LA COMMISSION DEBAT DES DILEMMES ET DES ENJEUX DES DROITS DE L'HOMME SUR LES PLANS NATIONAL, REGIONAL ET INTERNATIONAL

Communiqué de Presse
AG/SHC/498

LA COMMISSION DEBAT DES DILEMMES ET DES ENJEUX DES DROITS DE L'HOMME SUR LES PLANS NATIONAL, REGIONAL ET INTERNATIONAL

Poursuivant leur débat en Troisième Commission (chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles), sur les questions relatives aux droits de l'homme, notamment pour ce qui est de leur universalité, de leur indivisibilité et de leur interdépendance, la plupart des délégations se sont ce matin attardées sur les obstacles et les enjeux auxquels les Etats sont confrontés sur les plans national, régional et international.

Le représentant d'Israël a évoqué le dilemme auquel chaque démocratie est confrontée, à savoir, la nécessité pour les gouvernements et les dirigeants de garantir la liberté d'expression d'une part, et de combattre, d'autre part, les incitations à la violence et les discours haineux. Il a ajouté que la communauté internationale est également confrontée à ce dilemme, et ceci est particulièrement important en cette période de la mondialisation et alors que des flux massifs d'information diffusent largement dans les médias et sur l'Internet de la propagande raciste et des incitations à la haine. Même les partisans les plus ardents de la liberté d'expression comprennent qu'il ne s'agit pas d'un droit absolu mais d'un droit sujet à des limitations découlant d'autres droits légitimes tels que la sécurité de l'Etat ou la réputation d'un individu.

Le représentant de la Malaisie s'est pour sa part inquiété de la tendance croissante des pays développés à rechercher des solutions unilatérales ou "plurilatérales" de préférence aux solutions multilatérales, ce qui revient à contourner les Nations Unies et à affaiblir le droit international. Citant en outre le rapport du PNUD sur le développement humain et le rapport de la Banque mondiale sur le développement dans le monde en 2000, le représentant a salué le fait que la communauté internationale ait enfin reconnu le lien inextricable entre les droits de l'homme et le développement et qu'elle soit enfin prête à passer à l'action. Beaucoup reste à faire quant aux effets des phénomènes internationaux, tels que la spéculation financière, sur la pleine réalisation des droits de l'homme, a-t-il estimé.

Le représentant de Cuba a quant à lui déclaré qu'une réflexion s'impose sur la manière d'affronter le défi de la promotion et de la protection des droits des individus et des peuples dans un monde dans lequel seule une élite minoritaire jouit d'un plein accès aux bienfaits de la civilisation. Le représentant a ajouté que, pour que le potentiel d'amélioration inhérent à la mondialisation puisse devenir une réalité, il est nécessaire de promouvoir un nouvel ordre mondial démocratique et équitable. S'exprimant dans le même sens, la représentante du Viet Nam a souhaité une représentation géographique équitable au sein des organes des Nations Unies chargés de surveiller l’application des traités relatifs aux droits de l’homme.

Les délégations des pays suivants ont pris part au débat général: République démocratique du Congo; Israël; Bélarus; Cuba; Viet Nam; Malaisie et Jordanie. Le représentant de l'Organisation internationale du Travail a également pris la parole.

La Troisième Commission poursuivra son débat général cet après-midi à 15 heures.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

Suite du débat général

M. ANDRE MWAMBA KAPANGA (République Démocratique du Congo, RDC) a affirmé qu’il est équitable, lorsqu’on analyse la situation des droits dans son pays d’opposer les efforts d’amélioration qui s’observent sur le territoire sous contrôle gouvernemental au climat de terreur généralisée en territoires sous occupation de la coalition des armées rwando-burundo-ougandaise. Il a souligné que la plupart des recommandations faites par le Rapporteur spécial à mon gouvernement ont déjà été suivies, notamment sur l’abolition de la peine de mort, l’abolition de la Cour d’ordre militaire, la libération des prisonniers politiques, le processus de démobilisation des enfants soldats, l’élaboration d’un plan d’action en matière des droits de l’homme, la reconnaissance de la primauté des instruments internationaux en matière des droits de l’homme sur le droit interne. Le représentant a précisé que son gouvernement n’attend plus que l’appui réel et non discriminatoire de l’ONU pour l’aider à faire avancer le processus de réforme judiciaire en cours et à mettre fin à la guerre actuelle, car avec la guerre, aucun gouvernement ne peut assumer avec sérénité une bonne administration de la justice.

