Assemblée générale

81^ème séance plénière – matin et après midi

L’ASSEMBLEE GENERALE A ELU CE MATIN CINQ NOUVEAUX PAYS QUI SIEGERONT

AU CORPS COMMUN D’INSPECTION

L’Assemblée générale a procédé ce matin à l’élection de la Chine, des Etats-Unis d’Amérique et la République-Unie de Tanzanie, qui nommeront chacun un représentant au corps commun d’inspection.  Cuba et la Fédération de Russie qui étaient les seuls candidats de leur groupe régional, ont été automatiquement élus.  Les cinq postes qui deviendront vacants à partir du 31 décembre 2002 au corps commun d’inspection, ont été ainsi pourvus pour un mandat de cinq ans qui débutera le 1^er janvier 2003.  Les trois pays élus ce matin l’ont été au plus grand nombre de votants, la majorité des voix des membres présents et votants étant requise.

La République-Unie de Tanzanie a été élue au deuxième tour avec 109 voix, la majorité requise étant de 87 voix, le Cameroun ayant obtenu 41 voix, les Comores 9 voix, l’Egypte 1 voix, le Kenya 34 voix, Maurice 16 voix.  Pour les Etats d’Asie, la Chine a été élue au premier tour avec 114 voix, la majorité requise étant de 87 voix, le Liban ayant obtenu 59 voix.  Les Etats-Unis d’Amérique, enfin, qui ont recueilli au deuxième tour 98 voix, la majorité requise étant de 89 voix, se présentaient aux côtés de la France (78 voix) et de la Suède (24 voix). 

Le corps commun d’inspection se compose de 11 inspecteurs au maximum, tous de nationalité différente et nommés pour cinq ans, dont le mandat peut être renouvelé pour une autre période de cinq ans.

L’Assemblée a ensuite abordé la question du retour ou de la restitution des biens culturels aux pays d’origine en cas d’appropriation illicite.  L’Assemblée était saisie pour l’examen de ce point du rapport du Secrétaire général (A/56/413).  Elle était également saisie d’un projet de résolution (A/56/L.41).  Présentant le projet de résolution, le représentant de la Grèce M. Gounaris, a déclaré qu’aucune année n’aurait été plus opportune que celle-ci pour aborder le retour ou la restitution de biens culturels, compte tenu de l’importance actuelle du dialogue, de la tolérance, de la compréhension mutuelle, de respect et de la coopération entre les cultures.  Le représentant du Cambodge, pour sa part, a rendu hommage aux efforts de l’UNESCO tout en précisant que les trésors archéologiques de son pays sont toujours victimes de pillage.

Aux termes du projet de résolution qui serait adopté à une date ultérieure, l’Assemblée inviterait les Etats Membres à envisager d’adopter et d’appliquer la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels.  L’Assemblée examinera cet après-midi les recommandations de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation.

RETOUR OU RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LEUR PAYS D’ORIGINE

Le rapport du Secrétaire général sur le retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine (A/56/413) fait suite à la résolution 54/190 par laquelle l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de lui présenter, lors de la sa cinquante-sixième session, un rapport sur l’application de la résolution 3026 A qui marque le premier débat en 1972 de l’Assemblée sur la question de la restitution des oeuvres d’art aux pays victimes de spoliations.  Il décrit les mesures prises pour donner suite aux recommandations adoptées par le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale à sa dixième session, ainsi que les travaux du Comité à sa onzième session qui s’est tenue du 6 au 9 mars 2001 à Phnom Penh.

Au nombre des thèmes abordés par le Directeur général de l’UNESCO figurent par exemple les négociations bilatérales relatives aux questions des retours et des restitutions, avec le cas des marbres du Parthénon qui concerne la Grêce et la Russie ou celui du sphinx de Boguzkoy, entre la Turquie et la République fédérale d’Allemagne, la norme Object-ID qui permet l’identification des objets afin de lutter contre le trafic de biens culturels ainsi que  le code international de déontologie pour les négociants en biens culturels.  Il est aussi question de la création effective en novembre 99 d’un fonds international pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale, de la mise en place d’une bonne stratégie de promotion, de la vente illégale de biens culturels sur Internet et de la question du trafic illicite de biens culturels en Iraq et du patrimoine culturel au Pakistan et au Baluchistan.  Le séminaire réunissant d’éminents hercheurs pour le trentième anniversaire de la Convention de l’UNESCO a été aussi évoqué.

Aux termes du projet de résolution (A/56/L.41) concernant le retour ou la restitution de biens culturels à leur pays d'origine, l'Assemblée générale réaffirmerait l'importance des dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et inviterait les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait à devenir parties à la Convention et à en faciliter l'application.

