Première Commission

5e séance – après-midi

DEBAT SUR LE DESARMEMENT ET LA SECURITE: LES ETATS-UNIS DEMANDENT L’AIDE DE TOUS LES MEMBRES DES NATIONS UNIES POUR LUTTER CONTRE LE TERRORISME

Les Etats-Unis ont, cet après-midi, déclaré qu’ils souhaitaient s’assurer l’aide de tous les Membres des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme et contre les menaces que pose la prolifération des armes de destruction massive.  La Secrétaire adjointe, Bureau du contrôle des armements, Mme Avis Bohlen, qui s’exprimait dans le cadre du débat général de la Commission chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), a également appelé la communauté internationale à jeter un regard nouveau sur ses convictions et approches traditionnelles en matière de sécurité. 

Elle a précisé que les Etats-Unis avaient entamé une évaluation de leur politique stratégique et intensifié les discussions avec la Fédération de Russie sur la définition d’un nouveau cadre stratégique qui porte notamment sur une coopération accrue en matière de défense antimissile et sur une nouvelle approche du Traité ABM.  «Nous réitérons notre opposition à ce que les Nations Unies s’immiscent dans les questions relatives au Traité ABM, a-t-elle ajouté».  La représentante a également demandé à la communauté internationale d’ériger en crime contre l’humanité l’utilisation d’armes biologiques par un Etat ou un individu et de criminaliser leur transfert.  Elle a invité les Etats à mettre en place des législations nationales leur permettant de garder le contrôle des matières chimiques et de leurs exportations.

De nombreuses délégations ont également appelé à une solidarité et à une coopération accrue et à l’utilisation du plein potentiel des Nations Unies.  L’adhésion aux instruments juridiques internationaux, l’application effective des traités de contrôle de désarmement et de non-prolifération mais également la relance des travaux de la Conférence du désarmement ont été identifiées comme des éléments clefs de la sécurité.  Il a également été question de mettre en place de nouveaux régimes permettant d’aborder des questions comme la prolifération des missiles balistiques, la production de matières fissiles à des fins militaires et la mise en oeuvre de mesures de prévention de la militarisation de l’espace.  Si certains intervenants ont évoqué la possibilité d’apporter des modifications au Traité ABM, ils ont toutefois insisté pour que le nouveau cadre stratégique réponde au contexte international actuel.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole: République de Corée, Indonésie, Japon, Egypte, Norvège, Chili, Costa Rica, Canada, République tchèque, Népal et Etats-Unis.

Le débat général de la Première Commission se poursuivra jeudi 11 octobre à 10 heures.

DEBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS RELATIFS AU DESARMEMENT ET A LA SECURITE INTERNATIONALE

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) a estimé que la Commission, à la lumière des attentats terroristes du 11 septembre, devrait accorder toute son attention au renforcement des systèmes internationaux de lutte contre la prolifération des armes nucléaires et des missiles.  Au rang des préoccupations de son pays, le représentant a évoqué également l’impasse des travaux de la Conférence du désarmement ainsi que l’incapacité de la communauté internationale à transcrire dans les faits les engagements pris lors de la Conférence d’examen du TNP.  Nous faisons face à de nouvelles menaces à la sécurité collective qui exigent de nouvelles stratégies, a ajouté le représentant.  Des réductions de leurs armements par les Etats nucléaires les plus importants, réalisées en vertu d’accords bilatéraux, constituent une première étape.  Nous soulignons également l’importance de parvenir à une adhésion universelle au TNP.  Il est décevant de constater que le CTBT/TICEN n’est pas entré en vigueur et que les négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles pour les armes et autres dispositifs explosifs nucléaires sont au point mort.  Dans l’intervalle, nous appelons au respect d’un moratoire de la production de ces matières. 

Les attaques terroristes ont montré l’importance de la protection physique des matières nucléaires, a relevé le représentant.  Les récents développements ont également souligné que la communauté internationale ne pouvait plus rester prisonnière de modes de pensée traditionnels.  La question des armes nucléaires et des missiles balistiques n’est plus limitée aux rivalités de la guerre froide et aux rivalités régionales hégémoniques.  Il est malheureux que les négociations sur le protocole de vérification de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques n’aient pas abouti.  Nous devons également redoubler d’efforts pour lutter contre la prolifération des missiles.  Nous adhérons au projet de code de conduite international initié par le Régime de contrôle de la technologie des missiles, a-t-il précisé.  S’agissant des armes classiques et plus particulièrement des armes légères, nous estimons que la lutte contre ce type d’armes doit s’amorcer au niveau national.  Les Gouvernements doivent déployer tous les efforts pour renforcer leur contrôle sur la fabrication, le stockage et le transfert de ces armes.

