L'ASSEMBLEE GENERALE PRIE LES ETATS MEMBRES DE TROUVER LES MOYENS DE BRISER LE LIEN ENTRE LES DIAMANTS DU SANG ET LES CONFLITS ARMES

1 décembre 2000

Communiqué de Presse
AG/1125

L’ASSEMBLEE GENERALE PRIE LES ETATS MEMBRES DE TROUVER LES MOYENS DE BRISER LE LIEN ENTRE LES DIAMANTS DU SANG ET LES CONFLITS ARMES

20001201

L’Assemblée générale a adopté cet après-midi par consensus une résolution intitulée «Le rôle des diamants dans les conflits: briser le lien entre les transactions illicites de diamants bruts et le conflit armé afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits». Aux termes de cette résolution, l’Assemblée prie instamment tous les Etats d’apporter leur appui aux efforts des pays qui produisent, travaillent, exportent et importent des diamants, ainsi que de l’industrie du diamant, pour trouver les moyens de briser le lien entre le commerce des diamants du sang et le conflit armé. Elle constate également qu’il est nécessaire de concevoir avec soin et sans délai des mesures efficaces et pragmatiques propres à remédier au problème des diamants du sang comprenant, notamment, la création d’un système international simple et maniable de délivrance de certificats pour les diamants bruts.

Au cours du débat, la plupart des délégations ont affirmé qu’il est important et urgent que les Nations Unies se prononcent sur la question du rôle des diamants dans les conflits compte tenu des nombreuses facettes de ce problème. Il a été fait mention des intérêts financiers énormes générés par le commerce illégal des diamants bruts qui servent d’obstacle au développement de certains pays, des pratiques de groupes rebelles qui utilisent les diamants du sang pour financer leurs activités en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo notamment. Présentant le texte de la résolution, le représentant de l’Afrique du Sud a rappelé que la résolution adoptée est le résultat du processus baptisé «processus de Kimberley» du nom de la ville où il a été initié en mai 2000. Un processus qui a pour la première fois associé des représentants de plusieurs gouvernements, de l’industrie et de la société civile dans une démarche sans précédent sur la question de l’import-export des diamants.

Il a déclaré que si les diamants des conflits ne représentent que quatre pour cent environ du marché mondial du diamant, leur commerce légal est, lui, d’une importance cruciale pour le développement économique de nombreux pays. L’industrie du diamant constitue une source appréciable d’emplois, d’échanges internationaux, de revenus fiscaux et d’investissements. De nombreuses délégations ont donc insisté sur l’importance de créer un régime international de certification des diamants pour donner toutes les assurances aux acheteurs sur leur origine. Certains pays comme le Botswana, la Namibie et l’Afrique du Sud ont déjà mis au point des systèmes internes de gestion de la production et de la vente des diamants. Des initiatives comparables ont été prises par les gouvernements de

l’Angola et de la Sierra Leone. Le représentant angolais a d’ailleurs mis en garde contre une éventuelle bureaucratisation du commerce officiel des diamants et recommandé de ne pas imposer de mesures trop strictes en ce domaine. “Il revient maintenant à la communauté internationale de mettre en place les mécanismes appropriés pour permettre que le commerce des diamants serve la paix et le développement économique plutôt qu’à perpétuer les conflits” a renchéri le représentant de la Sierra Leone.

Le représentant de l’Afrique du Sud a encore remercié l’Assemblée générale d’avoir adopté cette résolution par consensus malgré les réticences exprimées par certaines délégations et notamment celle de la France sur le texte. Il a estimé que l’action des Nations Unies sur ce sujet n’en était qu’à ses débuts et qu’il était important de montrer à ceux qui pratiquent le commerce illégal des diamants que la communauté internationale se préoccupe de la question. Le représentant de la République démocratique du Congo s’est également félicité de l’adoption de la résolution sur ce point, disant qu’elle répondait pleinement à ses attentes.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés au cours du débat: Afrique du Sud, Etats-Unis, France au nom de l’Union européenne et des pays associés, Egypte, Australie, Bangladesh, Royaume-Uni, Argentine, Angola, Burkina Faso, Inde, Canada, Belgique, Sierra Leone, Botswana, Fédération de Russie, Namibie, Nigéria, Zimbabwe et Rwanda. L’Observateur permanent de la Suisse auprès des Nations Unies a prononcé un discours.

En cours de séance, le Président a informé les délégués du fait que l’Assemblée se prononcera sur le projet de résolution concernant l’assistance au déminage le lundi 4 décembre au matin après avoir procédé à l’examen de la question intitulée «La situation en Amérique centrale: processus d’établissement d’une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement».

LE RÔLE DES DIAMANTS DANS LES CONFLITS

Résolution

Par sa résolution intitulée «Le rôle des diamants dans les conflits: briser le lien entre les transactions illicites de diamants bruts et le conflit armé afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits» (A/55/L.52), l’Assemblée générale, consciente que les diamants provenant des zones de conflit sont des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles pour financer leurs activités militaires, en particulier des tentatives visant à ébranler ou renverser des gouvernements légitimes, demande à tous les Etats d’appliquer dans leur intégralité les mesures adoptées par le Conseil de sécurité visant le lien entre le commerce des diamants du sang et la livraison aux mouvements rebelles, d’armes, de combustible ou de tout autre type de matériel interdit.

L’Assemblée générale constate qu’il est nécessaire de concevoir avec soin et sans délai, des mesures efficaces et pragmatiques propres à remédier au problème des diamants du sang, comprenant notamment les événements suivants: la création et l’application d’un système national simple et maniable de délivrance de certificats pour les diamants bruts; ce système serait principalement fondé sur le modèle des certificats nationaux; la mise en conformité des pratiques nationales avec les normes minimales adoptées à l’échelle internationale; la participation du plus grand nombre de pays possible à ce système; l’action concertée des Etats qui exportent, travaillent et importent des diamants; l’adoption de dispositions appropriées contribuant à la bonne application du système, dans le respect de la souveraineté des Etats; le souci de transparence.

