L'ASSEMBL+E G+N+RALE DEMANDE AUX ETATS DOTES D'ARMES NUCL+AIRES DE S'ENGAGER DANS UN PROCESSUS D'ELIMINATION TOTALE DE LEURS ARSENAUX NUCLEAIRES

Communiqué de Presse
AG/1115

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE AUX ETATS DOTES D'ARMES NUCLÉAIRES DE S'ENGAGER DANS UN PROCESSUS D'ELIMINATION TOTALE DE LEURS ARSENAUX NUCLEAIRES

Elle décide de convoquer la Conférence sur le commerce illicite des armes légères à New York du 9 au 20 juillet 2001

L'Assemblée générale a adopté cet après-midi 48 résolutions et une décision portant sur les questions de désarmement et de sécurité internationale sur recommandation de la Première Commission. La nécessité de réduire le danger nucléaire, la contribution des zones exemptes d'armes nucléaires au processus de limitation des armements, les dangers posés par la prolifération et l'accumulation excessive des petites armes et la transparence dans le domaine des armements se sont imposés comme les grandes lignes des travaux de la Commission dont les délibérations ont également tenu compte des négociations en cours et des accords de désarmement conclus lors de l'année écoulée.

Ainsi, l'Assemblée générale s'est-elle félicitée de l'adoption par consensus, le 19 mai 2000, du Document final de la Conférence des parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 (TNP), en adoptant par 163 voix pour, 1 contre (Inde) et 3 abstentions (Israël, Cuba et Pakistan) une résolution qu'avait présentée le représentant de l'Algérie le 16 octobre au sein de la Première Commission.

L'Assemblée a également convenu de la nécessité d'un nouvel ordre du jour pour un monde exempt d'armes nucléaires. Elle a adopté pour cela une résolution par 154 voix pour, 3 contre (Inde, Israël et Pakistan) et 8 abstentions (Bhoutan, France, Maurice, Monaco, Fédération de Russie, Ouzbékistan, Kirghizistan et Tadjikistan) qui reprend bon nombre des dispositions du Document final de la Conférence de révision du TNP. Le texte ainsi adopté retient une série de mesures à prendre comme notamment le maintien d'un moratoire sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction totale des essais nucléaires; le lancement de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un traité interdisant la production de matières fissiles; l'application du principe de l’irréversibilité du désarmement nucléaire; l'entrée en vigueur rapide et la mise en œuvre intégrale de START II et la conclusion de START III dans les plus brefs délais.

Toujours aux termes de ce texte, l'Assemblée générale demande plus particulièrement à tous les Etats dotés d'armes nucléaires de poursuivre les efforts visant à réduire unilatéralement les arsenaux militaires; de renforcer la transparence en ce qui concerne les capacités en matière d'armes nucléaires; de

procéder à de nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques, d'adopter des mesures concrètes permettant de réduire encore le statut opérationnel des systèmes d'armes nucléaires ainsi que le rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité. L'Assemblée leur demande de s’engager, dès lors qu'il y aura lieu, dans le processus débouchant sur l'élimination totale de leurs armes nucléaires.

L'Assemblée générale a également accueilli avec satisfaction les conclusions concernant le Moyen-Orient qui ont été formulées par la Conférence des parties au TNP à l’issue d’un vote de 157 voix pour, 3 contre (Israël, Micronésie et Etats-Unis) et 8 abstentions (Iles Marshall, Australie, Canada, Ethiopie, Inde, Singapour, Royaume des Tonga et Trinité-et-Tobago). Elle a réaffirmé qu’il est important qu’Israël adhère au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique, afin de parvenir à l'objectif de l'adhésion de tous les Etats de la région au Traité. Elle lui a demandé d'adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

La résolution qu'avait présentée le représentant du Japon intitulée « vers l'élimination définitive des armes nucléaires » a été, quant à elle, adoptée par 155 voix pour, 1 contre (Inde) et 12 abstentions. Elle reflète elle aussi les résultats obtenus à l'issue de la Conférence de révision du TNP, tout en fixant de manière plus précise des échéances à respecter. Ainsi, elle insiste sur la signature et la ratification rapides du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires par tous les Etats, en particulier ceux dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité en vue d'assurer celle-ci avant 2003. Elle souligne également l'importance de lancer immédiatement des négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue de la conclusion, le plus rapidement possible avant 2005, d'un Traité interdisant la production de matières fissiles.

L'Assemblée générale a, par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, demandé la poursuite des efforts visant à renforcer le Traité sur la limitation des systèmes antimissile balistiques. Elle a adopté pour ce faire par 88 voix pour, 5 contre (Albanie, Honduras, Israël, Micronésie et Etats-Unis) et 66 abstentions la résolution qu'avait présentée le représentant de la Fédération de Russie.

L'Assemblée générale a en outre adopté une résolution sur les missiles par 98 voix pour et 64 abstentions aux termes de laquelle elle prie le Secrétaire général d'établir, avec l'aide d'un groupe d'experts gouvernementaux qui doit être créé en 2001, un rapport qu'elle examinera à sa cinquante-sixième session, sur la question des missiles sous tous ses aspects.

Confirmant le rôle positif joué par les zones exemptes d'armes nucléaires, l'Assemblée générale a demandé aux cinq Etats d’Asie centrale de poursuivre leur dialogue avec les cinq Etats dotés d’armes nucléaires sur la question de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, adoptant sans vote une résolution sur cette question.

En adoptant sans vote la résolution intitulée «Sécurité internationale et statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie», l’Assemblée générale s'est félicitée de la déclaration commune des cinq Etats dotés de l’arme nucléaire dans laquelle ils offrent des assurances de sécurité à la Mongolie en raison de son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires.

S'agissant des armes classiques, l'Assemblée générale a décidé de convoquer la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects du 9 au 20 juillet 2001 à New York. Elle a également décidé de convoquer la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence du 19 au 30 mars 2001 à New York. Elle a adopté sans vote une décision à cet effet.

Pour ce qui est de la transparence dans le domaine des armements, l’Assemblée a adopté une résolution par 149 voix pour et 16 abstentions aux termes de laquelle elle approuve le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques des Nations Unies et les modifications à y apporter et a fait siennes les recommandations y figurant. Elle rappelle qu’elle a prié le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2003, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter. Elle invite la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements.

Par un vote de 143 voix pour et 22 abstentions, l'Assemblée générale a par ailleurs prié le Secrétaire général de procéder aux préparatifs nécessaires pour convoquer la troisième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à Managua du 18 au 21 septembre 2001.

La Commission a également adopté à l’issue d’un vote les résolutions suivantes: rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale; conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés de l’arme nucléaire contre l’emploi ou la menace de ces armes; prévention d’une course aux armements dans l’espace; hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires; mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925; respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements; réduction du danger nucléaire, maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional; désarmement nucléaire; suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice; Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires et Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Ont également été adoptés, sans vote, les 26 résolutions suivantes: progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale; création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient; étude de l’ONU sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération; assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères; consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement; application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction; relation entre le désarmement et le développement; convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement; désarmement régional; trafic d’armes légères; décision de la Conférence du désarmement (CD/1547) en date du 11 août 1998; programme d’information des Nations Unies sur le désarmement ; mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale; bourses d’études ; formation et services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement; Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique ; Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ; centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement ; Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique ; vingtième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement ; rapport de la Conférence du désarmement ; rapport de la Commission du désarmement ; Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ; renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée, renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes – traité de Tlatelolco - ; Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction.

