L'ASSEMBLEE GENERALE EXAMINE LE RAPPORT DE L'AIEA ET EST SAISIE D'UN PROJET DE RESOLUTION S'Y RAPPORTANT

6 novembre 2000

Communiqué de Presse
AG/1097

L’ASSEMBLEE GENERALE EXAMINE LE RAPPORT DE L’AIEA ET EST SAISIE D'UN PROJET DE RESOLUTION S'Y RAPPORTANT

20001106

L'Assemblée générale, réunie ce matin en session plénière, a examiné le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Plusieurs délégations ont commenté le texte des résolutions A/55/L.25 et A/55/L.26 présentées par le Nigéria et l’Egypte au nom d’un groupe de pays. Certaines ont regretté que bien que la République populaire démocratique de Corée soit partie au Traité de non- prolifération nucléaire, l'Agence n'ait toujours pas pu vérifier si la déclaration initiale des matières nucléaires faite par ce pays est exacte et complète. Par ailleurs, il a également été souligné que les contrôles n'ont toujours pas pu reprendre en Iraq; le Directeur général de l'AIEA a regretté que l’Agence n’ait pas pu remplir le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité dans sa résolution 687 dans ce pays.

Le débat a également été l'occasion d'aborder plusieurs questions liées à l'usage pacifique de l'énergie atomique et à sa démilitarisation. Le Directeur général de l'AIEA, présentant le rapport de l'Agence, a insisté sur les usages pacifiques de l'énergie atomique et a déclaré que les technologies nucléaires constituent la meilleure et parfois la seule réponse à de nombreux problèmes économiques et sociaux. Ainsi, si l'on tient compte des projections sur la demande d’énergie dans le monde, en fonction des besoins des pays en développement et de l’augmentation de la population mondiale, il apparaît que le recours à l’énergie nucléaire devra être maintenu et éventuellement élargi. L'énergie atomique est également, de l'avis du Directeur de l'AIEA, porteuse de progrès technique et social dans les domaines de la production alimentaire, la lutte contre certaines maladies, la gestion des ressources en eau, et la protection des environnements marin et terrestre.

Pour un grand nombre de délégations, la fonction principale de l'AIEA consiste à appliquer les garanties, c'est-à-dire à déterminer si les Etats se conforment aux engagements qu'ils ont pris en vertu de leurs accords de garantie avec l'Agence. Ce rôle essentiel, car seul à même d'instaurer un climat de confiance entre les Etats et de pacifier les relations internationales, a été mis en exergue et le Modèle de protocole additionnel sur les garanties a été salué. Cependant, deux réserves ont été émises: Cuba a regretté que les activités liées aux garanties aient augmenté au détriment de la coopération technique et que le budget du Fonds de coopération technique ait été gelé. Le représentant de l'Inde a déclaré que les mesures de sécurité et de sûreté sont louables, mais qu'elles ne devraient pas monopoliser les activités de l'AIEA au point de faire oublier les usages pacifiques de l'énergie nucléaire. La primauté doit être accordée au développement des technologies, a déclaré le représentant de l'Inde. En second lieu, des Etats ont évoqué les nouveaux arrangements relatifs au financement des

garanties et regretté que ce financement pèse de plus en plus lourdement sur des économies affaiblies. Ainsi, le représentant du Brésil a déclaré qu'il est urgent d'améliorer le rapport coût-efficacité du système intégré de garanties afin de ne pas augmenter la charge du budget des garanties.

En début de session, l'Assemblée générale avait examiné le point 3 de l'ordre du jour relatif à la Commission de vérification des pouvoirs. Cette commission a présenté un rapport sur les pouvoirs des représentants à la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale (A/55/537) que l'Assemblée a adopté sans vote. Dans son explication de vote, le représentant de la République islamique d'Iran a déclaré que sa délégation souhaitait se dissocier de la partie du rapport qui fait référence à l'approbation d'Israël.

Se sont exprimés au cours du débat les représentants des pays suivants : Nigéria, Egypte, Mexique, France au nom de l’Union européenne et des pays associés, Brésil, Philippines, Ukraine, Inde, Afrique du Sud, République tchèque, Viet Nam, Cuba, Etats-Unis, République de Corée, Japon et Indonésie. La République démocratique et populaire de Corée a exercé son droit de réponse.

L'Assemblée générale a décidé de reporter à une date ultérieure l'examen du point 44 intitulé «Incidences mondiales du problème informatique posé par le passage à l'an 2000».

L’Assemblée reprendra l’examen de ce point demain mardi 7 novembre à partir de 10 heures. Elle se saisira également des questions concernant la Coopération entre l’ONU et l’Organisation de l’unité africaine ainsi que la Communauté des Caraïbes. Figure également à son ordre du jour le point intitulé Bethléem 2000.

RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’Agence (A/55/284 et Corr.1)

Le rapport annuel de l’AIEA passe en revue les problèmes et les développements que le «monde nucléaire» a connu en 1999, dans l’optique de l’Agence et en fonction de son programme. Il est divisé en six sections dont la première contient un aperçu général de l’activité de l’AIEA, du Conseil des gouverneurs et de la Conférence générale sur la période écoulée. En 1999, le secrétariat général de l’Agence a poursuivi le processus de réforme destiné à assurer une exécution plus efficace d’un programme de nature à contribuer à la satisfaction des besoins des Etats Membres, grâce à l’élaboration d’une Stratégie à moyen terme (SMT) définissant les trois piliers de l’Agence: technologie, sûreté et vérification.

Dans la deuxième section intitulée «Technologie», le rapport évoque d’abord la question de l’énergie d’origine nucléaire. L’électronucléaire contribue dans une large mesure à la satisfaction des besoins mondiaux en électricité. En 1999, il a fourni en gros un sixième de l’électricité produite dans le monde. Comme il s’agit d’une technologie de pointe capitalistique, environ 83% de la capacité mondiale de production d’électricité nucléaire sont concentrés dans les pays industrialisés.

Malgré cette contribution importante à l’approvisionnement mondial en énergie aux niveaux tant régional que national, il n’y a pas de consensus sur son avenir. En Amérique du Nord, aucune commande de centrale nucléaire nouvelle n’a été passée au cours des deux dernières décennies et le nombre de réacteurs en service a commencé à diminuer. En Europe occidentale, selon toute probabilité, la capacité nucléaire restera à peu près à son niveau actuel au cours des années à venir. Il y aura augmentation des capacités pour certaines tranches, et la durée de vie de centrales existantes sera prolongée. En Asie, on continue à prévoir une expansion de l’électronucléaire, notamment en Chine, en Inde, au Japon et en République de Corée. C’est la région où le recours à l’énergie nucléaire à des chances de s’étendre à court terme.

A la quarante-troisième session ordinaire (1999) de la Conférence générale, les Etats Membres ont demandé à l’Agence d’aider les pays à évaluer le rôle de l’électronucléaire compte tenu des grands problèmes d’environnement et des besoins énergétiques dans le monde. Il a été convenu que cette assistance devrait consister notamment à faciliter l’accès aux informations pertinentes sur l’importance de l’électronucléaire pour parvenir à un développement durable dans les pays en développement et pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, deux applications du nucléaire pourraient présenter un intérêt particulier à l’avenir: le dessalement et la production de combustibles synthétiques.

