L'ASSEMBLEE GENERALE ENTAME L'EXAMEN DE LA QUESTION DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE

16 novembre 2000

Communiqué de Presse
AG/1110

L’ASSEMBLEE GENERALE ENTAME L’EXAMEN DE LA QUESTION DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE

20001116

L’Assemblée générale, réunie en séance plénière, a examiné ce matin la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres. Cent dix-huit intervenants doivent s’exprimer sur le sujet, ce qui traduit le vif intérêt que suscite ce débat. La réforme du Conseil de sécurité est à l’ordre du jour de l’Assemblée générale depuis plus de 20 ans et depuis 7 ans, un Groupe de travail réfléchit sur le contenu à donner à cette réforme dont tous s’accordent à reconnaître le bien- fondé, ont indiqué de nombreuses délégations. Mais paradoxalement, cette réforme institutionnelle semble extrêmement difficile à mettre en oeuvre et la situation a été qualifiée de «bloquée» par de nombreux Etats Membres. Rien de surprenant à cette situation, a souligné le représentant du Bouthan, car il est naturel que ceux qui disposent du pouvoir fassent obstruction à son partage.

La nécessité de la réforme a été mise en avant par l’ensemble des délégations; en effet, elles se sont accordées à reconnaître que cet organe, institué dans l’immédiat après-guerre et reflétant les intérêts des puissances sorties victorieuses de la Seconde Guerre mondiale, n’est plus représentatif du monde et des rapports de force actuels et qu’il devrait refléter plus justement la nouvelle donne géopolitique. Il y va de la crédibilité, de l’autorité et de la légitimité de cette institution,. Ni les modalités ni le contenu de cette réforme ne font néanmoins l’objet d’un consensus. Ainsi, le Mexique a dénoncé le fait que, pendant sept ans, les délibérations du Groupe de travail aient été bloquées par deux petites minorités: les prétendants à un siège permament et les membres permanents.

Cependant, il a également été souligné que des progrès ont été accomplis au sein du Groupe de travail et que certains contours de la réforme se dessinent. Ainsi, l’élargissement du nombre de membres permanents et non-permanents est appuyé par de nombreuses délégations et la question essentielle concerne désormais la taille optimale du nouveau Conseil. En ce qui concerne le droit de veto, une vaste majorité des Etats Membres se sont prononcés en faveur de la restriction de son usage, certains étant favorables à son élimination totale, d’autres soulignant que son usage devrait être restreint aux décisions du Conseil de sécurité qui relèvent du chapitre VII de la Charte.

Certains délégués ont exprimé plus précisément la position de leurs pays concernant les modalités d’élargissement du Conseil de sécurité. Le représentant de l’Inde a estimé que son pays se qualifiait pour un siège de membre permanent, celui de l’Afrique du Sud a réclamé un siège permanent pour l’Afrique, les représentants de l’Algérie et du Sénégal ont eux réclamé deux sièges permanents à représentation tournante pour le continent africain, l’Ukraine a estimé qu’un siège non permanent supplémentaire devait être attribué au Groupe des Etats d’Europe orientale. Les représentants des Etats-Unis et de Singapour ont indiqué que leurs pays étaient favorables à l’attribution d’un siège permanent à l’Allemagne et au Japon.

Le représentant de la Croatie s’est prononcé en faveur de la création de cinq sièges permanents supplémentaires, deux pour les pays en développement et trois pour les pays développés; il a demandé qu’un siège non permanent revienne à l’Afrique, à l’Asie, à l’Amérique latine et aux Caraïbes et qu’un autre siège non- permanent revienne à l’Europe centrale; le représentant de Cuba a réclamé deux sièges permanents pour l’Afrique, deux sièges permanents pour le Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes et deux sièges permanents pour les pays en développement d’Asie. Le représentant du Viet Nam a demandé que le nombre total de sièges permanents et non permanents soit porté à 24, celui du Guatemala étant favorable à un élargissement à 21 ou 26 membres. La représentante de l’Australie a estimé que cinq sièges permanents et cinq sièges non permanents, à répartir entre pays développés et pays en développement, devraient être créés.

Les pays suivants se sont exprimés sur ce point: Croatie, Mexique, Australie, Bhoutan, Viet Nam, Japon, France, Singapour, Algérie, Allemagne, Ukraine, Cuba, Sénégal, Irlande, Afrique du Sud, Etats-Unis, Inde et Guatemala.

L’Assemblée générale a également décidé ce matin, sur recommandation du Bureau, d’inclure la question de l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) à l’ordre du jour de la présente session et de renvoyer l’examen de cette question en Sixième Commission.

L’Assemblée poursuivra cet après-midi à 15 heures l’examen de la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes.

