L'ASSEMBLEE GENERALE POURSUIT L'EXAMEN DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU SEIN DU CONSEIL DE SECURITE

Communiqué de Presse
AG/1111

L’ASSEMBLEE GENERALE POURSUIT L’EXAMEN DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU SEIN DU CONSEIL DE SECURITE

L’Assemblée générale a repris cet après-midi l’examen de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes.

Après sept ans de réflexion sur le sujet, menée notamment au sein du groupe de travail à composition non limitée traitant de cette question, trois éléments ont été mis en avant par les délégations comme étant susceptibles de faire avancer le processus: l’augmentation éventuelle du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité, l’amélioration de la représentation géographique au sein des deux catégories et la réforme du droit de veto.

Les membres permanents du Conseil qui ont pris la parole cet après-midi (Royaume-Uni et Chine) ne se sont pas exprimés sur le droit de veto. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a rappelé que les cinq membres permanents ont plusieurs fois exclu toute limitation à l’exercice de ce droit qu’elle considère pourtant comme devant être restreint si l’on veut aller plus avant dans le processus de réforme du Conseil. Plusieurs délégations ont affirmé qu’attribuer le droit de veto à de nouveaux membres permanents ne ferait qu’augmenter la discrimination entre les Etats Membres des Nations Unies en perpétuant une prérogative antidémocratique. Un certain nombre de pays se refuse à augmenter le nombre des membres permanents dans la mesure où ils jugent que ceux-ci détiennent un pouvoir exorbitant. D’autres estiment, au contraire, que la seule façon d’assurer une représentation équitable au sein du Conseil est d’augmenter à la fois le nombre des membres permanents et non permanents en garantissant aux nouveaux venus les mêmes droits qu’aux anciens.

En ce qui concerne le détail des prises de position sur l’élargissement du Conseil de sécurité, les représentants des pays africains se sont en général alignés sur la position de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) avec toutefois des variantes dans le nombre de sièges réclamés: deux sièges à représentation tournante pour l’Afrique dans le cadre d’une augmentation des deux catégories de membres ce qui porterait leur nombre total à 26 (Angola), deux sièges permanents pour l’Afrique (Nigéria), deux sièges permanents et deux sièges non-permanents pour l’Afrique (Burkina Faso), au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents pour le continent africain (Togo), une augmentation du nombre de sièges permanents et des sièges non permanents qui permette une représentation de l’Afrique, de l’Amérique latine et de l’Asie (Kenya).

Les prises de position se sont par ailleurs réparties entre celles qui sont favorables seulement à l’augmentation des sièges non-permanents au nombre desquels se trouvent l’Argentine, l’Espagne, le Canada, la République populaire démocratique de Corée, Saint-Marin, et celles qui sont favorables à l’augmentation des sièges permanents et non-permanents. Dans cette catégorie se trouvent le Portugal, Bruneï Darussalam, la Roumanie, le Botswana, le Bélarus - qui s’est prononcé en faveur de onze sièges permanents et onze sièges non-permanents supplémentaires -, le Royaume-Uni, la Mongolie, la République démocratique populaire lao, l’Indonésie - qui réclame onze sièges supplémentaires -, les Emirats arabes unis qui demandent qu’un siège permanent soit affecté aux pays arabes en rotation avec les pays africains et asiatiques, la République tchèque qui estime que l’élargissement doit porter sur cinq sièges permanents et quatre ou cinq sièges non-permanents dont un pour l’Europe de l’Est et le Yémen qui s’est prononcé en faveur de l’attribution d’un siège permanent à l’Allemagne et au Japon.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés au cours du débat: Argentine, Royaume-Uni, Angola, Indonésie, Turquie, Togo, Espagne, République populaire démocratique lao, Nouvelle Zélande, Chine, Canada, Pérou, République de Corée, Myanmar, Emirats arabes unis, Burkina Faso, Venezuela, Portugal, Egypte, au nom du Mouvement des pays non alignés, Italie, Brésil, Kenya, République tchèque, Jamahiriya arabe libyenne, Danemark, République populaire démocratique de Corée, Bélarus, Belgique, Colombie, Malte, Kirghizistan, Roumanie, Chypre, Yémen, Saint- Marin, Botswana, Bruneï Darussalam, Mongolie, Gambie et Nigéria.

En cours de séance, le Président a annoncé plusieurs modifications à l’ordre du jour de l’Assemblée qui examinera la question intitulée «Le rôle des diamants dans les conflits» le vendredi 1er décembre dans l’après-midi. L’Assemblée générale étudiera par ailleurs les rapports de la Troisième Commission le lundi 4 décembre dans l’après-midi.

L’Assemblée générale reprendra l’examen de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes demain, vendredi 17 novembre, à partir de 10 heures.

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Déclarations

M. ARNOLDO LISTRE (Argentine) a reconnu que la tâche consistant à réformer le Conseil de sécurité n’est ni facile, ni exempte de controverses. Le fait que son impact sur l’Organisation soit des plus importants implique que la solution trouvée soit acceptable pour tous et émane donc d’un consensus. Il a réaffirmé que le Groupe de travail constitue le lieu le plus approprié pour traiter de cette question difficile et complexe, pour laquelle il ne faut ni brusquer les choses ni établir des échéances artificielles qui ne peuvent qu’être contreproductives. Il convient également, a-t-il poursuivi, de garder à l’esprit le fait que la réforme du Conseil ne se limite pas à la question de l’élargissement de sa composition, citant à cet égard la question de l’amélioration de ses méthodes de travail et celle du veto. Ces aspects, a-t-il poursuivi, sont essentiels à l’établissement d’un Conseil plus représentatif, responsable, démocratique et transparent. Il a indiqué que la discussion consacrée aux méthodes de travail du Conseil a été positive et a permis d’enregistrer des progrès significatifs sur un certain nombre de questions. Il a aussi expliqué que l’Argentine, depuis son élection au Conseil l’an dernier, a appuyé sans relâche la question de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, de même que la mise en vigueur d’une plus grande transparence, et ce, au sein du Conseil et du Groupe de travail. Il a expliqué, à ce sujet, que durant la présidence de l’Argentine au Conseil en février dernier, le Président a distribué une note exposant la proposition argentine tendant à ce que les membres nouvellement élus soient invités à assister aux consultations officieuses du Conseil pour une période d’un mois, et ce, immédiatement avant la période de leur mandat.

Le représentant a, par ailleurs, affirmé qu’il n’existe pas de justification juridique pour étayer les demandes de certains Etats de devenir membres permanents, si ce n’est la logique froide du pouvoir. Il a dénoncé la raison implicite à cela qui se fonde sur le fait que ces Etats sont plus riches et puissants que certains des membres permanents actuels. Ces considérations ne peuvent servir de fondements aux privilèges que constituent un siège permanent et le droit de veto, a indiqué le représentant. Il a cité la déclaration prononcée par l’Argentine au cours du dernier débat général, qui a réaffirmé que la nouvelle composition du Conseil de sécurité doit permettre une plus grande participation de tous, ce que la création de nouveaux sièges permanents ne permettra pas. La participation plus large, mise en place par la réforme, doit être partagée par tous et ne doit pas être monopolisée par quelques pays, c’est pourquoi l’Argentine appuie un élargissement de la composition du Conseil ne portant que sur les membres non permanents. Ces nouveaux membres non permanents, a poursuivi le représentant, doivent être élus sur la base des critères figurant au paragraphe 1 de l’Article 23 de la Charte, à savoir, leur contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales et une représentation géographique équitable. S’agissant de la répartition des sièges, il a estimé qu’il revient aux Groupes régionaux de se prononcer sur ce point, ajoutant que cette pratique qui a été efficace jusqu’à présent doit être maintenue. Il a expliqué que la position de sa délégation concernant le droit de veto est réaliste et modérée, ajoutant que l’Argentine ne demande pas aux membres permanents d’abandonner immédiatement ce privilège, mais estime qu’il convient d’examiner les moyens de limiter le veto pendant une période, jusqu’à ce que sa suppression soit négociée.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité était plus pressante aujourd’hui qu'il y a sept ans, au moment où le Groupe de travail à composition non limitée à été créé, rappelant que le dernier élargissement du Conseil remonte à 1965, année où les Nations Unies comptaient moins de 120 Membres contre 189 aujourd'hui. Il a ajouté qu'il fallait rendre le Conseil plus représentatif dans sa composition et accroître la transparence dans son fonctionnement, notamment en associant aux consultations les Etats non membres, les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix ainsi que les personnalités et les organisations qui peuvent apporter leur expertise aux travaux. Il a reconnu que, malgré les efforts déployés par le Conseil de sécurité, en particulier sous la présidence britannique en décembre 1999, pour accroître le nombre de débats publics sur les conflits, l'équilibre n'est pas encore parfait entre réunions publiques et consultations informelles et que des mesures restent à prendre pour améliorer la participation. Il a cependant souligné que les travaux du Conseil étaient aujourd'hui plus accessibles aux pays non membres sans pour autant affecter son fonctionnement. Il a mentionné, au titre des innovations, le nombre accru de réunions, au niveau des ambassadeurs, entre les membres du Conseil et les pays contributeurs de troupes notamment dans la préparation de la mission de maintien de la paix des Nations Unies en Sierra Leone. Le représentant a souhaité que se poursuive cette démarche d'ouverture et a suggéré que les Etats Membres proposent plus souvent au Conseil de sécurité de débattre de sujets plus spontanément et plus rapidement. Il a ajouté, concernant l'élargissement du Conseil, qu'il devait concerner à la fois les membres permanents et non permanents et associer aussi bien les pays développés que les pays en développement. Il a recommandé au Groupe de travail d'avancer sur les points qui réunissent le plus large consensus, notamment l'élargissement, afin de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif.

M. JOAQUIM A.B.B. MANGUEIRA (Angola) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité constitue la question la plus importante du processus de réforme visant au renforcement du système des Nations Unies. Notant le rôle croissant des pays en développement dans les affaires internationales et l'apparition sur la scène internationale de nouveaux Etats économiquement puissants, le représentant a déclaré qu'il faut adapter la structure de l’Organisation aux nouvelles réalités du monde. Ceci permettra aux Nations Unies de faire face rapidement et efficacement aux problèmes mondiaux et d'éviter que les Etats Membres n’aient recours à des solutions en dehors du cadre des organes principaux de l'Organisation particulièrement en dehors du Conseil de sécurité.

