LA PREMIERE COMMISSION ENTERINE LES CONCLUSIONS DE LA CONFERENCE DE REVISION DU TNP SUR LE MOYEN-ORIENT

Communiqué de Presse
AG/DSI/272

LA PREMIERE COMMISSION ENTERINE LES CONCLUSIONS DE LA CONFERENCE DE REVISION DU TNP SUR LE MOYEN-ORIENT

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a achevé ce soir l’adoption des projets de résolution soumis à son examen, clôturant ainsi les travaux de sa session de 2000 qui avaient commencé le 2 octobre dernier.

La Commission a accueilli avec satisfaction les conclusions concernant le Moyen-Orient qui ont été formulées par la Conférence de 2000 des Parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité en 2000. Elle a adopté à cet effet le projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient par 139 voix pour, 3 contre (Israël, Etats-Unis et Etats fédérés de Micronésie) et 7 abstentions (Canada, Inde, Australie, Iles Marshall, Singapour, Royaume de Tonga et Trinité-et-Tobago). Par ce texte, elle a réaffirmé qu’il est important qu’Israël adhère au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties de sécurité de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de parvenir à l’objectif de l’adhésion de tous les Etats de la région au Traité.

La Commission a, par ailleurs, approuvé la décision de continuer à examiner la portée du Registre des armes classiques des Nations Unies ainsi que la participation à celui-ci en vue de l’améliorer. Elle a adopté à ce titre un projet de résolution relatif à la transparence dans le domaine des armements par 134 voix pour et 17 abstentions. Dans ce projet de texte, la Commission a rappelé également qu’elle a prié le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts gouvernementaux, qui sera convoqué en 2003, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, compte tenu notamment des travaux de la Conférence du désarmement. Elle a également approuvé le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter.

La Commission a également adopté à l’issue d’un vote le projet de résolution intitulé “Vers l’élimination définitive des armes nucléaires” par 144 voix pour, 1 contre (Inde) et 12 abstentions.

La Commission a adopté sans vote trois projets de résolution, l’un portant sur la décision de la Conférence du désarmement (CD/1547), en date du 11 août 1998, de constituer, au titre du point 1 de son ordre du jour, intitulé « Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire », un

Comité spécial chargé de négocier, sur la base du rapport du Coordonnateur spécial (CD/1299) et du mandat formulé dans ce rapport, un traité multilatéral, non discriminatoire, internationalement et effectivement vérifiable, interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, le second sur l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et le troisième sur le désarmement régional.

Dans sa déclaration de clôture, le Président de la Commission, U Mya Than (Myanmar) a estimé que les travaux de la Commission ont été moins marqués par l’esprit de confrontation et d’acrimonie que par le passé. Les questions relatives aux armes nucléaires, à l’espace extra-atmosphérique, aux armes légères et aux engagements pris par les Etats en matière de désarmement dans le cadre de la Déclaration du millénaire et de leur mise en oeuvre ont également compté parmi les thèmes privilégiés des débats de la Commission. U Mya Than a appelé de ses voeux une accélération des préparatifs de la Conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et le lancement de négociations relatives à l’interdiction de la production de matières fissiles.

Les représentants du Cameroun, du Bélarus et de l’Iraq ont fait des commentaires généraux. Les représentants des pays suivants ont expliqué leur vote: Egypte, Indonésie, Chine, Pakistan, Royaume-Uni, France, République islamique d’Iran, Fédération de Russie, Algérie, Israël, Japon, Jamahiriya arabe libyenne, Mexique, Oman, République arabe syrienne, Cuba, Myanmar, Etats-Unis, Inde, France et Norvège. Le représentant d’Israël a exercé son droit de réponse.

Adoption de projets de résolution

Armes nucléaires

Aux termes du projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/55/L.29/Rev.2), adopté par 139 voix pour, 3 contre (Israël, Etats-Unis et Etats fédérés de Micronésie) et 7 abstentions (Canada, Inde, Australie, Iles Marshall, Singapour, Royaume de Tonga et Trinité et Tobago) présenté par l'Egypte, l'Assemblée générale accueillerait avec satisfaction les conclusions concernant le Moyen-Orient qui ont été formulées par la Conférence de 2000 des Parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité en 2000. Elle réaffirmerait qu’il est important qu’Israël adhère au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties de sécurité de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de parvenir à l’objectif de l’adhésion de tous les Etats de la région au Traité. Elle demanderait à cet Etat d'adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune autre manière des armes nucléaire, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les Etats de la région et un pas en avant vers le renforcement de la paix et de la sécurité.