L’Assemblée encourage les pays participant au processus de Kimberley à envisager d’accroître le nombre des membres qui prennent part à ce processus afin de permettre à tous les principaux Etats possédant des intérêts importants dans l’industrie mondiale du diamant de participer aux réunions ultérieures.

Déclarations

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a constaté que d’ordinaire les diamants sont considérés comme précieux. Au-delà de leur valeur intrinsèque, ils sont également achetés pour leur beauté. Cependant, le commerce de ces pierres précieuses comporte aussi des aspects négatifs. Il a rappelé l’exemple des enfants de la Sierra Leone dont les bras ont été coupés par des tueurs fous ainsi que le mouvement de population et la mort de centaines de milliers d’angolais dus aux rebelles de l’UNITA financés par le commerce des diamants. Il est important de souligner que les diamants des conflits ne représentent que quelque 4% du marché mondial du diamant. Le commerce légal des diamants est d’une importance critique pour le développement économique de nombreux pays. Des milliers de familles vivent en Afrique du Sud de ce commerce, a souligné le représentant.

Les coparrains de la résolution présentée au titre de ce point estiment que les Nations Unies doivent se prononcer sur la question des diamants dans les conflits si elles veulent rompre le lien entre le commerce illégal des diamants bruts et les conflits armés. M. Kumalo a rappelé que la résolution soumise à l’Assemblée est le résultat du processus baptisé «processus de Kimberley» du nom de la ville où il a été inauguré en mai 2000. Ce processus a associé des représentants de gouvernements, de l’industrie et de la société civile dans une

approche sans précédent sur la question de l’import-export des diamants. Il a annoncé que des pays tels que le Botswana, la Namibie et l’Afrique du Sud, ont déjà mis au point des systèmes de gestion de la production et de la vente des diamants à l’intérieur de leurs frontières. Des initiatives comparables ont été prises par les gouvernements de l’Angola et de la Sierra Leone. Il a prié instamment la communauté internationale de mobiliser les ressources nécessaires pour soutenir un nombre plus important de pays dans leurs efforts pour définir des critères nationaux de certification des diamants et renforcer leurs capacités légales en la matière.

L’industrie du diamant est une source appréciable d’emplois, d’échanges internationaux, de revenus fiscaux et d’investissements. La résolution présentée insiste sur le rôle des diamants dans les conflits et leurs conséquences dévastatrices sur la paix et la sécurité des peuples des pays concernés. Nous estimons qu’un partenariat entre les gouvernements, l’industrie et la société civile peut permettre de protéger le commerce légal et l’industrie d’éventuelles conséquences négatives, a encore affirmé le représentant, avant de préciser qu’il est possible que le texte proposé ne reflète pas toutes les nuances importantes du débat sur le sujet. Cependant il a insisté pour qu’un message clair soit envoyé à ceux qui pratiquent le commerce illégal des diamants.

M. RICHARD HOLBROOKE (Etats-Unis) a souligné l'urgence qu'il y a à traiter la question des diamants dans les conflits, regrettant que la réponse à ce problème ait été trop longtemps inadéquate et constatant qu'aujourd'hui, le commerce du diamant nourrit la criminalité et les conflits, en particulier en Afrique. Il a souhaité que les gouvernements et l'industrie diamantifère mettent tout en œuvre pour arrêter le commerce illicite de diamants, estimant que l'argent du diamant sert à acheter des armes pour les rébellions, tel que c'est le cas en Sierra Leone. Il s'est félicité du travail accompli par le Comité des sanctions pour l'Angola qui est un bon exemple, souhaitant que les ressources financières de l'UNITA ne proviennent plus du commerce illégal du diamant, comme le voudrait le Comité. Il a souligné l'initiative prise récemment sur la Sierra Leone qui consistait à approuver des sanctions afin de prévenir l'escalade du conflit. Il s'est inquiété d'un autre aspect, à savoir les diamants exploités par des puissances étrangères occupantes comme en République démocratique du Congo, avant de considérer que les diamants dans les conflits constituent un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. M. Holbrooke a ajouté que les Etats-Unis se félicitent du Processus de Kimberley relatif à la création d'un régime de certification des diamants commercialisés grâce à la pression de certaines ONG. Il a souhaité que l'Assemblée générale prenne ses responsabilités sur cette question tout en rassurant l'industrie diamantifère officielle, afin que des pays comme le Botswana, la Namibie ou l'Afrique du Sud ne soient pas pénalisés. Il a estimé que la Sierra Leone et l'Angola devraient voir leurs marchés protégés. Les Etats-Unis proposent une approche intégrée afin de parvenir à un processus de certification international qui contribuerait à mettre fin au commerce illicite de diamants, symbole de la souffrance.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France), s’exprimant d’abord au nom de l’Union européenne, des pays d’Europe centrale et orientale associés à l’Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), des pays associés (Chypre, Malte et Turquie) et de l’Islande, a regretté que depuis des années, les trafics illégaux de diamants permettent le financement d’achats d’armements et la poursuite des conflits. Il a déclaré qu’en Angola, le trafic illégal de diamants a rapporté à l’UNITA plus de trois milliards de dollars, qu’en Sierra Leone, le RUF s’appuie sur ce trafic pour financer ses campagnes militaires et qu’en République démocratique du Congo, le pillage de richesses économiques alimente la poursuite du conflit et constitue l’une des motivations de la présence de troupes étrangères, en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays. De ce fait, la lutte contre les trafics illégaux de diamants est un facteur de prévention des conflits, a ajouté le représentant.