L'Assemblée générale inviterait les Etats Membres à envisager d'adopter et d'appliquer la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels

L'Assemblée générale prierait instamment les Etats Membres de mettre en place des mesures nationales et internationales efficaces en vue d'empêcher et de combattre le trafic illicite de biens culturels.

L'Assemblée générale se féliciterait que la Conférence générale de l'UNESCO ait adopté, le 16 novembre 1999, le Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels, et prendrait acte de la création par la Conférence générale du Fonds international pour le retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale.

Déclarations

M. ELIAS GOUNARIS (Grèce), présentant le projet de résolution sur le retour ou la restitution de biens culturels à leur pays d’origine, a indiqué que ce projet de résolution a été soumis à l’Assemblée depuis plusieurs années et reflète les graves inquiétudes partagées par un grand nombre d’Etats Membres des Nations Unies.  Il a fait remarquer que ce projet de résolution, qui ne présente aucune incidence financière sur le budget des Nations Unies souligne les différentes conventions, adoptées par consensus et signées par de nombreux Etats Membres, par exemple la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972.

Le représentant a, par ailleurs, indiqué qu’il faut développer la conscience publique visant à combattre le trafic illicite des biens culturels et a fait observer que ce projet de résolution encourage la transmission électronique de l’information concernant les biens culturels volés.  La Grèce, a-t-il poursuivi, estime que l’héritage culturel et naturel constitue un trésor qui demande à être préservé pour le bénéfice de toutes les nations.  Aucune autre année n’aurait été plus opportune pour envoyer ce message, a-t-il indiqué.  Nous souhaitons insister sur l’importance des questions telles que le dialogue, la tolérance, la compréhension mutuelle, le respect et la coopération entre les cultures, les religions et les civilisations.  Nous avons besoin d’ouvrir les voies de communication, de partager l’information, de protéger et préserver les biens culturels et promouvoir le dialogue parmi ceux qui ne le pratiquent pas encore. Aucun problème n’est exclusivement celui de notre voisin, c’est aussi le nôtre, a-t-il conclu. 

M. OUCH BORITH (Cambodge) a regretté que les trésors archéologiques du Royaume du Cambodge et d'autres pays riches sur le plan artistique continuent d'être menacés de pillage, en dépit des efforts nationaux et internationaux destinés à arrêter ce phénomène.  C'est pourquoi, afin de mettre au point des mesures acceptables pour assurer le retour et le rapatriement des biens culturels volés ou exportés illégalement au pays d'origine, il est essentiel que tous les pays de par le monde travaillent de concert et resserrent davantage les liens de coopération internationale.  Dans ce contexte, le représentant a noté avec satisfaction les cas de restitution de biens culturels à leurs propriétaires légitimes et les recommandations faites à tous les États Membres d'utiliser la norme Object-ID en tant que norme internationale de base permettant l'enregistrement de données minimales sur les biens culturels mobiliers et l'identification des objets culturels.  De même, le Cambodge exprime son appui total à l'appel lancé par l'UNESCO en faveur du versement de contributions au Fond international pour le retour de biens culturels à leur pays d'origine ou leur restitution en cas d'appropriation illégale et de la promotion efficace du Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels.  Le représentant a enfin fait remarquer que son pays a signé des accords bilatéraux et multilatéraux avec les pays amis voisins en vue de renforcer la coopération dans la région pour faire face à ce problème et que ces démarches diplomatiques ont permis le retour des plus importants biens culturels volés ou exportés illégalement. 

M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) s'est félicité du travail de l'UNESCO dans le domaine de la restitution des biens culturels à leur pays d'origine et a indiqué qu'une lutte efficace contre l'exportation et le trafic illicites de ces biens ne peut être menée que par la coopération, la solidarité et l'organisation au niveau international.  Selon des rapports indépendants, il y a eu plus de biens culturels détruits en Croatie durant les sept premiers mois de guerre en 1991-1992 que durant la seconde guerre mondiale.  Le représentant s'est réjoui, dans ce contexte, de pouvoir informer l'Assemblée générale du succès des négociations bilatérales menées avec le nouveau Gouvernement de Belgrade qui ont permis de conclure au retour immédiat des biens culturels dérobés, notamment à Vukovar mais aussi dans d'autres parties du pays.  Dans la mesure où la Croatie est une destination touristique attractive riche d'un patrimoine culturel important, elle souffre particulièrement, y compris en temps de paix, de la perte de ses biens culturels.  Par conséquent, le représentant a accueilli avec satisfaction l'adoption de la Convention sur la protection du patrimoine  et a indiqué que son pays souhaite se joindre aux efforts internationaux visant à combattre le trafic illicite des biens culturels.

