PRES DES DEUX TIERS DES ETATS MEMBRES DES NATIONS UNIES SE SONT EXPRIMES SUR LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE

Communiqué de Presse
AG/1113

PRES DES DEUX TIERS DES ETATS MEMBRES DES NATIONS UNIES SE SONT EXPRIMES SUR LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE

Tous sont d'accord sur la nécessité de la réforme mais divergent sur ses modalités

L'Assemblée générale a clos ce soir l'examen de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres. Cent dix intervenants représentant près de deux tiers de la totalité des Etats Membres de l'ONU se sont succédé au cours des quatre séances pendant lesquelles s'est déroulé le débat. Ce chiffre, en augmentation de 31% par rapport au débat de l'an dernier sur le même sujet, montre l'intérêt croissant voire l'impatience des délégations vis-à-vis de discussions officiellement engagées il y a sept ans, au moment de la création du Groupe de travail à composition non limitée chargée d'étudier les modalités de la réforme du Conseil.

Comme cela est clairement apparu au cours de ces deux derniers jours, les Etats Membres sont globalement d'accord sur la nécessité d'augmenter le nombre des sièges du Conseil de façon à ce qu'il reflète mieux les nouvelles réalités mondiales et que soit mieux assurée la représentation des grands groupes régionaux. Ils divergent par contre radicalement sur les modalités. Deux grandes tendances se font jour avec d'un côté les pays favorables à une augmentation des deux catégories de sièges du Conseil, permanents et non permanents, et de l'autre, ceux qui y sont vivement opposés et demandent que soit seulement augmenté le nombre des sièges non permanents. Il n'est pas question, pour ce deuxième groupe, de multiplier le nombre de pays détenant le pouvoir du veto, à leurs yeux exorbitant, sous peine, disent-ils, de bloquer complètement la capacité d'action du Conseil de sécurité.

La clef de la réforme, pour ces Etats, réside dans la limitation du champ d'application du veto en accord avec les principes de la Charte. Ce n'est que dans ce cas, ont-ils fait valoir, qu'il sera possible d'envisager une augmentation du nombre des sièges permanents. Les critiques à l'égard de l'usage fait jusqu'à ce jour du droit de veto ont été vives. De nombreuses délégations l'ont décrit comme un privilège archaïque détenu par un petit club très fermé, et cela en contradiction flagrante, selon eux, avec les principes démocratiques énoncés dans la Charte des Nations Unies. Ils ont d'ailleurs dénoncé à la fois l'usage officiel et officieux du veto, les membres permanents n'ayant souvent pas besoin d'aller jusqu'à exercer formellement leur droit de veto pour décourager les propositions qui ne leur conviennent pas. Ce faisant, la récupération du droit de veto au profit des intérêts particuliers nationaux a été maintes fois soulignée.

Nombreux sont ceux qui ont donc réclamé la limitation progressive de l’usage du droit de veto qui conduirait à terme à sa disparition. Ils ont fait valoir qu'il n'est pas nécessaire d'amender la Charte pour progresser sur ce point dans la mesure où une décision du Conseil de sécurité, qui définit lui-même ses règles de procédure, suffit. Dans ce contexte, les délégations se partagent entre celles qui estiment que si de nouveaux membres permanents entrent au Conseil il faut qu’ils disposent des mêmes droits que les anciens et d’autres qui ne se sont pas opposés à la création d’une nouvelle catégorie de membres si cela n’affecte pas l’efficacité du travail du Conseil. Plusieurs voix se sont élevées pour que des critères concrets et objectifs soient définis pour l’octroi des nouveaux sièges du Conseil.

Un tout petit groupe de pessimistes a estimé que les délibérations ne progresseraient plus en raison du refus des membres permanents de remettre en question le droit de veto dans sa conception actuelle et qu'il valait mieux dans ces conditions dissoudre le Groupe de travail. Plus nombreux ont été ceux qui considèrent que le fonctionnement actuel du Conseil de sécurité crée un sentiment de suspicion chez les Etats non membres et entache sa crédibilité.

En ce qui concerne l'élargissement du Conseil, différentes formules ont été avancées, au cours de cette dernière séance, qui reposent toutes sur le principe d'une augmentation du nombre de sièges permanents et non-permanents. Certaines propositions spécifiques rassemblent des Etats partageant des intérêts géopolitiques communs ou illustrent les revendications de certaines régions. Ainsi, plusieurs délégations ont demandé une augmentation du nombre des membres dans chacune des catégories, avec un siège non permanent en plus pour le Groupe des Etats d’Europe orientale. C’est le cas de l’Albanie et de la Pologne qui se sont prononcées pour une augmentation de cinq sièges dans les deux catégories, de la Bulgarie et de l’Azerbaïdjan, qui ont par ailleurs proposé que l’Allemagne et le Japon puissent occuper chacun un siège permanent, une proposition également faite par la Tunisie et les Iles Marshall pour le seul Japon.

D’autres ont demandé une augmentation dans les deux catégories qui assurent deux sièges permanents au continent africain sur la base du système de rotation proposé par l’Organisation de l’Unité africaine. C’est le cas du Ghana, du Rwanda, du Soudan et de la Tunisie qui réclament en outre que deux sièges non permanents soient aussi alloués à l’Afrique. La majorité des délégations ont estimé que l’élargissement du Conseil de sécurité doit passer par une représentation géographique plus équitable et donc favoriser l’octroi de sièges permanents aux groupes régionaux de l’Afrique, de l’Asie, de l’Amérique latine et des Caraïbes et aux pays en développement(Guyana, Djibouti, Moldova). La Fédération de Russie s’est de son côté prononcée en faveur de l’attribution d’un siège permanent à l’Inde. Le représentant de la République dominicaine a réclamé un siège non permanent pour son pays.

Se sont exprimés au cours du débat de cet après midi les représentants des pays suivants: Guyana, Djibouti, Pologne, Fidji, Ghana, Azerbaïdjan, Etats fédérés de Micronésie, République arabe syrienne, Turkménistan, Equateur, Koweït, Tunisie, Cambodge, République dominicaine, Nauru, Moldova, Rwanda, Israël, Népal, Bulgarie, Chili, Albanie, El Salvador, ex-République yougoslave de Macédoine, Soudan, Grenade, Grèce, Iles Marshall, Ethiopie, Fédération de Russie, Iraq et Cameroun.

L'Assemblée générale abordera lundi 20 novembre, à 10 heures, la question des Iles Falkland. Elle examinera également le rapport du Tribunal pénal international pour le Rwanda et celui du Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie.

QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE ET DE L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Déclarations

M. SAMUEL R. INSANALLY (Guyana) a déclaré qu'un consensus s'est dégagé des discussions qui ont eu lieu entre les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet du millénaire à savoir, qu'il est nécessaire de réformer le Conseil de sécurité. Il y a un accord général sur la nécessité d’augmenter les sièges au Conseil de sécurité, dans les deux catégories des membres permanents et non permanents. Il est aussi acquis que tant les pays industrialisés que les pays en développement doivent être représentés dans les nouveaux membres permanents.

Le représentant a souligné que la question du veto demeure un obstacle majeur à la réforme. Il a noté le soutien presque universel apporté lors du Sommet à une limitation de l'usage de ce droit et, selon lui, les membres permanents du Conseil ne peuvent rester inflexibles sur cette question et doivent chercher de façon plus concrète une solution afin de montrer leur bonne foi à l’égard du processus de réforme. Le processus de démocratisation ne pourra avancer sans une limitation voir une éventuelle abolition du droit de veto. Dans une première étape, les cinq membres permanents pourraient, volontairement, n’exercer leur droit de veto que dans le cas des questions du Chapitre VII de la Charte. Ils pourraient aussi fournir des explications en cas de retours à ce droit. Une telle avancée pourrait améliorer la crédibilité des membres permanents et de ce fait celui du Conseil.

