En cours au Siège de l'ONU

AG/1215

CONSTAT A L'ASSEMBLEE GENERALE DE NOMBREUSES DIVERGENCES SUR LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE

31/10/2001
Communiqué de presse
AG/1215


Assemblée générale

34ème séance plénière – matin


CONSTAT A L'ASSEMBLEE GENERALE DE NOMBREUSES DIVERGENCES

SUR LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE


N'oublions pas que la réforme de 1965 a pris beaucoup de temps, a lancé ce matin un délégué, au cours de la seconde séance que l'Assemblée générale consacrait à la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres, tandis qu'un autre participant estimait qu'il était temps de déterminer qui tenait le processus de réforme en otage par des revendications maximalistes. 


Il a donc été patent ce matin que, si le principe de la réforme rencontrait un large soutien dans la mesure où elle rendrait le Conseil plus représentatif du monde tel qui est, les discussions sur les modalités de cette réforme étaient, comme l'ont dit plusieurs représentants, dans l'impasse.  Le droit de veto a fait l'objet de nouvelles critiques et a été décrit comme une procédure antidémocratique, inéquitable et anachronique.  Le fait qu'un membre permanent recourre à l'abstention pour exprimer son opinion au lieu de bloquer l'action du Conseil en faisant usage de son droit de veto, a toutefois semblé être un pas dans la bonne direction.  


Plusieurs délégués ont fait référence aux attaques du 11 septembre, estimant que, face aux menaces nouvelles auxquelles était confrontée la communauté internationale, il était indispensable de disposer d'un Conseil de sécurité à l'efficacité et à la légitimité renforcées.  Plusieurs représentants ont exprimé leurs préférences concernant les modalités d'augmentation du nombre de membres du Conseil.  Mais il y eut également de nombreux appels pour que les Etats Membres fassent preuve de souplesse et pour que les discussions se poursuivent avec persévérance.


Se sont exprimés ce matin les représentants des pays suivants : Koweït, Italie, Nouvelle-Zélande, Argentine, Bélarus, Allemagne, Brésil, Saint-Marin, Guatemala, Ukraine, Finlande au nom des pays nordiques, Fédération de Russie, Pakistan, Tunisie, Espagne, Irlande, Emirats arabes unis, Brunéi Darussalam et Arménie. 


L'Assemblée générale poursuivra son débat sur cette question, cet après-midi à 15 heures. 


QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES


Déclarations


M. MOHAMMAD A. ABULHASAN (Koweït) a fait observer qu'en dépit de l'accord des Etats Membres sur le principe de la réforme, il n'a pas été possible, huit ans après la création du Groupe de travail, de parvenir à un accord.  Il a toutefois reconnu que les discussions avaient progressé en particulier en ce qui concerne les méthodes de travail dont certaines avaient été adoptées par le Conseil.


La position du Koweït sur l'élargissement de la composition du Conseil et l'amélioration de ses méthodes a été exprimée à maintes reprises et la discussion d'aujourd'hui offre une occasion de la réaffirmer, a déclaré le représentant.  Nous appuyons un élargissement mesuré qui garantisse l'efficacité du Conseil et soit conforme au principe de l'égalité souveraine des Etats et de la répartition géographique équitable.  En cas d'accord sur l'augmentation des sièges permanents, nous sommes en faveur d'une augmentation limitée; seuls les Etats qui ont démontré leur capacité d’assumer leurs responsabilités dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que le respect des principes des Nations Unies seraient habilités à occuper un siège permanent et seraient choisis par l'Assemblée générale selon les procédures retenues. 


Le représentant s'est par ailleurs dit conscient du caractère épineux que revêtait la question du droit de veto.  Il a fait observer qu'un accord quasi général avait été exprimé dans le cadre du Groupe de travail en faveur de la limitation de ce droit.  Il a exprimé l'espoir que l'on parviendrait à définir une formule consensuelle sur cette question et que, plus généralement, les discussions en cours aboutiraient à un consensus garantissant un renforcement du Conseil qui lui permettrait de relever les défis du XXIème siècle.


