Première Commission

12e séance – matin

DESARMEMENT ET SECURITE INTERNATIONALE: PROPOSITION D’UNE CONFERENCE

DES NATIONS UNIES SUR LES DANGERS NUCLEAIRES EN 2006

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) était saisie ce matin, au premier jour de son débat thématique, de sept projets de résolution relatifs aux armes nucléaires.  Ces textes, qui seront soumis à l’Assemblée générale pour leur adoption finale, portent plus particulièrement sur les moyens d’éliminer les dangers nucléaires, la question des déchets radioactifs, la Conférence du désarmement et les zones exemptes d’armes nucléaires.

Par un projet de résolution présenté par le Mexique, les pays du MERCOSUR, ainsi que la Bolivie et le Chili proposent à l’Assemblée générale de convoquer à New York en 2006 au plus tard, une conférence des Nations Unies chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires.  Le représentant du Mexique a expliqué que son Gouvernement a décidé de présenter une nouvelle initiative en matière de désarmement nucléaire dont le point de départ est la proposition du Secrétaire général lors du Sommet du Millénaire visant l’organisation d’une telle conférence.

Par un autre projet, présenté par le représentant du Soudan, au nom des Etats africains, l’Assemblée générale se déclarerait profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et prierait la Conférence du désarmement de redoubler d’efforts en vue de conclure sans tarder une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs entrant dans la cadre de cette convention.

Par un projet de décision, présenté par le Canada, l’Assemblée générale prierait instamment la Conférence du désarmement d’arrêter un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité multilatéral et non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autre dispositifs explosifs nucléaires. 

Etaient également soumis à l’attention de la Commission des projets de textes sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, le Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et sur le renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco).

Les représentants des pays suivants ont pris la parole soit dans le cadre de présentation de projets de résolution soit pour faire des déclarations générales: Japon, Burkina Faso, Nouvelle-Zélande, Uruguay, Egypte, Canada, Mexique, au nom des pays du MERCOSUR et des pays associés de la Bolivie et du Chili et Soudan.  Le représentant du Japon a exercé son droit de réponse.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu mardi 23 octobre à

10 heures.

Déclaration

M. MITSURO DONOWAKI (Japon) a rappelé que le Japon attache une importance particulière à la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères.  Il a indiqué que son pays faisait partie des trois coauteurs initiaux, avec l’Afrique du Sud et la Colombie, du projet de résolution qui sera présenté par l’Ambassadeur Camilo Reyes (Colombie) sur la mise en oeuvre des conclusions de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères qui s’est tenue en juillet dernier.  Il a ensuite salué la contribution des différentes organisations régionales et sous-régionales au succès de la Conférence ainsi que celle du Groupe d’experts gouvernementaux qui s’est réuni en 1999.  Rappelant qu’il avait présidé le segment de haut niveau du débat général de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères, M. Donowaki a salué le fait que cette Conférence ait été convoquée au niveau ministériel et a insisté sur les résultats positifs auxquels elle a abouti avec l’adoption du Programme d’action.  Il a souhaité que le processus ainsi entamé soit renforcé.

Après les attaques atroces perpétrées le 11 septembre, nous devons concentrer nos énergies à la lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, sans pour autant oublier les autres problèmes urgents.  Les questions de non-prolifération et du désarmement en matière d’armes de destruction massive demeurent prioritaires.  Le combat contre le commerce illicite des petites armes est tout aussi important et la lutte contre le terrorisme passe notamment par la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive comme par celle contre le commerce illicite des armes légères. 

Débat thématique et présentation de projets de résolution sur le désarmement nucléaire

M. MOUSSA NEBIE (Burkina Faso), faisant des commentaires généraux sur la question du désarmement nucléaire, a relevé l’importance de la mission principale des Nations Unies qui est d’éviter que l’humanité ne revive les souffrances causées par les deux premières guerres mondiales.  Le désarmement général et complet est encore un objectif lointain.  Pour un monde de paix et de sécurité débarrassé de la hantise d’une troisième guerre mondiale, il nous faudra atteindre cet objectif.  Le Burkina Faso n’est pas détenteur d’armes nucléaires mais il est partie au CTBT/TICEN.  Il s’interdit et interdit tout essais nucléaires à des fins non pacifiques sur son territoire.  Nous souscrivons à la tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire qui permette l’adoption de mesures vérifiables et irreversibles contribuant au désarmement nucléaire.  L’équilibre de la terreur à travers la course aux armements ne saurait garantir la sécurité des Etats.  Seule, la confiance entre les peuples peut garantir des relations internationales pacifiques.  Nous nous sommes porté coauteur de la majeure partie des projets de résolution, a précisé le représentant.

Par le projet de décision présenté par la Nouvelle-Zélande relatif au Traité d’interdiction complète des essais nucléaire (A/C.1/56/L.10), l’Assemblée générale, notant que la Conférence chargée de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires se tiendra du 11 au

13 novembre 2001, déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième session un point intitulé “Traité d’interdiction complète des essais nucléaires”.

M. JOHN BORRIE (Nouvelle-Zélande), présentant le projet de décision L.10, a expliqué qu’il aurait souhaité que cette Conférence ne soit pas nécessaire.  Malheureusement, ce traité n’est pas encore entré en vigueur.  Pourtant, en établissant une norme internationale, il apportera une nouvelle impulsion au processus d’élimination des armes nucléaires.

