Première Commission

3e séance – matin

LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, UNIE APRES LES ATTAQUES DU 11 SEPTEMBRE, DOIT CONSOLIDER LES ENGAGEMENTS VISANT A ELIMINER LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

La première Commission entame son débat général

Les attaques terroristes du 11 septembre dernier ont jalonné ce matin les interventions faites devant la Commission du désarmement et de la sécurité internationale qui entamait son débat général.  Le Président de la Commission,

M. André Erdos (Hongrie), a invité les Etats membres à consolider leurs engagements en faveur de l’élimination des armes de destruction massive tout en établissant un lien étroit entre terrorisme international, trafic illicite d’armes et mouvements illicites de matériaux nucléaires, chimiques et biologiques. 

Pour le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, M. Jayantha Dhanapala, les nouveaux défis que devra relever la communauté internationale exigeront la coopération de tous pour réaffirmer la primauté du droit, identifier les menaces émergentes et pour évaluer dans quelle mesure les paramètres de sécurité collective dépendent de la justice, du respect des droits de l’homme fondamentaux et du développement équilibré de toutes les sociétés. 

Le Secrétaire général adjoint a évoqué certaines initiatives pour prévenir d’autres attaques terroristes, recommandant une augmentation du nombre des signataires de la Convention sur la protection physique des stocks de matières nucléaires, le lancement de négociations sur une convention visant l’élimination des actes de terrorisme nucléaire et l’établissement d’une base de données sur les actes de terrorisme.

Les interventions des délégations ont porté plus particulièrement sur les avancées et sur les questions en suspens aussi bien pour ce qui est des armes de destruction massive que des armes classiques.  L’entrée en vigueur du CTBT/TICEN, l’application des 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen du TNP de mai 2000; les négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles, le respect du Traité ABM et la poursuite du processus START, l’élaboration d’un protocole de vérification a la Convention sur les armes biologiques ou encore la question du transfert d’armes légères vers des entités non-étatiques, ont figuré au rang des thèmes principaux.

Les représentants des pays suivant se sont exprimés au cours du débat : Mexique, Ukraine, Afrique du Sud (au nom des Etats membres de la Coalition pour un Nouvel agenda), Jamahiriya arabe libyenne, Guatemala, Chili (au nom du Groupe de Rio), Jordanie et Belgique (au nom de l’Union européenne et des pays associés).

La Première Commission poursuivra son débat général demain, mardi 9 octobre, à partir de 15 heures. 

DEBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS RELATIFS AU DESARMEMENT ET A LA SECURITE INTERNATIONALE

Déclarations

M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a estimé que les défis que devra relever la Première Commission, qui se réunit dans le sillage des attentats terroristes du 11 septembre dernier, porteront sur les anciennes mais également les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité dans le monde.  Le temps de la coopération est venu de réaffirmer la primauté du droit, d’identifier les nouvelles menaces et pour reconnaître dans quelle mesure nos paramètres de sécurité collective dépendent de la justice, du respect des droits fondamentaux de l’homme et du développement équilibré de toutes les sociétés.  Pour cette Commission, le temps est  venu de renforcer les outils permettant de réaliser les objectifs des accords multilatéraux de désarmement tout en étudiant d’autres moyens permettant d’atteindre le même but.

Le Secrétaire général adjoint a évoqué certaines initiatives pour prévenir une autre attaque terroriste, recommandant l’augmentation du nombre de signataires de la Convention sur la protection physique de matières nucléaires; le lancement de négociations sur une convention visant l’élimination des actes de terrorisme nucléaire et l’établissement d’une base de données sur les actes de terrorisme.  M. Dhanapala a évoqué les conséquences que pourrait avoir une attaque terroriste à l’arme nucléaire, ou biologique ou chimique  et a insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre un programme de travail solide.  Dans le domaine du désarmement, a-t-il ajouté, plus rien de sera comme avant.  Il a relevé que la Commission doit également faire face à une crise de la diplomatie multilatérale en matière de désarmement.  Nous assistons à un affaiblissement des structures de désarmement.  Le marché des armements est florissant ce qui est en contradiction avec l’Article 26 de la Charte des Nations Unies qui fait référence à la nécessité de ne détourner que le minimum des ressources humaines et économiques du monde vers les armements.  L’on assiste, en termes de procédures budgétaires au sein des Nations Unies, à un financement minimal des programmes de désarmement, a-t-il ajouté.