A la suite de l’adoption du rapport de la Première Commission, l'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution intitulée «Préparatifs de la session extraordinaire consacrée aux enfants» par laquelle elle décide de convoquer la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au suivi du Sommet mondial pour les enfants les 19 et 21 septembre 2001 et de la dénommer «Session extraordinaire consacrée aux enfants». Elle décide également de convoquer deux sessions de fond du Comité préparatoire de la session extraordinaire à New York en 2001, dont l'une se tiendra du 20 janvier au 2 février et l'autre du 11 au 15 juin. Le Président a indiqué qu'il serait procédé aux imputations nécessaires au budget-programme 2000-2001, de façon à prendre en compte les implications financières découlant de cette décision.

L’Assemblée générale reprendra ses travaux demain, mardi 21 novembre à partir de 10 heures. Elle examinera les points de son ordre du jour intitulé «Coopération entre l’ONU et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe» et «Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies».

INSTAURATION DE RELATIONS DE BON VOISINAGE ENTRE LES ETATS DES BALKANS (A/55/552) (Point 66) MAINTIEN DE LA SECURITE INTERNATIONALE (A/55/553) (Point 67)

Par la résolution relative au Maintien de la sécurité internationale- relations de bon voisinage, stabilité et développement de l’Europe du Sud-Est adoptée sans vote, l’Assemblée générale affirme qu’il est urgent de faire de l’Europe du Sud-Est une région de paix, de sécurité, de stabilité, de démocratie, de coopération, de développement économique, de bon voisinage et de respect des droits de l’homme, ce qui contribuerait au maintien de la paix et de la sécurité internationales et améliorerait les perspectives de développement et de prospérité durables pour tous les peuples de la région, partie intégrante de l’Europe. L’Assemblée générale demande à tous les participants au Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est et à toutes les organisations internationales concernées de soutenir les efforts faits par les Etats de l’Europe du Sud-Est pour venir à bout des conséquences néfastes de la crise du Kosovo et des autres crises récentes afin qu’ils puissent réaliser un développement durable et s’intégrer dans les structures de l’Europe.

L’Assemblée générale demande instamment que les relations entre Etats de l’Europe du Sud-Est soient renforcées sur la base du respect du droit international et des accords internationaux, conformément aux principes du bon voisinage et du respect mutuel. Elle souligne l'importance des efforts régionaux visant à prévenir les conflits qui mettent en péril le maintien de la paix et de la sécurité internationales et note avec satisfaction à cet égard la création de la Force multilatérale de paix pour l'Europe du Sud-Est. L’Assemblée générale reconnaît la gravité du problème des mines antipersonnel en Europe du Sud-Est. Elle se félicite des efforts déployés par la communauté internationale dans le domaine des activités antimine et encourage les Etats à s’associer à ces actions et à les appuyer. L’Assemblée générale prie instamment tous les Etats de prendre des mesures efficaces pour lutter contre le trafic et la circulation des armes légères. Elle souligne qu’il est important de renforcer la coopération entre les Etats, notamment en ce qui concerne la prévention du crime, la lutte contre le trafic des êtres humains, le trafic des stupéfiants et le blanchiment d’argent.

LES PROGRES DE LA TELEINFORMATIQUE DANS LE CONTEXTE DE LA SECURITE INTERNATIONALE (A/55/554) (Point 68)

Par la résolution relative aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale adoptée sans vote, l'Assemblée générale demande aux Etats Membres de continuer de collaborer à l'examen, au niveau multilatéral, des dangers réels et risques dans le domaine de la sécurité de l'information, ainsi que des mesures susceptibles d'être prises pour limiter les risques qui apparaissent dans ce domaine. Elle invite tous les Etats Membres à continuer de communiquer au Secrétaire général leurs vues et observations sur les questions suivantes: les problèmes généraux en matière de sécurité de l'information; la définition des concepts fondamentaux en matière de sécurité de l'information, notamment les interférences illicites dans les systèmes télématiques ou l'utilisation illégale de ces systèmes; la teneur des principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux. Elle prie le Secrétaire général de lui présenter, en s'appuyant sur les réponses reçues des Etats Membres, un rapport à ce sujet à sa cinquante-sixième session. LE ROLE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE DANS LE CONTEXTE DE LA SECURITE INTERNATIONALE (A/55/555) (Point 69)

Aux termes de la résolution portant sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement, adoptée par 97 voix pour, 46 contre et 21 abstentions, l’Assemblée générale invite les Etats Membres à redoubler d’efforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et fournir aux Etats intéressés des technologies ayant un lien avec le désarmement. Elle demande instamment aux Etats Membres d’engager des négociations multilatérales afin d’élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologie de pointe ayant des applications militaires. L’Assemblée générale encourage les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites de leurs attributions actuelles, à promouvoir l’application de la science et de la technique à des fins pacifiques.

CREATION D'UNE ZONE EXEMPTE D'ARMES NUCLÉAIRES DANS LA REGION DU MOYEN-ORIENT (A/55/556) (Point 70)

Aux termes de la résolution sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient adoptée sans vote, l'Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager sérieusement de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient et, pour aider à atteindre cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle demande à tous les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

L'Assemblée générale invite tous les Etats de la région à déclarer, en attendant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, leur appui à la création d'une telle zone, et à déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité. Elle invite également ces pays à s'abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir, d'aucune manière, des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou dispositifs explosifs nucléaires. Elle invite les Etats dotés d'armes nucléaires et tous les autres Etats à prêter leur concours à la création de la zone et à s'abstenir en même temps de toute action contraire à l'esprit et à la lettre de la présente résolution.

CONCLUSION D'ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX EFFICACES POUR GARANTIR LES ETATS NON DOTES DE L'ARMES NUCLEAIRES CONTRE L'EMPLOI OU LA MENACE DE CES ARMES (A/55/557) (Point 71)

Aux termes d’une résolution relative à la Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, adoptée par 111 voix pour, 0 contre et 54 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il faudrait parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes. Elle note avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement, aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, même si les difficultés que soulève la mise au point d’une approche commune acceptable pour tous ont, elles aussi, été signalées.

L’Assemblée générale engage tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire. L’Assemblée générale recommande également que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces.

PREVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE (A/55/558) (Point 72)

Aux termes de la résolution relative à la prévention d’une course aux armements dans l’espace, adoptée par 163 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Israël, Micronésie et Etats-Unis), l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe, d’urgence, de prévenir une course aux armements dans l’espace et que tous les Etats sont disposés à travailler à cet objectif commun. Elle souligne qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l’espace. L’Assemblée générale demande à tous les Etats, en particulier à ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes, d’oeuvrer activement pour que l’espace soit utilisé à des fins pacifiques, pour prévenir une course aux armements dans l’espace et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière. L’Assemblée générale réaffirme que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu’il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l’espace. Elle invite la Conférence du désarmement à achever l’examen et la mise à jour du mandat énoncé dans sa décision du 13 février 1992, et à créer un comité spécial le plus tôt possible pendant sa session de 2001. L’Assemblée générale prie instamment les Etats qui mènent des activités dans l’espace de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question, de manière à lui faciliter la tâche.