M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) a regretté que, malgré les dispositions du TNP et les engagements pris par les Etats nucléaires à la Conférence d’examen des Etats parties de mai 2000, les objectifs du désarmement nucléaire soient encore loin d’être atteints.  Il a jugé inacceptable l’idée que des armes nucléaires soient conservées indéfiniment, estimant qu’il n’est pas certain qu’elles ne soient jamais utilisées.  Il a considéré que les priorités du nouveau millénaire sont d’éliminer les armes nucléaires tactiques, de parvenir à un traité sur les matières fissiles utilisées à des fins militaires, de stopper la mise au point de nouvelles armes de destruction massive sophistiquées, de renforcer le régime de non-prolifération et de garantir aux Etats non nucléaires que de telles armes ne seront pas utilisées contre eux.  Il a souligné le danger que représentent les armes nucléaires pour la région de l’Asie-Pacifique.  Se félicitant du fait que le TICEN pose les bases d’un régime d’interdiction des essais nucléaires, il a regretté que son entrée en vigueur soit retardée par le manque de certaines ratifications. L’Indonésie, de son côté, a entamé le processus de ratification.  S’agissant des zones exemptes d’armes nucléaires, il a rappelé que le Traité de Bangkok avait pour but d’assurer la sécurité et la stabilité des Etats d’Asie du Sud-Est face à la menace nucléaire environnante. 

Le représentant a poursuivi en s’inquiétant des conséquences que pourrait avoir une reprise de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique pour le désarmement.  Il a fait observer que de telles initiatives remettraient en cause l’intégrité du Traité ABM et que les sommes énormes qui y seraient consacrées entraîneraient une nouvelle crise économique.  Il a ajouté que l’Indonésie, comme de nombreux Etats de son espace régional, est préoccupée par le développement et la prolifération des missiles balistiques.  Il a souhaité qu’un accord multilatéral soit conclu en vue de leur réduction et  de leur élimination.

M. SEIICHIRO NOBORU (Japon) a estimé que, dans la lutte contre le terrorisme, la priorité doit être accordée au renforcement du droit international afin de traduire les coupables en justice, d’éliminer le terrorisme d’Etat et de renforcer davantage les régimes de non-prolifération pour que les armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains de terroristes.  Le représentant s’est également dit préoccupé par la situation que connaît la Conférence du désarmement et par l’absence de signes indiquant une entrée en vigueur prochaine du CTBT/TICEN.  Il est regrettable de constater que certains Etats semblent perdre la volonté politique nécessaire à l’adhésion à ce traité.  Il est donc impératif de donner une nouvelle vigueur aux normes de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Il incombe à chaque Etat partie de renforcer le régime instauré par le TNP.  Il est également essentiel que les Etats dotés de l’arme nucléaire renouvellent leurs engagements et progressent en matière de désarmement nucléaire en mettant en oeuvre l’article VI du document final de la Conférence d’examen du TNP de 2000.  Par dessus tout, le Japon attache une importance particulière à l’entrée en vigueur du CTBT/TICEN et au respect d’un moratoire sur les essais nucléaires, au lancement immédiat de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes et explosifs nucléaires et à la création d’un organe subsidiaire au sein de la Conférence du désarmement chargé du désarmement nucléaire. 

