L’INITIATIVE DES PARTENARIATS MONDIAUX ACCUEILLIE FAVORABLEMENT À CONDITION QU’ILS FAVORISENT LE DÉVELOPPEMENT ET RESPECTENT LES VALEURS DE L’ONU
Communiqué de presse AG/1218 |
Assemblée générale
37ème séance plénière – matin
L’INITIATIVE DES PARTENARIATS MONDIAUX ACCUEILLIE FAVORABLEMENT À CONDITION QU’ILS FAVORISENT LE DÉVELOPPEMENT ET RESPECTENT LES VALEURS DE L’ONU
L’Assemblée générale adopte une résolution proclamant le 6 novembre Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé
L’engagement des Nations Unies dans la mise en place de partenariats mondiaux, en particulier avec le secteur privé, doit être propice au développement et à l’élimination de la pauvreté sans compromettre l'indépendance, l'équité, l'universalité et le multilatéralisme du système des Nations Unies. C’est le sens qu’on peut retenir de l’examen ce matin par l’Assemblée générale du rapport du Secrétaire général sur les partenariats mondiaux. La plupart des délégations, tout en appuyant le développement de tels partenariats, ont insisté sur l’importance d’impliquer le secteur privé dans les questions de développement et sur les moyens d’orienter les flux de capitaux vers la lutte contre la pauvreté.
Plusieurs délégations ont insisté, dans ce contexte, sur le rôle régulateur des institutions gouvernementales qu’elles ne souhaitaient pas que ces partenariats affaiblissent et ont maintenu que les ressources additionnelles qui pourraient en résulter viennent en complément des ressources gouvernementales et non pas en substitution. Le représentant de l’Egypte, comme celui de l’Inde ont préconisé un examen attentif des modalités, des buts et de l’opportunité de ses partenariats et ne pas entériner de façon hâtive des lignes directrices au niveau international. Ils ont suggéré un ajustement des initiatives existantes entre pays développés et ceux en développement.
Le Pacte mondial a également fait l’objet de nombreux commentaires: le représentant du Pakistan a par exemple recommandé un dialogue prolongé entre les Nations Unies et les partenaires intéressés sur tous les aspects de la coopération. Pour l’Observateur de la Suisse, le Pacte mondial est encore dans une phase de développement, et un regard critique et constructif sur les activités de ce Pacte et des firmes qui ont décidé d’y adhérer est par conséquent crucial afin d’éviter que cette initiative ne soit réduite à une action cosmétique ne conduisant à aucun changement d’attitude positif de la part des partenaires impliqués.
Les représentants des délégations suivantes sont également intervenus : République islamique d’Iran (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Chine, Singapour, République de Corée, Ghana, Belgique (au nom de l’Union européenne), Mexique, Fédération de Russie, Brésil et Canada.
À l’exception du paragraphe 1 qui a fait l’objet d’un vote, l’Assemblée générale a par la suite adopté une résolution concernant la célébration de la Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé dans laquelle elle proclame que le 6 novembre sera, chaque année, la Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé.
L’Assemblée générale a par ailleurs adopté par consensus une résolution concernant la Décennie de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde aux termes de laquelle elle réaffirme l’objectif de la Décennie de donner un nouvel élan au mouvement mondial en faveur d’une culture de la paix. Elle engage également les organes compétents des Nations Unies et notamment l’UNESCO à continuer de promouvoir, à tous les niveaux, un enseignement scolaire et non scolaire qui favorise une culture de la non violence et de la paix.
L’Assemblée générale se réunira à nouveau cet après-midi à 15 heures pour l’examen et l’évaluation finals de l’application du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l’Afrique dans les années 90.
VERS DES PARTENARIATS MONDIAUX : COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET TOUS LES PARTENAIRES CONCERNÉS, EN PARTICULIER LE SECTEUR PRIVÉ
Rapport du Secrétaire général
Le rapport sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé (A/56/323), relève que le nombre, la diversité et l’influence des acteurs non étatiques se sont accrus ces 10 dernières années. Dorénavant, les acteurs participent à la plupart des initiatives des Nations Unies notamment dans les domaines de la concertation, de l’établissement de normes, des activités opérationnelles ou des campagnes de sensibilisation et d’information. La coopération avec les acteurs non étatiques devrait être envisagée comme un moyen de parvenir aux buts de l’Organisation et d’améliorer son efficacité, et non comme une fin en soi. Le rapport suggère en outre qu’en matière de contribution du secteur privé au développement, le mieux que les entreprises nationales et étrangères puissent faire est de recourir à l’investissement privé et d’assurer que ce dernier aura des retombées économiques, sociales et environnementales positives. Les contributions philanthropiques constituent un élément important. De même, la mobilisation des compétences essentielles du secteur privé et la mise à profit de ses avantages comparatifs et de son savoir-faire doivent être privilégiés.
