Première Commission

13e séance – matin

DESARMEMENT ET SECURITE INTERNATIONALE : L’ASSEMBLEE GENERALE EST APPELEE A REAFFIRMER SA DETERMINATION A COMBATTRE LE TERRORISME SOUS TOUTES SES FORMES

Le Vice-Ministre russe des affaires étrangères réaffirme

la validité du Traité ABM et fait état de progrès concernant le processus START

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi ce matin, sous la présidence de M. André Erdös (Hongrie), son débat thématique et la présentation des divers projets de résolution relatifs au contrôle des armements, au désarmement et à la non-prolifération nucléaires qui seront soumis à l’Assemblée générale au cours de la présente session.  Onze projets de résolution et deux projets de décision ont été présentés et ont donné lieu à des échanges de vues entre délégations.

Le Président de la Commission a présenté un projet de résolution intitulé « Action mondiale contre le terrorisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération » par lequel l’Assemblée générale est appelée à réaffirmer sa détermination à prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes et à dégager une réponse commune aux menaces mondiales qui existent dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  En adoptant ce texte, l’Assemblée soulignerait, entre autres, qu’il est urgent de progresser dans la réalisation des objectifs en matière de désarmement et de non-prolifération pour préserver la paix et la sécurité internationales et contribuer ainsi à l’action mondiale contre le terrorisme.  M. Erdös a expliqué que ce projet de résolution s’inscrit dans la démarche visant à consolider la vague de solidarité humaine internationale née au lendemain des événements du 11 septembre.

Aux termes d’un autre projet de résolution relatif à la préservation et au respect du Traité concernant la limitation des systèmes antimissile balistiques (ABM), coparrainé par le Bélarus, la Chine et la Fédération de Russie, l'Assemblée générale demanderait la poursuite des efforts visant à renforcer le Traité et à préserver son intégrité et sa validité.  Elle demanderait aux Etats parties de s'abstenir de déployer de tels systèmes pour défendre leur territoire et de ne pas transférer à d'autres Etats ni déployer hors de leur territoire national des systèmes antimissile.  En présentant ce projet de résolution, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergei Ordzhonikidze, a indiqué qu’il reflétait la position de principe constante de sa diplomatie qui considère que le Traité ABM est la pierre angulaire de l’ordre mondial et de la stabilité stratégique.  Il a assuré que ce texte ne vise aucun pays en particulier et n’empiète sur les intérêts de personne.  Le Vice-Ministre a rappelé que les Présidents Poutine et Bush ont affirmé à Shanghai, le 21 octobre dernier, que des progrès ont été réalisés sur la voie du désarmement, notamment pour ce qui est du processus START, et réaffirmé leur intention mutuelle de définir les paramètres et les méthodes permettant de réduire les arsenaux nucléaires respectifs de la Fédération de Russie et des Etats-Unis. 

Le représentant du Pakistan a pour sa part présenté un projet de résolution intitulé « Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes ».  En adoptant ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur de tels arrangements.  Elle engagerait tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune à inscrire dans le cadre d’un instrument international ayant force obligatoire. 

Les projets de résolution suivants ont également été présentés ce matin :  vers l’élimination totale des armes nucléaires ; hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d’armes nucléaires ; le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient ; réduction du danger nucléaire ; convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires ; rapport de la Conférence du désarmement ; Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ; et suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires.  Les deux projets de décision suivant ont également été soumis à la Commission :  création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale ; et vers un monde exempt d’armes nucléaires : nécessité d’un nouvel ordre du jour. 

Les pays suivants ont présenté des projets de résolution ou de décision : Japon, Brésil, Egypte, Inde, Equateur, Ouzbékistan, Algérie, Malaisie et Afrique du Sud.  Les pays suivants ont commenté les textes qui leur étaient soumis : Australie, Bélarus, Chine, Oman, Uruguay, Cuba, Jordanie et Finlande.  Les représentants d’Israël et de l’Egypte ont exercé leur droit de réponse.

La Commission poursuivra son débat thématique et la présentation des projets de résolution demain, mercredi 24 octobre, à 10 heures. 

