LE PROJET REVISE DE PROGRAMME D'ACTION DE LA CONFERENCE SERA AU CENTRE DES TRAVAUX DE LA TROISIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE

Comité préparatoire de la Conférence

des Nations Unies sur le commerce

illicite des armes légères

Communiqué de base

LE PROJET REVISE DE PROGRAMME D'ACTION DE LA CONFERENCE SERA AU CENTRE

DES TRAVAUX DE LA TROISIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE

Le Comité devra fixer les modalités de la participation des ONG

Le projet révisé de programme d'action de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sera, entre autres, au centre des travaux de la troisième et dernière session du Comité préparatoire de la Conférence, qui se tiendra du 19 au 30 mars au Siège de New York.  Le Comité devra régler la question de la participation des Organisations non gouvernementales et adopter le  projet de règlement intérieur de la Conférence.  Le Comité qui est présidé par M. Carlos dos Santos (Mozambique) devra progresser dans l'élaboration d'un programme d'action et d'une déclaration politique. 

Lors de la seconde session du Comité préparatoire, tenue du 8 au 19 janvier, les délégations ont examiné en détail le projet de programme d'action présenté par le Président du Comité, qui comprend un préambule et trois parties consacrées respectivement à la prévention, la maîtrise et la réduction du commerce illicite des armes légères; à la coopération et à l'assistance internationales, ainsi qu'à la mise en oeuvre et au suivi du programme d’action.  Le projet de la présidence a été considéré comme une bonne base de travail, dont les dispositions relatives à la coopération et l'assistance internationales devraient toutefois être étoffées. En outre, le contenu du préambule a été largement discuté dans le cadre d'un débat sur l'opportunité pour la Conférence d'adopter une déclaration politique séparée du programme d'action. Lors de la présente session, le Comité préparatoire devra prendre des décisions sur la base du projet de programme d'action révisé de la présidence.

Le Comité préparatoire devra en outre adopter l'ensemble du projet de règlement intérieur de la conférence.  Lors de sa seconde session, il en a adopté, par consensus, un paragraphe relatif aux modalités de la prise de décision par la Conférence, jusqu'alors en suspens, aux termes duquel la Conférence s'efforcera de prendre par consensus ses décisions sur les questions de fond.  L’adoption de l’ensemble du projet de règlement intérieur avait toutefois été reportée, certaines délégations s’étant interrogées sur la conformité de certains articles avec le règlement intérieur de l’Assemblée générale.  Il devra se prononcer sur les modalités de représentation des ONG, tant à ses propres travaux qu'à ceux de la Conférence. La question a été discutée lors de la deuxième session, sans qu'une décision ait pu être prise, faute de temps.  A leur demande, les délégations avaient toutefois pu rencontrer, à titre informel, les représentants de certaines ONG, qui avaient expliqué les activités de leurs organisations respectives dans les domaines en rapport avec le commerce illicite des armes légères.

Enfin, au cours de sa deuxième session, le Comité avait été informé des nominations par le Secrétaire général des Nations Unies, de M. Joao Honwana (Mozambique) - actuellement chef de la Division des armes classiques au Département des affaires de désarmement - au poste de Secrétaire général de la Conférence, et de M. Mohammad Sattar (Afghanistan), du Département des services de conférence, au poste de Secrétaire général adjoint.

(Pour un aperçu plus complet des travaux de la deuxième session du Comité préparatoire, voir le communiqué CD/221 du 19 janvier 2001)

Les armes légères

Elles sont estimées à plus de 500 millions dans le monde - souvent peu coûteuses, faciles à transporter, à manier - y compris pour des enfants - et à dissimuler, les armes légères ont été le principal, et souvent l'unique,  moyen de combat utilisé dans la majorité des conflits les plus récents.  Aux mains de troupes irrégulières peu soucieuses du droit international humanitaire, ces armes, de plus en plus puissantes, ont fait un très grand nombre de victimes, en grande majorité des civils, dont 80 % de femmes et d'enfants. 

