Assemblée générale

30^ème séance plénière – après-midi

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AIEA INFORME L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE QUE LA CREATION D'UN FONDS POUR LA PROTECTION CONTRE LE TERRORISME NUCLEAIRE EST A L'ETUDE

La plupart des délégations se prononcent en faveur de

la non-prolifération et de l'adhésion au protocole additionnel au TNP

Les événements du 11 septembre ont alerté la communauté internationale sur la nécessité de faire plus et mieux en matière de sûreté nucléaire.  C’est ce qu’a déclaré le Directeur général de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui présentait, cet après-midi, le rapport annuel de l'Agence à l'Assemblée générale, et il s’est déclaré convaincu qu’il faut désormais donner la priorité qu’il mérite au développement d’un système mondial de protection efficace contre le vol, le sabotage et le terrorisme dans le domaine nucléaire.

M. Mohamed Elbaradei, qui vient d'être renommé à la tête de l'Agence pour un second mandat, a indiqué que l'AIEA étudiait la possibilité de créer un Fonds pour la protection contre le terrorisme nucléaire qui aiderait les Etats qui n’ont pas les ressources nécessaires pour améliorer leurs systèmes de sécurité. 

Le renforcement du système de la non-prolifération des armes nucléaires a semblé, à de nombreux délégués, une étape préalable et nécessaire dans cette démarche.  En effet, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été défini à cet égard comme un cadre essentiel pour la stabilité régionale et globale par le représentant des Etats-Unis et comme l’un des traités fondamentaux du système de sécurité internationale depuis plus de 30 ans par celui de la Fédération de Russie.  De nombreux délégués ont appelé les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au protocole additionnel qui donne de nouveaux outils et une nouvelle autorité au TNP.  Le représentant de l'Ukraine s’est dit préoccupé par le fait que 50 Etats parties aux TNP ne soient pas parties aux accords de garanties mondiaux avec l’AIEA et les a engagés à en conclure sans délai.  Le représentant du Japon, seul pays, comme il l'a rappelé, à avoir subi une attaque nucléaire, a indiqué avoir proposé, devant la Conférence générale de l'AIEA, un Plan d'action visant à promouvoir l'adhésion aux protocoles additionnels du TNP auprès des Etats qui n'y sont pas encore parties.  Seul le représentant de Cuba a expliqué le refus de son pays d'adhérer au TNP par le fait que seul un petit nombre de pays se réserve le droit à l'usage de l'arme nucléaire et refuse de se soumettre aux vérifications de l'AIEA.  Se référant aux contraintes financières de l'Agence obligée de fonctionner dans le cadre d'un budget à croissance nulle, le représentant de la Belgique s'exprimant au nom de l'Union européenne, a rappelé les responsabilités qui incombent aux Etats de fournir à l'AIEA des ressources suffisantes dans l'intérêt de toute la communauté internationale. 

Plusieurs délégués ont demandé que se développent les activités de coopération techniques et les transferts de technologie.  Le représentant de l'Inde s'est pour sa part livré à un plaidoyer en faveur du nucléaire, seule énergie susceptible de répondre aux besoins toujours croissants des pays en développement.

Outre les pays déjà cités, se sont également exprimés au cours du débat les représentants des pays suivants : Pakistan, Slovaquie, Egypte, Pérou, Australie, République de Corée, Brésil, République tchèque, Mexique et Bélarus.  Les représentants de l'Iraq et de la République démocratique populaire de Corée ont exercé leurs droits de réponse.

L'Assemblée générale se réunira à nouveau le 26 octobre, à 10 heures pour élire 18 membres du Conseil économique et social.

RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE ATOMIQUE (AIEA) : NOTE DU SECRETAIRE GENERAL TRANSMETTANT LE RAPPORT DE L’AGENCE

Dans son rapport annuel, l’Agence internationale de l'énergie atomique (A/56/313) présente les évolutions récentes en matière de production d’électricité d’origine nucléaire ou «électronucléaire».  Il indique notamment que l’entrée en service de six nouveaux réacteurs de puissance en l’an 2000 ne représente qu'environ 3% de la capacité électrique additionnelle totale estimée dans le monde en l’an 2000, soit un pourcentage nettement inférieur à la part du nucléaire (16%) dans la production mondiale d’électricité.  Si cette tendance se poursuit, y est-il indiqué, la part du nucléaire dans la production d’électricité diminuera dans la prochaine décennie.  Le rapport insiste sur l’importance «critique» de la gestion et du stockage définitif des déchets dans l’avenir de toutes les technologies nucléaires.  Il présente l’état d’avancement des projets d’entreposage aux Etats-Unis, en Suède et en Finlande notamment ainsi que les orientations de la recherche dans ce domaine.

S’agissant de l’analyse de l’environnement ainsi que de l’atténuation des changements climatiques, l’Agence s’est attachée à élaborer une argumentation en faveur du maintien de l’option nucléaire. Le rapport souligne que les avantages de l’électronucléaire pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne sont pas contestés.  Il indique notamment que l’Agence a mis à jour des outils de modélisation dont un logiciel simplifié de modélisation, B-GLAD, pour l’évaluation des coûts externes associés à la production d’électricité, conçu pour aider les décideurs à pondérer les impacts des différentes techniques de production sur la santé et l’environnement.  

