Communiqué de base

LES MENACES NUCLEAIRE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE EN TOILE DE FOND DES TRAVAUX

DE LA PREMIERE COMMISSION

Le débat sur les questions de désarmement et de sécurité s’ouvrira le 8 octobre

Du 8 octobre au 9 novembre, la Première Commission prendra la mesure des grandes orientations en matière de sécurité et de désarmement dans le monde.  L'insuffisance du niveau de coopération internationale, l'avenir incertain des principaux traités de désarmement et l'émergence de tendances inquiétantes en dessinent d'ores et déjà les contours.  Les attentats terroristes du 11 septembre dernier sur le territoire des Etats-Unis n'ont fait que ranimer un sentiment d'urgence face à la menace que posent les armes nucléaires, biologiques, chimiques mais aussi les armes légères.

A l'optimisme né des résultats historiques obtenus par la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de mai 2000 s'est substituée une incertitude concernant l'état des relations stratégiques entre les principales puissances dotées d'armes nucléaires.  A cela s'ajoute l'augmentation des dépenses militaires dans le monde évaluées à 800 milliards de dollars en 2000 et la persistance de divergences de vues entre les Etats concernant les questions les plus urgentes en matière de désarmement.  Lors des sessions de février et de juillet 2001, le Comité consultatif des Nations Unies pour les questions de désarmement parlait désormais de "crise de la diplomatie multilatérale en matière de désarmement".  Au lendemain des attaques terroristes, le Secrétaire général, M. Kofi Annan déclarait le 1er octobre devant l'Assemblée générale que "dans l'immédiat, le principal danger tient à l'acquisition et à l'utilisation par un groupe non étatique, voire un particulier, d'une arme nucléaire, biologique ou chimique".  Il a demandé aux Etats Membres de redoubler d'efforts pour assurer l'universalité, la vérification et l'application intégrale des principaux traités concernant les armes de destruction massive.  Dans leur Déclaration du Millénaire, les dirigeants mondiaux avaient décidé de travailler à l’élimination de ces armes et de réduire les risques créés par les armes légères et les mines terrestres.

Ouvert à la signature en septembre 1996, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/TICEN) n'est toujours pas mis en oeuvre.  Sur les 44 Etats qui possèdent des réacteurs nucléaires et dont la ratification est requise pour l'entrée en vigueur du traité, seuls 31 ont déposé leurs instruments de ratification.  Les accords importants auxquels est parvenue la Conférence d'examen du TNP  n'ont pas été pleinement appliqués.  Les Etats parties s'étaient engagés sans équivoque à procéder à l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires. 

Ils avaient convenu de suivre une série de mesures pour parvenir au désarmement nucléaire et à la préservation de la stabilité stratégique, notamment par une plus grande transparence, une réduction supplémentaire des armes nucléaires non stratégiques et par une place moins importante accordée aux armes nucléaires dans les politiques de défense.  De son côté, la Conférence du désarmement, qui est l'unique instance multilatérale de négociations sur le désarmement, n'est pas parvenue cette année encore à s'entendre sur un programme de travail, notamment sur le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles.

Autre source de tensions, le projet américain de bouclier antimissile et ses conséquences sur l'architecture des accords existants, notamment le Traité ABM sur la limitation des systèmes de missiles antimissile balistiques et START II qui porte sur la limitation et la réduction des armements stratégiques offensifs.  Le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie a réitéré le 24 septembre dernier devant l'Assemblée générale la proposition de son pays visant à ramener le plafond de ce type d'armes pour chaque partie à 1500 têtes nucléaires d'ici à 2008.  Il a également invité la communauté internationale à lancer des négociations sur un traité interdisant la militarisation de l'espace extra-atmosphérique.  "Il est clair, a-t-il averti cependant, que la mise en oeuvre pratique de ces initiatives exigera une gestion responsable et délicate du Traité ABM."   La prolifération des missiles dans le monde et l'absence d'un régime international de contrôle a par ailleurs mené à la constitution d'un groupe de travail au sein des Nations Unies chargé d'étudier tous les aspects de cette question.