Le représentant a indiqué que son pays est disposé à engager un dialogue avec les Etats-Unis et la Fédération de Russie sur les questions relatives aux systèmes à la fois offensifs et défensifs.  Nous avons l’intention cette année encore de présenter un projet de résolution intitulé “Vers l’élimination totale des armes nucléaires” qui soulignera l’importance de mettre en oeuvre rapidement les conclusions de la dernière conférence d’examen du TNP.  Le représentant a également appelé au renforcement de la Convention sur les armes biologiques par l’adoption d’un protocole de vérification, tout en évoquant les attaques au gaz sarin de 1995 qui se sont produites dans le métro de Tokyo.  La lutte contre le terrorisme biologique ou chimique passe par le renforcement des législations nationales et du contrôle des exportations de matières et d’équipements sensibles.  La communauté internationale doit également créer des règles universelles permettant de prévenir et de ralentir la prolifération des missiles balistiques.  S’agissant des armes classiques, le représentant a indiqué que son pays se portera coauteur d’un projet de résolution aux côtés de la Colombie et de l’Afrique du Sud afin de consolider le suivi de la Conférence sur le trafic illicite des petites armes.  Nous avons également décidé de coparrainer une proposition visant à adopter un protocole limitant l’utilisation de mines anti-véhicule.

M. ISMAIL KHAIRAT (Egypte) a estimé que la communauté internationale est aujourd’hui confrontée à de nouveaux défis en matière de désarmement qui exigent une réponse concertée et collective et un respect de leurs engagements par les Etats.  Il a rappelé que l’Egypte est membre de la Coalition pour un nouvel Agenda et que, à ce titre, elle a été active au cours de la Conférence d’examen des Etats parties au TNP, en mai 2000, au cours de laquelle les Etats nucléaires se sont engagés à éliminer, à terme, leurs arsenaux nucléaires.  Regrettant que la Conférence du désarmement ne soit toujours pas parvenue à un consensus sur son programme de travail, M. Khairat a suggéré, entre autres, la conclusion rapide d’un traité universel sur l’interdiction des armes nucléaires et d’un traité interdisant l’utilisation et le stockage de matières fissiles.  Il a exigé également un engagement de la part des Etats nucléaires de ne pas utiliser ces armes contre des Etats n’en disposant pas et souhaité que la Conférence du désarmement s’attèle d’urgence à prendre les mesures adéquates pour éviter une nouvelle course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. 

Abordant la situation au Moyen-Orient, il a regretté qu’Israël soit le seul pays de la région à ne pas avoir adhéré au TNP et à refuser de placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA et ce malgré les conclusions de la Conférence d’examen de mai 2000.  Il a ensuite rappelé les initiatives prises par l’Egypte, depuis 1990, pour faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes de destruction massive et, plus tard, exempte d’armes nucléaires, faisant observer que le seul obstacle demeure le refus d’Israël d’adhérer au TNP.  Le représentant a ensuite évoqué le Registre d’armes classiques des Nations Unies, proposant que, dans les efforts visant la transparence en matière d’armements, toutes les armes, y compris celles de destruction massive, soient recensées par ce registre.  Se félicitant de l’adoption du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères, il a rappelé ensuite la position de son pays relative à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel.  Il a estimé que, au-delà de considérations humanitaires, cette Convention ne prend pas suffisamment en compte les préoccupations exprimées par l’Egypte et ne répond pas aux vrais problèmes que pose ce fléau. 

M. LEIF A.ULLAND (Norvège) a déclaré que la réponse au terrorisme doit s’illustrer par un engagement renouvelé d’utiliser pleinement le potentiel des Nations Unies, et notamment par la fin de l’impasse des travaux de la Conférence du désarmement ainsi que par le renforcement des régimes multilatéraux et bilatéraux de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération.  Nous devons fournir un effort pour parvenir non seulement à l’adhésion universelle aux traités existants mais également pour établir de nouveaux régimes permettant d’aborder les questions émergentes comme la prolifération des missiles balistiques, la production de matières fissiles à des fins militaires, l’élaboration d’un régime de contrôle et de vérification afin de renforcer l’efficacité de la Convention sur les armes biologiques et la mise en oeuvre de mesures de prévention de la militarisation de l’espace. 

Au sujet du TNP, le représentant s’est dit déçu par la lenteur des progrès en matière de désarmement nucléaire.  L’entrée en vigueur de START II et la conclusion de START III font partie des 13 mesures identifiées lors de la Conférence d’examen de 2000.  Nous nous félicitons que les Etats-Unis et la Fédération de Russie soient disposés à réduire sensiblement leurs arsenaux stratégiques nucléaires.  Nous aimerions qu’un accord formel officialise ces réductions.  Nous estimons que le Traité ABM, sous une forme modifiée si nécessaire, ou l’établissement d’un cadre agréé similaire, est important à la stabilité stratégique.  Il est également nécessaire de parvenir à des réductions des arsenaux d’armes non stratégiques.  A cet égard, nous soutenons la décision de l’OTAN, de la Fédération de Russie et des Etats-Unis de poursuivre leur dialogue sur les mesures de transparence. 