Pour faire progresser les prochaines discussions, le représentant a estimé qu'il n'est pas suffisant d'évaluer les progrès et les échecs du processus engagé et qu'il est essentiel d'aller plus loin en analysant les raisons de l'impasse actuelle et en recherchant une solution. Le représentant a noté la préoccupation de certains Etats Membres qui craignent qu'une réforme ne crée de pires conditions et a préconisé certaines mesures pour améliorer la confiance et créer une dynamique de changement. Il a suggéré que les cinq permanents actuels du Conseil ainsi que leurs partenaires potentiels s'engagent à fournir des financements adéquats aux opérations de maintien de la paix et aux activités de développement. Il a en outre noté la nécessité de définir un mécanisme de révision qui permettrait d’évaluer le fonctionnement des arrangements après 10 ou 15 ans.

M. ROBLE OLHAYE (Djibouti) a déclaré que les négociations menées au sein du groupe de travail devaient continuer, en dépit de la frustration née de la lenteur du processus, car il existe une majorité écrasante d’Etats Membres en faveur de l’élargissement du Conseil et de sa réforme. Nous devons consolider les acquis et continuer à avancer avec précaution et créativité, a ajouté le représentant. Il a indiqué qu’à l’heure où la moitié des questions qui figurent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité concernent l’Afrique, il importe que ce continent puisse avoir des membres permanents au Conseil de sécurité. C’est une anomalie que l’Afrique n’ait pas la possibilité de représenter de façon adéquate et permanente ses intérêts au sein du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté. Il a souligné que la réforme du Conseil de sécurité exigeait la participation des membres permanents actuels dont il a regretté le manque de coopération et le refus de concessions réciproques.

Rappelant que la question du veto est au centre de la réforme du Conseil, le représentant a déclaré que cet instrument est aujourd’hui anachronique et implique un déficit démocratique au niveau de la gouvernance internationale. Le représentant a déclaré que son pays est en faveur de l’abolition du droit de veto, mais que si ce droit doit survivre, alors il doit être octroyé à tous les membres permanents, anciens et nouveaux, et doit être restreint aux actions engagées au titre du Chapitre VII de la Charte. Le représentant a par ailleurs recommandé que l’Assemblée générale assume un rôle plus important dans la réforme du Conseil de sécurité. Ainsi, il a proposé que l’Assemblée générale ait un droit de regard sur les droits de veto utilisés par les membres du Conseil de sécurité et qu’elle puisse elle-même voter pour décider si l’emploi du droit de veto est légitime ou non. Les Etats Membres, par un vote majoritaire, pourraient ainsi s’opposer au recours au droit de veto. Le représentant a également proposé que l’Assemblée générale évalue régulièrement les activités du Conseil et formule les recommandations qu’elle juge nécessaires.

M. JANUSZ STANCZYK (Pologne) a déclaré que les Nations Unies ne peuvent pas entamer le nouveau millénaire avec la confiance nécessaire à l’achèvement de leur tâche particulièrement difficile et exigeante sans se doter d’un Conseil de sécurité efficace et représentatif. Malgré le fait que les questions de l’élargissement du Conseil et de l’amélioration de ses méthodes de travail suscitent toujours la controverse, des progrès ont été constatés dans les discussions au sein du Groupe de travail à composition non limitée. Ces avancées sont dues notamment à la souplesse affichée par certains des acteurs-clefs du processus de réforme. Selon le représentant, le Conseil de sécurité doit se concevoir comme un organe représentatif de la totalité des Etats Membres de l’Organisation et agissant en leur nom tel que le prévoit la Charte.

La Pologne se prononce en faveur d’un élargissement des deux catégories de membres du Conseil avec une augmentation de cinq membres permanents, deux en provenance des pays industrialisés et trois en provenance des régions qui sont sous-représentées à l’heure actuelle à savoir: l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et les Caraïbes. Concernant la catégorie des membres non permanents, le représentant a estimé que tout élargissement devrait prendre en compte la multiplication par deux du nombre des Etats au sein du Groupe des Etats d’Europe orientale au cours de la dernière décennie en accordant un siège supplémentaire à ce groupe. Selon lui, il est important de ne pas créer de discrimination entre les anciens et les nouveaux membres, ce qui reviendrait à créer de facto de nouvelles catégories de membres au sein du Conseil.

M. AIMRAIYA NAIDU (Fidji) a indiqué qu'il souscrivait à la déclaration du représentant de Papouasie-Nouvelle-Guinée au nom du Forum des îles du Pacifique. Il a fait observer qu'un consensus général émergeait en faveur de l'augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents, d'une amélioration de la représentation notamment géographique et d'une plus grande transparence dans les méthodes de travail du Conseil. L'envie de voir ce long débat déboucher sur des résultats tangibles commence également à se faire sentir, a-t-il indiqué.

Les superpuissances ne sont plus désormais les principaux instigateurs, acteurs ou victimes des conflits, a-t-il fait valoir. Elles ne sont pas non plus les médiateurs des processus de paix. Le système des Nations Unies assure désormais l'essentiel de ces tâches. Quels que soient les intérêts politiques ou nationaux susceptibles d'altérer notre vision, ma délégation estime qu'il est temps de restructurer et repositionner le Conseil de sécurité. L'élargissement des deux catégories de membres et la représentation équitable sont désormais indispensables.

A cette époque de dialogue, de négociations et de compromis pacifiques, le veto apparaît de plus en plus nettement comme un outil archaïque digne du XIXe siècle, a déclaré le représentant. La vision de Fidji à cet égard est celle d'un veto modernisé, plus humain et répondant mieux aux besoins sur le terrain en matière de sécurité mondiale et de paix. Il faut trouver un accord sur les grandes lignes de la réforme et en discuter les détails ensuite. Cela veut dire que la désignation des nouveaux membres dans les deux catégories peut se faire dans un second temps et qu'elle ne doit pas être utilisée pour bloquer l'ensemble des délibérations sur le fond de la réforme elle-même.

M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a déclaré que les nouveaux défis que constituent le maintien de la paix et de la sécurité, le développement, l’éradication de la pauvreté, la bonne gouvernance, le rôle des secteurs privé et public ainsi que de la société civile dans la coopération internationale ont créé le besoin d’un soutien et d’une coopération accrue de tous les Etats Membres des Nations Unies, indépendamment de leur taille. Dans un tel environnement, le Conseil de sécurité ne peut pas faire face à ses responsabilités ou jouer un rôle efficace et sensé si sa composition ne reflète celle des Nations Unies dans leur totalité.

Selon le représentant, la question de la réforme du Conseil comporte deux aspects: l’augmentation du nombre des Etats qui en sont membres et l’amélioration de ses méthodes de travail. Cette réforme doit s’opérer en respectant les principes de démocratie, de l’égalité des Etats en matière de souveraineté et d’une représentation géographique équitable. La délégation du Ghana souscrit à la position du Mouvement des pays non alignés en ce qui concerne tous les aspects de la question de l’élargissement du Conseil. Ainsi, le représentant s’est prononcé en faveur d’une augmentation de onze Etats au moins au total, dans les deux catégories de membres permanents et non permanents. Deux sièges permanents au moins devraient revenir à l’Afrique sur la base du système de rotation établi par l’Organisation de l’unité africaine (OUA).

