LA PREMIERE COMMISSION APPUIE LE DOCUMENT FINAL DE LA CONFERENCE DE REVISION DU TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES

Communiqué de Presse
AG/DSI/266

LA PREMIERE COMMISSION APPUIE LE DOCUMENT FINAL DE LA CONFERENCE DE REVISION DU TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entamé cet après-midi l'adoption de ses projets de résolution. Classés selon plusieurs catégories: armes nucléaires, autres armes de destruction massive, armes classiques, désarmement régional et sécurité, mesures de confiance y compris la transparence dans le domaine des armements, les mécanismes de désarmement, autres mesures de désarmement, questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale et sécurité internationale, ces projets seront soumis ultérieurement à l’approbation de l'Assemblée générale pour adoption.

En adoptant par 142 voix pour, 1 contre (Inde) et 3 abstentions (Pakistan, Israël et Cuba) un projet de résolution relatif à la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, la Commission a ainsi appuyé l'adoption par consensus, le 19 mai 2000, du Document final de la Conférence des Parties.

Les représentants de l'Inde et de Cuba ont toutefois dénoncé le caractère discriminatoire du Traité dans la mesure où ses dispositions consacrent la légitimation de la possession d'armes nucléaires par un groupe élu de pays et ne mettent pas un frein à la prolifération quantitative de ce type d'armes dans le monde. Le représentant de l'Inde a plus particulièrement qualifié d'inacceptables les références faites à son pays dans le Document final de la Conférence. Le représentant du Pakistan a, quant à lui, indiqué qu'il ne partageait pas le sentiment d'optimisme qui animait les Etats à l'issue de cette conférence.

La Commission a par ailleurs adopté par 97 voix pour et 50 abstentions un projet de résolution relatif à la Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes. La Commission a réaffirmé dans ce texte qu’il faudrait parvenir à s’entendre rapidement sur de tels arrangements et elle a engagé tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Le représentant de l'Australie a expliqué que l'abstention de son pays était due au fait que ce projet n'insiste pas assez sur la nécessité pour les Etats non dotés de l'arme nucléaire d'obtenir des garanties de sécurité globales et complètes de la part des cinq Etats dotés de l'arme nucléaire.

Le projet de résolution intitulé « Sécurité internationale et statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie » a quant à lui été adopté sans vote. Par ce texte, la Commission se félicite de la déclaration commune des cinq Etat dotés de l’arme nucléaire offrant des assurances de sécurité à la Mongolie en raison de son statut. Elle invite les Etats Membres à continuer de coopérer avec la Mongolie en vue de prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer notamment son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires, ainsi que l’indépendance de sa politique étrangère.

Le représentant de l'Inde, dont le pays s'est joint au consensus sur ce projet, a estimé que ces garanties devraient être internationalement contraignantes.

La Commission a également adopté un projet de résolution relatif aux mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925 par 144 voix pour et 4 abstentions (Israël, République de Corée, Etats-Unis et Micronésie).

La Commission a adopté sans vote des projets de résolution relatifs à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, au renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco), à l'Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, au trafic d’armes légères, à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

Les représentants suivants ont fait des déclarations générales: Royaume-Uni, Cuba, Canada, République islamique d'Iran et Sierra Leone. Les représentants du Pakistan, de l'Inde, du Népal, de la République de Corée, de l'Australie, des Etats-Unis, de l'Egypte, d'Israël et de la République islamique d'Iran ont expliqué leur vote.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu jeudi 26 octobre, à 10 heures 30.

Adoption de projets de résolution

Armes nucléaires

Aux termes du projet de résolution relatif à la Conférence des parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 (A/C.1/55/L.7), adopté par 142 voix pour, 1 contre (Inde) et 3 abstentions (Pakistan, Israël et Cuba) l'Assemblée générale se féliciterait de l'adoption par consensus, le 19 mai 2000, du Document final de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, en particulier notamment des documents intitulés "Examen du fonctionnement du Traité compte tenu des décisions et de la résolution adoptées par la Conférence de 1995 chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation" et "Accroître l'efficacité du processus renforcé d'examen du Traité".