DÉBAT THÉMATIQUE ET PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION SUR LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.35 présenté par le Japon et intitulé vers l’élimination totale des armes nucléaires, l’Assemblée générale, invitant la Fédération de Russie et les Etats-Unis à poursuivre leurs consultations intensives concernant les sujets connexes des systèmes offensifs et défensifs et à les mener à bien en vue de renforcer la paix et la sécurité internationales, réaffirmerait qu’il importe de parvenir à l’universalité du TNP et exhorterait les Etats qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer sans retard ni conditions en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires.  Elle réaffirmerait également qu’il importe que tous les Etats parties au TNP s’acquittent des obligations que leur impose le Traité. 

L’Assemblée soulignerait par ailleurs qu’il est primordial de prendre une série de mesures concrètes telles que le maintien d’un moratoire sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire en attendant l’entrée en vigueur du TICEN et la création, au sein de la Conférence du désarmement, le plus tôt possible pendant sa session de 2002, d’un comité spécial chargé de négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. L’Assemblée générale soulignerait également, au titre des mesures à prendre, l’engagement résolu des Etats dotés d’armes nucléaires d’éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires en vue du désarmement nucléaire ainsi que la forte réduction des arsenaux offensifs stratégiques de la Fédération de Russie et des Etats-Unis.

L’Assemblée demanderait enfin à tous les Etats de redoubler d’efforts afin d’empêcher et de limiter la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, y compris leurs vecteurs, en confirmant et en renforçant au besoin leurs politiques consistant à ne pas transférer d’équipements, de matières ou de technologies qui pourraient contribuer à la prolifération de ces armes.

Elle demanderait également à tous les Etats d’appliquer les normes les plus strictes possibles pour la sécurité, la garde en lieu sûr, le contrôle efficace et la protection physique de toutes les matières pouvant contribuer à la prolifération des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, afin, notamment, d’éviter que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes.

M. SEIICHORO NOBORU (Japon), présentant ce projet de résolution, a expliqué que, à la lumière des conclusions de la Conférence d’examen du TNP de mai 2000, ce projet de résolution, qui a toujours été adopté par consensus par l’Assemblée générale, reprend certaines des conclusions de cette Conférence relatives aux obligations des Etats de réaliser, à terme, le désarmement nucléaire.  Il a ajouté que ce projet de résolution intervient au moment où apparaissent des tendances négatives dans le processus du désarmement nucléaire.  Il a souhaité qu’il soit adopté par consensus afin de constituer le fondement des efforts de la communauté internationale pour parvenir à la dénucléarisation totale. 

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.24 intitulé “Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d’armes nucléaires”, l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats des régions intéressées de ratifier les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à tous les Etats concernés de continuer d’œuvrer de concert pour faciliter l’adhésion aux protocoles des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires par tous les Etats intéressés qui n’y ont pas encore adhéré.  L’Assemblée demanderait aux Etats parties à ces Traités et à leurs signataires d’étudier et de mettre en œuvre d’autres moyens de coopération entre eux et les organes créés en vertu de ces traités.  Elle considèrerait en outre qu’une conférence internationale des Etats parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et de leurs signataires pourrait être réunie pour promouvoir les objectifs communs prévus par ces traités. 

M. GELSON FONSECA (Brésil) présentant le projet de résolution L.24 a indiqué que le libellé de ce texte est équilibré en ce qu’il reflète les aspirations des Etats qui se trouvent dans les zones exemptes d’armes nucléaires et les préoccupations des pays intéressés.  Dans plusieurs parties du monde, l’option nucléaire a déjà été éliminée.  Leur élimination s’est trouvée renforcée par l’extension, à travers la création de zone exempte d’armes nucléaires, d’espaces géographiques d’où elles sont bannies.  Les traités régionaux, y compris celui sur l’Antarctique, contribuent à libérer l’hémisphère Sud  ainsi que les zones adjacentes au nord de l’Equateur, d’armes nucléaires.  Notre but est de parvenir à la reconnaissance par l’Assemblée générale , pour la sixième année consécutive, de l’émergence progressive d’une zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud et des zones adjacentes.  Ce projet de résolution n’entraîne pas d’obligations juridiques et ne contrevient pas au droit international en matière de navigation et notamment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