M. SERGIO VENTO (Italie) a estimé que les changements profonds intervenus au sein des relations internationales et dans le rôle et la fonction des Nations Unies appellent de manière urgente une réforme globale du Conseil de sécurité sous tous ses aspects.  Il a rappelé l’échec de la méthode unilatérale et a insisté sur le fait qu’il n’y a pas de pays plus égaux que d’autres.  La grande majorité des Etats Membres, a-t-il ajouté, veulent combler le fossé qui sépare ceux qui possèdent de ceux qui ne possèdent pas.  Le temps est venu, a-t-il déclaré, de déterminer qui tient le processus de réforme en otage par des revendications maximalistes.  Le Conseil de sécurité représente un contrat social, a estimé le représentant.  Si ce contrat n’était plus respecté, le Conseil ne pourrait plus fonctionner.


Les nouvelles menaces nécessitent une gouvernance basée sur le consensus, a-t-il poursuivi.  Le Conseil de sécurité a besoin de collégialité et d’une recherche d’objectifs communs.  Augmenter le nombre de pays dotés d’un droit de veto n’est pas la façon de restaurer la crédibilité et la responsabilité, l’élargissement ne peut pas se faire au détriment de l’efficacité.  Il a indiqué que la réforme doit avancer non pas sélectivement mais en tant qu’un ensemble.  Ajouter de nouveaux membres permanents ne ferait que rendre le Conseil moins transparent.  Le représentant a précisé la position de l’Italie qui estime que le veto représente l’essence même du processus de réforme.  La solution la plus pratique serait d’ajouter quelques membres non permanents, cela permettrait


plus de représentativité et un système de rotation pour les pays qui contribuent fortement en finances et en troupes.  La clef du progrès est une plus grande participation des Etats non membres ainsi que des relations plus étroites avec les autres organes des Nations Unies.  Il faut réexaminer la dimension régionale du processus de réforme.  De plus en plus, le Conseil de sécurité travaille avec le représentant de l’Union européenne et l’Italie s’en félicite.  L’Italie appuie en outre très fortement les efforts de l’Union européenne pour mieux coordonner sa politique étrangère et sa politique de défense, notamment au sein du Conseil de sécurité, a conclu le représentant.


M. TREVOR HUGHES (Nouvelle-Zélande) s’est félicité de la participation de membres du Conseil de sécurité au Groupe de travail.  Afin d’appuyer cette démarche, il a demandé la création d’une synergie entre les membres du Groupe de travail sur la documentation et les procédures et les membres du Groupe de travail à composition non limitée.  De même, il a préconisé l’ouverture d’un dialogue plus poussé au sein du Groupe de travail avec les pays contributeurs de troupes. 


Le représentant s’est en outre félicité de la publication de procès-verbaux suite aux consultations privées.  Cependant, il a rappelé que son pays restait opposé au droit de veto et ne souhaitait pas voir son extension à d’autres États membres.  Il faut également revoir la représentativité du Conseil de sécurité en tenant compte de la question de la répartition en groupes régionaux.  Le représentant a en outre dénoncé l’utilisation de l’examen périodique comme facteur psychologique destiné à surmonter la résistance de pays qui sont opposés au droit de veto.  Il a regretté qu’il soit utilisé comme une consolation et comme un espoir de réformes à venir.  Enfin, le représentant a rappelé que le Groupe de travail avait montré son utilité et qu’il restait l’enceinte appropriée si l’on veut parvenir un jour à la réforme du Conseil de sécurité.