Le représentant a constaté que le Conseil de sécurité décide lui-même de ses règles de procédure et que donc il ne faut pas passer par une révision de la Charte pour mettre en place un mécanisme consultatif plus clair. Ce mécanisme pourrait non seulement conférer plus de légitimité aux travaux du Conseil mais encore faciliter l’application et le respect de ses décisions. La légitimité et l’autorité morale des Nations Unies dans leur tâche de construction de la démocratie au sein des Etats Membres seraient gravement érodées si nous n’arrivons pas à réformer le Conseil de sécurité, a encore déclaré le représentant.

M. ELDAR KOULIEV (Azerbaïdjan) a déclaré que des réformes sérieuses et rationnelles devaient être entreprises pour améliorer l’efficacité de l’Organisation et celle du Conseil de sécurité. Il a déclaré que son pays accordait une grande importance à une représentation géographique équitable des sièges des membres non permanents du Conseil. Rappelant que le nombre des Etats membres du Groupe d’Europe orientale avait plus que doublé dans les dernières années, il a expliqué que dans le système actuel, qui réserve un seul siège de non permanent à ce Groupe, chaque Etat a statistiquement une chance de siéger au Conseil de sécurité tous les 38 ans. Cette situation prive les Etats du Groupe d’Europe orientale de leurs droits légitimes et les empêche de participer pleinement et de contribuer aux activités du Conseil de sécurité. En ce qui concerne l’élargissement des membres permanents, il s’est prononcé en faveur de l’octroi de sièges au Japon et à l’Allemagne. Le représentant a par ailleurs plaidé en faveur d’une limitation partielle et volontaire de l’utilisation du droit de veto. En conclusion, il a indiqué que toute réforme doit viser à préserver l’autorité et à renforcer l’efficacité du Conseil de sécurité et à faire en sorte que ses décisions soient appliquées et respectées. A cet égard, il s’est déclaré préoccupé par le fait que certaines résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 822, 853, 874 et 884, concernant la région du Nagorny Karabakh, soient restées lettre morte.

M. TADAO P. SIGRAH (Etats fédérés de Micronésie) a estimé qu’il était urgent de réformer le Conseil de sécurité, tout en reconnaissant qu'il ne fallait pas brusquer le processus afin de réunir un consensus large. Il a ajouté que la disposition des Etats Membres les plus puissants à réformer le Conseil traduit leur volonté de modifier à l’avenir le cours des relations internationales en général et le fonctionnement de l'Organisation en particulier. Il a souhaité qu'une telle réforme aille en profondeur, afin de rendre cet organe plus représentatif, plus transparent et plus démocratique. Le Conseil de sécurité doit refléter les changements intervenus dans le monde ces dernières années et le représentant considère que l'élargissement doit se faire à la fois dans la catégorie des membres permanents et dans celle des non permanents. Il a souhaité que les Etats travaillent dans une démarche coopérative à cette réforme. Les Etats fédérés de Micronésie sont ouverts à l’idée de donner aux nouveaux membres permanents le droit d’exercer le soi-disant «pouvoir de veto». Ils estiment toutefois qu’il serait plus pratique de maintenir dans ce domaine le statut des «Cinq Permanents» actuels, ceci afin d’obtenir plus facilement leur accord. Ces derniers ont les ressources et la capacité d’assumer un rôle dirigeant. Ils ne doivent pas cependant dominer, ce qui laisserait les pays en développement marginalisés. Seule une réforme qui prendra en compte ces éléments aboutira à un renforcement de la confiance des Etats Membres du Conseil de sécurité.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a rappelé que les dirigeants du monde à l'aube du nouveau millénaire avaient demandé que les efforts soient intensifiés pour réformer le Conseil de sécurité. Il a fait valoir qu'il souscrivait à la position du Mouvement des non- alignés, particulièrement en ce qui concerne le recours au veto, qui, comme on l'a vu récemment sur la question du Moyen-Orient, à propos du retrait des forces d'occupation des territoires palestiniens ou de la création d'une commission d'enquête, pouvait avoir des conséquences sérieuses pour la paix et la sécurité internationales.

Dès la fin de la guerre froide, a-t-il fait observer, le Mouvement des non- alignés a voulu réformer le Conseil de sécurité car il avait compris que ces pays n'avaient pas d'influence réelle au sein du Conseil ou tout au moins qu'ils n'avaient pas un poids proportionnel à leur importance.

Il a rappelé également que le Groupe arabe demandait que la composition du Conseil soit plus démocratique et tienne compte de l'augmentation du nombre des membres des Nations Unies. Il s'est donc déclaré favorable à l'élargissement du Conseil à hauteur de 26 membres et a estimé que, dans le cas où le nombre des membres permanents augmenterait, un siège permanent devrait être attribué au Groupe arabe.

Le représentant a fait valoir qu'il était essentiel de ne pas ignorer les principes de la Charte concernant la participation réelle des pays en développement aux travaux du Conseil qui sont la plupart du temps concernés par les résolutions qui sont adoptées par cet organe. Il s'est également prononcé en faveur d'une amélioration des méthodes de travail. Nous avons constaté quelques progrès qui n'ont pour autant pas atteint le niveau requis, a-t-il déclaré.

Le représentant a souligné que la plupart des délégations avaient insisté sur la nécessité de rationaliser le recours au veto ce qui serait une première étape avant de l'abolir. Nous voulons que l'on donne une nouvelle impulsion au Groupe de travail, que des progrès réels soient effectués, que les paroles soient traduites par des actes et que l'on se débarrasse des maux que représente le veto, a-t-il conclu.

M. AKSOLTAN T. ATAEVA (Turkménistan) a déclaré que la communauté internationale devait s’assurer que le Conseil de sécurité se transforme en un organe plus représentatif et plus équitable. Le représentant s’est déclaré convaincu qu’il ne faut pas, à la hâte, bouleverser le système, car l’erreur n’est peut-être pas dans le système mais dans les personnes qui l’utilisent à tous les niveaux. Il a reconnu que le rôle de l’Organisation devait être renforcé afin que chacun ait droit à la parole et accès au processus de prise de décisions; cependant, il a indiqué qu’il ne faut pas s’engager trop rapidement dans les réformes et les considérer comme une révolution. Il a par ailleurs indiqué que le Conseil de sécurité doit continuer à prévenir les conflits et s’est prononcé contre l’imposition de régimes de sanctions dont l’efficacité n’a jamais été prouvée et qui portent préjudice à des personnes innocentes. Se félicitant des progrès accomplis au niveau des méthodes de travail du Conseil, le représentant a regretté que les négociations relatives au droit de veto soient pour l’instant en suspens. En conclusion, il a affirmé que les mutations du monde contemporain faisaient de la réforme du Conseil de sécurité une entreprise inéluctable et indispensable, afin que chaque Etat Membre puisse affirmer que le Conseil de sécurité contribue à la préservation de ses intérêts.

M. MARIO ALEMAN (Equateur) a déclaré que l’Equateur apportait son soutien à la position du Mouvement des non-alignés, à savoir que puisqu’un accord sur l’élargissement de la catégorie des membres permanents est actuellement hors de notre portée, alors il faut donner la priorité à l’augmentation du nombre des membres non permanents. Une telle solution permettrait d’avancer également sur les autres sujets qui sont au centre des activités du Groupe de travail, à savoir la transparence des méthodes de travail, a indiqué le représentant. En ce qui concerne le droit de veto, le représentant a dénoncé le fait que l’on puisse justifier son existence en arguant que les membres permanents sont investis de plus grandes responsabilités et doivent donc disposer de droits supplémentaires. En vérité, il n’est pas acceptable que l’on utilise des arguments juridiques pour expliquer ce qui fut une concession politique faite par les petits et moyens Etats afin de permettre la création des Nations Unies. Il a déclaré que le droit de veto est un droit anachronique, dont l’exercice est incompatible avec le principe d’égalité souveraine des Etats. Ce droit a paralysé à de nombreuses reprises le Conseil de sécurité, car les membres permanents ont placé leurs intérêts individuels avant les objectifs de paix et de sécurité internationales, a ajouté le représentant. En conséquence, il a demandé que l’exercice de ce droit soit restreint à un nombre limité de cas relatifs au chapitre VII de la Charte.