MME PENNY BURTT (Australie), commentant le projet de résolution L.35 présenté par le Japon, a souhaité que la communauté internationale s’associe largement à ce texte pour renouveler son engagement en faveur de la mise en œuvre du TNP avant la prochaine Conférence d’examen de 2005.  S’agissant de l’entrée en vigueur du TICEN, elle a estimé qu’il constitue une large contribution au désarmement et soutenu le projet de décision L.10 relatif à l’interdiction des essais nucléaires.  Elle a regretté que la Conférence du désarmement ne soit pas encore parvenue à un accord sur le lancement de négociations sur le traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires. 

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.25 intitulé “Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient”, l’Assemblée générale, inquiète des menaces que la prolifération des armes nucléaires fait peser sur la sécurité et la stabilité du Moyen-Orient, demanderait à Israël d’adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

M. ISMAIL KHAIRAT (Egypte), présentant ce projet de résolution au nom des pays membre de la Ligue des Etats arabes, a précisé que ce texte reflète les réalités du moment au Moyen-Orient, soulignant qu’Israël reste le seul Etat de la région à ne pas avoir adhéré au TNP.  Il ne s’agit pas de prêter à la controverse, a-t-il dit, avant de déclarer que l’adhésion universelle au TNP demeure une priorité pour l’ensemble de la communauté internationale.  Il a souhaité qu’Israël se soumette aux régimes des garanties de l’AIEA et s’est inquiété des déséquilibres croissants entre les obligations qui incombent aux Etats du Moyen-Orient.  Il a plaidé en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et souhaité que le projet de résolution soit adopté cette année par consensus. 

Aux termes du projet de résolution sur la réduction du danger nucléaire (A/C.1/56/L.14), l'Assemblée générale, sachant que les Etats dotés d'armes nucléaires ont pris des mesures de portée limitée concernant le dépointage et qu'il est nécessaire que d'autres mesures concrètes, réalistes et complémentaires soient prises, demanderait que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures urgentes soient prises immédiatement pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel d'armes nucléaires.  Elle demanderait aux Etats Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l'objectif ultime étant l'élimination des armes nucléaires.  Elle prierait le Secrétaire général de prendre des mesures en vue de donner suite aux sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, y compris la proposition contenue dans la Déclaration du Millénaire concernant la convocation d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.

M. RAKESH SOOD (Inde) présentant le projet de résolution L.14 a estimé qu’il fallait traiter la menace nucléaire à plusieurs niveaux, à savoir au niveau politique mais également juridique, par le biais d’un engagement juridiquement contraignant.

Par le projet de résolution relatif intitulé “Préservation et respect du Traité concernant la limitation des systèmes antimissile balistiques” (A/C.1/56/L.1), L'Assemblée générale demanderait la poursuite des efforts visant à renforcer le Traité et à préserver son intégrité et sa validité.  Elle demanderait également aux Etats parties de limiter le déploiement de systèmes antimissile balistiques, de s'abstenir de déployer de tels systèmes pour défendre leur territoire, de ne pas créer les bases d'une telle défense et de ne pas transférer à d'autres Etats ni déployer hors de leur territoire national des systèmes antimissile balistiques ou leurs éléments limités par le Traité.  Elle engagerait tous les Etats Membres à appuyer les efforts visant à endiguer la prolifération des armes de destruction massive.

M. SERGEI ORDZHONIKIDZE (Fédération de Russie) présentant le projet de résolution L.1, a indiqué qu’il était semblable à celui de l’année dernière dans la mesure où les objectifs sont tout autant d’actualité, à la lumière des développements mondiaux.  La présentation du projet reflète la position de principe constante de la Fédération de Russie à l’appui du Traité ABM qui est la pierre angulaire de l’ordre mondial et de la stabilité stratégique aujourd’hui.  Ce traité continue à jouer son rôle dans le cadre du système juridique international en matière de non-prolifération dont il est un pilier.  Ce projet de résolution ne vise aucun pays et n’empiète sur les intérêts de personne.  Il s’agit de préserver la position de la communauté internationale à l’appui du Traité ABM ainsi que les principes qui le sous-tendent.  

