LES DELEGATIONS EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DE LA PREVENTION DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Communiqué de Presse
AG/SHC/499

LES DELEGATIONS EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DE LA PREVENTION DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Poursuivant, cet après-midi, leur examen des questions relatives aux droits de l'homme devant la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles, les délégations ont salué le rôle indispensable joué par les Nations Unies dans la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elles ont néanmoins regretté les graves violations des droits de l'homme qui continuent de se produire dans de nombreuses parties du monde et salué à cet égard l'accent mis sur la prévention dans le rapport de la Haut Commissaire aux droits de l'homme. Notant que la plupart des violations sont commises dans le cadre de conflits internes, le représentant de la République de Corée a suggéré que la communauté internationale axe ses efforts sur les procédures de réconciliation nationale et garantisse que les responsables de crimes contre l'humanité soient poursuivis et traduits en justice. Le représentant du Nigéria a ainsi indiqué que le Groupe créé l'année dernière pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises dans le passé a commencé ses auditions publiques. Il a espéré que cette procédure contribuerait au renforcement des structures démocratiques du pays.

Plusieurs délégations ont insisté sur l'importance de la non-sélectivité, et de l'objectivité dans l'examen des questions relatives aux droits de l'homme. Le représentant du Myanmar a déploré la tendance qui consiste à exagérer les violations des droits civils et politiques dans certains pays, dans le simple but de satisfaire des groupes d’électeurs ou des groupes de pression dans les pays d’où émanent les critiques.

Les délégations ont une nouvelle fois souligné les liens entre les droits de l'homme et le développement. A l'instar de plusieurs autres représentants, celui du Yémen a souligné que le développement et les droits de l'homme sont étroitement liés et que les droits de l'homme ne peuvent pas fleurir à l'ombre de la faim et de la pauvreté. Il n'est ni justifiable ni approprié de privilégier certaines catégories de droits humains par rapport à d'autres.

Au cours de la séance, le représentant de l'Egypte a présenté, au nom des coauteurs, un projet de résolution sur le droit du peuple palestinien à l'autodétermination.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Algérie, Myanmar, Yémen, Koweït, République de Corée, Tunisie, Jamahiriya arabe libyenne, et Nigéria.

La Commission poursuivra ses travaux mercredi 1er novembre 2000, à 10 heures.

DROIT DES PEUPLES A L'AUTODETERMINATION

Présentation d'un projet de résolution

Aux termes d'un projet de résolution sur le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, présenté par le représentant de l'Egypte au nom des coauteurs, l'Assemblée générale réaffirmerait le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris son droit à un Etat, exprimerait l'espoir que le peuple palestinien pourra bientôt exercer son droit à l'autodétermination, qui ne peut faire l'objet d'aucun veto, dans le cadre du processus en cours. Enfin, elle prierait instamment tous les Etats, les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies de continuer à soutenir et aider le peuple palestinien dans sa marche vers l'autodétermination.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L'EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

Débat

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que dans son pays, la politique de concorde civile initiée par le Président de la République massivement entérinée par référendum populaire, les mesures d’apaisement et de grâce prises, l’ouverture exceptionnelle que connaissent, depuis plusieurs années, les scènes politique et médiatique participent toutes de la détermination de l’Algérie, c’est-à-dire du peuple comme des pouvoirs publics, à aller de l’avant dans l’approfondissement du processus démocratique, dans le façonnement d’une authentique culture des droits de l’homme et dans la création d’une société plus juste libérée de la peur et l’arbitraire où tous les individus jouiraient de la plénitude de leurs droits politiques, économiques et sociaux. L’Algérie a accueilli cette année les ONG les plus actives en matière des droits de l’homme et de liberté de la presse. De plus, par souci de transparence, le Rapport d’Amnesty International a été publié intégralement dans la presse algérienne. Enfin, l’Algérie a repris sa coopération avec le CICR qui a, dans ce cadre, entrepris toute une série de visites dans les établissements pénitentiaires de rééducation. Cependant, la détermination de l’Algérie à asseoir une démocratie authentique ne peut s’accommoder de la propagation de doctrines incompatibles avec les droits de l’homme. D’où le rejet de l’extrémisme, du fanatisme et du terrorisme. C’est là aussi le sens de la détermination de l’Etat algérien à poursuivre sa politique de dialogue, de concorde et de paix avec ceux qui ni ne prônent la violence ni n’y recourent et, dans le même temps, à s’acquitter de son devoir de protection de ses citoyens et à mettre un terme à la violence terroriste. S’agissant des disparus, les autorités algériennes accordent un intérêt particulier à cette question qui est pleinement en charge par les pouvoirs publics. Les collectivités locales ont ainsi été instruites pour examiner les cas de disparus.

