LE CONSEIL PROROGE JUSQU'AU 31 JANVIER 2002 LE MANDAT DE LA FORCE DE L'ONU AU LIBAN ET DEMANDE, UNE NOUVELLE FOIS, AUX PARTIES DE RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LA LIGNE DE RETRAIT

Conseil de sécurité

4354^e séance – matin

LE CONSEIL PROROGE JUSQU'AU 31 JANVIER 2002 LE MANDAT DE LA FORCE DE L'ONU AU LIBAN ET DEMANDE, UNE NOUVELLE FOIS, AUX PARTIES DE RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LA LIGNE DE RETRAIT

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour une période de six mois, soit jusqu'au 31 janvier 2002.  Il prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour exécuter la reconfiguration et le redéploiement de la FINUL au vu de l'évolution de la situation sur le terrain et en consultation avec le Gouvernement libanais et les pays qui fournissent des contingents.  Par la résolution 1365 (2001), adoptée à l’unanimité, le Conseil condamne les actes de violence et se déclare préoccupé par les graves infractions et les violations par voies aériennes, maritime et terrestre de la ligne de retrait tracée par l'ONU.

Le Conseil demande, de nouveau, aux parties de continuer d'honorer l'engagement qu'elles ont pris de respecter scrupuleusement cette ligne et de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l'ONU et la FINUL.  Il demande au Gouvernement libanais de prendre davantage de mesures pour veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le Sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises.

Aux fins de l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général.

Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour la période allant du 23 janvier au 20 juillet 2001 (S/2001/714)

Ce rapport, soumis en application de la résolution 1337 (2001) du Conseil de sécurité en date du 30 janvier 2001, qui prorogeait le mandat de la FINUL pour une période de six mois jusqu’au 31 juillet 2001.  Le Secrétaire général y recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la FINUL jusqu'au 31 janvier 2002.  En ce qui concerne la situation le long de la Ligne bleue, il estime que le principal motif de préoccupation reste les attaques à travers la Ligne dans le secteur des fermes de Chebaa, qui sont des actes délibérés en violation directe des décisions du Conseil de sécurité.  Les nombreuses violations de l'espace aérien libanais par Israël ont en outre aggravé les tensions.  

Il s'est également produit des incidents entre manifestants et soldats israéliens au cours des manifestations qui se rassemblent régulièrement du côté libanais de la Ligne, aux points de friction que sont la colline de Cheikh Abbad, à l'est de Hula, et la porte de Fatima, à l'ouest de Metulla.  Dans le secteur de la Ligne qui se trouve au sud-est de Kafr Shuba, la tension est demeurée vive à la suite d'échanges de missiles, obus d'artillerie, de mortier et de char, entre autres, survenus entre le 29 juin et le 1er juillet 2001 et menés par le Hezbollah et Israël.  L'incident a commencé le 29 juin lorsque le Hezbollah a tiré quatre missiles et 14 obus de mortier contre deux positions israéliennes sur la Ligne.  Par ailleurs, dans certains villages du sud, des tensions ont éclaté entre des habitants et d'ex-membres de l'armée du Liban-Sud dissoute, qui étaient retournés chez eux après avoir purgé des peines de prison pour collaboration avec Israël.

Le rapport précise que le Gouvernement libanais a continué d'avoir pour position que, tant qu'il n'y aura pas de paix globale avec Israël, les forces armées libanaises ne seront pas déployées le long de la Ligne bleue.  Il ajoute que les secteurs longeant la Ligne étaient contrôlés par le Hezbollah au moyen d'un réseau de positions mobiles et de plusieurs positions fixes.  A plusieurs reprises, des membres du Hezbollah ont entravé la liberté de mouvement de la FINUL fait obstacle à son redéploiement.  Pour sa part, la FINUL a continué de concentrer ses opérations sur la Ligne bleue et la zone adjacente, où elle s'est efforcée de maintenir le cessez-le-feu par des patrouilles et des activités d'observation et des contacts étroits avec les parties pour mettre fin à des violations et empêcher une escalade.  Le déminage et l'enlèvement des munitions non explosées dans le sud du Liban se sont intensifiés. 

Pour ce qui est de l'organisation, le rapport indique la poursuite du plan de reconfiguration de la FINUL et de son redéploiement.  Après ces changements, au 1er août 2001, la FINUL comptera 4 500 hommes de Fidji, de la Finlande, de la France, du Ghana, de l'Inde, de l'Irlande, de l'Italie, du Népal, de la Pologne et de l'Ukraine.  Le Général de division Seth Kofi Obeng a assuré le commandement de la Force jusqu'au 15 mai 2001.  Depuis, le Général de brigade Ganesan Athmanathan en a assuré le commandement par intérim.  La sélection de son successeur est en cours.  M. Staffan de Mistura continue d'exercer ses fonctions de Représentant personnel du Secrétaire général à Beyrouth.