L’Agence consacre une part importante de son rapport à la sûreté nucléaire.  Elle indique par exemple que les examens qu’elle a effectués révèlent une amélioration générale de la sûreté des centrales nucléaires et de la mise en œuvre des mesures correctives ainsi que de l’efficacité et des capacités techniques des organismes de réglementation.  Elle précise que la dernière tranche en service de la centrale de Tchernobyl a été arrêtée le 15 décembre 2000 et que plus de 300 millions de dollars ont été promis en l’an 2000 lors de la Conférence des donateurs de Berlin pour le lancement des travaux de protection.  Elle indique toutefois que la sûreté des réacteurs de recherche reste préoccupante et qu’elle continue d’étudier des solutions permettant de renforcer les dispositions internationales en matière de sûreté applicables à ces réacteurs.

En ce qui concerne ses activités de vérification menées par l’Agence dans le cadre de l’application des accords de garanties, le rapport précise que l’agence ne peut toujours pas vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de la Déclaration initiale des matières nucléaires faite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il rappelle par ailleurs que, depuis 1998 et malgré l’adoption de la résolution 1284 (1999) qui confirme son mandat en Iraq, l’Agence n’a pas pu s’acquitter de ce mandat.  Elle a cependant procédé, conformément à l’accord de garanties TNP passé avec l’Iraq, à la vérification du stock physique en janvier 2000 et 2001, ses inspections ayant permis de constater la présence de matières nucléaires soumises à garanties dans l’installation d’entreposage de Tawaitha. 

Le rapport insiste sur l’importance du recours aux nouvelles technologies dans le renforcement du système de garanties.  Il indique notamment que la mise au point et l’installation de détecteurs de rayonnements plus sensibles à pouvoir séparateur plus élevé, permettent d’obtenir des résultats plus concluants, par exemple de détecter la présence d’isotopes particuliers là où l’on ne pouvait détecter auparavant que celle de radioactivité.

Le rapport aborde également la question de la protection physique des matières nucléaires en faisant observer que le vol étant le moyen d’acquisition de matières nucléaires le plus probable pour les groupes terroristes ou autres groupes ou personnes, la protection physique de ces matières est un important problème de non-prolifération.  L’Agence indique qu’après une interruption de 1996 à 1998 pendant laquelle aucune saisie de matières nucléaires de qualité militaire n’a été signalée, les deux dernières années ont été marquées par quatre incidents de ce type, dont le plus important concernait 920 grammes d’uranium hautement enrichi. 

Sont également présentées les activités de l’Agence dans les domaines suivants : cycle du combustible nucléaire et technologie des déchets, évaluation comparative des sources d’énergie, alimentation et agriculture, santé humaine, environnement marin, ressources en eau et industrie, sciences physiques et chimiques, sûreté radiologique, sûreté des déchets radioactifs, coordination des activités relatives à la sûreté, gestion, coordination et appui, gestion de la coopération technique pour le développement.

Déclarations

M. MOHAMED ELBARADEI, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, a mis l’accent sur un sujet auquel, a-t-il indiqué, l’Agence a consacré récemment beaucoup d’attention à savoir le renforcement de ses efforts en matière de protection contre le terrorisme nucléaire.  Il a souligné le fait que l’AIEA était en première ligne des efforts visant à encourager les Etats à faire de la sécurité une partie intégrante de la gestion de l’ensemble de leurs programmes nucléaires mais que les attaques contre les Etats-Unis avaient signalé à tous qu’il était possible et nécessaire de faire mieux.  Il a rappelé qu’à la suite de la tragédie du 11 septembre, la Conférence de l’Agence avait adopté une résolution qui requérait que soit initiée une évaluation exhaustive des activités et des programmes de l’Agence concernant la prévention des actes de terrorisme incluant des matières nucléaires et radioactives.

L’Agence est engagée dans une gamme d’activités ayant trait à la lutte contre le terrorisme, a précisé M. ElBaradei, que ce soit grâce à des programmes visant à assurer la sécurité physique, à contribuer et à répondre au trafic illégal des matières nucléaires et les autres sources radioactives, à promouvoir la sûreté des équipements nucléaires, à protéger les matériaux nucléaires contre les utilisations non pacifiques et à répondre aux situations d’urgence.  L’AIEA est en train de procéder à une évaluation en profondeur de chacun de ces programmes afin d’identifier les mesures supplémentaires à prendre à la lumière des événements récents.  Pour permettre à l’Agence d’aider les Etats qui n’ont pas les ressources nécessaires pour améliorer leurs systèmes de sécurité, nous étudions la possibilité de créer un Fonds pour la protection contre le terrorisme nucléaire.  Je pense que la priorité qu’il mérite sera donnée au développement d’un système mondial de protection efficace contre le vol, le sabotage et le terrorisme dans le domaine nucléaire.