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Déclarations

M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité devrait faire partie des priorités de l’Organisation des Nations Unies. En effet, le Conseil de sécurité, en l’absence d’une représentation équitable, est menacé par l’érosion de sa légitimité et de son efficacité. La transparence des méthodes de travail doit également être améliorée, a déclaré le représentant. Il s’est par ailleurs prononcé en faveur de la création de cinq sièges permanents supplémentaires dont deux devraient être alloués aux pays en développement et trois aux pays développés, soulignant que chaque région pourrait procéder à ses propres arrangements permettant une rotation sur les sièges permanents. En ce qui concerne les sièges non permanents, le représentant a déclaré que, sur quatre sièges, un devrait revenir aux pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes, et un autre aux pays d’Europe centrale. Le représentant a en outre affirmé que son pays est opposé au droit de veto, mais que si les conditions politiques empêchent la disparition totale du droit de veto, il faudra alors envisager de le réduire ou d’utiliser le double veto. En ce qui concerne les seuils numériques, le représentant a rappelé que la Croatie est en faveur d’une augmentation du nombre de sièges jusqu’à 24.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a fait valoir que, pendant sept ans, les délibérations du Groupe de travail ont été bloquées par deux petites minorités. La première, composée des prétendants à un siège permanent, est peu nombreuse mais ses ambitions sont frustrées par les tentatives d'une vaste majorité pour mettre en place un Conseil de sécurité plus démocratique et plus représentatif. La seconde minorité, selon lui encore plus réduite, est constituée des membres permanents actuels qui, accrochés à des structures dépassées, sont opposés à toute limite mise à leurs immenses pouvoirs.

En 1995, le Mexique a soumis au Groupe de travail un plan visant à augmenter le nombre des membres non permanents du Conseil de sécurité, a-t-il indiqué. Cette proposition n'a même pas été examinée par le Groupe. En 1996, mon pays a présenté des amendements concrets à sept Articles de la Charte avec pour objectif de limiter le droit de veto aux questions pour lesquelles il a été conçu, c'est-à- dire celles prévues au Chapitre VII. L'intransigeance des membres permanents n'a pas permis une étude sérieuse de ces amendements.

Nous ne nous lasserons pas d'insister sur la nécessité de limiter le privilège du veto, a déclaré le représentant. Les cinq membres permanents doivent écouter la voix de la raison. Par ailleurs, a-t-il fait observer, la démocratie, ce n'est pas augmenter le nombre des privilégiés. Les Etats qui souhaitent devenir membres non permanents du Conseil réalisent leurs aspirations en participant à l'une des pratiques démocratiques les plus représentatives: le processus électoral conforme au principe d'égalité. On nous dit qu'une majorité soutient l'accroissement des deux catégories de membres; pourtant, selon les calculs les plus optimistes de certains prétendants, le nombre des pays qui ont exprimé cette opinion atteint à peine 76 soit un tiers de 189. Comment parler alors de majorité?

Nous ne devons pas perdre patience, a-t-il fait valoir. Sept ans de délibérations montrent non l'inefficacité du Groupe de travail mais la sensibilité politique et la difficulté de l'exercice. Le Groupe de travail a fait des progrès significatifs sur des questions liées aux méthodes de travail du Conseil de sécurité. Les membres du Conseil ont accepté d'ouvrir leurs délibérations et d'agir de façon plus transparente. Le Mexique continuera à agir en faveur d'un Conseil de sécurité plus démocratique, a-t-il conclu.

Mme PENNY WENSLEY (Australie) a affirmé que la réforme et l'augmentation de la composition du Conseil de sécurité sont de l'intérêt de tous les Membres de l'ONU. Ces mesures découlent de notre volonté commune de restaurer la nature représentative du Conseil afin d'améliorer son efficacité et d'étayer sa crédibilité, son autorité et sa légitimité. Elle a rappelé que pour mener à bien une réforme politique aussi sensible, il convient de faire preuve de souplesse et de compromis, tout en gardant à l'esprit l'intérêt commun, en parvenant à s’entendre sur un projet de réforme équilibré. Après sept ans de travail intensif au sein du Groupe de travail à composition non limitée, a-t-elle poursuivi, il semble que les contours d'un projet de réforme peuvent être esquissés, certains éléments ayant obtenu d'ores et déjà l'assentiment du plus grand nombre. Mme Wensley a indiqué qu’il faudrait attribuer cinq nouveaux sièges permanents à répartir entre pays en développement et pays développés. Le même nombre de sièges devraient également être ajoutés à la catégorie des membres non permanents. Pour ce qui est de la question pour débattre du droit de veto, Mme Wensley a estimé que son utilisation devrait être limitée dans un premier temps aux questions se rapportant au Chapitre VII de la Charte, puis progressivement disparaître. La déléguée a indiqué par ailleurs que tout nouvel arrangement concernant l’élargissement et la réforme du Conseil de sécurité devra être revu après dix ou quinze ans pour déterminer s’il n’y a pas lieu de procéder à de nouvelles réformes pour mieux refléter d’éventuels nouveaux changements géopolitiques.

