LE PNUD ET L’UNICEF METTENT EN RELIEF LA DIMENSION HUMAINE DE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES

Comité préparatoire de la Conférence

des Nations Unies sur le commerce

 illicite des armes légères

23e séance – matin

LE PNUD ET L’UNICEF METTENT EN RELIEF LES DIMENSIONS HUMAINE ET SOCIO-ECONOMIQUE

DE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES

L’intervention, ce matin, de représentants de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies devant le Comité préparatoire de la Conférence que l’Organisation tiendra en 2001 sur le commerce illicite des armes légères a mis en relief les dimensions humanitaire et socio-économique de ce phénomène.  La lutte contre la prolifération des armes légères doit faire partie d’une démarche large qui intègre la sécurité humaine dans un contexte socio-économique et de paix plus vaste, a expliqué le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  La représentante du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a également souhaité que l’aspect humanitaire de la prolifération excessive des armes légères, et plus particulièrement,l’impact des conflits armés sur les enfants, dicte les efforts de lutte contre la prolifération des armes légères.  Cette question ne peut plus être ignorée pour des raisons politiques, a–t-elle estimé.  Les armes légères causent le plus grand nombre de victimes parmi les civils.  Leur prolifération incite au recrutement d’enfants-soldats, freine l’acheminement de l’aide humanitaire et contribue à alimenter une culture de la violence bien après l’imposition d’un cessez-le-feu.

Le Comité, qui poursuivait l’examen de son projet de programme d’action, a entendu également un certain nombre de délégations parmi lesquelles le représentant de l’Argentine qui a souhaité que l’axe responsabilité-coopération des Etats soit placé au coeur de ce document.  Après la tenue de la Conférence en 2001, a-t-il proposé, les Etats devraient présenter des rapports nationaux sur la mise en oeuvre du programme d’action tout en fournissant des informations sur les progrès réalisés dans le cadre des sessions de l’Assemblée générale.  Le représentant du Canada a également mis l’accent sur la responsabilité particulière qui incombe aux Etats pour garantir le succès de la lutte contre le commerce illicite des armes légères.  Soulignant que la préservation de la sécurité internationale leur revient, il a expliqué que les Etats sont les plus à même de prendre les mesures qui s’imposent.

Lors de l’échange de vues de ce matin se sont exprimés les représentants du Canada, de l’Argentine, de l’Australie, des Etats-Unis et de la Colombie, ainsi que ceux du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

La prochaine réunion plénière du Comité aura lieu demain, jeudi 18 janvier, à 15 heures.

Echanges de vues sur le projet de programme d’action

M. PAUL MEYER (Canada) a plaidé en faveur d’un préambule ferme qui reflète des engagements politiques clé pour une action internationale efficace.  Les objectifs de la Conférence doivent viser à mettre un terme aux souffrances humaines causées par la prolifération des armes légères.  La nature multidimentionnelle du problème exige une approche complète.  Pour cela, il faut que le préambule du programme d’action reconnaisse l’impact important de ce phénomène sur les jeunes et les enfants les conséquences humanitaires et socio-économiques, l’impact  sur la reconstruction des sociétés et sur la criminalité transnationale organisée.  Chaque pays est responsable de la préservation de la sécurité internationale et ce sont ces Etats eux-mêmes qui sont les plus à même de prendre les mesures qui s’imposent.  Il faut également souligner l’importance de la coopération internationale pour compléter les efforts nationaux et régionaux.  La question de l’offre, de la demande, du développement durable, de la nécessité de lutter contre une  culture de la violence et la menace que constituent les tranferts excessifs d’armes à la sécurité et la paix internationales doivent également figurer au préambule. 

S’agissant de la partie II relative à la prévention, à la maîtrise et à la réduction du commerce illicite des armes légères, le représentant a proposé d’ajouter des références à un mécanisme international de traçage des armes.  Les critères d’exportation doivent constituer un aspect important de ce programme d’action et à cet égard, le Canada propose d’inclure les critères contenus dans le document officiel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Il est également indispensable d’inclure la nécessité de planifier plus avant et de suivre les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants qui devraient être engagés dès la première phase des opérations de maintien de la paix.

M. SANTIAGO VILLALBA (Argentine) a souhaité que la Convention interaméricaine de lutte contre les armes à feu constitue une contribution importante au plan d’action qui aura pour but de compléter les efforts en cours aux niveaux national, sous-régional et régional.  La responsabilité des Etats pour ce qui est de la production, des exportations et des transferts doit être au coeur du programme d’action.  De même, l’axe de la responsabilité-coopération doit figurer au centre du document.  S’agissant du préambule, le représentant a souhaité un texte plus concis.  Pour ce qui est de la partie II du projet de prgramme d’action, et plus particulièrement des mesures nationales portant sur l’acquisition et les transferts, le représentant a souhaité que le programme d’action souligne qu’il est essentiel d’exercer un contrôle efficace sur la production,  la diffusion et la commercialisation des armes légères.  Ceci est lié à la nécessité de tenir des registres à jour.  Pour un meilleur traçage des armes, il est nécessaire de disposer d’un réseau international de points de contact permettant de procéder à des échanges d’informations et de disposer d’un lexique commun permettant à la communauté internationale de disposer d’une définition unifiée des différents types d’armes.  Le chapitre consacré à la coopération et à l’aide internationales doit être étoffé.   L’assistance aux organisations régionales doit se faire à la demande de celles-ci.   La notion de la responsabilité des Etats doit accompagner la mise en oeuvre et le suivi du programme d’action.  Après la tenue de la Conférence, les Etats devraient présenter des rapports nationaux sur la mise en oeuvre du programme d’action, tout en fournissant des informations sur les progrès réalisés dans son application, selon la pratique établie pour l’examen des points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

