LES MODALITES PRATIQUES DE L'ELARGISSEMENT DU CONSEIL DE SECURITE AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DES DELEGATIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE

Communiqué de Presse
AG/1112

LES MODALITES PRATIQUES DE L’ELARGISSEMENT DU CONSEIL DE SECURITE AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DES DELEGATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale a poursuivi, ce matin, l'examen de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes.

Les délégations ont, dans leur ensemble, insisté sur la nécessité de procéder à une réforme qui tienne compte des réalités internationales contemporaines et qui passe par l’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité. De nombreux orateurs ont émis l’espoir que cet élargissement accorde une place importante aux pays en développement qui sont majoritaires au sein de l'Organisation, mais sous représentés au sein du Conseil, ainsi qu'aux pays d'Europe centrale et orientale dont le nombre a doublé au cours des dix dernières années au sein des Nations Unies. Certains délégués ont souhaité que le Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité poursuive la mise en œuvre de cette réforme sur les questions qui ont réuni un consensus au sein des Etats Membres et notamment celle de l’élargissement. Face à la crainte que la question de l’augmentation du nombre de membres permanents ne retarde le processus, à cause des divergences au sein des membres permanents actuels du Conseil, des délégations ont suggéré de commencer dès à présent par augmenter les sièges non permanents afin de permettre au Conseil de sécurité d’accroître sa crédibilité et sa transparence.

Au-delà des questions de l'élargissement et de la composition du Conseil, un grand nombre de délégations ont insisté sur l'urgence d'une révision de la procédure du droit de veto qui est contraire aux principes de démocratie et d'égale souveraineté des Etats consacrés par la Charte des Nations Unies. Cette révision devrait, à terme, conduire à l’élimination pure et simple du droit de veto sans laquelle aucun changement ne pourra être significatif dans la forme et le fonctionnement du Conseil de sécurité. Ce préalable requiert toutefois l’accord des cinq membres permanents. Les délégations ont globalement reconnu que les membres du Conseil avaient innové dans leurs méthodes de travail en recourant de plus en plus souvent aux séances publiques et aux consultations informelles.

Les délégués des pays suivants se sont prononcés ce matin en faveur d’une augmentation du nombre de sièges permanents et non permanents du Conseil; Antigua- et-Barbuda (au nom du Caricom) qui souhaite que les nouveaux membres disposent du même droit de veto que les anciens, Costa Rica, Papouasie-Nouvelle-Guinée (au nom du Forum du Pacifique), Lesotho qui estime que deux sièges permanents doivent revenir à l’Afrique, un à l’Allemagne et un autre au Japon, Madagascar qui est favorable à la création pour l'Afrique de deux sièges permanents et cinq sièges non permanents dans un Conseil élargi à 26 membres. Le Paraguay demande l’attribution de deux sièges à des pays industrialisés gros contributeurs. La République-Unie de Tanzanie demande une représentation prioritaire de l’Afrique tandis que le Nicaragua suggère que cinq sièges permanents et cinq sièges non permanents soient créés. Par contre, faute d’un accord sur la limitation du droit de veto, le Honduras, le Pakistan, la République islamique d’Iran et l’Uruguay ont indiqué que seule une augmentation des sièges non permanents leur semblait possible

Les délégations ont enfin recommandé au Groupe de travail de poursuivre ses efforts en vue de parvenir à un compromis sur les questions en suspens, en particulier l’augmentation du nombre de membres permanents et l’usage du droit de veto, pour faire avancer la réforme. Faute de pouvoir atteindre un compromis après sept années de travail, le représentant des Philippines a même recommandé la dissolution du Groupe de travail.

Les pays suivants se sont exprimés sur ce point: Papouasie-Nouvelle-Guinée, Thaïlande, Uruguay, Antigua-et-Barbuda, Kazakhstan, Madagascar, Hongrie, Slovénie, Costa Rica, Honduras, Philippines, Pakistan, Malaisie, Lesotho, République islamique d’Iran, Panama, Paraguay, Nicaragua, République-Unie de Tanzanie et Lituanie.

Le Président de l’Assemblée a, en cours de séance, informé les délégations que le projet de résolution révisé relatif à la session extraordinaire de l’Assemblée générale qui sera consacrée en 2001 au suivi du Sommet mondial pour les enfants, sera soumis au vote le lundi 20 novembre dans la matinée.

L’Assemblée générale reprendra l’examen de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes cet après-midi à partir de 15 heures.

QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE ET DE L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Déclarations

M. PETER DICKSON DONIGI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a, au nom des pays du Forum du Pacifique, regretté le rythme lent auquel se déroule le processus de réforme du Conseil de sécurité, tout en reconnaissant la contribution positive apportée par le Groupe de travail à composition non limitée, notamment pour ce qui est des méthodes de travail du Conseil. Evoquant le document de travail soumis il y a trois ans par un groupe de 10 pays, il a convenu que l'adoption d'un ensemble de réformes ne pourra se faire sans la conclusion d'un accord sur la portée et l'application futures du droit de veto. Nous pensons que cette question doit être traitée en priorité. Le représentant a par ailleurs indiqué que les dirigeants du Forum du Pacifique qui se sont réunis du 27 au 30 octobre, ont convenu d'étudier la possibilité de créer un groupe régional des Etats du Pacifique distinct au sein des Nations Unies. Nous sommes conscients, a ajouté le représentant, que le système actuel de groupes régionaux est une création issue de la réforme du Conseil de sécurité en 1960. Peut-être faudrait-il envisager de reconfigurer les groupes régionaux pour en réduire la taille et en accroître le rôle de coordination.