Le Directeur général de l’AIEA a fait par ailleurs remarquer qu’au regard des préoccupations croissantes concernant les conséquences sur l’environnement de l’utilisation des combustibles fossiles, l’énergie nucléaire était la principale alternative, qui, dans un futur prévisible, puisse fournir de grandes quantités d’électricité sans pratiquement émettre de gaz à effets de serre.  Il a fait observer que s’il est difficile de prédire quel est l’avenir de l’énergie nucléaire en raison de préoccupations de sécurité et de non-prolifération, un nouveau débat de fond est engagé et ses mérites en tant que source d’énergie propre, sont reconnus dans différents milieux.  L’avenir du nucléaire, a-t-il indiqué, sera déterminé par trois questions cruciales : continuera-t-elle à être une technologie sûre, pourra-t-on la protéger efficacement contre son détournement à des fins non-pacifiques et sera-t-elle économiquement compétitive?  Ces questions font partie des sujets soumis à l’évaluation d’INPRO, le Projet international, nouvellement créé, sur les réacteurs nucléaires et les cycles du combustible nucléaire innovants.

M. ElBaradei a passé en revue les activités de l’Agence que ce soit en matière d’applications non énergétiques du nucléaire, de sûreté nucléaire ou de vérification.  Il a notamment encouragé les Etats qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à toutes les Conventions qui ont trait à la sûreté et s’est déclaré favorable à la poursuite d’une étude des avantages qu’il y aurait à la mise en place de nouvelles normes légalement contraignantes dans des domaines non encore couverts par les conventions.  A propos de l’accident survenu à Tchernobyl, il a fait part de ses constatations sur le manque de confiance qui prévaut toujours dans la région en raison notamment des données et rapports contradictoires sur l’impact de l’accident dans le domaine de l’environnement et de la santé.  Il a estimé qu’il pourrait être utile de créer un forum commun sur les conséquences de Tchernobyl au cours duquel les organisations pertinentes des Nations Unies et les gouvernements des pays affectés pourraient adresser un message clair et cohérent aux populations de la région et au public en général.  Il a indiqué que l’Agence était en train d’étudier la faisabilité d’un tel forum.

En ce qui concerne les activités de vérification de l’Agence, M. ElBaradei a rappelé qu’à la suite de la découverte en Iraq d’un programme clandestin d’armement nucléaire au début des années 90, la communauté nucléaire s’était déclarée prête à donner à l’AIEA la possibilité de renforcer sa capacité de vérification et tout particulièrement de fournir l’assurance que non seulement les matières nucléaires déclarées n’étaient pas détournées à des fins non pacifiques mais également qu’il n’existait pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées.  Nous n’avons toujours pas l’autorité pour cela, a-t-il indiqué, car elle requiert que dans tous les pays en question, un accord de garanties et un protocole additionnel soient en vigueur.

A propos de la suspension des inspections menées par l'Agence en Iraq, il a fait observer que plus cette interruption durerait, plus long serait le délai nécessaire pour parvenir au niveau d'informations de 1998.  Il a également indiqué que l'Agence avait proposé à la République démocratique populaire de Corée, en mai dernier, les premières étapes concrètes d'une reprise des vérifications au titre des accords de garanties du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), vérifications interrompues en 1993.  Il a précisé n'avoir pas reçu de

réponse à ce jour et a rappelé que la RDPC liait son accord aux progrès réalisés dans la mise en place de l'accord-cadre du TNP.  Il a également indiqué avoir continué à consulter les Etats du Moyen-Orient dans le but de faire à terme de la région une zone exempte d'armes nucléaires mais a regretté de ne pouvoir faire état de progrès dans ce sens.  Il a fait observer pour conclure que le champ d'activités de l'AIEA ne cessant de s'élargir dans un contexte de progression nulle de son budget, la capacité de l'Agence d'assumer ses fonctions dépendait de l'engagement politique et financier de ses Etats Membres.

M. B.S. PRAKASH (Inde) a dit que la situation inhabituelle actuelle est marquée par une très forte demande d'électricité dans de nombreux pays industrialisés disposant de la technologie nucléaire, alors que des pays en développement ne disposant pas de cette technologie, pour une raison ou pour une autre, n'ont toujours pas accès à l'électricité de source nucléaire.  Il a ajouté que la situation est fort différente en Asie et particulièrement pour son pays, où la demande énergétique croît en même temps qu'une industrialisation significative, ajoutant que ces pays ont acquis la technologie nucléaire leur permettant de faire face à leurs besoins énergétiques.  M. Prakash a déclaré que si la communauté internationale veut combler le fossé énergétique actuel, elle n'a d'autre choix que de recourir, sur une grande échelle, à l'énergie de source nucléaire.  A cet égard, il s'est félicité du fait que la Commission du développement durable ait reconnu lors de sa dernière session la valeur de l'énergie nucléaire dans recherche d'un développement durable.  Par contre, il a dit regretter que la Conférence des parties de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Bonn, ait découragé l'utilisation de l'énergie nucléaire comme moyen de réduire les émissions de gaz à effets de serre, une position qu'il juge ironique venant d'un organisme qui doit normalement promouvoir la réduction de ces émissions.  Le représentant a félicité l'AIEA pour son programme sur les réacteurs nucléaires innovateurs et dit souhaiter qu'il sera davantage soutenu financièrement. A la suite des attentats du 11 septembre, il a soutenu que son pays était plus conscient que jamais de la nécessité de lutter contre le terrorisme nucléaire, précisant qu'il impose des normes sévères et un contrôle rigide contre toute diversion illicite de matières ou d'équipements nucléaires. 

