CLIVAGE ENTRE PAYS NANTIS ET EN DEVELOPPEMENT SUR UN TEXTE TRAITANT DES EFFETS DE LA MONDIALISATION SUR LES DROITS DE L'HOMME

Communiqué de Presse
AG/SHC/511

CLIVAGE ENTRE PAYS NANTIS ET EN DEVELOPPEMENT SUR UN TEXTE TRAITANT DES EFFETS DE LA MONDIALISATION SUR LES DROITS DE L’HOMME

La Commission recommande à l’Assemblée générale de convoquer la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en Afrique du Sud

La Troisième Commission qui doit terminer aujourd’hui ses travaux, a poursuivi l’examen des projets de résolution encore en suspens. Elle a, ce matin, adopté deux textes. Par un projet de résolution portant sur la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et la convocation de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, la Commission a recommandé à l’Assemblée générale de décider de convoquer la Conférence à Durban (Afrique du Sud) du 31 août au 7 septembre 2001.

Un projet de résolution dans lequel il est estimé que la mondialisation, processus complexe, a une incidence sur l’exercice des droits de l’homme a été adopté à l’issue d’un vote enregistré demandé par la délégation des Etats-Unis. Le texte a été appuyé par 91 pays tandis que 44 ont voté contre et que 15 se sont abstenus. Les résultats du vote comme les explications qui ont suivi ont illustré un clivage sur ce projet. Ainsi, la représentante de l'Algérie a estimé que seule l'humanisation de la mondialisation est à même d'apporter des effets bénéfiques à toutes les nations. Le représentant de la France, au nom de l'Union européenne, a pour sa part regretté que l'impact de la mondialisation sur le plein exercice des droits de l'homme soit trop exclusivement abordé sous son angle négatif dans le projet de résolution. L'interdépendance et l'indivisibilité entre l'ensemble des droits de l'homme ne signifient pas pour autant que la violation de l'un de ces droits entraîne ipso facto la violation de l'ensemble des droits, a-t-il dit. Le représentant a indiqué qu'en ignorant les nouvelles formes de partenariat, qu'il s'agisse de la société civile ou du secteur privé, la résolution donne finalement le sentiment de rater une cible importante. Cette position a été soutenue par le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, la Norvège et la République de Corée. La représentante du Japon a quant à elle affirmé que sa délégation récuse l'affirmation selon laquelle l'écart croissant entre les pays riches et les pays pauvres aggrave la pauvreté. Le représentant de l'Egypte, principal coauteur du texte, a reconnu le rôle que jouent le secteur privé et la société civile, mais il a expliqué que le projet de résolution n’était pas orienté vers l'action, mais sur les principes de fonds de la mondialisation.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux cet après-midi, à 15 heures.

ADOPTIONS DE PROJETS DE RESOLUTION

ELIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Aux termes d'un projet de résolution sur la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et la convocation de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (A/C.3/55/L.27/Rev.1), adopté sans vote, tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale déciderait de convoquer à Durban (Afrique du Sud), du 31 août au 7 septembre 2001, la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; elle prierait tous les Etats de traduire en justice résolument les auteurs de crimes à motivation raciste et demanderait à tous ceux qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’inclure la motivation raciste comme circonstance aggravante aux fins de la détermination des peines; elle prierait le Secrétaire général de veiller, dans ses rapports sur le racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, à accorder une attention particulière à la situation des travailleurs migrants et des membres de leur famille, et à inclure des informations sur cette question. Elle prierait instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de devenir parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, afin d’en assurer la ratification universelle. L'Assemblée demanderait au Secrétaire général de veiller à ce que soient fournies les ressources financières nécessaires à l’exécution des activités de la troisième Décennie pendant l’exercice biennal 2002-2003.

En ce qui concerne la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à n’épargner aucun effort en vue de mobiliser des ressources à l’intention du Fonds de contributions volontaires pour la Conférence mondiale afin qu’il puisse couvrir le coût de la participation des pays les moins avancés aux préparatifs de la Conférence et à la Conférence elle-même. Par ailleurs, l’Assemblée générale prierait le Haut Commissaire de faire le bilan des progrès réalisés dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en particulier depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et de réévaluer les obstacles qui s’opposent à de nouveaux progrès dans ce domaine et les moyens de les surmonter. Enfin, l’Assemblée générale engagerait les Etats et les organisations régionales, en prévision de la Conférence mondiale, à continuer à convoquer des réunions nationales ou régionales ou à prendre d’autres initiatives de sensibilisation, telles que des campagnes d’information sur la Conférence.

Explication de position

La représentante des Etats-Unis a affirmé que sa délégation apprécie à sa juste valeur l'esprit de compromis visant à aboutir à un consensus sur le projet de résolution. Elle a ajouté qu'un tel esprit est de bonne augure pour la Conférence mondiale sur le racisme prévue en Afrique du Sud. Elle a espéré que celle-ci sera couronnée de succès. La représentante a expliqué que sa délégation a une connaissance intime de la tragédie que représente le racisme et que les Etats-Unis sont déterminés à en combattre toutes les manifestations, tant aux Etats-Unis que dans d'autres pays.