M. MOHAMMAD A. ABULHASAN (Koweït) a fait observer que l'Assemblée générale traitait l'une des questions les plus importantes de son ordre du jour. Les délibérations du Groupe de travail ont démontré combien il était urgent de réformer le Conseil pour rendre ses méthodes plus transparentes, a-t-il fait valoir. Tous les documents de travail ont insisté sur la nécessité de cette réforme. Et pourtant, en dépit de l'unanimité sur le principe du changement, le Groupe de travail n'a pas réussi à se mettre d'accord sur la nature des réformes à apporter. Le changement dans les procédures devrait déboucher sur un nouveau Conseil; les éléments à traiter sont si nombreux qu'il est difficile de les aborder tous, le Conseil lui-même en a initié certains qui ne nous conviennent pas nécessairement.

Le représentant a déclaré que sa délégation était favorable à l'élargissement du Conseil mais qu'elle considérait qu'il devait s'agir d'une augmentation limitée si l'on voulait que le Conseil reste efficace et puisse intervenir rapidement en cas de menace sur la paix et la sécurité. La réforme du Conseil doit se faire en accord avec le principe de la souveraineté territoriale et celui de la représentativité, a-t-il indiqué. Les nouveaux membres permanents doivent être choisis en fonction de ce qu'ils peuvent apporter dans le domaine économique ou politique et devraient être élus par l'Assemblée générale. Il faut également procéder à une augmentation des membres non permanents conformément au chapitre 23 de la Charte de telle sorte que les petits pays dont le mien, puissent faire entendre leur voix. Nous croyons que nous pouvons avoir un apport positif aux travaux du Conseil.

Le représentant a fait observer que le principe de la réforme du droit de veto recueillant une quasi-unanimité, il fallait trouver un consensus sur les modalités de cet aspect de la réforme du Conseil.

MME RADHIA ACHOURI (Tunisie) a estimé qu’il faut parvenir le plus tôt possible à une réforme globale du Conseil de sécurité et intensifier les efforts à cet effet, comme les chefs d’Etat et de gouvernement en ont convenu dans la Déclaration du millénaire. Le momentum politique qui s’est dégagé durant le Sommet du millénaire sur cette question doit être mis à profit pour atteindre l’objectif que les Etats Membres se sont assigné, à savoir un Conseil de sécurité plus démocratique, plus représentatif et plus transparent et partant, plus efficace dans la manière avec laquelle il s’acquitte des responsabilités qui lui sont confiées par la Charte. Les propositions riches et variées concernant la réforme du Conseil de sécurité fournissent tous les éléments d’une véritable réforme globale de fond. Il reste maintenant à en extraire un compromis final susceptible de faire l’objet d’un accord général qui tienne compte des intérêts de tous les Etats.

La Tunisie, qui a pris une part active à toutes les délibérations du Groupe de travail depuis sa création, estime que l’élargissement du Conseil de sécurité dans ses deux catégories de membres, sur la base du principe de la répartition géographique équitable, demeure un aspect fondamental de la réforme de cet organe et une revendication pressante, particulièrement de la part des pays en développement. Cet aspect est d’autant plus essentiel que l’une des raisons principales, qui a été à l’origine de l’initiation du processus de réforme du Conseil, était le constat du déséquilibre frappant dans la composition du Conseil, nettement peu avantageuse pour les pays en développement, en dépit du fait qu’ils représentent presque les deux tiers des membres de l’Organisation. Par ailleurs, a réaffirmé Mme Achouri, la Tunisie fait toujours sienne la position africaine, revendiquant deux sièges permanents rotatifs au continent africain avec les privilèges inhérents à la qualité de membre permanent, ainsi que deux sièges non permanents supplémentaires. La représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité à titre permanent est devenue impérative, a-t-elle estimé, car outre le fait que les pays africains constituent près d’un quart des membres de l’Organisation, la majorité des problèmes dont traite le Conseil concernent au premier chef le continent africain. Une telle représentation permettra de renforcer la capacité du Conseil à mieux cerner les spécificités des défis dans les zones de conflit et de tensions en Afrique et à y apporter des réponses plus efficaces et plus appropriées. La représentane a estimé par ailleurs raisonnable la revendication exprimée par la majorité des Etats Membres de limiter le recours au veto aux décisions prises dans le cadre du Chapitre VII de la Charte.

M. SUN SUON (Cambodge), évoquant la question de l'élargissement du Conseil, a appuyé la proposition visant à élargir les deux catégories de membres et a, indiqué son attachement aux principes de la représentation géographique équitable et de la souveraineté de tous les Etats. La composition du Conseil, a insisté le représentant, doit correspondre aux changements intervenus dans les relations internationales et tenir compte des réalités politiques et économiques actuelles. Dès lors, le représentant a plaidé pour une représentation adéquate du monde en développement et un redressement des déséquilibres existants «qui empêchent certains pays d'assumer leur responsabilité internationale». Dans ce cadre, il a appuyé les candidatures du Japon, de l'Allemagne et de l'Inde aux sièges permanents du Conseil. Abordant la question du droit de veto, le représentant a d'abord convenu que ce droit ne peut être éliminé à ce stade avant de plaider pour une limitation et une rationalisation de l'exercice de ce droit de sorte que la majorité des membres du Conseil ne soit pas empêchée de prendre des décisions reflétant l'intérêt commun de la communauté internationale. Le représentant a donc souscrit à la position des pays non alignés consistant à limiter l'exercice du droit de veto aux décisions prises en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Concluant sur la question des méthodes de travail du Conseil, le représentant a souscrit aux recommandations du Groupe de travail tendant à accroître la transparence.

M. PEDRO PADILLA TONOS (République dominicaine) a déclaré que les structures de pouvoir créées en 1945 ne satisfont plus aux exigences des relations internationales marquées par le sceau de la mondialisation. Il a précisé que la réforme du Conseil de sécurité devait être entreprise conformément aux principes d’égalité souveraine et viser à une représentation équitable qui prenne en compte les disparités régionales et les différences de développement. Il a également indiqué que son pays était en faveur d’une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents, soulignant que toute réforme du Conseil de sécurité qui aurait comme conséquence un traitement discriminatoire des pays en développement serait inacceptable. La réforme n’implique pas seulement le changer les modes de fonctionnement actuels, mais également de les améliorer, a-t-il ajouté. Le représentant a par ailleurs annoncé que son pays, pour la première fois, aspire à un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité et serait honoré de sièger au sein d’un Conseil réformé.

M. VINCI NIEL CLODUMAR (République de Nauru), a affirmé que sa délégation est consternée par le fait que le Groupe de travail à composition non limitée, chargé d’examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, n’a enregistré aucun consensus depuis que ses délibérations ont commencé il y a plus de 2 500 jours. Rappelant que le budget des opérations de maintien de la paix se situe actuellement autour de 20 milliards de dollars, et considérant les problèmes de financement dus notamment à la décision unilatérale prise par le donateur le plus important de l’ONU de plafonner ses contributions, M. Clodunar a estimé qu’un lien doit être établi entre le fait d’être membre permanent du Conseil de sécurité et la capacité d’assumer, sur le plan financier et celui des ressources humaines, les décisions prises au sein de cet organe. C’est pour cela que son pays se joint aux États qui soutiennent l’élargissement du Conseil de sécurité. Même si la République de Nauru n’a pas encore pris de décision définitive sur la question du droit de veto, M. Clodunar a estimé que l’usage de ce privilège spécial, si le veto devait être maintenu, devrait être effectivement monnayé.