M. SHAMSHAD AHMAD (Pakistan) a indiqué que le Pakistan est engagé sans réserve en faveur des buts et objectifs de l’Agence, étant un membre fondateur de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Le représentant a reconnu que le monde a besoin de plus en plus d’énergie, que le développement dépend de l’énergie et que l’alternative au développement est la pauvreté et la souffrance.  Le développement massif de l’hydroélectricité est une option, a-t-il poursuivi, la seule autre option prouvée et durable est l’utilisation de l’énergie nucléaire.  L’opposition au pouvoir nucléaire dont la fiabilité est prouvée est donc le fait d’un malentendu ou constitue un prétexte délibéré pour nier cette technologie aux pays en développement, a-t-il déclaré.  Le Pakistan désire ardemment faire de plus en plus usage de l’énergie nucléaire pour satisfaire ses besoins futurs en électricité a encore indiqué le représentant.  L’accroissement de cette utilisation est bénéfique pour le Pakistan car elle lui permet de diversifier son système de production énergétique et de réduire sa dépendance vis-à-vis des importations d’énergie. 

Une «culture de la sécurité est une composante indispensable à tout succès d’un programme d’énergie nucléaire», a-t-il poursuivi, et le Pakistan attache une grande importance à la sécurité des opérations de ses équipements et la considère comme une priorité ainsi que le prouve son acceptation et ratification rapides de la Convention sur la sûreté nucléaire.  Il est important, a-t-il ajouté, que nous renforcions et étendions la coopération technique en matière de sécurité parmi tous les Etats membres de l’AIEA.  Il a exprimé l’espoir que l’AIEA jouerait un rôle plus dynamique pour convaincre les pays avancés de transférer leurs technologies liées à la sécurité vers les pays en développement.  Notre passé en adhérant aux garanties de l’AIEA est immaculé, a-t-il fait remarquer.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que l’efficacité des programmes s’améliorerait si des allocations adéquates étaient versées au Fonds de coopération technique.  Nous attendons de l’Agence une approche équilibrée et non discriminatoire et espérons qu’elle fournira l’accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, particulièrement aux pays en développement, a-t-il conclu.

M. STEPHANE DE LOECKER (Belgique), s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a indiqué que l'Union est bien consciente du contexte financier difficile dans lequel l'Agence internationale de l'énergie atomique doit mener à bien ses importantes mission.  Il a toutefois fait part des préoccupations de l'Union devant le nombre important d'Etats Membres qui continuent à ne pas payer leur contribution au budget régulier de l'Agence.  Il a rappelé que les Etats membres de l'Union ont souvent plaidé en faveur d'une limitation stricte du nombre de projets de l'Agence, suivant le principe "moins mais mieux".  Constatant toutefois que cette politique a commencé à porter ses fruits il a invité l’Agence à poursuivre sur la même voie.  Bien que les missions de l'Agence sont toutes importantes, le représentant a indiqué que l'Union européenne note avec inquiétude le déséquilibre toujours plus grand entre les dépenses au titre des activités statutaires de l'Agence en matière de garantie de non-prolifération et les ressources que les Etats Membres sont disposés à lui allouer à cet effet au titre du budget régulier.  M. Loecker a indiqué que l'Union souhaitait rappeler avec force que les responsabilités qui ont été confiées à l'Agence par le Traité sur la non-prolifération en matière de respect par les Etats de leurs obligations impliquent des activités impératives auxquelles elle est tenue de consacrer des ressources suffisantes dans l'intérêt de toute la communauté internationale. 

M. YOSHIYUKI MOTOMURA (Japon) a indiqué que son pays, le seul à avoir subi une attaque nucléaire, est depuis longtemps engagé dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et est déterminé à faire bénéficier l'humanité de son expérience étendue en la matière.  Il a expliqué que la rareté de ses ressources énergétiques avait incité le Japon à recourir et développer les utilisations pacifiques du nucléaire et qu'il était certain que cette tendance s'accentuerait dans les années à venir dans la mesure où cette énergie permettait au Japon qui dépend lourdement des importations de pétrole, de disposer d'une ressource énergétique stable et dans la mesure également où il s'agit d'une énergie respectueuse de l'environnement. 

M. Motumura a expliqué que compte tenu de l'actuelle situation internationale, le renforcement du régime de non-prolifération était l’une des questions les plus importantes de celles qui figurent à l'ordre du jour de la communauté internationale et le renforcement du régime du TNP, l'option la plus réaliste.  C'est pourquoi, a-t-il indiqué, le Gouvernement du Japon a conclu rapidement le Protocole additionnel qui a pour effet de renforcer les garanties de la non-prolifération et a proposé durant la Conférence générale de l'AIEA,

l'année dernière, un Plan d'action visant à promouvoir la conclusion des protocoles additionnels pour les Etats qui ne l'ont pas encore fait.  Il a demandé instamment au Secrétariat de l'AIEA d'accélérer ses travaux visant à approfondir le concept de garantie intégrée.  Dans la perspective du maintien de la paix en Asie du Nord-Est, il a précisé que son Gouvernement continuait à soutenir activement les efforts accomplis par l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne en faveur de la mise en œuvre du Projet de réacteur à eau ordinaire.  Il a lancé un appel à la République populaire démocratique de Corée pour qu'elle améliore ses relations avec l'AIEA.