La représentante a, par ailleurs, déploré l'opposition ferme dont font preuve un petit nombre d'Etats sur certains de ces éléments, affirmant qu'il n'est pas possible de sortir de l'impasse actuelle si toutes les parties ne font pas preuve de plus de souplesse. Le temps est venu de regarder au-delà des positions nationales étroites et de chercher plus sérieusement à trouver où et comment des compromis peuvent être trouvés. La représentante a également réitéré la position de sa délégation qui n'aspire pas un siège de Membre permanent, mais défend un renforcement du Conseil de sécurité, qui s'accompagnerait d'un renforcement de l'ONU. L'Australie, a-t-elle indiqué, attache une grande importance à la question de la représentation géographique équitable, tout en rappelant que depuis 1945 l'Australie a toujours été opposée au veto. De même, les questions de l'amélioration des méthodes de travail du Conseil et d'un examen périodique sont, elles, défendues par ma délégation et reflètent son attachement aux principes de transparence et d'obligation redditionnelle, a-t-elle déclaré. S'agissant de la question de l'examen périodique que l'Australie appuie pour des raisons pratiques, il s'agit notamment d'un mécanisme vital du point de vue de l'obligation redditionnelle, qui garantit que les membres permanents du Conseil, anciens et nouveaux, assument leur responsabilité en vertu de la Charte de l'ONU en agissant au nom de tous les Membres de l'Organisation. Pour conclure, elle a cité l'annexe XIII du rapport du Groupe de travail et indiqué que celle-ci contient un résumé important des aspects essentiels des efforts déployés par ce groupe. Cette annexe met en relief ses discussions en profondeur et les points de divergence et d'accord, tout en fournissant une bonne base aux efforts futurs du Groupe de travail l'an prochain.

M. LYONPO OM PRADHAN (Bouthan) a fait remarquer que le Conseil de sécurité a été créé au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale et que, par conséquent, il est indispensable et urgent de le réformer pour l’adapter aux réalités actuelles. Il a déploré que les négociations menées jusqu’à ce jour dans le cadre du Groupe de travail n’aient abouti à aucun changement concret. Notant qu’il existe un obstacle inhérent et une tendance naturelle à ne pas abandonner les positions de pouvoir que l’on occupe, il a affirmé qu’aucun progrès ne peut voir le jour sans renouveau significatif de la volonté politique. Mais il serait juste, équitable et surtout démocratique de faire du Conseil de sécurité une institution véritablement représentative, a-t-il ajouté. Le représentant a déclaré que sa délégation appuyait l’Inde et le Japon pour l’obtention de sièges permanents, soulignant qu’une telle prérogative devrait être réservée à des pays pouvant, d’une part, représenter des intérêts régionaux, parallèlement à leurs propres intérêts, et d’autre part contribuer généreusement au budget de l’ONU. Le représentant a déclaré qu’il est impératif d’augmenter le nombre de sièges, à la fois dans les catégories des membres permanents et non permanents. Enfin, il s’est prononcé en faveur de la limitation du droit de veto, de façon à ce qu’il ne soit utilisé que pour les actions prises au titre du Chapitre VII de la Charte.

M. NGUYEN THANH CHAU (Viet Nam) a estimé qu’après six années de réflexion, nous sommes arrivés à une phase cruciale, notamment suite aux engagements pris par les chefs d’Etat et de gouvernement au cours du Sommet du millénaire en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité. Selon la délégation vietnamienne, cette réforme devrait refléter les réalités du monde contemporain afin de rendre le Conseil plus représentatif et plus légitime. Il a regretté que de nombreux pays soient encore divisés sur la nature et la portée des réformes à entreprendre, en particulier en ce qui concerne l’augmentation du nombre de membres permanents et la question du droit de veto. Il s’est félicité des avancées réalisées par le Groupe de travail à composition non limitée avant de suggérer que la réforme du Conseil de sécurité réponde aux préoccupations des Etats en faveur d’une meilleure représentativité et d’une plus grande transparence dans son fonctionnement. Le représentant a ensuite proposé que le nombre de membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité passe à 24 et que les pays en développement soient représentés de manière décente afin de pouvoir prendre part aux décisions concernant les questions de paix et de sécurité mondiales. Il a poursuivi en recommandant que des pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine deviennent membres permanents et que les pays développés soient également davantage représentés. Enfin, concernant le droit de veto, le représentant a appuyé la position des pays non alignés qui recommandent que celui-ci soit supprimé de manière graduelle et qu’il ne soit utilisé uniquement lorsque les décisions du Conseil relèvent du Chapitre 7 de la Charte. En conclusion, il a souhaité que les Etats Membres agissent dans un esprit de cohésion et de négociation afin de parvenir à cette réforme.

M. YUKIO SATOH (Japon) a rappelé que la nécessité d’une réforme rapide du Conseil de sécurité a été réaffirmée lors du Sommet du millénaire et du débat général en septembre dernier, précisant que 99 dirigeants ont évoqué cette question, ce qui en fait, aux côtés du développement et de la mondialisation l’une des questions les plus débattues. De même, l'importance de la réforme du Conseil de sécurité est-elle réaffirmée dans la Déclaration du Sommet du millénaire, qui a mis l'accent sur le besoin «d'intensifier nos efforts» en vue de parvenir à mettre en œuvre cette réforme, a-t-il poursuivi. Il a également fait observer que 69 délégations ont, lors du Sommet du millénaire, appuyé une augmentation du nombre

des membres permanents et non permanents du Conseil, tandis que quatre délégations ont défendu un élargissement de la composition du Conseil ne touchant que ses membres non permanents. Faisant mention des positions exprimées lors de la 54ème session de l'Assemblée générale par les pays membres de l'OUA et de la CARICOM, il a estimé que la grande majorité des Membres de l'ONU appuie une augmentation du nombre des permanents et non permanents. C'est pourquoi, il convient à présent de se concentrer sur deux questions importantes, à savoir, celle de la taille optimale d'un nouveau Conseil et celle du veto, a-t-il déclaré.

