Quatrième Commission

11e séance – après-midi

ASSURER L’UTILISATION PACIFIQUE DE L’ESPACE REND NECESSAIRE

LE RENFORCEMENT DU DROIT SPATIAL INTERNATIONAL

La poursuite, cet après-midi, du débat général de la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de décolonisation) sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace a été l’occasion pour un certain nombre de délégations de mettre en avant la nécessité de renforcer et de rationaliser le régime juridique international relatif à l’espace pour l’adapter aux derniers développements dont on a été témoin en matière d’exploration spatiale. 

La délégation russe a estimé qu’il est urgent de mettre en place un cadre juridique global qui intégrerait les éléments des cinq traités relatifs à l’espace existants.  Elle a notamment plaidé pour l’adaptation des normes du droit de l’espace aux activités spatiales actuelles, notamment dans le domaine de la délimitation de l’espace, des débris spatiaux, de la réglementation de la recherche et de la propriété intellectuelle.  Elle a également affirmé que le droit spatial international devrait tendre vers la démilitarisation complète de l’espace extra-atmosphérique.  Faisant écho aux préoccupations exprimées par plusieurs délégations concernant la course aux armements dans l’espace, le représentant de la Malaisie a déclaré qu’il faut conclure un accord interdisant les tests, le déploiement et l’utilisation de tout objet lancé dans l’espace à des fins militaires.  Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et ses organes subsidiaires ont ainsi été invités à prendre des mesures pour accélérer la formulation de règles juridiques propres à empêcher une « arsenalisation » de l’espace.  Plusieurs délégations ont insisté sur le danger potentiel que représentent les débris spatiaux, en particulier lorsqu’ils contiennent des composantes nucléaires.  Le représentant de la République arabe syrienne a ainsi insisté sur la responsabilité qui incombe aux Etats Membres dotés de la puissance nucléaire en la matière.  La délégation japonaise a, de son côté, souhaité que le Plan de travail du Comité aboutisse à l’adoption de normes pour réduire le nombre de débris dans l’espace extra-atmosphérique. 

L’ensemble des délégations a par ailleurs appuyé les recommandations du Comité visant à mettre fin à la pratique consistant à faire siéger à tour de rôle Cuba et le Pérou ainsi que la République de Corée et la Malaisie, et à faire de ces Etats, ainsi que de l’Arabie saoudite et la Slovaquie, des membres à part entière du Comité.  Cet élargissement, a-t-il été affirmé, servira l’objectif du Comité de fournir un accès équitable aux applications des techniques spatiales. 

Les délégations des Etats-Unis et de la République populaire démocratique de Corée ont exercé leur droit de réponse. La délégation du Nigéria a fait une clarification.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Slovaquie, Etats-Unis, Japon, Inde, Malaisie, Egypte, Fédération de Russie, Indonésie, Cuba, Ukraine, Pérou, République arabe syrienne et Burkina Faso.

La prochaine réunion de la Quatrième Commission sera annoncée dans le Journal.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

(Point 86)

Déclarations

M. ANDREJ DROBA (Slovaquie) a rappelé que la Slovaquie est un membre à part entière des organisations régionales telles EUMTESAT, EUTELSAT, INTELSAT et INMARSAT.  Le vol d’un astronaute slovaque en février 1999 démontre les liens étroits qu’entretient la Slovaquie en matière de coopération dans le domaine spatial, a-t-il souligné.  La Slovaquie appuie les recommandations adoptées par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique à sa dernière session et se félicite de la coopération exemplaire de certains pays, notamment l’Arabie saoudite.  Le représentant s’est aussi félicité de la décision visant à permettre à Cuba, au Pérou, à la Malaisie et à la République de Corée de devenir membre à part entière du Comité.  Il a également indiqué que la Commission slovaque pour l’utilisation pacifique de l’espace, établie en tant qu’organe consultatif du Gouvernement slovaque, s’acquitte de son mandat de manière exemplaire.  Il a ajouté que la Slovaquie a créé un Centre régional pour l’éducation en matière de science et de technologies spatiales.  Plusieurs écoles slovaques ont participé au programme international UN-STARS et plusieurs chercheurs slovaques participent au programme GLOBE axé sur l’environnement.  Plusieurs projets de recherches sont d’ailleurs en cours en matière d’utilisation pacifique de l’espace dans les domaines des télécommunications, de la physique spatiale, de la géophysique, de l’astronomie, des sciences de la vie, de la météorologie et de la télédétection.  