A l’issue d’un vote séparé de 139 voix pour, 2 contre (Inde et Israël) et 5 abstentions (Bhoutan, Cuba, Iles Marshall, Pakistan et Royaume de Tonga), le paragraphe 6 du préambule a été maintenu.

Aux termes d’un projet de résolution intitulé “Vers l’élimination définitive des armes nucléaires” (A/C.1/55/L.39/Rev.1), adopté par 144 voix pour, 1 contre (Inde) et 12 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe de parvenir à l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et exhorterait les Etats qui ne sont pas parties au traité à y adhérer en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires sans retard et sans conditions. Elle réaffirmerait également qu’il importe que tous les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’acquittent des obligations que leur impose ce Traité. L’Assemblée générale soulignerait par ailleurs qu’il serait primordial que les Etats prennent des mesures pratiques dans le cadre des efforts systématiques et progressifs visant à appliquer l’article VI du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires et les paragraphes 3 et 4 c ) de la Décision de 1995 sur les “Principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires”. Parmi ces mesures, l’Assemblée générale insisterait sur la signature et la ratification rapides du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires par tous les Etats, en particulier ceux dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité. L’Assemblée générale soulignerait également qu’il est primordial de prendre les mesures pratiques visant à assurer l’ouverture immédiate de négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement en vue de la conclusion, le plus rapidement possible avant 2005, d'un Traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

L’Assemblée générale insisterait également sur la nécessité de créer un organe subsidiaire approprié chargé du désarmement nucléaire à la Conférence du désarmement dans le cadre de l’élaboration d’un programme de travail et insisterait par ailleurs sur l’application du principe de l’irréversibilité au désarmement nucléaire, à la maîtrise des armes nucléaires et connexes, et aux mesures de réduction. Par ailleurs, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est primordial de prendre les mesures pratiques visant l’entrée en vigueur à bref délai et la pleine application du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START II) et la conclusion d’un accord START III dès que possible, tout en préservant et en renforçant le Traité sur les systèmes antimissile balistiques en tant que pierre angulaire de la stabilité stratégique et base de nouvelles réductions des armements stratégiques offensifs. L’Assemblée générale soulignerait qu’il est primordial que les Etats dotés d’armes nucléaires adoptent des mesures en vue du désarmement nucléaire afin de promouvoir la stabilité internationale. A cet égard, l’Assemblée générale insisterait sur la réduction de leurs arsenaux nucléaires par tous les Etats dotés d’armes nucléaires ou encore la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité. L’Assemblée générale reconnaîtrait également que l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires exigera que les Etats dotés d’armes nucléaires poursuivent le processus de désarmement nucléaire au-delà de START III et réduisent leurs armes nucléaires de façon plus importante.

Toujours aux termes du présent projet de résolution, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est important de renforcer les capacités de vérification, y compris les garanties de l’AIEA, qui seront nécessaires pour assurer le respect des accords de désarmement nucléaire, aux fins de l’instauration et du maintien d’un monde exempt d’armes nucléaires. Elle demanderait également à tous les Etats d’appliquer les normes les plus strictes possibles pour la sécurité, la garde en lieu sûr, le contrôle efficace et l protection physique de toutes de toutes les matières pouvant contribuer à la prolifération des armes de destruction massive. L’Assemblée générale mettrait l’accent sur l’importance, pour la non- prolifération, du Protocole modèle de l’AIEA, afin de renforcer la non- prolifération nucléaire et encouragerait tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à conclure dès que possible un protocole additionnel avec l’AIEA. L’Assemblée générale encouragerait enfin la société civile à continuer de jouer un rôle constructif dans la promotion de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.