M. Levitte a indiqué que la recherche de solutions a progressé grâce à l’action cumulée de deux acteurs: les Nations Unies et les Etats du processus de Kimberley. Il a salué les initiatives prises par le Conseil de sécurité pour interdire le trafic des diamants des conflits, notamment les résolutions 1173, 1237 et 1295 sur l’Angola et la résolution 1306 sur la Sierra Leone. Il a noté avec satisfaction que des Etats grands exportateurs et importateurs, ainsi que ceux qui disposent d’une industrie du diamant, se sont engagés dans des efforts communs pour mettre en oeuvre des actions visant à interdire le trafic illicite des diamants des conflits. Des progrès significatifs ont été enregistrés par le processus de Kimberley, a-t-il indiqué, notamment grâce à l’adoption à Prétoria le 21 septembre d’une Déclaration soulignant la contribution que la création d’un régime international de certification pourrait apporter à la lutte contre le trafic illicite de diamants bruts. L’Union européenne est favorable à la poursuite des efforts en vue d’établir un régime international de certification des diamants bruts, a-t-il ajouté. Il est également nécessaire d’engager une réflexion sur la lutte contre les trafic et les trafiquants, a-t-il déclaré, notant qu’on pourrait notamment envisager la création d’un mécanisme international chargé de surveiller les trafics de diamants et d’autres matières premières rares et précieuses qui contribuent au financement des guerres. Il a proposé que soit créée, au sein de l’ONU, une structure d’expertise unifiée qui pourrait concentrer toutes les données recueillies et opérer les rapprochements indispensables entre les différentes situations. Il convient également d’apporter un soutien entier aux comités des sanctions institués par le Conseil de sécurité, en particulier les comités ainsi que le groupe d’experts et l’instance de surveillance pour l’Angola, la RDC et la Sierra Leone, dans leurs efforts pour révéler les trafics illégaux de diamants, a-t-il conclu.

Prenant ensuite la parole au nom de la France, M. Levitte a déclaré que la France considère que les diamants des conflits sont, d’une part, «les diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles pour financer leurs activités militaires, en particulier des tentatives visant à ébranler ou renverser des gouvernements légitimes» et, d’autre part, «les diamants bruts en provenance de territoires appartenant à des pays producteurs de diamants occupés militairement par un autre pays». Il a ajouté que concrètement, cela signifie, par exemple, que sont visés non seulement les diamants illégalement exploités et exportés par l’UNITA en Angola et par le RUF en Sierra Leone, mais aussi ceux illégalement exploités et exportés dans les parties du territoire de la République démocratique

du Congo occupées par des armées étrangères. Il a déclaré qu’à ce stade de la négociation, il est important que les Etats Membres soient bien d’accord sur la définition des diamants dans les conflits. En conclusion, il a exhorté les Etats qui participent au processus de Kimberley à traiter le problème des diamants dans les conflits dans toutes leurs dimensions, qu’ils proviennent de mouvements rebelles ou du pillage d’armées étrangères d’occupation.

M. AHMED ABOULGHEIT (Egypte) a rappelé que les liens étroits entre commerce illicite de diamants, trafic d'armes et perpétuation des conflits ont récemment été mis en lumière. Il a recommandé que la communauté internationale adopte et mette en oeuvre des mesures internationales efficaces pour lutter contre ce commerce illicite. Il faut selon lui veiller à ce que toutes les mesures ayant pour but de faire obstacle aux transactions illicites de diamants bruts et à tarir les ressources des groupes rebelles n'affectent pas les économies des pays producteurs, notamment en Afrique. Il a souhaité que la campagne contre le commerce illicite distingue les diamants des conflits et les diamants exploités légitimement. Il a déclaré ensuite que tout système efficace de lutte doit avoir un caractère international et ne peut se limiter à un continent. Ce système doit reposer sur un processus intergouvernemental transparent, respectant l'égalité souveraine des Etats et incluant notamment le Conseil mondial du diamant.

Le représentant a ensuite déclaré que la délégation de l'Egypte prend note de la réunion ministérielle de Pretoria puis de celle de Londres en octobre, avant de souligner l'importance que son pays attache à la participation la plus large des Etats au processus de Kimberley. Il a souhaité que ce processus conduise à l'adoption d'un instrument juridique précis pour rompre le lien entre diamants du sang et financement des groupes rebelles. Le représentant a proposé le renforcement du régime des sanctions imposé par les Nations Unies notamment en Sierra Leone et en Angola. Le représentant a souhaité que le travail du Groupe d'experts chargé de se pencher sur les activités d'exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo, débouche sur des propositions et des mesures à prendre contre les groupes rebelles qui utilisent les diamants pour acheter des armes. Il a souhaité que soit décrétée l'interdiction pour les entreprises d'investir dans les zones rebelles et de conclure des accords avec les mouvements rebelles. Enfin, M. Aboulgheit a lancé un appel en faveur d'un effort international contre le trafic illicite des diamants, appelant la communauté internationale à mettre un terme au commerce des diamants du sang.