DESARMEMENT GENERAL ET COMPLET (A/55/559) (Point 73)

Aux termes de la résolution relative A aux missiles adoptée par 98 voix pour, 0 contre et 64 abstentions, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général d'établir avec l'aide d'un groupe d'experts gouvernementaux qui doit être créé en 2001 selon le principe de la répartition géographique équitable, un rapport qu'elle examinera à sa cinquante-sixième session, sur la question des missiles sous tous ses aspects.

Aux termes de la résolution B sur la préservation et respect du Traité sur la limitation des systèmes antimissile balistiques adoptée par 88 voix pour, 5 contre (Albanie, Micronésie, Honduras, Israël et Etats-Unis) et 66 abstentions, l'Assemblée générale demande la poursuite des efforts visant à renforcer le Traité sur la limitation des systèmes antimissile balistiques et à préserver son intégrité et sa validité, afin qu’il reste une pierre angulaire du maintien de la stabilité stratégique et de la paix au niveau international et de la recherche de nouvelles réductions des armements nucléaires stratégiques. Elle demande à tous les Etats parties de redoubler d'efforts pour préserver et renforcer le Traité en veillant à ce qu'il soit strictement et intégralement respecté. Elle demande aux parties au Traité de limiter le déploiement de systèmes antimissile balistiques et de s'abstenir de déployer de tels systèmes pour défendre leur territoire, de ne pas créer les bases d'une telle défense et de ne pas transférer à d'autres Etats ni déployer hors de leur territoire national des systèmes antimissile balistiques ou leurs éléments limités par ce Traité.

L'Assemblée générale considère que la mise en œuvre de toute mesure allant à l'encontre des objectifs et des dispositions du Traité compromet également la stabilité stratégique et la paix au niveau international, ainsi que la recherche de nouvelles réductions des armements nucléaires stratégiques. Elle prie instamment tous les Etats Membres d'appuyer les efforts visant à endiguer la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. L’Assemblée générale accueille enfin avec satisfaction la décision prise par les Etats-Unis le 1er septembre 2000 de ne pas autoriser le déploiement d’une défense nationale contre les missiles à l’heure actuelle et la considère comme une mesure allant dans le sens de la préservation stratégique et de la sécurité.

Aux termes de la résolution C intitulée Vers un monde exempt d’armes nucléaires: nécessité d’un nouvel ordre du jour adoptée par 154 voix pour, 3 contre (Inde, Israël et Pakistan) et 8 abstentions (Bhoutan, France, Maurice, Monaco, Russie, Ouzbékistan, Kirghizistan et Tadjikistan) l’Assemblée générale, se félicitant du Document final de la sixième Conférence des Parties chargées d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, demande le maintien d’un moratoire sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire en attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction totale des essais nucléaires. Elle convient de la nécessité de mener des négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement vérifiable interdisant la production de matières fissiles. Elle demande instamment à la Conférence d’arrêter un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce genre qui devrait s’achever dans un délai de cinq ans. Elle convient de la nécessité de créer au sein de la Conférence du désarmement un organe subsidiaire approprié chargé du désarmement nucléaire. La Conférence est instamment priée de convenir d’un programme de travail prévoyant la création immédiate d’un organe de ce type.

L’Assemblée générale demande que le principe de l’irréversibilité s’applique au désarmement nucléaire et aux mesures de limitation et de réduction des armes nucléaires et autres armes connexes. L'Assemblée générale demande que START II entre rapidement en vigueur et soit intégralement mis en œuvre et que START III soit conclu dans les meilleurs délais tout en préservant et renforçant le Traité sur les missiles antimissile balistiques. Elle demande que soit menée à bien et mise en œuvre l'Initiative trilatérale entre les Etats-Unis, la Fédération de Russie et l'Agence internationale de l'énergie atomique. Elle demande à tous les Etats dotés d'armes nucléaires de poursuivre leurs efforts visant à réduire unilatéralement leurs arsenaux militaires; de renforcer la transparence en ce qui concerne les capacités en matière d'armes nucléaires et de l'application des accords; d’apporter de nouvelles réductions aux armements nucléaires non stratégiques sur la base d'initiatives unilatérales; d’adopter des mesures concrètes permettant de réduire encore le statut opérationnel des systèmes d'armes nucléaires; de réduire le rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité et de s’engager dès lors qu'il y aura lieu dans le processus débouchant sur l'élimination totale de leurs armes nucléaires.

L'Assemblée générale demande à tous les Etats dotés d’armes nucléaires de prendre des dispositions pour placer dès que possible les matières fissiles dont ils déclarent n’avoir plus besoin à des fins militaires sous le contrôle de l’AIEA ou d'autres systèmes de vérification internationaux. Elle réaffirme que l'objectif final des efforts entrepris par les Etats dans le processus de désarmement est le désarmement général et complet sous un contrôle international efficace. L'Assemblée demande à tous les Etats parties au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires, dans le cadre du processus d’examen renforcé de celui-ci, de présenter régulièrement des rapports sur la mise en œuvre de l'Article VI et de l'alinéa c) du paragraphe 4 la Décision de 1995 intitulée "Principes et objectifs concernant la non-prolifération et le désarmement nucléaire".

L'Assemblée générale convient de faire progresser la mise au point des capacités de vérification qui seront nécessaires pour s'assurer du respect des accords de désarmement nucléaire. Elle demande aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de conclure avec l'Agence internationale de l'énergie atomique des accords de garantie intégrale et des protocoles additionnels sur la base du Modèle de protocole. L'Assemblée générale note que la sixième Conférence des parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est convenue que l’octroi des garanties de sécurité juridiquement contraignantes par les cinq Etats dotés de l'arme nucléaire aux Etats qui n’en possèdent pas et qui sont parties au Traité renforce le régime de non-prolifération. L'Assemblée générale affirme qu'un monde exempt d'armes nucléaires devra en fin de compte reposer sur un instrument universel et contraignant négocié au niveau multilatéral ou s'inscrire dans un cadre englobant un ensemble d'instruments se renforçant mutuellement.

A l’issue d’un vote de 160 voix pour, 3 contre (Inde, Israël et Pakistan) et 1 abstention (Cuba), le paragraphe 15 du préambule a été maintenu.

A l’issue d’un vote de 161 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Cuba, Inde, Israël et Pakistan), le paragraphe 16 du dispositif a été maintenu.

Aux termes de la résolution D relative à la Conférence des parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 adoptée par 163 voix pour, 1 contre (Inde) et 3 abstentions (Israël, Cuba et Pakistan), l'Assemblée générale se félicite de l'adoption par consensus, le 19 mai 2000, du Document final de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, en particulier notamment des documents intitulés "Examen du fonctionnement du Traité compte tenu des décisions et de la résolution adoptées par la Conférence de 1995 chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation" et "Accroître l'efficacité du processus renforcé d'examen du Traité".