M. ARNOLDO M. LISTRE (Argentine) a insisté sur le fait qu'il fallait parvenir à une solution acceptable par tous à propos d’une des questions les plus complexes et les plus sensibles auxquelles est confrontée l'Organisation.  Il a observé que peu de progrès avait été réalisés au cours des discussions sur la limitation du droit de veto comme sur l'augmentation du nombre de membres du Conseil.  Il a estimé que le droit de veto allait à l'encontre du principe d'égalité souveraine des Etats et des principes démocratiques et que seule une petite minorité d'Etats adoptait une position maximaliste et repoussait toute modification de ce droit arguant du fait qu'on y a recours que très rarement.  Il a rejeté cet argument car si le droit de veto était de fait peu utilisé, il existait un veto implicite reposant sur la menace de recours au veto.  Il s'est prononcé en faveur d'une limitation du droit de veto au chapitre VII de la Charte dans la mesure où la question du droit de veto est étroitement liée à celle de l'augmentation du nombre des membres du Conseil.


La réforme, a-t-il déclaré, doit avoir pour objectif de créer un plus grand espace de participation de tous les Etats Membres.  Or l'accroissement du nombre de membres permanents ne ferait que renforcer les déséquilibres existants.  L'Argentine appuie l'augmentation des seuls membres non permanents qui doivent continuer à être élus conformément aux critères définis par la Charte.  Il a souligné le fait que la communauté internationale devait faire face, depuis le 11 septembre dernier, à de nouvelles menaces, que, dans cette lutte, le Conseil de sécurité avait un rôle crucial à jouer et que dans ce contexte, il fallait abandonner les positions maximalistes et anachroniques pour mettre en place un Conseil de sécurité plus représentatif, plus transparent, plus responsable et plus démocratique. 

M. SERGEI LING (Bélarus) a indiqué qu’il convient de poursuivre les séances du Groupe de travail et que les progrès accomplis par le Conseil doivent être poursuivis. Le représentant a rappelé que la position du Bélarus avait déjà été exprimée; il ne souhaite en fait que l’élimination des déséquilibres.  Le représentant a constaté une évolution positive telle que l’augmentation des séances publiques et des consultations avec les pays contributeurs de troupes.


Il a indiqué en outre que le Bélarus accueillera toute mesure permettant aux Etats non membres du Conseil de participer à l’examen des problèmes importants. Il faut discuter des problèmes graves avec tous les Etats Membres, comme pour la session sur le terrorisme, a-t-il ajouté.  Le Bélarus est partisan d’un système stable de sécurité internationale.  L’objectif principal, a-t-il conclu, est d’étendre au maximum la coopération et restreindre au maximum la compétition.


M. DIETER KASTRUP (Allemagne) s’est félicité de la plus grande transparence du Conseil de sécurité envers les États Membres.  Il a salué la tenue d’un nombre plus grand de séances publiques et la possibilité donnée aux Etats non membres de participer aux travaux du Conseil de sécurité.  Il a encouragé la pratique bien établie de la tenue de séances d’information après les délibérations du Conseil ainsi que l’existence de réunions privées avec les pays contributeurs de troupes.  Toutefois, la situation, selon le représentant pouvait encore être améliorée car les pays contributeurs de troupes sont essentiels au maintien de la paix.  De même, les missions spéciales du Conseil de sécurité dans les régions de crise doivent donner lieu à des rapports écrits et à la tenue de réunions d’information.


M. Kastrup a rappelé les propositions de l’Allemagne en matière de réforme du Conseil de sécurité.  Il a préconisé une augmentation du nombre de sièges ainsi qu’une réforme du droit de veto et des méthodes de travail.  Dans ce contexte, il a salué l’initiative de l’ambassadeur Holkeri de demander aux États Membres d’offrir leur assistance.  Les réponses reçues ont montré que le Conseil de sécurité devait refléter la réalité du XXIème siècle.  Le représentant a évoqué plusieurs suggestions, au premier rang desquelles figure la nécessité de faire passer la discussion sur la réforme du Conseil de sécurité à un niveau politique plus élevé pour aboutir à un accord général.  Il s’est en revanche opposé à l’idée de maintenir l’objectif initial d’une réforme globale tout en avançant graduellement.  Cette approche risque, selon lui, de ne pas aboutir à une réforme valable.  Ceci étant, la démarche suivante pourrait être l’élaboration de modèles de rechanges en rationalisant les différentes propositions de réformes.