Mme PENNY WENSLEY (Australie) a indiqué que son pays soutenait fermement les efforts de la profession et ceux menés au niveau intergouvernemental pour couper le lien entre les diamants et les conflits en Afrique et qu’il participait au processus de lutte contre le commerce des diamants de la guerre depuis septembre dernier. Il a fait observer que les populations d’Angola et de Sierra Leone enduraient de terribles souffrances en raison de la poursuite des conflits internes qui frappent ces pays. Nous savons que les gouvernements angolais et sierra-léonais ont pris des mesures pour contrôler et légitimer le commerce de leurs diamants, a-t-il déclaré. Mais ces mesures ne peuvent être efficaces que si la communauté internationale apporte son soutien aux efforts engagés pour couper le lien entre les diamants et les conflits. L’Australie a pour sa part mis en place le 10 novembre 2000 de nouvelles réglementations douanières pour satisfaire aux dispositions de la résolution 1306 du Conseil de sécurité en interdisant les importations des diamants bruts sans certificat d'origine en provenance de Sierra Leone.

L’Australie, qui fait partie des principaux pays producteurs de diamants, est prête à accepter de nouvelles mesures de contrôle pour résoudre le problème des diamants de la guerre, a déclaré la représentante. L’industrie australienne du diamant produit, en volume, 35% de la production mondiale de diamants soit 5% en valeur. La plupart de nos diamants sont relativement de petite taille et de peu de valeur et ne sont par conséquent, pas associés au trafic des diamants. L'industrie du diamant en Australie qui est déjà dotée d’un système de certification, est représentée au Conseil mondial du diamant et a œuvré activement avec le Conseil et le Groupe de Kimberley pour élaborer des mesures d’autorégulation du commerce des diamants et pour régler le problème du rôle des diamants du sang.

Elle a indiqué que le Gouvernement australien soutenait pleinement ces efforts d’autorégulation de l’industrie australienne du diamant et est prêt à examiner des mesures visant à empêcher le commerce international des diamants de la guerre.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a rappelé que la guerre civile en Sierra Leone a coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes innocentes, dont des femmes et des enfants, et engendré un nombre plus important de réfugiés qu’il n’en existe dans aucun autre pays d’Afrique. Il a évoqué les méfaits commis par les rebelles du Front révolutionnaire uni lors de leurs campagnes de terreur, les meurtres, les viols, les mutilations et les milliers de personnes déplacées. Les diamants qui auraient pu constituer une source de développement pour la Sierra Leone ont permis aux rebelles d’acheter des armes et des munitions. Des scénarios similaires ont été constatés en Angola et dans d’autres zones de conflits où les rebelles exploitent illégalement les diamants mais aussi d’autres ressources et minéraux naturels pour financer leurs activités.

Le Gouvernement de la Sierra Leone a, récemment et avec l’aide internationale de différents gouvernements ainsi que de l’industrie diamantaire, inauguré un régime de certification qui doit permettre à ceux qui achètent des diamants de s’assurer qu’ils ne proviennent pas d’un commerce illégal. Cependant, dans le pays, les rebelles détiennent toujours les zones les meilleures en matière de diamants et continuent de vendre en toute impunité, leurs produits aux pays voisins. Le problème est complexe et requiert une solution pluridimensionnelle, a déclaré le représentant. La première étape doit inclure les producteurs de diamants, les acheteurs et l’industrie dans la création de mécanismes internationaux d’observation du commerce des diamants. Nous ne parviendrons sans doute pas à juguler entièrement le commerce illicite des diamants, a-t-il dit, estimant qu’un système de certification international serait malgré tout d’un grand secours. Il faut ensuite une action de lutte concertée contre les organisations criminelles impliquées dans le commerce des diamants du sang et notamment les trafiquants de drogues, d’armes, de ressources précieuses, a encore ajouté le représentant.

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a fait observer que la vente des diamants bruts par les rebelles dans des pays comme la Sierra Leone, l’Angola et la République démocratique du Congo, a alimenté des conflits et des atrocités qui ont choqué et courroucé le monde. Le point de l’ordre du jour examiné aujourd’hui, proposé par le Royaume-Uni, se trouve au cœur même des objectifs et des principes des Nations Unies, a-t-il déclaré. Nous devons rompre le lien entre le trafic illégal des diamants bruts et les conflits armés dans le cadre de nos efforts en faveur de la prévention et de la résolution des conflits. Nous croyons que l’Assemblée générale a un rôle crucial à jouer à cet égard

Les efforts destinés à régler ce problème ont commencé il y a déjà quelque temps, a indiqué le représentant. Le processus de Kimberley, lancé à l’initiative de l’Afrique du Sud, a réuni un groupe de producteurs de diamants et des représentants de ce secteur pour commencer à élaborer des recommandations visant à empêcher le commerce des diamants du sang. La réunion ministérielle de Pretoria en septembre est tombée d’accord sur le fait qu’un schéma de certification international était nécessaire. Le Royaume-Uni a hébergé une réunion à Londres en octobre qui a élargi le consensus de Pretoria. Cette réunion a rassemblé tous les pays qui produisent, travaillent, exportent et important les diamants pour discuter de leur intérêt commun à protéger la profession en même temps qu’à définir un accord sur les mesures pratiques à prendre pour éliminer le fléau du commerce des diamants qui financent les conflits. Il ne nous faut pas non plus oublier les recommandations faites par la profession elle-même lors de la création du Conseil mondial du diamant.

Le représentant a fait remarquer que la réunion de ce jour marquait un tournant. Le projet de résolution présenté demande au processus de Kimberley de poursuivre le processus de négociations intergouvernemental, de façon à élaborer des propositions détaillées avec la perspective du schéma international de délivrance de certificats pour les diamants bruts, a-t-il souligné. Le Royaume- Uni pense que ces discussions devraient démarrer rapidement et impliquer tous ceux qui y ont un intérêt significatif.