Aux termes de la résolution E relative à l’étude de l’ONU sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de réaliser avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux qualifiés, une étude sur le désarmement et la non-prolifération qui aurait notamment pour objet de définir un type d’éducation qui soit adapté aux réalités contemporaines et tenant compte du fait qu’il faut encourager une culture de non-violence et de paix. Elle prie le Secrétaire général de faire le point de la situation actuelle dans le domaine de la formation en matière de désarmement et de non-prolifération dans l’enseignement primaire, secondaire, universitaire et universitaire supérieur dans toutes les régions du monde.

L’Assemblée générale prie également le Secrétaire général de recommander les moyens de promouvoir l’éducation et la formation en matière de désarmement et de non-prolifération à tous les niveaux de l’enseignement scolaire. L’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’envisager de tirer un meilleur parti de l’évolution des méthodes pédagogiques, surtout de la révolution des techniques de l’information et de la communication telles que le télé-enseignement. Elle prie le Secrétaire général de recommander aux organismes des Nations Unies dotés de compétences particulières en matière de désarmement ou d’éducation, d’harmoniser et de coordonner leurs efforts dans le domaine de l’enseignement des questions de désarmement et de non-prolifération.

Aux termes de la résolution F relative à l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage la mise sur pied dans les pays de la sous-région subsahélo-saharienne de commissions nationales contre la prolifération des armes légères et invite la communauté internationale à apporter son appui au bon fonctionnement desdites commissions. L’Assemblée générale recommande l’implication des organisations et associations de la société civile dans le processus de lutte contre la prolifération des armes légères auprès des commissions nationales et leur participation à la mise en oeuvre du moratoire de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères.

L’Assemblée générale apporte son plein appui à la convocation de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) pour une approche africaine coordonnée, sous les auspices de l'Organisation de l'unité africaine, face aux problèmes posés par la prolifération, la circulation illicite et le trafic des armes légères, en tenant compte des expériences et activités des diverses régions dans ce domaine.

L’Assemblée générale encourage la collaboration entre les organes de l’Etat, les organisations internationales et la société civile dans la lutte contre le mouvement illicite des armes légères et le soutien aux opérations de collectes des dites armes. L’Assemblée générale apporte son plein appui à la convocation de la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects en juin/juillet 2001, conformément à la résolution 54/54J de l’Assemblée générale en date du 15 décembre 1999.

Par la résolution relative G à la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement adoptée sans vote, l'Assemblée générale souligne l'intérêt que prennent dans le contexte de la présente résolution les "Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix" que la Commission du désarmement a adoptées par consensus à sa session de fond de 1999. Elle prend acte du rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement et encourage de nouveau les Etats Membres ainsi que les arrangements et organismes régionaux à fournir leur appui en vue de l'application des recommandations qui y sont formulées.

L'Assemblée générale invite le groupe des Etats intéressés à continuer d'analyser les enseignements tirés des projets antérieurs en matière de désarmement et de consolidation de la paix, et à promouvoir de nouvelles mesures concrètes de désarmement en vue de consolider la paix. Elle encourage les Etats Membres, y compris le groupe des Etats intéressés, à apporter leur appui au Secrétaire général en faisant droit aux requêtes présentées par les Etats Membres concernant la collecte et la destruction des armes légères après les conflits.

Aux termes de la résolution H sur l'Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction adoptée sans vote, l'Assemblée générale souligne qu'il est d'une importance vitale que toutes les dispositions de la Convention soient appliquées intégralement et efficacement et qu'elles soient respectées. Elle engage tous les Etats parties à la Convention à s'acquitter intégralement et ponctuellement des obligations qu'elle leur impose et à prêter leur appui à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques dans les activités qu'elle mène pour en assurer l'application.

L'Assemblée générale souligne qu'il est important pour la Convention que tous les Etats qui possèdent des armes chimiques et des installations pour les fabriquer ou les mettre au point, y compris les pays qui ont déclaré posséder des armes chimiques, figurent au nombre des Etats parties à la Convention, et se féliciterait des progrès réalisés dans ce sens. Elle se félicite par ailleurs de la signature de l'Accord définissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.

Aux termes de la résolution I relative à l’Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires adoptée par 159 voix pour, 4 contre (France, Monaco, Royaume-Uni et Etats-Unis) et 5 abstentions (Inde, Russie, Espagne, Israël et Andorre), l’Assemblée générale se félicite que le Traité sur l’Antarctique et les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, continuent de contribuer à libérer de la présence d’armes nucléaires l’hémisphère Sud et les régions adjacentes visées par ces traités. Elle demande à tous les Etats de la région de ratifier les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à tous les Etats concernés de continuer d’oeuvrer de concert pour faciliter l’adhésion aux protocoles des traités.

L’Assemblée générale demande aux Etats Parties à ces traités et à leurs signataires d’étudier et de mettre en oeuvre d’autres moyens de coopération entre eux et les organes créés en vertu de ces traités de manière à promouvoir les objectifs communs desdits traités ainsi que le statut de zone exempte d’armes nucléaires de l’hémisphère Sud et des zones adjacentes. Elle se félicite des efforts énergiques actuellement déployés par les Etats Parties et les signataires pour défendre leurs objectifs communs et considère qu’une conférence internationale des Etats parties à ces traités et de leurs signataires pourrait être réunie pour promouvoir les objectifs communs prévus par ces traités.

A l’issue d’un vote de 152 voix pour, 1 contre (Inde) et 10 abstentions (Cuba, Chypre, Bhoutan, Maurice, Micronésie, Myanmar, Pakistan, Royaume-Uni, Israël et Etats-Unis) les mots « et en Asie du Sud » ont été maintenus.

A l’issue d’un vote de 155 voix pour, 1 contre (Inde) et 9 abstentions (Bhoutan, Chypre, Israël, Maurice, Micronésie, Myanmar, Pakistan, Royaume-Uni et Etats-Unis), le paragraphe 3 du dispositif a été maintenu.

Aux termes d’une résolution J relative aux mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925 adoptée par 163 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Israël, Etats-Unis, Iles Marshall, République de Corée et Micronésie), l’Assemblée générale demande de nouveau à tous les Etats de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, et réaffirme qu’il est vital de donner effet à ses dispositions. L’Assemblée générale engage par ailleurs les Etats qui maintiennent leurs réserves au protocole de Genève de 1925 à les retirer.

Aux termes de la résolution K sur le respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements adoptée par 165 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Israël, France, Royaume-Uni et Etats-Unis), l’Assemblée générale réaffirme que les instances internationales s’occupant du désarmement doivent tenir dûment compte des normes pertinentes relatives à l’environnement lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements. Elle réaffirme que tous les Etats doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties. L’Assemblée générale demande aux Etats d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l’application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à l’environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable.

Aux termes de la résolution L relative à la relation entre le désarmement et le développement adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment la communauté internationale de consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en oeuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement. Elle invite tous les Etats Membres à communiquer au Secrétaire général, d’ici au 15 avril 2000, leurs vues et propositions concernant l’application du programme d’action adopté par la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement ainsi que toutes autres vues et propositions sur la réalisation du programme d’action. L’Assemblée générale prie enfin le Secrétaire général de continuer à prendre des mesures en vue de l’application du programme d’action adopté par la Conférence internationale.

Aux termes de la résolution M relative à la Convocation de la Quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement adoptée sans vote, l’Assemblée générale, prenant acte du rapport de la Commission du désarmement et constatant qu’il n’y a pas eu de consensus sur cette question, décide de convoquer sa quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement sous réserve de la réalisation d’un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour. Elle prie le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies sur les objectifs, l’ordre du jour et le calendrier de la session extraordinaire et de lui rendre compte à sa cinquante- sixième session.