La sécurité nucléaire, biologique et chimique désormais incontournable

Dans son rapport annuel pour 2000, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) reconnaît que des groupes terroristes et d'autres groupes ou personnes pourraient essayer d'acquérir par le vol des matières nucléaires.  L'AIEA précise que la lutte contre le trafic illicite des matières nucléaires et radioactives a gagné en importance du fait que de tels incidents continuent de se produire.  Au cours des deux années précédant la parution de ce rapport, quatre incidents ont été signalés dont le plus important portait sur 920 grammes d'uranium hautement enrichi.  L'AIEA a mis en place un programme qui comporte l'échange d'informations, l'assistance aux organismes de réglementation et des activités de formation.  Elle a également créé une base de données sur les cas de trafic illicite.

Le Système de garanties est, par ailleurs, l'outil le plus puissant dont dispose l'Agence pour vérifier, par des moyens techniques, le respect des engagements des Etats parties au TNP.  Renforcé en 1992 avec l'adoption d'un modèle de protocole additionnel, le système de garanties permet, entre autres, de déceler tout détournement de matière nucléaire et d'installations nucléaires.  Néanmoins, l'Agence n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude de la déclaration initiale des matières nucléaires faite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Et depuis 1998, elle n'a pas pu s'acquitter du mandat que lui a confié le Conseil de sécurité en Iraq; à savoir l'inspection sur place des capacités nucléaires iraquiennes.

La Convention sur les armes biologiques dans l'attente d'un protocole de vérification

L'absence d'un régime de vérification a limité la portée de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la Fabrication et du stockage des armes bactériologiques(biologiques)ou à toxines et sur leur destruction.  Premier texte négocié au niveau multilatéral interdisant la production et l'utilisation de cette catégorie d'armes, la Convention faisait pourtant figure de pionnière lors de son entrée en vigueur en 1975.  Au mois de novembre 2000, la Convention comptait 143 Etats parties.  En juillet dernier, les négociations menées à Genève sur un protocole de vérification se sont soldées par un échec à quelques mois de la tenue, du 19 septembre au 7 décembre, de la Cinquième Conférence d'examen des Etats parties à la Convention.  Des progrès ont été réalisés en matière de coopération dans les domaines de la prévention, de la gestion et du contrôle des maladies ainsi que du renforcement des systèmes de santé.  De fortes divergences persistent néanmoins au sujet des visites sur le terrain, des transferts et du contrôle des exportations.  La prochaine session du Groupe de travail ad hoc chargé d'élaborer ce protocole se tiendra à partir du 20 novembre prochain.  De l'avis de son Président, M. Tibor Toth, le chemin sera ardu compte tenu de la nature des compromis qui sont nécessaires.

S'agissant des armes chimiques, on peut désormais dresser un tableau de plus en plus détaillé des produits chimiques répertoriés en circulation.  "Depuis que la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction est entrée en vigueur, le monde est devenu plus sûr," déclarait le 14 mai dernier le Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques lors de la sixième session de la Conférence des Etats parties.  Il a toutefois identifié un certain nombre de problèmes de nature à compromettre la raison d'être de l'Organisation, à savoir les résultats mitigés des programmes de destruction des stocks d'armes chimiques; les arriérés de paiement de 31 pays et la perte du droit de vote de 20 % des Etats parties; des interprétations divergentes quant à l'obligation de déclaration des Etats parties; les tentatives de certains pays de surprotéger leur industrie chimique; l'échec du régime de contrôle des échanges commerciaux et le niveau inacceptable de coopération internationale.  Au 22 février 2001, la Convention comptait 143 Etats parties.

