CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL: UNE DECISION SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN EST ADOPTEE

Communiqué de Presse
ECOSOC/5935

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL: UNE DECISION SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN EST ADOPTEE

Le Conseil économique et social a repris ce matin sa session de fond sur les questions relatives aux droits de l’homme et a adopté, dans ce cadre, par 21 voix pour, 19 contre et 11 abstentions, une décision sur les « Violations graves et massives des droits fondamentaux du peuple palestinien ». Une telle action fait suite à la recommandation de la Commission des droits de l’homme, qui lors d’une session extraordinaire, du 17 au 19 octobre, a adopté plusieurs résolutions, dont entre autres, celle d’établir une commission d’enquête chargée de recueillir des informations sur les violations des droits de l’homme et des actes représentant des atteintes graves au droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés.

L’Observateur permanent de la Palestine a dénoncé la position israélienne selon laquelle le moment n’était pas opportun pour effectuer une enquête internationale sur les événements qui se sont récemment produits dans la région. Au contraire, a-t-il revendiqué, le temps est venu pour la communauté internationale d’envoyer un message clair à la puissance occupante. Pour sa part, le représentant d’Israël a dénoncé l’attitude partisane adoptée par la Commission des droits de l’homme dans son examen de la situation au Moyen-Orient. Il a estimé qu’il n’y a qu’une seule manière de mettre un terme aux morts et aux blessures qui frappent la région depuis près de deux mois, et qu’il revient à la communauté internationale d’appeler les dirigeants palestiniens à mettre fin aux violences, aux émeutes, à l’usage d’armes à feu et à l’envoi d’enfants en première ligne des émeutes, ainsi qu’à l’usage de la terreur contre les civils.

Intervenant à son tour, M. Waly Ndiyae, Directeur du Bureau de liaison de la Commission des droits de l’homme à New York a précisé que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme travaille actuellement à la rédaction du rapport faisant suite à sa visite dans la région, qui sera soumis à l’Assemblée générale le lundi 27 novembre. Ce rapport sera disponible sur le site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme le même jour, a-t-il ajouté.

Le Conseil économique et social était saisi de deux rapports sur la cinquième session extraordinaire de la Commission des droits de l’homme.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Etats-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, France (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Canada et Inde.

Adoption d’un projet de décision contenu dans le rapport sur la cinquième session extraordinaire de la Commission des droits de l’homme (E/2000/112-E/CN.4/S-5/5)

Par une décision intitulée « Violations graves et massives des droits fondamentaux du peuple palestinien par Israël », adoptée par 21 voix pour, 19 voix contre et 11 abstentions, dont l’adoption lui a été recommandée par la Commission des droits de l’homme, le Conseil économique et social, prenant note de la résolution S-5/1 de la Commission des droits de l'homme, en date du 19 octobre 2000, fait siennes les décisions de la Commission :

a) D'établir de toute urgence une commission d'enquête sur les droits de l'homme, dont les membres devraient être choisis sur la base des principes d'indépendance et d'objectivité, qui sera chargée de rassembler les informations sur les violations des droits de l'homme et les actes constituant des atteintes graves au droit international humanitaire, perpétrés récemment par la puissance occupante israélienne dans les territoires palestiniens occupés, et de remettre ses conclusions et recommandations à la Commission, dans le but d'éviter que de telles violations des droits de l'homme ne se reproduisent;

b) De prier la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de se rendre d'urgence dans les territoires palestiniens occupés pour dresser le bilan des violations des droits fondamentaux du peuple palestinien par la puissance occupante israélienne, de faciliter les activités menées par les mécanismes de la Commission pour appliquer la présente résolution, de tenir la Commission informée de tout fait nouveau et de lui faire rapport à sa cinquante-septième session et, à titre intérimaire, à l'Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session;

c) De prier la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Représentant du Secrétaire général, chargé d'examiner la question des personnes déplacées dans leur propre pays, le Rapporteur spécial sur la question de la torture, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, le Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui lui est associée, le Rapporteur spécial sur le logement convenable, ainsi que le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires d'effectuer immédiatement des missions dans les territoires palestiniens occupés et de rendre compte de leurs constatations à la Commission à sa cinquante-septième session et, à titre intérimaire, à l'Assemblée générale à sa cinquante-cinquième session.