M. KENNETH HODGKINS (Etats-Unis) a d’abord évoqué les progrès accomplis dans le programme de la Station spatiale internationale (ISS).  Treize premiers vols ont eu lieu marquant la fin de la phase II.  La Station est maintenant parfaitement fonctionnelle, avec une capacité de recherche.  Le 12 avril 2001 a marqué le vingtième anniversaire du vol de Colombia, la première navette spatiale américaine.  Elle nous a permis de grandes réalisations, a souligné le représentant.  Nous avons pu établir des cartes couvrant 80% de la planète, des centaines de recherches ont été faites sur les effets de l’apesanteur sur les plantes ou les animaux par exemple.  Depuis sa première session en 1962, le Sous-Comité juridique a adopté cinq Traités sur l’espace extra atmosphérique.  Le processus qui a permis l’adoption d’instruments juridiques innovants est un excellent exemple de diplomatie productive multilatérale.  Les Principes sur les retombées bénéfiques de l’espace méritent d’être notés.  Ils ont été élaborés sur le concept de base de l’article I du Traité de 1967 sur l’exploration de l’espace extra-atmosphérique.  Ce qui signifie que l’exploration et l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique doivent être menées pour le bénéfice et les intérêts de tous les pays, quel que soit leur degré de développement économique ou scientifique.

Cette année marque la seconde étape d’un processus à trois volets visant à examiner le concept de l’Etat de lancement comme l’aborde la Convention sur la responsabilité et l’immatriculation des objets lancés dans l’espace  Il y a eu des discussions importantes sur la façon dont les Etats ont assumé leurs responsabilités en tant qu’Etats lanceurs et sur l’évolution du concept depuis la signature des Traités.  Nous attendons la discussion de l’année prochaine quand nous examinerons le rapport du Secrétaire général qui contiendra une synthèse sur les pratiques des Etats de lancement.

Cette année encore, le Comité s’est lancé dans des efforts pluri-annuels pour veiller à l’application des résultats d’UNISPACE III et des questions annexes, et notamment à la mise en place des équipes d’action.  Tous ces travaux doivent déboucher sur un rapport du Comité sur les progrès accomplis dans l’application des recommandations d’UNISPACE III.  Ce rapport sera présenté à l’Assemblée générale en 2004.  Ce plan de travail est une priorité pour le Comité et nous nous en félicitons.

Ma délégation, a conclu le représentant, veut exercer son droit de réponse après la déclaration faite hier par le représentant de la République populaire démocratique de Corée.  Je voudrais être clair : nous rejetons catégoriquement les déclarations faites concernant nos activités spatiales.  Aujourd’hui, nous sommes engagés dans une coopération spatiale internationale sans précédent, et il n’y a pas de course aux armements dans l’espace.  Le programme spatial des Etats-Unis a été et continuera d’être mené en fonction des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, des lois internationales et des Traités relatifs à l’espace.  Prétendre le contraire, comme la Corée du Nord a tenté de le faire, est sans fondement et c’est une déformation de la réalité.

M. KATSUHIKO TAKAHASHI (Japon) a déclaré que l'utilisation de la technologie spatiale dans les télécommunications, la diffusion et la météorologie était déjà devenue indispensable dans notre vie quotidienne.  Le Japon continue à promouvoir activement le développement et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.  Le lancement réussi de la fusée H-II, l'automne dernier, a donné une forte impulsion au développement des activités spatiales au Japon.  Ceci nous aidera, a souligné le représentant, à mettre sur pied les bases technologiques nécessaires au lancement de satellites et fera avancer l'utilisation de ces technologies dans le développement industriel, grâce à la diffusion de l'information, l'observation météorologique et la téléobservation.  Ces avancées permettront d'améliorer notre vie quotidienne.

Le Japon, a poursuivi le représentant, accorde une grande importance à la coopération internationale dans le développement des activités spatiales et collabore avec un grand nombre de pays à la recherche sur la technologie spatiale.  Il s'agit de promouvoir la coopération dans le domaine de la téléobservation pour la protection de l'environnement, la gestion des catastrophes etc.  La participation d'un astronaute japonais à un vol de la navette spatiale américaine, l'an dernier, afin d'assembler la Station spatiale internationale (ISS), est un exemple de cette coopération internationale.