Cependant, certains éléments de ce projet de résolution empêchent la délégation des Etats-Unis de se porter coauteur. Certaines dispositions du projet ne sont pas conformes à la Constitution américaine pour ce qui concerne la liberté d'expression. La représentante a par ailleurs déclaré que sa délégation ne croit pas que l'Assemblée générale des Nations Unies a le pouvoir de commander aux Etats de ratifier les traités et les conventions. Il est préférable de demander aux Etats d'"envisager", de ratifier ou d'adhérer aux traités et conventions.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Un projet de résolution sur la mondialisation et ses effets sur le plein exercice des droits de l'homme (A/C.3/55/L.48/Rev.1), a été adopté à l’issue d’un vote enregistré demandé par les Etats-Unis, par 91 voix, contre 44 et 15 abstentions (Albanie, Argentine, Arménie, Bolivie, Cambodge, Colombie, Chili, Costa Rica, Guatemala, Paraguay, Pérou, République de Corée, Singapour, Thaïlande et Uruguay). Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait que combler le fossé qui sépare riches et pauvres, dans les pays mêmes et entre les divers pays, est aux plans national et international l’un des objectifs exprès de l’action visant à créer les conditions qui permettent le plein exercice de tous les droits de l’homme; elle affirmerait que la mondialisation est un processus complexe de transformation structurelle, comportant de nombreux aspects interdisciplinaires et ayant une incidence sur l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi que sur le droit au développement; elle affirmerait en outre que la communauté internationale doit s’efforcer de relever les défis que pose et les possibilités qu’offre la mondialisation de manière à garantir le respect de la diversité culturelle de tous.

Explications de vote

La représentante de l'Algérie, soulignant les promesses mais aussi les dangers de la mondialisation, a déclaré que les droits sociaux et économiques ne connaissent pas les mêmes avancées à cause de la mise en place de programmes d'ajustement structurel dans certains pays. Elle a demandé ce que valent les plus généreuses dispositions sur les droits de l'homme quand l'individu ne jouit pas des droits les plus élémentaires de la vie. La représentante a estimé que seule l'humanisation de la mondialisation est à même d'apporter des effets bénéfiques à toutes les nations, c'est pour cela que la délégation algérienne appelle tous les Etats à soutenir cette résolution.

Le représentant de la France, au nom de l'Union européenne, a regretté que le texte demeure malheureusement profondément déséquilibré. L'impact de la mondialisation sur le plein exercice des droits de l'homme est trop exclusivement abordé sous son angle négatif. Il a ajouté que la complexité du phénomène de la mondialisation, bien décrite dans le rapport du Secrétaire général, n'est pas suffisamment soulignée. Il a expliqué que le lien direct, qui est fait dans cette résolution, entre certains aspects de la mondialisation, comme l'instabilité des mouvements de capitaux, et les atteintes portées à l'ensemble des droits de l'homme, apparaît abusif. L'interdépendance et l'indivisibilité entre l'ensemble des droits de l'homme ne signifient pas pour autant que la violation de l'un de ces droits entraîne ipso facto la violation de l'ensemble des droits, a-t-il dit. Il n'est pas vrai, a-t-il par ailleurs affirmé, que la mondialisation mette en péril, de manière mécanique, par exemple, le droit à l'intégrité physique,

ou en d'autres termes, le droit à ne pas être soumis à des traitements cruels, dégradants ou inhumains même s'il faut reconnaître qu'il est difficile, voire impossible, à un enfant qui souffre de la faim, d'apprendre dans de bonnes conditions. L'Union européenne aurait souhaité que le phénomène de la mondialisation puisse être abordé dans toute sa complexité et que cette question puisse être discutée dans un esprit d'ouverture, tout en incluant les propositions de l'Union européenne qui n'ont malheureusement pas été retenues. Le représentant a indiqué qu'en ignorant les nouvelles formes de partenariat, qu'il s'agisse de la société civile ou du secteur privé, la résolution donne finalement le sentiment de rater une cible importante. Il a annoncé que c'est pour toutes ces raisons que l'Union européenne votera contre ce projet de résolution.

La représentante du Canada, s'exprimant au nom de l'Australie, de la République de Corée, de la Norvège et de la Nouvelle Zélande, a déclaré que les gouvernements ont un rôle à jouer pour maîtriser les incidences négatives de la mondialisation et protéger les droits de l'homme. Sa délégation est préoccupée par le fait que la complexité de la mondialisation n'est pas reconnue, et que l'on n'a pas tenu compte des efforts accomplis pour maîtriser ces retombées négatives. Ainsi, sa délégation votera contre.

La représentante du Japon a affirmé que la mondialisation permet à toutes les sociétés de vivre une vie plus riche. La délégation du Japon reconnaît les aspects complexes du phénomène mais n'est cependant pas convaincue que la Troisième Commission soit la meilleure instance pour examiner cette question. Tout en appuyant les parties de ce projet qui font référence au développement social, le Japon a des réserves sur certains éléments du texte. La représentante a souligné, par exemple que le nombre de personnes vivant dans une pauvreté extrême a diminué. Elle a regretté que le projet ne reconnaisse pas l'importance de la société civile et du secteur privé. C'est pour tout cela que le Japon votera contre, a-t-elle annoncé.

Le représentant de l'Egypte a exprimé son regret que les délégations ne soient pas parvenues à un consensus. Il a reconnu le rôle que jouent le secteur privé et la société civile, mais il a expliqué que la résolution n’est pas orientée vers l’action, mais porte sur les principes de fonds de la mondialisation. Faisant écho à la représentante du Japon, il s'est demandé quelle peut bien être l'utilité de la Troisième Commission si celle-ci ne se penche pas sur le bien-être des peuples.

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