M. Satoh a indiqué que sa délégation estime que le nombre de 24 membres permettra de rééquilibrer la situation actuelle, tout en préservant l'efficacité du Conseil. Dans ce contexte, il a accueilli avec satisfaction le fait qu'un des membres permanents du Conseil ait modifié sa position à ce sujet en avril dernier et fait preuve de souplesse sur la question du nombre maximum de membres du Conseil. En ce qui concerne le veto, a-t-il poursuivi, il est évident qu'une vaste majorité des Membres de l'ONU est favorable à une restriction de son usage. A nouveau, le représentant a accueilli avec satisfaction le fait qu'un des Membres permanents ait accepté d'examiner la question de la restriction du recours au veto. Le représentant a, par ailleurs, rappelé que le Conseil met aujourd'hui en oeuvre des missions aux mandats complexes allant au-delà du simple maintien de la paix et touchant à l'administration civile et à d'autres domaines. Or, a-t-il estimé, cette situation appelle également un élargissement de la composition de cet organe et plus particulièrement du nombres de ses Membres permanents. Il a enfin fait valoir la diminution constante de la charge financière assumée par les membres permanents notamment concernant le budget régulier et le maintien de la paix. Cette diminution, a-t-il poursuivi, reflète les changements significatifs intervenus dans la communauté internationale, changements qui doivent également être reflétés par la composition du Conseil, si cet organe important entend conserver sa crédibilité.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a rappelé la position exprimée par le Président de la République française, lors du Sommet du millénaire le 6 septembre dernier, selon laquelle la France est attachée à cette réforme indispensable qui appelle l’élargissement, dans ses deux catégories de membres, du Conseil de sécurité. Le représentant a poursuivi en soulignant que le Président de la République avait également souhaité que cet élargissement bénéficie à des pays industrialisés mais permette également une meilleure représentation des pays du Sud. M. Levitte a expliqué que la position française était guidée par la volonté de tenir compte de l’émergence de nouvelles puissances et de permettre au Conseil de sécurité de prendre les décisions nécessaires lorsque la paix et la sécurité internationales sont menacées par une crise humanitaire ou des violations massives des droits de l’homme. A propos de la réforme, il a estimé que l’élan donné par le Sommet du millénaire doit nous encourager à poursuivre l’effort entrepris depuis 1993, soulignant que le travail accompli depuis cette date a déjà produit des résultats. M. Levitte a notamment mentionné l’adoption par consensus il y a deux ans de la résolution 53/30 précisant que toute résolution ou décision de l’Assemblée générale sur ce sujet nécessitait un vote affirmatif des deux tiers de

ses membres. Il a ajouté que le travail accompli avait permis de progresser au sein du groupe de travail dans l’examen des questions relatives aux méthodes de travail du Conseil. Il a considéré que les progrès se mesurent aussi aux efforts accomplis dans le sens d’une plus grande transparence de ses travaux, notamment grâce à un plus grand nombre de séances publiques et à l’information fournie aux non membres du Conseil sur les consultations officieuses. Il a ajouté que la France a contribué à cet effort lorsqu’elle a assumé la présidence du Conseil et qu’elle plaide avec constance pour que le dialogue entre membres du Conseil et Etats contributeurs de troupes soit renforcé ainsi que pour une plus grande transparence et un meilleur fonctionnement des comités des sanctions.

Mme TAN YEE WOAN (Singapour) a affirmé que la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies est un débat incessant qui, pour la huitième fois, tourne en rond. Ce serait une comédie si l’enjeu de la paix et de la sécurité dans le monde n’était pas si élevé, a-t-elle ajouté. La représentante a expliqué que la tragédie de cette question tient au fait que la voix des petits Etats, dont Singapour fait partie, n’a jamais été suffisamment entendue. Selon elle, une instance façonnée en 1945 et reflétant les intérêts des puissances sorties victorieuses de la Deuxième Guerre mondiale ne peut adéquatement répondre aux besoins actuels.

Mme Tan a estimé que la réforme envisagée doit mettre l’accent, moins sur le plan géopolitique international que sur la paix et la sécurité mondiales. A cet effet, les membres du Conseil de sécurité, et notamment les membres permanents, mettraient l’intérêt global avant leur intérêt national, tout en assumant leurs responsabilités, y compris sur le plan du financement de l’ONU. La représentante a souligné expliqué que le veto est un instrument dont l’usage a énormément évolué depuis sa conception il y a 55 ans, et qu’il est devenu déterminant pour le processus de prise de décision au seins du Conseil de sécurité. Mettant les autres délégations au défi de prouver le contraire, Mme Tan a indiqué que l’on peut précisément lier les échecs du Conseil dans les tragédies du Rwanda et de Srebrenica à l’usage du veto. Elle a cependant admis que le droit de veto, qui demeure utile dans les relations internationales, ne peut être aboli dans un Conseil de sécurité restructuré, mais qu’il a besoin de contrepoids et de contrôles.

