Assemblée générale

96^e séance plénière – après-midi

L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE UNE RESOLUTION SUR LE RAPPORT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE POUR 1999

Elle décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa présente session

l'élection de juges du Tribunal pénal international pour Rwanda

      L'Assemblée générale, réunie cet après-midi en séance plénière, a adopté sans vote une résolution présentée par la représentante du Nigéria et intitulée "Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique".  L'Assemblée réaffirme dans ce texte sa confiance dans le rôle de l'Agence et prend note de son quarante-quatrième rapport portant sur l'année 1999.  L’adoption de cette résolution a annulé la présentation des précédents projets de résolutions sur l'AIEA qui s'attardaient davantage sur les mesures et décisions prises par l’Agence.  Les représentants de l’Egypte, de la Suède (au nom de l’Union européenne, ), de l’Argentine et de l’Australie, entre autres, ont déploré que le texte de cette résolution  de nature «  procédurale  » ne reflète pas les activités de l’Agence de manière plus claire et plus détaillée.  Pour sa part, le représentant des Etats-Unis a regretté l’époque où tous les Etats partageaient un plus grand optimisme dans les progrès que permet l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.  “Mais le monde a changé”, a-t-il estimé, au vu des difficultés auxquelles les Etats Membres se sont heurtés dans la négociation d’un projet de résolution plus substantielle.  En dépit de ces réticences, tous les représentants ont reconnu que, sans l’engagement actif de ses membres, cette institution unique, pillier de la sécurité mondiale, restera paralysée.

      Les représentants des pays suivants ont également expliqué leur position : Iraq, Canada, Brésil, Nouvelle-Zélande, Japon et, Ukraine.

L'Assemblée générale a également décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante-cinquième session une question additionnelle présentant un caractère d'importance et d'urgence intitulée "Election de juges du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994".  Cette mesure fait suite à la résolution 1329 dans laquelle le Conseil de sécurité a décidé, le

30 novembre 2000, d'augmenter le nombre des membres des chambres d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda.  Pour que l'augmentation du nombre des membres des chambres d'appel puisse prendre effet le plus tôt possible, le Conseil avait en outre décidé que deux juges supplémentaires seraient élus le plus tôt possible au Tribunal pénal international pour le Rwanda. 

La prochaine séance plénière de l'Assemblée générale sera indiquée dans le Journal.

Présentation et adoption d’un projet de résolution

Par une résolution intitulée Rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (A/55/L.75), l’Assemblée générale, ayant reçu le rapport de l’Agence pour l’année 1999, sachant l’importance de l’action que mène l’Agence et réaffirmant sa confiance dans le rôle de celle-ci, prend note du rapport de l’Agence.

Explications de position

Le représentant de l’Egypte a souligné que son Gouvernement n’a cessé d’accorder une attention particulière au rôle que joue l’AIEA et aux programmes de coopération technique qui assurent la promotion de la technologie nucléaire dans bon nombre de pays en développement. L’Egypte a participé aux différentes activités de l’Agence ainsi qu’aux délibérations portant sur les projets de résolution sur ce point.  Le représentant a souhaité que les travaux de l’AIEA soient reflétés de manière claire dans le projet de résolution sur le rapport de l’AIEA.  Le projet de résolution L.26, présenté à l’Assemblée générale le 6 novembre 2000, avait pour but de montrer de façon précise le rôle de l’AIEA et d’éviter tout amalgame concernant les activités de l’Agence.  Les négociations entreprises n’ont pas permis d’aboutir à un texte de compromis.  Il a demandé pourquoi les mêmes pays qui avaient présenté le projet de résolution L.26 ont finalement changé d’avis et élaboré un texte de nature procédurale.  Il a émis l’espoir que le recours à ce type de résolution ne deviendra pas systématique.

Le représentant de la Suède, au nom de l’Union européenne et des pays associés, a souligné que le fait que l’Union européenne ait accepté la résolution de procédure ne l’empêche pas d’apprécier les travaux de l’AIEA et la relation qui lie l’Agence aux Nations Unies.  Il a regretté que les discussions de fond menées à Vienne et à New York n’aient pas permis d’aboutir à un compromis portant sur une résolution décrivant de façon substantielle les activités de l’AIEA en 1999.