Prenant ensuite la parole en sa qualité de représentant de la Papouasie- Nouvelle-Guinée, le représentant a soutenu l'accession de membres permanents et non permanents supplémentaires au sein du Conseil de sécurité. Les petits Etats devraient être considérés sur un même pied d'égalité comme des partenaires. Nous estimons également que nous pouvons faire des progrès importants en mettant en place une procédure permettant d'obtenir un accord sur la nature de chaque question, au cas par cas, tout en gardant à l'esprit que les délégations ont le droit d'avoir des réserves sur la question du droit de veto. Cette approche nous apparaît plus constructive qu'une démarche holistique et elle s'inscrit dans le cadre des efforts que déploient certaines délégations pour que la planification du budget repose sur une obligation de résultats.

Evoquant l'accord intervenu entre les dirigeants du Forum du Pacifique sur la possibilité de créer un groupe régional distinct, le représentant a relevé que la Charte des Nations Unies reflète les politiques bipolaires qui prévalaient dans les années 50. En l'absence de ce syndrome, il apparaît alors nécessaire de revoir l'ensemble des groupes régionaux. Dans le cadre d'une telle reconfiguration, chaque sous-région doit être représentée au Conseil de sécurité. Une discussion devrait alors être amorcée sur la composition de ces sous-groupes régionaux. Cette approche devrait être à la base de toute discussion objective sur l'élargissement du Conseil de sécurité.

M. ASDA JAYANAMA (Thaïlande) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité doit comprendre trois aspects spécifiques: la composition du Conseil, son processus de prise de décisions et ses méthodes de travail. La Thaïlande se prononce en faveur de l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil, permanents et non permanents, considérant que sa composition actuelle n’est pas en phase avec les besoins créés par la mondialisation. Cet élargissement doit faire une place aux pays en développement et tenir compte du principe d’une

représentation géographique équitable, a déclaré le représentant, estimant par ailleurs que les nouveaux membres permanents devraient être disposés et pouvoir apporter une contribution de poids aussi bien financière que politique aux Nations Unies. Tenant compte de ce critère, le Japon serait un candidat approprié dans la catégorie des membres permanents.

A propos du processus de prise de décisions du Conseil, le cœur du problème est de savoir quelle forme doit prendre le droit de veto à l’avenir et si les nouveaux membres permanents doivent se le voir accorder. Dans sa forme actuelle le droit de veto est dépassé, inacceptable et en contradiction avec le caractère démocratique de l’ONU, a-t-il dit. Par ailleurs, il est important que les méthodes de travail du Conseil soient plus ouvertes et transparentes. Cette question est essentielle pour la plupart des pays qui ne sont pas membres du Conseil de sécurité et qui représentent plus de 90% des Nations Unies. Le représentant de la Thaïlande a encore affirmé que la formule adoptée pour l’élargissement du Conseil devra assurer une plus grande équité en son sein. Il a par ailleurs estimé que la réforme du droit de veto revêt un aspect moral et doit se comprendre comme une modernisation du principe de la responsabilité politique. Selon lui, un accord entre les cinq membres permanents actuels pourrait ouvrir la porte à d’autres acteurs pour qu’ils puissent jouer leur rôle dans la conclusion d’un compromis acceptable et équilibré concernant la réforme du Conseil de sécurité.

M. FELIPE PAOLILLO (Uruguay) a déclaré que les négociations en cours depuis sept ans avaient certes été enrichissantes intellectuellement, mais stériles en termes de résultats. Il a suggéré que les propositions qui ont été discutées pendant sept ans sans susciter l’unanimité, soient abandonnées et ne soient plus considérées comme une base de négociation. Au nombre de ces propositions, il a cité l’augmentation du nombre de membres permanents disposant du droit de veto. Indépendamment de sa valeur institutionnelle intrinsèque, si la réforme proposée s’est révélée incapable de susciter un accord général, il faut simplement reconnaître qu’elle est obsolète, a ajouté le représentant. Le représentant a réitéré son attachement aux principes d’égalité souveraine entre les Etats, de représentativité et d’efficacité. En ce qui concerne l’égalité souveraine entre les Etats, le représentant a déclaré que seules les réformes qui ne génèrent pas de nouvelles inégalités étaient acceptables. En effet, ces inégalités minent la cohésion de l’Organisation, a indiqué le représentant, citant en exemple l’Organisation des Etats américains où tous les Etats ont les mêmes droits et les mêmes obligations. En second lieu, le représentant a souligné l’importance de la représentativité, soulignant que les Etats Membres qui siègent au Conseil de sécurité doivent agir au nom de tous les membres de l’Organisation. Le Conseil de sécurité ne doit plus être une tribune où les Etats font valoir les positions de leurs gouvernements, a-t-il ajouté. Enfin, le représentant a affirmé que le Conseil est un organe exécutif et non délibératoire, et qu’il doit conserver sa capacité à adopter rapidement des décisions et à faire exécuter ses décisions avec efficacité. En conclusion, il a exhorté les Etats Membres à adopter une position plus réaliste et flexible, la seule susceptible de mener la réforme à bien.