Rapports sur la cinquième session extraordinaire de la Commission des droits de l'homme (17-19 octobre 2000) (E/2000/112-E/CN.4/S-5/5; E/2000/112/Add.1-E/CN.4/S- 5/5/add.1)

Le premier rapport de la Commission des droits de l’homme sur sa cinquième session extraordinaire présente notamment un projet de décision intitulé « Violations graves et massives des droits fondamentaux du peuple palestinien par Israël » que la Commission des droits de l’homme a recommandé au Conseil économique et social d'adopter, ainsi qu’une résolution portant le même titre que la Commission a adoptée à sa cinquième session extraordinaire. Aux termes de ce texte, la Commission décide d'établir de toute urgence une commission d'enquête sur les droits de l'homme, dont les membres devraient être choisis sur la base des principes d'indépendance et d'objectivité, qui sera chargée de rassembler les informations sur les violations des droits de l'homme et les actes constituant des atteintes graves au droit humanitaire international perpétrés récemment par la Puissance occupante israélienne dans les territoires palestiniens occupés, et de remettre ses conclusions et recommandations à la Commission, dans le but d'éviter que de telles violations des droits de l'homme ne se reproduisent.

La Commission décide de prier la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de se rendre d'urgence dans les territoires palestiniens occupés pour dresser le bilan des violations des droits de l'homme fondamentaux du peuple palestinien par la Puissance occupante israélienne, de faciliter les activités mises en oeuvre par les mécanismes de la Commission des droits de l'homme pour appliquer la présente résolution, de tenir la Commission informée de tout fait nouveau et de lui faire rapport à sa prochaine session et, à titre intérimaire, à l'Assemblée générale à sa présente session.

La Commission décide en outre de prier la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Représentant du Secrétaire général chargé d'examiner la question des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, le Rapporteur spécial sur la question de la torture, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, le Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui lui est associée, le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, ainsi que le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires d'effectuer immédiatement des missions dans les territoires palestiniens occupés et de rendre compte de leurs constatations à la Commission à sa prochaine session et, à titre intérimaire, à l'Assemblée générale à sa présente session.

La Commission prie d'autre part le Conseil économique et social de se réunir d'urgence pour donner suite aux propositions contenues dans la présente résolution.

Condamnant la visite effectuée par Ariel Sharon à Al-Haram Al-Sharif le 28 septembre 2000, acte de provocation qui a déclenché les événements tragiques survenus dans Jérusalem-Est occupée et les autres territoires palestiniens occupés et profondément inquiète des violations générales, systématiques et flagrantes des droits de l'homme perpétrées par la Puissance occupante israélienne, la Commission condamne fermement l'usage disproportionné et aveugle de la force par la Puissance occupante israélienne contre des civils palestiniens innocents et non armés, qui a fait 120 morts, dont de nombreux enfants, parmi la population civile dans les territoires occupés, ce qui constitue une violation flagrante et grave du droit à la vie ainsi qu'un crime de guerre et un crime contre l'humanité. La Commission demande à Israël de mettre immédiatement un terme à tout usage de la force contre des civils non armés et de se conformer scrupuleusement à ses obligations juridiques et aux responsabilités qui lui incombent en vertu de la quatrième Convention de Genève.

La Commission demande également à la communauté internationale de prendre immédiatement des mesures efficaces pour faire cesser les violences perpétrées par la Puissance occupante israélienne et mettre fin aux violations persistantes des droits fondamentaux du peuple palestinien dans les territoires occupés. Elle affirme en outre que l'occupation militaire israélienne constitue en elle-même une violation grave des droits fondamentaux du peuple palestinien.

Le rapport décrit l’organisation des travaux de la session extraordinaire. En outre, il transmet une lettre datée du 3 octobre 2000, adressée à la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par le Représentant permanent de l'Algérie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.

Le deuxième rapport de la Commission des droits de l’homme présente les incidences administratives et incidences sur le budget-programme de la résolution S-5/1 de la Commission des droits de l'homme sur les violations graves et massives des droits palestiniens par Israël adoptée le 19 octobre 2000 par la Commission. Les incidences budgétaires de cette résolution sont estimées à 741 600 dollars. Avant l'adoption de cette résolution, et conformément à l'article 28 du Règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social, un état de ses incidences sur le budget-programme a été présenté oralement à la Commission.

Explications de vote

Le représentant d’Israël a déclaré que la résolution S-5/1 adoptée le 19 octobre 2000 par la Commission des droits de l’homme, qui est aujourd’hui présentée au Conseil économique et social dans le rapport sur la cinquième session extraordinaire de la Commission, contient les accusations les plus dures, les plus extrêmes et les plus partiales qu’un organe des Nations Unies ait porté contre Israël ces derniers temps. Les accusations infondées selon lesquelles Israël a volontairement et systématiquement violé les droits de l’homme des Palestiniens, et intentionnellement cherché à les massacrer sont partiales, déséquilibrées et ne reflètent pas la réalité sur le terrain. En outre, la résolution place toute la responsabilité de la crise actuelle sur Israël. Ce type de traitement partial et frauduleux ne mérite pas de réponse et Israël rejette catégoriquement cette résolution.