M. LUIS ENRIQUE CAPPAGLI (Argentine) a fait observer qu’il était ironique que dans certains cas, le fait de disposer de ressources naturelles, loin d’être une bénédiction, se révèle être un terrible fardeau. Ce paradoxe de la richesse fait qu’au lieu de financer les programmes pour répondre aux besoins sociaux des populations, ces ressources naturelles ont permis la poursuite de conflits cruels, a-t-il souligné. La communauté internationale cherche à changer cela grâce à une double proposition: protéger les ressources légitimes des populations de façon à en faire bénéficier les générations présentes et futures et briser le lien entre ces ressources et la poursuite des conflits armés dans les régions touchées.

Le représentant a estimé que les progrès accomplis en seulement deux ans étaient importants. Il a rappelé qu’en 1999, alors que l’Argentine occupait la présidence du Comité des sanctions sur la Sierra Leone, elle a souligné le lien existant entre les conflits et le trafic des diamants. C’est pourquoi, a-t-il indiqué, nous voyons avec satisfaction que, grâce à une série d’efforts concertés, la communauté internationale, dont la volonté est reflétée dans les résolutions du Conseil de sécurité, a clairement compris le problème.

M. JOAQUIM A.B.B. MANGUEIRA (Angola) a déclaré que pour la première fois l'Assemblée générale analyse le rôle des diamants dans les conflits armés et que la communauté internationale a enfin compris le lien étroit entre les diamants et les conflits meurtriers. Il a expliqué que ce genre de négoce engendre des souffrances parmi les populations civiles et est responsable d'importants dégâts dans les infrastructures des pays concernés. Bien que le volume du commerce illicite des diamants n'occupe que 4% du volume global des transactions commerciales, il n'en demeure pas moins qu'il est grandement responsable de la poursuite des conflits. Il a formulé l'espoir que les Etats agiront pour mettre un terme au rôle des diamants dans les conflits, rappelant qu'en Angola, la rébellion a puisé ses ressources dans ces transactions et que, malgré les efforts du gouvernement, ces pratiques illicites se poursuivent.

Le représentant a demandé l'application de mesures contraignantes contre ce trafic en impliquant tous les Etats et l'industrie diamantifère, le but ultime étant d'interdire le commerce illicite des diamants bruts pour financer les soulèvements militaires. Il a proposé par exemple de geler les avoirs bancaires des mouvements rebelles comme cela a déjà été fait pour la drogue. Le représentant a ajouté que l'Angola a adopté une stratégie nationale en application des recommandations du Processus de Kimberley, avant de déclarer que l'UNITA n'a plus d'armée capable de contrôler une région minière entière et que la mobilisation permanente de ses troupes l'empêche de produire des diamants, limitant ainsi ses ressources.

Il a souhaité que l'Angola puisse accroître considérablement ses revenus par l'exploitation de ses mines de diamants. La mise en place d'une commission interministérielle ad hoc pourrait contribuer à cet effet. Il a rappelé ensuite que l'Angola est le premier pays à avoir mis en place un certificat national d'origine et à avoir pris des mesures concernant l'emballage, le transit et l'exportation des diamants qui transitent par les ports, les aéroports et les postes frontaliers. Il a apporté le soutien de son pays au régime de certification international mais mis en garde également contre la bureaucratisation du commerce officiel des diamants.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a estimé que s’unir pour contrer le rôle néfaste que jouent les diamants dans les conflits armés est une excellente initiative qu’aucune morale ne saurait réprouver, tant ce trafic illicite est préjudiciable à la paix, principalement en Afrique. Il a évoqué les différentes réunions internationales qui ont eu pour préoccupation essentielle de réfléchir sur la meilleure manière de briser le lien maléfique entre les diamants des conflits et les conflits eux-mêmes. Le représentant a souligné que son pays n’est ni producteur, ni exportateur, ni même importateur de diamants. Si le Burkina s’est engagé sur le sujet c’est premièrement par souci de transparence et de probité, depuis qu’un certain rapport a cherché à nuire à sa réputation en tentant de l’impliquer dans les questions angolaise et sierra-léonaise, a-t-il dit, et deuxièmement, par son désir sincère d’œuvrer avec la communauté internationale à trouver une solution viable à ce problème de plus en plus préoccupant.

Ce qui est en cause, finalement, c’est l’inexistence d’un mécanisme institutionnel approprié de contrôle, c’est-à-dire une certification internationale d’origine. Comment reconnaître alors que le diamant vendu au Burkina Faso provient d’une zone de conflit, a demandé le représentant. Il faut être mû par des intentions malveillantes pour accuser tel ou tel pays de trafic illicite, a-t-il poursuivi. Le Burkina Faso est d’avis qu’il faut combler le vide juridique actuel en matière de trafic des diamants provenant des zones de conflit en souscrivant au principe d’une codification de règles juridiques claires. Une convention internationale aurait l’avantage de définir un cadre de coopération qui indubitablement renforcerait le contrôle et contribuerait à fixer des règles normatives claires à l’industrie du diamant, a-t-il dit.

M. SATISH C.MEHTA (Inde) a déclaré que le trafic de diamants date de temps immémoriaux et que les plus belles pierres issues des mines indiennes ornent maintenant les musées et les coffres étrangers. Le représentant a ensuite affirmé qu’on ne saurait exagérer l’importance réelle des diamants dans les conflits. Il a fait observer que les diamants ne jouent aucun rôle dans la plupart des conflits, soulignant que d’après les estimations des experts, moins de 4% des diamants bruts peuvent être qualifiés de diamants des conflits. Le représentant a indiqué que l’industrie du diamant contribue considérablement aux économies des pays qui produisent et traitent les diamants bruts, ainsi qu’aux pays qui les exportent et les importent. L’Inde, qui procède au traitement de 90% des diamants produits dans le monde, emploie environ 1 million de personnes dans cette industrie, pour la plupart des artisans et des petits entrepreneurs. Le représentant a déclaré que le commerce international des diamants bruts est concentré dans quelques centres majeurs et que c’est à l’entrée de ces centres que le contrôle doit être effectué, sur le modèle de l’Inde qui a mis en place des lois et dispositifs empêchant que les diamants des conflits ne pénètrent le marché national. En conclusion, il a encouragé les Etats les plus importants de l’industrie du diamant à poursuivre leurs efforts et les consultations, mais il a mis en garde contre des arrangements trop coûteux ou trop lourds. Faisant observer qu’il est impossible d’imaginer que chaque diamant soit accompagné d’un certificat d’origine, car cela ferait considérablement augmenter le prix des diamants, il a affirmé que le dispositif de contrôle doit dans tous les cas être simple, peu onéreux et facile à mettre en oeuvre.