En outre, le rapport souligne l’importance du Pacte mondial dont les principes reposent sur des accords intergouvernementaux tout en étant adaptés aux entreprises. Cependant, le rapport recommande que les autorités publiques continuent à régler l’allure, qu’il s’agisse de définir des buts ou de donner leur accord à la création de cadres mondiaux et nationaux : les ressources que peuvent offrir les acteurs non étatiques devant venir s’ajouter aux ressources gouvernementales et non s’y substituer. Afin de renforcer les capacités et la cohérence internes, le rapport préconise la création d’un groupe de travail qui permettrait d’améliorer les capacités d’apprentissage, de partage de l’information et de sensibilisation. La question du civisme dans les relations d’affaires est également abordée et une étude des options financières et législatives susceptibles de créer un environnement favorable à sa promotion est envisagée. En matière de participation des organisations des pays en développement, le rapport indique qu’il faut leur accorder une importance spéciale et renforcer les capacités de ces pays de créer des partenariats.
Déclarations
M. NASSROLLAH KAZEMI KAMYAB (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a rappelé que la création de partenariats mondiaux, aux niveaux national et international, doit viser à être propice au développement et à favoriser l’élimination de la pauvreté. La question qui se pose alors est de savoir selon quelles modalités il est possible de renforcer le rôle de l’ONU, l’efficacité de ses programmes et son soutien aux stratégies de développement national par la mise en place de partenariats avec les secteurs concernés et en particulier le secteur privé. Pour le représentant les initiatives prises doivent être régulièrement examinées, révisées et redéfinies par les États Membres. Tout progrès réalisé et toute résolution adoptée doivent faire l’objet d’un examen minutieux. Le représentant a en outre précisé que la constitution de partenariats ne devrait pas avoir pour conséquence un affaiblissement du rôle de la législation et des organismes intergouvernementaux. Le rôle régulateur de l’État et des institutions gouvernementales doit être préservé. En effet, l’État est responsable du développement alors que le secteur privé a d’autres priorités.
Le représentant a indiqué que la coopération entre l’ONU et les partenaires concernés, notamment les sociétés transnationales, doit contribuer à la réalisation des objectifs des Nations Unies et, dans ce contexte, le secteur privé doit offrir une contribution financière. Il doit participer au transfert de technologies et aider l’ONU dans sa lutte contre le sida et d’autres maladies par des dons généreux. Il faut aussi que l’ONU oriente ses efforts sur le transfert des connaissances et la promotion du transfert de compétences vers les pays en développement. Le représentant a en outre estimé que les ressources additionnelles issues des partenariats devraient représenter un complément aux ressources gouvernementales et non s’y substituer. Enfin, il a précisé qu’une démarche institutionnelle unique dans la mise en oeuvre de partenariats mondiaux ne pouvait pas fonctionner. L’ONU doit par conséquent adopter une démarche différente selon les cas en fonction des caractéristiques propres de chaque coopération.
M. SHEN GUOFANG (République populaire de Chine) a regretté que le fossé s’élargisse entre le Nord et le Sud à cause de la mondialisation et a recommandé que la création de partenariats mondiaux puisse offrir l’occasion de rééquilibrer ces inégalités. Il a ainsi invité les partenaires, en particulier le secteur privé et les grandes entreprises transnationales, à faire de réelles contributions en faveur du développement, susceptibles d’aider à atteindre les objectifs fixés par l'Organisation des Nations Unies en cette matière. Il a également fait sienne la déclaration du Secrétaire général sur la nécessité de préserver l’indépendance des Nations Unies dans cette démarche de recherche de partenariats.
Le représentant a évoqué certains domaines dans lesquels les partenariats seraient les bienvenus tels que les transferts de technologie, l’échange d’expérience en matière de gestion ou encore la réduction du prix des produits pharmaceutiques pour soigner le VIH/sida. Il a également repris à son compte les propos du Secrétaire général lorsqu’il a souligné dans son rapport que les ressources apportées par les partenaires devraient venir en complément des ressources endogènes et ne devraient pas être perçues comme se substituant à celles-ci. En conclusion, il a insisté sur la nécessité pour les Nations Unies d’adopter différentes formes de partenariats en fonction des situations et surtout de les apprécier à leur juste valeur.