A l’issue d’un vote séparé de 137 voix pour, 2 contre (Egypte et Pakistan) et 11 abstentions, le paragraphe 8 du dispositif a été maintenu

Aux termes d’un projet de résolution intitulé «Décision de la Conférence du désarmement (CD/1547), en date du 11 août 1998, de constituer, au titre du point 1 de son ordre du jour, intitulé Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire, un comité spécial chargé de négocier, sur la base du rapport du Coordonnateur spécial (CD/1299) et du mandat formulé dans ce rapport, un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires» (A/C.1/55/L.49/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale rappellerait la décision prise par la Conférence du désarmement de constituer, au titre du point 1 de son ordre du jour, intitulé “Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire”, un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral, non-discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable, interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, L’Assemblée générale prierait instamment la Conférence du désarmement d’arrêter un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations concernant ce traité afin qu’elles soient menées à bien dans un délai de cinq ans.

Armes classiques

Aux termes d’un projet de résolution relatif à l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères (A/C.1/55/L.11.Rev.2), adopté sans vote, l’Assemblée générale encouragerait la mise sur pied dans les pays de la sous-région subsahélo-saharienne de commissions nationales contre la prolifération des armes légères et inviterait la communauté internationale à apporter son appui au bon fonctionnement desdites commissions. L’Assemblée générale recommanderait l’implication des organisations et associations de la société civile dans le processus de lutte contre la prolifération des armes légères auprès des commissions nationales et leur participation à la mise en oeuvre du moratoire de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères.

L’Assemblée générale apporterait son plein appui à la convocation de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) pour une approche africaine coordonnée, sous les auspices de l'Organisation de l'unité africaine, face aux problèmes posés par la prolifération, la circulation illicite et le trafic des armes légères, en tenant compte des expériences et activités des diverses régions dans ce domaine.

L’Assemblée générale encouragerait la collaboration entre les organes de l’Etat, les organisations internationales et la société civile dans la lutte contre le mouvement illicite des armes légères et le soutien aux opérations de collectes des dites armes. L’Assemblée générale apporterait son plein appui à la convocation de la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects en juin/juillet 2001, conformément à la résolution 54/54J de l’Assemblée générale en date du 15 décembre 1999.

Désarmement régional et sécurité

Aux termes du projet de résolution sur le désarmement régional (A/C.1/55/L.34), adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait que des efforts soutenus sont nécessaires à la Conférence du désarmement pour faire progresser l’ensemble des questions de désarmement. Elle affirmerait que le désarmement mondial et le désarmement régional sont complémentaires et qu’il faut donc les mener de front dans l’intérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales. L’Assemblée générale inviterait les Etats à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous régional.

Mesures de confiance, y compris la transparence des armements

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la transparence dans le domaine des armements (A/C.1/55/L.43), adopté par 134 voix pour et 17 abstentions, l’Assemblée générale approuverait le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter et ferait siennes les recommandations y figurant. Elle réaffirmerait sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi que la participation à celui-ci en vue de l’améliorer encore. Elle rappellerait qu’elle a prié le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2003, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, compte tenu des travaux de la Conférence du désarmement, des vues exprimés par les Etats Membres et de ses rapports. Elle approuverait le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter et ferait siennes les recommandations y figurant. L’Assemblée générale inviterait la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements.

A l’issue d’un vote séparé de 134 voix pour, 2 contre (Syrie et Egypte) et 12 abstentions, le paragraphe 5 du préambule a été maintenu.

A l’issue d’un vote séparé de 136 voix pour, 3 contre (Egypte, Liban et Syrie) et 11 abstentions, le paragraphe 2 du dispositif a été maintenu.

A l’issue d’un vote séparé de 135 voix pour, 3 contre (Egypte, Liban et Syrie) et 12 abstentions, le paragraphe 5 b) du dispositif a été maintenu.

A l’issue d’un vote séparé de 132 voix pour et 16 abstentions, le paragraphe 7 du dispositif a été maintenu.

Explication de vote sur le groupe de projets de résolution relatif aux armes nucléaires

Le représentant de l’Egypte a déclaré que son pays votera contre le paragraphe 8 du dispositif du projet de résolution intitulé “Vers l’élimination définitive des armes nucléaires” par lequel il est demandé aux Etats de redoubler d’efforts afin de prévenir la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive en renforçant notamment et si nécessaire, leur politique consistant à ne pas transférer de matériel, de matière et de technologies pouvant contribuer à la prolifération de ces armes, parce qu’un tel article devrait être fondé sur une approche non discriminatoire et prendre en compte tous les aspects de la question.