M. SOTOS ZACKHEOS (Chypre) a déclaré que son pays attachait une grande importance aux efforts des Nations Unies, et de l'UNESCO en particulier, pour la restitution des biens culturels et la protection du patrimoine culturel mondial.  Il s'est félicité de l'adoption par la Conférence générale de l'UNESCO, d'un code d’éthique pour les marchands de biens culturels qui offre un cadre important pour les professionnels.  En tant qu'État partie de la Convention de la Hague de 1954, et signataire du second Protocole de 1999, le Gouvernement de Chypre suit avec intérêt les travaux visant à combattre la vente illicite d'objets culturels sur Internet, et à mettre en place une législation internationale appropriée à cet égard.  Il a également souligné l'importance d'une collaboration multidisciplinaire afin de rendre plus efficace la lutte contre le trafic de biens culturels.  Il s’est félicité de la décision de mettre en place sur le site Internet de l'UNESCO, un inventaire des biens culturels volés, mais aussi des biens déplacés dans les zones de conflits ou des territoires occupés.

Le représentant a demandé que les personnels des douanes et de contrôle des frontières soient formés de manière à pouvoir répondre aux ambitions de la Convention de l'UNESCO de 1970 sur les moyens de prévenir et de lutter contre l'importation, l'exportation et les transferts illégaux de biens culturels et d'en référer aux États parties concernés.  Il a également déclaré que son pays, qui était dépositaire d'une civilisation vieille de 9 000 ans, avait l'obligation de protéger cet héritage culturel, dans le souci de le transmettre aux générations futures.  Il a regretté que son pays ait à souffrir de trafic de biens culturels, notamment dans la partie de Chypre qui subit une occupation étrangère depuis 1974.  A cet égard, il s'est félicité de la décision des États-Unis en 1999, de restreindre l'importation d'oeuvres ecclésiastiques byzantines et de matériel ethnologique rituel provenant de Chypre, dans le but de lutter contre le pillage de ces biens culturels.  Il a réaffirmé la détermination de son pays dans la lutte contre tout trafic et pour permettre aux propriétaires victimes de ces vols de retrouver leurs biens.  En conclusion, il a appelé la communauté internationale à faire preuve de solidarité pour préserver l'héritage culturel de l'humanité.

M. GUMA AMER (Jamahiriya arabe libyenne) s'est félicité de la législation internationale mise en place par la communauté internationale pour protéger le patrimoine culturel de tous les pays.  Il a cité les principales conventions adoptées à cet égard, comme un témoignage de l'intérêt croissant de la communauté internationale pour cette question.  Il a salué les efforts des Nations Unies et tout particulièrement ceux de l'UNESCO, pour la promotion de négociations bilatérales et pour la création d'un Fond pour la restitution des biens culturels illégalement acquis.  Néanmoins, il a demandé que ces efforts s'intensifient afin que tous ces biens puissent être restitués à leurs propriétaires légitimes. 

Le représentant a également regretté le pillage de biens dont son pays a été victime, sous la période coloniale.  Dans ce contexte, il a salué le contenu du rapport du Secrétaire général qui a détaillé les efforts déployés par la communauté internationale pour la restitution des pièces et biens culturels volés.  Il a demandé que tous les États Membres appliquent les mesures des différentes conventions adoptées en matière de lutte contre le trafic des biens culturels car, bien que des progrès significatifs aient été réalisés, la plupart des pays qui avaient acquis illicitement ces biens, ne font aucun effort pour se conformer au cadre offert par le droit international, ni pour adhérer aux conventions existantes.  En conclusion, il a précisé que la Libye était dépositaire d'un riche patrimoine culturel et que son pays ferait tout ce qui est en son pouvoir pour récupérer ce qui lui a été dérobé, y compris les manuscrits, objets précieux et autres. 