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a déclaré que la résolution illustre cette détermination internationale remarquable de briser le lien qui existe entre le commerce illicite des diamants bruts et les conflits armés. Il a ajouté que le tribut prélevé sur la paix et la sécurité humaine en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo est tragique et que l’entrave que cette situation constitue pour la prospérité et le développement économique et social est inacceptable. Il considère que les efforts de la communauté internationale en vue de mettre fin aux conflits sanglants et aux ressources puisées dans le commerce illicite des diamants ne pourront être couronnés de succès sans l'engagement de tous les pays à coopérer. Il s'est félicité du fait que l'Assemblée générale se soit saisie de cette question et ait réuni les pays producteurs, les industriels et les pays abritant des comptoirs afin de susciter un engagement collectif sur cette question. Il s'est félicité de la mise en oeuvre des résolutions 1173 et 1176 sur l'Angola et 1306 sur la Sierra Leone ainsi que du rapport du Groupe d'experts sur la Sierra Leone et de celui du Mécanisme de contrôle sur l'Angola.

Il a ajouté qu'au plan national, les Gouvernements de l'Angola et de la Sierra Leone ont pris des mesures significatives pour renforcer le contrôle sur les marchés nationaux. Il s'est félicité de la création du Conseil mondial du diamant par les industriels – ce qui traduit un engagement de leur part en faveur d'une plus grande transparence en appui aux initiatives des gouvernements. Il s'est félicité de la contribution de la société civile et des avancées accomplies grâce au processus de Kimberley lancé par les pays d'Afrique australe et qui réunit des acteurs clefs du secteur diamantifère. Il a souligné le nombre croissant de pays qui adhèrent au processus de Kimberley avant d'ajouter que la résolution soumise par l'Afrique du Sud est un nouveau pas en avant dans la lutte contre le commerce illicite de diamants. Les progrès dans cette lutte dépendraient à son avis de la persévérance, de la coopération et du pragmatisme dont fera preuve la communauté internationale, et il a souhaité que tous les pays concernés par le commerce des diamants soient impliqués. Le Canada, pour sa part, soutient la mise en oeuvre d'un régime de certification international et souhaite que le commerce légal de diamants ne soit pas affecté par les mesures qui seront prises. En tant que pays producteur de diamants, le Canada restera concerné par la lutte contre l'impact des diamants sur les conflits.

M. ANDRE ADAM (Belgique) a indiqué qu’en tant que pays membre du Processus de Kimberley et ayant participé aux négociations sur la résolution à l’ordre du jour, la Belgique estime important que ce débat puisse se poursuivre au sein de l’Assemblée générale parce qu’il traite d’une matière complexe, comportant des ramifications à plusieurs niveaux. Même si le nombre de conflits dans lesquels les diamants jouent un rôle est limité, le problème des diamants de conflit a des dimensions globales, a-t-il fait valoir. En raison du commerce international et des modalités de commerce, des diamants de conflit peuvent apparaître sur tous les continents. Une solution efficace ne pourra, dès lors, être que globale et inclure tous les acteurs concernés, qu’ils soient étatiques ou non-étatiques. Nous sommes convaincus que la résolution introduite par l’Afrique du Sud contribuera à maintenir l’élan donné par le Processus de Kimberley.

Nos travaux ne se termineront pas avec le débat d’aujourd’hui a poursuivi le représentant. Nous devons entamer dans les meilleurs délais une négociation intergouvernementale afin d’établir un système international de certification. Nous invitons tous les marchés diamantaires à plus de transparence. La Belgique, quant à elle, publie des statistiques détaillées sur son commerce de diamants et a pris des mesures pour renforcer les contrôles. Nous appelons les autres centres de commerce à suivre cet exemple, a-t-il conclu.

M. IBRAHIM M. KAMARA (Sierra Leone) a rappelé que pour son pays le processus de relégitimation du commerce des diamants a commencé avec l’adoption de la résolution 1306 (2000) du Conseil de sécurité qui imposait l’interdiction des importations directes ou indirectes des diamants bruts en provenance du Sierra Leone ainsi qu’un renforcement de l’embargo sur les armes imposé aux forces non gouvernementales dans le pays. Le Conseil avait demandé au Gouvernement sierra- léonais de créer un régime efficace de certificat d’origine pour les diamants, certificat qui a été présenté le 4 août dernier. Le Gouvernement de la Sierra Leone a dans le même temps déclaré que tout retard supplémentaire de l’autorisation d’exporter des diamants aurait un impact négatif sur les revenus des exportations dont le pays a besoin pour financer ses services sociaux de base. Le premier envoi de diamants certifiés a donc été exporté le 23 octobre dernier et tous les exportateurs sierra-léonais devront dorénavant produire un certificat d’origine, a déclaré le représentant.