Le représentant a regretté que le premier organe des Nations Unies oeuvrant pour les droits de l’homme ait choisi d’ignorer la longue liste des transgressions palestiniennes. Il a estimé qu’il s’agit d’une preuve irréfutable de l’attitude partisane adoptée par la Commission dans l’examen de cette question. Le représentant a regretté en outre que la résolution ne prenne pas note de la déplorable exploitation des enfants dans les conflits armés, des incessantes incitations à la violence des médias palestiniens et des dispositions des dirigeants palestiniens à ne prendre aucune mesure pour aboutir à une accalmie ou pour contrôler la violence des manifestants.

Le représentant a noté que moins de la moitié des membres de la Commission ont voté en faveur de cette résolution, et qu’elle n’a été adoptée que par 19 voix contre 16. Il a rappelé que les Palestiniens souffrent de blessures qui sont le résultat de leurs propres violentes provocations. Il a souligné que ces manifestations ne sont pas pacifiques mais que des soldats et des civils israéliens sont attaqués au moyen d’armes à feu et d’explosifs. Il a estimé qu’il n’y a qu’une seule manière de mettre un terme aux morts et aux blessures qui frappent notre région depuis près de deux mois. La communauté internationale doit appeler les dirigeants palestiniens à mettre fin aux violences, aux émeutes, et à l’usage d’armes à feu ainsi qu’à l’utilisation d’enfants comme boucliers.

Il a déclaré que la Commission d’enquête sur les droits de l’homme, par sa nature et son mandat, ne pourra que fournir un rapport partial et déséquilibré sur les évènements. La Commission n’est d’aucune utilité car l’accord de Charm el- Cheikh, dont la mise en oeuvre est retardée par son manque d’application de la part des Palestiniens, prévoit l’établissement d’une commission d’établissement des faits dont le mandat est bien plus large et équilibré.

Le représentant de la Palestine a appelé les délégations à voter en faveur du présent projet de décision. Israël cherche à empêcher le succès d’une telle approche qui est pourtant logique et justifiée. Israël continue de violer les résolutions des Nations Unies sur la question et persiste à faire fi des normes internationales applicables en matière de droits de l’homme. Il a souligné que le coeur du problème est l’occupation par Israël de territoires palestiniens. Il a déclaré qu’Israël agit en violation des conventions pertinentes de Genève lorsqu’il cherche à chasser de son territoire la population arabe. Il a dénoncé le recours excessif à la force par Israël qui a fait plusieurs victimes, des blessés et des morts. Il a stigmatisé les efforts visant à saper l’économie palestinienne.

En dépit de tout cela, Israël ose se présenter comme la victime des injustices à son endroit. Le représentant a dénoncé le prétexte suivant lequel Israël considère que le moment n’est pas approprié à la conduite d’une enquête internationale sur les événements récents dans la région. Il a mis en cause la protection que le Conseil de sécurité accorderait à Israël en raison de l’impasse qu’il fait, s’agissant de l’adoption de résolutions sur la question.

La représentante des Etats-Unis a déclaré que son pays s’est toujours opposé à ce genre de résolutions dont la dernière en date est celle adoptée à Genève par la Commission des droits de l’homme, qui manque d’équilibre et dont le ton est incendiaire. Nous ne sommes pas seuls à penser que ceux qui insistent pour mener une action, le font en sachant que cela n’aura aucun effet positif sur la recherche de la paix, et que cela pourrait même être préjudiciable à ce processus. La communauté internationale doit faire tout son possible pour encourager les Palestiniens et les Israéliens à se concentrer sur les efforts nécessaires pour mettre fin à la violence, restaurer le calme et retourner à la table des négociations, ce qui représente la seule voie vers la paix.

La représentante a rappelé que le Secrétaire général joue un rôle important dans la Commission d’établissement des faits qui fait partie du processus de Charm el-Cheikh et qu’il rencontrera bientôt les parties à ce processus à New York. Elle a regretté que le Conseil économique et social outrepasse ses prérogatives en sapant le rôle du Secrétaire général dans le processus de paix, ajoutant que la démarche de l’ECOSOC devrait évidemment venir à la suite de l’action du Secrétaire général. La représentante a appelé les membres du Conseil économique et social à voter contre ce projet de décision.