Bien qu’il ait été conclu au niveau bilatéral, le Traité présente un intérêt pour la sécurité de tous les Etats.  Il a joué un rôle décisif pour l’ensemble contrôle des armements nucléaires et du désarmement nucléaire.  Il mis en place les prémices fondamentaux à la conclusion des traités INF, START I et START II.  Dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP, ce traité est considéré comme étant à la base des réductions des armements stratégiques offensifs.  Le lien entre armes défensives et armes offensives a été reflété dans le préambule du Traité ABM qui indique que “les mesures de limitation des systèmes ABM constitueraient un facteur décisif dans les efforts visant à mettre un frein à la course aux armements offensifs”.  Les Présidents Poutine et Bush à Shanghai

le 21 octobre dernier ont affirmé que des progrès ont été réalisés, notamment pour ce qui est du processus START.  Ils ont réaffirmé leur intention mutuelle de réduire les armes stratégiques offensives, dans un premier temps de définir des paramètres pour de telles réductions et d’élaborer une méthode fiable et vérifiable permettant de réduire les arsenaux nucléaires de la Fédération de Russie et des Etats-Unis. 

Le représentant a également fait part de la proposition de son pays visant la conclusion d’un accord avec les Etats-Unis sur la réduction des armes stratégiques offensives dont le plafond serait porté à 1 500 ogives pour chaque partie d’ici 2008.  Le Président Poutine a réaffirmé l’importance du Traité ABM lors de la réunion de Shanghai.  Il a toutefois dit à plusieurs reprises qu’il fallait également répondre de manière adéquate aux défis de demain et qu’il était disposé à en discuter avec les Etats-Unis, à condition que ceux-ci fournissent des paramètres de discussion.  Dans ces circonstances, a ajouté le représentant, nous devons faire preuve de la plus grande prudence pour ce qui est du Traité ABM et de l’architecture des accords existants dont l’érosion mènerait à un chaos stratégique qui servirait les objectifs de forces négatives, en particulier des forces du terrorisme international.  Les événements du 11 septembre ont mis à jour les menaces réelles à la civilisation.  Seuls les efforts conjoints de la communauté internationale viendront à bout de ce fléau.  Il est nécessaire de concentrer les ressources humaines  et financières à la lutte contre des menaces réelles plutôt qu’à la lutte contre des menaces hypothétiques.   Ce projet de résolution poursuit cet objectif.

M. VALENTIN RYBAKOV (Belarus), commentant le projet de résolution relatif à la préservation et au respect du Traité ABM, a estimé que la communauté internationale est confrontée aujourd’hui à un choix entre, d’une part, un monde qui privilégie la course aux armements et, d’autre part, un monde qui privilégie la réduction de ses arsenaux nucléaires et leur élimination progressive.  Il a ajouté que dans le cadre de la  maîtrise des armements nucléaires, le Traité ABM demeure la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité internationales.  Selon le représentant, le retrait de l’une des parties risquerait d’affaiblir les perspectives de réduction et d’élimination des armes nucléaires, posant ainsi de nouveaux risques à la paix et la stabilité internationale.  Il a souhaité que, pour assurer la viabilité du Traité ABM, les Etats s’abstiennent de déployer un dispositif de défense antimissile national qui serait susceptible d’anéantir tous les efforts de la communauté internationale en faveur du désarmement.  Il a souhaité l’appui massif de la communauté internationale au projet de résolution présenté par la Fédération de Russie, la Chine et le Bélarus. 

M. HU XIAODI (Chine) a rappelé, concernant ce projet de résolution que c’est la troisième fois que l’Assemblée générale est saisie de ce texte.  Il a ajouté que la préservation du Traité ABM est d’une grande importance pour l’équilibre et la stabilité stratégique dans le monde.  Développer des systèmes de défense antimissile nationaux aurait des effets négatifs lourds de conséquences sur le contrôle des armements et sur le désarmement a fait observer le représentant.  Il a jugé que les questions relatives, par exemple, à la prolifération des missiles peuvent être abordées dans le cadre des traités relatifs au désarmement et au contrôle des armements et réglées par la négociation politique et diplomatique.  Il a ajouté que la communauté internationale est entrée dans l’ère de la mondialisation et, tout en reconnaissant le droit de chaque Etat à prendre des mesures pour assurer sa sécurité, il a estimé que celle-ci ne peut être fondée sur l’insécurité d’un autre Etat et il a invité les Etats à renoncer à l’unilatéralisme. 