S’agissant des questions financières, le Secrétaire général rappelle que l'Assemblée générale, par la résolution 55/180 B, l'a autorisé à engager des dépenses initiales d'un montant de 106,2 millions de dollars pour le

fonctionnement de la FINUL au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2001.  Il appelle l'attention sur le grave manque de moyens de la FINUL et rappelle que le montant des contributions non versées et dues aux Etats Membres qui fournissent des contingents à la Force s'élève à 163,1 millions de dollars. 

Texte du projet de résolution S/2001/748

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 1310 (2000) du 27 juillet 2000 et 1337 (2001) du 30 janvier 2001, ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier la déclaration du 18 juin 2000 (S/PRST/2000/21),

Rappelant en outre la lettre adressée par son président au Secrétaire général le 18 mai 2001 (S/2001/500),

      Rappelant également la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues par le Secrétaire général dans son rapport du 22 mai 2000 (S/2000/460), ainsi que la conclusion du Secrétaire général selon laquelle la Force intérimaire des Nations Unies au Liban
(FINUL) avait pour l’essentiel mené à bien deux des trois volets de son mandat, et s’attachait désormais à la tâche restante, à savoir rétablir la paix et la sécurité internationales,

Soulignant le caractère intérimaire de la FINUL,

Rappelant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant en outre les principes pertinents figurant dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais énoncée dans la lettre que le Représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressée le 9 juillet 2001 au Secrétaire général (S/2001/677),

1.    Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la FINUL, en date du 20 juillet 2001 (S/2001/714), et souscrit aux observations et recommandations qu’il contient;

2.    Décide de proroger le mandat actuel de la FINUL pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 janvier 2002, ainsi que l’a recommandé le Secrétaire général;

3.    Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour exécuter la reconfiguration et le redéploiement de la FINUL comme indiqué dans son rapport et conformément à la lettre du Président du Conseil de sécurité datée du 18 mai 2001, au vu de l’évolution de la situation sur le terrain et en consultation avec le Gouvernement libanais et les pays qui fournissent des contingents;

4.    Réaffirme qu’il appuie sans réserve l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

5.    Demande au Gouvernement libanais de prendre davantage de mesures pour veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le Sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises;

6.    Demande aux parties de faire en sorte que la FINUL ait toute liberté de mouvement pour exécuter son mandat dans toute sa zone d’opérations;

7.    Encourage le Gouvernement libanais à veiller à ce que le calme règne dans tout le Sud;

8.    Demande de nouveau aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l’ONU, telle qu’elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000 (S/2000/590), de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et la FINUL;

9.    Condamne les actes de violence, se déclare préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par voies aérienne, maritime et terrestre, et demande instamment aux parties d’y mettre fin et de respecter la sécurité du personnel de la FINUL;

10.   Appuie les efforts que la FINUL continue de déployer pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait au moyen de patrouilles, d’observations à partir de positions fixes et de contacts étroits avec les parties, en vue de remédier aux violations, de mettre fin aux incidents et d’éviter qu’ils ne dégénèrent;

11.   Note avec satisfaction la contribution que la FINUL continue d’apporter aux opérations de déminage, souhaite que l’ONU continue d’offrir une assistance au Gouvernement libanais en matière d’action antimines, en l’aidant à mettre en place une capacité nationale dans ce domaine et à exécuter les activités de déminage d’urgence entreprises dans le Sud, remercie les pays donateurs de soutenir ces efforts au moyen de contributions en espèces et en nature et insiste sur la nécessité de communiquer au Gouvernement libanais et à la FINUL toutes cartes et informations complémentaires au sujet de l’emplacement des mines;

12.   Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées au sujet de l’application de la présente résolution;

13.   Compte sur un accomplissement rapide du mandat de la FINUL;

14.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, à l’issue de consultations appropriées, y compris avec le Gouvernement libanais et les pays fournissant des contingents et avant l’expiration du mandat actuel, un rapport détaillé sur les activités de la FINUL, compte tenu de son éventuelle

reconfiguration en tant que mission d’observation au vu de l’évolution de la situation sur le terrain, ainsi que sur l’avancement de sa reconfiguration et sur les tâches exécutées par l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST);

15.   Souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, y compris ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.

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