La représentante du Japon a déclaré que tous les efforts doivent être déployés pour restaurer la confiance entre les parties. Les Accords de Charm el- Cheikh doivent être appliqués sans plus tarder. Le Japon avait voté contre le projet de résolution adopté par la session extraordinaire en novembre dernier et votera contre le présent projet de décision.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a regretté que l’escalade de la violence dans les territoires occupés et les allégations de violation des droits de l’homme rapportées par le Haut Commissaire se poursuivent. Il a espéré que le rapport qui sera présenté à la suite de cette visite permettra d’avoir une description plus complète de la situation sur le terrain. La délégation de la Nouvelle-Zélande n’a pu appuyer cette décision car elle a estimé que ce texte pourrait avoir des conséquences indésirables sur le processus de paix et des effets contraires sur les Accords de Charm el-Cheikh. Il a estimé qu’il faut agir de façon objective et en conformité avec la résolution 1322 du Conseil de sécurité. Il a déclaré que la coopération des parties en conflit dans les territoires occupés sera la seule manière de parvenir à la paix dans ces territoires.

Le représentant de la France, au nom de l’Union européenne et des pays associés, a déclaré que l’Union avait répondu positivement à la demande de convocation d’une réunion spéciale de la Commission des droits de l’homme. Nous avions également souligné notre espoir que cette réunion puisse contribuer de manière utile aux efforts en cours pour le rétablissement de la paix et de la stabilité dans la région du Proche-Orient. La résolution adoptée par la Commission des droits de l’homme, au lieu de soutenir l’Accord intervenu le 17 octobre entre le Président de l’Autorité palestinienne et le Premier ministre israélien au Sommet de Charm el-Cheikh, pourrait le fragiliser en instituant des mécanismes concurrents de ceux agréés par les parties directement intéressées.

S’agissant du projet de décision soumis à l’adoption de l’ECOSOC, le représentant a déclaré que son adoption par l’ECOSOC reviendrait à endosser le contenu même de la résolution adoptée par la Commission des droits de l’homme lors de sa cinquième session extraordinaire. Cela n’avait pas été possible à Genève pour l’Union européenne. Pour les mêmes raisons, l’Union européenne n’a pas d’autre choix que de s’opposer également au projet de décision. Le représentant a souligné que depuis le 19 octobre plusieurs développements nouveaux et importants sont intervenus: la Commission d’établissement des faits se met progressivement en place et Mme Robinson devrait rendre compte directement à l’Assemblée générale de sa visite au Proche-Orient. Le représentant a déclaré que l’Union européenne souhaite réaffirmer sa disponibilité à discuter dans un esprit constructif de la question palestinienne dans toutes les enceintes appropriées. L’adoption récente à l’Assemblée générale des résolutions relatives à la question palestinienne, avec le soutien actif de l’Union européenne, l’atteste de manière claire. Il a rappelé que pour l’Union européenne la priorité est de ramener la paix au Proche-Orient. Il a rappelé que les Ministres des affaires étrangères de l’Union européenne ont adopté avant hier à Bruxelles, une déclaration très claire sur la situation au Proche-Orient. Cette déclaration réitère son engagement à contribuer à la reprise du dialogue et des négociations de paix, seules issues à la crise actuelle.

Le représentant du Canada a estimé que le contenu du projet de décision présenté au Conseil n’est pas équilibré. Il a ajouté que l’adoption d’un tel texte ne sera pas de nature à créer une atmosphère favorable à un retour à la table des négociations. Il a estimé que tout effort entrepris dans ce domaine doit se concentrer sur l’arrêt des violations des droits de l’homme et encourager les parties à reprendre les négociations. Le Canada s’opposera, en conséquence, à l’adoption de ce projet de décision.

Le représentant de l’Inde a souligné l’importance des principes de la non- violence, de dialogue et de compréhension. L’Inde souhaite que l’on parvienne à des résultats positifs parce qu’elle a toujours appuyé le processus de paix. Le Gouvernement indien est préoccupé par la violence à Jérusalem, en Cisjordanie, à Gaza, et par leur impact dans les autres pays de la région ainsi qu’en Israël. Le représentant a expliqué que sa délégation a voté en faveur de la décision car elle pense que les principes de promotion et de protection des droits de l’homme pourraient rétablir le respect et la confiance entre les deux parties, deux vertus qui ont été sérieusement compromises ces dernières semaines.

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