La violence, les bastonnades, les attaques de foyers d’immigrés, les mosquées brûlées, les synagogues gammées, la résurgence de thèses racistes et nazies ne sont pas l’apanage du sud et des pays en développement, a poursuivi le représentant. Nombre de pays développés qui se présentent comme les ardents défenseurs des droits de l’homme, qui donnent les leçons de démocratie et de tolérance et qui dressent des palmarès des bons et des mauvais élèves en sont hélas le théâtre quotidien.

Nul ne devrait s’arroger le droit de juger les autres car pour le faire, il faut, pour le moins, être soi-même irréprochable et nous savons qu’en matière de droits de l’homme, nul d’entre nous ne l’est entièrement. Il nous appartient de démontrer, sans ambiguïté ni compromission, que la promotion et la protection des droits de l’homme n’a d’autre finalité que de servir l’homme, où qu’il se trouve, a-t-il conclu.

M. KYAW WIN (Myanmar) déclaré que le droit au développement a reçu seulement récemment l'attention qu'il mérite. Il a par ailleurs regretté que la performance de plusieurs pays en développement se trouvent trop souvent critiquée et que leurs échecs soient parfois exagérés tandis que ces derniers tentent de répondre aux besoins fondamentaux de leur population en rapide augmentation. M. Win a déploré cette tendance peu saine qui vise à exagérer les allégations de violations des droits civils et politiques dans ces pays, dans le simple but de satisfaire des groupes d’électeurs ou des groupes de pression dans certains pays d’où partent ces critiques. Le représentant a affirmé que pour sa part, son pays fait tout ce qu’il peut, compte tenu de ses ressources, pour réaliser les objectifs en matière des droits de l’homme, à la lueur des suggestions figurant dans le rapport de l’Expert indépendant sur cette question. Les efforts déployés pour améliorer le bien-être de la population ont permis des progrès en dépit de mesures économiques et politiques imposées à l'encontre du pays par certains pays occidentaux. Il est ironique que ces mêmes pays dépeignent nos problèmes de développement comme des violations des droits de l'homme, a dit le Représentant.

M. Win a ajouté que son gouvernement n’a pas envie de façon inutile de retarder le processus de transition politique au Myanmar. Le gouvernement ne veut pas non plus garder le pouvoir indéfiniment. Mais il a déploré les événements qui, comme ceux survenus récemment à Yangon, peuvent dérailler ce processus. A cet égard, il a tenu à souligner que les autorités, en vue de préserver la paix publique, ont été obligées de prendre des mesures minimales, notamment celles, temporaires, contre la Ligue nationale pour la démocratie sans que la moindre personne ne subisse des sévices et sans perte de vie.

Pour ce qui est de la collaboration entre son pays et l’Organisation mondiale du Travail, le représentant a tenu à rassurer la communauté internationale en indiquant que le Gouvernement a pris des mesures afin que le travail forcé soit banni au Myanmar. Il a ajouté que son pays est déterminé à consolider ses acquis en matière économique, sociale et politique, tout en avertissant ceux qui voudraient passer pour des défenseurs des droits de l’homme. Détenir des tracts en faveur de la démocratie ne devrait pas se transformer en droit de violer la souveraineté d’un État ou de lancer des appels au renversement du Gouvernement, a-t-il affirmé.