Certes, les armes légères ne sont pas en elles‑mêmes la cause des conflits, mais leur prolifération contribue à la durée et à l'intensité de ceux‑ci et encourage une solution par la force plutôt qu'un règlement pacifique.  On constate en outre un cercle vicieux où l'insécurité engendre une augmentation de la demande en armes qui produit à son tour une intensification de l'insécurité. Outre leurs conséquences humaines, ces conflits contribuent à l'affaiblissement des structures étatiques et nuisent au développement des pays frappés en détournant leurs ressources, lesquelles sont parfois soumises à un véritable pillage de la part des parties combattantes.

Les Nations Unies se sont saisies du problème depuis les années 1990.  Et le 12 décembre 1995, l'Assemblée générale a, dans sa résolution 50/70 B, demandé au Secrétaire général de présenter un rapport.  Confié à un groupe d'experts, le rapport, publié en novembre 1997 (A/55/298) traitait essentiellement des types d'armes légères effectivement utilisées dans les conflits dont s'occupe l'ONU, de la nature et des causes de l'accumulation et du transfert excessifs et déstabilisateurs de telles armes, y compris leur production et leur commerce illicites, et des moyens de prévenir et de réduire leur accumulation et leur transfert.  D'autres rapports ont suivi, comme celui du groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères (A/54/258), et celui du Groupe des experts sur la question des munitions et explosifs (A/54/155). 

Il est toutefois difficile de contrôler le commerce des armes légères. Contrairement à ce qui existe pour les armes nucléaires, biologiques ou chimiques, il n'existe pas de normes internationales traitant de cette catégorie d'armes, qui sont produites dans quelque 70 pays de manière industrielle et dans beaucoup d'autres de manière artisanale.  En outre, une centaine de pays qui n'exportent pas de telles armes s'en servent pour leurs besoins légitimes de maintien de l'ordre intérieur et pour l'exercice de leur droit à l'autodéfense, individuelle ou collective, reconnu par la Charte dans son article 51.  Le commerce mondial de ces armes est généralement considéré comme légitime tant sur le plan de la sécurité que sur celui du commerce. 

C'est dans ce contexte que l'Assemblée générale a décidé, dans sa résolution 54/54 du 15 décembre 1999, de convoquer une conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

La Conférence des Nations Unies

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui se tiendra du 9 au 20 juillet au Siège de l'ONU, est la première du genre jamais organisée par les Nations Unies.  C'est aussi la plus importante conférence des Nations Unies sur le désarmement depuis 1987.

L'objectif de la Conférence sera déterminé par le Comité préparatoire. Dans son rapport, le Groupe intergouvernemental d'experts sur les armes légères avait recommandé comme objectif pour la Conférence de développer et de renforcer les efforts de la communauté internationale pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

A cette fin, la conférence devrait susciter une volonté politique au sein de la communauté internationale, afin que celle-ci prenne des mesures pour promouvoir le sens de la responsabilité des Etats concernant la fabrication, l'importation, l'exportation, le transit ou le retransfert des armes légères.  Le programme d'action qu'elle adoptera devrait ainsi inciter les Etats à prendre des mesures de traçabilité de ces armes, notamment par des procédures de marquage, la tenue de registres, des contrôles à l'exportation ou des certificats d'utilisateur final, dans le cadre de documents universels.  Il pourrait aussi chercher à réglementer les activités des courtiers et intermédiaires.  L'essentiel des armes qui se retrouvent dans les circuits illicites ont en effet commencé à circuler dans des circuits commerciaux légaux, dont elles sont sorties du fait de carences dans les contrôles. La Conférence devrait également inciter les Etats à adopter des normes communes ou à renforcer celles qui existent. 

La Conférence devra mettre au point des mesures acceptées au niveau international pour réduire l'accumulation et les transferts excessifs et déstabilisants des armes légères, en mettant l'accent sur les régions où les conflits arrivent à leur terme et où les graves problèmes que soulève la prolifération des armes légères doivent être traités d'urgence. En ce sens, la récupération et la destruction des armes excédentaires dans le cadre des  programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants (DDR) a souvent été évoquée dans les travaux préparatoires. Par ailleurs, à la demande du Conseil de Sécurité, le Secrétaire général a publié le 15 novembre 2000 un rapport sur les méthodes de destruction des armes légères, munitions et explosifs (S/2000/192).