M. VOLODYMYR KROKHMAL (Ukraine) a déclaré que les différentes conventions de l'UNESCO, les activités de la Commission intergouvernementale pour la restitution des biens volés à leur pays d'origine et les décisions de différents forums et conférences internationales à ce sujet avaient mis en évidence que nos trésors culturels étaient à la base du développement de notre civilisation contemporaine et constituent un élément important pour la promotion d'une prise de conscience de l'histoire des peuples.  Il s'est donc félicité de la coopération croissante entre les États dans le domaine de la restitution des biens culturels, et de la prise de conscience que ces trésors culturels étaient un élément clef de la communication, de la compréhension et d'un rapprochement mutuels entre les peuples et les États.  Son pays, a-t-il déclaré, a développé une coopération bilatérale et multilatérale dans le souci de trouver des réponses pratiques à ce problème complexe de restitution des biens culturels volés ou déplacés, et il est persuadé que ces problèmes ne peuvent être réglés que dans le cadre d'une législation internationale.  A cet égard, il a rappelé que son pays avait ratifié plusieurs instruments internationaux, dont la Convention de l'UNESCO de 1970 sur les moyens de lutter contre l'importation, l'exportation et le transfert illicites de biens culturels, la Convention sur la protection du patrimoine culturel et naturel mondial, la Conférence générale de l'UNESCO de 1972 ainsi que la Convention de la Hague de 1954 sur la protection de biens culturels dans des situations de conflits, sont des instruments juridiques qui offrent des fondements solides pour la sauvegarde de nos trésors culturels pour les générations futures.  Le représentant a ajouté qu'une des priorités du Gouvernement ukrainien était la mise en place d'une politique de protection de l'héritage culturel, comme en témoignent les programmes nationaux qui ont été établis et qui ont pour nom: "Retour en Ukraine" et " Trésors culturels d'Ukraine - pertes et moyens de restitution".  A cet égard, il a fait état de la nécessité d'une coopération internationale et d'une approche mondiale dans la gestion des problèmes de restitution et de lutte contre le trafic et ses conséquences. 

Il s'est félicité du rôle et du travail considérables des Nations Unies, et de l'UNESCO en particulier, notamment dans la promotion de négociations bilatérales pour la restitution de biens culturels, dans un souci de justice culturelle.  En conclusion, il a fait siennes les dix recommandations contenues dans le rapport rédigé par le Secrétaire général en coopération avec le Directeur général de l'UNESCO. 

M. KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que les Etats Membres de l’Assemblée générale avaient souligné l’atout important que constituent, pour tous les pays, leurs biens culturels, qu’ils devaient, par conséquent, être préservés et restitués à leurs pays d’origine en cas de transferts illégaux.  Mon pays possède de nombreux biens culturels, survivances d’une histoire vieille de 5000 ans, a-t-il indiqué.  Ils se composent de tombes royales, de temples, de pagodes de pierre, de peintures, d’œuvres calligraphiques et d’artisanat populaire.  Beaucoup de ces biens ont été endommagés ou perdus lors de l’agression et de l’occupation coloniale du Japon qui les a pillés et détruits.  Pour anéantir la nation coréenne, le Japon a interdit l’enseignement de la langue et de l’histoire coréenne et confisqué par la force et brûlé les livres d’histoire, de géographie et d’autres encore, a-t-il ajouté.  Il a ravagé les monuments et œuvres architecturales qui pouvaient susciter chez le peuple coréen un sentiment national.  La quantité des biens culturels confisqués par le Japon, au cours de 40 ans de domination coloniale et leur valeur sont incommensurables, a déclaré le représentant.  Et cependant le Japon refuse de reconnaître ces crimes passés et présente une version altérée de l’histoire de son agression contre la Corée et d’autres pays asiatiques.  Il a demandé que le Japon rende à la Corée les biens culturels qu’il lui a pris et la dédommage pour les biens détruits car son pays fait de grands efforts pour préserver ses vestiges culturels et avait notamment restauré la tombe de Tamgun, le père fondateur de la Corée. 

M. AHMED ABOULGHEIT (Egypte) a souligné l’extrême importance de la question de la restitution des biens culturels à leur pays d'origine, car c’est une question liée au droit des peuples à protéger leurs racines et leur histoire.  Il a estimé que l'adoption des différentes conventions dans ce domaine dont la dernière en date est la Convention UNIDROIT, témoigne de la prise de conscience de la communauté internationale dans ce domaine.  L'Egypte abrite l'une des civilisations les plus anciennes de l'histoire née de l'interaction de plusieurs cultures qui sont autant de jalons sur le long chemin de la civilisation à travers les âges.  Ce sont aux enfants de cette civilisation de sauvegarder ce patrimoine, a-t-il déclaré. Un grand nombre des témoignages de cette civilisation a quitté le pays et si l’on n’avait pas continué de découvrir de nouveaux vestiges du passé, il n’en resterait plus grand chose dans le pays.  L'Egypte a déployé un immense effort, dans le cadre de dialogues multilatéraux ou bilatéraux, pour recouvrer sa propriété mais elle est encore très loin de l'objectif qu’elle s’est fixé.

Le représentant a salué le travail effectué par l'UNESCO et son Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou leur restitution en cas d'appropriation illégale.  Il a exprimé sa satisfaction à l’égard des recommandations formulées par ce Comité lors de la réunion qui s’est tenue au Cambodge.  Il a salué l'adoption du Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels, a appelé à une large diffusion de ce document et a souligné la responsabilité des Etats dans la promotion et le respect de ses dispositions.  Il a conclu en lançant un appel aux pays qui détiennent des objets égyptiens transférés illégalement, pour qu’ils coopèrent encore plus largement avec son pays.

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