Le Japon se félicite qu'un mécanisme pour l'application de la Déclaration de Vienne ait été adopté cette année par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace et il aimerait contribuer plus spécialement au futur développement des activités spatiales grâce au développement des ressources humaines.  S'agissant du problème des débris spatiaux, une question qui mérite beaucoup d'attention de la part de la communauté internationale, le Japon se félicite que le Sous-Comité scientifique et technique ait adopté un Plan de travail sur la question; un Plan, qui, espérons-le, permettra de fixer des normes pour réduire le nombre de débris dans l'espace extra-atmosphérique.  Le Japon est prêt à apporter sa contribution aux efforts qui doivent être faits dans ce domaine.

M. VIJAY TIWATHIA (Inde) a déclaré que sa délégation reste convaincue que l’application des recommandations d’UNISPACE III demeure prioritaire et il s’est donc félicité des progrès enregistrés sur ce plan par le Comité.  S’agissant des travaux des Sous-Comités scientifique et technique et juridique, il a souligné l’importance des progrès réalisés dans les domaines de la stratégie intégrée de gestion des catastrophes naturelles, des débris spatiaux.  Il a appuyé la décision prise par le Comité visant son élargissement et a espéré que cette recommandation sera approuvée par l’Assemblée générale.  S’agissant du programme spatial indien, M. Tiwathia a indiqué que le succès du vol GSLV-DI qui a permis de placer en orbite un satellite expérimental GSAT-I, le 18 avril dernier, constitue un important pas vers la réalisation d’une capacité de lancement de satellites géostationnaires, ce qui est essentiel dans le domaine des télécommunications, de radiodiffusions et les services de météorologies.  Le système INSAT est désormais l’un des plus importants systèmes de satellites de communication du monde.  La priorité est donnée à des applications dans les domaines de l’éducation et de la télémédecine, qui viennent s’ajouter aux programmes opérationnels.  Le système de télédétection indien est également important et contribue au développement d’applications dans les domaines de l’évaluation des cultures agricoles, des ressources en eau, des forêts, de la planification urbaine et de la gestion de l’environnement.  Une nouvelle initiative a été mise en place au niveau national en vue d’assurer la disponibilité des données spatiales pour les activités de planification en matière de développement.  Il a souligné l’importance de la coopération dans le domaine des sciences spatiales et a fait valoir l’importante contribution de l’Inde en matière d’éducation.  Il a également indiqué que l’organisation de recherche spatiale indienne et l’Agence spatiale française ont signé un mémorandum d’accord pour conduire une mission conjointe appelée Megha Tropiques visant à étudier les cycles des eaux atmosphériques et les effets des systèmes convectifs tropicaux sur le climat mondial.  Il a également indiqué que des données météorologiques recueillies par des satellites indiens et américains sont échangées et utilisées dans la recherche en matière de sciences atmosphériques et de la terre.  Il a réaffirmé que l’exploration et l’utilisation pacifique de l’espace constituent des domaines qui pourraient contribuer au développement des pays en développement.  A cet égard, il a souligné le rôle que doit jouer la coopération internationale pour assurer que l’exploration de l’espace tient compte du fait que l’espace est un bien commun de l’humanité.

M. RAMLI H. NIK (Malaisie) a déclaré qu’il est impératif pour la communauté internationale d’éviter la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Le Comité prendra, nous en sommes convaincus, toutes les mesures pour empêcher une course aux armements dans l’espace, a-t-il dit.  A cette fin, il faut renforcer le régime juridique existant qui n’est pas approprié à l’évolution dont nous sommes témoins en matière d’exploration spatiale.  Il est nécessaire de conclure un accord interdisant les tests, le déploiement et l’utilisation de tout objet lancé dans l’espace à des fins militaires.  Le Comité et son Sous-Comité juridique ont un rôle essentiel à jouer en matière de développement du droit international de l’espace pour assurer que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques.  Compte tenu du potentiel des retombées des techniques spatiales, la Malaisie, a-t-il déclaré, accorde une grande importance au développement des sciences spatiales et de leurs applications, notamment dans les domaines de la télédétection, des technologies satellite, des télécommunications, de la météorologie et de l’éducation.  M. Nik a indiqué, à titre d’exemple, que les applications des satellites météorologiques comprennent non seulement les prévisions météorologiques mais aussi la prévention des feux de forêts et l’évaluation de la production agricole.  Plusieurs universités de Malaisie offrent des programmes d’enseignement en astronomie, en astrophysique et en ingénierie spatiale.  La Malaisie a d’ailleurs accueilli plusieurs séminaires internationaux de formation aux technologies de la télédétection et des satellites.  Elle a accueilli à Kuala Lumpur, du 20 au 24 août 2001, le premier Séminaire Nations Unies/Etats-Unis sur l’utilisation des systèmes de navigation mondiale.  Venant à la question de l’élargissement du Comité, il s’est félicité de sa recommandation visant à mettre fin à la pratique de la rotation des sièges.  