M. GELSON FONSECA (Brésil) a déclaré qu’il était favorable à l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité pour arriver à environ 25 membres.  A son avis, on ne pouvait aller dans le sens d’une réelle réforme qu’en permettant une représentation équitable des pays en développement au même titre que les pays développés.  Il s’est également prononcé en faveur d’une limitation du droit de veto car pour que la représentation soit vraiment équitable au sein du Conseil de sécurité, il ne faudrait pas qu’il y ait une distinction entre les nouveaux membres permanents et les anciens.  Il a aussi regretté l’absence de consensus sur les méthodes de travail ainsi que sur le fait que les décisions se prennent uniquement en réunions officieuses.  Il a souhaité davantage de réunions publiques et plus de transparence.


Par ailleurs, il a demandé que le Conseil interagisse plus souvent avec les autres organes des Nations Unies et notamment avec l’Assemblée générale, et qu’il informe régulièrement les autres Etats Membres sur ses activités, ainsi que sur les incidences budgétaires de ses décisions.  En conclusion, le représentant du Brésil s’est dit convaincu que les discussions des huit dernières années allaient déboucher tôt ou tard sur une représentation plus équitable des États au sein du Conseil et une élimination progressive du droit de veto, et s’est engagé à travailler dans le sens de la recherche d’un consensus sur les questions en suspens.


M. GIAN NICOLA FILIPPI BALESTRA (Saint-Marin) a déclaré que son pays n’était favorable qu’à l’augmentation du nombre de sièges non permanents du Conseil.  L’augmentation du nombre de membres permanents ne ferait qu’ajouter plus d’injustice, plus de discrimination et limiterait les pouvoirs de l’Assemblée générale en matière d’élection des pays de son choix sur la base de leur contribution aux travaux des Nations Unies, a-t-il ajouté.  A cet égard, il a noté que 81 pays n’avaient jamais été membres dudit conseil, et que l’Assemblée générale demeurait leur unique moyen d’expression.


Néanmoins, le représentant de Saint-Marin a déclaré que si le débat sur l’augmentation du nombre des membres permanents devait être rouverte, la question fondamentale serait celle du veto, de son extension aux nouveaux membres, mais aussi de la limitation de son utilisation à certains domaines.  En conclusion, il a rappelé l’utilité du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil, qui a quand même abouti, malgré les critiques, à une amélioration des méthodes de travail et des procédures du Conseil.


M. LUIS RAUL ESTÉVEZ LÓPEZ (Guatemala) a regretté la résistance de certains États, à engager une véritable réforme du Conseil de sécurité parce qu’ils ne veulent pas perdre les privilèges que leur confère leur position déjà acquise.  Il a fait remarquer que la réaction des Nations Unies suite aux attentats du 11 septembre illustre le dysfonctionnement du Conseil de sécurité.  En effet, si l’on doit se féliciter de ce que les événements avaient eu pour conséquence le déploiement d’une action multilatérale conforme à la Charte des Nations Unies, il aurait été également souhaitable que le processus de décision fut plus concerté, notamment avec les autres organes de l’Organisation, afin que les résolutions adoptées aient une plus grande légitimité.  Le représentant a donc préconisé une plus grande transparence dans le fonctionnement du Conseil de sécurité et davantage de représentativité.  A cette fin il a dégagé deux types de décisions qui doivent nécessairement être prises.  La première consiste à établir des liens plus étroits entre l’Assemblée générale, l’ECOSOC et le Conseil de sécurité et la seconde, à lutter contre l’inertie qui empêche de mener à terme une réforme du Conseil de sécurité.  Enfin, il a précisé que les États Membres devaient être les premiers à s’engager dans cette voie.