Remarquant que les propositions de réformes du Conseil sont nombreuses, le représentant a indiqué la nécessité de poursuivre un but commun, celui de revitaliser et de renforcer le système des Nations Unies. Il a estimé que conformément aux articles 23 et 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité doit être démocratisé, sa composition devant refléter l'ensemble des membres actuels de l'organisation et tenir compte d’une représentation géographique équitable. L'Angola, en tant qu'Etat africain appuie la résolution de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sur la question. L’Angola joint sa voix à celle de l’OUA pour demander: d’augmenter le nombre de sièges du Conseil de sécurité à 26, et dans les deux catégories des membres permanents et non

permanents; d’attribuer à l'Afrique deux sièges permanents sur la base d’un système de rotation, ces membres ayant les mêmes droits que ceux des Membres permanents actuels y compris le droit de veto; de réformer le processus de prise de décisions du Conseil de sécurité. Il est important, a ajouté le représentant, que l'usage du droit de veto de tout membre permanent du Conseil soit limité aux questions énoncées à l'article 24 de la Charte et que ce privilège ne doit pas être utilisé, par exemple, lors de l'admission d’un nouveau Membre.

La réalisation de ces objectifs, a déclaré le représentant, nécessite une politique plus ouverte des membres permanents qui doivent mieux comprendre les préoccupations et les désirs de la majorité des Etats Membres des Nations Unies. Il doivent aussi être plus flexibles en abordant les différentes propositions relatives aux réformes du Conseil. Le représentant a aussi soulevé la question portant sur la relation entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et la composition générale des Nations Unies. A ce sujet, il a insisté sur la nécessité de parvenir à un équilibre des compétences entre l’Assemblée, le Conseil de sécurité et le Secrétaire général conformément à la Charte.

M. MAKMUR WIDODO (Indonésie) a déclaré qu’il est maintenant unanimement reconnu que la composition et les structures du Conseil de sécurité héritées de 1945 sont maintenant vieillies, obsolètes et ne reflètent plus les réalités politique, économique et démographique de notre temps. Les membres permanents sont restés les mêmes tandis que les pays en développement continuent d’être marginalisés, une anomalie qui ne peut plus perdurer, a-t-il dit. La Charte des Nations Unies mandate le Conseil de sécurité pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il nous incombe d’assurer que les intérêts de toutes les nations soient reflétés dans sa composition. Le statu quo pourrait avoir un impact négatif sur le fonctionnement du Conseil au cours du nouveau millénaire, a insisté le représentant. Il est intéressant de noter que deux tiers de la population mondiale, issus des pays en développement, ne sont pas représentés au sein du groupe des membres permanents.

L’Indonésie est d’avis qu’il existe une quasi-unanimité pour décider d’élargir cette catégorie pour y inclure les pays en développement, tout comme il existe également un consensus pour augmenter le nombre des membres non permanents, ce qui ne s’est plus produit depuis 1965 alors que le nombre d’Etats Membres des Nations Unies est passé de 113 à 189 dans le même temps. Dans cette catégorie, a affirmé le représentant, nous devons tenir compte d’une représentation plus équilibrée géographiquement. Ceci devrait assurer un soutien accru des décisions du Conseil et faciliter le partage des responsabilités en matière de respect de la paix et de la sécurité internationales. A cet égard, l’Indonésie se prononce en faveur d’un élargissement du nombre des membres du Conseil à au moins 11 Etats et note la souplesse montrée par les Etats-Unis en la matière et sa volonté de reconsidérer la question.

Quant au droit de veto, le représentant a estimé que cette pratique a montré dans le passé qu’elle servait plus souvent des intérêts nationaux que les intérêts de la communauté internationale dans son ensemble. Le droit de veto hypothèque la crédibilité du Conseil de sécurité et il reste au coeur du processus de réforme du Conseil. Il s’est félicité du fait que ceux qui en disposent l’utilisent moins notant par ailleurs que rien ne garantit qu’il ne sera plus jamais utilisé. Au contraire, la menace qu’il représente a conduit ces derniers temps à minimiser le rôle du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a encore estimé le représentant.

M. UMIT PAMIR (Turquie) a déclaré que, depuis la mise en place du Groupe de travail il y a sept ans, son pays est un ardent défenseur de la réforme du Conseil de sécurité. Il a regretté que ce Groupe de travail se soit perdu dans des discussions stériles en raison des tentatives de lier la réalisation, même partielle, des objectifs de la réforme à l’octroi du statut de membre permanent à quelques Etats. Il a également regretté que les progrès relatifs aux méthodes de travail du Conseil soient extrêmement lents du fait de la réticence des membres permanents à faire du Conseil une institution véritablement transparente et responsable. Il est vrai que la réforme réduirait significativement les prérogatives de ces Etats, a-t-il reconnu. En ce qui concerne la limitation du recours au droit de veto, il a déploré que les membres permanents opposent un silence total quand le Groupe de travail aborde cette question.

Le représentant a ajouté que si l’addition de nouveaux membres permanents au Conseil de sécurité ne faisait toujours pas l’unanimité, en revanche le besoin de faire du Conseil une structure plus représentative et plus démocratique était largement reconnu. Il y a un accord sur la nécessité d’accorder aux pays en développement une plus grande représentation au Conseil, a-t-il ajouté. Il s’agit là d’une demande légitime qui doit être traitée indépendamment et non dans le cadre d’un marchandage sur des trophées à accorder à quelques pays de l’hémisphère nord.

M. ROLAND Y. KPOTSRA (Togo) a constaté qu’un certain immobilisme a semblé caractériser les discussions menées par le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité au cours de l’année passée. Contrairement aux années antérieures il n’est parvenu à s’entendre sur aucune des observations générales formulées lors de ses délibérations. L’injection d’une dose croissante de transparence dans les méthodes de travail du Conseil ne doit pas porter à l’autosatisfaction, a estimé le représentant, ajoutant qu’il faut continuer d’améliorer le processus de prise de décisions du Conseil dans le sens d’une plus grande ouverture et en vue d’une plus grande efficacité. Selon lui, d’importantes divergences d’opinion persistent toujours tant en ce qui concerne la catégorie ou les catégories de membres qui seraient nouvellement admis au sein du Conseil de sécurité élargi, que pour ce qui est du nombre de membres que comporterait un tel Conseil et des domaines où pourrait s’exercer le droit de veto.

Pour ce qui est de l’augmentation du nombre des membres du Conseil, les Etats Membres sont confrontés au fait que certains membres permanents rejettent catégoriquement l’hypothèse d’un accroissement qui dépasserait 20 ou 21 membres, arguant de ce qu’un tel effectif paralyserait l’efficacité du Conseil. Un obstacle d’importance majeure est ainsi imposé qui entrave la poursuite normale des délibérations sur la question de l’élargissement de cet organe. Tous les Etats, en particulier les plus grands, doivent admettre que le Conseil de sécurité ne reflète pas, par sa composition, les réalités du monde contemporain. Le représentant a cité le Président Eyadema, Président en exercice de l’OUA, lorsqu’il déclarait au sujet de l’Afrique que ce Continent en dépit du fait qu’il compte 53 des 189 Etats Membres des Nations Unies et de ce que les deux tiers environ des délibérations du Conseil le concernent, est à l’instar des autres régions du monde en développement, sous-représenté au sein de cet organe vital des Nations Unies. Ce serait lui rendre justice que de lui allouer au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents dans un Conseil élargi, conformément à la décision adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation panafricaine lors du Sommet tenu à Harare en 1997.

Le représentant a également cité les divergences sur la question du droit de veto, qui est au coeur de la réforme du Conseil de sécurité. Cette pratique compromet directement le fonctionnement du Conseil. Le besoin de limiter ce dispositif anachronique est plus manifeste aujourd’hui que jamais si on considère certaines crises survenues ces derniers temps, a-t-il dit, comme la résurgence de la violence en Cisjordanie et à Gaza qui a mis dans l’impasse le processus de paix au Moyen-Orient. L’argument selon lequel depuis la fin de la guerre froide, le recours au droit de veto est devenu rare et ne constitue plus une menace au fonctionnement harmonieux du Conseil, ne saurait justifier le maintien de ce droit que ses détenteurs sont prêts à brandir au nom de la sauvegarde de leurs intérêts, a-t-il encore dit.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a déclaré que l’unanimité des États Membres sur l’indispensable réforme du Conseil de sécurité s’effrite lorsque l’on aborde les spécificités de ce processus, y compris la nécessaire démocratisation du droit de veto. Evoquant les diverses positions, le représentant a relevé que certains États sont encore peu réceptifs à la nécessité d’appliquer plus de transparence dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité, alors qu’une infime minorité ne veut pas toucher au veto et que d’autres pays continuent d’insister sur l’établissement de nouveaux sièges permanents, proposition qui ne fait pas l’unanimité. La réforme du Conseil de sécurité, a affirmé M. Arias, n’est pas le monopole d’une minorité ou d’une majorité “silencieuse” ou “naturelle”, et il ne faudrait pas réduire ce débat en une fausse opposition entre ces camps.

Soulignant l’importance fondamentale du Groupe de travail à composition non limitée, le représentant a estimé que les États sont encore loin d’un consensus sur la question de l’augmentation des membres du Conseil. L’Espagne, a-t-il précisé, soutient le Groupe de travail, entre autres, sur la nécessité d’une plus grande transparence au Conseil de sécurité et le principe selon lequel le Groupe est l’unique forum habilité à discuter de tous les aspects de cette réforme. Questionnant le bien-fondé de la position de certains pays favorables à l’augmentation du nombre des membres et à l’octroi du pouvoir formidable omnipotent qu’est le droit de veto à d’autres États, sur la base de critères nouveaux et discutables, M. Arias a indiqué qu’il s’agirait d’un processus paradoxal qui créerait par ailleurs une nouvelle catégorie de pays privilégiés, desservant ainsi la cause de l’ONU. Le représentant a conclu en réaffirmant la compétence des États Membres sur cette question cruciale de la réforme.

