L'ASSEMBLEE GENERALE ELIT 34 NOUVEAUX MEMBRES DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

Assemblée générale

39^ème séance plénière – matin

L'ASSEMBLEE GENERALE ELIT 34 NOUVEAUX MEMBRES DE

LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

L'Assemblée générale a procédé ce matin à l’élection des 34 membres de la Commission du droit international pour un mandat de cinq ans, qui commence le 1er janvier 2002.  Parmi ces 34 membres figurent 9 ressortissants d'Etats d'Afrique, 8 ressortissants d'Etats d'Asie, 3 ressortissants des Etats d'Europe orientale, 6 ressortissants des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, 8 ressortissants d'Europe occidentale et autres Etats. 

Les membres élus sont les suivants: Emmanuel Akwei Addo (Ghana), Husain Al-Baharna (Bahreïn), Ali Mohsen Fetais Al-Marri (Qatar), João Clemente Baena Soares (Brésil), Ian Brownlie (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), Enrique Candioti (Argentine), Choung Il Chee (République de Corée), Pedro Comissario Afonso (Mozambique), Riad Daoudi (République arabe syrienne), Christopher John Dugard (Afrique du Sud), Paula Escarameia (Portugal), Salifou Fomba (Mali), Giorgio Gaja (Italie), Zdzislaw Galicki (Pologne), Xue Hanqin (Chine), Adegoke Ajibola Ige (Nigéria), Maurice Kamto (Cameroun), James Kateka (République-Unie de Tanzanie), Fathi Kemicha (Tunisie), Martti Koskenniemi (Finlande), Valery I. Kuznetsov (Fédération de Russie), William Mansfield (Nouvelle-Zélande), Djamchid Momtaz (République islamique d’Iran), Bernd Niehaus (Costa Rica), Didier Opertti Badan (Uruguay), Guillaume Pambou-Tchivounda (Gabon), Alain Pellet (France), Pemmaraju Sreenivasa Rao (Inde), Victor Rodríguez-Cedeño (Venezuela), Robert Rosenstock (Etats-Unis d’Amérique), Bernardo Sepúlveda (Mexique), Bruno Simma (Allemagne), Peter Tomka (Slovaquie) et Chusei Yamada (Japon).

Pour le groupe des Etats d'Afrique, sur les 11 candidats en présence, ont été élus : l'Afrique du Sud avec 159 voix, la majorité requise étant de 89 voix, le Mozambique 157, le Ghana 154, la République-Unie de Tanzanie 151, le Nigéria 145, le Gabon 138, le Cameroun 137, la Tunisie 132, le Mali 117. L'Ouganda et la Jamahiriya arabe libyenne étaient également candidats.

Pour le groupe des Etats asiatiques, sur les 13 candidats en présence, ont été élus : le Japon avec 139 voix, la majorité requise étant de 89 voix, Qatar 133, l’Inde 133, la Chine 132, La République de Corée 131, Bahreïn 120, la Syrie 108 et, au deuxième tour, la République islamique d’Iran avec 89 voix.  Les Philippines, la Thaïlande, le Népal, le Liban, le Kazakhstan étaient également candidats.

Pour le groupe d'Etats d'Europe orientale, la Slovaquie a obtenu 159 voix, la majorité requise étant de 89 voix, la Pologne 137, la Fédération de Russie 131.  La Roumanie était également candidate.

Pour le groupe d'Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, ont été élus, le Brésil avec 157 voix, la majorité requise étant de 88 voix, Costa Rica 144, l’Argentine 131, le Mexique 130, l’Uruguay 124, le Venezuela 119.  La Colombie et le Nicaragua étaient également candidats.

Pour le groupe d'Etats d'Europe occidentale ou autres Etats, ont été élus : l’Allemagne avec 161 voix, la majorité requise étant de 90 voix, le Portugal 155, la Nouvelle-Zélande 154, la France 154, Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 153, la Finlande 153, l’Italie 152, les Etats-Unis d’Amérique 134.  La Grèce était également candidate.

La Commission du droit international a été créée en application de la résolution 174 ( II) de l'Assemblée générale en date du 21 novembre 1947, dans le but de promouvoir le développement progressif du droit international et sa codification.  La Commission est composée de 34 membres dont le mandat expire à la fin de 2001.  La Commission se compose de personnes possédant une compétence reconnue en matière de droit international.  Sont élus les  candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix et au moins la majorité des voix des membres présents et votants.  Les membres de la Commission sont rééligibles. 

Sur les 9 sièges attribués aux Etats d'Afrique, un siège est occupé à tour de rôle par le ressortissant d'un Etat d'Afrique ou d’un Etat d'Europe orientale.  Le siège revenait cette année à un ressortissant d'un Etat d'Afrique puisqu'il était occupé ces cinq dernières années par un ressortissant d’un Etat de l'Europe orientale.  De même, sur les 8 sièges attribués aux Etats d'Asie, un siège est occupé à tour de rôle par un Etat d'Asie ou un Etat d'Amérique latine ou des Caraïbes.  Le siège est revenu cette année à un ressortissant d'un Etat d'Asie puisqu'il était occupé par un ressortissant d'Amérique latine ou des Caraïbes lors de l'élection qui a eu lieu en 1996.

L’Assemblée générale a été informée du programme de travail du vendredi 9 et du samedi 10 novembre 2001.  Le vendredi 9 novembre à 12 heures se tiendra dans la salle de l'Assemblée générale, une réunion officieuse au cours de laquelle s’exprimeront des personnalités choisies par le Secrétaire général sur le thème du dialogue entre les civilisations.  Samedi 10 novembre à 9 heures, le Secrétaire général prononcera une allocution d’ouverture du débat général.  Il a également été précisé que cette année les délégations disposaient d’une durée d’intervention de 15 minutes.

L'Assemblée générale se réunira à nouveau le jeudi 8 novembre, à 10 heures pour examiner la question de l'Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations.

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