Appelant à plus de flexibilité, la représentante a ajouté que les cinq pays qui étaient les plus puissants en 1945 ne le sont plus en 2000 et que des changements encore plus importants sont envisagés en 2045, quand l’ONU célébrera son 100e anniversaire. Singapour, a-t-elle déclaré, estime que le Japon et l’Allemagne mériteraient naturellement de devenir membres permanents du Conseil de sécurité dès l’aboutissement de la réforme sur une représentation plus équitable et l’augmentation de ses membres. Elle a également souligné l’injustice faite à cet égard aux pays en développement qui constituent 80% de la population mondiale et fournissent près de 100% des contingents des Casques bleus de l’ONU. Mme Tan a par ailleurs dénoncé le manque d’honnêteté qui entoure le débat de la réforme du Conseil de sécurité, dans la mesure où les cinq membres permanents veulent préserver leurs intérêts et leur pouvoir à perpétuité, et un petit groupe de grandes et moyennes puissances estime que c’est à leur tour d’accéder aux mêmes privilèges. Conseillant la prudence, la représentante a affirmé que ce débat pourrait illustrer l’adage selon lequel quand des éléphants se battent dans la brousse, c’est l’herbe qui souffre.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a regretté que les propositions du Groupe de travail ne se soient pas traduites par des progrès tangibles et mesurables et que les résultats escomptés par chacun n’aient pu se concrétiser. Il a estimé ensuite que cette situation démontre la difficulté de la tâche et reflète l’importance des intérêts et des enjeux en cause et révèle la profondeur des divergences sur certains points malgré l’accumulation d’un ensemble très complet de suggestions et d’observations. Le représentant a ensuite déclaré que, en dépit de la frustration légitime éprouvée, il demeure convaincu que la dynamique générale en faveur de la réforme doit être maintenue et encouragée et que les discussions doivent continuer au sein du Groupe de travail. Il considère à ce titre que des différences sérieuses demeurent concernant le veto d’une part et l’élargissement, la taille et la composition du Conseil d’autre part. Il a rappelé ensuite qu’une écrasante majorité d’Etats Membres considèrent que le Conseil doit être plus démocratique dans son fonctionnement, plus représentatif dans sa composition, plus transparent dans ses méthodes de travail, plus apte à rendre compte, plus efficace dans ses activités et jouissant de l’appui et de la confiance des Etats Membres. Il a noté avec satisfaction que le Conseil a introduit dans sa pratique des mesures positives pour améliorer notamment ses relations avec l’Assemblée générale et augmenter le nombre de débats publics sur les questions d’actualité. Souhaitant que ces mesures pratiques soient institutionnalisées et incorporées dans le règlement intérieur du Conseil, le représentant a estimé qu’il reste encore beaucoup à faire, regrettant par exemple la pratique consistant à mener des négociations et des discussions sous une forme officieuse excluant ainsi la vaste majorité des délégations. Il a suggéré que le Conseil de sécurité consulte de manière continue les Etats directement ou indirectement concernés par les conflits dont la situation est discutée en son sein de même que les organisations régionales et de leur accorder la possibilité de présenter leur position au Conseil avant que ce dernier n’entame des consultations officieuses. M. Baali a ensuite estimé que davantage d’efforts devaient être entrepris en direction des pays contributeurs de troupes en vue de les associer à la formulation des mandats des forces dépêchées par l’ONU. Il s’est inquiété par ailleurs de la dérive du Conseil qui, depuis un certain temps, se met à traiter de questions qui ne sont, à l’évidence, pas de son ressort mais plutôt de celui des organes dépendant de l’Assemblée générale ou de l’ECOSOC. Il a, à ce propos, déclaré qu’il est urgent et impérieux de tirer la sonnette d’alarme pour que le Conseil s’acquitte du mandat que la Charte lui a confié et pour qu’il laisse le soin aux organes compétents, avec lesquels il peut du reste coopérer et interagir, de traiter des questions qui sont de leur compétence et pour lesquelles ils sont mieux outillés et préparés.

Concernant le droit de veto, il a regretté que, bien que l’exercice formel de ce droit ait diminué depuis la fin de la guerre froide, la menace du recours à celui-ci ait souvent été exploitée par certains pour leurs propres intérêts au détriment de la préservation de la paix et de la sécurité internationales. Il considère en outre que le droit de veto, qui donne aux Membres permanents un rôle exclusif et dominant, nie les principes de la démocratie et de l’égalité souveraine des Etats. Il a souligné la nécessité d’une restriction progressive de ce privilège, appuyant la proposition faite par la grande majorité des Etats Membres de le limiter aux questions relevant du Chapitre VII de la Charte avant de l’éliminer totalement. M. Baali a ensuite estimé que la structure du Conseil ne reflète pas les changements politiques survenus au plan international au cours des

dernières décennies tout comme il ne représente plus l’universalité et la pluralité de ses mandats. Il considère à ce titre que tout élargissement de la composition du Conseil devrait déboucher sur une représentation accrue de l’Afrique, région qui a le plus grand nombre d’Etats Membres mais qui n’a aucun représentant permanent au Conseil alors que la plupart des questions dont il traite concernent les pays en développement en général et les pays africains en particulier. Il a rappelé à cet effet la Déclaration des chefs d’Etat africains réunis en 1997 à Harare dans laquelle ils ont solennellement demandé l’élargissement du Conseil à hauteur de 11 sièges et l’allocation de deux sièges permanents rotatifs pour le continent africain. Il a ajouté qu’un Conseil réformé composé de 26 membres au moins pourrait se révéler plus représentatif tout en oeuvrant avec l’efficacité voulue. Le représentant a conclu en soulignant l’importance que l’Algérie attache aux objectifs d’une réforme globale, authentique et profonde du Conseil de sécurité.