Le représentant de l’Indonésie, a déclaré que son pays attache une importance particulière au paragraphe 8 du dispositif du projet de résolution L.39. Il a souligné l’importance pour tous les Etats parties d’honorer et d’appliquer sans réserve les obligations découlant du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires. L’Indonésie appuie le projet de résolution dans son ensemble.

Le représentant de la Chine appuie, certes, l’objectif général posé par le présent projet de résolution relatif à l’élimination définitive des armes nucléaires. Le projet de texte cite à bon escient certains passages du document final de la Conférence de révision du TNP. Toutefois, ce texte comporte certaines insuffisances en ce qu’il passe sous silence certains principes et mesures indispensables à la non-prolifération des armes nucléaires. Par ailleurs, en appelant l’ouverture immédiate de négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement en vue de la conclusion, le plus rapidement possible avant 2005, d’un traité sur la production de matières fissiles, le texte du projet de résolution s’écarte quelque peu du document final de la Conférence de révision du TNP. Le représentant a, en outre, estimé que la fixation artificielle de date limite n’est pas opportune, car irréaliste. La Chine ne partage pas non plus ce qui est dit sur le rapport du Forum de Tokyo. Pour ces raisons la délégation chinoise s’est abstenue lors du vote, a conclu le représentant.

Le représentant du Pakistan a estimé que plusieurs dispositions du projet de résolution L.39/Rev.1, notamment les paragraphes 8 et 3, sont inacceptables. N’étant pas Partie au TNP, nous ne sommes pas liés par l’obligation d’appliquer ces paragraphes. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus.

Le représentant du Royaume-Uni, expliquant sa position sur le projet L.39/Rev.1, a indiqué que les mêmes considérations avaient dicté le vote de sa délégations lors de la mise aux voix ce matin du projet de résolution L.4/Rev.1.

Le représentant de la France a expliqué l’abstention de son pays lors du vote du projet L.39/Rev.1 en faisant observer que toute résolution sur le thème du désarmement nucléaire se doit de refléter les équilibres atteints et les consensus obtenus lors de la Conférence de révision du TNP. Ce texte ne le fait pas. Il a recours à des citations sélectives présentées hors contexte. Nous regrettons également l’absence explicite de référence au désarmement général et complet.

Le représentant de l’Egypte a expliqué que son abstention lors vote sur le projet de résolution L.39/Rev.1 était motivée par son opposition au paragraphe 8 du dispositif.

Le représentant de la République islamique d’Iran s’est dit conscient des efforts déployés par le Japon pour rationaliser le projet de résolution visant l’élimination totale des armes nucléaires. Il est bon d’avoir inclus un paragraphe relatif à la question du transfert de matériel nucléaire. Cela donnera l’occasion de présenter un paragraphe plus complet sur cette question lors de la prochaine session.

Le représentant de la Fédération de Russie s’est félicité de ce que le projet de résolution tienne compte des résultats de la Conférence de révision du TNP. Elle regrette toutefois le caractère partiel des références au document final. Tous les pays doivent se concentrer sur la mise en oeuvre de la totalité des engagements pris lors de la Conférence d’examen du TNP qui sont d’égale importance. Pour ces raisons, la Fédération de Russie s’est abstenue.

Le représentant de l’Algérie a appuyé le projet de résolution relatif à l’élimination des armes nucléaires en raison de son importance et de ses références au document final de la Conférence de révision du TNP. Toutefois, l’Algérie s’est abstenue sur le paragraphe 8 en raison de son ambiguïté. Elle invite la délégation japonaise, auteur du projet de texte, à déployer des efforts supplémentaires lors de la prochaine session de la Première Commission pour que ce projet de texte puisse obtenir le plus large appui possible.

Le représentant du Pakistan, expliquant son vote sur le projet de résolution L.49/Rev.1, a estimé que l’interdiction des matières fissiles ne pourra se faire que par la conclusion d’un traité international universellement vérifiable. Nous appuyons le projet de résolution tel qu’il a été formulé.