Pour ce qui est du processus de réforme lui-même, M. Clodunar a indiqué que la position nauruane appuie la démarche défendue par le Japon au sein du Groupe de travail. Dans le but de contourner l’impasse, cette démarche, faite d’étapes, permettrait d’aborder en premier lieu les questions faisant plus facilement l’objet d’un consensus, reléguant pour la fin les points les plus difficiles comme le droit de veto. Le représentant a rappelé aux autres délégations que les Etats, répondant au défi qui leur avait été lancé par le Secrétaire général pour restructurer et revigorer les Nations Unies, s’étaient clairement engagés dans ce sens en adoptant unanimement la Déclaration du millénaire. L’un des défis majeurs qu’ils avaient accepté de relever, a-t-il indiqué, c’est précisément la réforme du Conseil de sécurité. Il appartient maintenant aux États Membres de remplir leur promesse, a conclu M. Clodunar.

M. ION BOTNARU (République de Moldova) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité doit se fonder sur les principes de la représentation géographique équitable, de l’efficacité et de la transparence. Il s’agit là, pour le représentant, de la seule manière de moderniser la composition du Conseil et de le rendre conforme à l’accroissement substantiel du nombre des membres de l’ONU depuis 1965, dernière date de la réforme du Conseil. Le représentant s’est prononcé pour un élargissement modéré du Conseil qui assurerait un réel équilibre entre les pays développés et les pays en développement. Il a estimé qu’un total de 24 ou de 25 membres peut garantir l’équilibre nécessaire entre membres permanents et membres non permanents. S’agissant de l’allocation des sièges permanents, le représentant a estimé que compte tenu de leur rôle politique et économique, l’Allemagne et le Japon méritent ces sièges. Il a, par ailleurs, souligné que son pays est déjà disposé à voter pour une représentation renforcée des pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes, y compris dans la catégorie des membres permanents. Il a jugé important, à cet égard, que l’élargissement de la catégorie des membres non permanents prévoit un siège supplémentaire pour le Groupe des Etats d’Europe orientale, dont le nombre a plus que doublé au cours de la dernière décennie. Le représentant s’est aussi prononcé en faveur d’un examen périodique de la composition du Conseil qui contribuerait, selon lui, à préserver son caractère représentatif. Un tel examen doit contribuer à déterminer si les changements intervenus dans les relations internationales doivent se voir reflétés dans un changement structurel de la composition du Conseil.

M. JOSEPH W. MUTABOBA (Rwanda) a déclaré que peu de chose avait changé au sein des Nations Unies depuis l'adoption de la Charte de 1945 avant d'ajouter que son pays soutient les propositions de l'OUA sur l'élargissement du Conseil de sécurité afin que cet organe reflète mieux les réalités contemporaines. Il a jugé possible d'obtenir un consensus des deux-tiers des Etats Membres de l’Assemblée générale sur la question de l'élargissement, mais craint en revanche la position des cinq membres permanents du Conseil. Le représentant a regretté, concernant le droit de veto, que malgré les nombreuses consultations formelles et informelles, sur ce sujet les cinq membres permanents ne semblent toujours pas décidés à s'en défaire. Il s'est interrogé sur les raisons d'une telle situation, évoquant la volonté de maintenir des privilèges, de défendre des stratégies inavouées, et regrettant le manque de sérieux et d'engagement des autres Etats Membres qui sont divisés ou victimes de la suprématie de certains Etats. Cette réforme ne peut être superficielle, au risque d'être une perte de temps, et il serait alors préférable de maintenir le statu quo. Les changements ne peuvent consister non plus à renforcer les pouvoirs des plus puissants. Au contraire, le représentant a souhaité une réforme de fond qui prenne en compte les intérêts des pays en développement qui ont été trop longtemps marginalisés.

M. Mutaboba a regretté que l'Afrique et le Mouvement des non-alignés ne soient représentés au Conseil que par des membres non permanents alors que celui- ci traite presque quotidiennement des problèmes africains. Il a estimé qu'augmenter uniquement le nombre de membres permanents européens, asiatiques ou autres ne servirait à rien car il s’agit d’aller au-delà d’une simple augmentation des membres. Le fonctionnement et les méthodes de travail du Conseil doivent être au centre de la réforme. Enfin, le représentant a jugé qu'il était temps que le Conseil soit réformé pour être plus représentatif, ajoutant que cette réforme devait toucher d'autres organes des Nations Unies afin de permettre aux Etats Membres les plus nombreux, notamment ceux d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie, de participer davantage au processus de prise de décisions.

M. AARON JACOB (Israël) a souhaité que le Conseil de sécurité devienne plus représentatif dans sa composition et plus transparent dans ses procédures afin de s'adapter aux nouvelles réalités géopolitiques et économiques. Son efficacité doit cependant être préservée. Le représentant a recommandé un élargissement qui prenne en compte la diversité des régions et des cultures du monde sans pour autant empêcher le Conseil de remplir ses obligations. Abordant les méthodes de travail du Conseil, M. Jacob a souhaité qu'elles soient améliorées afin de permettre aux membres de l’organisation d'être tenus informés des délibérations, des prises de positions et des décisions du Conseil. Ajoutant que de telles mesures renforceraient la transparence, il a également recommandé au Conseil de tenir davantage de séances publiques et de consultations informelles.

Le représentant a prôné une réforme basée sur la concertation afin de renforcer la crédibilité et l'efficacité du Conseil vis-à-vis des autres Etats Membres, recommandant que cette réforme requiert, au préalable, l'approbation régulière des membres. Enfin, il a ajouté qu'Israël avait été admis récemment au sein du Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats de manière temporaire et que cette décision rectifiait une injustice et permettait à son pays d'accéder progressivement à l'intégration totale dans le concert des Nations. Il a demandé que cette admission s'étende à tous les sièges des Nations Unies comme c'est le cas pour tous les Etats Membres.

M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a suggéré de supprimer de la Charte de l'ONU certains éléments clefs, considérés comme essentiels au moment de sa rédaction et qui n'ont plus de sens dans le contexte politique international qui prévaut aujourd'hui. Il convient également de corriger la tendance du Conseil à travailler dans le plus grand secret, pratique qui nuit à sa crédibilité. Les petits pays se sentent de plus en plus écartés du processus de prise de décisions du Conseil de sécurité, alors qu'on leur demande dans le même temps une plus grande contribution financière et en contingents, a-t-il déclaré. Ces pays devraient pouvoir participer de façon équitable au travail du Conseil sous tous ses aspects. Le représentant a engagé les Etats Membres à parvenir à un consensus avant que la question de la réforme du Conseil de sécurité ne débouche sur une impasse et que les Etats Membres de plus en plus frustrés par des débats stériles ne deviennent la proie d'une apathie généralisée.