M. WALID HAGGAG (Egypte) a déclaré que sa délégation rendait hommage aux travaux du Comité.  Le Comité est le seul organe capable d’examiner les moyens d’envisager la coopération internationale dans tous les domaines relatifs à l’utilisation pacifique de l’espace.  Et ce, de façon à garantir à toutes les nations le droit d’en tirer parti sans discrimination aucune.  A partir de là, a poursuivi le représentant, nous nous félicitons du rôle joué par le Sous-Comité juridique et nous attendons l’examen avec intérêt le résultat des travaux du Sous-Comité au cours de la prochaine session. 

L’Egypte se félicite en particulier des activités du Comité en ce qui concerne l’application de la Déclaration de Vienne et d’UNISPACE III.  Il s’agit d’un cadre pertinent pour protéger l’environnement et encourager la formation et l’éducation et assurer la prospérité des nations.  Nous apprécions aussi les consultations avec les équipes d’action chargées de la mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE III.  Ma délégation, a souligné le représentant, confirme qu’il faut élargir les champs d’application des technologies de l’espace afin de favoriser le développement des pays en développement.  Nous lançons donc un appel à tous les Etats Membres pour qu’ils contribuent au Fond établi à cet effet en vue d’appliquer les recommandations d’UNISPACE III.  Il s’agit d’aider les pays en développement dans la gestion des crises, des ressources naturelles, des communications spatiales, dans le domaine de l’éducation et de la médecine, et enfin de renforcer leurs capacités en matière de recherche.

Ma délégation, a poursuivi le représentant, souhaite redire à quel point il est important que les Etats Membres qui emploient l’énergie nucléaire dans l’espace respectent les principes édictés par l’Assemblée générale.  L’Egypte a manifesté son intérêt vis-à-vis des sciences de l’espace, en créant un conseil pour la recherche spatiale.  Nous voulons développer un programme tirant parti des observations de l’espace, de l’étude des déserts, de la téléobservation par satellite.  Nous souhaitons profiter de la coopération internationale pour développer le programme spatial égyptien afin de favoriser l’industrie nationale fondée sur les techniques de pointes nées des applications de la technologie spatiale.  Tous les pays, a conclu le représentant,  doivent pouvoir profiter de ces techniques de façon inconditionnelle.

M. ALEXANDER GAPPOEV (Fédération de Russie) a déclaré qu’il est inacceptable que l’espace soit transformé en un espace où l’on s’affronte militairement.  La Russie, a-t-il poursuivi, s’oppose au déploiement dans l’espace d’armes quelles qu’elles soient.  Elle estime que le Traité de 1972 sur les missiles balistiques doit être maintenu.  Alors que la communauté internationale est fortement préoccupée par la possibilité d’une course aux armements dans l’espace, il est regrettable que le débat au sein du Comité sur le maintien d’un régime pacifique de l’utilisation de l’espace ne soit pas assez vigoureux.  Dans ce contexte, la Russie demande au Comité de procéder à un débat approfondi sur cette question.  Le Comité et le Sous-Comité juridique ont toujours suivi l’évolution de la situation dans le domaine de l’exploration spatiale.  L’opportunité de développer une convention unique concernant le droit de l’espace, compte tenu de l’évolution des activités spatiales et de l’accroissement des acteurs de l’exploration spatiale, a déjà été étudiée.  La Russie estime qu’il est devenu urgent d’adapter les normes du droit de l’espace aux activités spatiales, notamment dans le domaine de la délimitation de l’espace, des débris spatiaux et de la réglementation de la recherche, de la propriété intellectuelle.  Cette convention pourrait couvrir chacun des domaines de l’exploration spatiale dans un seul document et contribuer ainsi au développement du droit international.  Le représentant de la Russie a indiqué que sa délégation est consciente que la mise au point d’une convention globale en matière d’exploration de l’espace appelle un important effort de la part de la communauté internationale.