M. PETER TOMKA (Slovaquie), après avoir souligné le caractère indispensable de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a particulièrement insisté sur le rôle primordial de l’Agence dans le domaine du contrôle de l’application du Traité sur la non-prolifération grâce au système de garanties et a regretté que deux Etats refusent encore de se conformer à ses recommandations.  A cet égard, il a regretté que les dispositions sur l’interdiction des essais nucléaires ne soient pas universellement respectées et s’est félicité de la mise au point d’un protocole modèle additionnel aux Accords de garanties que son pays a signé, et a encouragé les autres pays à en faire autant.  Il a également déclaré que le renforcement du Système de garanties passait par la protection physique effective des matières nucléaires et a cité la question de la lutte contre le trafic de matières nucléaires comme un véritable défi à relever.  Les tragiques événements dont ont été victimes les Etats-Unis récemment, a-t-il ajouté, nous montrent l’étendue des conséquences auxquelles nous risquons de devoir faire face, si nous ne sommes pas à la hauteur de nos responsabilités.

Il a par ailleurs rappelé que son pays coopérait avec l’Agence par le biais d’une douzaine de projets nationaux, régionaux et interrégionaux, et a cité en exemple le projet d’installation radiochimique pour la production de radionucléïdes à des fins médicales.  En conclusion, il a fait part de son espoir de voir adopter par consensus cette année, une résolution sur le rapport de l’Agence, afin de démontrer le soutien indéfectible des Etats Membres à l’Agence.

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a fait observer que, si l'énergie nucléaire se présentait comme une alternative sûre, techniquement raisonnable et économiquement viable, propre à satisfaire les besoins énergétiques d'une grande majorité d'Etats, certains pays développés persistent encore dans des comportements qui ne correspondent pas aux principes et objectifs de l'AIEA dans la mesure où ils essayent de réduire leurs programmes d'assistance technique, de diminuer leurs contributions aux fonds existants ou de soumettre ces fonds à des utilisations sélectives.  Il a attiré l'attention sur le déséquilibre entre les deux piliers d'activités de l'Agence au détriment des activités de coopération technique et a appelé à un transfert réel de technologies de la part des pays qui disposent des ressources les plus importantes en direction des pays en développement.

Le représentant a expliqué que le programme nucléaire de Cuba qui inclut deux composantes fondamentales, les applications techniques et l'électronucléaire, permet à Cuba de satisfaire 70% de ses besoins nationaux en électricité.  Il a rappelé la position de son pays sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qu'il juge discriminatoire dans la mesure où il légitime la détention d'armes nucléaires par un petit club de pays qui ne sont même pas soumis à vérification de leurs installations et arsenaux nucléaires.  C'est la raison pour laquelle Cuba n'a ni signé ni ratifié le TNP, a indiqué le représentant.  Mon pays n'en soumet pas moins ses installations nucléaires aux accords de garanties de l'AIEA et cela de manière rigoureuse.  Il a dénoncé, comme contraire au statut de l'AIEA, les dispositions de la Loi Helms-Burton stipulant que toute installation nucléaire à Cuba serait considérée comme un acte d'agression contre les Etats-Unis.  Il a indiqué que son pays n'en poursuivrait pas moins son programme d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. 

M. GENNADY M. GATILOV (Fédération de Russie) a évoqué les récents attentats du 11 septembre pour souligner le risque de voir des armes de destruction massive être utilisées par des terroristes.  Il a fait part de tout le soutien de son pays aux travaux de l’Agence visant à préserver et renforcer le cadre juridique international dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, et a précisé que la Fédération de Russie avait prouvé sa bonne volonté en ratifiant les accords de désarmement START-2, START/ABM et TICEN.  Il a rappelé que son pays avait déposé avec la Bélarus et la Chine un projet de résolution pour le respect des Traités ABM, afin que le désarmement ne soit pas sapé, et qu’il participait également au Fonds technique d’aide de l’Agence.  Il a aussi évoqué le problème de la réduction des armes nucléaires en Russie, et s’est félicité des accords signés avec les Etats-Unis le 18 février 1993 qui portent sur l’utilisation de l’uranium enrichi, et qui ont permis l’élimination de 5000 ogives.  L’un des traités fondamentaux est le TNP qui détermine le système de sécurité internationale depuis plus de 30 ans, a-t-il encore ajouté. 

Il a par ailleurs insisté sur la question très importante de l’application des garanties liées au régime de la non-prolifération des armes nucléaires et a soutenu le renforcement de ce système, et le contrôle international des matières fissiles au cours du désarmement nucléaire.  En ce qui concerne les matières fissiles d’origine militaire de la Russie et des Etats-Unis, il a déclaré que la question de l’utilisation pacifique des matériels nucléaires devait être une priorité de l’Agence.  Il a également indiqué que son pays avait adopté plusieurs lois permettant l’importation de matières irradiées pour le stockage et le retraitement de combustibles usés, et a attiré l’attention des Etats Membres sur le développement de la coopération internationale dans le domaine de l’utilisation pacifique du nucléaire.  Il a fait part de son espoir de voir adopter cette année le projet de résolution substantiel qui confortera le rôle primordial de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans les tâches qui lui ont été confiées.