Lutte contre le commerce illicite des armes légères: le début d'un long processus

      Deux avancées majeures ont été enregistrées dans la lutte contre la prolifération des armes légères au cours des derniers mois au sein des Nations Unies.  Il s'agit d'une part de la première Conférence sur le commerce illicite des armes légères et d'autre part de l'adoption par le Conseil de sécurité, le 28 septembre dernier, de la résolution 1373 visant l'éradication du terrorisme.  Au premier rang des mesures prévues par la résolution, le Conseil a décidé entre autres que tous les Etats doivent mettre fin à l’approvisionnement en armes des terroristes.  Cette mesure vient en écho à l’une des revendications largement défendues par de nombreuses délégations de pays en développement au cours de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects qui s’est tenue à New York du 9 au 20 juillet dernier. 

Organisée en vue de remédier aux conséquences désastreuses de l’accumulation et de la prolifération excessive des armes légères, la Conférence n’est pas parvenue à un consensus sur la question du contrôle de la détention des armes légères produites à des fins militaires par les particuliers ni sur celle de leur transfert à des entités non étatiques et ces préoccupations ont été écartées du Programme d’action et de la Déclaration adoptés à l’issue des travaux. 

Néanmoins, le Programme d’action traduit le ferme engagement de la communauté internationale de s’engager sur trois fronts, à savoir la prévention, la maîtrise et l’élimination du commerce illicite des armes légères qui “peuvent être assimilées aujourd’hui à des armes de destruction massive” ainsi que le faisait observer le Secrétaire général, M. Kofi Annan, dans son discours d’ouverture de la Conférence le 9 juillet.  Se déclarant gravement préoccupés par le lien étroit existant entre ce commerce et le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues et de minéraux précieux, les Etats ont reconnu la nécessité de le combattre du côté de l’offre comme du côté de la demande. 

Rapports de la Première Commission

Le rapport du Comité consultatif des Nations Unies pour les questions de désarmement (A/56/418) fait état de ses délibérations lors de ses trente-sixième et trente-septième sessions à New York et à Genève en juillet 2000 et février 2001.  Les questions clef abordées ont porté sur "la révolution des questions militaires", le trafic illicite des armes légères, la réduction du danger nucléaire, les régimes de non-prolifération ainsi que les zones exemptes d'armes nucléaires.   Les membres du Conseil consultatif ont également convenu de l'existence d'une "crise de la diplomatie multilatérale en matière de désarmement".  Ce rapport contient les recommandations formulées par le Conseil consultatif pour apporter une réponse aux problèmes identifiés.

La note du Secrétaire général sur la réduction du danger nucléaire (A/56/400) contient un résumé des discussions que le Conseil consultatif des Nations Unies pour les questions de désarmement a tenues sur cette question lors de ses sessions de 2001.

La note du Secrétaire général (A/56/313) transmet le Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (GC (45)/4).  Le rapport détaille les activités menées par l'Agence du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000.  Le rapport est composé de quatre chapitres portant sur la technologie, la sûreté, la vérification ainsi que la gestion et le renforcement d'audience.  Le chapitre consacré à la technologie détaille les activités de l'Agence dans les domaines de l'énergie d'origine nucléaire; le cycle du combustible nucléaire et la technologie des déchets; l'évaluation comparative des sources d'énergie; l'alimentation et l'agriculture; la santé humaine; l'environnement marin; les ressources en eau et l'industrie ainsi que les sciences physiques et chimiques.  Le chapitre relatif à la sûreté traite aussi bien de la sûreté nucléaire, radiologique, de la sûreté des déchets radioactifs ainsi que de la coordination des activités relatives à la sûreté.  Dans le domaine de la vérification, il est question des garanties ainsi que de la sécurité des matières.  Le dernier chapitre évoque les aspects de gestion, de coordination et d'appui et notamment la gestion de la coopération technique pour le développement.