Le représentant d’Israël, a expliqué que son pays s’est associé au consensus lors du vote sur le projet de résolution L.49/Rev.1 car la conclusion d’un traité d’interdiction des matières fissiles sous-tend la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive dans la Région du Moyen-Orient. Ce processus doit néanmoins tenir compte des développements dans la région.

Le représentant du Japon a souligné l’importance que son pays attache à la conclusion d’un traité d’interdiction des matières fissiles. Il a souligné l’urgence qu’il y a pour la Conférence du désarmement à lancer des négociations sur un tel traité

Explication de position sur le projet de résolution relatif à l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères

Le représentant de l’Egypte a déclaré que sa délégation se ralliera au consensus sur ce projet de texte, tout en émettant des réserves sur le paragraphe 8 du préambule. L’Egypte tient à remercier la délégation du Mali qui a bien voulu faire preuve de compréhension à cet égard.

Déclarations et commentaires généraux sur le groupe de projets de résolution relatif au désarmement régional

Le représentant du Cameroun, s’exprimant sur le projet d’amendement au projet de résolution L.34, a indiqué que celui-ci visait à mieux faire connaître les initiatives prises par les organisations régionales et sous-régionales et à renforcer ces initiatives grâce à une aide de l’ONU. Nous aurions souhaité qu’un tel projet d’amendement soit adopté par consensus mais devant une telle impossibilité, nous avons préféré le retirer.

Le représentant du Bélarus a fait remarquer que le nombre de projets de résolution s’élève à 17 sur 50, c’est-à-dire trois fois plus que l’année précédente ce qui est le signe d’une tendance positive et que les délégations ont fait preuve cette année de plus d’esprit constructif et de compromis. Le projet de résolution L.46/rev.1 poursuit un noble objectif. L’ensemble du texte est positif et nous l’avons pris pour base de nos consultations avec les pays de notre région. Animé de cet esprit de compromis, nous avons tenu compte de l’ensemble des observations présentées par nos partenaires d’Europe centrale et orientale. Néanmoins, nous ne serons plus en mesure de soutenir ce projet dans la mesure où certains pays ont tenu un double langage. Nous regrettons que cet esprit de concertation soit devenu pour certains pays de notre région un instrument de parti pris politique. Nous espérions que cet esprit de concertation triompherait mais nous ne nous attendions pas à ce que certaines délégations ne tiennent pas compte du contenu des projets de résolution révisés qui leur ont été présentés, restant prisonniers des vestiges de la guerre froide. Il est dommage que les efforts visant à créer des zones supplémentaires soient devenus l’otage de certaines considérations. Ce projet ne doit être adopté que par consensus et dans le cas contraire nous demandons son retrait.

Explications de position sur le projet de résolution relatif à la transparence en matière d’armement

Le représentant de la Jamahyria arabe lybienne, au nom des Etats membres de la Ligue des pays arabes, a déclaré que pour être fondé et efficace, tout mécanisme de transparence doit être universel, complet et non discriminatoire. Poursuivant, le représentant a souligné l’importance du Registre des armes classiques des Nations Unies, première tentative de la communauté internationale pour promouvoir la transparence et qui connaît à l’heure actuelle un certain nombre de difficultés. Il a ainsi fait remarquer que près de la moitié des Etats membres se sont toujours abstenus de présenter les données requises.

Les Etats membres de la Ligue des pays arabes sont favorables à l’élargissement de la portée du Registre des armes classiques de Nations Unies. Le succès futur du Registre dépendra de la volonté de la communauté internationale d’accroître sa transparence. Le représentant a ensuite abordé la situation au Moyen-Orient, marquée par un déséquilibre flagrant en matière d’armements. On ne pourra pas instaurer la confiance dans la région tant que le Registre ne tiendra pas compte de la réalité qui y prévaut. Israël continue d’occuper des territoires arabes et demeure le seul Etats de la région à ne pas adhérer au TNP, a souligné le représentant qui a rappelé que le document final de la Conférence de révision du TNP demande à Israël de placer ses installations nucléaires sous les garanties de vérification de l’AIEA.