S’agissant de la prolifération des missiles, le représentant a plaidé en faveur d’une stratégie globale qui allie mesures politiques aux mesures économiques et diplomatiques.   Nous soutenons dans ce domaine l’établissement d’un code de conduite international.  Le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles, la conclusion de négociations sur un protocole de vérification de la Convention sur les armes biologiques, et l’entrée en vigueur du CTBT/TICEN sont par ailleurs les priorités de la Norvège.  Les moratoires sur les essais nucléaires que s’imposent certains pays ne peuvent pas se substituer à un engagement juridiquement contraignant. 

S’agissant des armes classiques, le représentant a précisé que les efforts de son pays porteront en particulier sur l’aide aux pays et régions victimes de ce phénomène.  Une étude de faisabilité d’un instrument international permettant aux Etats d’identifier et de tracer les armes légères issues du trafic illicite devrait être négociée au sein des Nations Unies le plus rapidement possible.  Nous sommes également en faveur de l’élargissement de la portée de la Convention sur certaines armes classiques pour qu’elle s’applique aux conflits internes et de la proposition visant à inclure d’autres catégories d’armes et de munitions dans ses dispositions.  Nous soutenons également l’idée d’un protocole à cette Convention qui permettrait de réduire le risque des effets indiscriminés des objets non explosés. 

M. JUAN ENRIQUE VEGA (Chili) a estimé que, comme toutes les tragédies, celle du 11 septembre nous donne l’opportunité de tirer des leçons et a, à ce titre, regretté que la dernière année ait été jalonnée d’obstacles dans le domaine du désarmement. Selon lui, la Conférence du désarmement est le seul forum où les questions relatives, entre autres, à la prévention d’une nouvelle course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique peuvent être abordées et a souhaité que les obstacles soient levés pour que la Conférence puisse progresser dans ses travaux. Il s’est inquiété aussi de l’arrêt des négociations sur la mise en oeuvre d’un mécanisme de vérification et de contrôle de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.

Le représentant a annoncé que le Chili avait déposé, le 10 septembre dernier, les instruments de ratification de la Convention d’Ottawa et ajouté que son pays militait en faveur de l’établissement d’une zone exempte de mines antipersonnel en Amérique latine.  Il a précisé que le Chili est un pays qui accorde une importance particulière à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et qui, à ce titre, est sensible aux questions du transport maritime des déchets nucléaires, est attaché à une réglementation stricte en la matière. 

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) s’est associé à la déclaration faite lundi par  le représentant du Chili  au nom du Groupe de Rio.  Il existe un lien très clair entre le terrorisme et la prolifération des armes qui alimente le feu de la violence, constitue un élément catalyseur des conflits armés et fait obstacle à  l’instauration de la paix.  La lutte contre le terrorisme exige un nouvel engagement en matière de désarmement.  Il faut interdire les transferts d’armes à des groupes terroristes ou à des Etats qui abritent des groupes terroristes.  Il faut également réglementer la détention d’armes par les civils.  Nous avons été déçus par les résultats de la Conférence sur le trafic illicite d’armes légères dont le Programme d’action ne prévoit pas l’interdiction des transferts d’armes à des entités non étatiques.  Il faut que nous disposions d’un code de conduite permettant de prévenir les transferts illicites d’armes, a précisé le représentant. 

Dans le domaine des armes de destruction massive, le représentant a renouvelé son appel aux Etats nucléaires pour qu’ils fassent preuve de retenue dans la gestion de leurs arsenaux.  Il a également appelé les Etats à adhérer au CTBT/TICEN.  Au cours de nos discussions, a-t-il ajouté, il nous faut également tenir compte de la relation entre désarmement et développement.  Notre expérience nous a enseigné que ne pas investir dans des armes est la bonne décision pour les Etats qui s’engagent à oeuvrer pour le bien –être de leurs citoyens.