M. MOHAMMAD S. HIDAYAT (Indonésie) a déclaré qu’indéniablement, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace avait joué un rôle central, depuis sa création, dans la coopération et la coordination internationale pour le plus grand bien de l’humanité.  A travers le Comité, les Nations Unies ont réalisé de grands progrès dans la coopération technique, scientifique et juridique, dans les activités spatiales liées aux communications, au climat ou encore à la recherche scientifique.  Des progrès sans précédent ont conduit l’humanité à un stade de développement où l’espace est devenu un outil mondial pour les pays en développement.  Les communications par satellite ont transformé le monde en village planétaire, tous les aspects de la vie ont été transformés, de la santé à l’éducation en passant par les communications et l’agriculture.  Mais en dépit de ces succès, la majorité de la population continue de faire face à de multiples problèmes tels que l’analphabétisme, la pauvreté, la maladie, le manque d’infrastructures de base, le manque d’accès aux communications de base et un niveau de vie très bas.  Dans ce contexte il faut examiner les recommandations d’UNISPACE III.  L’Indonésie espère que tous les Etats donneront un appui marqué et généreux au Fonds d’affectation.

La survie de l’humanité dépend du développement durable.  A ce sujet, l’Indonésie tient à souligner l’importance de la technologie de télédétection pour les pays en développement.  Le défi auquel est confrontée l’humanité est d’apporter à tous nourriture, santé et éducation.  A cet effet, il nous faut, a insisté le représentant, un plan intégré pour un développement durable ainsi qu’une coopération plus intensive afin de permettre l’accès aux populations qui en ont besoin, à un coût abordable, à des technologies comme la télédétection.  De même, l’Indonésie réaffirme qu’il faut établir un régime sui generis pour l’orbite géostationnaire, déjà menacée de saturation.  Seule la mise en place de ce régime juridique permettra à tous les pays d’avoir un accès équitable à ce fond limité, et de faire face aux besoins des pays en développement.

M. ORLANDO REQUEIJO (Cuba) a réaffirmé la nécessité de préserver l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques en encourageant tous les pays à y participer.  A cet égard, a-t-il poursuivi, il est plus que jamais impératif de transférer les nouvelles technologies afin de permettre à tous les pays de tirer parti des technologies spatiales.  Ces technologies pourraient par exemple permettre de mieux gérer les catastrophes naturelles.  Cuba s’oppose à toute modification des principes de l’utilisation de sources d’énergie nucléaire dans l’espace.  Le représentant a condamné la course aux armements dans l’espace et a réaffirmé que l’espace est un bien commun de l’humanité et doit être utilisé comme tel.  A cet égard, il a estimé que les instruments régissant l’utilisation de l’espace  à des fins militaires ne sont pas suffisants car ils ne sont pas dotés de procédures de vérification.  Il s’est félicité de la recommandation du Comité

visant à mettre fin à la pratique des sièges rotatifs au Comité et à élargir le comité.  Il a souligné la nécessité d’examiner la question des débris spatiaux, en particulier la question de la collision d’objets nucléaires.  Il a souligné l’attachement de son pays à la coopération régionale dans le domaine des techniques spatiales.  Une coopération plus étroite ne pourra qu’entraîner une meilleure connaissance des techniques spatiales et servir le développement humain, a-t-il conclu.  

M. PETRO DAKSENKO (Ukraine) a déclaré que sa délégation accordait la plus grande importance aux travaux du Comité chargé de promouvoir l’utilisation pacifique de l’espace.  La coopération spatiale internationale est une nécessité, un facteur important qui peut aider à trouver des solutions à un grand nombre de problèmes de l’humanité.  La Station spatiale internationale en apporte la preuve avec ses travaux notamment sur la recherche biologique et médicale.  L’augmentation des activités dans l’espace pose un certain nombre de questions : problème des débris spatiaux, des orbites basses et proches de la surface de la terre, les droits de propriétés intellectuelle et industrielle et les systèmes de navigation planétaire dans l’espace qui doivent être suivis de près par le Comité juridique.  Il est impératif de mettre en place un mécanisme susceptible de régler les litiges qui peuvent se poser.  On pourrait par exemple avoir recours à un système d’arbitrage.