M. WALID AL-ETHARY (Yémen) a déclaré que son pays avance progressivement mais sûrement vers l'établissement d'une société démocratique grâce à une série de mesures en faveur de la justice sociale et grâce à la mise en œuvre de réformes politiques et économiques. Outre l'adoption de lois et de règlements promouvant et défendant les droits de l'homme, le Gouvernement yéménite a également pris des mesures pour encourager la création d'organisations non gouvernementales. Le représentant a notamment cité la création du Comité national supérieur qui est chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme mais aussi d'établir une liaison avec les organisations internationales et les

organisations non gouvernementales mondiales qui œuvrent dans le domaine des droits de l'homme. Le représentant a ensuite souligné que le développement et les droits de l'homme sont étroitement liés, comme les deux faces de la même pièce. Il est par conséquent logique que les droits de l'homme ne puissent pas fleurir à l'ombre de la faim et de la pauvreté. Le Yémen a toujours condamné la sélectivité et insiste sur la nécessité d’une approche impartiale en matière des droits de l’homme, a ajouté le représentant. Il a ensuite estimé que les crimes commis quotidiennement contre les enfants du peuple palestinien, qui sont confrontés à la mort et aux armes, est un exemple flagrant du décalage entre les discours et la pratique. Il a conclu en soulignant que l’approche «de deux poids deux mesures» ne rend aucun service aux nobles principes des droits de l'homme.

M. AYADAH AL SAIDI (Koweït) a rappelé que Mme Mary Robinson a mis l’accent sur la coopération internationale en matière des droits de l’homme, en soulignant que cette coopération doit s’effectuer dans le cadre des Nations Unies, sur la base de sa Charte. Il a ajouté qu’il voudrait à cet égard mettre en exergue les violations perpétrées par Israël dans les territoires occupés, violations des droits de l’homme qui, récemment, ont fait plus de 200 martyrs.

Le représentant a indiqué que son pays a adhéré à la plupart des conventions internationales adoptées par l’ONU relatives aux droits de l’homme. Son pays, qui accorde une attention particulière aux droits de l’homme, est engagé à appliquer les instruments juridiques mais en respectant la Charia, a-t-il ajouté. M. Al Saidi a indiqué que la Constitution de son pays définit le cadre de l’état de droit et garantit la liberté et l’intégrité de la magistrature, et les libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression et les droits politiques. Il a également souligné le rôle crucial que la femme joue dans la société.

M. Al Saidi a ensuite évoqué la question des 605 ressortissants du Koweït détenus en Iraq. Le représentant a affirmé que leurs familles attendent toujours de connaître leur sort. Il a exhorté la communauté internationale à déployer plus que par le passé, des efforts pour que ces détenus soient rendus à leur famille. A cet égard, il a également appelé l’Iraq à participer pleinement à la Commission tripartite chargée de résoudre cette question.

M. SHIN GIL-SOU (République de Corée) a salué le rôle indispensable joué par les Nations Unies pour la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il s'est réjoui de l'ouverture à la signature des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que de la nomination d'un Représentant spécial pour les défenseurs des droits de l'homme. Il a cependant noté qu'en dépit de ces efforts et de ces progrès, on assiste dans de nombreuses parties du monde à de graves violations des droits de l'homme. Le représentant s'est particulièrement inquiété des violations systématiques des droits de l'homme qui se produisent sur une grande échelle dans les pays dévastés par des guerres ou des conflits internes. Pour s'attaquer efficacement à ce type de situation, le représentant a suggéré que la communauté internationale encourage les parties rivales et leurs dirigeants à œuvrer pour la réconciliation nationale. La communauté internationale doit également poursuivre et traduire en justice les responsables de crimes contre l'humanité.