Par le projet de résolution relatif au renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (A/C.1/55/L.8), adopté sans vote par l'Assemblée générale accueillerait avec satisfaction les mesures concrètes que divers pays de la région ont prises au cours de l'année écoulée pour renforcer le régime de dénucléarisation militaire défini par le Traité. Elle demanderait instamment aux pays de la région qui ne l'ont pas encore fait de déposer leurs instruments de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale de l'organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes (A/C.1/55/L.36), adopté par 97 voix pour et 50 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faudrait parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes. Elle noterait avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement, aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, même si les difficultés que soulève la mise au point d’une approche commune acceptable pour tous ont, elles aussi, été signalées.

L’Assemblée générale engagerait tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire. L’Assemblée générale recommanderait également que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces.

Aux termes d’un projet de résolution intitulé “Sécurité internationale et statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie”(A/C.1/55/L.40 Rev 1), adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciterait de la déclaration commune des cinq Etat dotés de l’arme nucléaire offrant des assurances de sécurité à la Mongolie en raison de son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires. Elle inviterait les Etats Membres à continuer de coopérer avec la Mongolie en vue de prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer notamment son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires, ainsi que l’indépendance de sa politique étrangère. L’Assemblée générale demanderait aux Etats Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant à la sécurité et à l’économie.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (A/C.1/55/L.45 Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait aux cinq Etats d’Asie centrale de poursuivre leur dialogue avec les cinq Etats dotés d’armes nucléaires sur la question de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale. L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer, dans les limites des ressources disponibles, à fournir une assistance aux Etats d’Asie centrale en vue de l’élaboration d’un traité sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

Autres armes de destruction massive

Aux termes du projet de résolution, présenté par la Pologne, sur l'Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/55/L.18), adopté sans vote, l'Assemblée générale soulignerait qu'il est d'une importance vitale que toutes les dispositions de la Convention soient appliquées intégralement et efficacement et qu'elles soient respectées. Elle engagerait tous les Etats parties à la Convention à s'acquitter intégralement et ponctuellement des obligations qu'elle leur impose et à prêter leur appui à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques dans les activités qu'elle mène pour en assurer l'application.

L'Assemblée générale soulignerait qu'il est important pour la Convention que tous les Etats qui possèdent des armes chimiques et des installations pour les fabriquer ou les mettre au point, y compris les pays qui ont déclaré posséder des armes chimiques, figurent au nombre des Etats parties à la Convention, et se féliciterait des progrès réalisés dans ce sens. Elle se féliciterait par ailleurs de la signature de l'Accord définissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.

Aux termes d’un projet de résolution relatif aux mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de genève de 1925 (A/C.1/55/L.20), adopté par 144 voix pour et 4 abstentions (Israël, République de Corée, Etats-Unis et Micronésie), révisé oralement par l’Afrique du Sud, l’Assemblée générale demanderait de nouveau à tous les Etats de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, et réaffirmerait qu’il est vital de donner effet à ses dispositions. Elle noterait avec satisfaction que deux Etats parties au Protocole de Genève ont récemment retiré leurs réserves. L’Assemblée générale engagerait par ailleurs les Etats qui maintiennent leurs réserves au protocole de Genève de 1925 à les retirer.

Armes classiques

Par un projet de résolution relatif au Trafic d’armes légères (A/C.1/55/L.38), révisé oralement par l’Afrique du Sud, adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à tenir de larges consultations avec tous les Etats Membres sur le rôle des Nations Unies dans la collecte des informations sur le trafic des armes légères et de remettre à la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects des informations sur l’ampleur et la portée de ce phénomène, les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre le trafic et la circulation illicite de ces armes et le rôle de l’ONU à cet égard.

Elle encouragerait les Etats à promouvoir des initiatives régionales et sous-régionales et encouragerait les Etats en mesure de le faire à prendre au niveau national des mesures appropriées pour détruire les armes légères en excédent ainsi que celles qui ont été confisquées ou rassemblées. L’Assemblée générale inviterait les Etats en mesure de le faire à continuer d’apporter aux niveaux bilatéral et régional ainsi que par les voies multilatérales, l’assistance nécessaire pour appuyer l’application de mesures liées à la lutte contre le trafic d’armes légères. Elle inviterait le Secrétaire général à fournir des conseils et une aide financière aux Etats qui en feraient la demande.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/C.1/55/L.50), adopté sans vote, L’Assemblée générale demanderait à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et aux Protocoles y relatifs et en particulier au Protocole II modifié. Elle rappellerait que les Etats parties à la Convention ont décidé que la prochaine Conférence d’examen se tiendrait au plus tard en 2001 et recommanderait qu’elle soit tenue en décembre 2001 à Genève. L’Assemblée générale déciderait de convoquer le deuxième comité préparatoire du 2 au 6 avril 2001 et le troisième Comité préparatoire du 24 au 28 septembre 2001. Elle noterait que la prochaine Conférence d’examen peut examiner toute proposition d’amendement à la Convention ou à l’un quelconque des Protocoles existants et des propositions de protocoles additionnels concernant d’autres catégories d’armes classiques non visées par les Protocoles existants.