Il faut également aboutir, au plus haut niveau, au consensus politique multilatéral élaboré par la Déclaration de Vienne.  La question des activités dans l’espace devrait être mise à l’ordre du jour des réunions de chefs d’Etat.  Il y a des éléments qui entravent la coopération internationale.  Si celle-ci ne s’intensifie pas, les pays en développement ne pourront pas avoir un accès fiable et raisonnable à l’espace sans discrimination.  L’intensification de la coopération pourrait être facilitée par certaines mesures comme le renforcement du partenariat avec l’industrie.  Le moment est par ailleurs venu de mettre au point un programme de formation des spécialistes en matière de sciences de l’espace.

Mme MARIA ARCE (Pérou) a déclaré que son pays juge très intéressantes les propositions visant à créer un cadre juridique international permettant de prévenir la course aux armements.  Le Pérou se félicite de l’examen de la création d’un système de gestion intégrée des catastrophes naturelles.  Cela est un bon exemple des avantages dérivant directement des techniques spatiales.  Le Pérou a demandé qu’on inclut au programme de travail du Comité un point « Espace et société » afin d’améliorer la sensibilisation de la société civile aux retombées et aux potentialités des techniques spatiales et d’adapter les applications des techniques spatiales aux besoins de la société civile.  Le Pérou est d’accord qu’il faille garantir l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et condamne la militarisation de l’espace qui est contraire au droit international et constitue une menace en termes de développement durable.  Dans ce contexte, mon pays, a-t-elle déclaré, engage tous les pays à ratifier les cinq traités relatifs à l’espace.  Venant à la question de l’élargissement du Comité, elle s’est félicitée des recommandations visant à mettre fin à la pratique des sièges rotatifs au sein du Comité et à élargir le Comité.  Elle a par ailleurs appuyé le projet de résolution présenté par le Groupe de travail plénier et espère qu’il sera adopté par consensus. 

M. LOUAY FALLOUH (Syrie) a constaté les avancées réalisées dans l’exploration de l’espace extra-atmosphérique.  Ma délégation, a-t-il dit, se félicite de la tendance positive générale qui se dessine, vers l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.  Elle apprécie également les efforts faits par certains pays pour réduire leurs dépenses militaires dans l’espace.  Néanmoins, nous sommes inquiets cependant de la perpétuation de programmes visant à militariser l’espace, programmes qui ne sont pas conformes à la stabilité, au développement et à la sécurité.

La République arabe syrienne reconnaît l’importance d’une contribution pacifique dans le domaine de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique.  La participation, il y a quelques années, d’un astronaute syrien à une mission spatiale en est une preuve.  Par ailleurs, notre pays a mis sur pied un organe de télédétection pour la protection de l’environnement, la sécurité et la stabilité nationale.  La communauté internationale, a poursuivi le représentant, doit s’engager, sur la base de règles continuellement mises à jour, à interdire la course aux armements et la militarisation de l’espace.  A cette fin, il serait utile que la Conférence sur le désarmement et le Comité coordonnent leurs travaux.  Les grandes puissances ont une responsabilité  particulière.  Dans ce contexte, il faut s’occuper de la question des débris spatiaux et prévenir toute collision des composantes de ces débris surtout lorsqu’ils contiennent des matériaux nucléaires.  Les Etats dotés de la puissance nucléaire doivent fournir des informations à ce sujet. 

Ma délégation, a conclu le représentant, tient à réitérer son appui aux résultats d’UNISPACE III et se félicite de l’adoption de la Déclaration de Vienne, notamment des recommandations visant à donner aux pays en développement les moyens d’utiliser les sciences et les technologies spatiales.  Renforcer l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique contribuera à un monde plus sûr, plus stable et plus juste.