Sur le territoire sous contrôle du gouvernement, la situation des enfants soldats a fait l’objet d’une attention particulière. Un décret-loi du 9 juin 2000 a doté la RDC d’un dispositif intergouvernemental de coordination, ou mieux, d’une action concertée définissant tous les aspects de la prise en charge de la démobilisation et de la réinsertion des enfants qui ont été recrutés comme soldats. M. Kapanga a annoncé l’ouverture à effet, au mois de novembre prochain, d’un bureau de coordination. Il a demandé aux Etats épris de paix et de justice de soutenir les efforts du gouvernement. Le représentant a par ailleurs tenu à informer le Rapporteur spécial que, depuis le mois de décembre 1999, la RDC s’est dotée d’un Plan d’action national de promotion et de protection des droits de l’homme dont la durée d’exécution a été fixée à trois ans. La RDC reconnaît la primauté de toutes les règles du droit international et notamment des traités internationaux en matière de droits de l’homme sur le droit interne.

M. Kapanga a expliqué les raisons pour lesquelles son gouvernement a demandé un ajustement de l’Accord de Lusaka, pour le réadapter aux circonstances actuelles afin, a-t-il dit, d’en faciliter l’application rapide. Il a affirmé que le gouvernement reste ouvert à toutes suggestions, à toutes initiatives visant à mettre un terme rapide à la guerre, soit par le biais de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka tel qu’amélioré par la résolution 1304 du Conseil de Sécurité, soit par des négociations directes entre la RDC et les pays agresseurs, soit enfin par des négociations directes entre le gouvernement et les frères congolais qui ont opté pour la voie des armes.

Le représentant a affirmé avoir été surpris d’entendre de la bouche de Mme Asma Jahangir, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, que sa visite prévue en RDC n’a pu avoir lieu en raison des conditions sur le terrain. Il a conclu en réitérant la recommandation de sa délégation par laquelle elle demandait l’envoi d’une commission d’enquête internationale dans les zones sous contrôle des agresseurs afin de constater «de visu» les violations graves des droits de l’homme et massacres imputables aux agresseurs et à leurs suppôts congolais.

M. YAACOV PARAN (Israël) a évoqué le dilemme auquel chaque démocratie est confrontée, à savoir, la nécessité pour les gouvernements et les dirigeants de garantir la liberté d'expression d'une part, et de combattre, d'autre part, les incitations à la violence et les discours haineux. La communauté internationale est également confrontée à ce dilemme, et ceci est particulièrement important en cette période de la mondialisation et alors que des flux massifs d'information diffusent largement dans les médias et sur l'Internet de la propagande raciste et des incitations à la haine. De même, la société israélienne doit aujourd'hui affronter des questions cruciales et controversées liées, entre autres, à la recherche de la paix et à la nature même de la démocratie d'Israël. Ces questions provoquent un débat véhément et montre la nécessité d'une approche équilibrée pour assurer la liberté d'expression et, en même temps, prévenir l'incitation à la haine.

Le représentant a expliqué que dans une société multiculturelle telle qu'Israël, la liberté d'expression est une grande priorité. Les autorités ont pour politique de restreindre au maximum les limitations à cette liberté. Le droit pénal et la jurisprudence interdisent depuis longtemps les incitations au racisme et à la violence, et la Knesset a durci les peines minimales et maximales prononcées en cas de crime à motivation raciste. En outre, la Cour suprême d'Israël a interdit aux partis racistes de participer aux élections nationales et municipales.

Même les partisans les plus ardents de la liberté d'expression comprennent qu'il ne s'agit pas d'un droit absolu mais d'un droit sujet à des limitations découlant d'autres droits légitimes tels que la sécurité de l'Etat ou la réputation d'un individu, a souligné le représentant. En outre, une liberté d'expression absolue pourrait être préjudiciable au délicat réseau de relations que les Arabes et les Juifs ont tissé. La terrible histoire du peuple juif confirme que presque inévitablement, une expression de racisme extrême mène à des actes racistes, et que la lutte contre le racisme doit commencer par déraciner complètement toutes les manifestations d'incitation au racisme.

Le représentant a ensuite expliqué que l'assassinat du Premier ministre Yitzhak Rabin a constitué un tournant pour la société israélienne, qui s'est aperçue que les mécanismes légaux de lutte contre le racisme n'étaient pas adéquats. Ces mécanismes ont donc été renforcés par une équipe spéciale créée au sein du Bureau du Procureur de l'Etat. Estimant que la liberté d'expression est à double tranchant, le représentant a déclaré qu'elle ne jouera en faveur de la paix et de la coopération entre les nations que si elle est utilisée pour stimuler un véritable dialogue public.

M. STANISLAV OGURTSOV (Bélarus) a déclaré que son pays est fermement convaincu de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits de l'homme. Il a ajouté que la démocratie est l'une des conditions essentielles de l'application de ces droits. A cet égard, le représentant a souligné qu'il est important de tenir compte de la situation économique, des coutumes, des traditions et des mentalités dans le processus de démocratisation. Pour ce faire, M. Ogurtsov a affirmé que sa délégation est en faveur d'une approche graduelle et soutenue.