M. LOW PIT CHEN (Singapour) a estimé que deux bonnes raisons au moins expliquent pourquoi la contribution potentielle d’acteurs non étatiques peut faire avancer les objectifs de l’Organisation des Nations Unies. D’une part, a-t-il indiqué, l’influence de ces acteurs s’est extrêmement accrue ces dix dernières années. Bien que certains d’entre eux ont certes des objectifs opposés à ceux des Nations Unies il en existe cependant qui les partagent, a-t-il poursuivi. La réalité veut que nous partagions actuellement la scène mondiale avec beaucoup d’autres acteurs non étatiques influents. Il vaut mieux qu’ils travaillent avec nous que contre nous, a-t-il ajouté. D’autre part, ces acteurs offrent une variété de compétences, de ressources, et de réseaux qui peuvent être mieux exploités pour faire face aux défis complexes actuels. De nombreuses études laissent présager que la mondialisation peut être profitable aux pays pauvres; elle a déjà engendré une plus grande prospérité mais elle est cause aussi de plusieurs difficultés sociales, de nouvelles lignes de fracture dues au fait d’une plus ou moins grande difficulté d’adaptation.
Le Gouvernement de Singapour a essayé d’aider les plus pauvres à s’en sortir, qui ne souhaitent pas être dépendants de l’assistance publique mais veulent un travail décemment rémunéré. Le Gouvernement ne peut pas tout faire seul. Il a besoin de travailler avec le secteur privé pour attirer de nouveaux investissements et créer de nouveaux emplois. Les gouvernements peuvent abaisser les barrières douanières mais les entreprises sont nécessaires pour faire venir les emplois dans ces pays. Le partenariat doit se faire entre les secteurs public, privé et le peuple.
Pour que les partenariats mondiaux soient réellement efficaces, a poursuivi le représentant, ils ne doivent pas seulement faire intervenir les entreprises privées de l’ouest. Il faut par ailleurs construire ces partenariats sur un plan pragmatique et pratique, cela ne sera jamais possible si les partenaires n’ont pas de vision réaliste, a-t-il précisé. L’ONU reste une organisation d’Etats. Les partenaires mondiaux, a-t-il continué, ne sont qu’un complément pour atteindre l’objectif, il ne s’agit certainement pas, et ne doit pas le devenir, d’une fin en soi. Comme dans tout mariage, il y a des différences entre les partenaires, qui ne demandent qu’à être gérées, a conclu le représentant.
M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) s'est félicité de ce que les Nations Unies aient réussi à promouvoir des interactions avec des organisations appartenant à la société civile et au secteur privé ainsi qu'à forger des partenariats mondiaux difficilement concevables, il y a une décennie, a-t-il fait observer. S’agissant cependant du dialogue politique et de la défense des valeurs et des activités des Nations Unies, il a attiré l'attention de l'Assemblée générale sur la nécessité de simplifier, tout en le rendant plus transparent et prévisible, le processus d'accréditation des acteurs non étatiques auprès des conférences des Nations Unies et de leur processus préparatoire. Il a indiqué par ailleurs que sa délégation attache une grande importance à la mobilisation de ressources privées de fonds philanthropiques ou des investissements en capital et a recommandé que soit exploré le potentiel de partenariat du Fonds des Nations Unies pour les partenariats mondiaux.
Le représentant a également souhaité qu’une étude soit faite des risques potentiels inhérents à ces partenariats tels que les conflits d'intérêts, les avantages déloyaux ou les entraves à l'exercice de l'autorité des Etats, même s'il estime que ces risques sont mineurs. Il a estimé que le défi le plus grand pour les Nations Unies serait de s'assurer que les organisations provenant de pays en développement sont en mesure de participer, elles aussi, à ces partenariats de façon valable. Il a apporté son appui à ceux qui souhaitaient que pour ce faire, un soutien substantiel leur soit apporté. Il a insisté sur le fait que la coopération croissante avec les acteurs non gouvernementaux ne devrait pas porter atteinte à la primauté des gouvernements dans le processus d'élaboration des politiques nationales et internationales.
M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a précisé que le Pacte mondial n’est qu’un élément parmi la diversité des partenariats mondiaux possibles. Il a donc souhaité que le débat de l’Assemblée générale sur ce sujet dépasse la seule considération du Pacte mondial et s’est félicité que le rapport aborde toutes les possibilités de partenariats mondiaux. Dans un contexte de libéralisation accrue des marchés, après l’échec du consensus de Washington et le développement aujourd’hui de la mondialisation, il est indispensable d’adopter une approche cohérente en ce qui concerne la création de partenariats mondiaux.