M. ISMAIL KHAIRAT (Egypte) a réitéré l’importance que son pays accorde au système de garantie de l’Agence.  La position de l’Egypte a toujours été claire, a-t-il indiqué.  L’Egypte considère que le système de garantie de l’Agence est la pierre angulaire du régime de la non-prolifération.  Le représentant s’est dit étonné de constater que certains pays ont un comportement négatif à l’égard de l’universalité du système établi; il y voit un paradoxe et un manque de crédibilité de ces pays.  Il a estimé que la résolution de la Conférence générale qui renforce le système de garantie constitue une bonne mesure. 

L’Egypte, a-t-il ajouté, pense qu’Israël reste intransigeant et utilise des menaces de dissuasion obsolètes alors que tous les pays de la région ont soumis leurs activités au système de garantie de l’Agence.  Israël continue de ne pas se joindre aux efforts de la région.  Il a rappelé que le Président Moubarak a renouvelé ses appels en avril 90 pour que soit créée une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Ces appels sont internationaux, pas seulement égyptiens ou arabes, a précisé le représentant.  Il s’est félicité de tous les efforts de l’Agence pour renforcer les programmes de coopération technique bénéfiques pour les pays en développement.  Il a aussi souligné l’importance du financement adéquat pour ces activités et a estimé nécessaire que l’Assemblée générale adopte une résolution tous les ans concernant les questions adoptées étant donnée l’importance de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

M. MARCO BALAREZO (Pérou) a déclaré que les attaques terroristes du 11 septembre contre New York ont démontré l'urgence de disposer d'un système efficace de protection pour empêcher le trafic illégal de matériaux radioactifs et d'équipements nucléaires.  Il a ajouté que cela pourrait se faire par une application immédiate du régime de non-prolifération et de désarmement en 13 points adopté unanimement lors de la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération nucléaire, en l'an 2000.  Il a rappelé que son pays souscrit au Protocole supplémentaire de Garantie et a été le tout premier Etat d'Amérique latine à le ratifier, en juillet dernier.  Il a attiré l'attention de l'Assemblée générale sur une résolution adoptée lors de la dernière Conférence générale sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, résolution invitant à amorcer un dialogue constructif entre les Etats transporteurs de ces matières et les Etats susceptibles d'être affectés par ces activités, en assurant que ces derniers soient informés longtemps en avance de ce type de transport.  Il a précisé que cette résolution reconnaît la nécessité de protéger les Etats côtiers et insulaires contre les pertes économiques pouvant résulter d'accidents comportant des matières radioactives et vise à faire reconnaître une responsabilité juridique dans de tels cas.

M. JOHN DAUTH LVO (Australie) a déclaré que son pays était prêt à coopérer plus étroitement avec l'Agence, alors que la présidence du Conseil des gouverneurs est occupée par un Australien pour l'année 2001-2002.  Rappelant l'Article premier de la Charte des Nations Unies, qui prévoit le maintien de la paix et de la sécurité internationales en écartant les menaces à la paix, il a déclaré que le rôle de l'Agence en matière de sûreté dans l'utilisation du nucléaire en faisait la clef de voûte en matière de prévention et de renforcement de la confiance entre Etats.  Il faut s'assurer que les matières radioactives ne tomberont pas dans de mauvaises mains et l'Agence constitue le fondement du régime international de le non-prolifération, a-t-il déclaré.  Il a rappelé que son pays accorde une importance particulière à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et a invité tous les pays à la ratifier et à élargir sa portée dans sa mise en œuvre au plan national, en couvrant d'autres aspects, notamment l'entreposage et le transport.  Il s'est félicité du fait que la Conférence de l'an 2000 avait mis l'accent sur l'importance du protocole additionnel sur la non-prolifération, mais a déploré le fait que celui-ci n'ait pas encore été signé par un nombre suffisant d'Etats.  Toujours dans ce domaine, il a invité la communauté internationale à demeurer vigilante face aux deux Etats qui, selon lui, continuent de défier le Traité sur la non-prolifération nucléaire, soit la République populaire démocratique de Corée ainsi que l'Iraq, déplorant que l'AIEA n'ait pas pu effectuer de vérifications dans ce dernier pays depuis 1998.

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée), a indiqué que l’énergie nucléaire continue de contribuer de façon significative au développement économique, à la protection de l’environnement et à l’amélioration des conditions de vie dans le monde entier.  Il estime qu’à l’avenir le rôle de l’énergie nucléaire dans le soutien durable au développement mondial ira en s’élargissant.  Le représentant a déclaré que la République de Corée reste au premier plan du développement de la technologie avancée de l’énergie nucléaire tout en estimant que le futur de l’énergie nucléaire est inextricablement lié au problème de la sûreté nucléaire.  Il a attiré l’attention sur la récente proposition de son pays de mettre en place un réseau mondial d’information visant à contrôler la vente et la gestion de matières radioactives.  Son pays, a-t-il ajouté, attend avec impatience de participer à la réunion décidée par le Directeur général en vue de l’élaboration d’un amendement renforçant la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.

Le Gouvernement coréen, a poursuivi le représentant, estime que la non-prolifération est la condition préalable et indispensable à l’utilisation et au développement de l’énergie nucléaire.  Il s’est aussi déclarésatisfait de constater que parmi les 140 Etats, qui ont mis en oeuvre les accords de garantie, on n’a noté ni détournement de matières nucléaires, ni abus d’équipements placés sous la garantie de l’Agence.  Il a félicité l’Agence pour ses efforts aboutissant à ces résultats positifs.  Tout en rendant hommage aux efforts déployés par l’AIEA visant à renforcer le système de garanties, il l’a appelée à rester vigilante pour garantir l’aspect de neutralité dans ce projet.  Pour conclure, le représentant a appelé la République populaire démocratique de Corée à se conformer à ses accords de garantie avec l’Agence et l’a invitée à coopérer entièrement et rapidement avec elle. 