Il y a par ailleurs des différends au sujet de l’efficacité et du caractère non-discriminatoire des mesures diplomatiques classiques en matière de désarmement, de non-prolifération et de lutte contre le terrorisme, à savoir le contrôle des exportations et les régimes de sanctions.  Le Secrétaire général adjoint a regretté que les traités clefs de désarmement n’aient pas atteint un caractère universel et que des allégations non vérifiées sur des violations de leurs dispositions continuent de circuler parmi les Etats Membres.  START II et le TICEN ne sont pas entrés en vigueur.  Les négociations visant l’élaboration d’un protocole de vérification à la Convention sur les armes biologiques se sont effondrées l’été dernier.  S’agissant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,  les délégations s’attendront certainement à disposer de preuves solides lors de la Conférence d’examen quant à la bonne foi des Etats qui y sont parties. 

Dans le domaine des armes classiques, le Secrétaire général adjoint a insisté sur l’importance de parvenir à l’élimination des mines terrestres antipersonnel tout en évoquant le taux élevé de participation des Etats à la Troisième réunion annuelle des Etats parties à la Convention.  Il a toutefois relevé que le régime juridique international n’est pas suffisamment développé dans le domaine des armes classiques mais également pour ce qui est de la prévention de la militarisation de l’espace et des missiles.  Il est à noter que la Chine a introduit à la Conférence du désarmement une proposition visant un traité d’interdiction de la militarisation de l’espace tandis que le Programme d’action de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a établi le canevas de la coopération internationale qui pourrait mener à des normes internationales juridiquement contraignantes.  Une question demeure: Est-ce que les événements du 11 septembre dernier inciteront les Etats à envisager une fois de plus la nécessité d’interdire le transfert des petites armes à des fins militaires à des entités non-étatiques ?  L’impasse que connaît la Conférence du désarmement est également un problème sérieux.

La crise en matière de désarmement reflète peut-être une crise plus profonde du système de l’Etat-nation confronté aux forces de la mondialisation.  Le terrorisme à grande échelle, la possession ou la prolifération d’armes de destruction massive ne sont que deux des multiples problèmes qui se posent au XXIeme siècle et qui affaiblissent les capacités des institutions politiques qui ont été mises en place et développées dans un autre contexte.  Les Nations Unies offrent les outils adéquats permettant de trouver des solutions aux problèmes de ce siècle.  L’une des contributions les plus importantes de l’Organisation se manifeste par la compilation et la diffusion d’informations.  Cette année, plus de cent gouvernements ont fait des déclarations au Registre des armes classiques des Nations Unies.

Au lendemain de l’attaque terroriste, a ajouté M. Dhanapala, cette Commission doit continuer d’adhérer à ses priorités et de chercher les moyens visant à éliminer toutes les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires.  Les Etats Membres souhaiteront peut-être également aborder, lors de leurs délibérations, des questions de portée plus large relatives aux mécanismes de désarmement au sein des Nations Unies.  La crise de la diplomatie multilatérale en matière de désarmement pourrait signifier qu’il est temps d’examiner de nouveau la proposition visant à convoquer une quatrième session spéciale de l’Assemblée générale sur le désarmement.  Il ne nous appartient pas toutefois de remettre en cause l’objectif de désarmement de la Commission pour qu’elle ne s’occupe plus que de réglementer la limitation des armements.