Le représentant a déclaré que, pour sa délégation, les Etats Membres doivent s'efforcer de travailler à une réforme complète du Conseil de sécurité, portant à la fois sur l'élargissement de sa composition et l'amélioration de ses méthodes de travail. Dans le contexte de la réforme, le Népal est, en premier lieu, favorable à un élargissement limité de la composition du Conseil touchant la catégorie des sièges permanents et celle des sièges non permanents. Cette réforme devrait se fonder sur la question de la représentation géographique équitable et celle d’un équilibre maximal entre les pays développés et en développement. Le représentant a jugé intéressante l'idée de créer de nouvelles catégories de membres, tout en mettant en garde contre les risques de favoriser la complexité et le désaccord au sein du Conseil. Le Népal craint également que cela ne se traduise par la création d'un nouveau groupe d'Etats privilégiés et n'accentue l'aspect discriminatoire déjà présent dans la structure actuelle de cet organe. Il a accueilli avec satisfaction les réformes procédurales mises en œuvre par le Conseil en réponse à la demande d'un élargissement de sa composition. Elles ont permis des améliorations, mais sont encore loin de répondre aux exigences minimales des Etats Membres. Il a par ailleurs affirmé que les débats ouverts tenus par le Conseil ne peuvent se substituer aux consultations entre membres précédant l'adoption de résolutions. De même, la transparence dans son travail et le fait qu'il soit responsable devant tous les Membres de l'ONU doivent permettre au Conseil de devenir l'organe démocratique que nous voulons mettre en place. Abordant la question du droit de veto, le représentant a appuyé sa suppression complète qui permettrait de renforcer l'Organisation. En attendant la suppression de ce droit, il a proposé que son utilisation soit limitée aux actions relevant du Chapitre VII de la Charte. Pour conclure, il a suggéré de mettre en place un mécanisme d'examen périodique des différents éléments du Conseil agrandi pour l'adapter aux défis nouveaux.

M. VLADIMIR C. SOTIROV (Bulgarie) a déclaré que son pays considère que l’élargissement du Conseil de sécurité doit se faire dans les deux catégories de membres permanents et non permanents pour que sa composition reflète les changements qui se sont produits dans le monde depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Il s’est prononcé en faveur d’une augmentation de cinq sièges dans les deux catégories portant le nombre total de membres du Conseil à 25. La Bulgarie considère par ailleurs qu’une représentation géographique équitable constitue un critère de base solide pour l’élargissement du Conseil. En augmentant le nombre des membres, il faut préserver l’autorité et renforcer l’efficacité du principal organe des Nations Unies.

Le représentant s’est prononcé en faveur d’un élargissement qui tienne compte de l’augmentation du nombre des Etats au sein des Nations Unies, ainsi que de l’influence politique et économique que jouent certains Etats dont le rôle s’est accru, comme l’Allemagne et le Japon et qui pourraient assumer les responsabilités qui incombent aux membres permanents. Considérant que le nombre de membres du groupe régional des Etats de l’Europe orientale a doublé au cours des dix dernières années, la Bulgarie estime qu’un siège supplémentaire de membre non permanent doit lui être attribué portant à deux le nombre total de sièges de ce groupe au sein d’un Conseil élargi.

S’exprimant sur le droit de veto, le représentant a déclaré que sa limitation est essentielle pour assurer l’efficacité du travail du Conseil et qu’une action en ce sens peut être entreprise sans amender la Charte. Ainsi, un certain nombre de clauses d’exclusion au recours au droit de veto peut être dégagé et mis en œuvre, a-t-il affirmé, se félicitant qu’un certain nombre de pays aspirants aient joint leur voix à l’appel à une restriction du droit de veto au sein du Groupe à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité.

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a déclaré que sa délégation était envahie par un sentiment de préoccupation et de frustration face aux maigres progrès réalisés sur le thème de la réforme du Conseil de sécurité. Soulignant que cette réforme était une conséquence inéluctable des transformations intervenues au sein de la communauté internationale, il a émis le souhait que l’engagement formulé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Sommet du millénaire donne une impulsion nouvelle au processus de réforme. Le représentant a déclaré que son pays était en faveur d’une augmentation du nombre de membres permanents et non permanents. Il a en outre salué les progrès réalisés dans le sens d’une plus grande transparence des méthodes de travail, ajoutant cependant que la participation aux délibérations et leur transparence constituaient un droit et un devoir et ne devait pas dépendre du bon vouloir des membres du Conseil. En ce qui concerne le droit de veto, mécanisme qui porte atteinte au caractère démocratique de l’Organisation, le représentant a déclaré que dans un premier temps, son usage devrait être restreint aux actions entreprises en vertu du Chapitre VII de la Charte, et ensuite disparaître. En conclusion, il a exhorté les Etats à hâter le processus, estimant que le fossé qui existe entre les souhaits exprimés et les résultats obtenus porte atteinte à l’image et à la capacité d’action des Nations Unies.

M. ADRIAN SPIROLLARI (Albanie) a déclaré que le débat sur la réforme du Conseil de sécurité est important pour le futur des Nations Unies dans leur ensemble. Le représentant s’est félicité des propositions intéressantes et des idées importantes qui ont été avancées par divers Etats Membres sur cette question ainsi que des progrès qui ont été réalisés dans la démocratisation des méthodes de travail du Conseil. L’Albanie est d’avis que l’élargissement du Conseil de sécurité doit permettre d’augmenter sa légitimité et sa transparence et faire que l’organe principal des Nations Unies reflète les nouvelles réalités du monde contemporain. Il faut rapprocher le Conseil de sécurité des Etats Membres et lui permettre de relever les défis du maintien de la paix et de la sécurité, a encore dit le représentant. Selon lui, il faut également tenir compte de l’augmentation du nombre des membres du Groupe des Etats de l’Europe orientale et accorder un siège non permanent à ce Groupe au sein du Conseil réformé.

M. JOSE ROBERTO ANDINO SALAZAR (El Salvador) a fait observer que, depuis la création du Groupe de travail à composition non limitée, pratiquement aucun progrès significatif n'avait été réalisé. Il a rappelé la position de son pays à cet égard. La République d'El Salvador, a-t-il déclaré, estime indispensable de réformer le Conseil de sécurité de façon à le rendre plus démocratique, représentatif et transparent. La réforme doit traiter de l'ensemble des questions de fond et pour qu'elle soit viable, elle doit faire l'objet d'un accord général ainsi que le prévoit la résolution 48/26 de l'Assemblée générale.

La République d'El Salvador, a-t-il indiqué, adhère à la position qui préconise l'augmentation des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité de telle sorte que soient inclus les pays en développement et les pays industrialisés. Il souhaite que les nouveaux membres soient représentatifs de la structure économique et politique mondiale actuelle et qu'ils détiennent les mêmes droits que ceux que la Charte reconnaît aux membres actuels. Il considère aussi que le droit de veto doit être limité en accord avec le chapitre VII de la Charte et que les nouveaux sièges doivent être attribués en accord avec le principe de la représentation géographique équitable.

Le représentant a indiqué que son pays pensait qu'il fallait continuer à rechercher un accord général dans le cadre du Groupe de travail. Et bien que nous ne soyons pas d'accord pour fixer des délais compte tenu de la complexité et de la sensibilité politiques de cette question, nous ne sommes pas non plus d'accord pour que l'on continue à tenir des réunions indéfiniment, en raison de leurs implications financières mais aussi parce que les faits nous ont démontré la difficulté de parvenir à un accord général. Nous lançons donc un appel pour que les efforts faits fassent preuve de souplesse et de volonté politique de façon à permettre à la réforme du Conseil de sécurité de progresser.