Le rapport du Secrétaire général intitulé Vers un monde exempt d'armes nucléaires: nécessité d'un nouvel ordre mondial (A/56/309) contient la résolution que l'Assemblée générale a adoptée le 20 novembre 2000 et qui contient une série de mesures pour parvenir au désarmement nucléaire.  Parmi ces mesures figurent notamment la poursuite du processus de signature et de ratification du Traité d'interdiction des essais nucléaires; le maintien d'un moratoire sur les explosions nucléaires; le lancement de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles; l'application du principe de l'irréversibilité au désarmement nucléaire; la mise en oeuvre de START II et la conclusion de START III; la réduction des arsenaux nucléaires;  la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité; l'adhésion de tous les Etats au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Le Secrétaire général observe par ailleurs qu'il est impératif que la communauté internationale veille à la mise en oeuvre dans les meilleurs délais des résultats de la Conférence des parties chargée d'examiner le TNP.  Il note que malgré les engagements politiques, la coopération internationale en matière de désarmement reste plus faible qu'elle aurait pu ou aurait dû l'être.  La persistance de divergences concernant les questions les plus urgentes en matière de désarmement à l’échelon national a encore une fois influé sur les travaux de la Conférence du désarmement.  Notant que plusieurs accords multilatéraux ne sont toujours pas entrés en vigueur et que l'avenir de certains accords reste incertain, il estime que des progrès ne peuvent être entrepris que si des mesures unilatérales et bilatérales prises en vue du désarmement nucléaire visent à renforcer la sécurité mondiale.  Il observe également qu'en attendant l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, il importe de maintenir un moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires ou toute autre explosion. 

Le rapport sur les missiles (A/56/136 et add.1 et 2) rappelle que l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de solliciter les vues de tous les Etats Membres sur la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-sixième session.  Le rapport contient les réponses du Bélarus, de la Bolivie, d'El Salvador, du Mexique, de la Fédération de Russie, de l'Arabie saoudite, de la Suède au nom des Etats Membres des Nations Unies qui sont membres de l'Union européenne, de la Chine et du Pakistan.

La note verbale datée du 4 septembre 2001 adressée au Secrétaire général par la Mission permanente du Kazakhstan auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/56/348) transmet le Mémorandum final de la Conférence internationale intitulée "Le XXIe siècle: vers un monde exempt d'armes nucléaires" qui s'est tenue à Almaty les 29 et 30 août 2001.   Ce document indique entre autres que l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale facilitera le renforcement du régime mondial de non-prolifération nucléaire ainsi que de la sécurité régionale.

Dans son rapport sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/56/187), le Secrétaire général rappelle qu'une telle zone bénéficiait d'un large appui et continuait de figurer en tête de liste des priorités de la communauté internationale.  Il déplore cependant qu'aucun progrès n'ait été réalisé depuis l'adoption par consensus du Document final de la Conférence d'examen des Etats parties au TNP.  Il est clair, ajoute le Secrétaire général, que la réalisation de cet objectif exige la participation de tous les Etats de la région et d'autres Etats concernés, notamment ceux dotés de l'arme nucléaire.  L'adhésion au TNP et l'application intégrale de ses dispositions sont des conditions essentielles pour y parvenir.  Le rapport contient également les vues des Etats suivants sur les mesures susceptibles de faire progresser l'établissement de cette zone: Belgique, au nom des Etats Membres de l'ONU qui sont membres de l'Union européenne, Egypte, Mexique et République arabe syrienne.

Le rapport du Secrétaire général sur la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement (A/56/166) transmet les vues des Etats Membres suivants sur la convocation d'une telle session: Bangladesh, Brunéi Darussalam, Liban, Mexique, Qatar, Fédération de Russie et République arabe syrienne.

Le rapport de la Commission du désarmement (A/56/42) indique que la Commission a tenu sa session de fond de 2001 au Siège des Nations Unies du 9 au 27 avril sous la présidence de Mme Diane Quarless (Jamaïque).  Au rang des points à son ordre du jour figuraient les moyens de réaliser le désarmement nucléaire et les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.  L'examen de ces questions a été renvoyé respectivement aux Groupe de travail I et II.  Les documents de travail officieux des présidents des Groupes de travail sont reproduits en annexe au rapport.

Le rapport du Secrétaire général sur les activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (A/56/285) en vue de créer les conditions d’une paix, d’un désarmement et d’un développement durables dans cette sous-région.  Il rend compte notamment de l’organisation de la Conférence sous-régionale sur la question des réfugiés et du déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays dans la sous-région d’Afrique centrale qui a été l’occasion d’élaborer un plan d’action de nature à traiter efficacement de ce problème.

