REUNION SUR LA SECURITE BIOLOGIQUE VISANT A AIDER LES GOUVERNEMENTS A REDUIRE LES RISQUES LIES AUX OGM

Communiqué de Presse
PNUE/34

REUNION SUR LA SECURITE BIOLOGIQUE VISANT A AIDER LES GOUVERNEMENTS A REDUIRE LES RISQUES LIES AUX OGM

Montpellier, France, décembre 2000 - Pendant que le débat au sujet des organismes génétiquement modifiés continue à faire les manchettes partout dans le monde, des représentants de 177 gouvernements membres de la Convention sur la diversité biologique se réunissent à Montpellier du 11 au 15 décembre, afin de discuter des mesures à prendre pour atténuer certains des dangers potentiels de la biotechnologie.

«Les gouvernements ont adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques au début de cette année dans le but d’établir un système juste et transparent de contrôle du commerce international des organismes génétiquement modifiés», a déclaré Klaus Toepfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, qui administre le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique de 1992, sous laquelle le Protocole a été négocié.

«Plusieurs des sujets de controverse concernant les organismes vivants modifiés sont abordés dans cet accord innovateur. Dès que le Protocole sera mis en application par les gouvernements, nous pourrons garantir à la population une protection de la santé humaine et des milieux naturels», a-t-il ajouté.

Adopté en janvier 2000, le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques vise à assurer le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes génétiquement modifiés ou organismes vivants modifiés qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine.

A Montpellier, les participants à la première réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques continueront l’élaboration et le développement des procédures et des détails pratiques nécessaires pour rendre le Protocole applicable.

Les questions clés sont la création d’un système d’échange d’informations, y compris le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques; l’examen des règles et normes internationales relatives à la manipulation, au transport, à l’emballage et à l’identification des OGM; les options pour la mise sur pied d’un régime de respect des obligations; et la facilitation des procédures de prise de décision par les Parties pouvant souhaiter importer des OGM.

Il est également essentiel d’établir un cadre pour le renforcement des capacités dans le but d’aider les pays en développement à participer entièrement au Protocole. On peut mentionner, par exemple, un projet de 39 millions de dollars financé par le Fonds pour l’environnement mondial, que le PNUE mettra en oeuvre au cours des trois prochaines années et demie. Ce projet permettra à 100 pays de préparer leur plan cadre national de prévention des risques biotechnologiques et facilitera l’échange d’expériences et de procédures entre les pays en développement et les pays en transition vers l’économie de marché, notamment par l’intermédiaire d’une série d’ateliers mondiaux et régionaux.

En vertu du Protocole, les gouvernements décideront d’accepter ou non d’importer des organismes génétiquement modifiés après avoir évalué les risques. Ces évaluations seront entreprises de manière scientifique au moyen de techniques reconnues. Toutefois, comme le Protocole est fondé sur le principe de précaution, les importateurs peuvent refuser des OGM s’il subsiste un doute scientifique dû à un manque d’informations et connaissances pertinentes quant au risque que fait peser l’organisme sur l’environnement et la santé.

«L’adoption du régime de prévention des risques biotechnologiques a été généralement bien accueillie par les gouvernements - à la fois par ceux qui sont favorables à l’exportation des aliments génétiquement modifiés et ceux qui ont exprimé des réserves au sujet de la biotechnologie - en tant que solution de compromis juste et équilibrée», a déclaré Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la Convention.

«Même si les discussions sur tous les aspects de la biotechnologie se poursuivront certainement encore de nombreuses années, la meilleure façon de progresser est de reconnaître que cet accord, qui a fait l’objet de débats passionnés, est un bon point de départ», a-t-il conclu.

Le Protocole, qui a été adopté par 150 gouvernements, a été signé jusqu’ici par 77 d’entre eux et la Communauté européenne. On pourra le signer au Siège des Nations Unies à New York jusqu’au 4 juin 2001. Il entrera en vigueur et deviendra juridiquement obligatoire après ratification par 50 gouvernements (deux pays, la Bulgarie et Trinidad et Tobago, l’ont déjà ratifié). Si les gouvernements réagissent rapidement, cela pourrait survenir dès 2002.