M. PATRICK ALBERT LEWIS (Antigua-et-Barbuda), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que la CARICOM soutient la position du Mouvement des non-alignés concernant un équilibre qui inclurait à la fois les pays développés et les pays en développement et reste ouvert à la négociation d'une solution sur la base du principe de représentation équitable. La CARICOM, a-t-il déclaré, a souligné le lien direct entre La question controversée du veto et celle de l'augmentation du nombre des membres et estime qu'il ne devrait pas y avoir de discrimination entre les membres permanents et que le droit de veto devrait ainsi être accordé aux nouveaux Etats entrant dans cette catégorie. La CARICOM estime que le veto est anachronique et anti-démocratique et devrait être aboli, cependant, elle est prête à examiner la restriction de l'usage du veto aux questions qui relèvent du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le représentant a par ailleurs indiqué que certains des membres de la CARICOM estiment que l'examen périodique de la composition et des fonctions du Conseil de sécurité devrait être fait tous les quinze ans. Il a conclu en soulignant qu'alors qu'on s'engage à rendre le Conseil de sécurité plus démocratique et plus efficace, il convient également d'examiner le rôle de l'Assemblée générale dans le maintien de la paix et de la sécurité conformément à la Charte.

MME MADINA B. JARBUSSYNOVA (Kazakhstan), rappelant que le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d’autres questions ayant trait au Conseil de sécurité a entamé ses travaux depuis janvier 1994, s’est dit très déçue de constater qu’après sept ans de délibérations infructueuses, il n’y a toujours pas de consensus sur la réforme de cet organe, malgré l’adoption unanime de la Déclaration du millénaire visant à une revitalisation des Nations Unies. La représentante a estimé qu’il faut résolument intensifier le processus de négociations dans le cadre du Groupe de travail dans le but de faire du Conseil de sécurité un organe pertinent et efficace dans le monde d’aujourd’hui.

Mme Jarbussynova a déclaré que depuis le début des débats, le Kazakhstan soutient l’accession à la catégorie de membres permanents du Conseil de sécurité des principaux pays en développement d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine, mais aussi de l’Allemagne et du Japon, à la lueur de leur importante contribution au budget et du rôle primordial que ces deux pays jouent dans les activités de l’ONU, tout en demandant l’augmentation du nombre des membres non permanents. Sur la question du droit de veto, la représentante a estimé que l’usage responsable de celui-ci doit être limité aux actions prises en vertu de l’Article VII de la Charte des Nations Unies. Considérant la détérioration de la situation économique et sociale, mais aussi les fléaux, les conflits, la violence et la discrimination qui prévalent à travers le monde, la représentante a affirmé que la réforme du Conseil de sécurité est plus urgente que jamais et constitue un facteur pour le renforcement de la capacité du Conseil de sécurité à maintenir la paix et la sécurité internationales.

M. JEAN DELACROIX BAKONIARIVO (Madagascar) a déclaré que le renforcement de la crédibilité du Conseil de sécurité par une réforme de fond doit se fonder essentiellement sur les principes de démocratie, d’égalité souveraine des Etats et de représentation géographique équitable. Le maintien du statu quo, ne pourra avoir qu’un impact nuisible au fonctionnement du Conseil, et risquerait d’engendrer une crise de confiance dans la capacité de l’Organisation des Nations Unies à préserver le système de la sécurité collective établie par la Charte.

Il a déclaré, que compte tenu des changements intervenus depuis la création de l’ONU, que son pays appuie sans réserve l’élargissement du Conseil dans les catégories de sièges permanents et non permanents afin de mieux refléter la nouvelle configuration des relations internationales. L’anomalie que constitue la non-représentation de l’Afrique parmi les membres permanents du Conseil doit être redressée dans l’intérêt de l’équité, de la justice et de la crédibilité de l’Organisation a-t-il déclaré. La paix durable ne peut s’acquérir qu’au prix de la conjugaison des efforts de toutes les composantes de la communauté. Le représentant s’est dit convaincu qu’une meilleure implication et responsabilisation des pays de l’Afrique au maintien de la paix et de la sécurité internationale en devenant membres du conseil favorisera l’épanouissement de la culture de la paix dans ce continent. Rappelant alors la Déclaration adoptée par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA à Harare en juin 1997 sur la réforme du Conseil, il a déclaré soutenir les revendications suivantes: une démocratisation et une répartition géographique équitable au sein du Conseil de sécurité élargi; un élargissement du Conseil à 26 membres dans les deux catégories dans lesquelles l’Afrique doit occuper au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents. Il a ajouté qu’il soutenait la position des pays non alignés telle qu’exprimée au Sommet de Durban de 1998.

Concluant sur la question du droit de veto, il a déclaré que sa délégation estime nécessaire et urgent de repenser à sa pratique vu son impact négatif dans l’aptitude du Conseil à assumer le rôle que lui confère la Charte. Préconisant à terme une abolition de l’usage du droit de veto, il a indiqué qu’il devrait d’ici là être limité aux actions menées en vertu du Chapitre VII relatif au règlement pacifique des différends. Dans ce contexte, il a indiqué que le Groupe de travail devrait accorder une attention particulière concernant la proposition tendant à exiger d’un Etat qu’il explique à l’Assemblée générale les raisons qui ont motivé son exercice du droit de veto.