M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) a indiqué que son pays partageait la déception quant au peu de progrès accomplis dans le domaine de la réforme du Conseil de sécurité.  Il est regrettable, a-t-il ajouté, que le Groupe n’ait pu arriver à un accord sur les problèmes fondamentaux de la réforme.  Il ne faut cependant pas être découragé par ce fait, a-t-il précisé.  L’impasse peut être surmontée si toutes les parties voulaient faire preuve de plus de souplesse, car de toute évidence le maintien de statu quo en cette matière est inacceptable. 


Il a rappelé la position de l’Ukraine qui estime que le Conseil de sécurité élargi devrait comprendre de 24 à 26 sièges, avec une augmentation dans les deux catégories, membres permanents et non permanents.  Les pays capables d’assumer plus de responsabilité, notamment financière, peuvent bénéficier du statut de membre permanent, notamment l’Allemagne et le Japon, a-t-il poursuivi.  L’élargissement de la composition du Conseil dans les deux catégories pour les pays en développement d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes permettrait de mieux refléter les changements.


L’augmentation du nombre de membres non permanents doit inclure un siège supplémentaire pour le Groupe des pays d’Europe orientale.  Concernant le droit de veto, l’Ukraine pense que l’institution du droit de veto sous sa forme actuelle est obsolète, a-t-il indiqué.  L’Ukraine souhaite limiter la portée d’application du droit de veto en vue de son élimination ultime.  Le représentant s’est félicité des progrès réalisés en matière de transparence et d’augmentation du nombre de débats publics et de réunions privées du Conseil.


Mme MARJATTA RASI (Finlande), s'exprimant au nom des pays nordiques, a formé le vœu que le front uni présenté par la communauté internationale à la suite des attaques terroristes du 11 septembre marque l'avènement d'une ère nouvelle de coopération entre les Etats Membres qui se manifestera aussi dans d'autres domaines et notamment en ce qui concerne les réformes des Nations Unies.  Elle a également exprimé l'espoir que l'attribution du prix Nobel de la paix donne un nouvel élan à la détermination des chefs d'Etat et de gouvernement exprimée dans la Déclaration du Millénaire et dans laquelle ils se sont déclarés prêts à intensifier les efforts en vue d'une réforme en profondeur du Conseil de sécurité.  Elle a fait remarquer qu'il était largement admis qu'un élargissement de la composition du Conseil était nécessaire pour permettre une meilleure représentation géographique au Conseil et pour renforcer le rôle des pays en développement.  Dans le même temps, il est essentiel de ne pas porter atteinte à l'efficacité du Conseil, a-t-elle précisé.  Il faut que les discussions sur l'élargissement comme sur la prise de décision se poursuivent avec persévérance et une détermination renouvelée de façon à sortir de l'impasse actuelle.  Nous devons faire preuve d'ouverture d'esprit à l'égard des propositions susceptibles d'amener des progrès sur un certain nombre de questions cruciales afin de gagner l'appui de la plus large majorité possible des Etats Membres de l'ONU.


Le veto demeure une question fondamentale, a déclaré la représentante.  La pratique consistant à tenter de rédiger des textes et des résolutions en laissant la possibilité aux membres permanents de s'abstenir au lieu d'exercer leur veto est un pas dans la bonne direction dans la mesure où il permet d'exprimer son opinion sans bloquer l'action du Conseil.  Elle a estimé que des changements pouvaient être apportés au droit de veto sans amender la Charte et en conservant aux membres permanents la responsabilité des activités et des décisions du Conseil.  Pour cela, a-t-elle indiqué, il faut une plus grande volonté politique.  Toutefois la participation active des membres permanents aux discussions ouvertes qui visent à parvenir à des résultats serait également bienvenue.  Elle s'est également prononcé en faveur d'un usage limité du veto et a demandé que des explications soient fournies en cas de recours. 