M. JEAN KLENA OUATTARA (Burkina Faso) a déclaré que l’élargissement maintes fois intervenu du Comité dénote non seulement l’intérêt croissant qu’y attachent les Etats mais également le sérieux et l’engagement avec lesquels il se consacre à la tâche qui lui est confiée.  Il s’est réjoui de l’admission comme membre à part entière du Comité de Cuba, de la Malaisie, du Pérou, de la République de Corée, de l’Arabie saoudite et de la Slovaquie.  Le Burkina Faso note avec satisfaction, a-t-il poursuivi, que le Comité et ses organes subsidiaires ont continué à s’occuper à titre prioritaire des questions relatives au renforcement des capacités, à la sensibilisation des décideurs afin de renforcer l’appui local à l’utilisation opérationnelle des technologies spatiales, à la gestion des catastrophes, au téléenseignement, à la gestion des ressources naturelles, et à la recherche dans le domaine des sciences fondamentales et spatiales; questions qui intéressent au plus haut point les pays en développement.  Le Burkina Faso se félicite, a-t-il dit, des efforts organisationnels ayant abouti à la mise en place d’équipes avec à leur tête des coordonnateurs intérimaires pour la mise en œuvre des recommandations d’UNISPACE III auxquelles les Etats ont accordés le plus grand degré de priorité.  A cet égard, le représentant a exprimé la reconnaissance de son pays au Nigéria pour sa décision de coordonner l’application de la recommandation « promouvoir le développement durable en tirant parti des acquis de la recherche spatiale ».  Il a indiqué que faute de ressources suffisantes, le Burkina Faso n’a pas pu développer un programme spatial.  Il a fait observer que si l’humanité peut s’enorgueillir des avancées remarquables faites ces dernières décennies dans le domaine de l’exploration de l’espace, les retombées bénéfiques pour le plus grand nombre restent mitigées.  La militarisation croissante de l’espace et la question non encore élucidée des débris spatiaux font peser sur nos pays une insécurité croissante et constitue une menace grave pour la paix et la sécurité mondiales, a-t-il déclaré.  C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, il importe plus que jamais d’examiner avec une plus grande attention les questions en suspens de la délimitation de l’espace extra-atmosphérique et des caractéristiques des satellites géostationnaires notamment aux moyens de l’utiliser de façon rationnelle et équitable.  A cet égard, il a souligné qu’il convient que le Comité et ses organes subsidiaires, le Bureau des affaires spatiales mais également la Conférence du désarmement jouent leur rôle. 

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a indiqué qu’il est de notoriété publique que les Etats-Unis sont en train d’établir un système de défense antimissiles qui introduira une course aux armements dans l’espace.  Il a réaffirmé que la Commission doit œuvrer pour prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et pour garantir la sûreté des utilisations de l’espace. 

Le représentant des Etats-Unis a regretté que la délégation de la République populaire démocratique de Corée se lance dans une polémique qui déforme la réalité.  Le programme spatial américain, a-t-il dit, se caractérise par la transparence et il est mené conformément à la Charte, au droit international et aux traités relatifs à l’espace. 

Souhaitant faire une clarification, le représentant du Nigéria a indiqué que pour manifester son engagement en faveur de l’utilisation pacifique de l’espace, son pays a toujours coopéré avec le Comité.  Il a mis en place une politique de l’espace axée sur l’exploitation des technologies de l’espace dans l’intérêt des populations.  La politique spatiale du Nigéria a pour objectif de développer des capacités nationales dans les domaines des technologies de l’espace et  l’utilisation de cette capacité dans une perspective de développement durable.  Le Nigéria se concentre également sur l’acquisition de technologies modernes de télécommunication, a-t-il ajouté.  Le représentant  a indiqué que le Nigéria a déjà ratifié deux des cinq traités relatifs à l’espace et a demandé aux Etats Membres d’envisager de ratifier les cinq traités.  Il a souligné l’importance de la collaboration internationale pour le succès des programmes spatiaux nationaux.  Au niveau de l’Afrique, le Nigéria, a-t-il dit, continue de financer les activités du Centre de formation aux techniques de l’espace et a manifesté, au nom du Groupe africain, son intérêt pour la coordination du programme d’action visant à promouvoir le développement durable en tirant parti des acquis de la recherche spatiale.  Il est important que les pays développés ayant des capacités spatiales considèrent qu’ils sont obligés de participer à la création de capacités spatiales nationales dans les pays en développement.  A cet égard, il s’est félicité de la création d’un fonds d’affectation spéciale pour l’application des recommandations d’UNISPACE III dans les pays en développement.  Il a également émis l’espoir que le Comité se verra allouer les ressources nécessaires à l’acquittement de son mandat.

*   ***   *