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) a estimé qu’une ONU forte, représentative et réellement démocratique, bénéficierait de l’appui, du soutien et surtout de la confiance de tous ses Etats Membres, y compris les pays faibles et démunis. En évoquant les réformes de l’ONU, l’on ne peut passer sous silence les travaux délicats en cours du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité. Depuis plus de sept ans, on examine les différents aspects de la restructuration du Conseil de sécurité, l’organe principal pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. M. Kittikhoun a regretté que l’objectif d’aboutir à un Accord global sur des questions sensibles, à savoir l’élargissement, la composition et les méthodes de travail, n’est pas encore atteint. Il ne faudrait pas toutefois que l’on cède pour autant au découragement car la réforme du Conseil de sécurité représente un élément fondamental de la réforme globale de l’ONU. Cet exercice reste un des plus difficiles et complexes.

La délégation lao réaffirme qu’elle se prononce en faveur de l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité. Face aux nouvelles réalités, elle estime que deux nouveaux membres pourraient provenir des pays industrialisés et trois des pays en développement. Cette formule peut constituer une base de discussion pour les travaux futurs sur la question. L’idée d’augmenter le nombre des membres non permanents en octroyant à l’Afrique, à l’Asie, à l’Amérique latine et aux Caraïbes et à l’Europe de l’est un siège chacune, mérite un examen approfondi. Se ralliant à la position du Mouvement des pays non alignés, M. Kittikhoun a souligné que la transparence dans les méthodes de travail du Conseil, notamment dans le processus de sa prise de décisions, permettrait une meilleure compréhension du bien fondé des décisions qu’il prend et, partant, aiderait ce dernier à gagner la confiance de tous les Etats Membres de l’Organisation.

M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande) a indiqué qu’il existait un accord général, un peu moins qu’un consensus mais une majorité de plus des deux tiers, sur de nombreux aspects clés de la question de la réforme du Conseil du sécurité. Cet accord général existe sur la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Conseil dans le sens d’une plus grande transparence ainsi que sur celle d’élargir sa composition pour améliorer sa représentativité. Avec la déclaration de l’Ambassadeur des Etats-Unis, en avril dernier, sur la position de son pays, se fait jour une plus grande flexibilité sur la question de la taille globale du Conseil. La plupart d’entre nous estime qu’il existe un accord général sur la nécessité de limiter, s’il ne peut être supprimé, le droit de veto de façon à rendre le Conseil plus démocratique.

La Nouvelle-Zélande, a déclaré le représentant, est convaincue que la marge de manoeuvre repose tout entière sur le droit de veto. Cette conclusion n’est en aucune façon originale, elle a été exprimée par le Groupe des dix (Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Irlande, Portugal et Slovénie) dans une contribution écrite au Groupe de travail où il est dit qu’«il n’y aura pas d’accord général sur une réforme globale sans une entente sur le champ d’application du veto à l’avenir». Lors des délibérations du Groupe de travail, les cinq membres permanents ont toujours refusé de leur côté d’aborder réellement la question du veto.

La plupart d’entre nous n’est pas ici pour assister à la prolifération du droit de veto, a-t-il fait valoir, mais pour profiter de l’occasion historique qui nous est offerte par le processus de réforme pour le faire reculer. Les statistiques mises en avant par les cinq membres permanents qui montrent la rareté de son utilisation officielle ces derniers temps, sont trompeuses; nous savons tous que le veto plane sur toutes les consultations officieuses du Conseil, qu’il s’exerce à travers un sourcil levé, une tournure de phrase ou l’indifférence étudiée de ces délégations qui ont le droit de veto à l’égard des propositions de ceux qui ne l’ont pas.

Il n’y a certainement pas à l’heure actuelle d’accord général sur une augmentation du nombre de sièges permanents, a déclaré le représentant. La Nouvelle-Zélande, pour sa part, qui a exprimé son soutien aux aspirations du Japon, ne peut cependant envisager aucune extension du veto. Imaginons ce que deviendrait le Conseil si on lui adjoignait cinq membres permanents supplémentaires tous brandissant leur droit de veto. Il n’existe pas de meilleur moyen de porter atteinte à cette Organisation que d’élargir la minorité qui détient le droit de veto et se retranche derrière lui. Il est également chimérique de penser qu’une révision périodique du droit de veto peut imposer au Conseil de rendre des comptes. Comme la démonstration en est faite, une fois qu’un Etat membre détient le droit de veto, il n’y a pas de retour en arrière possible. La tâche à laquelle est confrontée la cinquante-cinquième session est considérable, a conclu le représentant, mais on peut discerner le contour de la réforme. Il se trouve aux points d’intersection de l’accord général. L’ingrédient majeur qui fait défaut aujourd’hui, est la volonté politique, en particulier la volonté de ceux qui détiennent un pouvoir virtuellement illimité au sein de l’Organisation de négocier avec les autres Etats Membres sur le droit de veto.

M. WANG YINGFAN (République populaire de Chine) a rappelé que sa délégation avait toujours soutenu le principe d'un élargissement du Conseil de sécurité et d'une amélioration de ses méthodes de travail afin de lui permettre de mieux assumer son rôle de garant du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a ajouté que la question de la sous-représentation des pays en développement au sein du Conseil devait être une priorité dans la réforme et que, comme l'a souligné la Déclaration du millénaire, il y a urgence à accentuer le travail sur ces questions. Le représentant a souligné qu'un consensus avait été obtenu quant à la question de la représentation des pays en développement au Conseil de sécurité et que les Etats Membres ne pouvaient faire l'impasse sur cette réforme. Il a souhaité que les discussions relatives à la réforme du Conseil de sécurité aient lieu dans un esprit de coopération et de solidarité. Enfin, abordant la question de la transparence dans les travaux du Conseil, le représentant a fait remarquer que ses membres avaient fait des efforts afin de multiplier les contacts avec les autres Membres des Nations Unies. Il a estimé que ces échanges et les consultations sont d'une grande importance pour l'activité du Conseil de sécurité, recommandant que les pays contributeurs de troupes et les organisations sous régionales et régionales concernées par certaines décisions soient plus souvent consultés. Il a conclu en reconnaissant que l'ouverture et la transparence étaient des moyens d'améliorer l'efficacité du Conseil de sécurité.

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a rappelé que le Canada arrive pratiquement à l'échéance de son mandat de deux ans auprès du Conseil de sécurité et que cette expérience a beaucoup appris à sa délégation sur le Conseil, d'un point de vue tant théorique que pratique, et qu'elle lui avait permis d'aboutir à certaines conclusions quant à la réforme du Conseil de sécurité. Il a estimé que des progrès ont effectivement été accomplis en ce qui concerne la réforme des méthodes de travail du Conseil mais que davantage peut et doit être fait, en particulier en ce qui concerne les travaux avec les pays qui fournissent des contingents. Il a poursuivi en considérant que le fonctionnement du Conseil est gravement entravé par le droit de veto, qu'il soit appliqué ou utilisé de manière dissuasive, ajoutant que tant que le droit de veto ne sera pas limité, le Conseil continuera de perdre de son autorité. Enfin, il a précisé qu'il faut élargir le Conseil pour qu'il représente mieux le monde actuel mais seulement en élisant des membres pour une période limitée.

Le représentant a poursuivi en déclarant que la réforme des méthodes de travail du Conseil était la mesure la plus importante prise au cours des douze derniers mois, ajoutant que le Canada avait plaidé au cours des derniers 22 mois en faveur d'une culture de transparence et pour que les travaux du Conseil soient ouverts à tous. Il a reconnu que ces réformes n'auraient pas été possibles sans l'engagement de certains membres permanents, ajoutant que plusieurs questions dont le Conseil est saisi sont débattues en public aujourd'hui.

Le représentant a poursuivi en regrettant que le Conseil de sécurité ait tendance à fonctionner à deux niveaux, les membres permanents étant prêts à agir collectivement et de manière exclusive comme cela a eu lieu en ce qui concerne la gestion des crises au Timor oriental, en Sierra Leone, ou encore la Commission d'indemnisation chargée de la question iraqienne. Il a déclaré que les cinq membres du Conseil s'étaient réunis pour prendre des décisions entre eux, se demandant quel est, parmi les membres élus, le pays perçu comme étant si puissant sur le plan politique, tellement supérieur sur le plan intellectuel ou tellement persuasif d'un point de vue théorique que les cinq membres permanents n'osent pas se risquer à organiser des réunion normales avec eux. Il a estimé que l'on pourrait faire valoir que si certains membres du Conseil ont des responsabilités particulières, ce sont bien les membres élus, qui ont été désignés par l'Assemblée générale et qui ont pour mandat de représenter ceux qui les ont élu avant d'ajouter qu'il y a des membres non permanents qui contribuent davantage au maintien de la paix et de la sécurité.

Concernant la réforme du Conseil, le représentant s'est prononcé en faveur d'une augmentation qui se limite à la catégorie des membres non permanents, souhaitant que les nouveaux membres se présentent à une élection et se soumettent aux exigences d'une campagne et que leur mandat soit limité dans le temps. Il a souhaité que le Groupe de travail adopte un train de mesures sur la base de ces principes ajoutant que l'heure est venue de faire preuve d'ambition pour résoudre les problèmes et qu'il y a deux moyens de le faire. Le premier, a-t-il déclaré, consiste à demander aux membres permanents du Conseil de travailler de concert avec nous dans le but d'effectuer toute réforme de fond, sachant pleinement que ceci implique une limitation du droit de veto. Le représentant a ajouté qu'il est anachronique, voire un peu pervers, qu'une organisation qui a des succès impressionnants à son actif en terme d'aide aux pays à établir des institutions démocratiques, accepte de faire exception en ce qui concerne son propre gouvernement pour cinq pays sur 189. Il a déclaré que la réforme du droit de veto est dans l'intérêt des membres permanents. Le second moyen de résoudre les problèmes est, selon lui, d'éviter que les travaux du Groupe de travail à composition non limitée ne soient entravés par une poignée d'Etats Membres qui insistent pour qu'on leur accorde le privilège d'avoir un siège permanent au Conseil. Le représentant a estimé qu'élargir ainsi le droit de veto ne contribuerait qu'à rendre le Conseil plus sclérosé et que cela reviendrait à faire couler du ciment dans le moteur de l'ONU. Il a conclu en déclarant que l'heure est venue de réformer le Conseil mais que la réforme ne sera réelle que si ceux qui aspirent au privilège de devenir membres permanents et ceux qui se sont vus accorder ce droit il y a bien longtemps, coopèrent avec tous les autres pour rendre le Conseil plus démocratique, représentatif et responsable.