M. KAMALESH SHARMA (Inde) a fait observer que ce n'était pas parce que les prescriptions différaient, qu'il ne fallait pas entamer le traitement des désordres dont souffrait le Conseil. Les pays en développement ne peuvent pas continuer à être marginalisés alors que les actions du Conseil portent essentiellement sur eux et qu'ils supportent les effets multiples de ces actions, a-t-il déclaré. Le Mouvement des non alignés qui constitue le groupe d'Etats Membres des Nations Unies le plus important continue à être sous représenté parmi les Membres permanents du Conseil. Il faut corriger cette aberration. Il faut aussi accroître la représentation des pays non alignés dans la catégorie des Membres non permanents.

Toute augmentation du nombre des Membres permanents doit répondre à des critères objectifs, a-t-il fait valoir. Tous les nouveaux Membres permanents doivent être désignés ensemble par l'Assemblée générale, seul forum à même de les élire. Il ne devrait y avoir aucune restriction du rôle ou de l'autorité de l'Assemblée générale à cet égard. Nous sommes toujours persuadés que, sur la base de critères objectifs, les Etats Membres concluront le moment venu que l'Inde a les caractéristiques nécessaires la qualifiant pour le siège de membre permanent au sein d'un Conseil élargi.

M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine), notant que le Groupe de travail n'est toujours pas en mesure de soumettre à l'Assemblée générale une recommandation sur laquelle il y ait eu accord, en dehors de celle indiquant qu'il lui faut continuer à travailler pendant cette session, a estimé qu’à un rythme aussi lent, le danger est réel de voir la réforme du Conseil de sécurité devenir une de ces questions «gelées» de l'ordre du jour de l'Assemblée. Ceci ne serait pas acceptable par l'Ukraine, a-t-il ajouté.

Le représentant a indiqué que l'Ukraine ne pourrait accepter une réforme exhaustive qui ne prendrait pas en compte les intérêts du Groupe des Etats d'Europe orientale et que leur sous-représentation au sein du Conseil plaidait en faveur de l'attribution d'un siège non permanent supplémentaire à ce Groupe, dans le cadre d'un Conseil élargi. En ce qui concerne une augmentation du nombre de sièges dans la catégorie des membres permanents, l’Ukraine continue à affirmer que les Etats ayant la capacité et la volonté d’assumer des responsabilités plus importantes, y compris financières, dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, peuvent se voir attribuer un siège dans cette catégorie.

Le représentant a également déclaré que l'Ukraine jugeait le droit de veto comme étant, au regard des réalités politiques actuelles, complètement obsolète. Par ailleurs, il a rappelé que les dirigeants des Etats Membres des Nations Unies avaient souligné à deux reprises récemment, à l'occasion du Cinquantième anniversaire de l'ONU et dans la Déclaration du millénaire, la nécessité de réformer le Conseil de sécurité. Ces recommandations sont des consignes impératives adressées à l'Assemblée générale et au Groupe de travail, ce sont des consignes impératives pour vous également, Monsieur le Président, et vous pouvez compter sur le soutien de ma délégation pour faire progresser ce processus, a-t-il déclaré en conclusion.

M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a déclaré que le Conseil de sécurité n’était ni démocratique, ni équitable, ni représentatif et qu’il suffisait de considérer la façon dont il a géré la crise actuelle dans les territoires palestiniens occupés pour s’en convaincre. Le Conseil de sécurité est totalement paralysé du fait de l’opposition d’un Etat Membre, a déclaré le représentant, avant d’ajouter que cet organe n’est efficace que pour préserver les intérêts de ses membres permanents. Le représentant a indiqué que les deux tiers des 189 Etats Membres de l’ONU sont maintenant des pays en développement et que ces derniers sont largement sous-représentés au Conseil de sécurité. Il s’est prononcé en faveur de l’augmentation des deux catégories de membres, soulignant que cet élargissement devrait compter au minimum deux membres permanents d’Afrique, deux d’Amérique latine et des Caraïbes et deux de pays en développement asiatiques. En ce qui concerne le droit de veto, le représentant a jugé que cet instrument anachronique et antidémocratique devait être éliminé. Il a déclaré qu’on ne pouvait sérieusement penser que les 290 fois où le droit de veto a été utilisé, il l’ait été dans l’intérêt de la communauté internationale, ainsi que l’exige l’Article 24 de la Charte. Dans l’attente de l’élimination totale du droit de veto, il est nécessaire de limiter les actions prises au titre du chapitre VII de la Charte, a-t-il ajouté. Par ailleurs, le représentant a déclaré qu’il est urgent de donner plus de transparence aux travaux du Conseil, soulignant que dans le contexte de la mondialisation, ses décisions ont des répercussions croissantes, directes et indirectes, sur tous les Etats Membres. En conclusion, il a regretté que les efforts du Groupe de travail n’aient encore pas abouti et a exprimé la crainte que la discussion sur certains aspects de la réforme soit maintenant dans une impasse; il a cependant indiqué que Cuba ne soutiendrait pas l’établissement de mécanismes de négociation parallèles.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a souligné que les institutions qui n’évoluent pas pour s’adapter aux exigences et aux réalités finissent progressivement par perdre leur efficacité, leur crédibilité et même leur représentativité. Il en va ainsi du Conseil, a dit le représentant en le décrivant comme une instance qui «continue de refléter les rapports de forces de l’époque de sa création». Passant en revue le travail effectué, depuis 1994, par l’Assemblée générale dans le domaine de la réforme du Conseil de sécurité, le représentant a estimé qu’en dépit des percées concrètes et louables, les perspectives d’une réforme complète et globale restent encore lointaines. Il a cité comme questions en suspens celle de la composition du futur Conseil, celle de l’expansion des sièges dans les deux catégories et celle de l’utilisation du droit de veto. Sur la première question, le représentant a prôné un compromis entre les thèses en présence en défendant l’idée d’un Conseil dont la taille se situerait entre 24 et 25 pays. Il a néanmoins mis en garde contre tout compromis qui interviendrait au détriment des intérêts de l’Afrique.