       Le Président de la Commission, M. ANDRÉ ERDOS (Hongrie), a condamné les attaques terroristes sans précédent contre les Etats-Unis en les qualifiant de crime qui choque nos consciences et a estimé que les travaux de la Première Commission revêtent une importance capitale. Il a invité les Etats Membres à consolider leurs engagements en faveur de l’élimination des armes de destruction massive, en particulier les armements nucléaires, et en faveur des mesures concertées pour mettre fin au trafic illicite des armes légères et contre les mines terrestres.  Il a ajouté que, au cours des cinq prochaines semaines, la Première Commission aurait un rôle crucial à jouer pour transformer notre planète en un lieu plus sûr et devra prendre des mesures de nature à faire avancer les questions de désarmement et de contrôle des armements.  Observant que les attaques d’un nouveau type apparues le 11 septembre, tant par les armes utilisées que par la façon dont elles ont été menées, resteraient présentes dans les esprits,

le Président a rappelé que la Commission devrait se pencher non seulement sur les Etats mais surtout sur les acteurs non étatiques.  Faisant allusion à la résolution 1373 adoptée par le Conseil de sécurité, le Président a rappelé les liens étroits entre terrorisme international, trafic illicite d’armes et mouvements illicites de matériaux nucléaires, chimiques et biologiques et souligné la nécessité de renforcer la coordination des efforts pris aux niveaux national, régional et international.  Il a déclaré ensuite que cette année, la communauté internationale faisait face à une crise multilatérale en matière de désarmement avant d’aborder les différents domaines sur lesquels la Première Commission aurait à se pencher. 

Abordant la question du désarmement nucléaire, le Président a estimé que, malgré la tenue en mai 2000 de la Conférence d’examen du Traité de non prolifération (TNP) et les progrès réalisés dans ce domaine et malgré l’engagement pris par les chefs d’Etat et de gouvernement dans la Déclaration du Millénaire en faveur de l’élimination des armes de destruction massive, les Etats Membres, et en particulier ceux qui disposent de l’arme nucléaire, devraient prendre conscience de l’urgence à éliminer la menace de ces armes.  Il a poursuivi en rappelant que, il y a cinq ans, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) a été ouvert à la signature et il a espéré que la Conférence de facilitation sur l’entrée en vigueur du TICEN, qui a été reportée, soit l’occasion de prendre les mesures propices à son entrée en vigueur le plus rapidement possible.  La volonté de créer des zones exemptes d’armes nucléaires par certains Etats et régions sont des contributions non seulement à la paix régionale et internationale mais surtout au désarmement.  Il a regretté que, après sept ans de négociations, le Groupe ad hoc des Etats parties à la Convention sur les armes biologiques ne soit pas parvenu à un consensus sur un protocole de vérification et souhaité que la tenue prochaine de la Cinquième Conférence d’examen sur cette Convention permette d’aborder les mesures de nature à faciliter sa mise en oeuvre.  S’agissant de la Convention sur les armes chimiques, le Président a reconnu que sa signature par 165 Etats était encourageante mais a estimé que seule son application universelle la rendrait effective. 

Abordant les questions relatives à la défense antimissile, le Président a précisé que le Groupe d’experts mis en place lors de la dernière Assemblée générale, et qui a commencé ses travaux en août dernier, devrait remettre son rapport l’an prochain sur l’impact des projets en cours sur les questions de désarmement et les accords bilatéraux et multilatéraux de contrôle des armements.  L’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques est une question de plus en plus importante et, afin d’éviter que l’espace ne devienne une scène d’affrontement, le Président a suggéré que les efforts soient renforcés pour prévenir une nouvelle course aux armements.

S’agissant de la prolifération des armes légères et de petit calibre, le Président a rappelé les avancées enregistrées avec la tenue en juillet dernier de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères.  Saluant la teneur du programme d’action adopté au terme de cette Conférence, il a appelé les Etats à mettre en oeuvre les mesures pratiques aux niveaux national, régional et international.  Il a regretté que la Conférence du désarmement ne soit pas parvenue à un consensus sur un programme de travail et a mis en garde contre les retards dans la mise en oeuvre de mesures pratiques.  S’agissant des mines antipersonnel terrestres, il a fait observer qu’il y avait eu une diminution dans le nombre de victimes mais qu’elles continuent d’être une menace pour les populations civiles et les pays en développement car elles sapent leurs efforts de développement économique et social.  Il s’est félicité des mesures prises par les Etats dans le suivi des Conventions sur l’élimination des mines antipersonnel et a encouragé la coopération entre société civile et acteurs étatiques dans ce domaine.  Il a précisé qu’un Groupe d’experts indépendants a été mis en place par les Nations Unies pour préparer une étude sur l’éducation en matière de

désarmement et de non-prolifération et que leurs recommandations seront prêtes en 2002, souhaitant que cette étude renforce les mesures de confiance entre les peuples et les sociétés sur les questions de contrôle des armements. 