Le Pacte mondial, dans ce contexte, illustre les possibilités et des limitations de l’action gouvernementale dans la mesure où celles-ci peuvent influencer le comportement des sociétés en l’absence de règles de conduite. Le représentant a rappelé qu’il convient de déterminer une approche mondiale qui soit centrée sur la recherche des moyens d’impliquer le secteur privé dans les questions de développement, sur les moyens d’orienter les flux de capitaux vers la lutte contre la pauvreté, sur la gestion de la crise de la dette, sur la lutte contre la corruption, sur la défense de la propriété intellectuelle et sur le développement des transferts de technologies. La prise en compte de tous ces aspects permettra de développer la responsabilité sociale du secteur privé ainsi qu’une approche stratégique favorable à une mise en place du Pacte mondial dans de meilleures conditions.
Le représentant a indiqué que, si par le passé l’ONU était considérée comme l’enceinte appropriée pour la défense des valeurs de la communauté internationale relatives au développement durable, aujourd’hui son rôle est de renforcer les moyens de créer une prospérité capable de réduire le fossé entre les pays pauvres et les pays riches sur la base d’une plus grande rentabilité. Le représentant a en outre indiqué que l’Assemblée générale devait adopter un fonctionnement plus souple et renforcer la participation du secteur privé, notamment par le développement d’une approche décentralisée dans une perspective régionale. Il a estimé que la participation des ONG était indispensable et, à cet égard, l’ONU doit être une passerelle entre le secteur privé et les ONG. De même, il faut que les écoles de commerce rattrapent leur retard en matière de sciences sociales. Enfin, face au risque auquel se trouve confrontée l’Assemblée générale de se voir paralyser étant donnée l’importance du nombre de points relatifs aux partenariats mondiaux, le représentant s’est prononcé en faveur de la mise en place d’un forum intergouvernemental consacré à cette question et précédé d’un examen dans le cadre d’un groupe d’experts.
M. STEPHANE DE LOECKER (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a évoqué l’importance accordée par l’Union européenne à la question des partenariats mondiaux avec la société civile et il a souligné à cet égard l’importance du secteur privé qui dispose de la puissance technologique, industrielle et financière pour profondément influencer le monde. Il a rappelé qu’entre 1991 et 2000 les investissements étrangers directs dans les pays en développement étaient passés de 43 à 240 milliards de dollars. Il a également fait observer que les partenariats ne se limitaient pas seulement au financement du développement mais qu’il fallait en avoir une compréhension plus vaste allant au-delà de l’aspect mobilisation de ressources additionnelles. Il a évoqué l’importance des partenariats avec le secteur privé et leur possibilité d’exercer un effet de levier sur l’action publique internationale. Il a cité, à titre d’exemple l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI) qui représente une coalition de gouvernements, d’entités des Nations Unies, de fondations philanthropiques, de l’industrie du médicament des instituts techniques et des centres de recherche.
Par ailleurs, il a tenu a évoqué la question des motivations de l’intervention du secteur privé dans le domaine du financement de développement et à cet égard, l’Union européenne est persuadée que ce sont les différences qui enrichissent le processus de recherche de solutions communes. Il a également évoqué le défi que pose pour les Nations Unies la nécessité de préserver son indépendance et ses valeurs universelles dans la mise en place de partenariats avec le secteur privé dont la première logique reste celle du profit sans que pour autant elle soit contraire à la défense des droits de l’homme et des valeurs universelles promues par l’Organisation. En conclusion, il a appelé à gérer au mieux les partenariats qui doivent correspondre à des engagements communs entre partenaires dans le respect mutuel et la poursuite d’objectifs communs.
M. JORGE EDUARDO NAVARETTE (Mexique) a déclaré profiter de l'opportunité du débat sur cette question pour rappeler l'engagement du Mexique à l'égard des objectifs fixés par la Déclaration du Millénaire. Il a attiré l'attention sur l'importance du secteur privé mise en évidence par les statistiques et a cité en exemple les millions de petites entreprises qui jouent un rôle essentiel dans la création d'emploi et de richesse que ce soit dans le secteur formel ou informel de l'économie. La mise en place de partenariats doit donc s'appuyer sur le potentiel d'énergie créative de la société civile et du secteur privé en faveur du développement durable sans compromettre l'indépendance, l'équité, l'universalité et le multilatéralisme du système des Nations Unies, a-t-il déclaré.
Il a estimé qu’il fallait évaluer les risques que présente la collaboration avec le secteur privé afin d’éviter de collaborer avec des entreprises dont les objectifs présentent un conflit d'intérêt avec ceux de l'Organisation ou qui ne véhiculent pas ses valeurs. Il a par ailleurs soutenu la proposition de la République de Corée visant à simplifier le processus d'accréditation des acteurs non étatiques aux travaux de l'Organisation. Il a conclu en exprimant sa reconnaissance aux organismes représentant la société civile et le secteur privé tels que la Chambre de commerce internationale ou le Forum économique mondial pour leur participation au processus préparatoire de la Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra au Mexique l'an prochain. Leur participation à ce processus préparatoire au côté des institutions de Bretton Woods, de l'Organisation mondiale du commerce, de la CNUCED et des Etats Membres de l'Organisation nous font espérer qu'en conformité avec la Déclaration du Millénaire, nous jetons les fondations d'un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste, a-t-il déclaré.