Le représentant a indiqué que le Bélarus est actuellement libre de conflits sociaux ou religieux. Son pays est un Etat ouvert et harmonieux qui favorise l’harmonie sociale, a-t-il ajouté. M. Ogurtsov a rappelé que le Bélarus appuie tous les accords internationaux en matière des droits de l'homme et s'engage à respecter les engagements auxquels il a souscrits. Mais il a tenu à préciser que sur la scène internationale, le respect des droits de l'homme ne peut laisser libre-cours à une politique de deux poids, deux mesures. Il a fustigé l'utilisation des droits de l'homme à des fins politiques.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a déclaré qu'une réflexion s'impose sur la manière d'affronter le défi de la promotion et de la protection des droits des individus et des peuples dans un monde dans lequel seule une élite minoritaire jouit d'un plein accès aux bienfaits de la civilisation. Le représentant a ajouté que, pour que le potentiel d'amélioration inhérent à la mondialisation puisse devenir une réalité, il est nécessaire de promouvoir un nouvel ordre mondial démocratique et équitable. De quels droits humains parle-t-on quand les 4 500 millions d'êtres humains qui vivent dans les pays en développement consomment seulement 14 % de ce qui se produit dans le monde, alors que les 1 500 millions qui vivent dans les pays développés consomment les 86 % restants, a demandé le représentant.

Le représentant a ensuite rappelé que la promotion et la protection de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales de tous, par un ferme soutien aux propositions et principes de la Charte des Nations Unies, ont été réaffirmées à Vienne comme l'une des activités prioritaires de l'Organisation. Cependant, a- t-il ajouté, nous sommes loin de leur réalisation. Chaque année, les différentes instances du système des droits de l'homme des Nations Unies font l'objet de manipulations politiques et certains pays du Nord tentent d'y promouvoir des doubles standards qui, pour servir leur volonté de domination, imposent certains schémas et modèles pour la démocratie et les droits de l'homme. A cet égard, le représentant a souligné qu'il n'existe pas un modèle unique d'organisation sociale et qu'on ne peut pas non plus fabriquer un monde uniforme et à l'image de quelques sociétés industrialisées, qui ont clairement démontré être ni justes ni équitables en dépit des richesses matérielles qu'elles détiennent. Défendant en outre le respect de la souveraineté de l'Etat contre les interventions unilatérales, le représentant a appelé la communauté internationale à trouver, d'un commun accord, des solutions justes et durables aux défis qui l'attendent.

MME NGUYEN THANH HA (Viet Nam) a vivement souhaité qu'un dialogue direct s'établisse entre les délégations et les Rapporteurs spéciaux dans la mesure du possible, afin de faciliter les échanges d'information, la transparence et une meilleure compréhension de la réalité et des objectifs poursuivis. Soulignant la nécessité impérative pour les Etats Membres de faire une évaluation calme et critique de ce qui a été accompli mais aussi des carences et des obstacles dans le domaine des droits de l'homme sur les plans national, régional et international,

Mme Ha a indiqué que son pays a jeté d'importantes bases normatives pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Elle a appelé à une ratification universelle et à l'application des instruments juridiques internationaux pertinents. A cet égard, Mme Ha a souhaité, en plus du renforcement des organes des traités, qu'une réforme des Nations Unies assure une représentation géographique équitable en ce qui concerne les experts siégeant dans ces comités, ainsi qu’une amélioration de leurs méthodes de travail. La représentante a affirmé que la communauté internationale doit aboutir à un consensus consacrant l'universalité, l'objectivité des droits de l'homme et la non-sélectivitié dans les travaux sur la question. Elle a expliqué que ces droits sont inséparables de la paix, de la démocratie et du développement.

Mme Ha a souligné que les Etats ont le droit de formuler leurs politiques de développement et que les autres acteurs de la communauté internationale ont le devoir d'en faciliter la réalisation, à travers la coopération internationale, à la lueur notamment de la mondialisation. Mais la représentante a indiqué que le Viet Nam réaffirme sa ferme opposition à toute conditionnalité. Son gouvernement, a-t-elle ajouté, a créé, malgré quelques carences et des obstacles, un environnement encore plus favorable au respect et à la protection des droits de l'homme en mobilisant tout son peuple, y compris les Vietnamiens expatriés, tout en encourageant la coopération régionale et internationale.

M. MOHAMMAD KAMAL YAN YAHAYA (Malaisie) a salué le rapport de la Haut Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, mais a regretté que les paragraphes dédiés aux mesures préventives (19 et 20) ne soient pas aussi complets et cohérents qu'ils auraient pu l'être. Il a estimé que le rapport aurait dû établir une distinction claire entre les stratégies et les mesures. Par conséquent les stratégies préventives ne sont qu'un "mode d'emploi" à appliquer lorsqu'une crise est en train de se développer.