M. SERGEY A. ORDZHONIKIDZE (Fédération de Russie) a déclaré que le sort de la réforme du Conseil de sécurité restait entre les mains des Etats Membres des Nations Unies.  Il a souligné l’importance qu’il y avait à régler cette question dans l’intérêt de la crédibilité de l’Organisation en matière de règlement des problèmes du monde et la bonne exécution de ses décisions.  C’est pourquoi la Russie a toujours été favorable à la recherche d’un consensus sur la formule possible pour l’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.  Le représentant de la Fédération de Russie a poursuivi en indiquant que son pays restait ouvert à toutes propositions constructives concernant les catégories de membres candidats à l’élargissement et s’est dit conscient de la nécessité d’assurer une représentation plus équitable aux pays en développement.  A cet égard, il a jugé que l’Inde était un bon candidat à un siège permanent si un tel élargissement devait être décidé.


Par ailleurs, il a déclaré qu’il ne pouvait accepter un amoindrissement ou un affaiblissement des pouvoirs des membres permanents actuel du Conseil de sécurité, ni la suppression du droit de veto.  A ce sujet, il a estimé qu’il était important de conserver un Conseil de sécurité de taille réduite dans un souci d’efficacité et de viabilité, et de privilégier la qualité par rapport à la quantité.  En conclusion, il s’est dit prêt à une coopération très large notamment au sein du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité qui devrait rester l’instrument privilégié pour trouver des solutions d’ensemble, afin de resserrer les rangs autour de cet organe unique et non pas créer des divisions.


M. MASOOD KHALID (Pakistan) a souligné l’aspect très vaste du sujet traité, qui concerne non seulement l’augmentation du nombre des membres du Conseil, mais aussi la question du processus de prise de décisions, celle du veto ou encore les méthodes de travail.  A cet égard, il a regretté qu’une minorité de pays dictait sa vision des choses dans ses intérêts propres, s’opposant à celle de la grande majorité qui demande que soit prise en compte l’égalité souveraine des Etats Membres et une représentation géographique équitable.  A ce sujet, il a déclaré qu’il était important que l’augmentation du nombre de sièges se fasse de façon démocratique et ne se limite pas à créer de nouveaux centres de pouvoir et de privilège en accueillant de nouveaux pays en raison de leur taille, de leur poids industriel ou économique.  Il a regretté que l’argument de la contribution des pays puisse devenir un critère de choix pour la composition du Conseil de sécurité ce qui voudrait dire que les pays en développement auraient moins d’importance au sein de l’ONU.  Il a également constaté qu’il n’y ait aucun consensus autour du nombre de membres permanents et a souligné que l’ajout de nouveaux membres non permanents aurait l’avantage d’encourager une participation plus large des pays qui parfois attendent dix à quinze ans actuellement pour pouvoir espérer être candidat au dit conseil. 


Par ailleurs, il a déclaré que le droit de veto devait être éliminé ou restreint et a dénoncé les conséquences de cet instrument qui a été utilisé à des fins partisanes, parfois à l’encontre des intérêts des Etats Membres, notamment en ce qui concerne la situation de la Palestine et du Cachemire.  Néanmoins, il a constaté des évolutions favorables dans les méthodes de travail, le mécanisme de consultation avec les pays fournisseurs de contingents.  Il s’est également


félicité des débats thématiques ouverts, mais a regretté que les décisions finales soient souvent prises avant la tenue de ces réunions, ce qui abouti à une situation ou les États Membres sont écoutés mais pas entendus.  Il s’est dit préoccupé par les tentatives de certains de réduire l’efficacité du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité et a appelé les membres à travailler ensemble pour un monde de paix afin d’éviter de décevoir les nations et de renforcer leur sentiment d’appartenance à cette grande famille en facilitant leur participation au processus de prise de décisions.


M. NOUREDDINE MEDJOUB (Tunisie) a indiqué que huit années de discussions sur la réforme du Conseil de sécurité contrastent nettement avec l’urgence exprimée par une écrasante majorité des Etats Membres.  Il a reconnu que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les méthodes de travail du Conseil et que les idées présentées étaient assez utiles.  Il a identifié un certain nombre d’éléments clefs de réforme au nombre desquels la composition et le fonctionnement du Conseil ainsi que la question du droit de veto.  Ce qui manque, a-t-il ajouté, ce ne sont ni les idées, ni les propositions, mais la volonté politique nécessaire.