M. ANDRE ERDOS (Hongrie) a déclaré que la question de la réforme du Conseil de sécurité reste une question clef de la réforme des Nations Unies. Une majorité de membres des Nations Unies ont manifesté le besoin de progresser dans ce domaine lors du sommet du millénaire. La réforme du Conseil est nécessaire pour renforcer la crédibilité de cet organe et de l’ensemble de l’Organisation, a estimé le représentant, ajoutant qu’un Conseil de sécurité capable d’assumer ses responsabilités de manière effective est du plus haut intérêt pour la communauté internationale. Pour accomplir sa tâche le conseil doit refléter les nouvelles réalités économiques et politiques de la planète. Il doit revêtir une plus grande légitimité aux yeux des peuples du monde.

La Hongrie appuie l’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité dans les deux catégories. Une augmentation du nombre des membres permanents qui inclurait des pays industrialisés mais aussi d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes est de nature à augmenter sa crédibilité, a affirmé le représentant. L’augmentation du nombre des Etats Membres des Nations Unies justifie par ailleurs que des efforts soient réalisés dans le sens d’une augmentation du nombre des membres non permanents du Conseil pour lui permettre de maintenir et même renforcer son efficacité.

Au cours des dix dernières années nous avons réussi des changements dans le fonctionnement du Conseil. Cependant, l’amélioration de son processus de prise de décisions reste une tâche à laquelle nous devons accorder la plus grande attention, a déclaré le représentant. Le droit de veto est désormais décrié par un grand nombre des Etats membres des Nations Unies. Il faut trouver des voies et moyens pragmatiques pour progresser vers une situation plus acceptable dans ce domaine. La Hongrie estime qu’il est de la responsabilité commune de la communauté internationale de ne pas préserver le statu quo dans ce domaine ce qui aurait pour conséquence de prolonger une réalité devenue obsolète.

M. SAMUEL ZBOGAR (Slovénie) a rappelé que la Déclaration du millénaire avait souligné la nécessité d'intensifier les efforts de la communauté internationale pour parvenir à une réforme du Conseil de sécurité à plusieurs niveaux. Il a ajouté que le Conseil devait s'adapter aux réalités du monde contemporain et que la question de la légitimité, de l'autorité et de l'efficacité du Conseil de sécurité avait été soulevée à de nombreuses reprises depuis le lancement du processus de réforme en 1993. M. Zbogar a souhaité que le Conseil soit davantage représentatif de l'augmentation d'Etats Membres au sein des Nations Unies et a affirmé que la Slovénie est en faveur d’un élargissement de la composition dans les deux catégories des membres permanents, comme des membres non permanents. A ce titre, le représentant a précisé que l'élargissement devait se faire, concernant les membres non permanents, en tenant compte d'un calcul précis qui assure une représentation géographique équitable aux groupes régionaux, notamment au Groupe des Etats d'Europe orientale dont le nombre a doublé au cours des dernières années.

Par ailleurs, M. Zbogar s'est félicité de l'amélioration des méthodes de travail du Conseil, soulignant que la pratique des réunions à huis clos avait tendance à diminuer et que de plus en plus de consultations ont lieu entre les membres du Conseil et les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix. Il a appuyé la pratique des missions des membres du Conseil dans les régions en conflits, les qualifiant de mesures de diplomatie préventive. Concernant la transparence des travaux du Conseil, le représentant a souligné qu'elle avait également progressé, suggérant que l'implication du Secrétariat dans ces travaux soit renforcée. Enfin, abordant la question du droit de veto, M. Zboga a estimé que les discussions devaient se poursuivre. Il a souhaité que son usage soit limité afin de satisfaire les revendications de la grande majorité des Etats, de même que ceux qui militent pour son maintien. Il a conclu en déclarant que la réforme du Conseil est un processus qui doit rendre cet organe plus représentatif, plus légitime et plus efficace et que les négociations devaient s'intensifier à cette fin.

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) a estimé qu’il était indispensable que le Conseil de sécurité reflète non seulement la capacité militaire des divers acteurs de la communauté internationale mais aussi son influence économique et son autorité morale. C’est pour cette raison que le Costa Rica souscrit à une augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité qui permette une meilleure représentation des pays en développement, a-t-il indiqué. Il envisage également favorablement la création de nouveaux sièges permanents.

Le représentant a toutefois insisté sur le fait que l’augmentation du nombre de membres du Conseil de sécurité n’est qu’un aspect secondaire et subsidiaire du processus de réforme et de revitalisation de cet organe. Les déficiences du Conseil de sécurité sont moins dues à des problèmes de structure qu’à des insuffisances dans ses méthodes de travail, ses procédures et ses prises de décisions et notamment l’abus du droit de veto.

Aucun membre du Conseil de sécurité ne peut agir en fonction de ses intérêts nationaux, a-t-il déclaré, il est inacceptable que cet organe se transforme en un instrument de politique extérieure de ses membres. Il n’est pas acceptable que le Conseil de sécurité ignore des situations qui réclament son attention simplement parce que certains de ses membres sont impliqués dans la question ou encore parce qu’ils n’ont pas d’intérêt dans la région. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut imposer des limites à l’exercice du droit de veto. De petits progrès, importants néanmoins, notamment dans la réforme des procédures, ont été réalisés au cours des sept années de travail sur la réforme du Conseil. On ne peut toutefois méconnaître l’ampleur des divergences qui subsistent. Il reste à décider du nombre des nouveaux membres du Conseil, de leurs catégories et des pouvoirs qui leur seront attribués. Nous devons trouver un accord sur l’exercice et les limites du droit de veto. Il faut définir en commun des réformes adaptées aux méthodes de travail qui garantissent sa transparence et sa légitimité. Il faut également s’entendre sur un mécanisme de révision périodique du Conseil de sécurité. Toutes ces questions sont liées entre elles et sont indispensables à la mise en place d’une réforme authentique et globale du Conseil, a-t-il fait valoir.