A l’attention des journalistes: La réunion aura lieu au Palais des Congrès - Le CORUM, à Montpellier. Pour les interviews et de plus amples renseignements, communiquer avec Michael Williams au tél. +41-22-917-8242, fax +41-22-797-3464, courrier élec. mwilliams@unep.ch. Les documents officiels ainsi que d’autres informations se trouvent sur le site .

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques: Réduire les risques écologiques de la biotechnologie moderne

La révolution biotechnologique

Depuis des milliers d’années, l’homme, dans le but d’améliorer la production alimentaire, modifie les plantes et les animaux à l’aide de techniques variées. Aujourd’hui encore, on utilise des méthodes de fermentation traditionnelles pour transformer les céréales en pain et en bière ou le lait en fromage. La sélection est une autre forme de manipulation génétique traditionnelle qui permet d’obtenir des traits particulièrement intéressants : certaines couleurs pour les fleurs coupées ou de hauts rendements pour les vaches laitières, par exemple. L’homme a même créé des hybrides entre différentes espèces, telle la mule issue du croisement du cheval et de l’ânesse ou de l’âne et de la jument.

De nos jours, ces méthodes simples de modification génétique sont supplantées et parfois même remplacées par les moyens perfectionnés de la biotechnologie moderne. Les chercheurs peuvent extraire un seul gène d’une cellule animale ou végétale et l’introduire dans une autre espèce pour que celle-ci porte un trait souhaité comme la résistance à un parasite destructeur ou à une maladie. Il en résulte ce que l’on appelle communément un organisme génétiquement modifié (OGM) ou un organisme vivant modifié (OVM), résultant de la biotechnologie moderne.

Les tenants de cette science nouvelle et puissante prétendent que la biotechnologie a le pouvoir, entre autres, de renforcer la sécurité alimentaire, de réduire la nécessité de défricher de nouvelles terres pour l’agriculture, d’augmenter les rendements durables sur les terres marginales et de limiter le recours à l’irrigation et aux substances agrochimiques. D’autres, en revanche, s’inquiètent des risques que les OVM présentent pour la diversité biologique - les écosystèmes, les espèces et les ressources génétiques qui, par leur interaction, tissent «la toile de la vie» sur terre - et pour la santé humaine.

L’importance de la prévention des risques biotechnologiques

Les progrès de la biotechnologie ouvrent, certes, de grandes possibilités d’amélioration du bien-être des êtres humains mais on s’accorde généralement à penser que les OVM doivent être soumis à des mesures de sécurité adéquates, des mesures de «prévention des risques biotechnologiques», qui puissent garantir le mouvement, la manipulation, l’utilisation et l’élimination des OVM en toute sécurité.

Devant la progression fulgurante de l’industrie biotechnologique, la communauté internationale a convenu d’élaborer, dans le cadre de la Convention de 1992 sur la diversité biologique, un protocole juridiquement contraignant sur la prévention des risques biotechnologiques. Tout en étant conscients que de nombreux pays parmi ceux qui possèdent une industrie biotechnologique s’étaient déjà dotés d’une législation nationale sur la prévention des risques biotechnologiques, les gouvernements ont reconnu qu’il n’existait pas d’instrument international contraignant pour réglementer le mouvement des OVM de part et d’autre des frontières nationales.