Le rapport aborde ensuite la question du cycle du combustible nucléaire et la technologie des déchets. De nombreuses leçons ont été tirées des accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl. Il était évident que les facteurs humains avaient été en grande partie à l’origine des deux accidents et qu’il était nécessaire de mieux comprendre le rôle des agents dans l’exploitation

des centrales. L’industrie a réagi et continue à réagir en modernisant l’agencement des salles de commandes de manière à fournir des informations claires et essentielles aux opérateurs, en améliorant la formation et les procédures et en effectuant des enquêtes internes et externes sur la performance d’exploitation.

La gestion des déchets radioactifs et du combustible usé pose aujourd’hui un sérieux problème d’acceptation par le public. Un des principaux bienfaits de l’électronucléaire est qu’il n’entraîne pas d’émissions de grandes quantités de polluants atmosphériques, y compris les gaz à effet de serre, mais il est confronté à un problème de perception particulier en ce qui concerne la gestion des déchets, à savoir la croyance généralisée dans le public non averti que le combustible usé et les déchets de haute activité ne peuvent pas être gérés de manière sûre à long terme. Or, la gestion de ces formes de déchets à court terme tant qu’une surveillance peut être garantie ne pose pas de problème, et des installations d’entreposage ont été construites pour ces déchets.

On admet généralement qu’à plus long terme la solution la plus appropriée résidera dans le stockage définitif à grande profondeur. Dans de nombreux pays, les plans relatifs à des dépôts géologiques n’ont progressé que lentement voire pas du tout en 1999. Beaucoup d’Etats réexaminent leurs politiques nationales en s’efforçant de déterminer, pour la gestion des déchets, les solutions qui sont à la fois sûres et acceptables par le public et d’inspirer confiance dans ces solutions.

Le rapport aborde ensuite l’aspect de l’évaluation comparative des sources d’énergie, dont l’objectif est de promouvoir le développement énergétique durable dans les marchés de l’électricité de plus en plus concurrentiels mais aussi d’étudier le rôle de l’électronucléaire dans la mise en place d’un système d’approvisionnement durable en énergie et aider les Etats Membres à prendre en toute connaissance de cause les décisions concernant leur développement énergétique futur.

Dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture, les techniques nucléaires permettent de mettre au point des régimes et des stratégies d’alimentation améliorés. Les techniques isotopiques sont aussi à l’origine de produits et de méthodes innovants pour l’amélioration de l’efficacité de reproduction et la lutte contre les maladies. Dans le domaine de la lutte contre les ravageurs, la technique de l’insecte stérile offre des avantages manifestes par rapport aux pesticides chimiques. L’irradiation des aliments est une des rares technologies qui permettent de lutter contre les organismes et les insectes responsables d’altérations et de maladies sans nuire beaucoup aux caractéristiques sensorielles et autres des denrées alimentaires. L’évolution positive de l’opinion publique en ce domaine est l’un des aboutissements des efforts faits par l’Agence pour diffuser auprès du public des informations concernant l’innocuité et les bienfaits de l’irradiation des aliments.

En outre, les applications hydrologiques des techniques isotopiques ont gagné en importance dans le monde entier ces dernières années et sont utilisées pour résoudre un large éventail de problèmes auxquels on se heurte dans la détermination, la valorisation et la gestion des ressources en eau. Les isotopes stables et radioactifs offrent également un outil sans équivalent pour étudier l’origine des polluants atmosphériques et leur contribution au réchauffement de la planète.

A propos de la santé humaine, le programme de l’Agence est essentiellement axé sur la lutte contre le cancer et les maladies infectieuses. La principale application technique dans ce domaine résulte dans la radiothérapie et les actes diagnostiques relevant de la rubrique générale de la médecine nucléaire. Une troisième application consiste à mesurer les isotopes stables pour déceler la malnutrition, sans doute la meilleure méthode d’évaluation de l’impact de l’ingestion de vitamines et d’autres éléments nutritifs importants.

Le rapport aborde ensuite la question de l’environnement marin, des ressources en eau et de l’industrie. La contamination de l’environnement est une préoccupation mondiale. L’Agence assure une surveillance de la contamination radioactive et des contaminants non nucléaires dans le milieu marin. Il est nécessaire de bien connaître le comportement des radionucléides dans l’océan pour évaluer les conséquences qu’ils pourraient avoir sur l’environnement ou la santé humaine. Les connaissances ainsi acquises pourraient alors offrir une base pour l’évaluation rapide à l’avenir de l’impact de rejets éventuels dus à des accidents qui se produiraient dans des installations nucléaires ou des sites de déchets nucléaires situés sur le littoral ou encore, au transport maritime de combustible usé et de déchets de haute activité.

Par ailleurs, l’utilisation de nouveaux systèmes de télédétection et la réalisation d’un large éventail de mesures dans les océans du monde entier en 1999 ont permis de continuer à confirmer que les retombées mondiales des essais nucléaires effectués dans l’atmosphère restent la principale source anthropogénique de radionucléides dans les océans, bien que les niveaux aient nettement baissé.

La deuxième section du rapport intitulée «Sûreté», évoque la sûreté nucléaire, radiologique et des déchets radioactifs, ainsi que la coordination des activités relatives à la sûreté. L’Agence internationale de l’énergie atomique encourage une culture mondiale de la sûreté nucléaire comprenant trois éléments: les conventions juridiquement contraignantes, les normes de sûreté acceptées à l’échelon international et les mesures pour appliquer ces conventions et ces normes.

Le 30 septembre, un accident s’est produit dans une installation de conversion de l’uranium à Tokaimura (Japon). Cet accident a notamment mis en lumière l’absence de normes internationales de sûreté applicables à certains types d’installations autres que les réacteurs. Accroître la sûreté des réacteurs en Europe centrale et orientale et dans l'Ex-Union soviétique a été un objectif majeur au cours de la décennie écoulée. Une conférence internationale sur le renforcement de la sûreté nucléaire en Europe orientale, qui s’est tenue à Vienne en juin, a permis de passer en revue les résultats qui ont été obtenus et de voir ce qui reste à faire. Par ailleurs, une partie de plus en plus importante du travail de l’Agence en matière de sûreté concerne le renforcement des organismes nationaux de réglementation. Un nouveau service, le Service d’évaluation de la sûreté du transport (TranSAS) a été mis sur pied par l’Agence pour procéder sur demande à des examens de l’application du Règlement de transport des matières radioactives au niveau national. Au cours de la période écoulée, l’Agence a également entrepris un projet spécial de grande ampleur pour aider les Etats Membres à faire face au problème informatique de l'an 2000. Tous les pays exploitant des centrales nucléaires ont confirmé à l’AIEA qu’aucun événement ayant un impact direct sur la sûreté ne s’était produit dans aucune centrale nucléaire tout de suite après le passage à l’an 2000.