Aux termes de la résolution N relative à la Réduction du danger nucléaire adoptée par 110 voix pour, 45 contre et 14 abstentions, l'Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures urgentes soient prises immédiatement pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires et elle prie les cinq Etats dotés d'armes nucléaires de prendre des mesures pour y donner suite. L'Assemblée générale demande aux Etats Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l'objectif ultime étant l'élimination des armes nucléaires. Elle prie le Secrétaire général, dans les limites des ressources existantes, de demander au Conseil consultatif pour les questions de désarmement de fournir des informations sur les mesures particulières qui permettraient de réduire sensiblement le risque de guerre nucléaire, notamment sur la proposition qui figure dans la Déclaration adoptée lors du Sommet du millénaire concernant la convocation d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.

Aux termes de la résolution O sur le désarmement régional adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne que des efforts soutenus sont nécessaires à la Conférence du désarmement pour faire progresser l’ensemble des questions de désarmement. Elle affirme que le désarmement mondial et le désarmement régional sont complémentaires et qu’il faut donc les mener de front dans l’intérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales. L’Assemblée générale invite les Etats à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non- prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous régional.

Aux termes de la résolution relative à la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional adoptée par 163 voix pour, 1 contre (Inde) et 1 abstention (Bhoutan), l’Assemblée générale décide de procéder d’urgence à l’examen des questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux et sous- régional. Elle prie la Conférence du désarmement, pour commencer, d’envisager de dégager les principes qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question.

Par la résolution Q relative au Trafic d’armes légères adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer, dans la limite des fonds disponibles et en faisant appel à toute l'assistance que pourraient apporter les Etats en mesure de le faire, à tenir de larges consultations avec tous les Etats Membres et de communiquer à la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects des informations sur l’ampleur et la portée de ce phénomène, sur les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre le trafic et la circulation illicite de ces armes et sur le rôle de l’ONU pour ce qui est de rassembler, de collationner, de communiquer et de diffuser des informations sur le commerce illicite des armes légères.

Elle encourage les Etats à promouvoir des initiatives régionales et sous- régionales. Elle encourage également les Etats en mesure de le faire à prendre au niveau national des mesures appropriées pour détruire les armes légères en excédent ainsi que celles qui ont été confisquées ou rassemblées. L’Assemblée générale invite les Etats en mesure de le faire à continuer d’apporter aux niveaux bilatéral et régional ainsi que par les voies multilatérales, l’assistance nécessaire pour appuyer l’application de mesures liées à la lutte contre le trafic d’armes légères. Elle invite le Secrétaire général, dans la limite des ressources disponibles et en faisant appel à toute autre assistance que pourraient apporter les Etats en mesure de le faire, à fournir des conseils et une aide financière aux Etats qui en feraient la demande

Aux termes de la résolution R intitulée “Vers l’élimination définitive des armes nucléaires” adoptée par 155 voix pour, 1 contre (Inde) et 12 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe de parvenir à l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et exhorte les Etats qui ne sont pas parties au traité à y adhérer en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires sans retard et sans conditions. Elle réaffirme également qu’il importe que tous les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’acquittent des obligations que leur impose ce Traité. L’Assemblée générale souligne par ailleurs qu’il serait primordial de prendre les mesures concrètes ci- après dans le cadre des efforts systématiques et progressifs visant à appliquer l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les paragraphes 3 et 4 c) de la Décision de 1995 sur les “Principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires”. Parmi ces mesures, l’Assemblée générale insiste sur la signature et la ratification rapides du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires par tous les Etats, en particulier ceux dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité en vue d'assurer celle-ci avant 2003 et la déclaration d'un moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires en attendant l'entrée en vigueur de ce traité.. L’Assemblée générale souligne également l'importance de lancer immédiatement des négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement en vue de la conclusion, le plus rapidement possible avant 2005, d'un Traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

L’Assemblée générale insiste également sur la nécessité de créer un organe subsidiaire approprié chargé des questions de désarmement nucléaire à la Conférence du désarmement dans le cadre de l’élaboration d’un programme de travail. Elle insiste par ailleurs sur l’application du principe de l’irréversibilité au désarmement nucléaire, aux mesures de limitation et de réduction des armes nucléaires et autres armes connexes. Par ailleurs, l’Assemblée générale souligne l'importance de l’entrée en vigueur à bref délai et la pleine application du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START II) et la conclusion de START III dès que possible, tout en préservant et en renforçant le Traité sur les systèmes antimissile balistiques.

L’Assemblée générale souligne la nécessité pour tous les Etats dotés d’armes nucléaires d'adopter des mesures en vue du désarmement nucléaire afin de promouvoir la stabilité internationale sur la base du principe de la sécurité non diminuée pour tous. Parmi ces mesures, elle insiste sur la réduction des arsenaux nucléaires par tous les Etats dotés d’armes nucléaires, le renforcement de la transparence par ces Etats de leurs capacités nucléaires, une nouvelle réduction des armements nucléaires non stratégiques, la réduction du statut opérationnel des systèmes d'armes nucléaires, la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité et un engagement de la part de ces Etats dès qu'il y aura lieu dans le processus aboutissant à leur élimination totale.

L’Assemblée générale constate que l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires exigera que les Etats dotés de telles armes nucléaires poursuivent le processus de désarmement nucléaire au-delà de START III et réduisent, à titre unilatéral ou par voies de négociations, leurs armes nucléaires de façon plus importante.

Elle souligne qu’il est important de renforcer les capacités de vérification, y compris les garanties de l’AIEA. Elle demande à tous les Etats d’appliquer les normes les plus strictes possibles pour la sécurité, la garde en lieu sûr, le contrôle efficace et la protection physique de toutes de toutes les matières pouvant contribuer à la prolifération des armes de destruction massive. L’Assemblée générale met l’accent sur l’importance, pour la non-prolifération, du Protocole modèle de l’AIEA, afin de renforcer la non-prolifération nucléaire et encouragerait tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à conclure dès que possible un protocole additionnel avec l’AIEA. L’Assemblée générale encourage enfin la société civile à continuer de jouer un rôle constructif dans la promotion de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.

A l’issue d’un vote de 150 voix pour, 2 contre (Egypte et Pakistan) et 10 abstentions (Algérie, Cuba, Inde, Indonésie, Iran, Liban, Monaco, Soudan, Syrie, et Emirats arabes unis), le paragraphe 8 du dispositif a été maintenu.

Aux termes de la résolution S intitulée “Sécurité internationale et statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie”, adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite de la déclaration commune des cinq Etat dotés de l’arme nucléaire dans laquelle ils offrent des assurances de sécurité à la Mongolie en raison de son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires, déclaration qui contribue à l'application de la résolution 53/77D. Elle invite les Etats Membres à continuer de coopérer avec la Mongolie en vue de prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de ce pays, l'inviolabilité de ses frontières, sa sécurité économique, son équilibre écologique et son statut d'Etat exempt d'armes nucléaires ainsi que l'indépendance de sa politique étrangères. L’Assemblée générale demande aux Etats Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant à la sécurité et à l’économie.