M. JORGE VALDEZ (Pérou) a estimé que les discussions concernant la représentation équitable au Conseil de sécurité et l'élargissement du nombre de ses membres doivent se faire dans un esprit de consensus. Il ne faut pas permettre à cette question d'intérêt commun de devenir une source de confrontation et de divergences au sein de l'Organisation. Le représentant a ensuite mis l'accent sur l'importance de l'efficacité et de la transparence qui doivent aller de pair avec une confiance envers les délégations qui composent le Conseil.

Le représentant a jugé essentiel que les membres permanents du Conseil fassent preuve de volonté politique. Il a salué l'effort d'ouverture du Conseil qui a tenu cette année un nombre encore trop peu élevé de sessions publiques. Le représentant a aussi souhaité que les préoccupations de la majorité des Etats ne soient plus seulement des sujets d'intérêt partagés mais qu'elles soient reflétées dans les décisions du Conseil.

Le Pérou est également convaincu qu'il est indispensable de renforcer le rôle et l'efficacité de l'Assemblée générale afin de rendre à cet «organe suprême» le pouvoir de décision et de direction qui lui revient. Le rôle de l'Assemblée changera avec l'élargissement du Conseil, a-t-il ajouté. Il faut accroître le nombre de membres du Conseil, tout au moins des membres non permanents, a estimé le représentant. En ce qui concerne l'exercice du droit de veto, il a estimé qu'il s'agit d'une pratique antidémocratique et partisane.

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) a estimé que le processus de discussion concernant la réforme du Conseil de sécurité est long, difficile et parfois frustrant mais constitue un sujet d’une importance capitale lié à d’autres questions primordiales en regard de la réforme globale de l’Organisation comme le renforcement des opérations de maintien de la paix, le réajustement de la structure financière et le renforcement du rôle des Nations Unies en matière de développement économique et social. Le représentant a considéré que le soutien et la contribution de nombreux pays autres que les membres permanents du Conseil sont devenus indispensables pour assurer la paix et la sécurité internationales. La structure et les méthodes de travail du Conseil de sécurité restent en revanche inchangées depuis de nombreuses années. A l’heure actuelle, seul un petit nombre de pays peuvent jouer un rôle significatif alors que le chemin que doit choisir l’ONU est celui de l’ouverture et de la participation. Si nous acceptons de partager les responsabilités, nous sommes d’avis que nous devons aussi partager les opportunités, a encore déclaré le représentant.

La République de Corée considère que la réforme du Conseil de sécurité, dans sa composition et son processus de prise de décisions, devrait être guidée par des principes démocratiques et refléter la réalité actuelle. Selon le représentant, une énorme majorité des Etats Membres estime aujourd’hui que le droit de veto devrait être modifié. La République de Corée est d’avis que de véritables progrès sur la question de l’élargissement de la composition du Conseil ne pourront pas être faits sans que celle du droit de veto ne soit résolue. Il serait erroné de compter sur une décision trop rapide et partielle, qui en fait risquerait de désorienter le processus de réforme.

Malgré tout, des progrès ont été enregistrés dans les méthodes de travail du Conseil, a constaté le représentant, espérant que d’autres avancées pourront se concrétiser dans le sens d’une plus grande transparence des travaux et d’une plus grande participation. A propos de la question de l’élargissement, il a estimé que s’il existe de nombreuses propositions concernant la taille à venir du Conseil, trop peu de discussions ont été consacrées à définir quels seront le ou les pays qui pourraient devenir membres permanents, sur quelle base et selon quels critères.

U WIN MRA (Myanmar) a rappelé que les chefs d'Etat et de gouvernement avaient, au cours du Sommet du millénaire, décidé de déployer tous les efforts nécessaires pour faire que l'Organisation soit mieux apte à répondre aux exigences du nouveau millénaire. Il a ajouté que la réforme du Conseil de sécurité avait été identifiée comme une priorité à cet égard et que sa délégation considère qu'elle est cruciale pour le renforcement du fonctionnement démocratique des Nations Unies. Le représentant a suggéré qu'un compromis soit trouvé par le Groupe de travail sur la base des différentes propositions qui ont été faites concernant l'élargissement de la composition du Conseil, souhaitant que les Etats fassent preuve de souplesse. Il a ajouté qu’à ce stade son pays continue à être en faveur d'une augmentation des membres permanents et des membres non permanents dans le cadre d’un conseil qui compterait jusqu’à 26 sièges. Le Myanmar est convaincu de la nécessité de rechercher les moyens de définir une taille réaliste du Conseil à partir des huit options qui ont été présentées. Il a poursuivi en apportant le soutien de son pays aux propositions qui visent à élargir le Conseil tant aux pays développés qu'aux pays en développement, souhaitant qu'une négociation ait lieu sur cette question. Le représentant a conclu en considérant que le droit de veto devrait être supprimé mais que, dans l'intervalle, il doit être accordé aux nouveaux membres.

M. MOHAMMAD J. SAMHAN (Emirats arabes unis) a déclaré qu’en dépit des discussions engagées depuis plusieurs années sur la réforme du Conseil de sécurité, les propositions faites à ce jour reflètent des divergences de vues très nettes surtout en ce qui concerne l’augmentation du nombre des membres et l’emploi du droit de veto. Cette réalité a empêché jusqu’à ce jour la réalisation d’un accord équitable concernant les réformes nécessaires pour rendre le travail et la représentativité du Conseil conformes à son rôle croissant sur la scène internationale, a estimé le représentant. Les propositions faites en la matière par le Groupe des non-alignés sont en accord avec les recommandations de la Déclaration du millénaire concernant le renforcement des Nations Unies et du Conseil de sécurité, dans le sens d’une plus grande transparence et participation. L’augmentation du nombre des membres de l’ONU implique augmentation des membres permanents et non permanents du Conseil en tenant compte des développements et des défis du monde contemporain, a-t-il déclaré. Ainsi, s’est-il prononcé en faveur de l’attribution d’un siège permanent aux pays arabes en rotation avec les groupes africain et asiatique.

Le représentant a insisté sur l’importance du renforcement du processus de consultation avec l’ensemble des Etats membres et d’assurer une représentation géographique équitable dans la représentation du Conseil. Par ailleurs, il s’est félicité des mesures déjà prises pour améliorer les méthodes de travail y compris la tenue de séances publiques. Une pratique d’autant plus importante lorsqu’il est question de sujets inscrits depuis longtemps à l’ordre du jour comme la question de la Palestine et du Moyen-Orient. Les méthodes de travail actuelles du

Conseil ont mené à certaines situations difficiles sur le terrain comme, par exemple, l’agression israélienne contre les Palestiniens. Le représentant a estimé que la politique de deux poids et deux mesures a permis que se poursuive le génocide du peuple palestinien par Israël et cela en contravention avec toutes les règles de droit international. Il a demandé qu’en attendant le travail du Conseil de sécurité soit soumis à un examen périodique.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a souligné que le pouvoir de décider de questions aussi graves que l’imposition de sanctions, l’ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat souverain ou le recours à la force, suppose non seulement l’impartialité, mais surtout des institutions légitimes. Et, seul un Conseil pleinement représentatif, c’est-à-dire démocratique et jouissant d’une crédibilité unanimement reconnue et acceptée, est à même d’imposer des règles et des décisions pour la préservation et la défense de la paix et de la sécurité internationales.

Le représentant a poursuivi en indiquant que, dans ce débat, la position du Burkina Faso est celle de l’Afrique, qui, forte de ses 53 Etats, dans le cadre d’un élargissement du Conseil, revendique au moins deux sièges permanents et deux sièges non permanents. Il a ajouté que l’élargissement doit également profiter aux autres continents et en la matière, le Burkina Faso partage le point de vue qui suggère que les groupes régionaux puissent avoir un droit de regard sur la répartition des futurs sièges au Conseil, cela pour éviter les frustrations et les mésententes. Il a expliqué que sa délégation est persuadée que si nous voulons véritablement progresser dans l’examen de cette question, il convient d’abord d’accepter et d’intégrer les critères d’équité et d’égalité, de représentativité, de démocratie et de non-discrimination, et ensuite, de faire preuve de volonté politique, surtout de la part des membres permanents actuels. Tant que ceux-ci ne reconsidéreront pas sérieusement leur position, aucun progrès ne pourra être réalisé, a-t-il affirmé.

Quant au fond, a-t-il conclu, ma délégation partage l’idée de ceux qui soutiennent que cette réforme devrait refléter la configuration géopolitique de l’après-guerre froide. Nos divergences apparaissent seulement s’agissant du délai lorsqu’ils ajoutent que cette réforme ne s’imposera que graduellement avec le temps et au hasard des interactions entre Etats. Le représentant a estimé qu’avec un tel argument, la restructuration du Conseil serait renvoyée aux calendes grecques.

M. WILMER MENDEZ (Venezuela) a affirmé que la communauté internationale devait redoubler d’efforts pour faire aboutir la réforme du Conseil de sécurité, afin d’assurer sa crédibilité et d’en faire un organe démocratique, transparent et impartial. Par ailleurs, il a déclaré qu’aucun Etat ne devrait pouvoir bloquer, en exerçant son droit de veto, une action approuvée par la majorité des Etats. Au nom de l’égalité souveraine entre les Etats, il s’est prononcé en faveur de l’abolition du droit de veto. Certains diront que le Groupe de travail se trouve dans une impasse après sept ans d’activité, a ajouté le représentant. Cependant, il est plus que jamais nécessaire de faire avancer tous les aspects de la réforme, qu’il s’agisse de l’élargissement, de la question du droit de veto ou de l’amélioration des méthodes de travail, a indiqué le représentant. La recherche d’une solution intégrale doit prendre en compte le principe de l’égalité souveraine entre les Etats et le droit des Etats Membres à être représentés dans

des organes à composition limitée tels que le Conseil. Etant donné la sensibilité de cette question, le Groupe de travail devrait pouvoir travailler librement, sans être soumis à des pressions telles que l’imposition de dates limites artificielles. Le représentant a déclaré que le processus de réforme doit se dérouler de façon à ce que tous les Etats Membres sentent que leurs positions ont été prises en compte et leurs droits respectés, en même temps que doivent être protégés et promus, de manière objective et équilibrée, les intérêts de la communauté internationale. Il a, en conclusion, affirmé que des solutions fragmentées ou partielles ne peuvent pas être envisagées car elles violeraient l’esprit et les objectifs de la résolution 48/26 de l’Assemblée générale.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a fait valoir que de nombreuses discussions sur cette question avaient eu lieu au cours des sessions précédentes et en particulier après la création du Groupe de travail. Un nombre impressionnant de propositions ont été faites, les différentes questions ont été discutées et rediscutées. Les principaux éléments de la réforme sont maintenant sur la table, a-t-il déclaré.

