMOUD (Iraq) a fait observer que l’utilisation d’uranium appauvri dans l’armement a des conséquences graves et regretté que, au cours de la dernière décennie, cette technologie ait été utilisée à de nombreuses reprises.  Il a souligné la nécessité de mobiliser tous les efforts pour éviter le déploiement de telles armes de destruction massive et précisé que le projet de résolution soumis par sa délégation se fonde sur les rapports de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et sur les conclusions d’un rapport de l’Union européenne relatif au sujet.  Tous les Etats des Nations Unies doivent assumer la responsabilité qui leur incombe de protéger l’humanité des armes de destruction massive a-t-il conclu. 

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