En 1995, les gouvernements membres de la Convention - qui, collectivement, forment la Conférence des Parties (COP) - ont créé un Groupe de travail spécial, à composition non limitée, sur la prévention des risques biotechnologiques, qu’ils ont chargé de rédiger un protocole. Après plusieurs années de débat, la COP a finalement adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à Montréal, le 29 janvier 2000. Le Protocole porte le nom de la ville de Cartagena, en Colombie, qui a accueilli, en 1999, la première réunion extraordinaire de la COP sur la prévention des risques biotechnologiques. Comment fonctionne le Protocole

Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques a pour ambition de servir de cadre réglementaire international à la croissance de l’industrie biotechnologique qui permet de réconcilier les intérêts du commerce international et les besoins de protection de l’environnement. Le Protocole encouragera, en conséquence, l’application écologiquement rationnelle de la biotechnologie, de manière qu’il soit possible de bénéficier du potentiel de la biotechnologie tout en réduisant le plus possible les risques pour l’environnement et la santé humaine. Les gouvernements, les entreprises et la société civile pourront aussi plus facilement collaborer les uns avec les autres au renforcement de la prévention des risques biotechnologiques.

Le Protocole offre un certain nombre de moyens de promotion de la prévention des risques biotechnologiques:

La procédure d’accord préalable en connaissance de cause - Le Protocole établit une procédure d’accord préalable en connaissance de cause qui doit être appliquée avant le premier mouvement transfrontalier d’un OVM destiné à l’introduction dans l’environnement (par exemple des graines ou des poissons vivants). Dans ce cas, avant l’exportation, l’exportateur doit fournir, par écrit, au pays importateur, une description détaillée de l’organisme en question. L’importateur doit accuser réception de cette information dans les 90 jours puis autoriser explicitement le mouvement dans un délai de 270 jours ou indiquer les raisons pour lesquelles il refuse l’importation de l’OVM. (L’absence de réponse ne doit cependant pas être interprétée comme un consentement tacite.)

La procédure d’accord préalable en connaissance de cause a pour objet de garantir que les pays d’importation ont à la fois la possibilité et la capacité d’évaluer les risques éventuellement associés à un OVM avant d’accepter son importation. Il convient de souligner que la procédure ne s’applique qu’au premier mouvement transfrontière intentionnel d’un OVM destiné à être introduit dans l’environnement. Elle ne s’applique pas aux OVM en transit dans un pays, aux OVM destinés à une utilisation en milieu confiné (dans un laboratoire scientifique par exemple) ou aux OVM destinés à être utilisés directement pour l’alimentation humaine ou animale ou à être transformés (comme le maïs ou les tomates).

Le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques – Le Protocole crée un Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques afin de faciliter l’échange d’informations scientifiques, techniques, écologiques et juridiques sur les organismes vivants modifiés. Le Centre d’échange réunira également des informations sur les lois et règlements nationaux s’appliquant aux OVM et qui ne sont pas couverts par la procédure d’accord préalable en connaissance de cause - en d’autres termes, les produits agricoles destinés à être utilisés directement pour l’alimentation humaine et animale ou à être transformés et les OVM en transit ou destinés à une utilisation en milieu confiné. Cette information sera vitale car elle permettra aux gouvernements d’appliquer le Protocole.

Le cadre d’évaluation et de gestion des risques - Les gouvernements décideront d’autoriser ou de refuser l’importation d’OVM après avoir évalué les risques associés. Ces évaluations seront réalisées selon des méthodes

scientifiques et par l’application de techniques éprouvées d’évaluation des risques. Toutefois, s’il s’avère que les connaissances scientifiques pertinentes sont incomplètes, les pays importateurs pourront décider d’appliquer l’approche de précaution et refuser l’importation.

En outre, le Protocole exige des gouvernements qu’ils mettent en place et appliquent des mécanismes, des mesures et des stratégies pour réglementer, gérer et maîtriser les risques définis lors des processus d’évaluation des risques.

Le Protocole reconnaît aussi le droit des pays importateurs, lorsqu’ils prennent une décision concernant l’importation, de tenir compte de facteurs socio- économiques tels que la valeur de la diversité biologique pour les communautés locales et autochtones, en accord avec leurs obligations internationales.