Le représentant a déclaré que la communauté internationale doit également prendre des mesures de prévention afin d'empêcher que des crises potentielles n'aboutissent à des violations massives des droits de l'homme. Il a mis l'accent sur les récents événements survenus au Moyen-Orient qui, a-t-il estimé, démontrent à quel point les droits de l'homme sont menacés dans des situations hautement instables et rappellent qu'en l'absence d'une paix durable, les civils innocents et les enfants sont trop souvent victimes de la violence. Le représentant a apprécié que le rapport présenté par le Haut Commissaire aux droits de l'homme ait pris la prévention comme thème central mais a regretté que la plupart des mécanismes spéciaux ne prévoient quasiment pas la participation des pays concernés.

Poursuivant, le représentant a regretté qu'à l'aube d'un nouveau millénaire, les vies de centaines de millions de personnes soient encore marquées par une pauvreté extrême, la malnutrition et la maladie et soient vides de tout espoir. Nous ne pouvons que souligner avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme qu'aucune culture universelle des droits de l'homme ne peut se développer dans un environnement de pauvreté galopante. Si nous voulons réaliser les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que le droit au développement, nous devons cependant garder à l'esprit que tous les droits humains sont étroitement liés entre eux et se renforcent mutuellement. Il n'est ni justifiable ni approprié de privilégier certaines catégories de droits humains par rapport à d'autres, a déclaré le représentant. Il a également noté que la haine et les préjugés contre les races et religions différentes sont à la racine des violations des droits de l'homme et a jugé impératif que toutes les nations développent une culture de tolérance.

MME DALEL KRICHENE (Tunisie) a partagé l'avis du Haut Commissaire aux droits de l'homme sur la nécessité d'accorder la priorité à la prévention des violations flagrantes des droits de l'homme. Il faut, selon lui, renforcer les capacités d'action des services du Haut Commissaire pour la réalisation des droits fondamentaux économiques, sociaux, et culturels ainsi que des droits civils et politiques. A ce sujet, il est indiqué de renforcer la coordination du Haut Commissariat avec le reste des organisations internationales et régionales pour une meilleure évaluation de la situation des droits de l'homme en vue de permettre une action préventive et ne pas se confiner dans le rôle de pompiers. Le représentant a par ailleurs encouragé le Rapporteur Spécial sur les droits de l'homme des migrants à persévérer dans l'application du plan d'action établi, notamment le recensement des initiatives lancées au niveau régional pour favoriser le dialogue entre les pays d'origine, de transit et de destination.

Mme Krichene est d'avis que la communauté internationale doit dénoncer les violations graves et désigner l'agresseur. Il est temps de mettre fin à l'impunité et d'accorder la protection nécessaire aux victimes, a-t-elle déclaré. La situation des droits de l'homme dans les territoires occupés de Palestine est pour la Tunisie source de préoccupation majeure. Elle condamne les violations des droits de l'homme dans ces territoires et exige l'application intégrale des résolutions pertinentes en la matière et du droit international notamment l'application de la 4ème Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre.

Le droit au développement est un droit inaliénable de l'homme, a affirmé la représentante. Il appartient donc à la communauté internationale dans son ensemble de favoriser la mise en œuvre des conditions propices au développement et d'éliminer les obstacles entravant le plein exercice de ce droit. La Tunisie continue de croire que le plus grand obstacle à l'exercice du droit au développement demeure la pauvreté. Il ne s'agit pas dans la phase initiale de réduire la pauvreté monétaire uniquement mais également de réduire la privation de capacités. La Tunisie appelle à la création d'un Fonds de solidarité qui viendrait compléter et non se substituer à l'action de la communauté internationale en matière de lutte contre la pauvreté pour faire du droit du développement une réalité vécue.

Le représentant a expliqué que la Tunisie a choisi une approche globale pour la réalisation des droits de l'homme. Elle a connu au cours de cette année des élections municipales pluralistes qui se sont déroulées dans la transparence et le respect des règles démocratiques. Ces élections ont notamment été marquées par une participation massive des femmes qui ont pu recueillir 20% du suffrage. Convaincue que sans un emploi stable et rémunérateur, tout citoyen demeure fragile et ne peut aspirer à la réalisation de la plénitude de ses droits, la Tunisie a accordé la priorité à l'emploi notamment celui des jeunes.