M. CHRISTOPHER WESTDAL (Canada) a rappelé que, depuis maintenant plus de 50 ans, nous cherchons difficilement à trouver des moyens de survivre aux risques posés par les armes de destruction massive avant de considérer que la nouvelle solidarité humaine qui s’est manifestée depuis le 11 septembre ne peut qu’aider à réaliser cette avancée.  Il a lancé un appel à une coopération encore plus étroite qu’auparavant entre tous les Etats rappelant qu’aucune nation, quelle que soit sa puissance, ne peut réussir à assurer sa sécurité de façon unilatérale.  Dans les domaines qui relèvent du mandat de la Première Commission a-t-il ajouté, cela signifie une adhésion universelle aux traités multilatéraux et leur mise en oeuvre, cela signifie la transparence, la vérification et la mise en oeuvre sérieuse des pactes en matière d’armement, l’adoption de mesures de sauvegarde énergiques dans le domaine nucléaire et l’allocation de ressources additionnelles à l’AIEA.  Il a souhaité ensuite le renforcement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, un plus grand contrôle des exportations d’armes et la destruction des stocks d’armes de destruction massive, y compris les matières fissiles.  Il a estimé par ailleurs qu’il est grand temps que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux et s’entende sur son programme de travail. 

S’agissant du désarmement nucléaire, M. Westdal a jugé que les 13 mesures concrètes convenues par toutes les parties au TNP l’an dernier doivent être mises en oeuvre, en particulier par les puissances nucléaires.  Il a estimé ensuite qu’il faut éviter la prolifération horizontale et verticale des arsenaux existants, ce qui signifie selon lui la fin des essais d’armes nucléaires.  Il a souhaité la poursuite du moratoire et l’entrée en vigueur du TICEN.  Il a déclaré qu’il fallait s’assurer que les stocks soient en sécurité et progresser dans les négociations pour l’adoption d’un Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.

Abordant la question de l’adaptation du cadre stratégique mondial aux menaces naissantes pour la sécurité et la stabilité, le représentant a fait observer que le Canada avait reconnu la nécessité d’adapter ce cadre en insistant sur l’importance de conserver les avantages que procurent les mécanismes existants.  Si nous voulons modifier ou remplacer le Traité ABM, a-t-il poursuivi, il sera important que le nouveau cadre apporte une contribution équivalente à la sécurité internationale avant d’insister sur la nécessité de protéger le régime actuel de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement qui a permis de promouvoir la retenue à l’échelle mondiale et la stabilité stratégique pendant plus de trois décennies.  Il a insisté ensuite sur la nécessité de garder l’espace exempt d’armes et suggéré l’examen des incidences géostratégiques du déploiement d’une défense antimissile.

M. Westdal a ensuite annoncé que, lorsqu’il présidera l’année prochaine le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM), il appuiera le projet de code de conduite international en ce qui concerne les missiles afin de parvenir à son universalisation au terme d’un processus de négociation transparent et inclusif de tous les Etats sur une base égale.  Il a regretté que le Groupe ad hoc de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques ne soit pas parvenu à l’adoption du Protocole de vérification renforçant les normes internationales dans ce domaine.  Concernant le Programme d’action adopté lors de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères, le représentant a estimé que ce qui a été accompli n’est pas négligeable, souhaitant que la Première Commission contribue au maintien des promesses faites dans ce document.  Il a ensuite souligné le succès indéniable de la Convention d’Ottawa, et appelé les Etats qui ne l’ont pas encore fait à accéder à cette Convention, en particulier trois des cinq Membres permanents du Conseil de sécurité. 

M. PAVOL SEPELAK (République tchèque) a estimé que les nouvelles menaces à la sécurité internationale apparues depuis le 11 septembre allaient modifier les enjeux du désarmement afin, a-t-il dit, de faire en sorte que les groupes terroristes ne puissent disposer d’armes de destruction massive.  Il a ajouté que la République tchèque soutenait à cet effet le renforcement des régimes de non-prolifération.  Appelant tous les Etats à adhérer au TNP, il a souhaité que les conclusions de la Sixième Conférence d’examen des Etats parties au TNP soient suivies d’effets.  Il a également souhaité que, dans l’attente d’une ratification suffisante du TICEN, les Etats respectent le moratoire en cours sur les essais et attachent une importance à un mécanisme de contrôle.  Il a souhaité ensuite que la Cinquième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques soit l’occasion de parvenir à un consensus sur le protocole de vérification, rappelant la menace à la sécurité que font peser ces armes.  