Aux termes du projet de résolution relatif à la Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires (A/C.1/56/L.12), l'Assemblée générale demanderait de nouveau à la Conférence du désarmement d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l'emploi des armes nucléaires.

M.RAKESH SOOD (Inde) présentant le projet de résolution L.12, a estimé qu’avec la fin de la guerre froide, il n’existait plus de justification à l’existence de l’arme nucléaire.  Ce texte présente une proposition d’ordre pratique visant une révision des doctrines nucléaires et la réduction du risque de l’emploi accidentel de l’arme nucléaire.  Nous reconnaissons les difficultés techniques de cette question qui a mené certains pays à s’opposer à ce projet de texte.  Mais l’audace des actes terroristes du 11 septembre n’a fait que raviver l’urgence qu’il y a à mettre en œuvre les dispositions de ce projet de résolution, a souligné le représentant. Il a rappelé la proposition du Secrétaire général visant la tenue d’une conférence internationale sur les risques posés par les armes nucléaires.  Il faut encourager un dialogue sur la sécurité collective, favoriser l’examen des doctrines nucléaires, la réduction accrue des arsenaux, le renforcement de la sécurité aux niveaux global et régional par la promotion d’une réelle transparence de tous les programmes nucléaires ainsi que la mise en œuvre de programmes d’éducation et de formation pour le grand public sur les réels dangers du nucléaire. 

M. MOHAMED AL.HASSAN (Oman) faisant des commentaires sur le projet de résolution L.25 sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, a indiqué qu’au cours des dernières années, le TNP est devenu la pierre angulaire des efforts internationaux.  Très peu de pays restent en dehors de ce régime.  Malheureusement, la crédibilité du régime de non-prolifération est remise en question par le fait que dans la région du Moyen-Orient, un seul Etat, Israël n’est pas partie au TNP.  La menace nucléaire, dans quelque région que ce soit, est une menace au reste du monde, a ajouté le représentant qui a regretté l’absence de progrès au Moyen-Orient depuis 10 ans. 

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.26 intitulé Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes.  Elle noterait également qu’il n’y a aucune objection de principe, au sein de la Conférence du désarmement, à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes.  L’Assemblée engagerait ensuite tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire. 

Présentant ce projet de résolution, M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que les Etats nucléaires doivent fournir des assurances obligatoires en matière de sécurité aux Etats non dotés d’armes nucléaires.  Faisant observer que, depuis la fin de la guerre froide, la situation est devenue plus complexe pour diverses raisons et notamment en raison de doctrines nouvelles sur l’utilisation de l’arme nucléaire, M. Akram a considéré que le respect de ces assurances devient de plus en plus urgent pour les Etats non dotés de l’arme nucléaire.

MME SUSANA RIVERO (Uruguay), s’exprimant au nom des pays du Mercosur sur le projet de résolution L.10 présenté hier, a demandé le renforcement des réglementations en matière de transport de matières radioactives ce qui exige notamment l’échange d’informations sur les routes empruntées et également des dédommagements en cas d’incidents.  Elle a regretté que, malgré les protestations des pays du Mercosur, de nouvelles opérations de transport de matières radioactives aient été constatées au début de cette année sur les côtés de l’Amérique latine.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.36 intitulé “Rapport de la Conférence du désarmement” et présenté par l’Equateur, l’Assemblée générale, réaffirmerait le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu’instance unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement et engagerait la Conférence à remplir ce rôle en tenant compte de l’évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l’examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour. 

M. ROBERTO BETANCOURT (Equateur) présentant le projet de résolution L.36 a indiqué que la Conférence du désarmement n’a pas été en mesure pour la troisième année consécutive de mettre en place ses organes subsidiaires et de commencer ses travaux de fond en raison de divergences sur le désarmement nucléaire et la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmopshérique.  Nous avons pourtant nommé trois coordonnateurs spéciaux chargés d’examiner l’ordre du jour de la Conférence, son élargissement et les moyens d’améliorer son fonctionnement.   Le climat politique international négatif, des positions contraires notamment pour ce qui est de la militarisation de l’espace, la stabilité stratégique et le Traité ABM, le manque de volonté politique sont des éléments très frustrants.