M. A. K. BHATTACHARJEE (Inde) a estimé que le processus de mondialisation a sans aucun doute favorisé la croissance des ressources financières et des capacités technologiques du secteur privé. Il y a une plus grande prise de conscience que le monde des affaires peut contribuer aux objectifs mondiaux de développement et d’éradication de la pauvreté. Les firmes indiennes ont souscrit à l’initiative du Secrétaire général à cet égard; d’ailleurs les interactions entre le secteur privé et les Nations Unies ont toujours eu lieu depuis la fondation de l’Organisation. Les partenariats ont été clairement identifiés comme pouvant être des instruments décisifs et efficaces pour atteindre les objectifs de développement. Les Etats Membres souhaitent un partenariat dont les termes de référence, les règles de conduite et les relations réciproques seraient très exactement définis. Les entreprises privées travaillent sur le territoire des Etats nations et conformément au droit national. Si les gouvernements ne devaient pas être impliqués en ce qui concerne la nature et la portée des partenariats mondiaux, les Nations Unies n’avaient au mieux qu’un rôle infime à jouer. Il est indispensable que tous les partenaires soient également impliqués.
Nous en sommes encore au stade expérimental, a poursuivi le représentant, qui a rappelé qu’il ne faut pas oublier que le principe sur lequel est basé le partenariat ne constitue qu’une sélection partielle, arbitraire et que l’initiative n’est pas universelle dans sa portée. L’objectif du partenariat n’est pas clair, a-t-il ajouté, tout en souhaitant que le partenariat ne pousse pas les gouvernements à réduire leurs exigences, ce qui constitue un réel danger. Nous voudrions que la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires, notamment le secteur privé, soit conforme à la Charte de Nations Unies, a indiqué le représentant, qui a également souhaité que l’engagement avec le secteur privé ne change ou n’affaiblisse pas la nature intergouvernementale et le processus de prise de décisions de l’ONU. Les sociétés privées devraient respecter le droit interne et le partenariat devrait avoir une composition équilibrée, a-t-il conclu.
M. SERGEI ORDZHONIKIDZE (Fédération de Russie) a déclaré que le développement de la coopération entre les Nations Unies et le secteur privé était impératif à un moment où nous avons besoin de tous les soutiens et encouragements pour promouvoir le développement dans le but d’éradiquer la pauvreté, dans le respect de la Charte des Nations Unies et dans l’intérêt des États Membres. A ce sujet, il a estimé que le développement de partenariats avec le secteur privé ne doit en aucun cas saper le caractère intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies, ni porter atteinte à son mécanisme de prise de décisions.
Le représentant a estimé que la lutte contre la pauvreté et la promotion de la croissance économique et d’un développement durable devraient devenir l’objectif principal de cette collaboration et c’est pourquoi il a suggéré l’exploration d’autres domaines de coopération, comme les droits de l’homme, le désarmement, la paix et la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance, mais aussi la protection des secteurs plus vulnérables de la société. En conclusion, il a réaffirmé le soutien de son pays au processus du pacte mondial tout en soulignant les difficultés rencontrées par les entreprises russes pour la mise en application de normes internationales dans le secteur privé. Il a également fait part de la tenue, le 19 novembre prochain à Moscou, d’une table ronde sur le développement de la collaboration entre les entreprises russes et les Nations Unies, à laquelle participeront plusieurs institutions spécialisées de l’Organisation.
M. LUIZ TUPY CALDAS DE MOURA (Brésil) a rappelé que son pays avait développé un dialogue plus transparent entre l’État, la société civile et le secteur privé prévoyant une répartition équitable des responsabilités. Depuis 10 ans, le processus de privatisation s’est accompagné de la défense de la justice sociale car le Gouvernement brésilien a centré ses efforts et ses interventions sur ceux qui en ont le plus besoin. Le représentant a précisé qu’il pouvait y avoir parfois des conflits d’intérêt entre le secteur privé et le secteur public et c’est la raison pour laquelle une coopération est indispensable. Dans ce contexte, l’ONU doit explorer de nouveaux moyens de coopération afin de rendre la mondialisation plus équitable. De même, certains partenariats peuvent contribuer à la réalisation des objectifs des Nations Unies et renforcer certains projets. Le Pacte mondial est l’une de ces importantes initiatives et le représentant a précisé que plus de 200 entreprises brésiliennes y participent mais qu’il fallait mettre en place des mécanismes qui les contraignent à respecter leurs engagements. À cet égard, il s’est félicité de l’initiative du Secrétaire général qui consiste à obliger les entreprises à produire un rapport annuel qui fait état des mesures adoptées pour donner suite aux engagements pris. Enfin, le représentant a souhaité que tous les partenariats définissent des objectifs communs de transparence et de responsabilité.