Le représentant a enfin regretté que le Groupe d’experts chargé de réaliser une étude sur l’élargissement de la portée du Registre des armes classiques ne soit pas parvenu à un accord sur ce point. Cela explique l’impasse dans laquelle se trouve le Registre à l’heure actuelle et l’empêche de jouer son rôle d’instrument d’alerte précoce. Les Etats membres de la Ligue des Etats arabes sont d’avis qu’il faut assurer une participation universelle des Etats au Registre et lui donner les moyens de jouer pleinement son rôle de bâtisseur de la confiance et de mécanisme d’alerte précoce.

Droit de réponse

Le représentant d’Israël a rejeté les propos insultants du représentant de la Jamahyria arabe lybienne. Le représentant a rappelé l’adoption par consensus d’un projet de résolution sur le Moyen-Orient. Les délégations ne doivent pas exploiter les débats de la Première Commission pour insulter des Etat membres.

Explications de vote

Le représentant de l’Egypte, a indiqué au sujet du projet de résolution L.43 que le Registre des armes classiques des Nations Unies devrait être universel, global et non discriminatoire. Il doit garantir les droits et obligations des Etats, veiller à la protection de leur droit à la légitime défense et inclure toutes formes d’armements sans distinction. Dans sa forme actuelle, le Registre ne répond aux besoins de sécurité que de certains états compte tenu du fait qu’il ne porte que sur certaines armes classiques. Le Registre doit englober les armes

de destruction massive, les dotations militaires et les technologies. Nous sommes également déçus par les résultats du travail du Groupe d’experts qui n’a pas pu s’entendre. Le principal aspect de ce travail a été en fait de consolider le caractère discriminatoire du Registre. Nous nous abstiendrons donc.

Le représentant du Pakistan a refusé la nomination d’un nouveau panel d’experts en 2003 chargé d’examiner le Registre des armes classiques compte tenu du fait que le Groupe d’experts nommé en 2000 vient d’achever son travail que nous devons maintenant examiner. Nous nous abstiendrons donc.

Le représentant du Mexique a plaidé en faveur de la transparence en matière d’armements tout en déclarant que son pays s’abstiendra sur le projet de résolution L.43 car il invite la Conférence du désarmement a poursuivre ses travaux dans le domaine de la transparence. Le projet de résolution ne précise pas quelles seraient alors les nouvelles activités de la Conférence. En outre, dans la mesure où c’est l’Assemblée générale qui est chargée d’examiner les rapports des experts gouvernementaux sur le Registre des armes classiques, la Conférence du désarmement n’est pas supposée poursuivre ces travaux.

Le représentant d’Oman a attiré l’attention sur le fait que le Registre est une première étape et non une fin en soi en ce qui concerne la transparence en matière d’armements. Oman attache une grande importance au registre qu’il convient de renforcer. Toutefois, ce Registre ne répond pas au besoin de tous les Etats, sa transparence présentant un caractère limité dans différents domaines. Oman sera en mesure de voter pour le projet de résolution relatif à la transparence dans le domaine des armements pourvu que certaines de ses préoccupations soient prises en compte.

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué que le projet de résolution L.43 ne tient pas compte de la situation dans la région du Moyen-Orient à la suite de l’occupation par Israël des territoires palestiniens et son refus de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité grâce à l’acquisition d’armes modernes. Pour ces raisons nous nous abstiendrons.

Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que le Registre des armes classique des Nations Unies était une première mesure dans le domaine de la transparence, y compris dans celui des armes nucléaires. Il est malheureux que la transparence dans le domaine nucléaire ait fait l’objet de tant de réticence. La mise en place d’un registre global est loin d’être réalisé. Le projet de résolution malheureusement n’aborde pas ces préoccupations. C’est pour ces raisons que nous nous abstiendrons.

Le représentant d’Israël a déclaré qu’il y a plusieurs Etats arabes au Moyen-Orient et un seul Etat d’Israël. Mon pays exécute fidèlement ses obligations au titre du Registre, contrairement à certains pays arabes de la région.

Le représentant de Cuba a appuyé le projet de résolution relatif à la transparence dans le domaine des armements. Chaque année, mon pays fait parvenir au Secrétariat l’ensemble des renseignements requis. Poursuivant, il a plaidé en faveur de l’élargissement de la portée du registre aux armes de destruction de

masse. Cela contribuerait grandement à son universalisation. Il a exprimé l’espoir que lors de la prochaine session, la Première Commission pourra prendre une décision portant à la fois sur les armes conventionnelles et de destruction massive.