Dans sa quatrième section intitulée «Vérification» le rapport aborde les questions du respect par les Etats Membres de leurs accords de garanties avec l’Agence et de la sécurité des matières nucléaires et radioactives. Le système des garanties de l’Agence est destiné à donner des assurances quant à l’utilisation exclusivement pacifique des matières et installations nucléaires. Il s’agit principalement de vérification effectuées dans les installations ou autres emplacements contenant des matières nucléaires, des équipements ou des matières non nucléaires soumis aux garanties qui ont été déclarées par les Etats. Au 31 décembre 1999, il y avait 224 accords de garanties en vigueur pour 140 Etats. Des protocoles additionnels concernant 46 Etats ont été approuvés par le Conseil des gouverneurs. Huit sont en vigueur et un est appliqué provisoirement.

La sixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été organisée en tant que première à être convoquée en application des procédures d’examen renforcées qui ont été approuvées en 1995 lorsque le TNP a été prorogé pour une période indéfinie. Compte tenu des faits nouveaux survenus pendant les cinq dernières années, la Conférence d’examen engagera la communauté internationale à s’interroger sur les moyens de faire en sorte que le système de garanties renforcé de l’Agence continue à appuyer de la façon la plus efficace possible l’action en faveur de la non-prolifération nucléaire.

L’un des buts énoncés dans la Stratégie à moyen terme de l’Agence est d’assurer une interaction efficace avec les partenaires et le public. En 1999, on a accordé spécialement l’attention à des activités visant à atteindre des partenaires inhabituels. Le forum scientifique international intitulé «Le développement durable: un rôle pour l’électronucléaire» en est un exemple. Les participants venaient de centres de recherches scientifique nationaux et internationaux, d’organisations internationales, d’organisations non gouvernementales et de l’industrie nucléaire. Ils ont cherché à déterminer si l’électronucléaire pouvait être compatible avec les objectifs du développement durable et si les risques de changements climatiques mondiaux justifieraient l’expansion du nucléaire dans les marchés plus compétitifs.

La cinquième section du rapport intitulée «Gestion» s’attache à définir la manière dont l’Agence peut de façon efficace s’acquitter de son mandat conformément au programme approuvé, c’est-à-dire mieux comprendre les besoins des Etats Membres et veiller à les satisfaire de façon plus efficace. Les annexes au rapport sont regroupées dans la sixième et dernière section.

Projet de résolution (A/55/L.25)

L'Assemblée générale, par son projet de résolution, se féliciterait des mesures et décisions prises par l'Agence internationale de l'énergie atomique pour maintenir et renforcer l'efficacité et le rapport coût-efficacité du système intégré des garanties, conformément au statut de l'Agence, soulignant en particulier l'importance du Modèle de protocole additionnel approuvé le 15 mai 1997. Elle affirmerait que les mesures visant à renforcer l'efficacité et le rapport coût-efficacité du système des garanties en vue de déceler toute activité non-déclarée doivent être appliquées rapidement et universellement par tous les Etats intéressés et autres parties, conformément à leurs engagements internationaux respectifs et dans la logique des accords de garanties conclus par les différents Etats membres. L'Assemblée demanderait à tous les Etats intéressés

et autres parties aux accords de garanties qui ont signé les protocoles additionnels de prendre les mesures nécessaires pour les mettre en vigueur ou les appliquer provisoirement dès que leur législation nationale le leur permettra. Elle recommanderait en outre au Directeur général, au Conseil des gouverneurs et aux Etats Membres d'envisager d'appliquer les éléments d'un plan d'action défini dans la résolution GC(44)/RES/19, selon qu'il conviendra et sous réserve des ressources disponibles, de sorte que les accords de garanties et les protocoles additionnels puissent entrer en vigueur.

L'Assemblée féliciterait également le Directeur et le secrétariat de l'Agence de l'action qu'ils continuent de mener avec impartialité pour appliquer l'Accord de garanties qui demeure en vigueur entre l'Agence et la République populaire démocratique de Corée. L'Assemblée apprécierait le rôle que joue l'Agence pour ce qui est de surveiller le gel des installations nucléaires dans ce pays comme l'a demandé le Conseil de sécurité et continue de noter avec inquiétude que, bien que la République populaire démocratique de Corée reste partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l'Agence ne soit toujours pas en mesure de vérifier que la déclaration initiale des matières nucléaires faite par ce pays est exacte et complète et n'est donc pas, de ce fait, à même de conclure qu'il n'y a pas eu de détournement de matières nucléaires en République populaire démocratique de Corée. L'Assemblée engagerait la République populaire démocratique de Corée à respecter intégralement l'accord de garanties qu'elle a conclu avec l'Agence et à coopérer pleinement et sans délai avec l'Agence à l'application de l'accord.

Par ailleurs, l'Assemblée se féliciterait de l'entrée en vigueur, le 24 octobre 1996, de la Convention sur la sûreté nucléaire et engagerait tous les Etats à devenir parties à cette Convention pour qu'elle bénéficie du soutien le plus large possible. Elle engagerait également toutes les parties qui ne l'ont pas encore fait à prendre les mesures nécessaires pour devenir parties à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs de façon qu'elle puisse entrer en vigueur dès que possible.

Amendement au projet de résolution A/55/L.25 (A/55/L.26)

L'Assemblée générale, par son projet de résolution (A/55/L.26), amenderait le projet de résolution A/55/L.25 et proposerait de remplacer le paragraphe 5 du projet susmentionné. Aux termes de cet amendement, l'Assemblée se féliciterait des mesures et décisions prises par l'Agence internationale de l'énergie atomique pour maintenir et renforcer l'efficacité et le rapport coût-efficacité du système intégré des garanties, conformément au statut de l'Agence. Elle soulignerait en particulier l'importance du Modèle de protocole additionnel approuvé le 15 mai 1997, et affirmerait que les mesures visant à renforcer l'efficacité et le rapport coût-efficacité du système des garanties en vue de déceler toute activité non déclarée devraient être appliquées rapidement et universellement par tous les Etats intéressés et autres parties, conformément à leurs engagements internationaux respectifs. Elle engagerait tous les Etats à conclure dès que possible des accords de garanties étendus et demanderait à tous les Etats

intéressés et autres parties aux accords de garanties qui ne l'ont pas encore fait de signer sans délai les protocoles additionnels. Elle demanderait aux Etats et autres parties aux Accords de garanties qui ont signé des protocoles additionnels de prendre les mesures nécessaires pour les mettre en vigueur ou les appliquer provisoirement dès que leur législation nationale le leur permettra. Elle recommanderait en outre au Directeur général, au Conseil des gouverneurs et aux Etats Membres d'envisager d'appliquer les éléments d'un plan d'action défini dans la résolution GC(44)/RES/19, selon qu'il conviendra et sous réserve des ressources disponibles, de sorte que les accords de garanties et les protocoles additionnels puissent entrer en vigueur.