Abordant la question du renforcement de leurs capacités de défense par certains Etats face à la menace terroriste, il a estimé qu’elle était légitime.  Soulignant ensuite la complexité de la question de la défense antimissile et de son impact sur la sécurité internationale, le représentant a souhaité que les deux parties signataires du Traité ABM parviennent à un consensus sur le nouveau cadre stratégique correspondant au contexte international actuel.  Il s’est ensuite inquiété des obstacles qui entravent les travaux de la Conférence du désarmement, regrettant en particulier les retards en ce qui concerne les négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.  Il a ensuite évoqué le Programme d’action sur le commerce illicite et la prolifération des armes légères, estimant que bien qu’il ne réponde pas totalement aux attentes de son pays, ce document doive faire l’objet d’une mise en oeuvre rapide.  Il a ajouté que la République tchèque avait ratifié la Convention d’Ottawa en 1999 et achevé la destruction de ses stocks de mines antipersonnel en juin 2001. 

M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a déclaré que les attaques terroristes du 11 septembre avaient mis en lumière de nouvelles menaces à la sécurité et fait observer que, malheureusement, peu de progrès avaient été réalisés en matière de désarmement.  Reconnaissant que les questions de non-prolifération sont importantes, le représentant a rappelé que la seule solution passait par l’élimination totale des arsenaux. Il a rappelé à cet effet les 13 mesures convenues lors de la Conférence d’examen des Etats parties au TNP tenue en mai 2000, en particulier celle demandant aux Etats qui ne l’ont pas fait de ratifier le TNP ainsi que le TICEN afin de permettre l’entrée en vigueur de ce dernier. 

Il a plaidé pour le renforcement de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et pour une adhésion universelle à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Il a souhaité une relance des travaux de la Conférence du désarmement afin, notamment, de parvenir à un accord sur un Traité d’interdiction de l’utilisation de matières fissiles à des fins militaires.  Afin d’encourager la poursuite des négociations sur le désarmement, M. Sharma a suggéré des mesures bilatérales de réductions supplémentaires des armes de destruction massive. 

Le représentant a ensuite évoqué la Conférence sur le commerce illicite des armes légères de juillet dernier, regrettant que le Programme d’action n’ait pas contenu de mesures d’interdiction de la détention d’armes légères de type militaire par des particuliers ni des mesures pour empêcher le transfert de ces armes à des entités non étatiques.  Il a enfin exprimé la détermination du Népal à couvrir financièrement les dépenses du Centre régional pour la paix en Asie et dans le Pacifique, souhaitant que, conformément à la résolution 55/34 de l’Assemblée générale, le transfert des activités du centre à Katmandou soit achevé dans les prochains mois. 

Mme AVIS BOHLEN, Secrétaire adjointe, Bureau du contrôle des armements (Etats-Unis), a déclaré que les événements du 11 septembre et les préoccupations que nous partageons exigent de jeter un regard nouveau sur les convictions et approches traditionnelles de la communauté internationale en matière de sécurité.  Nous devons les renforcer lorsque cela est approprié mais nous devons également envisager de nouveaux moyens de réduire la menace terroriste.  Les gouvernements du monde entier doivent coopérer et dépenser l’énergie et les ressources permettant de traquer et de traduire en justice les criminels et terroristes et de détruire les organisations que leur permettent d’opérer.  Nous sommes tous extrêmement préoccupés par le fait que ces terroristes et criminels pourraient continuer à chercher à acquérir des armes de destruction massive.  La communauté internationale dispose là d’une raison suffisante pour redoubler d’efforts dans le domaine de la non-prolifération et du contrôle des armements.  Les Etats-Unis étudient activement ces questions et souhaitent avoir l’aide de tous les Membres des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme et les menaces que pose la prolifération des armes de destruction massive. 