Le représentant de la Chine a stigmatisé la vente d’armes par les Etats-Unis à Taïwan, réalisant ainsi une ingérence dans les affaires intérieures de la Chine. Mon pays a-t-il ajouté, a été contraint de suspendre sa participation au registre et ne peut pas appuyer la résolution relative à la transparence dans le domaine des armements tant que les conditions nécessaires ne seront pas réunies.

Le représentant de l’Algérie a expliqué que son pays n’avait pas pu voter en faveur du projet de résolution L.43 dans la mesure où le rapport du Groupe d’experts est loin de refléter les positions des pays qui demandent que la transparence couvre d’autres catégories d’armes. L’approche envisagée dans ce texte continue de privilégier le traitement de la transparence à travers des processus qui n’ont pas donné entière satisfaction et ont montré leur limite dans le passé. Le texte ne tient pas compte de la nécessité d’élargir le Registre à la catégorie des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires et les technologies militaires de pointe.

Le représentant du Myanmar a estimé que la transparence peut être une mesure de confiance utile si elle est universelle et non discriminatoire. La transparence devrait s’appliquer aux armes de destruction massive. Nous avons quelques réserves à l’égard du paragraphe 5 b) et 7 du dispositif. En effet, la nomination d’un groupe d’experts qui ferait rapport en 2003, compte tenu des travaux de la Conférence du désarmement, est prématurée. La Conférence du désarmement, a indiqué le représentant, n’est même pas en mesure de convenir d’un programme de travail. Ce sont les raisons pour lesquelles nous nous sommes abstenus.

Déclaration sur le projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient

Le représentant de l’Iraq a fait observer que tous les Etats de la région sont parties au TNP, à l’exception de l’entité sioniste. Tous les pays de la région ont signé des accords avec l’AIEA, à l’exception de l’entité sioniste. Ceci fait obstacle à l’adhésion universelle au Traité. Si l’alinéa 6 du préambule avait été mis aux voix nous aurions voté contre, a expliqué le représentant.

Explications de vote sur le projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient

Le représentant du Pakistan a appuyé la résolution qui ne s’applique qu’à la région du Moyen-Orient.

Le représentant des Etats-Unis a rappelé que son pays s’est toujours opposé à la présente résolution et s’opposera quelle que soit la version sous laquelle elle sera présentée cette année. Pour les Etats-unis, le projet de résolution présente un tableau déformé de la prolifération dans la région du Moyen-Orient. Les Etats-Unis sont favorables à un strict respect des obligations du TNP et se félicitent de ce que l’on reconnaisse une telle nécessité pour la région du Moyen- Orient. Le représentant a noté avec étonnement que des pays qui n’ont pas pu voter en faveur de résolutions relatives à la non-prolifération nucléaire en ce qu’elles s’écartaient du document de consensus adopté à l’issue de la Conférence de révision du TNP, abandonnent rapidement ce principe pour appuyer la présente résolution. Poursuivant, le représentant a souligné les inexactitudes et omissions qui émaillent le projet de texte comme par exemple l’absence de toute allusion aux Etats qui n’ont pas respecté leurs obligations au regard du TNP, celle d’une référence quelconque à la nécessité pour les Etats de la région d’adhérer au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires. Le document final de la Conférence d’examen de 2000 du TNP devrait servir de modèle pour le traitement de la prolifération au Moyen-Orient. Or, a souligné le représentant, la présente résolution ne reprend que certains passages du document, faisant preuve d’une sélectivité inacceptable. La présente résolution n’étant pas de nature à favoriser la non-prolifération nucléaire dans la région, les Etats- Unis voteront contre.

Le représentant d’Israël a estimé que ce projet de résolution est de nature à saper la confiance dans la région. Ce texte est de nature tendancieuse dans la mesure où il ne mentionne pas le fait que le risque de prolifération nucléaire dans la région provient de pays qui ne respectent pas les traités internationaux et n’ont de cesse de développer leurs armes nucléaires. Israël ne constitue pas une menace pour ses voisins et elle n’a jamais manqué aux obligations qu’il a contractées en vertu des traités auxquels il est partie. L’emploi des termes contenus dans ce texte qui prétendent refléter une partie de la Déclaration finale de la Conférence de révision du TNP risque de porter préjudice au compromis atteint lors de cette conférence.