Abordant la question de l’expansion, le représentant a insisté sur un élargissement du Conseil aux deux catégories de membres et sur l’octroi à l’Afrique d’au moins deux sièges permanents et deux sièges non permanents à attribuer «sur décision des Africains eux-mêmes, selon un système de rotation reposant sur des critères propres à l’Afrique et sur les éléments qui viendraient ultérieurement les améliorer». A propos du mécanisme de rotation prévu dans ce cadre, le représentant a tenu à dissiper les doutes sur de prétendues divergences entre les pays africains. Il a ainsi indiqué que le Comité ad hoc sur la réforme du Conseil que son pays préside au nom du Groupe africain reprendra bientôt ses travaux pour voir comment améliorer l’étude qu’il avait présentée conformément aux instructions du dernier Conseil des ministres de l’OUA tenu à Lomé. Abordant la question du droit de veto qu’il a qualifiée d’«anachronique et de discriminatoire», le représentant a réitéré l’idée d’engager un débat de fond avec les membres permanents pour trouver des formules et des aménagements possible en ce qui concerne l’usage de ce droit. Il a conclu sur les méthodes de travail du Conseil pour proposer l’adoption d’un système de révision périodique qui tiendrait compte de l’évolution du monde. Il a mis l’accent, à cet égard, sur le consensus qui prévaut en la matière en affirmant que seule la durée de cette période de révision pose encore problème.

M. RICHARD RYAN (Irlande) a rappelé qu'au nombre des principes sur lesquels son pays pensait devoir fonder la réforme du Conseil de sécurité, figurait l'augmentation du nombre des membres permanents et des membres non-permanents du Conseil. Il a indiqué également que l'Irlande n'était pas favorable à la création d'une nouvelle catégorie de membres. Il a fait valoir qu'à la lumière des propositions faites par les petits pays et les pays de taille moyenne, il était évident que des mesures devaient être prises pour limiter la portée et le champ d'application du droit de véto. Il a suggéré aux membres permanents qu'il était peut-être temps pour eux de faire évoluer leur position à ce sujet s'ils voulaient donner un nouvel élan à cette tâche qu'ils doivent également assumer, la réforme du Conseil de sécurité. Il a enfin fait valoir qu'il existait une masse critique de pays membres qui était en faveur du changement et de l'élargissement des deux catégories de membres siégant au Conseil.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a fait valoir que pour le monde en développement la réforme du Conseil de sécurité est particulièrement critique, étant donné que de nombreux conflits sinon tous interviennent dans ou entre ces pays, et également du fait du lien clair et évident qui prévaut entre les conflits et la pauvreté endémique. Il a expliqué que certaines délégations, notamment des pays en développement, ne peuvent se permettre de participer à des discussions. Il est aujourd’hui évident que tant que certains Membres ne feront pas preuve d’un engagement réel en faveur d’un élargissement équitable de la composition du Conseil de sécurité, tous les débats du monde n’auront aucun effet.

Le représentant a affirmé que ce n’est que si le Conseil est représentatif et agit de façon transparente qu’il pourra s’assurer du soutien du respect des gouvernements mais aussi des personnes pour lesquelles ces actions ont le plus d’importance, c’est-à-dire les victimes des conflits. Faisant observer que la plupart des questions examinées par le Conseil touchent les conflits africains, il a déploré que les gouvernements du continent ne soient pas représentés sur un pied d’égalité dans l’organe le plus important en matière de décisions portant sur la prévention des conflits. Il a affirmé que cet état de choses ne peut durer.

Les leaders africains ont pris leur décision. L’Afrique doit être représentée de façon équitable au sein d’un Conseil réformé, a-t-il affirmé. Dans la mesure où il n’y a pas de suggestion sérieuse pour abolir la catégorie de Membres permanents, l’Afrique doit être représentée par des sièges permanents. Enfin, le représentant déclaré que le processus suivi jusqu’à présent par le Groupe de travail à composition non limitée ne peut plus permettre d’avancer, son rapport indiquant clairement que sur la question de l’élargissement équitable de la composition du Conseil, ce processus est arrivé à un terme. Aucun débat supplémentaire au sein du Groupe de travail ne permettra de résoudre les choix difficiles que nous avons à faire, a-t-il conclu.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) a déclaré que le débat sur la réforme du Conseil de sécurité continue de se heurter à des divergences de vues entre Etats Membres ce qui n’a pas permis jusqu’ici de parvenir à un consensus sur la question. Il a estimé que ces divergences concernaient la question de représentativité, notamment entre pays développés et pays en développement. Les positions divergentes à cet égard, ne sont pas dues à un manque de volonté de la part des Etats membres du Conseil mais sont plutôt imputables à la complexité des questions débattues de même qu’aux positions opposées et inconciliables des Etats Membres.