Selon la délégation de la Malaisie, le rapport ne précise pas non plus comment ces mesures doivent être appliquées dans le cadre de la souveraineté nationale. Il n'explique pas non plus de quelle manière la communauté internationale peut s'assurer que ces mesures préventives, lorsqu'elles sont appliquées, le sont de manière analogue et qu'il n'y aura pas de double standard. Le rapport ne détaille pas comment ces mesures préventives pourront être mises en œuvre étant donné l'apathie générale des pays bailleurs de fonds et leur sélectivité en ce qui concerne leurs contributions aux opérations de maintien de la paix. Le représentant s'est également inquiété de la tendance croissante de ces pays à rechercher des solutions unilatérales ou "plurilatérales" de préférence aux solutions multilatérales, ce qui revient à contourner les Nations Unies et à affaiblir le droit international. Le rapport aurait également dû examiner le besoin de cohérence et de coordination au sein de la communauté des ONG, qui joue un rôle de plus en plus important.

Citant en outre le rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur le développement humain et le rapport de la Banque mondiale sur le développement dans le monde en 2000, le représentant a salué le fait que la communauté internationale ait enfin reconnu le lien inextricable entre les droits de l'homme et le développement et qu'elle soit enfin prête à passer à l'action. Beaucoup reste à faire quant aux effets des phénomènes internationaux, tels que la spéculation financière, sur la pleine réalisation des droits de l'homme.

M. SAMI GHOSHEH (Jordanie) a déclaré que son pays œuvre inlassablement en faveur des droits de l'homme. En Jordanie, tous les citoyens sont égaux, sans discrimination aucune. Les droits de tous les citoyens sont garantis dans la Constitution. Les femmes occupent des postes élevés dans les structures de l'Etat, a-t-il ajouté. M. Ghosheh a expliqué que dans son pays, les ONG, la société civile, les partis politiques, et les institutions gouvernementales collaborent tous à la promotion des droits de l'homme. Il a indiqué que récemment, une Commission royale des droits de l'homme a été créée et que le souverain hachémite, le Roi Abdallah II a donné mandat à son épouse Rania al-Abdallah de présider celle-ci. Le représentant a également rappelé qu'un Plan d'action national a été développé depuis 1979. Ce plan vise notamment à assurer que l'éducation aux droits de l'homme dispense la connaissance des normes internationales.

Evoquant d'autres dispositions en vigueur au Royaume hachémite, M. Ghosheh a rappelé l'importance accordée au droit à la santé, à l'éducation et à l'alimentation. Il a également souligné la lutte contre toutes les formes de discrimination et la sauvegarde des valeurs de la société et de la religion. Pour ce qui est de la peine de mort, le représentant a indiqué que dans son pays le Code pénal interdit l'exécution des femmes enceintes, de celles qui allaitent et des mineurs, quel que soit le crime commis.

M. GARETH HOWELL (Organisation internationale du Travail, OIT) a expliqué que l'OIT s'est concentrée sur les droits de l'homme dans le cadre des migrations. Il a souligné que quasiment chaque pays de la planète est pays d'origine, de transit ou de destination, de travailleurs migrants et de nombreux pays sont les trois. Dans une étude récente de l'OIT, "Travailleurs sans frontières", il a été souligné qu'à cause de facteurs économiques, politiques et sociaux, les migrations continueront à s'accélérer, augmenter dans de nombreuses régions du monde. Il faut donc adopter des mesures supplémentaires pour gérer cette tendance et la canaliser, a ajouté le représentant.

L'OIT est grandement préoccupée par la protection des travailleurs migrants car l'augmentation de leur mobilité se heurte à un durcissement des politiques d'accueil et à une intensification de la traite des migrants, avec des conséquences souvent tragiques. Les migrants qui réussissent à s'introduire dans un pays et à y travailler illégalement sont souvent victimes d'abus et d'exploitation. Lorsqu'ils sont pris dans le filet des autorités, les travailleurs et leurs familles subissent souvent des traitements inhumains. Les récents incidents dans lesquels des violences brutales ont provoqué la mort de migrants démontrent que ce ne sont pas seulement leurs droits de travailleurs qui sont exposés à des violations mais aussi leurs droits humains les plus fondamentaux. En outre, les travailleurs migrants installés durablement dans un pays étranger souffrent eux aussi de discriminations et de manifestations d'hostilité xénophobe, quelles que soient leur contribution, leurs connaissances ou leurs aptitudes professionnelles.

Dans un tel contexte, l'OIT analyse l'ampleur du problème de la discrimination à l'égard des migrants et s'efforce de lui trouver des solutions en coopération avec les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. A cet égard, le représentant a rappelé l'adoption de la Convention 97 sur l'emploi de 1949, puis de la Convention 143 sur les travailleurs migrants de 1975. Il a également soutenu la campagne mondiale de ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

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