M. GELSON FONSECA (Brésil) a indiqué que son pays et l’Argentine font une intervention conjointe pour commémorer les 10 ans de l’Agence brésilo-argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires.  Celle-ci vise à maintenir et à accroître les liens de fraternité entre les deux pays et incarne la manifestation de la volonté politique de rapprocher les deux sociétés, cette volonté étant un élément fondamental pour le régime de non-prolifération.  Le représentant a souligné la qualité professionnelle des experts de l’Agence qui est un instrument de rapprochement et de transparence.

Il a par ailleurs rappelé la création par une déclaration conjointe, le 14 août 2001, de l’Agence d’application de l’énergie nucléaire, toujours entre le Brésil et l’Argentine. Cette coopération, a-t-il ajouté, engendrera une synergie, et permettra de disposer d’une organisation virtuelle qui a pour première mission de préparer au cours des 180 jours à venir un plan d’action pour la première année.  Le représentant a réaffirmé que l’AIEA joue un rôle très important dans le régime international pour la non-prolifération des armes nucléaires.

M. HYNEK KMONICEK (République tchèque) a déclaré qu’il était indispensable, compte tenu des défis du XXIème siècle, de permettre un recours optimal aux capacités de l’Agence comme seul forum de coopération mondiale dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et des rayonnements ionisants.  En ce qui concerne le Traité sur la non-prolifération, il a demandé de ne pas surcharger l'Agence internationale de l'énergie atomique de nouvelles responsabilités et a demandé aux Etats Membres de respecter les dispositions de ce traité, ainsi que le financement et la mise en oeuvre des instruments juridiques

connexes.  Il s’est déclaré heureux de constater que son pays faisait partie des 26 Etats qui ont adhéré à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.  Il s’est félicité du rôle que joue l’Agence en ce qui concerne l’application de la Convention pour la protection physique des matières nucléaires, et a évoqué la nécessité de recourir à des inspecteurs indépendants dans le cadre des contrôles.

Le représentant a évoqué la question de la centrale nucléaire Temelin qui a subi un examen approfondi et dans lequel rien n’avait été établi d’anormal.  Il a également dénoncé l’attitude de certains Etats Membres qui ne tirent pas profit des résultats et des expériences de l’Agence en matière de sécurité nucléaire, une attitude qui à son avis sape la compétence de l’Agence.  Nous ne devons pas permettre que le rôle de l’Agence s’érode, a-t-il ajouté.  En ce qui concerne la question de l’assistance technique, il a fait part de l’engagement de son pays dans le cadre de contributions financières volontaires, à promouvoir des échanges dans diverses régions du monde, et a mentionné l’initiative régionale novatrice en matière de coopération entre pays qui disposent de centrales nucléaires à réacteurs refroidis par eau.

Mme ROBERTA LAJOUS (Mexique) a estimé que, dans un contexte marqué par les attaques terroristes du 11 septembre, l'Agence internationale de l’énergie atomique avait un rôle très important à jouer pour désamorcer la menace représentée par la détention d’armes de destruction massive par des groupes terroristes.  Elle a estimé qu'avait été mise en évidence la nécessité d'assujettir toutes les installations nucléaires aux garanties de l'Agence.  Elle a lancé un appel aux Etats qui ne l'ont pas encore fait, pour qu'ils concluent avec celle-ci les accords correspondants et a indiqué que le Mexique continuerait à faire en sorte que la mise en oeuvre de vérification des matières et des équipements nucléaires soit prioritaire dans les activités de l'Agence. 

La représentante a par ailleurs insisté sur l'importance que revêtaient pour son pays, les activités de coopération technique de l'Agence et a rappelé que le Mexique était à l'origine de la coopération technique entre pays en développement du type de ceux qu'il a conclu avec le Guatemala.  Elle a exprimé la préoccupation de son pays face aux risques présentés par le transport maritime de matières radioactives et de déchets dangereux et a encouragé tous les Etats à tenir compte des pratiques adoptées par ailleurs et à engager le dialogue avec les Etats côtiers sur cette question. 

M. MICHAEL D.ROSENTHAL (Etats-Unis) a estimé que si les terroristes avaient pu disposer des armes nucléaires le 11 septembre dernier, le carnage aurait été terrible.  Il a, à cet égard, remercié tous les pays pour leurs condamnations sans équivoque.  Le représentant s’est déclaré conscient de ce que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’AIEA, constituent un cadre essentiel pour la stabilité régionale et mondiale, pour les progrès en matière de désarmement nucléaire; ce sont aussi des instruments permettant de prévenir les possibilités qu’ont les terroristes d’utiliser de telles armes.  L’Agence a aujourd’hui de nouveaux outils et une nouvelle autorité contenus dans le protocole additionnel, a-t-il ajouté.  La valeur de ce protocole additionnel augmentera au fur et à mesure qu’il sera accepté par un grand nombre d’Etats.  Les Etats-Unis, a poursuivi le représentant, lancent un appel à tous les Etats pour qu’ils adhèrent à ce protocole additionnel et aux accords de garantie. 