MME NAJAT AL-HAJJAJI (Jamahiriya arabe Libyenne) a fait au nom de sa délégation 14 recommandations visant à améliorer la fonction et l’efficacité des travaux des Rapporteurs spéciaux et des Experts indépendants. La représentante a souligné qu’ils doivent être choisis sur la base de leurs capacités professionnelles et de leurs curriculum vitae. Elle a ajouté qu’il faut également assurer dans ces choix une répartition géographique équitable et l’équilibre entre hommes et femmes. Il faut aussi que les Rapporteurs spéciaux représentent les diverses cultures, qu’ils parlent si possible les langues des pays dont ils sont chargés tout en étant tant que faire, familiarisés avec les réalités et les traditions de ces pays.

Dans le cadre de ses recommandations, Mme Al-Hajaji a souligné l’importance de l’intégrité, de l’impartialité et de l’indépendance de ces Rapporteurs. A ces conditions vitales doivent s’ajouter la nécessité pour les Rapporteurs de se baser sur des sources fiables, loin de tout racisme ou préjudice. La représentante a mis en exergue la coordination des activités des Rapporteurs spéciaux avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme et avec le système onusien sur le terrain, notamment le PNUD. Mme Al-Hajaji a indiqué que les mécanismes de contrôle doivent accorder autant d’importance aux droits économiques et sociaux qu’aux droits civils et politiques.

M. OLUSEGUN APATA (Nigéria) s'est dit convaincu que les traités internationaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme établissent la base des programmes d’action en faveur des droits et des libertés fondamentaux de l’homme y compris pour les actions de prévention. En outre, ces instruments donnent une légitimité aux normes. Le représentant a ensuite partagé les vues exprimées par la Haut Commissaire aux droits de l'homme dans le rapport qu'elle a présenté sur l'importance de la prévention en tant que tremplin pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a également salué

l'attention soutenue et créative accordée par la Haut Commissaire aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi qu'au droit au développement. Il a souligné la nécessité d'approcher les droits de l'homme à partir de différentes perspectives en mettant l'accent sur les programmes centrés sur la personne humaine.

Nous sommes conscients du fait que chaque gouvernement est responsable de s'assurer que tous les droits sont respectés, a souligné le représentant. Pour nous au Nigéria, les facteurs tels que le fardeau de la dette extérieure, la répartition inégale des bienfaits de la mondialisation ainsi que les effets négatifs des politiques d'ajustement structurel peut diminuer notre capacité à protéger pleinement les droits économiques, sociaux et culturels de notre peuple, a-t-il ajouté. Il a déclaré que la pandémie du VIH/sida, la malaria, la tuberculose et d'autres maladies infectieuses ont un impact négatif sur la jouissance des droits et libertés fondamentaux. Pour lutter contre ces problèmes, une approche globale des droits humains dans le développement s'impose. Il a ensuite espéré que le Groupe créé l'année dernière pour enquêter sur les abus passés en matière de droits de l'homme au Nigéria a commencé ses auditions publiques. Le Gouvernement espère que cette enquête servira non seulement à redresser les torts passés mais aussi à guider le pays dans la création de structures qui préviendront efficacement que de tels abus se reproduisent.

Reconnaissant les rapports entre droits de l'homme et développement, le Nigéria a lancé un programme de lutte contre la pauvreté destiné à régler les pires problèmes de pauvreté, de chômage et de privations économiques, dans l'espoir que le peuple nigérien sera mieux à même ensuite de participer à la construction de la nation. Le représentant a par ailleurs indiqué que le Nigéria est un Etat séculier dans lequel les libertés d'expression et de religion sont garanties. Certaines questions qui apparaissent comme des différends de nature religieuse sont en fait l'aboutissement d'autres problèmes et peuvent être efficacement réglées dans le cadre des structures démocratiques du pays.

* *** *