M. GUSTAVO ALBIN (Mexique) a souligné que le contexte actuel en matière de désarmement et de sécurité internationale exige de trouver des réponses appropriées aux nouveaux défis.  Il a souhaité que de nouveaux mécanismes soient adoptés pour répondre aux menaces sécuritaires et que les instruments du système des Nations Unies actuellement à disposition soient utilisés au mieux. Il a suggéré de les perfectionner et de leur donner suite par le biais de mesures concrètes.  Il a rappelé que plus d’un an s’est écoulé depuis la sixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP) et que, malgré la série de mesures pratiques adoptées par les Etats parties pour faire progresser le désarmement nucléaire, leur mise en oeuvre demeure minimale ou inexistante.  Il a fait observer que d’autres questions relatives au désarmement nucléaire n’avaient pas progressé, notamment l’adoption d’un mécanisme assurant que des armes nucléaires ne peuvent être utilisées contre des Etats qui n’en disposent pas.  Il a poursuivi en rappelant que la négociation d’un instrument juridique régulant, contrôlant et interdisant les armes nucléaires tactiques qui, de par leurs caractéristiques, présentent des risques d’accident, restait en suspens.  Il a encouragé les Etats-Unis et la Fédération de Russie à traduire leur engagement de 1991 en faveur de la réduction de leurs arsenaux nucléaires, en un instrument international efficace.  Il a regretté que les retards de mise en oeuvre du TNP soient en contradiction avec les engagements pris par les Etats possédant l’arme nucléaire. Il a souligné que le processus lancé avec le TNP est irréversible. 

Le représentant a poursuivi en soulignant que la polémique née des projets de développement et de déploiement de systèmes de défense antimissile avait compliqué les efforts de promotion d’un consensus sur les questions de désarmement entre Etats disposant de l’arme nucléaire.  Il a rappelé que le Mexique reconnaît le Traité de 1972 sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiques (ABM) et lancé un appel à tous les Etats pour qu’ils évitent de prendre des mesures de nature à déclencher une nouvelle course aux armements.  S’agissant de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, il a suggéré de renforcer le régime actuel de non-prolifération et de contribuer à mettre en place un monde exempt d’armes nucléaires. Il a demandé que soit respecté le moratoire sur les essais nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du TICEN.

S’agissant de la prolifération et du trafic illicite des armes légères, le représentant s’est félicité des avancées réalisées par la Conférence tenue à New York.  Il a souhaité que les questions laissées de côté par le Programme d’action telles que l’interdiction de livraison d’armes à des acteurs non étatiques et les mesures visant à limiter la mise à disposition d’armes légères à des civils, fassent l’objet de discussions ultérieures.  Il a rappelé, que la troisième Conférence des Etats parties à la Convention d’Ottawa Avait permis de constater que 20 millions de mines avaient été détruites dans 155 pays, que leur exportation avait pratiquement cessé et que le nombre de victimes avait diminué.  Il a demandé aux Etats parties à la Convention de mettre en place les mesures prévues notamment concernant les seuils minimums de disposition de ces armes.  Le représentant a ensuite abordé la question de la Conférence du désarmement en regrettant l’immobilisme et en souhaitant qu’il soit fait preuve d’une volonté politique plus forte pour tenir compte des nouveaux enjeux internationaux et développer et renforcer les instruments sur lesquels sont fondés le désarmement et le régime de non-prolifération. 