Il existe un soutien considérable à l’augmentation du nombre de sièges permanents et non permanents comme le montrent clairement les nombreuses déclarations favorables à cette solution qui ont été faites au cours du débat général ou de cette session de l’Assemblée. Le Portugal a toujours été favorable à l’augmentation des deux catégories de sièges du Conseil. C’est la seule façon de répondre aux nouveaux besoins de la communauté internationale. Nous avons aussi assisté à une vague de manifestations de soutien à la réforme du droit de veto. Le Portugal en coopération avec le Groupe des dix, a soumis un certain nombre de propositions très concrètes visant à restreindre le recours au veto, propositions qui sont toujours valides, réalistes et valent d’être examinées.

Le Portugal est également favorable à une réévaluation périodique par l’Assemblée générale des décisions prises dans le cadre de la réforme du Conseil de sécurité, a-t-il indiqué. Cela permettrait au Conseil de sécurité de s’adapter régulièrement aux besoins de la communauté internationale et des Nations Unies et obligerait, dans une plus large mesure, ses membres à rendre des comptes à l’ensemble des Etats Membres. Il est maintenant temps de parvenir à une solution, a conclu le représentant. Tous ceux qui sont favorables à une réforme du Conseil de sécurité doivent faire preuve d’une raisonnable souplesse dans les négociations de façon à éviter que la règle du consensus ouvre la voie à une nouvelle forme de veto dans le processus de prise de décisions au sein de l’Assemblée elle-même.

M. AHMED ABOULGHEIT (Egypte, au non du Mouvement des pays non alignés) a rappelé que son pays s'inscrivait dans la droite ligne de la résolution de l'OUA adoptée à Harare en 1997, concernant l'élargissement du Conseil de sécurité aux pays africains. Il a ajouté que les travaux du Groupe de travail démontrent qu'il existe encore des divergences de vues en ce qui concerne l'élargissement et recommandé à l'Assemblée générale d'examiner les différents scénarios proposés pour voir s'ils sont conformes aux principes de la Charte et aux attentes des Etats. Il a souhaité que le Conseil de sécurité soit plus démocratique, plus représentatif et plus transparent afin de mieux répondre aux exigences du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a ajouté que la réforme devrait respecter les principes de la répartition géographique équitable et de l'égale

souveraineté des Etats. Il a souhaité que le Groupe de travail poursuive sa réflexion sur les moyens d'améliorer les méthodes de fonctionnement du Conseil. Il a précisé que ce processus de réforme prendrait probablement un certain temps mais que la volonté des Etats de travailler dans un esprit de coopération et de recherche de consensus global était clairement réaffirmée par les Etats.

Le représentant a regretté l'opposition des cinq membres permanents du Conseil à une réforme du droit de veto et recommandé que l'Assemblée générale examine la question de l'utilisation du droit de veto par les membres permanents. Rappelant que le Conseil de sécurité exerce sa fonction au nom de tous les Etats membres, il a fait remarquer que trop souvent l'utilisation du droit de veto sert des intérêts particuliers d'Etats Membres permanents du Conseil. Il a regretté que les Etats membres permanents ne tiennent pas compte de l'avis de la majorité des Etats et qu'il n'y ait pas de fonctionnement démocratique. Il a ajouté que la pratique accrue des séances publiques constitue une bonne évolution mais qu'elle est encore insuffisante.

M. SERGIO VENTO (Italie) a estimé que dans certains domaines la réforme du Conseil de sécurité semble bien engagée mais le processus est lui-même otage d’intérêts individuels. L’objectif principal de ce processus est de rendre le Conseil plus démocratique, plus transparent, plus représentatif et plus responsable. Les méthodes de prises de décision doivent également être plus responsables, a déclaré le représentant. Bien souvent des décisions qui devraient être prises rapidement sont retardées par la menace de recours au veto ou la politique du deux poids deux mesures. Aucun processus de réforme ne peut ignorer cet état de fait, a-t-il dit. Le moment est venu d’avoir un débat sur la responsabilité des membres permanents du Conseil de sécurité sachant que la Charte prévoit que le Conseil doit agir dans l’intérêt de tous les Etats Membres. La composition actuelle du Conseil est déséquilibrée et ne répond pas au critère d’une représentation géographique équitable.

Le représentant a affirmé qu’il n’existe pas de catégorie de membres permanents définie selon des critères objectifs. Nous avons appris à vivre avec la réalité historique incarnée par 5 pays, il ne faut pas répéter ce fait à l’avenir, a-t-il dit. Par ailleurs, le processus de prise de décisions du Conseil de sécurité ne peut être limité à une poignée d’Etats Membres qui agissent dans leur intérêt national plutôt que dans l’intérêt de la communauté internationale. La seule solution pratique, à court terme, semble être une augmentation du nombre de sièges non permanents, mais il est essentiel de ne pas créer un Conseil de sécurité à la carte, a affirmé le représentant. Il faut donc examiner l’idée d’une rotation régionale comme celle déjà conçue par les Etats africains au sein de leur groupe.

Les progrès trop lents du groupe de travail à composition non limitée sont bien dus aux divergences exprimées par les Etats Membres en son sein, a-t-il ajouté, estimant qu’il est temps de mettre fin aux oppositions entre majorités et minorités sur des questions essentielles. Le représentant a cité l’exemple de la minorité constituée de ceux qui détiennent le droit de veto dans le blocage des discussions sur ce point. Selon lui, certaines délégations ne sont pas prêtes à s’engager dans un processus constructif pour la détermination des critères objectifs pour l’attribution des sièges permanents.

M. GELSON FONSECA (Brésil) a déclaré qu’il est essentiel que le Conseil de sécurité soit considéré comme un organe dont l’autorité et la légitimité sont indiscutables. Dans cette optique, le Conseil doit devenir comptable de ses actes auprès de tous les Etats Membres; ses méthodes de travail doivent être transparentes et inclure la participation des Etats qui ne sont pas membres du Conseil; sa composition doit être adaptée de manière à refléter le nombre croissant des Etats au sein des Nations Unies et à renforcer le rôle des pays en développement dans la conduite des affaires mondiales. Toute proposition de réforme du Conseil doit inclure l’élargissement de sa composition et l’amélioration de ses méthodes de travail, a estimé le représentant. Ainsi, le Brésil se prononce-t-il en faveur d’une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil de telle manière à obtenir un nombre total se situant autour de 25.

Par ailleurs, une représentation équitable au sein de cet organe n’est envisageable que si les nouveaux sièges de membres permanents sont attribués aussi bien aux pays industrialisés qu’aux pays en développement. Le Brésil est également en faveur d’une restriction du droit de veto en attendant sa graduelle élimination. A ce stade de la discussion, a expliqué le représentant, il est possible de discerner les propositions que la majorité des Etats Membres est prête à soutenir. Nous devons donc préparer les décisions politiques qui s’imposent, a- t-il ajouté.

M. FARES KUINDWA (Kenya) a rappelé que le conseil de sécurité a l'obligation suprême de sauver et de garantir les vies humaines et de ce fait, il doit être représentatif, démocratique, impartial et responsable. Rappelant la période où fut créée l'Organisation des Nations Unies, le représentant a indiqué que les instruments adoptés alors prenaient en compte les besoins politiques, économiques et de sécurité de l’époque où l'Afrique jouait un rôle insignifiant dans les affaires mondiales et n’était représentée que par une poignée d'Etats indépendants. Aujourd'hui a-t-il poursuivi, l'Afrique compte au sein des Nations Unies 43 Etats ce qui représente près du tiers du nombre total des Etats Membres, alors que les institutions et les organes de l'Organisation n'ont pas changé pour s'adapter à cette nouvelle réalité. Ces observations concernant l’Afrique , a-t- il ajouté peuvent aussi s'appliquer à d'autres régions du monde.

Compte tenu de ce qui précède, mon pays, a-t-il déclaré, a souvent demandé une représentation équitable et une augmentation du nombre des membres du Conseil. Rappelant la déclaration du Président Daniel Arap Moi, il a ajouté que l’Afrique doit se voir attribuer deux sièges permanents, qui seront occupés conformément au principe de la rotation. A cet égard, il a indiqué que le Mouvement des pays non alignés et le Groupe africain ont fait des propositions concrètes car il n’y a pas de doute sur la nécessité de l’élargissement de la composition du Conseil en tenant compte de la représentativité de l’Afrique ainsi que celle des autres régions qui sont sous représentées.

Le représentant a déclaré que certains pays, notamment africains ont reçu une moindre attention du Conseil et certains cas de tragédies nationales auraient pu êtres évités si la communauté internationale avait réagi avec plus de rapidité. Ces faits a-t-il déclaré révèlent les insuffisances des organes actuels de l'Organisation et soulignent le besoin urgent de réformes. Le manque de transparence du Conseil de sécurité étant une faiblesse qui a des répercussions sur la paix et la sécurité internationales, le processus de réforme vise à renforcer l'efficacité du Conseil en le rendant plus démocratique, plus représentatif mais aussi plus transparent.

Le Kenya est pour sa part favorable à l'élargissement de la composition du Conseil en augmentant aussi bien ses membres permanents que non permanents. Il estime que les régions sous représentées à savoir l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine devraient avoir des sièges permanents dont deux seraient attribués à l'Afrique. Il a en outre indiqué que bien que l'usage du droit de veto devrait progressivement être limité et éventuellement éliminé, au cas où un accord n’interviendrait pas rapidement sur cette question, il faudra au moins dès à présent s'accorder sur une augmentation du nombre de membres non permanents comme point de départ des réformes. Un tel développement permettra a-t-il ajouté, de définir un Conseil de sécurité basé sur les principes de démocratie et de transparence, un Conseil de sécurité qui épouse les vertus de règles de justice et les principes de l'égalité souveraine de tous les Etats Membres des Nations Unies.