La Tunisie, a-t-il poursuivi, estime que la finalité des réformes est le renforcement de la représentation démocratique et équitable au sein du Conseil car celui-ci doit refléter les réalités politiques et économiques de notre monde d’aujourd’hui.  Il faut une augmentation des deux catégories de membres, permanents et non permanents, a indiqué le représentant qui a aussi rappelé l’appui de son pays à l’attribution au continent africain de deux sièges permanents, assortis des privilèges inhérents à cette catégorie de membres et deux sièges non permanents supplémentaires.  La Tunisie, a-t-il ajouté, soutient également la formule de rotation sans toutefois l’imposer aux autres groupes régionaux.  Elle apporte également son soutien à l’allocation de sièges permanents au Japon et à l’Allemagne.  Le représentant a ajouté que la question du veto doit être traitée en tant que partie intégrante du paquet de réformes et a appelé à la limitation du recours au veto aux actions entreprises dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Un veto unique ne devrait plus arrêter les décisions du Conseil.  Les relations internationales devraient sortir de l’esprit de l’après guerre, a-t-il conclu, nous y gagnerions en crédibilité et certainement en démocratie.


M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a rappelé qu’une majorité d’États s’était prononcée en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité qui, pour être efficace, juste et démocratique, doit recueillir un consensus sur chacune de ses composantes.  C’est pour cette raison que l’Espagne apporte tout son soutien au Groupe de travail dans la mesure où ses travaux ont déjà permis d’avancer vers une plus grande transparence des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Cependant, le représentant a ajouté qu’il restait encore beaucoup à faire et que les discussions devaient se poursuivre.


M. Arias a estimé que la question du droit de veto était centrale dans la mesure où une grande majorité d’États souhaite voir sa disparition ou, tout au moins, une limitation de son usage.  En outre elle est intimement liée à la question de l’augmentation du nombre des membres.  Dans ce contexte, le représentant a déclaré que sa délégation ne pouvait appuyer l’élargissement du Conseil de sécurité dans les circonstances actuelles car cela n’aboutirait qu’à la création d’une nouvelle catégorie d’États privilégiés.


Mme RHILOMENA MURNAGHAN (Irlande) a estimé que, dans les circonstances actuelles, la réforme du Conseil de sécurité s’imposait plus que jamais et elle a souhaité que cette dernière aille dans le sens d’une plus grande efficacité structurelle et procédurale.  Il faut relever le défi d’une réforme qui permette un fonctionnement plus souple et plus transparent, a-t-elle ajouté.  La représentante a relevé que, même si des progrès avaient été réalisés dans l’amélioration des méthodes de travail et des discussions fructueuses avaient été menées concernant le droit de veto, les résultats obtenus ne satisfont pas toutes les attentes.  Elle s’est néanmoins félicitée de la tenue de discussions intéressantes et interactives entre les membres du Conseil et le Groupe de travail qui devraient être plus régulières.  De même, elle a accueilli favorablement la plus grande ouverture du Conseil de sécurité à l’égard des pays contributeurs de troupes et la volonté d’améliorer le rapport annuel du Conseil.  En outre, la représentante a apporté son soutien à l’idée de porter la question de la réforme du Conseil de sécurité à un niveau politique plus élevé.  La réflexion doit être centrée sur les voies et les moyens de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif et ses méthodes de travail plus transparentes.  Enfin, elle a souhaité que le recours au droit de veto soit limité.