La Conférence devra adopter des mesures pour renforcer la coopération et l'assistance internationales, ainsi que des dispositions pour assurer le suivi et la mise en œuvre de son programme d'action. 

Ces mesures devront être prises à différents niveaux: mondial, régional ou national.  La Conférence devra prendre en compte les spécificités régionales, d'autant qu'elle aura été précédée de réunions régionales qui ont abouti à des recommandations consignées sous la forme d'une déclaration, comme celle de Bamako adoptée en novembre 2000 dans le cadre de l'OUA, la Déclaration de Brasilia adoptée par les pays latino-américains, le document de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, le programme d'action de l'Union européenne ou encore le document du Forum du Pacifique.

La Conférence devra veiller à rester dans le cadre de son mandat: le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Or, comme l'a fait observer le Secrétaire général dans un rapport sur le trafic d'armes légères (A/55/323, daté du 25 août 2000), il est évident que l'ampleur et la portée du trafic des armes légères ne peuvent être comprises que si on les situe dans un contexte plus large, qui tienne compte de deux démarches fondamentales: le désarmement et la sécurité d'une part, mais aussi l'application des lois et la criminalité.

Ce dernier aspect ne saurait être négligé.  Les armes légères sont certes utilisées par des mouvements insurrectionnels, mais aussi par les groupes terroristes et la criminalité internationale organisée.  La question des armes légères peut être traitée dans d'autres cadres.  Le 15 novembre 2000, l'Assemblée générale a adopté la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, signée par 128 Etats mais non encore entrée en vigueur. Un projet de protocole à cette convention et relatif à la production et au trafic illicites des armes à feu, de leurs composants et munitions est en cours de négociation à Vienne.  Cet instrument qui, une fois adopté, aura une portée juridique contraignante, pourrait comprendre des dispositions relatives à des normes et autres mesures internationales de marquage, d'enregistrement et de traçage des armes à feu.

Documentation

Note: les documents marqués d'une * ont été publiés officiellement après la fin de la deuxième session du Comité préparatoire

Principaux documents de travail pour la présente session:

* Projet révisé de programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, présenté par le Président du Comité préparatoire (A/CONF.192/PC/L.4/Rev.1)

Projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence élaboré par le Président du Comité préparatoire (A/CONF.192/PC/L.5)

Projet d'article 33 au projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence (A/CONF.192/PC/L.8)

Projet de décision relative aux modalités de la représentation des Organisations non gouvernementales aux sessions du Comité préparatoire et de la Conférence, élaboré par le Président (A/CONF.192/PC/L.7 et Rev.1)

Projet de rapport du Comité préparatoire sur les travaux de sa deuxième session (A/CONF.192/PC/L.6)

Principaux documents présentés par des Etats ou des organisations régionales:

Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, adoptée  lors de la Conférence ministérielle des Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine tenue à Bamako du 30 novembre au 1er décembre 2000 (A/CONF.192/PC/23).

Déclaration de Brasilia, adoptée lors de la Réunion préparatoire régionale des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, tenue du 22 au 24 novembre 2000 (A/CONF.192/PC.19).

Document de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté le 24 novembre 2000 par le Forum de l'OSCE pour la coopération en matière de sécurité. (A/CONF.192/PC/20)

Plan d’action de l’Union européenne pour prévenir, combattre et éradiquer la commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (A/CONF.192/PC/21)

Document de travail présenté par la Suisse et la France sur la mise en place d’un dispositif de traçage pour la prévention et la réduction de l’accumulation et du transfert excessif et déstabilisateur d’armes légères (A/CONF.192/PC/25)

Autres documents de référence:

Rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur les armes légères (A/54/258)

Rapport du Groupe d'experts sur la question des munitions et explosifs (A/54/155)

Rapport du Secrétaire Général sur le trafic d'armes légères (A/55/323)

Rapport du Secrétaire Général sur les méthodes de destruction des armes légères, munitions et explosifs (S/2000/1092)

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur Internet en consultant le sous-site du Département des affaires de Désarmement: http://www.un.org/Depts/dda/CAB/smallarms (en anglais seulement)

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