M. NASTE CALOVSKI (ex-République yougoslave de Macédoine) a souhaité que la réforme des Nations Unies soit perçue comme une réforme de tous les organes principaux de l’ONU, à savoir le Secrétariat, le Conseil de sécurité mais aussi le Conseil économique et social et l’Assemblée générale. L’objectif global de la réforme des Nations Unies ne saurait être atteint, a estimé le représentant, avec des réformes partielles ou des réformes d’ordre technique ou superficiel. Il s’est félicité, à cet égard, que la Déclaration du Millénaire ait réaffirmé le rôle central de l’Assemblée générale comme organe principal de délibérations et de prise de décisions, et organe le plus représentatif des Etats Membres. Les signataires de la Déclaration du millénaire ont aussi demandé une réforme globale du Conseil de sécurité dans tous ses aspects, a rappelé le représentant avant d’estimer que, pour ce faire, il convient de faire montre de la volonté politique requise et de tenir compte de la division du travail entre le Conseil et l’Assemblée. Pour le représentant, le Conseil doit assumer son rôle d’organe exécutif de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales alors que les rôles de délibérations et de prise de décisions doivent relever de la compétence exclusive de l’Assemblée. Il a mis en garde contre un renforcement du Conseil au détriment de l’Assemblée qui, selon lui, ne pourrait que compromettre la pertinence même de l’ONU. Partant, le représentant a plaidé pour l’adoption de nouveaux arrangements relatifs au travail de l’Assemblée, en vertu desquels elle pourrait se réunir tout le long de l’année. Selon lui, ces arrangements permettraient d’éliminer les nombreux sous-organes des principaux organes de l’Assemblée qui, de toute évidence, ne jouissent pas de la participation de tous les Etats Membres, sont trop coûteux et ne donnent pas les résultats escomptés. Le représentant a conclu en soulignant que la réalité politique actuelle favorise la démocratisation du Conseil, l’accroissement du nombre de ses membres et l’adoption d’une position commune quant à l’interprétation des Articles 27 et 24 de la Charte.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a souhaité un élargissement du Conseil de sécurité et une réforme de ses méthodes de travail afin d'augmenter sa représentativité et son efficacité. Il a recommandé une représentation équitable qui prenne en compte l’augmentation du nombre de pays en développement Membres des Nations Unies ainsi que les modifications intervenues dans les relations internationales. Le représentant a exprimé le soutien du Soudan aux propositions faites par le Mouvement des non-alignés et par l'OUA sur l'élargissement, notamment dans la Déclaration d'Harare de 1997 qui préconise l'attribution de deux sièges permanents aux pays africains sur la base d'un système rotatif à la discrétion de l'OUA. Il s'est réjoui du consensus sur le principe de la réforme mais a regretté qu'aucun compromis n'ait été trouvé depuis sept ans notamment sur la question de la forme de l'élargissement et sur le droit de veto.

Le représentant s'est félicité des améliorations enregistrées dans certains domaines, reconnaissant les progrès en terme de transparence dus à la multiplication des séances publiques. Le représentant espère que le processus de prise de décisions sera amélioré. Il a mis en garde contre les ingérences du Conseil de sécurité dans les activités de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC. Enfin, abordant la question du droit de veto, il a dit qu'il était en contradiction avec le principe d'égale souveraineté des Etats et que ce privilège ne doit pas être permanent. La délégation du Soudan se prononce pour l’abolition du droit de veto. Dans un premier temps, l’exercice du droit de veto pourrait être limité aux décisions prises au titre du Chapitre VII de la Charte, comme proposé par le Mouvement des non-alignés. Il a regretté que les membres permanents ne prennent pas en compte les intérêts des autres Etats Membres et des autres groupes géographiques, ajoutant que ce veto sert une élite. En conclusion, le représentant a rejeté toute tentative pour imposer une solution rapide et souhaité la poursuite des négociations.

M. LAMUEL A. STANISLAUS (Grenade) s'est associé aux déclarations faites au nom du Mouvement des non-alignés et de la Communauté des Caraïbes. Augmenter le nombre des membres permanents, a-t-il souligné, implique d'examiner les questions suivantes: de combien faut-il augmenter le nombre de membres et quel est le nombre maximal; quels sont les Etats susceptibles d'être membres, et selon quelle formule; tous les membres seront-ils égaux ou certains seront-ils plus égaux que d'autres; le veto sera-t-il aboli; ou est-ce que seuls quelques-uns pourront exercer ce droit qui ressemble davantage à cette ancienne pratique des droits divins exercée par les rois. Concernant l'augmentation du nombre des membres non permanents, le délégué a posé la question de savoir de combien de sièges fallait- il augmenter la catégorie. Il a estimé qu’il fallait également déterminer quels sont les Etats susceptibles de devenir membres en tenant compte par ailleurs des cinq groupes régionaux. Il a fait observer que certaines délégations estiment que pour réaliser la réforme du Conseil de sécurité, la meilleure approche est de s'attaquer aux deux catégories tandis que d'autres conseillent de réformer d'abord la catégorie des membres non permanents compte tenu du fait que cela présente moins de difficultés. La solution, a-t-il estimé, pourrait être entre ces deux options si la volonté politique de réfléchir ensemble est là. Une des seules certitudes est celle relative au besoin de changement qui est inévitable et désirable s'il est positif. Les dynamiques du changement se manifestent généralement d'abord par le doute, puis la résistance et enfin par l'acceptation, a-t-il fait observer. Nous sommes donc optimiste quant au fait que, malgré les difficultés, d'ici peu, nous aurons la sagesse d'amener non seulement le Conseil de sécurité mais aussi les autres organes des Nations Unies dans le 21ème siècle, a-t-il conclu.

M. ELIAS GOUNARIS (Grèce) a rappelé que le Sommet du millénaire avait été l'occasion pour les chefs d'Etat et de gouvernement de réaffirmer leur volonté de faire des Nations Unies un organe capable de répondre aux idéaux de paix et de justice dans le monde et qu'à ce titre, une réforme du Conseil de sécurité s'impose. Il a jugé que le Conseil de sécurité s'était souvent montré inapte, dans le passé, à résoudre les problèmes importants en raison de déficiences structurelles héritées de son institutionnalisation et également du manque de volonté des Etats. Il a ajouté que la réforme du Conseil devait passer par une évolution de ses méthodes de travail et de son processus de prise de décisions afin de les rendre plus démocratiques et représentatifs de la nature des relations politiques, économiques et géographiques mondiales. Il a prôné une représentation plus équitable entre pays développés et pays en développement dans la perspective de l'élargissement, afin de répondre aux principes d'égale souveraineté des Etats et de démocratie contenus dans la Charte, sans pour autant remettre en question l'efficacité du Conseil. Le représentant a suggéré, concernant la réforme du processus de prise de décisions, la publication d'un rapport périodique par le Conseil, qui améliorerait la transparence dans le fonctionnement de cet organe. Il a, à cet égard, salué les efforts du Conseil qui organise de plus en plus de séances publiques et de consultations informelles et a souhaité que cette pratique se développe.

M. ADI NAWIN (Iles Marshall) s’est déclaré encouragé par les délibérations sur la réforme du Conseil de sécurité, étant donné la priorité que cet organe accorde à l’application sans réserve des principes démocratiques. La situation géopolitique a changé considérablement depuis la signature de la Charte des Nations Unies, et le nombre des membres de l’Organisation, quadruplé. De nombreux autres pays, y compris les pays en développement comme les Iles Marshall, ont adhéré aux Nations Unies. En outre, tandis qu’en 1945, les principaux acteurs sur la scène internationale étaient des gouvernements, on constate maintenant que la société civile, les institutions internationales ainsi que le secteur privé cherchent à établir des partenariats égaux pour répondre aux défis et problèmes mondiaux. Le Gouvernement des Iles Marshall appuie donc les mesures de réforme appropriées, ainsi que l’élargissement du Conseil de sécurité qui permettra de mieux répondre aux réalités d’aujourd’hui et aux défis de demain. Il appuie également l’augmentation à la fois de membres permanents et non permanents au sein du Conseil de sécurité. C’est pourquoi, la délégation des Iles Marshall se dit fermement convaincue que l’élargissement de la composition du Conseil doit être fondé sur l’équité. Elle appuie pleinement l’octroi d’un siège permanent au Japon au sein du Conseil de sécurité.