M. ABDULAZIZ BIN NASSER AL-SHAMSI (Emirats arabes unis) a rappelé que les Etats Membres des Nations Unies étaient au nombre de 51 en 1945 alors qu’aujourd’hui ce nombre est de 189.  Il en a conclu que la constitution actuelle du Conseil ne reflétait plus la réalité et a estimé que la permanence de cet état de faits n'était pas seulement un échec mais affectait également la transparence de ses décisions sur des questions importantes figurant à son ordre du jour.  Il a indiqué que sa délégation avait suivi les travaux du Groupe de travail et était préoccupée par la divergence de plus en plus profonde des points de vue des Etats sur les questions de la taille et de la constitution du Conseil.


Le représentant a estimé qu'une augmentation du nombre des membres du Conseil ne devait pas conduire à accroître le nombre des sièges permanents attribués aux Etats développés au détriment des pays en développement mais au contraire corriger le déséquilibre dans la représentation des pays en développement.  Il a attiré l'attention sur le fait que les Etats arabes étant 21, soit 12% environ de l'ensemble des membres de l'ONU, il fallait leur attribuer deux sièges non permanents, en plus du siège permanent que les Etats arabes occuperaient par alternance sur la base du mécanisme défini par le Groupe des Etats d'Asie et des Etats d'Afrique.  Il a reconnu que des améliorations limitées dans les procédures du Conseil s'étaient produites au cours des deux dernières années mais s'est dit déçu par les politiques unilatérales et celles procédant du "deux poids deux mesures" que, a-t-il dit, des membres permanents efficaces du Conseil continuaient à appliquer à certaines questions dans le domaine de la paix et de la sécurité, notamment en empêchant à plusieurs reprises, la tenue de réunions urgentes sur l'évolution décevante de la question palestinienne et de la situation au Moyen-Orient.  Il a demandé qu'il soit procédé régulièrement à une évaluation sérieuse et complète des méthodes de travail du Conseil ainsi qu'à une rationalisation du droit de veto, tout particulièrement, a-t-il précisé, quand il est lié à des questions figurant sur l'Agenda d'organisations internationales depuis plus de cinquante ans. 


M. SERBINI ALI (Brunéi Darussalam) a noté la distance qui reste encore à parcourir pour atteindre l’objectif central de restructuration du Conseil de sécurité tout en notant les progrès des efforts visant à améliorer les méthodes de travail.  Les changements rapides qui interviennent dans le monde ainsi que l’augmentation du nombre d’Etats Membres rendent la réforme extrêmement nécessaire, a indiqué le représentant.


Il a estimé que le recours au droit de veto doit être restreint aux mesures envisagées au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et que les perspectives de son éventuelle disparition devraient être prises en compte.  Nous devons intensifier nos efforts pour réaliser une réforme exhaustive du Conseil de sécurité sous tous ses aspects, a-t-il conclu.


M. ARMAN AKOPIAN (Arménie) a souhaité que la réforme du Conseil de sécurité reflète les changements intervenus dans le monde depuis 1945.  C’est pour cela qu’il considère que le processus de réforme a été jusqu’à présent trop lent.  Il faut que le Conseil de sécurité soit plus représentatif et plus transparent, a-t-il ajouté.  Le représentant a rappelé que la vaste majorité des États Membres appuie l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents.  En outre, il a fait remarquer que la sécurité internationale devient plus complexe dans la mesure où de plus en plus de pays se trouvent impliqués dans le maintien de la paix.  Par conséquent, la composition des corps responsables du maintien de la paix doit évoluer dans le même sens.  Le représentant a appuyé les aspirations de l’Allemagne et du Japon à devenir membres permanents.  De même, il faut s’engager vers une meilleure représentation régionale et, dans ce contexte, l’Inde mérite d’être considérée comme candidat au nombre des membres permanents, a-il estimé.  Dans le même sens, le groupe des États d’Europe orientale devrait pouvoir disposer d’un poste de membre non permanent.  Le représentant s’est félicité de la plus grande transparence introduite dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité, en particulier grâce à l’organisation d’un nombre plus élevé de débats publics.  Enfin, en ce qui concerne le droit de veto, il a exprimé l’espoir que le Groupe de travail parvienne à un consensus.


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