M. EDMUNDO ORELLANA MERCADO (Honduras) a déclaré que son pays avait à plusieurs reprises indiqué que le processus de réforme, à défaut de susciter un consensus sur l’élargissement des deux catégories de membres, devait simplement prendre en compte la nécessité d’augmenter le nombre des membres non permanents. On ne saurait durablement refuser le droit à la participation aux pays qui contribuent de façon substantielle à la paix et à la sécurité internationales, ainsi qu’au développement socioéconomique au niveau mondial, a-t-il affirmé. Il importe également, a ajouté le représentant, de prendre en compte les groupes régionaux qui garantiront une représentation géographique juste et équitable. Il a en outre indiqué que les peuples et les nations devaient pouvoir bénéficier d’une représentation plus large, plus juste et plus équilibrée dans les discussions et décisions de l’Organisation. En conclusion, le représentant a exprimé le soutien de son pays à l’Egypte qui coordonne le Mouvement des non- alignés, et a affirmé qu’il n’y avait aujourd’hui d’autre option que de travailler avec détermination à la réforme.

M. FELIPE H. MABILANGAN (Philippines) considère que le renforcement des Nations Unies passe par une véritable réforme du Conseil de sécurité qui est le garant de la paix et de la sécurité internationales. Cette réforme doit s'efforcer de refléter les changements intervenus dans le monde ces cinquante-cinq dernières années, notamment dans la répartition des sièges et la représentativité du Conseil. Le représentant s'est félicité des efforts déployés par le Groupe de travail mais a regretté l'absence de compromis sur les éléments essentiels de la réforme, recommandant la dissolution du Groupe au cas où les Etats membres ne souhaiteraient pas parvenir à un consensus. Il a cependant déclaré qu'une telle mesure anéantirait les chances de parvenir à une réforme du Conseil et que la

persistance du statu quo ne servirait les intérêts que des cinq membres permanents. Il a recommandé une révision des méthodes de travail du Groupe de travail afin qu'il réponde mieux aux aspirations des Etats membres qui lui ont confié la tâche de réformer le Conseil de sécurité.

M. Mabilangan a souhaité que la réforme du Conseil passe par un élargissement du nombre de sièges permanents et non permanents, une plus grande transparence dans les méthodes de travail et une démocratisation du processus de prises de décisions. Il a reconnu que le Conseil avait adopté des procédures plus transparentes mais a estimé que ces efforts n'étaient pas encore suffisants. Enfin, M. Mabilangan a considéré que la question du droit de veto devait être reconsidérée de manière à respecter le principe d'égale souveraineté des Etats, recommandant aux cinq Etats membres du Conseil d'accepter cette réforme sans laquelle aucun changement ne pourra être significatif au sein du Conseil de sécurité.

M. SHAMSHAD AHMAD (Pakistan) a fait observer que la plupart des Etats Membres sont en faveur d'une augmentation du nombre de sièges non-permanents du Conseil de sécurité, et a déploré qu’une décision à ce sujet soit retardée par une petite minorité de pays qui cherchent à promouvoir leurs ambitions nationales. Il en résulte qu’une vaste majorité d’Etats Membres continuent de se voir nier leur droit de participer de façon plus importante et de contribuer plus activement au travail du Conseil de sécurité. Il a estimé que les candidatures présentées ces dernières années pour les élections aux sièges non-permanents du Conseil attestent du très grand intérêt des Etats Membres à participer au travail du Conseil. Or, a-t-il poursuivi, l'aspiration de nombreux Etats Membres à occuper des sièges non permanents ne sera pas satisfaite par la création de nouveaux sièges permanents, dans la mesure où l’addition de chaque nouveau siège permanent aura mathématiquement pour effet de diminuer les chances de la majorité des Etats, composée d’Etats petits et moyens, d’occuper un siège non permanent au Conseil. Si l'on accepte que des Etats justifient leur demande de jouir d’un siège permanent par l’importance des contributions qu’ils versent à l’Organisation et à l'ensemble du système, cela revient à accepter que l’on attribue les sièges permanents aux plus offrants. Or, a-t-il affirmé, il convient de ne pas oublier que la réforme du Conseil de sécurité n’est pas une vente aux enchères.

Evoquant le principe de la représentation géographique équitable, le représentant a posé la question de savoir pourquoi l’Europe bénéficie de deux sièges permanents au Conseil. Le délégué a défendu la suggestion selon laquelle l’Europe ne devrait disposer que d’un seul siège permanent au Conseil, puisqu'elle s'est dotée d'une politique étrangère et d'une monnaie uniques et qu’elle travaille à créer une politique de défense commune. Le représentant a rappelé que l’on a toujours évité de définir clairement ce à quoi les partisans d'un Conseil de sécurité réformé aspirent. Veulent-ils un siège permanent, sur le modèle de ceux existant aujourd’hui, avec droit de veto, ou s’agit-il d’un nouveau type de membre permanent de seconde catégorie ne disposant pas du droit de veto. A ce sujet, il a aussi cité la proposition, notamment celle de l’OUA et de la Ligue des Etats arabes, visant à créer des sièges permanents régionaux soumis à la rotation et disposant du veto. Il a indiqué que les Etats Membres ne peuvent pas en l’absence de clarification de cette question fondamentale appuyer une augmentation

du nombre des membres permanents du Conseil. Etant donné que huit années de débat n’ont pas permis de régler la question de la création de nouveaux sièges permanents et que cela ne sera pas possible dans un futur proche, le représentant a appuyé la position du Mouvement des non-alignés en faveur d'une augmentation dès à présent des sièges dans la catégorie des sièges non-permanents.