Déclarations

M. MOHAMED ELBARADEI, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, a déclaré que les technologies nucléaires constituent la meilleure et parfois la seule réponse à de nombreux problèmes économiques et sociaux. L’AIEA, conformément à ses statuts, sert de catalyseur pour le développement et le transfert de technologies nucléaires. L’énergie nucléaire fournit un sixième de l’électricité produite dans le monde. La tendance varie selon les régions: certains pays ont décidé de se défaire petit à petit de leurs sources d’énergie nucléaire tandis que d’autres se sont lancés dans la recherche- développement ou la construction de nouvelles infrastructures. Alors que l’avenir de l’énergie nucléaire reste incertain, il est clair que de nombreux facteurs qui en dépendent seront cruciaux à l’avenir, notamment la sécurité, le stockage des déchets, notre capacité à rendre l’énergie nucléaire compétitive, le besoin croissant de développer des sources d’énergies propres pour l’environnement ou encore les répercussions du nucléaire sur l’opinion publique, a estimé le Directeur général de l’AIEA. Les projections sur la demande d’énergie dans le monde, qui tiennent compte des besoins des pays en développement et de l’augmentation de la population mondiale d’environ deux milliards de personnes dans les vingt ans à venir, nous amènent à conclure que les énergies fossiles et les installations hydroélectriques existantes ne seront pas suffisantes et que, par conséquent, l’utilisation de l’énergie nucléaire doit se poursuivre et même s’accroître, a-t-il dit.

Dans ce contexte, le rôle de l’Agence est d’assurer que l’option nucléaire reste accessible après une évaluation des avantages et des inconvénients de l’énergie nucléaire par rapport aux différentes énergies, en tenant compte du degré d’expérience de chaque pays dans ce domaine, du fait que de moins en moins de jeunes embrassent la carrière des sciences nucléaires, et du développement de nouveaux réacteurs et de nouvelles technologies. M. ElBaradei a évoqué les applications du nucléaire non seulement dans la production d’électricité, mais aussi dans l’augmentation de la production alimentaire, dans la lutte contre certaines maladies, la gestion des ressources en eau, et la protection des environnements marin et terrestre. Il a insisté sur le travail de l’Agence qui consiste à s’assurer que le matériel et les installations nucléaires sont utilisés uniquement à des fins pacifiques, qu’il s’agisse de matériel déclaré ou non. Il a, par exemple, constaté que depuis décembre 1998, l’AIEA n’a pas pu remplir le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité dans sa résolution 687 en Iraq. De ce fait, il nous est impossible de garantir que l’Iraq se conforme à ses obligations en la matière, a dit le Directeur général, affirmant que l’AIEA devrait pouvoir reprendre son travail en Iraq si elle veut fournir toutes les garanties que lui demande le Conseil. A cet effet, l’Agence dispose d’un plan opérationnel et se tient prête à reprendre ses activités dans les plus brefs délais.

Concernant la République populaire démocratique de Corée, le Directeur général a déclaré que l’Agence reste dans l’impossibilité de vérifier que le matériel nucléaire utilisé dans le pays a bien été déclaré. Selon lui, les opérations de vérification requièrent un travail de trois ou quatre ans et devraient donc pouvoir commencer immédiatement. Les développements positifs récents dans la péninsule coréenne créent l’espoir de voir bientôt la République populaire démocratique de Corée coopérer activement avec l’AIEA, a encore estimé M. ElBaradei. A propos de la situation au Moyen-Orient, le Directeur général a déploré que peu de progrès aient pu être réalisés dans la tentative de créer une zone exempte d’armement nucléaire dans la région. Dans le domaine de la sécurité nucléaire, il a estimé qu’une collaboration internationale est indispensable. L’Agence a établi à ce jour plusieurs conventions qui définissent les critères de sécurité dans différents domaines, des réacteurs aux déchets nucléaires en passant par l’assistance en cas d’accident nucléaire. L’AIEA continue d’attirer l’attention de la communauté internationale sur les menaces générées par le rayonnement radioactif et la gestion des déchets nucléaires. Le Directeur général a encore évoqué les difficultés auxquelles l’AIEA fait face en matière de budget et les problèmes qu’elle rencontre à recruter du personnel qualifié. L’Agence a mis au point une stratégie à moyen terme pour améliorer son efficacité. Sa capacité à remplir ses fonctions dépendra de la volonté politique et du soutien financier que manifestera la communauté internationale, a-t-il encore ajouté.

Présentant le projet de résolution A/55/L.25, M. ARTHUR C.I. MBAFENO (Nigéria), a signalé l'importance accrue accordée au régime de non-prolifération, aux Accords de garanties qui établissent des liens directs avec les questions de vérification et de sécurité. Le Nigéria, qui occupe la présidence de l'AIEA, rappelle que le projet renouvelle l'inquiétude de la communauté internationale au sujet de la République populaire démocratique de Corée et de l'Iraq, dans le domaine nucléaire. Le document exprime également l'inquiétude de ses auteurs au sujet de l'impossibilité dans laquelle se trouve l'Agence de vérifier l'exactitude de la déclaration initiale faite par la RPDC au sujet des matières fissiles. Le projet exhorte ce pays à se conformer aux Accords de garanties de l'Agence.

Pour ce qui est de l'Iraq, a poursuivi le délégué, le projet demande que soient appliquées toutes les résolutions du Conseil de sécurité et qu'il soit permis à l'Agence de s'acquitter du mandat qui lui a été confié.

M. AHMED ABOULGHEIT (Egypte) a fait observer que le rôle important joué par l’Agence dans la définition de critères techniques d’utilisation pacifique de l’énergie atomique ou encore en matière de recherche dans les domaines non énergétiques, ne devait pas faire méconnaître l’aspect primordial de la démilitarisation nucléaire, notamment au Moyen-Orient. Nous pensons qu’il faut examiner cette question de façon prioritaire et de toute urgence en raison de ses implications, a-t-il déclaré. Il a rappelé que l’Assemblée générale s’occupait de cette question depuis 1980 et que Moubarak a demandé en 1990 la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient. Depuis, a-t-il indiqué, l’Egypte a renouvelé sa demande chaque année. Cela implique toutefois qu’Israël adhère au TNP ce qui n’est toujours pas le cas.

Le représentant a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’une attaque ou d’une critique à l’égard d’Israël mais d’un appel pour qu’Israël se joigne à l’effort de paix internationale et renonce à ses méthodes démodées de dissuasion. Il a déclaré que l’Egypte appuyait tous les efforts visant à renforcer le régime de garantie et que tout abandon des responsabilités des Etats Membres à l’égard du renforcement du système de garanties pourrait avoir de très graves conséquences.