M. VLADIMIR GALUSKA (République tchèque) a souligné que la réforme du Conseil de sécurité est une question clé de l’ensemble de la réforme des Nations Unies. La délégation tchèque estime que tant que le Conseil de sécurité ne réussira pas à garantir une représentation appropriée des membres des Nations Unies, la réforme de l’Organisation ne sera pas complète, et les efforts visant son renforcement s’affaibliront de nouveau. Les chefs d’Etat l’ont reconnu lors du Sommet du millénaire et c’est pourquoi, ils ont réaffirmé dans la Déclaration finale de ce Sommet leur ferme engagement pour redoubler les efforts visant à réaliser une réforme globale du Conseil de sécurité dans tous ses aspects. Les positions et les aspirations des Etats Membres à l’égard de la réforme du Conseil sont bien connues, tout comme celle de son pays, a rappelé M. Galuska, se disant fermement convaincu que le Conseil de sécurité devrait être élargi dans les deux catégories. A cet égard, la République tchèque propose d’attribuer cinq sièges permanents supplémentaires et quatre ou cinq autres sièges non permanents, dont un pour l’Europe de l’Est. Tout en respectant le principe de la rotation des sièges permanents pour des régions spécifiques, M. Galuska a estimé qu’aucun pays ou région ne peut être contraint à ce système. Pour ce qui est du veto, la délégation tchèque réaffirme qu’il faudrait le limiter à certains domaines, peut- être par l’engagement individuel des membres permanents ou par d’autres mesures n’exigeant pas l’amendement de la Charte. A cet égard, la délégation tchèque continue à faire sienne la proposition formulée, en 1998, par le Groupe des Dix, et se dit déterminée à participer activement aux délibérations concernant la question. S’agissant des méthodes de travail du Conseil de sécurité, le représentant a appuyé tout effort visant une plus grande ouverture et plus de transparence. Il s’est félicité d’une plus grande souplesse de la part de la délégation des Etats-Unis concernant le nombre de sièges au sein d’un Conseil élargi.

M. GUMA AMER (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que l’effort de revitalisation du Conseil de sécurité ne peut être parachevé s’il ne s’accompagne pas d’une restructuration de tout ce qui concerne cet organe. Pendant les cinq dernières décennies le monde a été témoin de grands changements qui rendent indispensables une réforme des Nations Unies et de leurs organes, conformément à la réalité actuelle. L’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité est, en ce sens, une nécessité qui doit tenir compte d’un grand nombre de facteurs et notamment de l’augmentation du nombre des Etats Membres de l’ONU. La Jamahiriya arabe libyenne estime que l’augmentation du nombre de membres du Conseil de sécurité devrait se limiter aux non permanents. Il n’y a pas besoin de nouveau membres permanents qui ne feraient qu’augmenter la discrimination au sein des Etats, a dit le représentant. Cette augmentation doit se faire selon le principe de la représentation géographique équitable et prendre en considération les Etats africains, le continent figurant au centre des questions dont est saisi le Conseil.

La Libye souhaite que le nombre des membres du Conseil passe à 26 membres et que deux sièges soient alloués à l’Afrique avec rotation au sein du groupe. Malgré certaines ouvertures, les évolutions restent limitées, faibles et soumises au pouvoir discrétionnaire de membres actuels du Conseil. Il faut des procédures qui assurent le développement de relations de travail entre le Conseil et les autres organes des Nations Unies et notamment l’Assemblée générale, a-t-il dit. Nous estimons que la coopération entre les deux organes pourrait augmenter l’efficacité du travail du Conseil de sécurité. C’est aussi vrai de la coopération avec la Cour internationale de justice.

Abordant les méthodes de travail du Conseil, il a noté que les réunions privées restent la règle plutôt que l’exception. Le Conseil devrait consulter le plus grand nombre possible d’Etats Membres avant d’adopter ses résolutions, surtout quand il s’agit d’Etats concernés par les décisions prises. Le représentant a encore estimé que la question du réexamen du droit de veto est cruciale dans la réforme du conseil. La Libye s’oppose à ce privilège contraire à la démocratie. Malgré les arguments en faveur de son maintien avancés par les puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale, force est de constater que la réalité du monde a changé aujourd’hui et que de nombreux Etats n’étaient pas membres de l’ONU à cette époque. Le processus de réforme ne doit pas rester le privilège de certains Etats, a dit le représentant, ajoutant que les efforts de restructuration du Conseil ne doivent pas être soumis à un calendrier préétabli.

M. JORGEN BOJER (Danemark), s’exprimant également au nom de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède, a déclaré que le Conseil de sécurité doit pouvoir réagir rapidement et efficacement aux menaces qui pèsent sur la sécurité et la paix internationales. Il doit être capable d’arriver rapidement à des accords pertinents sur la gestion des conflits, de l’alerte rapide, aux enquêtes sur les faits, à la prévention jusqu’à l’établissement des opérations de maintien de la paix. Un Conseil efficace signifie également que ses décisions seront respectées et appliquées, et qu’elles bénéficieront d’un large soutien, a ajouté le représentant. En ce qui concerne la réforme du Conseil, M. Bojer a fait valoir

qu’il importe de relever deux défis, à savoir accroître la représentativité et renforcer l’efficacité de la prise de décisions. En ce qui concerne le premier point, le représentant a déclaré que le Conseil requiert une augmentation équilibrée du nombre de ses membres; les décisions gagneront en légitimité, a-t-il ajouté, car tous les Etats membres auront le sentiment que le Conseil agit en leur nom. Le représentant a déploré que le Conseil soit parfois paralysé par l’usage excessif du droit de veto ou par la crainte qu’il soit utilisé, soulignant que cela mine l’autorité des Nations Unies. Dans les cas exceptionnels où les Etats ont recours au veto, ils devraient expliquer leurs raisons en détail, a indiqué le représentant. Il a par ailleurs souhaité que les membres du Conseil engagent des consultations plus larges avec les non-membres, et pas seulement avec les pays qui fournissent des troupes aux opérations de maintien de la paix.

M. KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité est la question politique la plus sensible et la plus complexe des Nations Unies. Il a indiqué que si le Groupe de travail n’avait pas produit de résultats concrets cette année, c’est en raison de l’attitude de certains Etats qui veulent profiter de la réforme du Conseil de sécurité pour acquérir une position privilégiée au sein de Nations Unies. Ainsi, le représentant a déclaré que l’obstacle majeur à la réforme du Conseil de sécurité est l’augmentation du nombre des membres permanents et plus précisément, le lien entre cet élargissement et le droit de veto. Mais il a fait remarquer que, de toutes façons, l’augmentation du nombre des membres permanents ne contribuera pas à promouvoir le principe d’égalité souveraine entre les Etats puisque le concept même de membre permanent constitue une violation du principe d’égalité souveraine inscrit dans la Charte. Soulignant que toute réforme, même si elle accroît les deux catégories de membres, ne permettra pas d’éliminer complètement les disparités régionales dans la représentation, le représentant a suggéré d’élargir le cercle des membres non permanents et de mettre la question des membres permanents en attente. Ainsi, tous les pays du monde pourraient participer aux délibérations et à la prise de décision sur le maintien de la paix et de la sécurité. Il a par ailleurs déclaré que le Japon, qui ne s’est toujours pas excusé et n’a proposé aucune réparation après s’être rendu coupable de crimes contre l’humanité, n’est certainement pas qualifié pour être un nouveau membre permanent. Le Japon nourrit l’ambition de conquérir et d’envahir d’autres pays, a déclaré M. Chang Guk, avant de prier instamment ce pays de faire preuve de son engagement en faveur de la paix et de la sécurité en présentant ses excuses sur son passé, plutôt que de s’activer frénétiquement pour obtenir un siège permanent.

M. SERGEI LING (Bélarus) a déclaré que sa délégation appuie les mesures visant à améliorer la circulation de l’information sur les activités du Conseil, à renforcer sa coopération avec l’Assemblée générale et à rationaliser la préparation et la soumission de ses rapports annuels à l’Assemblée générale. Il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la transparence du travail du Conseil, en fournissant, en premier lieu des informations adéquates sur les consultations officieuses de ses membres et sur les activités des Comités des sanctions.

M. Ling a affirmé que la réforme complète et équilibrée du Conseil de sécurité doit être menée conformément aux principes de l’égalité souveraine des Etats et de la représentation géographique équitable. Toute résolution conduisant à des amendements de la Charte doit être adoptée conformément aux dispositions de l’article 108 de la Charte. Le représentant a estimé que l’augmentation du nombre des membres du Conseil doit être fondée sur les principes de la représentation géographique équitable et de l’égalité souveraine des Etats. Il a également affirmé que l’achèvement d’un accord le plus large possible sur l’ensemble des réformes ne doit être soumis à un calendrier pré-établi. De plus, a-t-il poursuivi, la composition du Conseil de sécurité doit être élargie par la création de 11 sièges supplémentaires dans les deux catégories, les nouveaux sièges permanents devant être répartis entre les pays des trois régions en développement, à savoir, l’Asie, l’Afrique, l’Amérique latine/Caraïbes. En l’absence d’accord général sur la question de l’élargissement de la composition du Conseil dans la catégorie de ses membres permanents, cette augmentation doit avoir lieu dans la catégorie des membres non permanents seulement, en tenant compte des intérêts et des besoins de tous les groupes régionaux sans exception. Pour conclure, il a indiqué que le Groupe de travail à composition non limitée demeure un instrument important du processus de réforme du Conseil et des autres questions liées au Conseil.