Il a rappelé que les Etats-Unis sont en faveur d’une réforme et d’un renforcement du Conseil de sécurité, et ont déjà recommandé son élargissement à hauteur de 21 membres. Il s’agit de questions qui exigent un examen sérieux, car la réforme envisagée n’est pas simple à entreprendre et suppose un consensus très large au sein des Etats Membres, sans pour autant menacer le fonctionnement du Conseil de sécurité dans sa formule actuelle.

M. Cunningham a ensuite déclaré que le Japon et l’Allemagne méritaient, en raison de leur poids politique et économique, d’être admis comme membres permanents du Conseil de sécurité. Concernant le droit de veto, il s’est opposé à son élimination, considérant qu’il aide le Conseil à mieux assumer sa fonction de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a ajouté que les Etats- Unis s’opposeraient à toute limitation ou suppression de cet instrument qui est consacré dans la Charte.

M. DIETER KASTRUP (Allemagne) a déploré qu’en dépit d’un quasi-consensus sur la nécessité de mettre le Conseil de sécurité en adéquation avec son temps, la réforme soit toujours à l’état de projet. Nous avons besoin d’un Conseil représentatif, avec un nombre élargi de membres permanents et non-permanents, a déclaré le représentant. Nous avons également besoin d’un Conseil responsable, qui rende des comptes, et d’une réforme du droit de veto qui en fasse un organe plus démocratique, a-t-il ajouté. Nous avons enfin besoin de réformer les méthodes de travail du Conseil afin qu’elles soient plus transparentes. Le représentant a fait remarquer que la question la plus épineuse qui se pose désormais est relative aux procédures de mise en oeuvre du changement.

Il a déclaré que les discussions ont suffisamment porté sur la substance du changement, et qu’il est aujourd’hui nécessaire d’accorder la priorité aux procédures, afin que les modalités des réformes ne soient pas à nouveau l’unique objet des discussions de la huitième année d’activité du Groupe de travail. Il importe désormais de réfléchir aux procédures de mise en oeuvre afin que les mots se traduisent en actions, a-t-il ajouté. En ce qui concerne le Groupe de travail sur la réforme, le représentant a déploré que ses travaux se soient soldés par un échec. Il a souligné l’excellence du projet présenté par le vice-président et le fait qu’il faisait l’objet d’un large consensus, et a regretté qu’il n’ait pas été approuvé en raison de l’obstruction exercée par un nombre limité et non représentatif d’Etats Membres. Il a noté que ce rapport constitue une excellente base pour la reprise des négociations. Il a recommandé que chacun se penche sur ce document et rappelé qu’il existe un large consensus sur des aspects pratiques de la réforme tels que l’élargissement dans les deux catégories et la nécessité de réformer le droit de veto.

M. LUIS RAÚL ESTÉVEZ LÓPEZ (Guatemala) a dénoncé l’anachronisme et la non- représentativité du Conseil de sécurité, dans la mesure où sa composition et son fonctionnement reflètent l’ordre international découlant de la Deuxième Guerre mondiale, il y a 55 ans. Le représentant a ajouté que la divergence croissante entre la composition du Conseil et son fonctionnement d’une part, et les réalités contemporaines d’autre part, continue parfois de marginaliser cet organe, voire les Nations Unies, les empêchant de s’adonner aux tâches pour lesquelles le Conseil et l’ONU ont été créés. La communauté internationale a été incapable, au cours des sept dernières années, à adapter les institutions multilatérales aux réalités du moment. Ainsi, la réforme du Conseil de sécurité doit essentiellement être l’objet d’une volonté politique nécessitant des concessions de part et d’autre, a estimé M. Estévez-López.

Le représentant a énoncé les points principaux constituant la position de son pays sur la question de la réforme. Il s’agit, entre autres, de la nécessité, pour le Conseil de sécurité, d’être plus représentatif, transparent et démocratique. Il devra refléter le nouvel ordre international et garantir une représentation équitable, y compris pour les pays en développement. A cette fin, M. Estévez-López a indiqué que son pays est en faveur d’une augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité de 15 à 21 ou à 26 Etats. Il a par ailleurs estimé que le droit de veto, tel que stipulé dans la Charte des Nations Unies, devrait être limité à l’Article VII de celle-ci. Il a affirmé en outre que les décisions sur la réforme doivent former un tout indivisible. Appelant les États Membres à faire preuve de flexibilité et à vaincre l’inertie des sept dernières années, le représentant a finalement souhaité un renforcement, vis-à-vis du Conseil de sécurité, du pouvoir de l’Assemblée générale. Cette dernière devant avoir la prééminence en tant qu’organe de délibérations, chargé de l’élaboration des politiques.

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