M. GUSTAVO ALBIN (Mexique) s'est félicité de l'engagement clair de nombreux Etats, qui disposent de l'arme nucléaire, en faveur de l'élimination de tous les arsenaux nucléaires, dans l'objectif d'un désarmement nucléaire complet. Il a déclaré que dans cette optique, le rôle de vérification et de contrôle de l'AIEA est essentiel; en effet, l'une des fonctions principales de l'AIEA consiste à mettre en œuvre des mesures de vérification de matériels et d'équipements nucléaires, afin d'assurer la non-prolifération, la coopération technique et les usages pacifiques de l'énergie nucléaire. Selon le représentant du Mexique, il est nécessaire de renforcer le rôle de l'AIEA afin que les missions de contrôle et de vérification soient effectivement réalisées. A cet égard, le représentant a exprimé sa satisfaction face au nombre toujours plus grand d'Etats qui ont adhéré au Protocole additionnel aux accords communs entre les Etats et l'AIEA pour la mise en œuvre des garanties. Il a précisé que le Mexique est actuellement en train de mener les consultations internes afin d'adhérer au Protocole additionnel.

En matière de sécurité nucléaire, le représentant a déclaré qu'il est urgent d'imposer une culture universelle de la sécurité nucléaire qui inclut la promotion d'instruments juridiques, de normes de sécurité et des mesures visant à la mise en œuvre de ces instruments et de ces normes. Il a en outre encouragé tous les Etats concernés à collaborer avec les Etats dont la sécurité nationale est affectée par le passage de bateaux transportant des déchets nucléaires radioactifs.

M. PHILIPPE BOSSIERE (France), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a indiqué que l’Union européenne soutenait le travail entrepris par l’Agence pour élaborer un système de garanties intégrées dans la mesure où ce système vise à éviter les redondances et les empilements inutiles des mesures prévues par les garanties traditionnelles et celles prévues par le système renforcé. Il a fait valoir que ce système devrait permettre d’améliorer le rendement et l’efficacité des garanties tout en diminuant les coûts qui pèsent sur l’Agence du fait de la généralisation progressive des mesures de renforcement dans les Etats Parties. A cet égard, a-t-il déclaré, nous insistons sur le fait que les nouvelles mesures ne constituent pas de simples mesures additionnelles qui seraient appliquées d’une manière mécanique et systématique.

Le représentant a indiqué que l’Union européenne attachait beaucoup d’importance au respect des accords souscrits au titre du TNP et qu’elle continue d’être préoccupée par le fait qu’en dépit des efforts de l’AIEA, pratiquement aucun progrès n’ait été fait depuis 1994, dans la mise en œuvre de l’Accord de garanties avec la République populaire démocratique de Corée, en particulier pour ce qui concerne la vérification de la déclaration initiale. Il a lancé un appel au nom de l’Union européenne pour que la RPDC respecte complètement son Accord de garanties et coopère dans les meilleurs délais avec le Directeur de l’Agence.

Le représentant a également exprimé la préoccupation de l’Union européenne en ce qui concerne la situation en Iraq du fait que, plus de neuf mois après l'adoption de la résolution 1284, le 17 décembre 1999, par le Conseil de sécurité, la reprise des contrôles en Iraq n’est pas encore effective. Il a demandé à l’Iraq d’apporter sa pleine coopération à la nouvelle commission ainsi qu’à l’AIEA. Il a par ailleurs souligné l’importance de la Convention sur la sûreté nucléaire et de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et indiqué que l’Union européenne demandait à tous les Etats de faire diligence pour ratifier ces Conventions et hâter l’entrée en vigueur de la Convention commune.

Au nom des Etats du Mercosur et des Etats associés, M. LUIZ TUPY CALDAS DE MOURA (Brésil) a vivement encouragé toutes les initiatives visant à développer un usage pacifique de l'énergie nucléaire. Il a émis le souhait que l'AIEA accorde une priorité absolue à la mise en place effective des mesures de garanties, car ces mesures jouent un rôle essentiel dans l'établissement d'une confiance mutuelle entre les pays. Le représentant a évoqué le problème du financement des garanties adopté lors de la récente Conférence générale de l'AIEA, qui impliquera une plus grande contribution des pays de la région. Le représentant a déclaré qu'il est souhaitable d'améliorer le rapport coût-bénéfice lors de l'utilisation des ressources et qu'il est également important de prendre en considération l'évolution économique des pays de la région et leur capacité contributive. Le représentant a prié le Secrétariat d'utiliser avec le plus d'efficacité possible les ressources allouées aux garanties et s'est déclaré strictement favorable à une croissance zéro du budget. Le représentant a également évoqué le problème du transport maritime des déchets nucléaires et signalé le danger que représentent ces passages pour les pays de transit. Il est nécessaire de coordonner les initiatives et de renforcer les normes qui réglementent le transport des déchets nucléaires, a-t-il conclu.

Mme MARY JO B. ARAGON (Philippines) a affirmé que le nucléaire offre la garantie d'une énergie sûre et accessible de même qu'elle permet d’obtenir une productivité agricole accrue, une alimentation plus saine, de l'eau potable et une meilleure santé au service d'une croissance continue et du progrès. Dans le même temps, elle a admis que le nucléaire était une source potentielle de terreur et de destruction massives. Elle a ensuite salué les efforts de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans la promotion de la non-prolifération, dans le développement d'une technologie nucléaire sécurisée et dans la garantie d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle a ajouté que les travaux de l'AIEA, concernant la mise en oeuvre des recommandations du Traité de non- prolifération, avaient abouti à l'adoption de deux Accords de garanties et de huit Protocoles additionnels au cours de la dernière année. Elle s'est félicitée de la contribution de l'AIEA à la mise en oeuvre, au plan national, des normes de sécurité internationales. L’Asie est une zone sensible où le développement du nucléaire se poursuit et où l'AIEA peut seule garantir que l’expansion se fasse à des fins pacifiques et dans des conditions de sécurité. Elle s’est déclarée favorable aux initiatives de l'AIEA concernant la mise en oeuvre de programmes

d'assistance aux Etats sur les questions de gestion des ressources énergétiques et de sécurisation du nucléaire. Son pays, a-t-elle expliqué, est particulièrement sensible aux problèmes posés par le nucléaires dans les archipels et les pays côtiers, notamment quand il s’agit du transport de substances radioactives et des conséquences des essais nucléaires. Elle a conclu en déclarant que l'AIEA avait su s'adapter et se réformer pour mieux faire face aux nouveaux défis, et que cette réadaptation apporte la preuve d’une gestion rigoureuse dans l'équilibre budgétaire. Elle a émis l’espoir que le budget actuel permettra à l'AIEA de poursuivre son action de régulation et dans le même temps de ne pas affecter le rôle de sensibilisation et d'information qu'elle remplit.

M. VOLODYMYR KROKHMAL (Ukraine) a déclaré que son pays reste un fervent supporter du régime international de non-prolifération nucléaire et a franchi un pas supplémentaire dans l’application du Traité de non-prolifération nucléaire en signant le 15 août dernier un protocole additionnel aux accords de garanti. Il a insisté sur la décision qualifiée d’historique prise par le Gouvernement ukrainien de fermer le 15 décembre prochain les installations nucléaires de la centrale de Tchernobyl. Selon lui, cette décision représente un geste qui contribue à l’amoindrissement des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl et cela, malgré les défis socioéconomiques et en termes de sécurité qui en découlent pour son pays. Le représentant a évoqué la visite récente du Directeur général de l’AIEA en Ukraine, qui a permis de franchir une nouvelle étape vers la sécurisation du site grâce à la mise au point d’un programme de coopération technique pour la période 2001-2003. Il a également cité en exemple les efforts déployés par l’Agence pour lutter contre le trafic illégal de matériel nucléaire et de matières radioactives, après avoir énuméré les différents accords auxquels l’Ukraine a souscrit dans le domaine nucléaire et notamment en matière de gestion des déchets nucléaires, et de terrorisme nucléaire.