Cependant, pour la première fois dans l’histoire de la Conférence, le représentant de la Fédération de Russie a accepté un mandat provisoire pour évaluer le désarmement nucléaire dans une perspective beaucoup plus large, a poursuivi le représentant.  Les Etats-Unis ont de leur côté indiqué leur volonté de créer un com    ité spécial sur le désarmement nucléaire et un comité qui engagerait des discussions sur les questions relatives à l’espace extra-atmosphérique, dans le cadre de ses discussions sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires et sur le programme de travail de la Conférence.  Dans cette optique, nous continuerons de procéder à des consultations intenses.  Les possibilités de relancer les travaux existent. Les événements du 11 septembre ont mis en évidence une volonté commune et pour cette raison nous devons faire de la coopération et de la sécurité internationale notre priorité.   La Conférence du désarmement doit être consolidée dans son rôle d’instance unique de négociations au niveau multilatéral sur les questions de désarmement.

Aux termes du projet du décision sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (A/C.1/56/L.48), présenté par le représentant de l’Ouzbékistan au nom des Etats d’Asie centrale, l’Assemblée générale, rappelant sa résolution 55/33 W du 30 novembre 2000, déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session la question intitulée ”Création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale”.

M. OSCAR GONZALEZ (Cuba), faisant une déclaration d’ordre général, a déclaré qu’après plus de 50 ans pendant lesquels l’humanité a subi la menace de l’arme nucléaire, nous avons finalement pris conscience de la nécessité de libérer le monde de ce fléau.  C’est la raison pour laquelle Cuba appuie toutes mesures et initiatives destinées à éliminer l’arme nucléaire tout en veillant à ce que les privilèges existants soient également abolis.  Nous accueillons favorablement la proposition visant la conclusion d’une convention interdisant le recours à l’arme nucléaire ou à la menace de l’emploi de cette arme.  Le représentant a fait part de son appui aux projets de textes L.12 et L.17. 

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.38 intitulé “Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : Conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité en 2005 et Comité préparatoire de la Conférence”, et présenté par le représentant de l’Algérie, l’Assemblée générale, prendrait note de la décision prise de tenir la première réunion du Comité préparatoire à New York du 8 au 19 avril 2002.  Elle prierait le Secrétaire général de fournir à la Conférence et à son comité préparatoire l’assistance et les services, y compris des comptes rendus analytiques qui peuvent leur être nécessaires. 

M. SAAD MAANDI (Algérie) a précisé que ce texte s’inscrit dans le prolongement des recommandations prises lors des différentes Conférences d’examen, et notamment des conclusions de la Conférence de mai 2000. 

M. RAMEZ GOUSSOUS (Jordanie), commentant le projet de résolution L.25 sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient a estimé que ce texte reflète les réalités qui préoccupent la communauté internationale dans son ensemble dans la mesure où il souligne les risques posés par la réticence d’un Etat à se soumettre aux obligations et garanties de l’AIEA et à adhérer au TNP à l’échelle du Moyen-Orient.

Aux termes du projet de résolution sur la suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/C.1/56/L.45), l’Assemblée générale soulignerait de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace.  Elle demanderait immédiatement à tous les Etats de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 2002 afin de parvenir à la conclusion rapide d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant leur mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi d’armes nucléaires et prévoyant leur élimination. 

M. HASMY AGAM (Malaisie), présentant le projet de résolution L.45, a indiqué que ce texte contient deux nouveaux paragraphes qui visent à rappeler les engagements pris lors de la Conférence d’examen du TNP.  Malgré les “dividendes de la paix” qui résultent de la fin de la guerre froide, nous n’avons pas atteint nos objectifs,  a-t-il dit.  En fait, les progrès dans le domaine du désarmement ont été négligeables, d’où la décision d’ajouter un paragraphe préambulaire qui stipule  “l’importance de renforcer toutes les mesures de désarmement, de contrôle des armements et de réduction des armements”.   Il. est également clair, au vu de l’avis de la Cour internationale de Justice, que les Etats ont une obligation juridique de parvenir à la conclusion de négociations sur une convention d’interdiction des armes nucléaires. Notre objectif ultime doit être de parvenir à l’élimination des armes nucléaires et de fixer un calendrier réaliste.