Le représentant desM. STEPHEN METRUCK (Etats-Unis) a rappelé qu’il fut un temps où la résolution annuelle relative à l’AIEA était acceptée sans difficultéencombres; c’était l’époque où tous les Etats partageaient un grand optimisme dans les progrès que l’on pourrait réaliser grâce à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.  Mais le monde a changé, a ajouté le représentant, et les difficultés auxquelles les Etats Membres se sont heurtés dans l ae négociation d u projet dee la résolution illustrent ces changements.  Cependant, la majorité des Etats représent és ici sont membres de l’AIEA et en retirent un certain nombre d’avantages, notamment celui d’établir un système de garanties qui permettent l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a souligné le représentant.le représentant  L’AIEA établit des normes de sécurité nucléaires et s’assure du respect de ces normes, réduisant les risques d’accidents nucléaires; l’AIEA aide les Etats à identifier et à résoudre les problèmes éventuels.  C’est pourquoi , il est de notre intérêt à tous que l’AIEA continue d’oeuvrer en faveur de la sécurité et de la prospérité mondiale s, a fait valoir le représentant.  Il a en conclusion demandé à tous les Etats Mmembres d ’apportere ne pas ménager leur soutien à cette institution unique qui, sans l’engagement actif de ses membres, restera paralysée.

A l’instar de la délégation de l’La représentante de l’Australie, la représentante de l’Argentine a apporté son soutien aux travaux de l’AIEA et a regretté qu’il n’ait pas été possible d’adopter une résolution de fonds cette année.  La représentante de l’Argentinea fait de même.

Pour sa part, lLe représentant de l’Iraq a loué les efforts déployés par l’Agence pour atteindre cet objectif fort noble qui consiste à débarrasser l’humanité des armes nucléaires.  Alors que dans le passé, la résolution adoptée faisait référence auxcontenait les activités de l’Agence pendant l’année écoulée, il est regrettable que cette année, il s’agisse d’une résolution de procédure sans rapport avec les faits figurant dans le rapport, a fait observerindiqué le représentant.  Il a affirmé qu’une mission d’experts de l’AIEA s’était rendue l’année passée en Iraq et avait pu constater les progrès effectués dans le cadre de la coopération entre son pays et de l’Iraq avec l’Agence, notamment au niveau de la mise en conformité avec le système de garanties.   Le représentant a regretté que ces faits n’aient pas pu être mentionnés dans la résolution.  Il a en conclusion déclaré que son pays s’était montré extrêmement flexible lors des négociations sur le libellé de la résolution afin d’arriver à un texte commun.

Le représentant du Canada a estimé que l’Agence mérite toute la considération des Nations Unies.  Il a regretté que les négociations menées cette année aient connu des complications inutiles.

Le représentant du Brésil a, quant à lui, appuyé la résolution relative au rapport de l’AIEA, tout en regrettant que plusieurs mois de négociations n’aient pas permis d’élaborer un texte reflétant l’importance que le Brésil et d’autres délégations accordent à l’Agence. 

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a déclaré que l’AIEA est l’un des piliers de l’architecture de la sécurité internationale.  Il a regretté l’absence de consensus sur un texte plus ambitieux que celui qui vient d’être présenté et soulignant l’importance des travaux de l’Agence.

Le représentant du Japon a souligné à quel point son Gouvernement apprécie le rôle de l’AIEA.  Il a déclaré que tous les paragraphes, sauf quelques-uns, du précédent projet de résolution de fond avaient été acceptés par la plupart des délégations.  En outre, ce projet mentionnait le modèle de protocole additionnel portant sur les garanties. 

Le représentant de l’Ukraine a regretté qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un consensus sur une résolution de fond.  Il a remercié la délégation du Nigéria qui a déployé des efforts inlassables pour parvenir à un consensus. 

Documentation

Demande d'inscription d'une question additionnelle à l'ordre du jour de la cinquante-cinquième session, "Election de juges du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994" (A/55/239).

L’Assemblée générale a examiné le rapport de l’AIEA (A/55/284 et Corr.1) le 6 novembre 2000 (Voir notre communiqué AG/1097).

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