Aux termes de la résolution T relative au désarmement nucléaire adoptée par 109 voix pour, 39 contre et 20 abstentions, l’Assemblée générale estime qu’en raison de la situation politique, le moment est venu pour tous les Etats dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures effectives de désarmement en vue de l’élimination totale de ces armes. Elle estime également qu’il importe véritablement de réduire l’importance accordée au rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité afin de réduire au minimum le risque de voir ces armes utilisées et de faciliter le processus de leur élimination totale. L’Assemblée générale prie instamment les Etats dotés de l’arme nucléaire de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage d’ogives nucléaires et de leurs vecteurs. Elle prie de même instamment les Etats dotés d’armes nucléaires, à titre de mesures intérimaires, de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires et de désactiver ces armes et de prendre d’autres mesures concrètes pour réduire davantage la capacité opérationnelle de leurs systèmes d’armes nucléaires.

L’Assemblée générale demande à nouveau aux Etats dotés de l’arme nucléaire de procéder à une réduction progressive de la menace nucléaire et de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de l’élimination totale des armes nucléaires. Elle demande instamment aux Etats dotés d’armes nucléaires d’entamer en temps opportun des négociations plurilatérales sur de nouvelles réductions substantielles des armements nucléaires en tant que mesure effective de désarmement nucléaire. Par ailleurs, l’Assemblée générale se félicite du résultat positif de la Conférence de 2000 des Etats Parties au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires et de l’engagement sans réserve pris par les Etats dotés d’armes nucléaires, dans le Document final de la Conférence, de procéder à une élimination totale de leurs stocks nucléaires devant aboutir au désarmement nucléaire, conformément à l’Article 6 du traité, et se félicite aussi de ce que les Etats Parties aient réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie absolue contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires et elle demanderait l’application totale et effective des dispositions énoncées dans le Document final.

L’Assemblée générale demande l’ouverture immédiate dans le cadre de la Conférence du désarmement de négociations concernant un traité non discriminatoire, multilatéral, vérifiable efficacement sur le plan international, interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, compte tenu du rapport du Coordonnateur spécial et du mandat qui y figure. L’Assemblée générale prie instamment la Conférence du désarmement de convenir d’un programme de travail prévoyant que des négociations sur un traité de cette nature soient engagées immédiatement et puissent être menées à terme d’ici cinq ans. Elle demande que soit conclu un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité adéquates aux Etats non dotés de l’arme nucléaire. L’Assemblée générale demande l’entrée en vigueur rapide et la stricte application du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Elle demande à nouveau à la Conférence du désarmement de constituer, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire chargé d’entamer, début 2001, des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l’objectif étant d’éliminer définitivement les armes nucléaires. Elle demande que soit convoquée à une date rapprochée, une conférence internationale sur le désarmement nucléaire en vue de déterminer et de traiter des mesures concrètes de désarmement nucléaire.

A l’issue d’un vote de 150 voix pour, 2 contre (Inde et Israël) et 15 abstentions, le paragraphe 9 du dispositif a été maintenu.

Aux termes de la résolution U relative à la transparence dans le domaine des armements adoptée par 149 voix pour, 0 contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des armes classiques de l’ONU. Elle approuve le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter et ferait siennes les recommandations y figurant. L’Assemblée générale invite les Etats membres, en vue de parvenir à une participation universelle, à fournir chaque année au Secrétaire général avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre. L’Assemblée générale réaffirme sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi que la participation à celui-ci, en vue de l’améliorer encore. L’Assemblée générale invite la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements.

A l’issue d’un vote de 149 voix pour, 2 contre (Egypte et Syrie) et 10 abstentions (Algérie, Chine, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Myanmar, Tunisie, Arabie Saoudite et Bahreïn), le paragraphe 5 du préambule a été maintenu.

A l’issue d’un vote de 147 voix pour, 3 contre (Egypte, Liban et Syrie) et 11 abstentions, le paragraphe 2 du dispositif a été maintenu.

A l’issue d’un vote de 147 voix pour, 3 contre (Egypte, Liban et Syrie) et 13 abstentions, le paragraphe 5b du dispositif a été maintenu.

A l’issue d’un vote de 144 voix pour, 0 contre et 17 abstentions, le paragraphe 7 du dispositif a été maintenu.

Aux termes de la résolution V portant sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction adoptée par 143 voix pour, 0 contre et 22 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les Etats qui n’ont pas signé la Convention à y adhérer sans tarder. Elle exhorte tous les Etats qui ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifié à le faire sans tarder. Elle demande instamment à tous les Etats parties de communiquer au Secrétaire général des informations complètes à ce jour afin d’améliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention. Elle demande de nouveau à tous les Etats et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins aux victimes des mines, leur réinsertion sociale et économique et les programmes de sensibilisation au danger des mines ainsi que l’enlèvement et la garantie de destruction des mines disséminées dans le monde. L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de procéder aux préparatifs nécessaires pour convoquer la troisième assemblée des Etats parties à la Convention à Managua du 18 au 21 septembre 2001.

Aux termes de la résolution W relative à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux cinq Etats d’Asie centrale de poursuivre leur dialogue avec les cinq Etats dotés d’armes nucléaires sur la question de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale. L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer, dans les limites des ressources disponibles, à fournir une assistance aux Etats d’Asie centrale en vue de l’élaboration d’un traité sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

Aux termes de la résolution X intitulée “Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires” adoptée par 119 voix pour, 28 contre et 22 abstentions, l’Assemblée générale souligne à nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. Elle demande à nouveau instamment à tous les Etats de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 2001 afin de parvenir à la conclusion rapide d’une convention sur les armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.

A l’issue d’un vote de 162 voix pour, 4 contre (Israël, France, Russie et Etats-Unis) et 1 abstention (Royaume-Uni), le paragraphe 1 du dispositif a été maintenu.

Aux termes de la résolution Y intitulée « Décision de la Conférence du désarmement (CD/1547), en date du 11 août 1998, de constituer, au titre du point 1 de son ordre du jour, intitulé Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire, un comité spécial chargé de négocier, sur la base du rapport du Coordonnateur spécial (CD/1299) et du mandat formulé dans ce rapport, un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires » adoptée sans vote l’Assemblée générale rappelle la décision prise par la Conférence du désarmement de constituer, au titre du point 1 de son ordre du jour, intitulé “Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire”, un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral, non-discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable, interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. L’Assemblée générale prie instamment la Conférence du désarmement d’arrêter un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce genre.

Aux termes de la décision sur les armes légères adoptée sans vote, l'Assemblée générale décide de convoquer la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects du 9 au 20 juillet 2001 à New York. Elle décide de convoquer la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence du 19 au 30 mars 2001 à New York.

EXAMEN ET APPLICATION DU DOCUMENT DE CLOTURE DE LA DOUZIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE (A/55/560) (Point74)

Aux termes de la résolution A relative au Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement adoptée sans vote, l’Assemblée générale recommande que le Programme fasse porter principalement ses efforts sur l’information et l’éducation du public de façon concrète et objective pour l’amener à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement menée notamment par l’ONU et la Conférence du désarmement.