S’agissant du veto, M. Ahmad a rappelé qu’une majorité écrasante d'Etats Membres est opposée au privilège que constitue ce droit. A cet égard, il a indiqué qu'il se joint pour l'instant à la grande majorité des Etats qui désirent que ce droit soit limité aux actions relevant du Chapitre VII de la Charte, mais qu’à long terme, le Pakistan est favorable, conformément à la position du Mouvement des non-alignés, à une suppression de ce droit. Le représentant a noté avec satisfaction les progrès enregistrés du point de vue des méthodes de travail du Conseil et des initiatives prises par celui-ci dans cette direction, tout en appuyant les recommandations du rapport Brahimi qui établiraient une plus grande coordination et davantage de consultations entre le Conseil et les pays contributeurs de contingents.

M. DATO' MOHAMAD YUSOF AHMAD (Malaisie) a rappelé que, au cours des sept dernières années, l'Assemblée et le Groupe de travail avaient œuvré à une réforme consistant à rendre le Conseil plus représentatif, plus transparent, plus efficace et plus démocratique dans ses procédures. A cet effet, de nombreuses propositions ont été avancées par les Etats Membres, concernant aussi bien l'élargissement du Conseil que la réforme de ses procédures, notamment la question du droit de veto. Le représentant a estimé que ce n'était pas le manque d'idées qui fait défaut mais l'absence de volonté politique. Il a souhaité que les efforts du Groupe de travail se concentrent sur les questions qui ont obtenu un certain consensus de la part des Etats Membres, tout en essayant également d'atteindre un compromis sur les questions en suspens.

Le représentant a souligné que l'élargissement du Conseil de sécurité avait recueilli le consensus de tous les membres. Ces derniers ont reconnu que la composition du Conseil doit refléter l'augmentation du nombre d'Etats Membres à l'ONU et répondre aux attentes des pays en développement qui sont majoritaires dans l'Organisation mais sous-représentés au sein de cet organe. Il a ajouté que sa délégation est favorable à un élargissement à la fois de la catégorie des membres permanents et de celle des non permanents. Toute augmentation du nombre des membres permanents doit être ouverte aussi bien aux pays développés qu'aux pays en développement. Si le consensus ne peut être obtenu sur l'augmentation des membres permanents, il faut dans l’immédiat procéder à l'augmentation du nombre des membres non permanents. Le représentant a ensuite déclaré que le droit de veto est la preuve du fonctionnement antidémocratique du Conseil et qu'il a souvent été à l'origine de la paralysie de l'Organisation, ajoutant que le veto avait été responsable de l'inaction des Nations Unies face au génocide dans les Grands Lacs, aux massacres en Bosnie, à la situation au Kosovo. Il a souhaité que les Etats Membres considèrent la question du droit de veto comme fondamentale dans le processus de la réforme et appelé les membres permanents à participer à la réflexion sur les moyens d'améliorer l'exercice du droit de veto, voire de parvenir à son élimination. Il s'est félicité des progrès réalisés par le Conseil dans ses méthodes de travail, notamment en améliorant la transparence et en ouvrant ses travaux à un plus grand nombre de pays non membres. Il a jugé que ces mesures avaient renforcé la crédibilité du Conseil de sécurité avant de souhaiter que les Etats Membres fassent preuve de créativité, de pragmatisme et de souplesse dans les négociations en cours sur la réforme. M. PHAKISO MOCHOCHOKO (Lesotho) a déclaré que la démocratisation des Nations Unies, et en particulier du Conseil de sécurité, continue d'être essentielle, non seulement pour la crédibilité du droit international mais aussi pour la légitimité des actions spécifiques du Conseil. Le Secrétaire général dans son rapport du millénaire a appelé à n'épargner aucun effort pour faire des Nations Unies un instrument plus efficace dans les mains des peuples du monde et a appelé les Etats Membres à réformer le Conseil de sécurité pour lui permettre d'être plus efficace et plus légitime; le G-8, à Okinawa en juin 2000, a souligné la nécessité de réformer le Conseil; et les chefs d'Etat et de gouvernement se sont fait l'écho de ce sentiment dans la Déclaration du millénaire en s'accordant à intensifier leurs efforts pour mener une réforme complète du Conseil, s'est-il félicité en déclarant qu'il faut profiter de cet élan pour aller de l'avant dans la réalisation de la réforme complète du Conseil.