M. FELIPE PAOLILLO (Uruguay) a fait des commentaires généraux sur les armes nucléaires au nom des Etats du MERCOSUR et des Etats associés de la Bolivie et du Chili.  Il a indiqué qu’avec le dépôt des instruments de ratification du Paraguay et de l’Uruguay  en septembre dernier, le MERCOSUR est devenu l’une des sous-régions dont la formation est institutionnalisée et où les essais nucléaires sont interdits.  Nous souhaitons que le MERCOSUR réaffirme son soutien à la résolution 55/41 de l’Assemblée générale par laquelle il est demandé le maintien d’un moratoire des essais nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du Traité.  La communauté internationale a reçu des signes clairs et horrifiants des dangers qui nous menacent et il est donc indispensable d’éliminer nos rivalités pour faire face à nos ennemis communs. 

Par le projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/56/L.5), L'Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager sérieusement de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une telle zone.  Elle demanderait à tous les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique.  Elle inviterait tous les pays de la région à s'abstenir, en attendant la création d'une telle zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou d'acquérir des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou de dispositif explosif nucléaire.

M. ISMAIL KHAIRAT (Egypte), présentant ce projet de résolution a rappelé que depuis 1980, un texte analogue est régulièrement adopté par consensus.  Il a aussi rappelé que lors de la Conférence d’examen des Etats parties au TNP, en mai 2000, les pays du Moyen-Orient ont été exhortés, par consensus, à adhérer aux dispositions du TNP et à faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive.  Il a jugé qu’une telle zone renforcerait la sécurité de toute la région et renforcerait les mesures de confiance nécessaires à la consolidation d’une paix juste et durable au Moyen-Orient.  Il a souhaité enfin que la présente résolution soit réellement mise en oeuvre et fait appel aux bons offices du Secrétaire général à cette fin. 

Par le projet de résolution A/C1/56/L.31 intitulé Décision de la Conférence du désarmement (CD/1547, en date du 11 août 1998, de constituer, au titre du point 1 de son ordre du jour intitulé “cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire” un comité spécial chargé de négocier sur la base du rapport du Coordonnateur spécial (CD/1299) et du mandat y figurant, un traité multilatéral et non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autre dispositifs explosifs nucléaires, présenté par le Canada, l’Assemblée générale prierait instamment la Conférence du désarmement d’arrêter un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce genre.

M. CHRISTOPHER WESTDAL (Canada), présentant ce projet de résolution a précisé que ce texte affirme simplement la conviction que la communauté internationale peut parvenir, par une coopération accrue et avec la volonté politique nécessaire, à la conclusion d’un tel traité.

Par le projet de résolution relatif à la Conférence des Nations Unies chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire (A/C.1/56/L.16), l’Assemblée générale, rappelant la ferme volonté exprimée par les Etats Membres dans la Déclaration du Millénaire d’assurer la paix, la sécurité et le désarmement, déciderait de convoquer à New York en 2006 au plus tard, une conférence des Nations Unies chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires.  Elle déciderait également de créer un comité préparatoire, la première session devant avoir lieu à New York en juillet 2003 au plus tard.

Aux termes du projet de résolution sur le renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (A/C.1/56/L.17), l’Assemblée générale , rappelant qu’en 1990, 1991 et 1993, la Conférence générale de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes a ouvert à la signature un ensemble d’amendements au Traité destinés à permettre sa pleine entrée en vigueur, demanderait instamment aux pays de la région qui ne l’ont pas encore fait de déposer leurs instruments de ratification de ces amendements. 

M. GUSTAVO ALBIN (Mexique), présentant les projets de résolution L.16 et L.17, a expliqué que son Gouvernement a décidé de présenter une nouvelle initiative en matière de désarmement nucléaire dont le point de départ est la proposition du Secrétaire général lors du Sommet du Millénaire visant l’organisation d’une conférence chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires.  Les efforts précédents n’ont pas donné lieu à des résultats concrets, a regretté le représentant.  La convocation d’une quatrième session extraordinaire n’a pas encore eu lieu tandis que peu de progrès ont été enregistrés dans la mise en oeuvre des résultats de la Conférence d’examen du TNP.  La conjoncture actuelle offre la possibilité de compléter les efforts accomplis dans le cadre du processus d’examen du TNP et de la Conférence du désarmement, qui si elle est paralysée, est la seule instance de négociations multilatérales en matière de désarmement.   Le représentant a également présenté le projet de résolution L.17 au nom des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.9 intitulé Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et présenté par le Soudan au nom des pays africains, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforcerait la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, inviterait les Etats africains qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier dès que possible le Traité de Pelindaba de façon qu’il puisse entrer en vigueur.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.33 intitulé Interdiction de déverser des déchets radioactifs, présenté par le Soudan au nom des pays africains, l’Assemblée générale se déclarerait profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de

graves incidences sur la sécurité nationale des Etats.  Elle engagerait en outre tous les Etats à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale. 

L’Assemblée prierait la Conférence du désarmement d’examiner, à l’occasion des négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention; elle prierait également la Conférence de redoubler d’efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention.

Elle lancerait enfin un appel à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils prennent les dispositions voulues afin de devenir parties à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs à temps pour pouvoir participer à la première réunion d’examen des Parties contractantes. 

Droit de réponse

Le représentant du Japon a déclaré que, contrairement à ce qui a été affirmé par le représentant de la République démocratique populaire de Corée au cours du débat général, le mercredi 17 octobre, le Japon ne tente nullement de réactiver sa puissance militaire.  Il a assuré que son pays ne cherche qu’à assurer sa légitime défense et a souligné les efforts de son Gouvernement pour normaliser ses relations avec la RDPC.  S’agissant du lancement expérimental d’une fusée fin aôut, le représentant a affirmé qu’elle n’a aucune conséquence militaire.  Il a ajouté que son pays a placé toutes ses installations nucléaires sous les garanties de l’AIEA.

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