Dans son rapport intitulé la relation entre le désarmement et le développement (A/56/183), le Secrétaire général expose les mesures prises par les différents départements et agences spécialisées des Nations Unies pour promouvoir une meilleure compréhension de la relation entre le désarmement et le développement dans le contexte des relations internationales contemporaines.  Le rapport contient également des informations reçues de la Suède et présentant, au nom de l’Union européenne, les mesures prises par les Etats Membres, individuellement et collectivement, pour mettre en oeuvre le Programme d’action de la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement. 

Le rapport du Secrétaire général relatif aux activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/56/137) précise que le Centre a offert un appui technique et opérationnel à 11 gouvernements de la région des Grands Lacs et de la Corne de l’Afrique pour la tenue de consultations qui ont débouché sur l’adoption, en 2000, de la Déclaration et du plan d’application de Nairobi sur les armes légères.  Il a également apporté un appui technique, logistique et opérationnel à l’Organisation de l’unité africaine pour lui permettre d’élaborer et d’adopter, en décembre 2000, la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite d’armes légères.  Le rapport fait état d’importantes difficultés financières qui empêchent le Centre d’être pleinement opérationnel. 

S’agissant du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, le rapport du Secrétaire général (A/56/266) recense les différentes conférences et rencontres organisées dans la région entre août 2000 et juillet 2001 sur les thèmes du désarmement et de la sécurité.  Il rappelle en outre que le Centre a continué de fournir une assistance aux cinq Etats d’Asie centrale en vue de l’élaboration d’un traité sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires ainsi qu’à la Mongolie pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires en vue de consolider sa sécurité et de renforcer son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires.

Le rapport du Secrétaire général sur les activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine (A/56/154) rappelle que, entre autres projets, le Centre s’est efforcé d’appuyer les initiatives régionales dans le domaine des armes à feu, en apportant notamment son soutien à une réunion régionale préparatoire à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects organisée à New York du 9 au 20 juillet.  Le rapport mentionne également une série d’initiatives prises dans le domaine des mines antipersonnel et dans le cadre de projets concernant les relations entre les secteurs civil et militaire et le désarmement et le développement, en coopération avec le Service de l’action antimine de l’ONU, l’Organisation des Etats américains et le Centre international de déminage humanitaire de Genève. 

Le rapport du Secrétaire général relatif à l’Assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères (A/56/182) décrit les initiatives prises aux niveaux national, sous-régional, régional et international visant à résoudre le problème de la circulation et de la prolifération des armes légères et décrit l’assistance fournie aux Etats par l’ONU.   

Le rapport du Secrétaire général relatif au trafic d’armes légères (A/56/296) expose les conclusions des réunions organisées sur ce thème sous les auspices des Nations Unies ou par des organisations régionales et sous-régionales ou encore par des Etats ou des groupes d’Etats.  L’annexe présente les informations et données fournies par un certain nombre d’Etats Membres sur les types et quantités d’armes légères en excédent, confisquées ou rassemblées, qui ont été détruites.

Le rapport du Secrétaire général sur la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/56/163) présente des renseignements sur l’état de la Convention et de ses protocoles au 31 mai 2001, notamment la liste des 85 Etats parties, et fournit en annexe la liste des instruments et notifications reçus entre le 8 juin 2000 et le 31 mai 2001.

La Commission est également saisie des rapports suivants:Réduction des budgets militaires (A/56/267 et Add 1); Rapport de la Conférence du désarmement (A/56/27); Rapport du Comité spécial de l'Océan indien (A/56/29); Les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (A/56/164); Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/56/165); Nouvelles mesures dans le domaine du désarmement pour éviter une course aux armements sur le fond des mers et des océans et dans leur sous-sol (A/56/172); La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (A/56/347); Suite donnée à l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (A/56/165); Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/56/153); Rapport de l'Institut de recherche des Nations Unies sur le désarmement (A/56/359).

*   ***   *