Concernant l'élargissement du nombre des membres du Conseil, il a déclaré que le défi consiste à trouver l'équilibre entre l'impératif de représentation réelle et le fait d'assurer que le Conseil ne sera pas rendu peu maniable et inefficace. Il convient de réconcilier les tensions entre efficacité et légitimité, a-t-il déclaré. Il s'est exprimé en faveur de l'augmentation de la représentation régionale dans les deux catégories de membres pour les peuples sous-représentés de l'Afrique, de l'Asie, de l'Amérique latine et des Caraïbes. A cet égard, il a rappelé et soutenu la position de l'Afrique selon laquelle l'Afrique devrait se voir allouer deux sièges permanents. Il a par ailleurs soutenu les demandes du Japon et de l'Allemagne visant à se voir octroyer des sièges permanents. Ce qui est nécessaire pour résoudre la question de l'élargissement est la volonté politique et l'engagement nécessaires pour faire des progrès tangibles, a-t-il estimé.

De l'avis de sa délégation, le veto est la question la plus pressante à laquelle doit répondre le Groupe de travail. L'usage aveugle du veto pour la promotion d'intérêts nationaux et aux dépens de l'intérêt collectif a rendu nécessaire les appels pour son abolition, a-t-il poursuivi. A cet égard, il a évoqué les différentes solutions examinées, à savoir l'octroi de sièges permanents dépourvus de droit de veto, l'élimination du veto et son remplacement par un quasi-veto nécessitant une supermajorité pour certaines décisions, ou encore la restriction de l'usage du veto aux questions qui relèvent du Chapitre VII. La multitude des propositions ne doit pas entacher notre détermination à parvenir à un accord, a-t-il conclu.

M. HADI NEJAD HOSSEINIAN (République islamique d’Iran) a constaté qu’il reste des divergences de points de vue significatives au sein du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité concernant la composition du Conseil, et en particulier l’augmentation du nombre de ses membres permanents, ainsi que sur le droit de veto. La question de savoir comment nous pouvons évoluer de la situation actuelle vers un Conseil de sécurité qui soit plus représentatif et démocratique sans pour cela être moins efficace, n’a pas encore trouvé de réponse, a déclaré le représentant. Selon lui, des progrès doivent être accomplis dans la tenue des réunions et des consultations avec les pays directement intéressés par la question et les pays contributeurs de troupes, pour permettre une plus grande transparence des travaux du Conseil.

Le représentant a noté l’assouplissement de certaines positions qualifiées de “rigides” concernant la composition d’un Conseil de sécurité réformé. Le peu de progrès enregistrés sur la question de l’augmentation du nombre de membres permanents du Conseil doit être considéré comme une conséquence de la complexité du problème et de la diversité des points de vue ainsi que des intérêts de chacun, et non pas comme une forme d’obscurantisme ou encore comme une tactique pour ralentir les travaux, a-t-il dit. La République islamique d’Iran se rallie à la position du Mouvement des pays non alignés sur ce point à savoir que l’élargissement du Conseil devrait se limiter à la catégorie des membres non permanents, si aucun accord ne peut être atteint quant à l’augmentation du nombre de sièges permanents. Le nombre d’Etats membres du Conseil devrait être fixé à 26 avec une représentation des pays en développement. Le représentant a estimé que les intérêts de tous les pays et de toutes les régions doivent être pris en compte dans ce débat et que le processus de réforme ne devrait donc pas être soumis à un calendrier prédéfini.

M. RAMON A. MORALES (Panama) a exhorté les Etats Membres à hâter le pas vers la conclusion d’accords qui fassent du Conseil de sécurité un organe plus démocratique, plus transparent et davantage engagé en faveur des intérêts et des aspirations générales de la communauté internationale. Il a également affirmé qu’il est nécessaire de faire du Conseil de sécurité une institution plus équitable et représentative et que l’accord concernant l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents ne doit pas aggraver les disfonctionnements tant critiqués. Il a regretté que certains membres du Conseil de sécurité, du fait du pouvoir exorbitant que leur confère le droit de veto, aient éludé leurs responsabilités et évité des décisions qui auraient porté atteinte à leurs intérêts nationaux. Il s’est fait l’écho des Etats Membres et des meneurs d’opinion qui déclarent que le droit de veto n’a pas sa place dans un monde globalisé et, reprenant la déclaration du représentant de l’Espagne, il a affirmé que “le veto est la mère de tous les pouvoirs des Nations Unies”. Ce droit, justifié à la fin de la Seconde Guerre mondiale et auquel on doit la coexistence pacifique, n’a plus de raison d’être après la disparition du monde bipolaire, a-t-il ajouté. En conclusion, le représentant a déclaré que la crédibilité du Conseil dépendrait de sa capacité à agir conformément à la réalité politique, économique et sociale du monde actuel.

M. JORGE LARA-CASTRO (Paraguay) a exhorté la communauté internationale à agir en conformité avec le mandat contenu dans la Déclaration du Millénaire, qui souligne la nécessité d'intensifier les efforts pour mettre en œuvre une réforme véritable du Conseil de sécurité. Il a déploré que certains Etats opposent une résistance à la consolidation du processus de négociation et de dialogue et fragilisent les compromis et les efforts collectifs, alors même que le bien-fondé d'une réforme qui garantisse un ordre mondial plus juste et plus équitable est reconnue par tous.