Le renforcement des capacités - Le Protocole encourage la coopération internationale afin d’aider les pays en développement et les pays en transition économique à renforcer leurs ressources humaines et leurs capacités institutionnelles indispensables. Il encourage également les gouvernements à contribuer à la formation scientifique et technique et à promouvoir le transfert de technologie, de savoir-faire et de ressources financières. Comme le Protocole relève de la Convention sur la diversité biologique, les activités relatives à la prévention des risques biotechnologiques pourront bénéficier de l’appui du «mécanisme de financement» de la Convention. Les gouvernements devraient également faciliter la participation du secteur privé aux efforts de renforcement des capacités.

La sensibilisation du public - Le Protocole est axé sur l’action internationale mais reconnaît que les mesures prises au niveau national sont essentielles pour assurer le fonctionnement efficace des procédures du Protocole. Les gouvernements membres s’engagent donc à promouvoir la sensibilisation du public, à garantir l’accès du public à l’information et à consulter le public lors de la prise de décisions relatives à la prévention des risques biotechnologiques. Les gouvernements doivent aussi prendre des mesures au plan national pour empêcher les mouvements illicites et les libérations accidentelles d’OVM et doivent notifier les États affectés ou qui pourraient être affectés lorsque se produit un mouvement transfrontière non intentionnel.

Les prochaines étapes

Le Protocole n’entrera en vigueur et ne sera juridiquement contraignant pour ses membres que lorsque 50 gouvernements l’auront signé puis ratifié. Lorsque ce sera chose faite, peut-être au début de 2002, un organe décisionnel, dénommé «Réunion des Parties au Protocole», gérera l’évolution et l’application du Protocole.

Jusque-là, les gouvernements continueront de débattre de la prévention des risques biotechnologiques et du Protocole dans le cadre d’un Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, mandaté par la COP pour préparer la première Réunion des Parties au Protocole à partir de laquelle ce Comité cessera d’exister. La biotechnologie étant destinée à gagner en puissance, à la fois en tant que science et en tant qu’industrie, il ne fait guère de doute que le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques est appelé à demeurer, pour de longues années, tout en haut de l’agenda international de l’environnement.

La Convention sur la diversité biologique

La diversité biologique mondiale est une ressource immense et sous-évaluée. Elle comprend toutes les formes de vie - du plus petit microbe au plus grand mammifère - sans oublier les écosystèmes qu’elles composent. La diversité biologique fournit à l’humanité une abondance de biens et de services, des aliments aux fibres en passant par l’énergie et par les gènes qui nous aident à lutter contre les parasites et les maladies. Elle sous-tend également les processus naturels qui permettent de combattre l’érosion des sols, de purifier l’eau et l’air et de recycler le carbone et les éléments nutritifs.

La diversité biologique n’a jamais été plus menacée qu’aujourd’hui. On sait, depuis des décennies, que les activités anthropiques peuvent affecter la distribution et l’abondance des espèces, les systèmes écologiques et la variabilité génétique et, partant, mettre en péril, en tout lieu, les fondements mêmes de la vie.

Les années 1970 et 1980 ont vu un foisonnement d’initiatives qui visaient à mettre un terme à la disparition des espèces et à la destruction des habitats et des écosystèmes. Mais il est apparu, peu à peu, que le précieux réservoir de la diversité biologique terrestre ne pourrait être sauvé que par la coopération et le financement à l’échelle internationale, étayés par l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant.

C’est dans ce contexte que la Convention sur la diversité biologique a été négociée sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qu’elle a été adoptée en 1992 et qu’elle est entrée en vigueur en 1993. Elle a pour objet de conserver la diversité biologique, de veiller à l’utilisation durable des ressources biologiques et d’assurer le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques.

Pour d’autres informations:

Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique fait également office de Secrétariat du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Il a pour mandat de promouvoir la ratification du Protocole, de prendre des dispositions pour organiser les réunions du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et de faciliter l’aide aux Parties, en particulier dans les pays en développement. Son adresse :

Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique 393 Saint-Jacques, suite 300, Montréal, Québec, Canada H2Y 1N9 Tél.: + 1 (514) 288-2220 Télécopie: + 1 (514) 288-6588 Courrier: secretariat@biodiv.org Site web:

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