M. PAUL STEPHENS (Australie) a rappelé qu’à ses yeux, le projet de programme d’action actuel est complet et constitue une base de travail solide.  C’est pourquoi son pays le recommande.  De l’avis de sa délégation, il faut réviser ce texte afin d’y inclure des mesures relatives à la gestion et la destruction des stocks, à la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, ainsi qu’à la prise de mesure de contrôle à l’exportation efficaces.  L’Australie reconnaît en même temps que d’autres Etats et d’autres régions peuvent avoir des priorités différentes.  Certains domaines exigeront un examen particulièrement attentif, notamment les mesures de courtage, de commercialisation et de transport des armes légères, ainsi que la définition de la notion d’armes excédentaires.  A cet égard, le représentant a rappelé le travail très utile des groupes d’experts des Nations Unies.  Pour le représentant, la structure du programme d’action pourrait aussi être simplifiée, en répartissant les compétences entre niveaux national, régional et mondial, en particulier dans la section relative aux mesures de prévention, de maîtrise et de réduction du commerce illicite, la plus orientée vers l’action.

Mme ELIZABETH VERVILLE (Etats-Unis) a estimé que la discussion avait produit des résultats très positifs : elle met en lumière une volonté sérieuse des Etats de prendre des engagements de nature politique et non pas juridique, et de les prendre par consensus, en tenant compte des particularités régionales.  Les Etats-Unis estiment que chaque Etat doit prendre des mesures sérieuses pour contrôler les armes légères, renforcer les contrôles douaniers et détruire les stocks excessifs.  La  représentante a indiqué que son pays ne souhaite pas que le programme d’action traite de la production nationale licite ou de la production d’origine non étatique.  D’autres Etats ont, eux aussi, présenté des thèmes ne devant pas relever du cadre de ce projet de programme d’action, a ajouté

Mme Verville, qui s’est toutefois défendue de rechercher seulement le plus petit dénominateur commun aux délégations.  Les Etats-Unis, a-t-elle affirmé, s’engagent à aider le Président du Comité préparatoire à trouver le document de consensus le plus fort possible.

M. CAMILO REYES (Colombie) a demandé que le préambule du projet de programme d’action contienne une disposition relative aux conséquences du commerce illicite des armes légères pour la solidité et la stabilité démocratique de chaque pays.  Il a souhaité qu’on ne préjuge pas dans le document des résultats des négociations de Vienne concernant le projet de protocole sur les armes à feu.  Par ailleurs, le trafic d’armes légères augmente la capacité de destruction de la délinquance organisée, du trafic de stupéfiants et du terrorisme dans toute société.  C’est pourquoi, cela doit être reflété dans le document.  Pour le représentant, il ne faut pas parler de maîtrise du trafic illicite des armes légères, ce qui semble indiquer qu’on en accepte l’existence.  L’objectif du projet de programme d’action vise plutôt à le supprimer.  Tout en se défendant de faire preuve d’ingénuité, le représentant a également demandé que les mesures à envisager dans le programme d’action soient plus ambitieuses.

M. DEBOISE, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a constaté avec satisfaction que les délégations avaient établi des liens avec les questions de développement.  Il a souhaité que le processus en cours mène à l’adoption d’une méthodologie sur le terrain en matière de lutte contre la prolifération des armes légères.  Le représentant a rappelé que les activités du PNUD portent notamment sur la formation et la sensibilisation, ainsi que sur l’appui aux processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants.  La lutte contre la prolifération des armes légères doit faire partie d’une démarche large qui intègre la sécurité humaine dans un contexte

socio-économique et de paix plus vaste.  Il faut adopter une approche intégrée qui vise la réduction de l’offre et de la demande.  Le PNUD est convaincu que pour trouver les solutions réelles, il faut créer des partenariats à tous les niveaux: local, national et régional.  La priorité doit aller au développement des capacités locales pour garantir des résultats durables et, à cet égard, le PNUD constate avec satisfaction que le projet de programme d’action en tient compte.

Mme MARIA SANTOS PAIS, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a souhaité que l’aspect humanitaire et, plus particulièrement, l’impact des conflits armés sur les enfants dicte les efforts de lutte contre la prolifération des armes légères.  L’expérience de l’UNICEF sur le terrain montre que l’impact des armes légères est terrible pour les civils et, en particulier, pour les femmes et les enfants.  Cette question ne peut plus être ignorée pour des raisons politiques.  Les armes légères causent le plus grand nombre de victimes parmi les civils.  Cette prolifération incite également au recrutement d’enfants-soldats dont le nombre  a été évalué en 1999 à 300 000.  Les armes légères freinent également l’acheminement de l’aide humanitaire.  Quand le conflit prend fin, la présence d’armes légères est toujours réelle, contribuant à alimenter une culture de la violence qui menace la sécurité des populations bien après l’imposition d’un cessez-le-feu.  La représentante a souhaité que des efforts particuliers soient déployés pour promulguer des lois visant à sanctionner par exemple les violations des embargos, à garantir la réinsertion des enfants, la collecte des armes ainsi que la promotion de codes de conduite pour améliorer la maîtrise des transferts et du trafic illicite de ce type d’armes.

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