M. VOLODYMYR KROKHMAL (Ukraine) a exprimé la profonde indignation de son pays que lui inspirent les attentats terroristes du 11 septembre dernier.  Nous condamnons ces attaques abominables et appelons la communauté internationale à unir ses forces et à redoubler d’efforts pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes.  Il est clair, dans ce contexte, que les questions relatives à la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement sont toujours les priorités du XXIeme siècle.  La Commission peut apporter sa contribution aux efforts de la communauté internationale en attirant une attention particulière sur l’entrée en vigueur rapide du CTBT/TICEN; sur les résultats de la Conférence d’examen du TNP; sur la reprise de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles; sur la viabilité du Traité ABM; le futur du processus START; l’universalité de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur les armes chimiques et sur la mise en oeuvre du Document final de la Conférence sur le trafic illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

Le représentant a précisé que son pays avait démantelé ses installations nucléaires et que son territoire venait d’être soumis à une inspection conformément au Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée.  Il a ajouté que l’Ukraine avait ratifié le CTBT/TICEN l’année dernière.  Il est important de confirmer la validité des résultats obtenus lors de la Conférence d’examen du TNP. L’universalisation et le renforcement du TNP et du CTBT/TICEN doivent constituer l’objectif prioritaire de la communauté internationale.  S’agissant du Traité ABM dont son pays a signé le Mémorandum d’accord en 1997, il s’est dit en faveur d’une adaptation du Traité aux vues des problèmes que pose la prolifération des missiles dans le monde à condition que cela ne crée par de conflits.  Il a plaidé en faveur de négociations entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie.  La mise en oeuvre de START II et le lancement du processus START III ainsi que des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles ouvriront la voie à d’autres réductions dans les arsenaux nucléaires de chaque partie.

M. GEORGE NENE (Afrique du Sud) s’exprimant au nom de la Coalition pour un nouvel agenda, s’est félicité des annonces faites par les Etats-Unis et la Fédération de Russie de procéder à des réductions supplémentaires de leurs arsenaux nucléaires mais a ajouté que, malgré les progrès, le nombre d’armes nucléaires déployées et stockées est évalué à dix mille.  Le représentant a fait part de l’inquiétude des Ministres de la Coalition face à l’absence de progrès dans la mise en oeuvre de mesures de désarmement par les Etats disposant de l’arme nucléaire.  Ils se sont inquiétés également de l’échec des négociations sur le programme de la Conférence du désarmement et sur les questions des matières fissiles. Le représentant a lu un communiqué des Ministres des affaires étrangères de la Coalition qui réaffirme l’attachement de leurs Etats à une adhésion la plus large possible au TNP et demande à l’Inde, au Pakistan et à Israël d’adhérer à ce Traité.  Les Ministres se sont prononcés également sur l’importance d’une entrée en vigueur prochaine du TICEN et ont rappelé la nature irréversible du contrôle des armements et du désarmement nucléaire.  Ils ont réitéré leur attachement au Traité ABM et mis en garde contre les risques à la sécurité internationale que poserait son abandon avant de demander aux Etats de s’abstenir de prendre des mesures de nature à relancer la course aux armements.

M. ISA AYAD BABAA (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que l’environnement dans lequel s’ouvre cette session est marqué par la tristesse.  La condamnation des actes terroristes ne suffit pas.  Il faut lutter contre le terrorisme armé non seulement avec des moyens militaires mais également en identifiant les causes de ce phénomène.  Les armes classiques ont ainsi prouvé qu’elles pouvaient être plus meurtrières que les armes de destruction massive.  Le représentant a précisé qu’il fallait toutefois distinguer le terrorisme international, qu’il convient de condamner, et la lutte légitime des peuples contre l’occupation illégale de leur territoire. 

Dans la Déclaration du Millénaire, a-t-il rappelé, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont engagés à détruire les armes de destruction massive et à limiter les dangers causés par les armes légères et les mines antipersonnel.  Mais la situation volatile des relations stratégiques entre les Etats clefs imprègne le débat et bloque les négociations.  Les dépenses militaires dans le monde dépassent 800 milliards de dollars soit 130 dollars par personne.  Dans la région arabe, les dépenses militaires se sont également accrues pour totaliser 38 % des exportations dans le monde au détriment des ressources consacrées au développement.  Cette situation est due à une présence agressive dans la région qui présente une menace nucléaire réelle.  Cette entité est déterminée à poursuivre sa politique d’oppression et d’expansion territoriale.  Elle refuse d’adhérer aux traités de non-prolifération et aux initiatives visant à faire de la région du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires. Dans ce contexte, a estimé le représentant, le Registre des armes classiques des Nations Unies devrait être ouvert aux armes de destruction massive.