M. BALBIR K. PUNJ (Inde), a déclaré que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) avait été créée avec pour objectif d'accélérer et d'élargir la contribution de l'énergie atomique à la paix, à la santé et à la prospérité de toutes les parties du monde. C'est sur ce pilier que doivent reposer toutes les considérations que l'AIEA accorde aux mesures de prévention qu'elle mène contre l'usage de l'atome à des fins militaires. C'est aussi sur ce pilier qu'elle doit établir des mesures de sécurité pour la protection de la santé et la minimisation des dangers que pose l'usage de l'atome à la vie et aux biens. Les mesures de sécurité et de sûreté sont louables, mais elles ne devraient pas monopoliser les activités de l'AIEA au point de faire oublier les usages pacifiques de l'énergie nucléaire. La primauté doit être accordée au développement des technologies. L'Inde soutient la priorité reconnue du rôle que peut jouer l'énergie nucléaire dans le développement, telle qu'énoncée dans la Stratégie à moyen terme définie en respect des recommandations du Forum scientifique qui s'est tenu au cours de la Conférence générale de l'AIEA en 1999. Les programmes de l'Agence, selon nous, devraient inclure le rôle des réacteurs nucléaires du futur et celui des cycles d'énergie pour le développement durable. Nous soutenons les efforts du Directeur général de l'AIEA visant la création d'un groupe de travail sur ces questions.

Disposant de ressources limitées en uranium, et en vue d'assurer sa sécurité énergétique à long terme, l'Inde a opté pour une politique nucléaire à cycle fermé, qui met en œuvre un programme de réacteurs à enrichissement rapide et l'utilisation de thorium, associés à des usines de retraitement et de reconditionnement. Le cycle fermé a aussi pour avantage de faciliter une gestion plus saine de l'environnement et de diminuer la quantité de déchets hautement radioactifs pour, au contraire, dégager des déchets faiblement radioactifs. Consciente de l'importance du rôle de l'énergie nucléaire pour les pays en développement, l'Inde, en accord avec le Groupe des 77, demande que soit conduit un programme d'examen des technologies nucléaires. La tendance au ralentissement observée ces dernières années en matière de développement de cette énergie dans certains pays, va sans aucun doute s'inverser, au vu de la hausse des cours du pétrole, et aussi des suites des engagements liés au Protocole de Kyoto. Notre pays, qui a besoin d'augmenter sa consommation d'électricité par tête d'habitant, a besoin de développer rapidement sa capacité de production d'énergie d'origine nucléaire. Nous apprécions la déclaration au Sommet du millénaire du Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, qui a estimé que la plus grande part de la croissance de production d'énergie aura lieu au cours du nouveau siècle dans les pays en développement. Il a aussi dit que le développement de nouvelles technologies nucléaires susceptibles d'éviter la prolifération à usage militaire était nécessaire, pour diminuer l'usage des sources d'énergie polluantes à effet de serre. L'AIEA a la responsabilité collective de trouver les solutions technologiques à cette question.

Pour ce qui est du renforcement des mesures de sécurité, il faudrait débloquer de nouvelles ressources indispensables à leur mise en œuvre. Toutefois, l'exigence pour ce faire de conditions dictées par des accords, comme celui du TNP, nous amène à nous poser des questions sur les activités mandataires et statutaires de l'AIEA. La promotion étant le premier objectif statutaire de l'Agence, pourquoi ne consacre-t-elle que 5,9% de son budget à une activité aussi importante que celle de l'énergie nucléaire? Pourquoi, dans le même temps, semble-t-il n'y avoir aucun frein aux dépenses concernant les mesures de sécurité, pour lesquelles on demande même de nouvelles contributions extrabudgétaires qui seraient incorporées au budget régulier aux dépens des activités statutaires? Nous réaffirmons notre soutien aux efforts de l'AIEA en vue de prévenir les trafics illicites de matériaux nucléaires, bien que dans notre région cela se soit produit. Les Etats Membres devraient s'engager pour que cela ne se reproduise plus.

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a souligné que l’entrée en vigueur des Protocoles au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), contribuera de toute évidence à alourdir les activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que celles qui résulteront de l’Initiative tripartite entre l’Agence, les Etats-Unis et la Fédération de Russie. Dans la mesure où toutes ces activités sont importantes pour le renforcement du régime de non-prolifération, il faudrait explorer rapidement une solution novatrice pour établir le budget des garanties. Cette mesure devrait faire en sorte que le fardeau des pays en développement ne s’alourdisse. A cet égard, l’Afrique du Sud émet l’espoir que la concession importante faite en septembre dernier par les pays en développement sera équilibrée par les engagements politiques et financiers à long terme pris par les pays donateurs en faveur du Fonds de coopération

technique, afin de permettre à ce dernier de faire face aux besoins urgents des pays en développement, membres de l’AIEA. Il incombe en premier lieu à l’AIEA d’encourager et d’assister à la recherche, au développement et aux applications pratiques de l’énergie atomique à des fins pacifiques dans le monde. L’Afrique du Sud félicite l’Agence pour les initiatives et les activités accomplies dans ce domaine au cours de l’année dernière. Le représentant a souligné en particulier le rôle de l’AIEA pour assister son pays à évaluer la faisabilité technique et économique et les aspects de non-prolifération et de sûreté nucléaires du réacteur de la nouvelle génération. Le rapport que l’Agence présentera à la suite de ses conclusions sur la question informera davantage l’Afrique du Sud sur l’éventuelle expansion de son générateur électronucléaire.

L’Afrique du Sud estime que l’assistance de l’Agence aux pays en développement, par le biais de son Programme de coopération technique, est essentielle. A cet égard, il est important de rappeler que le Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2000, a accentué la pertinence de ce Programme. Les participants à la Conférence s’étaient également félicités de la nouvelle stratégie de l’Agence en matière de coopération technique, qui vise à promouvoir l’impact socioéconomique dans son domaine de compétence, en intégrant son assistance au programme de développement de chaque pays, afin de garantir la durabilité par le biais de partenariats pour le développement, les modèles types de projets et l’utilisation de plans thématiques et de cadres pour les programmes de pays.