M. GILBERT LAURIN (Canada) a indiqué que bon nombre des problèmes auxquels le monde est aujourd'hui confronté ne peuvent être résolus ou surmontés par les Etats tout seuls. La contribution de la société civile est essentielle pour atteindre les objectifs que les Etats Membres ont fixés pour les Nations Unies. Il s’ensuit que l’ONU doit associer la société civile à son action, a-t-il ajouté. Il a estimé que le secteur privé, en particulier, joue un rôle clef dans les domaines du commerce, de l’investissement et des ressources nécessaires à la mise en valeur du potentiel de chaque pays et rehaussant ainsi les niveaux de vie. La société civile devrait donc se voir offrir davantage de possibilités de participer aux débats des Nations Unies.
Le représentant a qualifié d’initiative positive et prospective le Pacte mondial du Secrétaire général. Nous souscrivons à l’approche adoptée par le Pacte dans la mesure où elle est fondée sur les partenariats, l’apprentissage et la diffusion des pratiques exemplaires, a-t-il déclaré. Le Canada fait sienne, a poursuivi le représentant, la conclusion du rapport selon laquelle la création d’alliances avec des partenaires non traditionnels comme le secteur privé profite aux gouvernements, à l’ONU et à d’autres organisations multilatérales. Si l’action du secteur privé ne saurait jamais remplacer l’action des gouvernements, le secteur privé peut être un partenaire important, a-t-il ajouté. Le Canada continuera d’appuyer les efforts que font les pays en développement pour agir de concert avec le secteur privé afin de promouvoir le développement durable. Il fait activement la promotion de la responsabilité sociale des entreprises dans les Amériques, a-t-il conclu.
M. MUHAMMAD HASSAN (Pakistan) s'est associé à la déclaration faite par la République islamique d'Iran au nom du Groupe des 77 et la Chine. Il a fait observer qu'il devenait de plus en plus évident que si l'on voulait que les effets de la mondialisation bénéficient à tous, il fallait que les défis économiques, financiers et sociaux posés à l'humanité soient traités de façon cohérente par l'ensemble des parties prenantes. Cela nécessite, a-t-il poursuivi, une coopération plus large entre les gouvernements Membres des Nations Unies et les autres acteurs non étatiques tels que les organisations non gouvernementales, la société civile et le secteur privé et plus d'harmonie dans les actions entreprises en faveur du développement. Dans ce contexte, le Pakistan se félicite de la coopération entre les Nations Unies et les autres parties prenantes, a-t-il déclaré. Nous reconnaissons également le rôle charnière que peut jouer le secteur privé dans la réalisation des objectifs des grands sommets et conférences des Nations Unies notamment dans les domaines du commerce, de la dette, de l'investissement, de la technologie et de la coopération industrielle et technologique.
Le représentant n'en a pas moins indiqué que son pays souhaitait que, dans leur forme, ces relations évoluent et que des règles de partenariat entre l'ONU et les parties prenantes soient définies au cours d'un processus intergouvernemental transparent. Cela suppose un dialogue prolongé entre les Nations Unies et les partenaires intéressés sur tous les aspects de la coopération y compris les responsabilités et les obligations, a-t-il insisté. Les paramètres régissant ces partenariats devraient être définis par l'Assemblée générale et se fonder sur les principes et objectifs de la Charte. Le principe directeur pour ces partenariats mondiaux devrait être celui énoncé au paragraphe 20 de la Déclaration du Millénaire qui stipule qu'un partenariat fort doit être développé avec le secteur privé dans le but de favoriser le développement et éliminer la pauvreté.
M. AHMED DARWISH (Egypte) a appuyé l’idée d’un dialogue constructif et honnête qui rassemble les Nations Unies et la société civile dans le contexte des partenariats mondiaux qui respectent les objectifs des Nations Unies en matière de lutte contre la pauvreté. Pour rester en phase avec l’évolution économique et politique dans le monde, il faut tirer partie des potentiels offerts par la mondialisation. Il a également insisté sur la nécessité de rééquilibrer les différences existantes. Dans ce contexte, il s’est félicité des initiatives et partenariats mis en place, mais n’a pas souhaité voir entérinées de façon hâtive des lignes directrices au niveau international et a plutôt suggéré un ajustement des initiatives existantes entre pays développés et ceux en développement.