Il revient maintenant à la communauté internationale de mettre en place les mécanismes appropriés pour permettre que le commerce de diamants serve la paix et le développement économique plutôt qu’à perpétuer les conflits. Selon le représentant, les conflits de la Sierra Leone et de l’Angola ne correspondent pas aux types de guerres connus. La crise en Sierra Leone ne peut être considérée comme étant une révolution ou une guerre civile. Elle ne peut pas non plus être envisagée comme une insurrection ethnique ou une guérilla. Il s’agit seulement de grand banditisme soutenu de l’extérieur caractérisé par neuf années de vols, de viols, de brutalité dans des proportions énormes, de massacres aveugles contre des civils innocents.

Il existe un enchevêtrement complexe entre les intermédiaires financiers, l’exploitation des ressources, la pauvreté et l’essor mystérieux et spectaculaire du commerce du diamant. Ces relations sont mises en évidence dans le secteur des mines de diamants dans lequel le crime organisé (comprenant la contrebande, le trafic des armes et le blanchiment d’argent) a évincé l’industrie légale et pris le contrôle du marché officieux. Une réalité qui a provoqué la déstabilisation de toutes les composantes de la société sierra-léonaise, privant une nation entière de la prospérité, donnant naissance à une génération de voyous drogués maniant des armes de destruction massive et semant la misère sur leur passage. Les diamants qui sont censés être les meilleurs amis de la femme sont la cause du malheur de la majorité des femmes de la Sierra Leone qui ont perdu la vie ou leurs membres à cause du commerce illégal des diamants, a encore déclaré le représentant.

M. LEUTLWETSE MMUALEFE (Botswana) a déclaré que son pays est le premier producteur mondial de pierres précieuses et que les diamants sont au coeur de la production industrielle nationale et du développement économique. Il a précisé que le rôle des diamants dans les conflits n’est pas seulement un problème africain ; mais par ses ramifications mondiales, il dépasse la souveraineté et les frontières des Etats africains. Déterminé à faire prévaloir la primauté du droit aux niveaux national et international, le Botswana s’est déclaré favorable à une action commune des pays qui produisent, exportent et importent des diamants, notamment par le biais du processus de Kimberley, pour empêcher l’accès aux marchés des diamants des conflits. Pour que cette démarche ait quelque chance de réussir, l’engagement des gouvernements, des acteurs de l’industrie des diamants et de la société civile est nécessaire, a ajouté le représentant. Il a également émis le souhait que soit créé un régime international de certification des diamants bruts et a précisé que si les pratiques nationales relatives à la certification des diamants seront à cet égard utiles, elles devront en tout état de cause s’accorder avec les normes internationales en la matière. En conclusion, il a demandé aux Etats Membres de mettre en oeuvre de façon rigoureuse et intégrale toutes les mesures du Conseil de sécurité visant à lutter contre le rôle du trafic illicite des diamants dans l’approvisionnement des mouvements rebelles en armes, en carburant et en matériel interdit.

M. ANDREI GRANOVSKY (Fédération de Russie) a déclaré que l'un des objectifs de la communauté internationale est de contribuer au développement des Etats africains et que du règlement rapide des conflits en cours dépend l'avenir du continent. Il a ajouté que le XXème siècle a libéré l'Afrique du colonialisme et il a souhaité que le XXIème siècle soit celui de la fin des conflits et de la pauvreté en Afrique. Il a déploré que le commerce illicite des diamants alimente les conflits, notamment en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. Il a déclaré que la Fédération de Russie appuie les initiatives de la communauté internationale, en particulier le processus de Kimberley, afin de mettre un terme au lien entre le commerce illicite de diamants et les conflits armés. Il s'est félicité des avancées qu’ont permis les conférences tenues dans le cadre du Processus de Kimberley et des propositions et recommandations concrètes faites aux Nations Unies notamment. Concernant les moyens à mettre en oeuvre pour briser le lien entre diamants et conflits, il a proposé de fermer l'accès aux marchés de ces diamants qui ne représentent que 4% du volume global de diamants commercialisés et de renforcer le rôle des producteurs officiels afin de ne pas déstabiliser le marché des diamants, de respecter les règles internationales et de maintenir la stabilité et la prévisibilité de ce commerce. Il a déclaré que la mise en place d'un régime de certification sera long et coûteux et qu'il faudrait adapter les législations nationales. Pour le représentant, le meilleur système consisterait dans la mise en place d'un régime reposant sur des certificats nationaux répondant cependant à des critères internationaux. Il a ajouté que la Fédération de Russie est prête à apporter sa contribution aux autres Etats dans les efforts de mise en oeuvre de ce régime de certification et a rappelé la prééminence des résolutions du Conseil de sécurité et des recommandations du processus de Kimberley. Il a souhaité un consensus sur ces questions, car l'adoption par consensus de la résolution sera un signal politique clair de la détermination des Nations Unies et de la communauté internationale à briser le lien entre les conflits meurtriers et le commerce des diamants tachés de sang.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a estimé que la prise de conscience du lien existant entre le commerce des diamants bruts et des conflits armés était encourageante. Outre l’initiative africaine, il a rappelé qu’avait eu lieu la réunion intergouvernementale de Londres et que la réunion d’aujourd’hui n’était que le point culminant d’un processus de sensibilisation et d’inventaire à l’égard de la menace grave que pose à la paix internationale et à l’industrie du diamant, le lien infâme entre les diamants bruts et les conflits armés.

La Namibie est un acteur majeur de l’industrie du diamant fournissant 8% de la production mondiale des diamants utilisés en joaillerie, a-t-il indiqué. L’industrie du diamant en Namibie emploie près de 5,3% de l’ensemble de la population active. La Namibie soutient par conséquent tous les efforts visant à éviter une dégradation de l’image de cette industrie du diamant. Un système indépendant de certification des diamants bruts contribuera énormément à résoudre le problème du commerce illégal des diamants, a-t-il précisé. C’est pour cela entre autres que le Gouvernement de Namibie a offert d’héberger un atelier de travail qui examinera les aspects techniques d’une telle certification et se tiendra à Windhoek pendant la troisième semaine de janvier 2001.