M. STEPHANE DE LOECKER (Belgique) a rappelé que la Belgique fait partie d’un groupe de 10 pays qui ont introduit des propositions réalistes et opérationnelles afin d’améliorer la légitimité du Conseil, ainsi que son caractère représentatif. Il a rappelé que ce Groupe souhaite un élargissement du Conseil de sécurité par une augmentation du nombre de membres permanents et non-permanents, étant entendu que cet élargissement doit se faire selon une distribution géographique équitable. En ce qui concerne le droit de veto, nous suggérons une limitation volontaire et partielle de ce droit. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, nous suggérons également que la question de la composition du Conseil fasse l’objet de révisions périodiques, afin de pouvoir adapter celle-ci à l’évolution de la situation géopolitique mondiale. Pendant sept ans nous avons travaillé pour faire avancer ce processus et nos efforts ont été couronnés de succès sur plusieurs points. Il a suggéré pour les prochains mois, qu’au lieu de tenir des réunions à caractère général et répétitif du Groupe de travail à composition non-limitée que les Etats Membres se concentrent à présent sur les sujets où des progrès sont possibles à court terme.

Le représentant a indiqué que la Belgique et ses partenaires du «G-10» encouragent et appuient toutes les initiatives qui seront prises en vue de faire progresser les débats sur les différents points en vue d’aboutir dans les meilleurs délais à un ensemble de propositions raisonnables et équilibrées qui puissent recueillir l’assentiment de l’Assemblée générale. Si nous voulons accomplir la mission que nos dirigeants nous ont confiée lors du Sommet du millénaire, nous devrons faire preuve de flexibilité et d’ouverture, il en va de la crédibilité de notre institution. En ce sens, la question d’une réforme rapide est simple: ou bien le Conseil s’adapte régulièrement, dès aujourd’hui, aux réalités géopolitiques changeantes, ou bien il perd son prestige et son autorité, a-t-il conclu.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a déclaré que son pays apportait un soutien sans réserve à la déclaration du Sommet du millénaire qui recommande que la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour mettre en oeuvre une réforme globale du Conseil de sécurité sous tous ses aspects. En tant que membre élu non permanent du Conseil de sécurité en 2001-2002, le représentant a déclaré que son pays était en faveur d’une plus grande interaction entre le Groupe de travail et le Conseil de sécurité. Le représentant a en outre indiqué que la réforme doit porter sur l’élargissement, le processus de prise de décision et le droit de veto. On ne peut prétendre résoudre le problème de la composition du Conseil sans traiter également du droit de veto, a mis en garde le représentant, car cette démarche approfondirait les divergences existantes. Il a rappelé que tous les Etats s’accordent à réclamer que le Conseil soit plus représentatif, démocratique, transparent et responsable. Il importe que nous prenions garde à respecter les principes d’égalité souveraine et de représentation géographique équitable, a par ailleurs indiqué le représentant. Pour éviter que des inégalités dans la représentation géographique ne se fassent jour, il a souhaité que les groupes régionaux participent à la répartition des sièges. En conclusion, il s’est félicité de la qualité du dialogue initié lors du Sommet du millénaire et a rappelé qu’il n’existe pas de bonnes, ni de mauvaises positions, mais seulement des positions nationales.

M. WALTER BALZAN (Malte) a déclaré qu’en l’absence de réforme, les Nations Unies risquaient de devenir une institution inutile et sans prise sur la réalité. En particulier, le Conseil de sécurité, organe auquel revient la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité, a un besoin urgent de réforme, a-t-il affirmé. En effet, le Conseil de sécurité est non seulement au coeur du mandat des Nations Unies, mais ses actions ont également des répercussions directes sur les autres organismes des Nations Unies et sur la plupart des institutions spécialisées, a indiqué le représentant. L’histoire nous apprend que les institutions internationales ne peuvent faire l’économie des principes de démocratie, de transparence et de responsabilité, qui sont également ceux des Nations Unies. Ces principes sont à la base de toutes les réformes de gouvernance que l’on vise à mettre en oeuvre aux niveaux national et international et doivent également présider à celle du Conseil de sécurité.

Le représentant s’est prononcé en faveur d’un élargissement à de nouveaux membres élus pour des périodes de temps limitées et qui prendrait en compte les recommandations des groupes régionaux dans l’allocation des sièges. Ce conseil devrait assurer une représentation plus large et plus équitable, a-t-il ajouté. Le représentant a déclaré que les Etats membres du Conseil ne détiennent pas le monopole de la raison ou de la connaissance et que par conséquent les non-membres devraient être encouragés à participer aux délibérations. En particulier, les Etats qui fournissent des troupes aux opérations de maintien de la paix et ceux qui sont directement concernés par la question examinée devraient naturellement pouvoir faire entendre leur voix, a-t-il conclu.

M. ELMIRA S. IBRAIMOVA (Kirghizistan) a rappelé certains concepts considérés comme essentiels par sa délégation en matière de réforme du Conseil de sécurité. Le conseil continue de jouer un rôle clef et complexe qui a une incidence directe sur les perspectives de développement des Nations Unies et la sécurité mondiale. Il reste des divergences de point de vue très nettes dans les discussions concernant la taille du Conseil, dans les catégories des membres permanents et non permanents, sur la représentation géographique au sein des deux catégories et sur le droit de veto. A propos de la question de l’augmentation du nombre des membres, le Kirghizistan propose l’expansion des deux catégories en tenant compte des réalités mondiales actuelles et selon une représentation géographique équitable. La transparence de son travail et des changements dans son processus de prise de décision sont essentiels a déclaré la représentante. Le Conseil de sécurité ne répond pas pleinement aux réalités géopolitiques du monde contemporain, a-t-elle ajouté. Il est devenu évident que sans réforme du Conseil, les mécanismes de maintien et de consolidation de la paix et de reconstruction après les conflits seront de moins en moins efficaces. La réforme du Conseil reste donc en tête des priorités de l’Organisation. Respecter l’équité est aussi une responsabilité du Conseil a dit la représentante.

M SORIN DUCARU (Roumanie) a déclaré que son pays entend contribuer aux efforts visant à adapter l’Organisation des Nations Unies au monde actuel, notamment en réformant le Conseil de sécurité de façon qu’il soit en mesure de travailler efficacement, tout en jouissant d’une légitimité incontestée. Après six ans d’examen approfondi des propositions faites au sein du Groupe de travail à composition non limitée, les éléments pour une réforme du Conseil sont déjà sur la table. Le moment est venu d’en extraire le compromis final susceptible d’être endossé par l’Assemblée générale. Selon le représentant roumain, une réforme crédible du Conseil doit inclure une augmentation des deux catégories de membres reflétant mieux les changements intervenus dans le monde.

Des nouveaux membres non-permanents, y compris de la part de l’Europe de l’Est et la présence parmi les nouveaux membres permanents des pays en développement de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine aux côtés de pays industrialisés seraient de nature à renforcer le prestige et le caractère démocratique du Conseil. Les paramètres d’un pareil élargissement doivent être fixés de manière à assurer une meilleure représentativité du Conseil sans toutefois nuire à son efficacité, a ajouté le représentant. Il s’est également prononcé pour une limitation crédible du champ d’application de ce droit sans qu’il y ait de différences entre le statut des membres permanents qu’ils soient anciens ou nouveaux.

M. SOTOS ZACKHEOS (Chypre) a estimé que l'élargissement du Conseil de sécurité est nécessaire compte tenu de l'augmentation du nombre des membres des Nations Unies. L'élargissement rendrait le Conseil plus représentatif et donnerait à ses décisions plus de crédibilité et plus d'autorité, a-t-il expliqué en ajoutant que sa délégation soutient l'élargissement des deux catégories de membres, permanents et non permanents, sur la base d'une distribution des sièges géographiquement équitable qui corrigerait le déséquilibre actuel entre les pays développés et les pays en développement. A cet égard, il a précisé qu'un des critères pour la distribution des sièges devraient être la contribution au budget,

au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres buts de l'Organisation. Elargir le Conseil et améliorer encore ses méthodes de travail auraient des effets bénéfiques pour le préparer à répondre aux défis auxquels il fait face en ce millénaire en tant que garant de la paix et de la sécurité, a-t-il estimé. Il a reconnu les avancées positives faites par le Groupe de travail à composition non limitée qui a clarifié les positions des différents groupes et pays, mais a toutefois souligné qu'il est clair que ce qui est désormais nécessaire pour élargir le Conseil de sécurité est la volonté politique et la souplesse requises à une décision qui serait soutenue par une écrasante majorité.

Il a par ailleurs souligné que réformer le Conseil implique également d'examiner ses méthodes de travail pour en améliorer la transparence et accroître sa responsabilité à l'égard de l'ensemble des membres des Nations Unies. Plus grande est la responsabilité, plus fort est le Conseil de sécurité, a-t-il déclaré. A cet égard, il s'est félicité des récapitulations par les présidents sortants, des réunions organisées par le Président du Conseil à la fin des séances et des informations de fond contenues dans les rapports du Conseil à l'Assemblée. Il a cependant précisé qu'il n'existe aucun doute quant à la nécessité de davantage de transparence dans les consultations du Conseil, de même que dans l'information et l'évaluation de la mesure avec laquelle les pays non-membres du Conseil, qui participent aux débats sur des points qui les intéressent, influencent ou échouent à influencer le processus décisionnel. Le Conseil doit faire plus pour accroître la participation des pays non-membres à ses délibérations, a-t-il déclaré ajoutant que sa délégation soutient la pratique récente consistant à organiser plus de débats ouverts à tous les membres de l'ONU. Il a indiqué que sa délégation a ainsi pu participer aux débats intitulés «Les femmes et la paix» et «La situation en Afrique: l'impact du Sida sur la paix et la sécurité». Il a conclu en réaffirmant que la crédibilité du Conseil tient à sa capacité à mettre en œuvre ses décisions.

M. IBRAHIM AL-ADOOFI (Yémen) a salué les travaux du Groupe de travail et ajouté que l'étude de ce point représente une nouvelle tendance qui permettra de parvenir à un consensus sur la réforme du Conseil de sécurité. Il a estimé qu'il faut élargir le Conseil pour lui permettre de refléter davantage les changements intervenus dans le monde contemporain et de réaliser les principes de justice et d'équité. Il a ensuite souhaité que le Conseil de sécurité soit rendu plus représentatif, reconnaissant que le chemin sera long pour parvenir à cette réforme et qu'elle suppose une volonté politique sincère. Le représentant a également plaidé pour une plus grande transparence dans le fonctionnement du Conseil et demandé une suppression graduelle du droit de veto indiquant à cet égard qu'il fallait aboutir à un accord entre les Etats. Il a d’autre part appuyé le principe d'une admission du Japon et de l'Allemagne au Conseil de sécurité. Il a conclu en déclarant que la réforme du Conseil, si elle vise à promouvoir la justice dans la représentation et à accroître la représentativité, permettra aux Nations Unies de prôner la démocratie dans le monde.