Bien que son pays estime que les investissements directs par les sociétés transnationales sont les bienvenus, il a regretté que ces investissements ne se concentrent que dans des endroits limités. Il n’est pas suffisant de dire qu’il faut parvenir à un meilleur équilibre, mais il y a une réelle nécessité d’assurer un développement économique social, a-t-il déclaré. En conclusion, il a insisté sur la nécessité de veiller, dans le cadre de ces partenariats, à ce que le secteur privé national des pays en développement soit pris en compte, pour parvenir à un environnement plus propice aux investissements. Toutes ces normes et règles doivent être examinées en détail pour s’assurer que nous n’aboutissions pas au diktat d’un petit nombre de pays à l’égard des pays en développement, a-t-il encore ajouté.
M. JENO C.A. STAEHLIN (Observateur de la Suisse) a estimé qu’il fallait obtenir le plein soutien de tous les partenaires potentiels, en particulier le secteur privé. Le rôle de ce dernier est en effet crucial, ne serait ce qu’en raison du volume énorme du flux de capitaux privés et de leur impact majeur sur la vie du plus grand nombre. Cependant, a-t-il ajouté, une logique économique à courte vue et au sens étroit semble dicter encore trop souvent les objectifs et les stratégies des entreprises. Il a en outre souligné que ce rôle accru du secteur privé, tel que nous le concevons, ne signifie pas que les entreprises puissent -ou même souhaitent- prendre la place des Etats. Nous sommes en fait convaincus que l’Etat, la société civile et le secteur privé sont nécessairement complémentaires, a-t-il précisé et c’est la raison pour laquelle nous devons apprendre à travailler ensemble.
Le représentant a estimé que le Pacte mondial était une initiative hautement intéressante qui fait oeuvre de pionnier en faisant la promotion d’une approche intégrée de l’entreprise citoyenne. Cependant, a-t-il ajouté, le Pacte mondial est encore en phase de développement et il a engagé l’Assemblée à porter un regard critique et constructif sur les activités de ce Pacte et des firmes qui ont décidé d’y adhérer. Il est en effet crucial d’éviter que cette initiative ne soit réduite à une action cosmétique ne conduisant à aucun changement d’attitude positif de la part des partenaires impliqués, a-t-il précisé. Le Pacte mondial doit pleinement sauvegarder l’intégrité et l’indépendance des Nations Unies, il doit fonctionner dans la plus grande transparence possible et ses partenaires doivent contribuer à la réalisation des objectifs de l’Organisation. L’établissement de lignes directrices pour les partenariats entre les Nations Unies et le secteur privé est à ce titre indispensable, a conclu le représentant.
CELEBRATION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE L’EXPLOITATION DE L’ENVIRONNEMENT EN TEMPS DE GUERRE ET DE CONFLIT ARME
Projet de résolution (A/56/L.8)
Aux termes de la résolution concernant la célébration de la Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé, l'Assemblée générale proclamerait que le 6 novembre serait chaque année la Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé et elle inviterait les États Membres, les organes du système des Nations Unies et les autres organisations internationales et régionales à célébrer cette journée. Elle prierait le Secrétaire général de veiller à l’application de la résolution et à sa diffusion dans la communauté internationale.
Déclarations
M. MOHAMMAD ABDULHASAN (Koweït) a souligné le fait que le texte présenté indiquait dans quel sens les Etats Membres souhaitaient orienter leurs efforts. Il a indiqué que le Sommet du Millénaire marquait un tournant important pour la protection de la planète et a rappelé que l'élaboration du projet de résolution avait été l'occasion de constater qu'il existait un sentiment général favorable à la protection de l'environnement et que ce texte reflétait la préoccupation des Etats du Golfe à la suite des guerres qu'ils ont connues qui ont eu des effets néfastes sur tous les secteurs de la vie et notamment sur l'environnement. Le maintien de la paix n'aurait pas grand sens si l'on survivait dans un environnement qui poserait à son tour un problème de survie, a-t-il fait observer. La destruction de l'environnement à des fins militaires est non seulement un affront à la nature mais également une violation des dispositions du paragraphe 3 de l'article 37 de la Convention de Genève de 1979 visant à l'interdiction de matériels militaires entraînant des dégâts importants de l'environnement.
M. WILLIAM J. HYBL (États-Unis) a réaffirmé son amitié de longue date avec le Koweït et la coopération militaire avec ce pays en matière de sécurité. Il a également souligné l’engagement de son pays dans la préservation de l’environnement Il a partagé le consensus autour de cette question et a précisé que cette position n’allait pas à l’encontre des droits des États-Unis et autres États de prendre toutes les mesures nécessaires en ce domaine, conformément au droit international et aux accords internationaux en vigueur. A ce sujet, il a reconnu que le projet de résolution était en accord avec la Convention de 1977 sur l’interdiction de la modification ou l’altération de l’environnement à des fins militaires ou d’utilisation hostile.