Le représentant a par ailleurs souhaité que soit amendée la Convention sur les mines antipersonnel pour qu’elle contienne des dispositions relatives notamment à la responsabilité des pays ayant posé les mines en ce qui concerne la réhabilitation des victimes.  S’agissant de la Conférence sur le trafic illicite des armes légères, il a regretté qu’elle ne soit pas parvenue à se mettre d’accord sur la nécessité d’interdire la vente d’armes légères à des entités non-étatiques.  Il a précisé qu’il était légitime que les petits Etats disposent de ce type d’armes qui sont leurs seuls moyens militaires permettant d’assurer leur sécurité.

M. LUIS RAUL ESTEVEZ LOPEZ (Guatemala) a déclaré que la présente session de l’Assemblée générale s’ouvre dans un contexte particulier et rappelé que, l’an dernier, sa délégation avait insisté sur la nécessité de s’interroger sur les fondements de l’action entreprise par cette Commission. Il a estimé que les événements du 11 septembre sont, dans une certaine mesure, le résultat du divorce entre l’action politique, d’une part, et la morale et la loi, de l’autre. 

Il a déclaré que le terrorisme devait inciter les Etats à redoubler d’efforts pour progresser sur les questions de désarmement et de sécurité internationale.  Il est impératif de mettre un terme à la production et au stockage d’armes nucléaires, chimiques, biologiques et bactériologiques et des autres armes qui menacent la sécurité et la vie des populations, a déclaré le représentant, ajoutant que des efforts devaient être également entrepris dans le domaine des armes légères et de petit calibre, des mines antipersonnel et des autres armes conventionnelles afin d’éviter que leur usage ne menace la stabilité de nombreux pays.  Le représentant a déclaré, concernant la Conférence sur le commerce illicite des armes légères, que le Programme d’action n’avait pas répondu aux préoccupations de certains Etats qui en sont les premières victimes, souhaitant que désormais, les questions de désarmement soient sérieusement traitées.  Il a encouragé la mise en oeuvre de zones exemptes d’armes nucléaires et rappelé que le Guatemala, qui fait partie d’une telle zone, reconnaît les

bénéfices de telles mesures.  Il a souhaité que les Etats parties au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) assument leurs responsabilités et fassent en sorte que son entrée en vigueur intervienne rapidement.  

M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) a déclaré, au nom du Groupe de Rio, que l’ampleur de la tragédie du 11 septembre dernier impose une réflexion sur les moyens de renforcer la sécurité internationale.  Les pays membres du Groupe de Rio se rallient à l’analyse du Secrétaire général selon laquelle il est nécessaire de prendre de nouvelles mesures pour prévenir l’utilisation d’armes de destruction massive dans le cadre d’attentats terroristes.  Nous soutenons la tenue d’un débat permettant d’identifier les mesures nécessaires à l’universalisation des traités relatifs aux armes de destruction massive et la promotion de la coopération entre les organisations pertinentes.  Nous sommes également en faveur de l’interdiction de la vente d’armes légères à des entités non étatiques; de la réalisation de progrès dans l’élimination des mines antipersonnel; de l’amélioration de la protection physique des installations nucléaires et chimiques ainsi que de l’élaboration de stratégies visant à lutter contre la menace terroriste en utilisant des moyens électroniques.

Le représentant a rappelé quels étaient les éléments clefs de la Déclaration de Santiago adoptée en août dernier par les chefs d’Etat et de gouvernement du Groupe de Rio. Il s’agit notamment de l’adhésion au TNP et au CTBT/TICEN; l’importance du Traité de Tlatelolco et de son organisation (ONAPAL); la consolidation et la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires et notamment le développement progressif de l’Hémisphère Sud et de ses zones adjacentes en une zone exempte d’armes nucléaires.  Nous encourageons à cet égard la création d’une telle zone en Asie centrale.  Le représentant a par ailleurs soulevé la question de la sécurité des déchets nucléaires et a fait part de son inquiétude quant aux risques que pose leur transport le long des côtes et des voies de navigation des pays membres du Groupe de Rio.  Nous appelons instamment la communauté internationale à continuer de travailler au renforcement du droit international applicable dans ce domaine.  Le représentant  a exprimé les regrets des Etats membres du Groupe de Rio quant à l’absence de progrès réalisés dans l’élaboration d’un protocole de vérification à la Convention sur les armes biologiques. 