La représentante a réitéré le soutien de son gouvernement au TNP tout en annonçant que le Président Bush comptait réduire ses forces nucléaires au niveau le plus bas qui soit compatible avec la sécurité du pays et celle de ses alliés.  Les parties au TNP et les Etats-Unis ont lancé de nombreux appels en faveur du lancement de négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins d’armes nucléaires.  Nous appelons instamment les membres de la Conférence du désarmement de le faire sans plus tarder.  Par ailleurs, les Etats-Unis ont entamé une évaluation de sa politique stratégique.  Notre gouvernement et celui de la Fédération de Russie ont mené des discussions intensives portant sur un nouveau cadre stratégique éloigné de celui de la guerre froide qui comportera des réductions substantielles des arsenaux nucléaires offensifs, une coopération accrue en matière de défense antimissile, une nouvelle approche du Traité ABM, des efforts de non-prolifération et des mesures de promotion de la confiance et de la transparence.  Nous réitérons notre opposition à ce que les Nations Unies s’immiscent dans les questions relatives au Traité ABM.  Compte tenu de l’intensification de nos discussions avec la Fédération de Russie au cours des derniers mois, il n’est pas approprié d’aborder cette question dans cette enceinte.  Nous voterons contre un projet de résolution sur cette question.  Le monde d’aujourd’hui comporte de nouvelles menaces et de nouvelles opportunités.  Nous devons être en mesure de nous adapter à ces changements.

S’agissant de la menace biologique, la représentante a plaidé en faveur du renforcement des normes existantes de lutte contre le bioterrorisme.  La communauté internationale qui dispose des résolutions 1368 et 1373 du Conseil de sécurité, doit également clairement qualifier de crime contre l’humanité l’utilisation d’armes biologiques par un Etat ou un individu.  Les transferts d’armes biologiques ou d’autres toxines doivent également être criminalisés et les traités d’extradition doivent s’appliquer à ces cas.  Nous avons indiqué en juillet dernier que nous ne pouvions pas apporter notre soutien au protocole de vérification à la Convention sur les armes biologiques parce que les mesures envisagées ne nous paraissaient pas efficaces ni équitables.  Ceci est toujours notre opinion.   La représentante a par ailleurs demandé aux Etats de mettre en place des législations  nationales permettant de garder le contrôle des matières chimiques et de déployer tous les efforts pour exercer un contrôle sur les exportations.  Elle a également souligné la nécessité de mettre les installations nucléaires à l’abri de tentatives de sabotage.

TRAITES ET ACCORDS SUR LE DESARMEMENT ET LE CONTROLE DES ARMEMENTS

Accords Multilatéraux

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur en 1970, a fait l’objet, en mai 2000, d’une Conférence d’examen des Etats parties au cours de laquelle ces derniers ont pris l’engagement de procéder, à terme, à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires. 

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN/CTBT) n’est pas encore entré en vigueur à ce jour, 44 Etats ne l’ayant toujours pas ratifié.  Parmi ces 44 pays, 13 ratifications sont indispensables à son entrée en vigueur.  Outre deux Etats nucléaires -Chine et Etats-Unis-, les autres Etats sont l’Algérie, la Colombie, la République populaire démocratique de Corée, la République démocratique du Congo, l’Egypte, l’Inde, l’Indonésie, Israël, le Pakistan, la République islamique d’Iran et le Viet Nam.  Une Conférence de facilitation de son entrée en vigueur, initialement prévue pour la fin septembre 2001 a été reportée au mois de novembre.

La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui stipule que toutes les armes chimiques devront avoir disparu d’ici à 2007, entrée en vigueur en 1997; la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (1972), premier accord multilatéral comprenant une véritable mesure de désarmement, entrée en vigueur en 1975; la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, entrée en vigueur en 1983; la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction entrée en vigueur en 1999.

Accords bilatéraux

Le Traité sur la limitation des systèmes antimissile balistiques (ABM), conclu en 1972 entre les Etats-Unis et l’Union soviétique et complété par un Protocole limitant à une zone dans chaque pays le déploiement de ces missiles et restreignant leur mise au point.  La Commission a adopté, au cours des dernières années une résolution exhortant les Etats parties à renforcer ce Traité et à préserver son intégrité.  Le Traité américano-soviétique sur les Forces nucléaires intermédiaires (FNI,1987); le Traité américano-soviétique sur la limitation et la réduction des armements stratégiques (START I,1991) suivi du Protocole de Lisbonne (1992), de START II (1993) et des négociations sur START III (depuis 1997).

Ont également été adoptés une série de traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires:  le Traité de Tlatelolco pour l’ Amérique latine et les Caraïbes, le Traité de Rarotonga pour le Pacifique Sud, le Traité de Bangkok pour l’Asie du Sud-Est, le Traité de Pelindaba pour l’ Afrique.

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