Sur le plan régional, l’application de la technologie nucléaire a, dans de nombreux cas, offert des solutions viables à certains problèmes auxquels le continent africain est confronté. L’Afrique a notamment réussi à adopter une approche commune pour l’utilisation des applications à des fins pacifiques de la science nucléaire dans le cadre de l’Accord de coopération régionale pour la recherche, le développement et la formation des sciences et techniques appliquées en Afrique. Par ailleurs, de l’avis de la délégation sud-africaine, l’avenir de l’énergie nucléaire produisant de l’électricité dépend considérablement du fonctionnement en toute sécurité des installations nucléaires et des solutions acceptables pour tous afin de garantir la sûreté des déchets radioactifs. A cet égard, l’Afrique du Sud se félicite du Plan d’action de l’AIEA visant à assurer des mécanismes pour un meilleur contrôle et de meilleurs échanges d’informations entre les partenaires clés, ainsi que l’éducation et l’information.

M. VLADIMIR GALUSKA (République tchèque) a déclaré que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est inséparable de l’application et de l’amélioration des systèmes de garanties de l’AIEA. La production électrique générée par l’énergie nucléaire représente l’usage principal de cette énergie en République tchèque. Pour arriver à cette fin, le Gouvernement tchèque a revu en profondeur son cadre législatif de telle manière à envisager un élargissement du recours à l’énergie nucléaire en garantissant la sûreté des installations. Le représentant a insisté sur la volonté des autorités tchèques de poursuivre un dialogue sur les aspects extraterritoriaux de la sûreté de la centrale nucléaire de Temelin, y compris les aspects environnementaux. Nous avons toujours donné des réponses honnêtes aux questions qui nous étaient posées dans les dialogues bilatéraux dans ce domaine et nous nous sommes toujours conformés à nos engagements internationaux, a-t-il affirmé. La République tchèque a par ailleurs

augmenté sa contribution financière et son assistance à certains projets nationaux ou régionaux, notamment en Ukraine et en Arménie, a encore ajouté le représentant, estimant qu’une attitude similaire d’autres Etats devrait permettre, en période de croissance zéro du budget de l’Agence, un élargissement de ses activités dans le cadre de son Programme.

M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a déclaré qu'en tant que pays en développement, le Viet Nam a eu la chance de bénéficier de l'excellente coopération de l'Agence. Il a reçu une assistance généreuse de la part de l'AIEA et de nombreux pays développés disposant de technologies nucléaires plus avancées. Le Viet Nam exprime sa profonde reconnaissance aux expert des différents pays et à la communauté internationale en général pour leur assistance et leur travail dans différents domaines d'application des technologies nucléaires, comme la santé, l'agriculture et la sécurité. La poursuite par l'AIEA de ses activités de coopération en faveur des utilisations pacifique de l'énergie atomique sont du plus grand intérêt pour le Viet Nam, a poursuivi le représentant. L'énergie nucléaire est la plus propre et la plus efficace des sources de production d'énergie, a-t-il déclaré. Le développement de l'énergie nucléaire renforcera donc le développement économique durable de nombreux pays en développement. Le Viet Nam estime qu'il faudrait accorder un plus grand soutien financier et technique aux efforts tendant à permettre aux pays en développement de partager davantage l'usage et les bienfaits de l'énergie nucléaire.

Le Viet Nam soutient le travail de l'AIEA en matière de vérification et de contrôle du respect par les Etats Membres des accords de sécurité conclus, conformément au Statut de l'Agence et aux accords de garantie, a affirmé M. Hoang Chi Trung. En même temps, le Viet Nam tient à souligner qu'il est indispensable que les activités de vérification soient totalement impartiales et ne portent pas atteinte à la souveraineté nationale des Etats. Les inspecteurs doivent se conformer pleinement aux règles de vérification et aux accords conclus entre l'AIEA et les Etats Membres.

Le projet de résolution A/55/L.25 est plus équilibré cette année et tient mieux compte des vues générales exprimées par les Etats Membres, a déclaré le représentant, qui a annoncé que son pays votera en faveur du texte au cas où un vote serait nécessaire.

M. RAFAEL DAUSA CESPEDES (Cuba) a déclaré que son pays attachait une grande importance au travail de l’AIEA mais a regretté le déséquilibre qui s’était instauré entre les deux principaux volets des activités de l’Agence: la coopération et l’assistance technique d’une part et les activités de garanties d’autre part. Expliquant que la tendance à la diminution du financement des activités techniques ne correspondait pas aux besoins croissants des pays en développement, le délégué a demandé que ces activités soient non seulement maintenues mais renforcées et diversifiées et que l’AIEA maintienne un fonds de coopération technique en augmentation, sûr et prévisible.

M. Cespedes a indiqué par ailleurs que l’élimination du système de protection du financement des garanties, lors de la dernière Conférence générale de l’AIEA, revenait à faire porter une charge budgétaire accrue aux pays qui sont le moins à même de la supporter. A ce propos, il a rappelé la position de son pays à l’égard du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Nous considérons, a-t-il indiqué, que ses dispositions sont discriminatoires et sélectives dans leur essence même puisqu’elles légitiment la possession d’armes nucléaires par un club très fermé de pays qui en outre, ne sont pas tenus de soumettre leurs installations et arsenaux nucléaires aux garanties de l’AIEA. C’est pour ces raisons fondamentales que Cuba n’a pas jusqu’à présent, ratifié le TNP. Cuba n’en soumet pas moins ses installations nucléaires aux accords de garanties de l’Agence qui sont rigoureusement exécutés. En octobre 1999, mon pays a signé le Protocole additionnel sur les Accords de garanties devenant le premier pays non signataire du TNP à avoir signé le Protocole.

En raison du blocus économique, commercial et financier imposé par le Gouvernement des Etats-Unis à Cuba, depuis plus de 40 ans, a-t-il déclaré, notre programme d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire a été et continue d’être l’objet de différentes actions visant à l’empêcher de progresser. Comme chacun sait, la célèbre loi Helms-Burton, approuvée en 1996, par le Gouvernement des Etats-Unis, dispose entre autres que l’installation et la mise en service de quelque installation nucléaire que ce soit à Cuba, y compris une installation utilisant l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, seraient considérées comme un acte d’agression qui appellerait une réponse adéquate de la part des Etats-Unis. Cuba, qui exprime à nouveau son rejet de telles actions discriminatoires et contraires aux statuts de l’AEIA, poursuivra de façon totalement transparente son programme nucléaire à objectifs pacifiques et continuera à oeuvrer inlassablement en faveur du désarmement nucléaire.

Le représentant a regretté qu’il faille recourir à un vote pour adopter la résolution présentée devant l’Assemblée. Il a demandé qu’à l’avenir soient inclues dans le texte les seules questions qui recueillent l’appui de toutes les délégations de telle sorte que l’Assemblée générale puisse envoyer un signal clair de l’appui qu’elle apporte au travail de l’AIEA.

M. NORMAN A. WULF (Etats-Unis) a constaté que dans un monde en perpétuelle évolution, les besoins et les priorités des Etats changent constamment. Pour faire face à ces besoins, l’AIEA doit s’adapter en modifiant son programme de travail pour répondre aux demandes des Etats Membres. Au cours de la dernière décennie, le nombre de requêtes a augmenté de manière considérable et l’Agence a dû étendre son champ d’activité aux domaines de l’hydrologie, de la détection des mines antipersonnel, et du renforcement de la sûreté notamment. Cette capacité à s’adapter est cruciale pour l’efficacité de l’Organisation à long terme, a déclaré le représentant, insistant sur la difficulté intrinsèque de ces changements pour l’Agence. La qualité des programmes de l’AIEA est à l’image de la qualité du travail de son Secrétariat, a-t-il dit.