M. OLUSEGUN APATA (Nigéria) a déclaré que là où l’industrie du diamant est gérée de façon responsable, comme au Botswana, en Afrique du Sud et en Namibie, elle peut contribuer au développement et à la stabilité. Mais les gouvernements font face à des difficultés, les rebelles sont sans pitié et les frontières sont poreuses, a ajouté le représentant. En Sierra Leone, Foday Sankoh et les membres du FRU (Front Révolutionnaire Uni) ont utilisé les profits de la vente des diamants qu’ils s’étaient procurés par la force dans des mines pour acheter des armes qu’ils ont ensuite utilisées dans des massacres sans pitié de populations civiles. C’est pourquoi il est important que l’Assemblée générale se saisisse de cette question, a déclaré le représentant, afin de signifier que la communauté internationale ne peut plus tolérer que les ressources naturelles soient utilisées au bénéfice de quelques chefs militaires.

Le représentant a en outre demandé que ceux qui utilisent les diamants pour alimenter des conflits, ainsi que leurs collaborateurs, soient traduits en justice, conformément au droit international. Il a en conclusion déclaré que son pays soutient les recommandations faites par la Fédération mondiale des bourses de diamants (WFDB) et l’Association internationale des fabricants de diamants (IDMA), consistant notamment à encourager les pays importateurs de diamants bruts à passer des lois pour réguler la vente des diamants, tous les commerçants de diamants à adopter un code éthique de conduite et à apposer un certificat d’origine sur les diamants produits dans des zones de conflits.

M. MISHECK MUCHETWA (Zimbabwe) a souhaité que la résolution soit une étape dans la mise en oeuvre d'un régime légal international répressif contre le commerce illicite de diamants par les groupes rebelles en République démocratique du Congo (RDC), en Angola et en Sierra Leone. Il a souhaité que la communauté internationale prenne conscience des racines mercantiles des conflits en cours et des préoccupations financières des groupes rebelles qui retardent toute perspective de résolution des conflits. Il a ajouté que les véritables racines des conflits en Afrique et les motivations des groupes rebelles sont le plus souvent la cupidité et que dans le cas de l'Angola, de la Sierra Leone et de la RDC, l'abondance des ressources naturelles est devenue une malédiction. Il a regretté que ces diamants soient devenus des ressources vitales pour les groupes rebelles qui y trouvent le nerf de la guerre et peuvent ainsi poursuivre leurs activités. Il a fait observer que le commerce des diamants est d'autant plus bénéfique aux groupes rebelles que ce sont des produits génériques et que leur commercialisation n'exige pas de procédures compliquées. Il a conclu en demandant que les pays producteurs, les pays exportateurs et les pays importateurs de diamants conjuguent leurs efforts pour renforcer leurs législations sur la répression du commerce illicite de diamants.

M. JOSEPH W. MUTABOBA (Rwanda) s'est déclaré en faveur d'un régime de certification internationale des diamants et a ajouté que le rôle des diamants dans les conflits est un problème mondial qui suppose des réponses mondiales. Il a déclaré que la communauté internationale a besoin de passer aux actes avant de souhaiter que le débat ne soit pas faussé. M. Mutaboba a fait remarquer que les diamants ne sont pas une monnaie d'échanges utilisées dans un troc contre «des haricots ou des patates» mais le plus souvent contre des armes, ajoutant que les transactions ne s'effectuent pas en Francs CFA ou en Francs rwandais mais en devises. Il a déclaré que les Etats ne devaient pas s'écarter de leurs

responsabilités et qu'il reste beaucoup à faire dans ce domaine. Concernant les propos tenus sur la République démocratique du Congo il a demandé qui est réellement responsable de la commercialisation et du passage clandestin des diamants. Il a déclaré à ce titre que son pays ne s'est pas invité en RDC et que sa présence est une question de survie. Il a souhaité que la communauté internationale agisse de manière efficace pour lutter contre l'impact des diamants sur les conflits.

M. PIERRE HELG (Suisse) a déclaré que son pays soutient les efforts déployés dans le processus de Kimberley appelant les Etats concernés, l’industrie et les ONG à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite de diamants. Par la place qu’elle occupe dans le commerce international des pierres précieuses, la Suisse est pleinement consciente de ses responsabilités. Elle a donc mis intégralement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité concernant l’Angola et la Sierra Leone et surveille avec une vigilance accrue l’origine et les mouvements des diamants bruts sur le marché, notamment ceux qui parviendraient sur son territoire par des voies détournées. C’est également en raison de la place qu’elle occupe dans le commerce diamantifère mondial que la Suisse appuie fortement l’introduction d’un système international de certification des diamants bruts. Ce système devrait se caractériser par son efficacité, sa sélectivité et son applicabilité: efficacité, en ce sens qu’il devrait s’attaquer sans détour au trafic transfrontalier illégal, à la corruption et aux contrefaçons. Sélectivité, dans la mesure où il importe que la lutte contre le trafic illicite de diamants ne s’effectue pas au détriment du commerce légal; ce n’est en effet qu’avec le concours sans réticence de l’industrie des diamants qu’une acceptation du système international de certification sera possible. Applicabilité facile, car le système à élaborer ne devrait pas conduire à des obstacles administratifs additionnels, mais à des mesures simples et pragmatiques permettant aux opérateurs de s’associer aisément à la lutte contre le trafic illicite.

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