L’Assemblée générale recommande en outre au Programme de continuer de coordonner, produire et gérer le site Internet sur le désarmement dans le cadre du site de l’ONU, de continuer de renforcer l’interaction de l’ONU avec le public, et en premier lieu avec les ONG et les instituts de recherche. L’Assemblée générale

recommande que le Programme continue d’organiser des débats sur des thèmes intéressant la limitation des armements et le désarmement en vue d’en faciliter la compréhension et de faciliter un échange de vues et d’informations entre les Etats Membres et la société civile.

L’Assemblée générale souligne par ailleurs l’importance du versement de contributions au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme et invite tous les Etats Membres à verser des contributions au Fonds.

Aux termes de la résolution B intitulée“ Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale” adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions et les conflits dans la région, et de promouvoir la paix, la stabilité et le développement durables en Afrique centrale. L’Assemblée générale réaffirme également son soutien au programme de travail du Comité consultatif permanent. L’Assemblée générale souligne également l’importance d’apporter aux Etats membres du comité consultatif permanent l’appui indispensable dont ils ont besoin pour mener à bien l’intégralité de leur programme d’activités.

L’Assemblée générale souligne par ailleurs la nécessité de rendre opérationnel le mécanisme d’alerte rapide en Afrique centrale. Elle prie en outre le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à prêter tout leur concours à la mise en place effective et au bon fonctionnement du centre sous-régional pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale. L’Assemblée générale prie enfin le Secrétaire général de continuer à fournir une assistance aux Etats membres du comité consultatif permanent pour assurer la poursuite de leurs efforts.

Aux termes de la résolution C relative aux “Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement” adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer dans les limites des ressources existantes, à exécuter chaque année le programme organisé à Genève et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa 57ème session.

Aux termes de la résolution D relative au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique adoptée sans vote, l'Assemblée générale réaffirme son appui énergique à la revitalisation du Centre régional. Elle engage une fois de plus tous les Etats ainsi que les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires en vue de renforcer les programmes et activités du Centre régional et d’en faciliter l’exécution. Elle prie le Secrétaire général de continuer de fournir au Centre régional tout l'appui nécessaire, dans la limite des ressources existantes, afin de lui permettre d'améliorer ses prestations. Elle prie également le Secrétaire général de faciliter l'instauration d'une coopération étroite entre le Centre régional et l'Organisation de l'Unité africaine, en particulier dans le domaine de la paix, de la sécurité et du développement.

Aux termes de la résolution E sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes adoptée sans vote, l'Assemblée générale invite tous les Etats de la région à s'associer aux activités du Centre régional et à l'élaboration de son programme de travail en faisant davantage appel aux moyens dont il dispose pour aider à résoudre les problèmes que la communauté internationale rencontre actuellement dans la réalisation des objectifs de la Charte des Nations Unies, en matière de paix, de désarmement et de développement, et en tirant meilleur parti. Elle exhorte les Etats Membres, en particulier les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales et les fondations, à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d'activité et en assurer l'exécution.

Aux termes de la résolution F sur les Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à apporter des contributions volontaires au centres régionaux situés dans leur région afin de renforcer et d’exécuter leurs programmes d’activité.

Aux termes de la résolution G sur la Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires adoptée par 109 voix pour, 43 contre et 16 abstentions, l'Assemblée générale, résolue à parvenir à une Convention internationale sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes nucléaires conduisant à leur destruction et notant avec regret que la Conférence du désarmement n'a pas pu entreprendre de négociations sur la question, lui demande à nouveau d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l'emploi des armes nucléaires.

Aux termes de la résolution H intitulée “Centre régional des Nations Unies pour la paix et désarmement en Asie et dans le Pacifique” adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre. Elle souligne l’importance du processus de Katmandou en tant que moyen puissant de développer la pratique du dialogue sur la sécurité et le développement à l’échelle de la région. L’Assemblée générale engage par ailleurs les Etats Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d’activité du Centre et son exécution. Elle se félicite de l’offre généreuse du Gouvernement du Royaume du Népal de prendre à sa charge les dépenses d’exploitation pour qu’il fonctionne à partir de Katmandou. Elle prie enfin le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec les autres Etats Membres concernés et les institutions intéressées et l’engage à les achever pour le 31 juillet 2001, afin d’évaluer la possibilité de faire fonctionner efficacement le centre à partir de Katmandou, le plus tôt possible.

EXAMEN DE L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS ET DECISIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE A SA DIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE (A/561) (Point 75)

Aux termes de la résolution A relative au Vingtième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement adoptée sans vote, l'Assemblée générale réitère la conviction que l’Institut doit continuer à conduire des recherches indépendantes sur les problèmes relatifs au désarmement et à la sécurité et à entreprendre des recherches spécialisées demandant un degré élevé d’expertise. L’Assemblée générale appelle tous les Etats Membres à envisager d’apporter des contributions financières à l’Institut afin d’assurer à long terme sa viabilité et la qualité de ses travaux. Elle recommande que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies recherche, dans le cadre des ressources existantes, les moyens d’accroître le financement de l’Institut.

Aux termes de la résolution B sur le rapport de la Conférence du désarmement adoptée sans vote, l'Assemblée générale engage la Conférence à poursuivre l'examen de sa composition, de son ordre du jour et de ses méthodes de travail.

Aux termes de la résolution C sur le rapport de la Commission du désarmement adoptée sans vote, l'Assemblée générale réaffirme le rôle de la Commission en tant qu'organe délibérant spécialisé du mécanismes multilatéral des Nations Unies, rôle qui permet des délibérations approfondies sur des questions précises de désarmement, aboutissant à des recommandations concrètes. Elle prie la Commission de faire tout son possible pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du texte adopté quant aux "Moyens d'améliorer le fonctionnement de la Commission du désarmement". Elle recommande à la Commission du désarmement, à sa session d'organisation de 2000, d'adopter les questions suivantes aux fins d'examen à sa session de 2001: moyens de parvenir au désarmement nucléaire et mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.

LE RISQUE DE PROLIFERATION NUCLEAIRE AU MOYEN-ORIENT (A/55/562) (Point 76)

Aux termes de la résolution relative au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient adoptée par 157 voix pour, 3 contre (Israël, Micronésie et Etats- Unis) et 8 abstentions (Australie, Canada, Iles Marshall, Inde, Tonga, Trinité, Singapour et Ethiopie), l'Assemblée générale accueille avec satisfaction les conclusions concernant le Moyen-Orient qui ont été formulées par la Conférence des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité en 2000. Elle réaffirme qu’il est important qu’Israël adhère au traité sur la non prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de parvenir à l'objectif de l'adhésion de tous les Etats de la région au Traité. Elle demande à cet Etat d'adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune autre manière des armes nucléaire, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les Etats de la région et un pas en avant vers le renforcement de la paix et de la sécurité.

A l’issue d’un vote de 158 voix pour, 2 contre (Inde et Israël) et 5 abstentions (Pakistan, Bhoutan, Cuba, Iles Marshall et Tonga), le paragraphe 6 du préambule a été maintenu.