M. MARKKU REIMAA (Finlande), prenant la parole également au  nom de la Suède pour présenter des commentaires généraux, a souligné l’importance des préparatifs de la prochaine conférence d’examen du TNP qui consistera en un suivi des mesures adoptées lors de la Conférence d’examen de 1995.  Ces mesures portaient notamment sur des réductions supplémentaires des armements non stratégiques sur la base d’initiatives unilatérales comme faisant partie intégrante du processus de désarmement; une transparence accrue de la part des Etats dotés de l’arme nucléaire au sujet de leurs capacités militaires et la mise en œuvre de mesures de confiance.

Par le projet de décision A/C.1/56/L.15 intitulé Vers un monde exempt d’armes nucléaires : nécessité d’un nouvel ordre du jour, présenté par l’Afrique du Sud au nom de la Coalition pour un nouvel agenda, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session le point intitulé “Vers un monde exempt d’armes nucléaires : nécessité d’un nouvel ordre du jour”.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.49 intitulé Action mondiale contre le terrorisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, présenté par le Président de la Commission, l’Assemblée générale, réaffirmant qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre toutes les formes de terrorisme et déterminée, réaffirmerait que le multilatéralisme est le principe qui doit régir en permanence les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Elle soulignerait par ailleurs qu’il est essentiel et urgent de progresser dans la réalisation des objectifs en matière de désarmement et de non-prolifération pour préserver la paix et la sécurité internationales et contribuer à l’action mondiale contre le terrorisme.  Enfin, l’Assemblée demanderait à tous les Etats Membres de renouveler leur engagement individuel et collectif en faveur de la coopération multilatérale. 

Présentant ce projet de résolution, le Président de la Commission, M. ANDRÉ ERDOS (Hongrie), a expliqué que ce texte s’inscrit dans la démarche visant à consolider la vague de solidarité humaine internationale née au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre.  Il a souligné que le temps est venu de renforcer le consensus international sur la lutte contre les nouveaux défis posés à la sécurité et de consolider les efforts multilatéraux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Il a fait observer que les Nations Unies ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine, estimant qu’il n’y a pas d’objectif plus important que la survie de l’humanité et que seul le multilatéralisme peut contribuer à lutter efficacement contre la menace du terrorisme.  M. Erdos a souligné que ce projet de résolution constituera, s’il est adopté, un message au monde indiquant que la Commission du désarmement et de la sécurité internationale est bien consciente de ses obligations et qu’un nouvel état d’esprit se fait jour au moment où la communauté internationale fait face aux défis du XXIème siècle.  Il a souhaité que le projet de résolution satisfasse les préoccupations du plus grand nombre des délégués et a souhaité parvenir au consensus, faute de quoi, le projet sera retiré, a-t-il assuré. 

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a indiqué que son pays continuera de s’associer au consensus sur le projet de texte L.5 relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient par des négociations directes. Il a en revanche rejeté le projet de texte L.25 sur le risque de prolifération nucléaire au

Moyen-Orient qui selon lui empiète sur le droit souverain d’un Etat concernant l’adhésion à une convention internationale.  Ce texte a pour objectif d’embarrasser Israël qui ne permettra pas que l’on exerce des pressions à son égard.  Le libellé  de ce texte n’a pas changé alors que le contexte a changé.  Ce projet de texte ne rendra que plus difficile la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Ce n’est qu’en introduisant la culture du dialogue et de la paix que l’on parviendra à des progrès tangibles.

Le représentant de l’Egypte a indiqué que le projet de résolution L.25 tente de refléter la réalité au Moyen-Orient et notamment le fait qu’Israël est le seul Etat de la région à n’avoir pas adhéré au TNP et à n’avoir pas placé ses installations sous le régime de garanties de l’AIEA.

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