M. GIAN NICOLA FILIPPI BALESTRA (Saint-Marin) a estimé qu’il n’est pas logique que, bien que les Etats Membres partagent les mêmes objectifs, il n’a pas encore été possible de parvenir à un consensus. Malheureusement, le manque de souplesse nous a empêchés de procéder aux changements nécessaires à la réforme du Conseil de sécurité. La plupart des Etats engagés dans les délibérations ont maintenu leurs positions initiales sans procéder aux ajustements que les autres Etats pourraient accepter. Dans cette situation peu prometteuse, certains pays peuvent considérer que l’établissement d’un calendrier pourrait représenter une issue facile pour une solution rapide. Ils tentent également de relier la réforme du Conseil de sécurité aux décisions portant sur la mise en recouvrement des contributions au budget de l’Organisation. Saint-Marin est opposé à ces approches dangereuses car il est convaincu qu’une décision hâtive adoptée dans le climat actuel, caractérisé par de profondes divergences et dissensions, pourrait gravement mettre en jeu le rôle futur des Nations Unies. La position de son pays sur l’élargissement du Conseil de sécurité est bien connue, a rappelé M. Filippi Balestra, réaffirmant qu’il est seulement en faveur de l’augmentation de membres non permanents. Saint-Marin s’oppose à toute réforme visant d’établir des inégalités entre les Etats. Conscient du fait que certains Etats, en raison de leur contribution ou de leur influence dans les affaires internationales, estiment qu’ils sont habilités à jouer un rôle plus actif au sein du Conseil de sécurité, Saint-Marin est convaincu qu’en leur conférant le privilège de membre permanent, on ne règlera pas le problème. Le statut de membre permanent et le veto sont contraires aux principes fondamentaux sur lesquels repose une société internationale moderne. En outre, l’augmentation du nombre des membres permanents du Conseil de sécurité constituerait un précédent préjudiciable qui pourrait s’appliquer aux autres organes des Nations Unies, dérogeant au principe de l’égalité entre les Etats. L’élection démocratique à l’Assemblée générale devrait également demeurer une condition sine qua non pour devenir membre du Conseil de sécurité. Le représentant s’est dit convaincu que le temps est venu d’explorer de nouvelles idées, dans la mesure où l’élargissement du groupe des Etats privilégiés s’est révélé stérile au cours de ces sept dernières années.

M. LEUTLWETSE MMUALEFE (Botswana) a fait remarquer que le Groupe des Etats africains auquel appartient son pays demeure sous-représenté au Conseil de sécurité. Ce Groupe a proposé que le Conseil soit élargi aux deux catégories de membres – permanents et non permanents – en leur attribuant 10 et 16 sièges respectivement, soit un total de 26 sièges. Les nouveaux membres permanents devraient bénéficier des mêmes privilèges que ceux des membres actuels, y compris le droit de veto. Pour sa part, le Groupe des Etats africains devrait obtenir trois sièges non permanents et deux sièges permanents. La répartition pour le continent africain serait déterminé par le Groupe. Ce n’est que par son élargissement que le Conseil serait plus représentatif. En s’opposant à sa réforme, le Conseil refuse à une large proportion de la communauté internationale l’occasion d’exprimer ses vues ainsi que pour jouer un rôle plus important dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La délégation du Botswana se dit préoccupée par les méthodes de travail du Conseil, son processus décisionnel et le recours au droit de veto. Les Etats Membres ont constamment appelé le Conseil de sécurité à réformer ses méthodes de travail et son processus de prise de décision visant à garantir une plus grande transparence. Aussi, est-elle encouragée par les progrès accomplis par le Groupe de travail sur la question de la représentation équitable et sur l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité et des autres questions relatives au Conseil. Il est également encourageant de noter que des progrès ont également été réalisés sur la manière dont le Conseil de sécurité fonctionne, tenant des débats sur des questions importantes et présentant des exposés aux non membres.

M. JOHAN THANI ABDULLAH (Brunéi Darussalam) a déclaré que son pays est en faveur de l'augmentation des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité et que celle-ci doit se faire sur une base géographique équitable. Il a ajouté que les Etats Membres devaient parvenir à une solution acceptable afin de restructurer le Conseil. Le représentant a ensuite estimé que la question du droit de veto est étroitement liée à celle de l'élargissement du Conseil, souhaitant que son usage soit restreint et supprimé à terme. Il s'est félicité des progrès enregistrés dans les méthodes de travail du Conseil, notamment les consultations informelles plus régulières entre membres du Conseil et autres Etats Membres, souhaitant qu'une coopération accrue se développe entre le Conseil de sécurité et les autres organes des Nations Unies, notamment sur les questions de paix et de sécurité internationales. Il a ajouté que la réforme du Conseil était d'une grande importance pour accroître sa légitimité et améliorer son fonctionnement, mais que cette réforme dépend de la volonté politique et de la détermination des Etats à trouver des propositions concrètes. Il a conclu en souhaitant que le Groupe de travail poursuive ses efforts pour trouver des solutions acceptables par tous les Etats.

M. JARGALSAIKHANY ENKHSAIKHAN (Mongolie) a rappelé que les chefs d'Etat et de gouvernement s'étaient engagés, au cours du Sommet du millénaire, à ne ménager aucun effort pour faire des Nations Unies un instrument capable de remplir son rôle en matière de maintien de la paix et de développement. La réponse aux attentes énoncées pendant le Sommet du millénaire réside en grande partie dans la réforme du Conseil de sécurité.

Le représentant s'est félicité des efforts effectués actuellement pour rendre les travaux du Conseil plus transparents et accessibles à l'ensemble des membres. Il a toutefois regretté qu'en dépit de ces progrès, le processus de réforme ne soit pas plus avancé sur les questions fondamentales. Il a rappelé que sa délégation était favorable à l'augmentation équitable du nombre de sièges permanents et non permanents du Conseil de sécurité de façon à assurer la représentation des pays développés et en développement. Il a ajouté que les Etats capables d'assumer la responsabilité globale du maintien de la paix et de la sécurité internationale devraient être représentés au Conseil en qualité de membres permanents. Par ailleurs, il a estimé que l'élargissement du Conseil devrait prendre en compte des pays en développement originaires d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine. Par ailleurs, il a estimé que le droit de veto devrait être restreint dans le cadre de la réforme. Le représentant a conclu en souhaitant que, une fois le consensus atteint sur le principe de l'élargissement, les Etats Membres se penchent désormais sur sa nature et sur la restriction du droit de veto.

Mme JULIANA BALDEH (Gambie) s'est félicitée des avancées réalisées par le Groupe de travail et a ajouté que la réforme du Conseil était un objectif commun aux membres des Nations Unies. Elle a estimé que l'élargissement du Conseil de sécurité à de nouveaux Etats Membres devrait permettre de corriger les anomalies ; elle a d’autre part regretté que l'Afrique ne soit pas mieux représentée. Elle a souligné l'urgence de cette réforme et regretté que, après sept années, des différences de fond ne soient toujours pas résolues. Elle a jugé anormal que l'augmentation des sièges permanents et non permanents n'ait pas encore eu lieu et souhaité une modification de la composition du Conseil et de son fonctionnement, estimant que de nombreux pays pouvaient contribuer efficacement à ses travaux, de par leur positionnement et leur importance dans le monde. Elle a déclaré par ailleurs que le veto est un anachronisme, une contradiction flagrante du principe démocratique qui est utilisé pour préserver les intérêts des Etats Membres du Conseil. Elle a ajouté que le maintien du statu quo revient à saper les fondements démocratiques des Nations Unies. Elle s'est néanmoins réjouie de l'amélioration des procédures, constatant l'augmentation des séances publiques et la diminution des consultations officieuses. Elle a recommandé que les Etats Membres poursuivent le dialogue, notamment au sein du Groupe de travail, pour prendre en compte les propositions et les intérêts de chacun en respectant les principes d'égale souveraineté des Etats et de meilleure représentativité géographique.

M. ARTHUR MBANEFO (Nigéria) a déclaré que l’élargissement et la démocratisation du Conseil de sécurité sont des questions qui ne peuvent plus être repoussées. Il a regretté que les Nations Unies imposent la démocratie et le changement à ses Etats Membres et ne soumettent pas ses propres organes aux mêmes exigences. Il a indiqué que le rôle des Nations Unies ne sortira pas renforcé d’une réforme de l’Organisation qui se concentrerait exclusivement sur le rapport coût-efficacité, l’efficacité et la coordination. Aucune réforme ne peut faire l’impasse sur les questions relatives à l’élargissement du Conseil et à ses méthodes de travail, a-t-il ajouté. Le représentant a plaidé en faveur de l’élargissement du nombre de ses membres dans les deux catégories. Indiquant que l’Afrique, alors qu’elle dispose de près d’un tiers des sièges à l’Assemblée générale, est le seul continent à ne pas être représenté au Conseil de sécurité, il a demandé que deux sièges permanents soient alloués à l’Afrique. En ce qui concerne le droit de veto, le représentant a indiqué que son pays est en faveur de son abolition, si tel est le souhait de la communauté internationale. Cependant, si le droit de veto est amené à survivre, alors il est nécessaire de l’étendre à tous les nouveaux membres permanents du Conseil, a précisé le représentant. Refuser le droit de veto aux nouveaux membres relèverait d’une pratique discriminatoire et créerait deux classes différentes de membres permanents, une situation déplorable qui minerait la cohésion et la stabilité du Conseil. Il a par ailleurs indiqué que le droit de veto ne devrait dans le pire des cas être utilisé que lorsque les Etats agissent au nom des Nations Unies dans leur ensemble. Ils ne devraient par conséquent exercer leur droit de veto que lorsque la question est d’importance vitale, dans l’intérêt des Nations Unies, et notifier par écrit les raisons pour lesquelles le veto a été utilisé. Le représentant a en conclusion salué les progrès réalisés par le Groupe de travail, notamment en ce qui concerne la transparence des consultations informelles, l’implication des pays qui fournissent des troupes aux opérations de maintien de la paix, et le rapport présenté chaque année à l’Assemblée générale.

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