Les ressources de l’Agence, a-t-il ajouté, sont de moins en moins importantes ce qui signifie des contraintes pour l’Agence.  Concernant le vol de matières nucléaires, le représentant a estimé que si l’Agence ne peut suivre la situation sur le terrain, les conséquences pour la communauté internationale seront graves.  La protection physique est essentielle et constitue une première ligne de défense, a-t-il ajouté.  Il a déclaré que le renforcement du système international de garanties est une priorité pour les Etats-Unis.  Il a noté avec plaisir le travail intensif de l’Agence afin de détecter les sources qui ont échappé au contrôle.  Beaucoup de travail reste à faire, a-t-il encore estimé, la capacité de l’Agence dépendra des Etats Membres.  Des progrès continus exigent une coopération internationale accrue.  Nous considérons l’Agence comme un partenaire vital dans notre progrès vers la paix et la sécurité, a-t-il conclu.

M. SERGEI LING (Bélarus) a fait part du soutien sans réserve de son pays à l'Agence internationale de l'énergie atomique, à ses travaux et à son rôle dans le maintien et la consolidation du régime de la non-prolifération nucléaire, ainsi que du système de garantie qui concerne les centrales nucléaires existantes.  Il a rappelé que son pays respectait totalement ses engagements en ce domaine et s’est félicité de l’assistance de l’AIEA pour parvenir à cette fin.  En ce qui concerne l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl, il a souligné l’attention soutenue et les études qui avaient été faites sur les conséquences de cette catastrophe, grâce à l’assistance de l’Agence, et a fait part de son espoir de voir des méthodes innovantes et une coopération internationale croissante sur cette question conformément aux attentes exprimées dans le cadre des résolutions de l’Assemblée générale.  Il a fait part de l’intérêt particulier de son pays pour la proposition faite par le directeur de l’Agence à sa 45ème session, de mettre en place un mécanisme de consultations internationales unifié pour la récolte et l’analyse de données sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.

M. VOLODYMYR KROKHMAL (Ukraine) a évoqué les responsabilités de l’Agence qui en font une organisation internationale unique dans le domaine des garanties en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il s’est dit préoccupé que 50 Etats parties aux TNP ne soient pas parties aux accords de garanties globaux avec l’Agence et a lancé un appel aux pays qui ne l’ont pas encore fait, de le faire sans délais dans le but de renforcer le régime de la non-prolifération.  Au sujet de la centrale nucléaire de Tchernobyl, il s’est félicité de l’initiative du Directeur général de l’Agence, de créer un Forum commun pour l’étude des conséquences de cette catastrophe.  L’Ukraine développera son secteur nucléaire avec les normes de sécurité appliquées aux centrales nucléaires existantes ou en construction, mais aussi en matière de transport de matières nucléaires, a-t-il ajouté.

Le représentant de l’Ukraine a fait sien l’avis du Secrétaire général selon lequel, si nous n’avons pu prévenir les récents actes terroristes du 11 septembre, nous pouvons néanmoins faire beaucoup pour prévenir des actes terroristes utilisant des armes de destruction massive.  C’est pourquoi il a insisté sur l’importance de la protection physique des matières nucléaires.  Il a également souligné la nécessité de voir l’Agence identifier d’autres mesures pour renforcer la sécurité des centrales et de matières nucléaires et s’est dit satisfait de constater que le Département des affaires du désarmement collabore avec l’Agence pour répondre au mieux à ces obligations de sécurité.  Il a exprimé l’espoir de voir adopter par consensus, le projet de résolution sur le rapport de l’Agence, afin de démontrer le soutien des Etats Membres à l’Organisation clef chargée de promouvoir l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Droits de réponse

Le représentant de l'Iraq, répondant à la déclaration du représentant de l'Australie, a attiré l'attention des rapports de l'AIEA d'octobre 1997 et 1998 qui indiquaient entre autres qu'il n'existait aucune preuve que l'Iraq avait la capacité de produire des matières nucléaires à des fins d'armement.  Dans la déclaration du responsable de l'équipe d'inspecteurs à la presse, en juin 2000, il était fait état que, fin 98, l'Iraq était complètement désarmé et se trouve dans des conditions sans précédent.  Le Comité de l'UNSCOM a adopté une approche que l'on peut considérer comme visant à créer des crises pour des questions qui n'ont rien à voir avec le désarmement dans le but de maintenir l'embargo imposé à l'Iraq alors que l'Iraq avait respecté toutes ses obligations.  Il a rappelé qu'il était nécessaire d'examiner la question du désarmement en Iraq sans tenir compte du parti pris de certains pays car l'Iraq coopère avec l'AIEA selon les accords qu'il a conclus avec l'Agence.

Le représentant de la République démocratique populaire de Corée a fait valoir que la façon de présenter son pays était directement influencée par la position des Etats-Unis et que la question des accords de garantie serait résolue lorsque les Etats-Unis respecteront les accords signés en 1994 avec la République démocratique populaire de Corée et que les relations se détendront entre les deux pays.  Il a indiqué que, si la République de Corée voulait que la situation s'améliore, il fallait qu'elle influence les Etats-Unis pour que ces derniers appliquent les accords signés.

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