CONVENTION SUR L'INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION (A/55/563)(Point 77)

Aux termes de la résolution relative à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et aux Protocoles y relatifs et en particulier au Protocole II modifié. Elle rappelle que les Etats parties à la Convention ont décidé que la prochaine Conférence d’examen se tiendrait au plus tard en 2001 et recommanderait qu’elle soit tenue en décembre 2001 à Genève. L’Assemblée générale décide de convoquer le deuxième comité préparatoire du 2 au 6 avril 2001 et le troisième Comité préparatoire du 24 au 28 septembre 2001. Elle note que la prochaine Conférence d’examen peut examiner toute proposition d’amendement à la Convention ou à l’un quelconque des Protocoles existants et des propositions de protocoles additionnels concernant d’autres catégories d’armes classiques non visées par les Protocoles existants.

RENFORCEMENT DE LA SECURITE ET DE LA COOPERATION DANS LA REGION DE LA MEDITERRANEE (A/55/564) (Point 78)

Aux termes de la résolution sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée adoptée sans vote, l’Assemblée générale exprime sa satisfaction devant les efforts que les pays méditerranéens continuent de faire pour contribuer activement à éliminer toutes les causes de tensions dans la région. Elle appelle les Etats de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et la non-prolifération issus de négociations multilatérales créant ainsi les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

L’Assemblée générale encourage tous les Etats de la région à favoriser l’instauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelles en faisant prévaloir la franchise et la transparence authentiques à l’égard de toutes les questions militaires, en participant en particulier au système des Nations Unies pour l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires et en communiquant des données et des informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.

L’Assemblée générale encourage les pays de la Méditerranée à renforcer encore leur coopération dans la lutte contre toutes les menaces, notamment le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, la criminalité transnationale et les transferts illicites d’armes ainsi que la production, la consommation et le trafic illicite des stupéfiants.

RENFORCEMENT DU REGIME DEFINI PAR LE TRAITE VISANT L'INTERDICTION DES ARMES NUCLEAIRES EN AMERIQUE LATINE ET DANS LES CARAIBES (TRAITE DE TLATELOLCO) (A/55/ 565) (Point 79)

Par la résolution relative au renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) adoptée sans vote, l'Assemblée générale accueille avec satisfaction les mesures concrètes que divers pays de la région ont prises au cours de l'année écoulée pour renforcer le régime de dénucléarisation militaire défini par le Traité. Elle demande instamment aux pays de la région qui ne l'ont pas encore fait de déposer leurs instruments de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale de l'organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTERIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU A TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION (A/55/566) (Point 80)

Aux termes de la résolution relative à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage de nouveau tous les Etats signataires qui n’auraient pas encore ratifié la Convention de le faire sans tarder et les Etats qui ne l’auraient pas encore signé à y devenir parties rapidement, pour contribuer à en faire un instrument universel. L’Assemblée générale confirme la décision prise par la quatrième Conférence des Parties chargées de l’examen de la Convention de demander instamment au groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelle, d’achever les négociations le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d’examen et de présenter son rapport, qui sera adopté par consensus, aux Etats parties qui l’examineront lors d’une conférence spéciale. Dans ce contexte, l’Assemblée générale demande à tous les Etats parties d’accélérer les négociations et de redoubler d’efforts au sein du Groupe spécial pour élaborer un régime efficace, peu coûteux et pratique, et de chercher à régler dans les meilleurs délais les questions en suspens en faisant à nouveau preuve de souplesse afin que l’élaboration du Protocole puisse être menée à bien conformément à la décision de la quatrième Conférence d’examen.

TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES (A/55/567) (Point 81)

Aux termes d’une résolution relative au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires adoptée par 161 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Inde, Maurice, Bhoutan, Tanzanie, Syrie et Libye), l’Assemblée générale souligne l’importance et l’urgence des signatures et des ratifications sans condition, et conformément aux procédures constitutionnelles, afin d’assurer rapidement l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Elle prie instamment tous les Etats de maintenir leur moratoire sur les essais d’armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du Traité. L’Assemblée générale demande à tous les Etats qui n’ont pas encore signé le Traité de le signer et de le ratifier dès que possible, et de s’abstenir dans l’intervalle de tout acte contraire à son objet et à son but.

Elle demande à tous les Etats qui ont signé le Traité mais ne l’ont pas encore ratifié, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, d’accélérer leur processus de ratification, afin de le mener à bien rapidement.

Explications de vote

Le représentant de la République fédérale de Yougoslavie s'est félicité du large appui dont a bénéficié la résolution relative au maintien de la sécurité internationale-relations de bon voisinage, stabilité et développement de l'Europe du sud-est. Les profonds bouleversements d'ordre démocratiques qui sont récemment intervenus dans mon pays, lui ont permis de réintégrer la communauté internationale et de créer un nouveau climat dans la région. En tant que membre des Nations Unies et de différentes organisations régionales, la République fédérale de Yougoslavie est prête à assumer pleinement la part de responsabilité qui est la sienne pour promouvoir les objectifs fondamentaux de ces organisations. Nous souhaitons rechercher des solutions avec les autres pays de la région s'agissant des questions encore en suspens. Pour le représentant, la mise en oeuvre de cette résolution apportera une contribution décisive à la réalisation des objectifs de paix dans la région.

Le représentant de la Mongolie a déclaré que son pays n'épargne aucun effort pour mettre en oeuvre la résolution de l'Assemblée générale concernant son statut d'Etat exempt d'arme nucléaire. Il a aussi fait remarquer que le Parlement mongol avait adopté une loi portant définition et réglementation du statut d'Etat exempt d'arme nucléaire du pays. Il a par ailleurs souligné les garanties de sécurité accordées à son pays par les cinq puissances dotées de l'arme nucléaire, faisant observer qu'une telle mesure participe de la consolidation du régime international de non-prolifération nucléaire. Le représentant a néanmoins exprimé l’espoir que les garanties de sécurité nucléaire accordées à son pays seraient éventuellement complétées par des assurances générales de non-recours à la force, que ce soit sous forme nucléaire ou sous toute autre forme. Poursuivant, le représentant a expliqué que son pays entretient des relations de bon voisinage avec la Chine et la Fédération de Russie et que la déclaration conjointe faite par les cinq puissances nucléaires, hautement symbolique, va dans le sens de la mise en oeuvre de la résolution adoptée par l'Assemblée générale. Il a toutefois réitéré que pour un pays comme la Mongolie, il serait plus pertinent encore d'obtenir des garanties de sécurité d'ordre général. Pour la Mongolie, a-t-il ajouté, une telle décision s'inscrirait tout à fait dans le sillage de la résolution sur son statut d'Etat exempt de l'arme nucléaire. Le représentant a appelé les Etats Membres des Nations Unies à coopérer à la consolidation du statut d'Etat exempt d'arme nucléaire, afin de le doter d'une plus grande crédibilité. Il a enfin déclaré que son pays compte bien poursuivre sa collaboration avec les organes compétents des Nations Unies afin de progresser dans l'adoption de mesures concrètes de sécurité.

Le représentant du Japon s'est félicité des efforts déployés par le Gouvernement de la Mongolie pour accéder au statut d'Etat exempt d’arme nucléaire. Le Japon estime que la mise en place de zones exemptes d'armes nucléaires, lorsqu'elle est fondée sur le consentement de tous les Etats intéressés, poursuit le but de la non-prolifération nucléaire. Le Japon se félicite de l'adoption sans vote de la résolution relative au statut d'Etat exempt d'arme nucléaire de la Mongolie.

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