Le fait que la communauté internationale se tourne régulièrement vers l’Agence pour la gestion de problèmes difficiles comme la catastrophe de Tchernobyl ou les défis nucléaires posés par la situation en Iraq ou en République populaire démocratique de Corée, reflète la confiance affichée par de nombreux Etats dans les capacités de l’AIEA à répondre à ces problèmes, a encore affirmé le représentant. Il a également cité le rôle que pourrait jouer l’Agence dans le processus d’élimination de l’excédent de matières fissiles issues des armes nucléaires. Il a cité le Directeur général de l’Agence considérant que pour continuer à exercer ses fonctions efficacement, l’AIEA dépend de la volonté politique et du soutien financier des Etats.

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) a constaté que l’Agence internationale de l’énergie atomique a, depuis sa création il y a quarante ans, contribué de manière significative au renforcement du régime de non prolifération nucléaire grâce à l’application du TNP et de divers autres accords. En même temps, l’AIEA a permis de promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire en vue du développement économique et social de l’humanité. Les répercussions positives de l’utilisation de l’énergie nucléaire pour la communauté internationale ne sont pas sans conséquences indésirables, a estimé le représentant. L’industrie nucléaire doit faire face aux défis de la réticence de l’opinion publique et de la compétitivité économique. A cet égard le représentant a déclaré que son pays est prêt à partager son savoir et son expérience en matière de recherche et de développement des technologies nucléaires au sein du Programme de coopération de l’AIEA.

La sûreté nucléaire est d’une importance considérable em matière d’utilisation de l’énergie nucléaire, a-t-il dit. Tous les pays devraient s’assurer du maintien du plus haut niveau de sûreté nucléaire grâce à des mesures nationales rigoureuses et une coopération internationale dans ce domaine. Par ailleurs, le représentant a rappelé que depuis 1993, l’AIEA prie instamment la République populaire démocratique de Corée de se conformer aux accords de garanties de l’Agence. La République de Corée demande que des efforts impartiaux soient déployés pour que l’AIEA parvienne à une solution de ce problème. Il s’est réjoui des développements positifs récents en Asie du Nord-Est, espérant qu’ils fourniront l’occasion de régler la question du nucléaire en RPDC.

M. HIDEAKI KOBAYASHI (Japon) a indiqué que son Gouvernement est en train de finaliser son «Plan à long terme pour la recherche, le développement et l’utilisation de l’énergie nucléaire». Faisant part des initiatives de son pays en matière de coopération internationale, le représentant a mis l’accent sur la contribution de son pays au Fonds pour la construction d’abris à Tchernobyl. Il a aussi indiqué qu’en tant que Président en exercice du Groupe de travail du G-7 sur la sécurité nucléaire, le Japon essaye d’harmoniser les points de vue des Etats Membres sur des domaines tels que le développement de sources alternatives d’énergie électrique et la création d’emplois en prévision de la fermeture de la centrale de Tchernobyl. De plus, l’année dernière, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Japon a convoqué à Tokyo une Conférence internationale sur l’assistance à la région de Semipalatinsk au Kazakhstan. Au cours de cette Conférence, a expliqué le représentant, le Japon a annoncé son intention d’octroyer une aide bilatérale dans le domaine médical et dans celui de la réhabilitation de la région.

Parlant précisément des activités de l’AIEA, le représentant a souligné l’importance qu’il y a à universaliser le Protocole additionnel de l’AIEA sur les accords de garanties. En vue de promouvoir la conclusion du Protocole, le Gouvernement du Japon, a-t-il indiqué, a décidé d'effectuer des contributions extrabudgétaires au Secrétariat de l’AIEA. Le représentant a aussi exprimé la disposition de son pays à accueillir, l’année prochaine, l’AIEA et pour la région Asie-Pacifique, un atelier sur l’universalisation du Protocole. Concluant sur l’évolution de la situation dans la péninsule coréenne, le représentant a espéré que la République populaire démocratique de Corée répondra favorablement à la résolution de l’AIEA, concernant la mise en œuvre de l’Accord sur l’application des garanties liées au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Pour sa part, a ajouté le représentant, le Japon se prépare à lancer, pour l’Organisation coréenne de l’énergie, un projet sur la construction d’un réacteur d’eau légère lequel aura un rôle important dans la promotion des activités de l’AIEA dans la péninsule coréenne.

M. RHOUSDY SOERIAATMADJA (Indonésie) a jugé important qu’à l’occasion de la réunion d’examen de la Convention sur la sécurité nucléaire, les parties contractantes effectuent des progrès dans les domaines liés à la sécurité. Le représentant a, dans ce contexte, indiqué que son pays vient de promulguer deux lois sur la sécurité nucléaire et sur l’utilisation de l’énergie nucléaire afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles normes internationales pour la protection contre les rayonnements ionisants. Le représentant a également rappelé que son pays a signé le Protocole additionnel sur les Accords de garanties de l’AIEA et a proposé la mise en place d’un système de garanties pour la région Asie-Pacifique. Il a poursuivi en soulignant l’importance de la coopération technique dans les activités de l’AIEA. Il a rappelé, à cet égard, la disposition de son pays à partager son expérience avec les autres pays en développement, en ajoutant néanmoins que tout dépend de la capacité de l’Agence à promouvoir la coopération Sud-Sud en appui au cadre Nord-Sud existant.

Le représentant s’est aussi félicité de l’appui apporté par l’Agence au Conseil indonésien de contrôle de l’énergie nucléaire et a souligné qu’une telle coopération, matérialisée par des programmes efficaces, pourrait largement contribuer à améliorer les capacités scientifiques, technologiques et normatives des pays en développement. Il a donc salué la Stratégie de coopération technique de l’AIEA et son concept de “partenaires pour le développement”.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déclaré qu’il tenait à prendre la parole suite aux références faites par le Directeur de l’AIEA et certains pays à la question du nucléaire dans son pays. Selon lui, cette question ne doit pas être débattue aux Nations Unies puisqu’il s’agit d’un problème politique et militaire réglé à titre bilatéral entre la RPDC et les Etats-Unis, en raison de sa nature et de ses origines. Selon lui, il relève du parti pris de demander à la RPDC d’appliquer tel ou tel texte des Nations Unies, avant que soit réglée la question grâce à l’appui des Etats Membres au cadre concerté RPDC Etats-Unis. Le représentant a émis l’espoir que la partie du sud de la Péninsule renoncera à son intention d’affrontement si elle veut promouvoir la confiance et restaurer la paix dans la péninsule. Il a enfin invité le Japon à régler ses crimes passés contre la RPDC avant d’évoquer la question du nucléaire.

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