Le représentant a souligné la nécessité de renforcer les mesures de confiance et celles de nature à renforcer la coopération dans le domaine de la défense et des dépenses d’armements qui doivent être caractérisées par la transparence.  Nous prenons note dans ce contexte de l’étude menée par la Commission économique pour l’Amérique latine et des Caraïbes, au nom de l’Argentine et du Chili, sur l’établissement de normes communes visant la méthodologie permettant de mesurer les dépenses militaires.  Nous soulignons l’important travail réalisé par le représentant de l’Argentine au sein du Groupe de travail sur les mesures de confiance au sein de la Conférence du désarmement.  Enfin, le représentant a fait part du soutien du Groupe de Rio aux résultats de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères. Le Groupe de Rio tiendra un séminaire de suivi à la conférence en novembre prochain.

M. RAMEZ GOUSSOUS (Jordanie) a souligné que la Première Commission se réunissait cette année dans un contexte marqué par de sérieuses avancées sur les questions de désarmement et de non-prolifération mais que dans le même temps, certaines questions relatives au désarmement nucléaire demeuraient bloquées.  Le représentant a ensuite regretté les obstacles posés au désarmement et rappelé que, au Moyen-Orient, Israël est le seul Etat qui soit réticent à adhérer au Traité de non-prolifération et à placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il a regretté que, contrairement aux engagements pris lors de l’adoption du TNP et lors de la Conférence d’examen tenue en 2000, certains Etats disposant de l’arme nucléaire tardent à prendre les mesures adéquates pour réaliser les objectifs du désarmement et réduire leurs arsenaux nucléaires.  Abordant la Conférence sur le commerce illicite des armes légères qui s’est tenue en juillet dernier, le représentant a estimé qu’elle avait permis de mettre en lumière les ravages causés par ces armes et a salué la mobilisation de la société civile en faveur de cette cause.  Il s’est prononcé en faveur de la mise en oeuvre immédiate du Programme d’action et a appelé à des mesures d’assistance et à une action mondiale pour éliminer la menace que posent le trafic et le commerce illicite d’armes légères.  Il a ensuite réitéré le soutien de son pays au Registre des armes classiques des Nations Unies et à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, rappelant que son pays l’avait ratifiée. 

M. JEAN LINT (Belgique) a exprimé, au nom de l’Union européenne et des pays associés,  son attachement au renforcement des instruments multilatéraux de désarmement et de non-prolifération.  Il est indispensable de multiplier les efforts en vue de poursuivre la mise en oeuvre des résultats de la Conférence d’examen du TNP qui demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération dans le monde.  Dans ce contexte, nous nous félicitons des signes émanant des Etats-Unis et de la Fédération de Russie indiquant que ces Etats oeuvrent à une réduction de leurs arsenaux nucléaires.  Il est important que ces réductions soient vérifiables et irréversibles.  Les Etats Membres de l’Union européenne restent également attachés à l’entrée en vigueur du CTBT/TICEN et à la mise en place intégrale d’un régime de vérification.  Nous déplorons par ailleurs qu’un consensus n’ait pas pu se faire au sein de la Conférence du désarmement sur le lancement de négociations relatives à un traité d’interdiction de matières fissiles.  La nomination de trois coordonnateurs spéciaux sur le réexamen de l’ordre du jour de la Conférence, sur l’élargissement de sa composition et sur l’amélioration de l’efficacité de son fonctionnement peut contribuer à améliorer l’atmosphère. 