Soulignant que l'élargissement du Conseil semble désormais inévitable, le représentant a affirmé que la composition de cet organe doit être plus équitable et représentative afin de permettre un équilibre politique plus juste. Ce processus de démocratisation progressive, a ajouté le représentant, doit passer par l'augmentation du nombre des deux catégories de membres et inclure des pays développés et des pays en développement, rappelant que ces derniers sont largement sous-représentés dans l'actuel Conseil. Il a également déclaré que son pays demande que, parmi les nouveaux membres permanents, figurent au moins deux pays industrialisés qui se sont érigés comme contributeurs majeurs au budget de l'Organisation. En ce qui concerne les pays en développement, il a déploré leur sous-représentation et déclaré que toute réforme du Conseil doit corriger cette situation. Le représentant s'est par ailleurs déclaré en faveur d'une élimination graduelle du droit de veto. Mais si ce droit doit subsister au nom du réalisme, alors il faudra que son utilisation soit expliquée dans tous les cas, a-t-il conclu.

M. MARIO CASTELLON DUARTE (Nicaragua) a rappelé que les chefs d'Etat et de gouvernement réunis lors du Sommet du millénaire avaient souligné dans leur déclaration finale de "redoubler d’efforts pour réformer les procédures du Conseil de sécurité sous tous leurs aspects". Mais il s'agit d'une tâche difficile et, après sept ans de travail, le Groupe de travail créé à cet effet n'a pas encore adopté de décision de fond. Dans ce contexte, le représentant a estimé que les délégations doivent faire preuve de flexibilité et de volonté politique pour pouvoir adapter le Conseil à l'époque présente et conférer une légitimité accrue à ses décisions, en faisant en sorte que tous les Etats puissent s'y sentir véritablement représentés.

Le représentant a déclaré que le Nicaragua est en faveur d'un élargissement du Conseil de sécurité qui reflète l'augmentation du nombre d'Etats Membres des Nations Unies intervenue depuis 1945. Cet élargissement doit porter sur les deux catégories de membres, en tenant compte du principe de répartition géographique. S'il n'était pas possible d'augmenter le nombre de membres permanents, le Nicaragua serait favorable à un élargissement du nombre de membres non permanents. Le Nicaragua est favorable à ce que cinq nouveaux membres permanents et cinq nouveaux membres non permanents soient désignés. Chacun des nouveaux membres non permanents devrait représenter une région géographique. Au total, le nombre d'Etats membres du Conseil ne devrait pas dépasser 25. Le représentant a appuyé la candidature du Japon et de l'Allemagne en tant que membres permanents du Conseil, ainsi qu'une représentation des groupes géographiques d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Asie et d'Afrique.

Le Nicaragua considère que les nouveaux membres permanents devront avoir les mêmes prérogatives que les membres permanents actuels, y compris le droit de veto. Refuser le droit de veto aux nouveaux membres permanents reviendrait à créer une troisième catégorie d'Etats, ce qui serait source de confusion et aggraverait les inégalités qui existent déjà entre les membres de l'Organisation. Cependant, le représentant a suggéré que le Groupe de travail étudie une éventuelle limitation de l'exercice du droit de veto.

M. DAUDI N. MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie) a regretté qu’au bout de huit années de réflexion, le Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité n’ait pas encore réussi à trouver de réponse à cette question. Il a estimé que la réforme et l’élargissement du Conseil doivent prendre en compte les changements intervenus dans le monde depuis la création de l’Organisation et la nécessité urgente de refléter les intérêts des pays en développement. Dans le cas précis du Conseil de sécurité, les réformes objectives devraient passer par une plus grande démocratisation de cet organe en rétablissant l’équilibre entre les pays développés du Nord et les pays en développement du Sud dans les deux catégories de membres.

A propos de l’augmentation du nombre des membres du Conseil, le représentant a estimé que l’Afrique devait se voir accorder une attention particulière sachant que le continent africain compte le plus grand nombre d’Etats Membres de l’ONU. La sous-représentation de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité ne se justifie pas à l’aube de ce nouveau millénaire, a-t-il dit. S’agissant du droit de veto, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a considéré que les nouveaux Etats Membres devraient se voir accorder les mêmes droits que les anciens. Par ailleurs, le recours au droit de veto devrait se limiter désormais aux questions critiques pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il dit. Le temps est venu d’agir et les circonstances sont propices à la réforme du Conseil, a encore affirmé le représentant.

M. GEDIMINAS SERKSNYS (Lituanie) a déclaré que sa délégation est favorable, dans un premier temps, à l’élargissement de la catégorie des membres non permanents, à condition toutefois qu'on se mette d accord pour accroître également, dans un avenir relativement rapproché, le nombre des sièges permanents. Le délégué a suggéré par ailleurs que chaque groupe régional se voit attribuer un siège non permanent. Par exemple, le groupe des Etats d'Europe orientale, qui s’est considérablement accru ces dernières années, devrait obtenir au moins un siège supplémentaire.

Pour ce qui est du nombre de sièges permanents, la Lituanie estime que de nouveaux sièges devraient être attribués aussi bien à des pays industrialisés qu’à des Etats en développement qui occupent une place importante dans leur région et qui contribuent d’une certaine manière à la sécurité géopolitique. Toutefois, l’attribution de sièges permanents doit être liée soit à la limitation du droit de veto, soit à son élimination, de même qu'à l'apport de contributions financières supplémentaires.

Enfin, la Lituanie estime que le droit de veto, constitue le problème majeur qui se pose pour l'heure et demande qu'il soit restreint, dans un premier temps, puis tout simplement aboli. En attendant, l'utilisation du droit de veto devrait se limiter aux questions relevant du Chapitre VII de la Charte.

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