M. WAUGH (Union internationale pour la Conservation de la nature et de ses ressources) a estimé que les conflits armés conduisent à l’abus ou à la mauvaise utilisation des ressources naturelles, à la dégradation de l’environnement et à la disparition d’espèces. La situation est aggravée, a-t-il ajouté, lorsque l’exploitation des ressources naturelles est l’objectif des conflits ou est un moyen de le financer. L’identification d’une journée pour réfléchir à ce phénomène nous permettrait de se concentrer sur les mesures à prendre pour l’aborder.
L’IUCN, a poursuivi le représentant, reconnaît le besoin d’une plus grande compréhension des causes sous-jacentes des conflits et particulièrement de la façon dont les conflits affectent la conservation de la biodiversité. L’Union cherche à travailler avec la Communauté internationale pour identifier les approches qui aideraient à limiter la dégradation environnementale en situation de conflits. L’une des préoccupations actuelles, a-t-il précisé, est l’exploitation des ressources naturelles, souvent illégalement, pour financer ensuite les conflits. Le représentant a par ailleurs jugé encourageant la conscience que la Communauté internationale a montrée sur le problème de violations du droit forestier, sur la prévention de l’abattage illégal et sur l’amélioration des politiques liées à la forêt. Il a également appelé tous les gouvernements à participer à la cinquième Conférence des parcs mondiaux en 2003 à Durban.
M. MOHAMMED ALDOURI (Iraq) a fait observer que l'intérêt pour la protection de l'environnement a considérablement augmenté au cours des 25 dernières années. Il a indiqué que l'Iraq faisait partie des Etats qui appuyaient l'idée de protéger l'environnement aussi bien en temps de paix que de guerre, qu'il avait été lui-même victime de graves pollutions et que l'air et l'eau iraquiens étaient pollués pour les 5 millions d'années à venir en raison de l'utilisation d'uranium appauvri lors des bombardements de 1991 et des bombardements actuels. Il a déclaré que ces atteintes à l'environnement avaient eu pour conséquence la propagation de graves maladies dont les victimes se comptent par centaines dont de nombreux enfants. Il a déclaré qu'il n'était pas nécessaire d'entrer dans les détails du crime de génocide commis contre son pays qu'il avait déjà eu l'occasion de présenter, mais il fallait, a-t-il précisé, souligner qu’il n'y avait pas au monde un pays qui connaît une dégradation de son environnement comparable à celle que connaît l'Iraq.
M. Aldouri a indiqué que lorsque le Koweït avait présenté le projet de résolution, sa délégation avait tout d'abord encouragé le Koweït pour découvrir par la suite qu'il y avait des intérêts politiques étroits sous-jacents au texte dont les coauteurs n'ont peut-être pas pleinement conscience. Le Koweït propose le 6 novembre pour célébrer la Journée internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé et nous croyons que les coauteurs n'ont pas pleinement compris ce que cachait cette date du 6 novembre qui est célébrée au Koweït, a-t-il déclaré. Si elle était retenue comme date internationale de célébration, cela créerait un grave précédent, risquerait d'attiser les haines du passé, d'avoir un effet néfaste sur la cohésion de la politique internationale et affaiblirait la position de l'ONU qui serait perçue comme servant les intérêts politiques d'un seul Etat.
Explication de vote
Le représentant de la Belgique qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et des pays associés, a motivé son abstention par le fait que, bien qu’il était favorable à la prévention de l’exploitation de l’environnement en période de conflit, il s’opposait à la proclamation d’une journée internationale à cet effet.
CULTURE DE PAIX
Projet de résolution (A/56/L.5)
Aux termes de la résolution concernant la Décennie de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde, 2001-2010, l’Assemblée générale réaffirmerait la Déclaration* et le Programme** en faveur d’une culture comme devant servir de base à la déclaration de la Décennie.
L’Assemblée générale réaffirmerait également l’objectif de la Décennie de donner un nouvel élan au mouvement mondial en faveur d’une culture de la paix, après la célébration en 2000 de l’année internationale de la culture de la paix et engagerait les organes compétents des Nations Unies et notamment l’UNESCO à continuer de promouvoir, à tous les niveaux, un enseignement scolaire et non scolaire qui favorise une culture de la non-violence et de la paix.
L’Assemblée générale déciderait l’inscription à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session la question intitulée «Culture de la paix», en prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-septième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
* Résolution 53/243 A
** Résolution 53/243 B
Explication de vote
Le représentant d'Israël a déclaré s'être joint au consensus mais se réserve sur le paragraphe 8 du préambule.
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