Le représentant a lancé un appel à l’adresse de l’Inde et du Pakistan pour qu’ils signent et ratifient le CTBT/TICEN.  Nous appelons par ailleurs la République populaire démocratique de Corée à mettre en oeuvre sans tarder le programme précis élaboré par l’Agence internationale de l’énergie nucléaire (AIEA) et qui prévoit une série d’étapes préliminaires en vue de la vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité de la déclaration initiale de ce pays.  D’autre part, a ajouté le représentant, nous réitérons notre appel au seul Etat de la région du Moyen-Orient à n’avoir pas adhéré au TNP de le signer et de le ratifier.  Nous demandons également aux Etats de la région qui ne l’ont pas fait de conclure des accords de garanties intégrales avec l’AIEA:  Nous appelons une fois de plus l’Iraq à observer strictement touts les résolutions du Conseil de sécurité le concernant, à donner à l’AIEA l’accès nécessaire à l’Agence pour lui permettre de mener à bien son mandat et de coopérer avec elle afin de mettre à jour un tableau techniquement cohérent de son programme clandestin nucléaire tel que dressé en 1998.

Le représentant a indiqué que les membres de l’Union ont décidé d’intensifier leurs efforts dans la lutte contre la prolifération des missiles balistiques.  Nous sommes favorables à l’universalisation du Code de conduite international élaboré par les membres du Régime du contrôle des technologies des missiles.  Un processus international de négociations vient d’être lancé.  Ce code, qui serait un instrument juridiquement contraignant, devrait pouvoir être adopté en 2002.  Il pourrait présenter un intérêt pour les Nations Unies et exercer une influence positive sur d’autres initiatives comme par exemple le projet d’un système global de contrôle de la prolifération des missiles balistiques.  S’agissant des armes chimiques, le représentant a exhorté les pays qui ne l’ont pas fait à adhérer à la Convention.  Pour ce qui est des armes biologiques, il a déploré l’échec des négociations sur un protocole de vérification.  Convaincue que la menace de l’arme biologique appelle une réponse multilatérale adaptée, l’Union exprime sa volonté de conserver les acquis de nombreuses années de négociations, y compris le texte composite du projet de protocole.

S’agissant des armes classiques, le représentant a indiqué que même si l’Union européenne avait souhaité aller plus loin lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, elle se réjouit particulièrement du processus de suivi mis en place.  Ceci établit bien que la Conférence constitue le point de départ d’un processus.  Nous avons publié en juin 2001 le premier rapport sur la mise en oeuvre tant de l’action commune que du programme de l’Union en matière de lutte contre l’accumulation et la diffusion des armes légères et de petit calibre.  En matière de transfert d’armes, a précisé le représentant, il est essentiel de mener des politiques responsables.  Le rapport de l’Union pour 2001 sur l’application du Code de conduite en matière d’exportation d’armes des pays de l’Union.  Il indique par ailleurs des orientations à privilégier en identifiant les sujets suivants: finalisation d’une liste commune de biens non militaires de sécurité et de police; développement des échanges d’informations sur les politiques nationales vers des pays ou des régions devant faire l’objet d’une vigilance particulière; harmonisation des rapports nationaux annuels sur l’application du Code; coordination des positions des Etats membres dans les enceintes multilatérales et promotion du Code auprès de pays tiers.

Pour ce qui est des mines antipersonnel, le représentant a déploré les allégations contenues dans le dernier rapport de l’Observatoire des mines sur la poursuite de l’utilisation de ce type d’armes par des Etats parties à la Convention d’Ottawa et par des acteurs non étatiques.  Les Etats membres réaffirment leur attachement à la Convention.  En 2000, le total des fonds réservés par la Communauté européenne et les Etats de l’Union à la mise en oeuvre de la Convention s’est élevé à 125 millions d’euros, ce qui place l’Union au premier rang des contributeurs dans le monde.  Le représentant a souligné l’importance que revêt la coordination de l’assistance internationale dans le domaine de la lutte contre les mines afin de parvenir à une meilleure allocation des ressources.

Pour ce qui est de la Politique européenne commune de sécurité et de défense de l’Union européenne, le représentant a indiqué que l’UE est disposée à mettre sur pied une capacité autonome lui permettant de prendre des décisions et de mener des opérations militaires là où l’OTAN n’est pas engagée. 

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