Le représentant de l’Inde a indiqué que son pays s’est abstenu en raison du fait que ce texte devrait être limité à la région en question. Les nombreuses questions abordées ont déjà été largement traitées par la communauté internationale.

Le représentant de la France, au nom de l’Union européenne et des pays associés, a appuyé la présente résolution qui prend pleinement en compte le document final de la Conférence de révision du TNP. Celui-ci devra être mis en oeuvre dans tous ses aspects.

Le représentant de la Norvège s’est dit conscient de la menace que représente la prolifération des armes nucléaires au Moyen-Orient. C’est pourquoi la Norvège a appuyé le document final de la Conférence de révision du TNP en l’an 2000, précisant qu’un accord sur un modèle de non-prolifération, visant toutes les armes de destruction massive, serait une avancée importante. Pour cela, aucune partie ne doit être singularisée. La Norvège n’a pas été en mesure d’appuyer la résolution sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient lors des précédentes sessions en raison de son déséquilibre. Le projet de texte, soumis à la Première Commission pour adoption cette année comporte un élément nouveau, à savoir la reconnaissance de la nécessité pour toutes les parties de respecter l’ensemble des obligations découlant du TNP. Nous souhaitons apporter notre soutien à une telle perception et c’est pourquoi nous avons voté en faveur de la présente résolution.

Déclaration de clôture du Président de la Première Commission

U Mya Than (Myanmar) a estimé que les travaux de la Première Commission, à sa présente session, ont été moins marqués par l’esprit de confrontation et l’acrimonie que par le passé. Une fois encore, a-t-il déclaré, ce sont les questions du nucléaire et de l’espace extra-atmosphérique qui ont dominé les débats. Il est vrai que dans le même temps, les questions relatives aux armes légères ont également retenu l’attention des travaux de notre Commission cette année. Les questions des engagements contractés par les Etats en matière de désarmement dans le cadre de la Déclaration du millénaire et de leur mise en oeuvre ont également occupé une place prépondérante dans nos délibérations. Le Président a fait remarquer que les trois résolutions relatives au désarmement nucléaire, qui ont bénéficié d’un soutien plus large que par le passé, témoignent de par leur contenu d’un progrès notable vers plus de flexibilité et d’ouverture. Ces résolutions, a précisé le Président, ont repris à leur compte nombre d’éléments positifs contenus dans le document final adopté à l’issue de la Conférence de révision du TNP. Le Président a également souligné l’adoption d’une résolution se félicitant des résultats positifs de la sixième Conférence de révision du TNP.

Soulignant l’importance de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, le Président a déclaré qu’il avait pris bonne note des efforts déployés par les pays de la région de l’Asie centrale en vue de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires. Il s’est félicité de la déclaration faite par les 5 puissances nucléaires sur les garanties de sécurité accordées à la Mongolie. Le Président a également souligné qu’une fois encore, la Première commission a insisté sur la nécessité pour les Etats parties au Traité ABM de redoubler d’efforts afin de garantir et renforcer cet instrument, déterminant pour la stabilité stratégique mondiale.

Poursuivant, U Mya Than a appelé de ses voeux une accélération des préparatifs de la Conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects afin d’en assurer le succès. A cet égard, a-t-il précisé, nous devons régler sans délai l’ensemble des questions d’ordre de procédure afin de ménager le temps nécessaire à l’émergence d’un consensus sur les questions de fond. Par ailleurs, a poursuivi le Président, la Première Commission a pu, lors de sa présente session, parvenir à un consensus sur le projet de résolution relatif à l’ouverture de négociations sur un traité portant interdiction de la production de matières fissiles à des fins nucléaires. Un tel fait constitue par lui-même un message clair à la Conférence du désarmement.

Finalement, le Président a déclaré qu’il est impératif de mettre un terme, en 2001, à l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et d’amorcer les négociations relatives à l’interdiction de la production des matières fissiles. Cela constituera un tournant, non seulement pour la Conférence du désarmement, mais également pour l’action en faveur du contrôle des armes au sein d’autres instances

* *** *