M. ABDULMEJID HUSSEIN (Ethiopie) a fait valoir le fait que l'insuffisance des progrès dans les délibérations du Groupe de travail ne rend pas la réforme du Conseil de sécurité moins urgente. Au contraire, l'augmentation continue du nombre de membres des Nations Unies et la prolifération des conflits dont le Conseil doit s'occuper, rend cette tâche encore plus urgente, a-t-il indiqué. Il est, par conséquent, nécessaire d'agir au plus vite et avec une vigueur renouvelée pour augmenter le nombre des sièges permanents et non permanents. Aux termes de la résolution 48/26 de l'Assemblée générale, l'élargissement du Conseil de sécurité doit viser en tout premier lieu à corriger le déséquilibre dans la représentation des pays en développement qui sont de plus en plus nombreux au sein de l'ONU. La représentation de l'Afrique doit à cet égard être prise en compte en accord avec la position adoptée lors du Sommet de l'OUA.

Pour mener à bien le mandat qui lui est confié par la Charte, a-t-il déclaré, le Conseil de sécurité doit d'abord gagner la confiance des Etats Membres qui lui ont confié la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales. A cette fin il faut réformer et modifier substantiellement le processus de prise de décisions actuel, entouré de secret et procédant au cours de consultations officieuses tenues à huis clos. Il devrait en règle générale se réunir en séances ouvertes à tous les Etats Membres.

M. GENNADI M. GATILOV (Fédération de Russie) a rappelé que les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé, au cours du Sommet du millénaire, leur volonté d'intensifier leurs efforts en vue de renforcer le Conseil de sécurité et de lui permettre d'assumer plus efficacement son rôle de garant de la paix et de la sécurité internationales. Toute réforme devra être effectuée sans précipitation et sera nécessaire au renforcement de l'autorité du Conseil pour lui permettre de répondre de façon appropriée aux menaces qui émergent sur la scène internationale. Il a proposé que l'élargissement du Conseil se fasse en tenant dûment compte des pays en développement et des pays développés, ce qui garantirait une meilleure représentativité pour refléter la nature multipolaire du monde. La Fédération de Russie soutient l'entrée de l'Inde au Conseil de sécurité en qualité de membre permanent dans le cas où cette catégorie serait concernée par l'élargissement. Il a reconnu que le consensus n'a pas encore été réuni sur cette question, obstacle à la réforme. M. Gatilov a indiqué que son pays appuie aussi bien l'augmentation du nombre de membres permanents que celui des non permanents. Il a cependant déclaré que la Fédération de Russie privilégie le consensus sur la question de l'élargissement du Conseil et a estimé que le droit de veto est un principe et une prérogative incontournable pour le Conseil de sécurité. La Russie considère que le droit de veto constitue, d’une part, une garantie d'efficacité pour le Conseil et, d’autre part, une sécurité pour les Etats Membres contre les décisions arbitraires qui pourraient être prises. Il a ensuite rappelé les efforts déployés par le Conseil, ces dernières années, pour améliorer ses procédures et a exhorté le Groupe de travail à poursuivre ses travaux sur les réformes de fond qui ont pour but de renforcer la légitimité et l'efficacité du Conseil. Il a souhaité que les Etats Membres parviennent à un compromis sur l'élargissement mais également sur tous les autres aspects de la réforme dans un esprit d'unité.

M. SAEED HASAN (Iraq) a déclaré que la participation de plus de 110 Etats Membres au débat sur la réforme du Conseil de sécurité était la preuve de l’intérêt que suscite ce sujet. La réforme doit maintenant être à la hauteur des attentes et ne pas s’opposer au cours de l’histoire qui va dans le sens de la démocratie, a-t-il ajouté. Il a insisté sur la nécessité de l’élargissement du Conseil de sécurité, indiquant dans le même temps que la réforme des méthodes de travail était extrêmement urgente. La crédibilité du Conseil de sécurité est au plus bas, a-t-il déclaré, en raison de la sélectivité des questions examinées. Les grandes puissances imposent leur dictat, a-t-il ajouté, soulignant les sanctions imposées à l’Iraq, à la Lybie et au Soudan, alors que le Conseil de sécurité ignore d’autres violations perpétrées par les Etats-Unis ou le Royaume-Uni. Il faut mettre fin au régime de deux poids, deux mesures, a déclaré le représentant, avant d’ajouter que la restauration de la crédibilité du Conseil de sécurité exigeait que le droit de veto, qui est contraire au principe de l’égalité souveraine, soit aboli. Le représentant a déploré que les articles 31 et 32 de la Charte ne soient pas appliqués; en conséquence, il a déclaré que les résolutions prises en l’absence de ceux qui sont concernés n’ont pas de légitimité. Il a déploré que le texte de la Charte soit trop général, notamment le chapitre VII, ce qui laisse libre cours à des abus d’interprétation. Ainsi, les Etats-Unis ont exploité l’article 41 en imposant des sanctions à l’Iraq, en violation du droit international et humanitaire. Le représentant a par ailleurs demandé que l’on transforme les résolutions de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme en règles contraignantes guidant notamment l’application de l’article 41. Le représentant a affirmé que les Etats-Unis et Royaume-Uni utilisent l’article 42 en dehors de son contexte et en font une interprétation qui leur permet de détruire l’Iraq avec leurs équipements militaires. Le représentant a affirmé que le Conseil de sécurité devrait être pleinement responsable devant l’Assemblée générale afin que cette dernière puisse vérifier que ses actions sont conformes à la Charte, et souhaité que les pays visés par les sanctions puissent exposer leurs vues devant le Comité des sanctions.

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a estimé qu'aujourd'hui, il y a un accord général sur la question de l'élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres, de manière, à la fois, à refléter la nouvelle composition géopolitique de l'Organisation et dans le souci de rencontrer et répondre positivement à la revendication des Etats Membres, réunis en groupes régionaux, de participer à la vie du Conseil de sécurité. Il a ajouté qu'un accord existe également sur la nécessité d'une ouverture plus grande du Conseil aux membres de l'ONU lors de l'examen des questions touchant à la paix et à la sécurité internationales. Le représentant a déclaré que le Cameroun se félicite particulièrement des efforts faits dans le sens d'une plus grande transparence des travaux du Conseil de sécurité à travers les briefings quotidiens et les débats ouverts et interactifs sur les sujets qui préoccupent les Peuples des Nations Unies.

Le représentant a cependant considéré que du chemin reste à parcourir pour que les Etats Membres se mettent d'accord sur l'étendue de l'élargissement du Conseil de sécurité ainsi que sur la répartition des nouveaux sièges suivant le principe de la justice et de l'équitabilité dans la représentation. Le représentant estime que tout dépendra de la volonté politique réelle de gérer collectivement les défis globaux qui interpellent la Communauté internationale en ce début de millénaire. Il a rappelé l'engagement pris par les chefs d'Etat et de gouvernement au cours du Sommet du millénaire de donner un nouvel élan, une impulsion nouvelle afin que le Conseil de sécurité cesse d'apparaître comme l'organe principal mal aimé et qu'il soit à même d'exercer plus efficacement ses responsabilités parce que jouissant d'une plus grande légitimité.

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