Déclarations et commentaires généraux sur le groupe de projets de résolution relatif aux armes nucléaires

M. SOUTAR (Royaume-Uni) intervenant au sujet des projets de résolution relatifs au désarmement nucléaire, a estimé que les résultats de la sixième Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires étaient fort remarquables. Le Document final détermine de manière équilibrée un nombre de mesures pratiques en vue de l'élimination des armes nucléaires. Nous appuyons ces initiatives et souhaitons qu’elles soient accueillies favorablement par l'Assemblée générale. C'est dans cet esprit que le Royaume-Uni donne son appui au projet de résolution L.7. Le représentant a rappelé que d'autres projets de résolution ont employé le vocabulaire du Document final de la Conférence qui a été le fruit d'un compromis. L’esprit de ce compromis serait faussé si les termes employés dans ce document sont repris sélectivement ou s'ils sont soumis à diverses interprétations. Pour cette raison, le Royaume-Uni prendra position au sujet des autres projets de résolution relatifs au désarmement nucléaire après une évaluation de leur contenu qui devra refléter fidèlement la lettre et l'esprit du Document final.

M. BENITEZ (Cuba), s'exprimant sur le projet de résolution relatif au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a estimé que les dispositions de ce traité sont discriminatoires en ce qu'elle rendent légitime la possession d'armes nucléaires par un groupe élu de pays qui ne sont pas tenus de soumettre leurs installations nucléaires au régime de garanties de l'AIEA. Ce traité n'empêche pas non plus la prolifération verticale. Ce sont les raisons pour lesquelles Cuba n'a pas adhéré au TNP. Malgré cela, nous avons soumis nos installations aux accords de garanties de l'AIEA. Notre participation à la Conférence de révision du TNP atteste de l'importance qui nous accordons néanmoins au désarmement et à la non-prolifération nucléaire. Nous ne pouvons nous laisser aller à la complaisance tant que des dates butoir n'ont pas été établies pour éliminer les 35 000 ogives nucléaires qui existent encore dans le monde. Pour cela, Cuba ne votera pas en faveur de certains projets de résolution.

M. WESTDAL (Canada) a appuyé l’adoption du projet de résolution relatif à la Conférence des parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération nucléaire en 2000. Cet événement a jeté les bases d’un programme de travail impressionnant aux plans multilatéral et bilatéral pour la mise en oeuvre de ce traité fondamental. De nouveaux espoirs sont nés. Le représentant estime que même les intérêts des Etats qui ne sont pas parties à cet instrument sont protégés par le TNP. Ces Etats devraient reconnaître ce fait.

M. ESLAMIZAD BAIP NEJAD (République islamique d’Iran) a appuyé l’adoption de toutes les mesures visant à éliminer les armes nucléaires dans le monde, y compris l’institution de zones exemptes d’armes nucléaires qui va dans ce sens.

Explications de vote sur L.7

Le représentant du Pakistan a déclaré que son pays ne partageait pas le sentiment d’optimisme qui a animé plusieurs Etats à l’issue de la sixième Conférence de révision du TNP. Il s’abstiendra donc sur le projet de résolution L.7 parce qu’il porte atteinte à sa sécurité nationale.

Le représentant de l’Inde a dénoncé le caractère discriminatoire du TNP qui ne tient pas compte de la réalité et qui est en outre incomplet et inefficace. En effet, la prolifération des ogives nucléaires se poursuit sans relâche. Le document final de la Conférence de révision du TNP contient des références inacceptables pour mon pays. L’Inde rejette sans équivoque ces affirmations. L’optimisme et l’euphorie qui se sont manifestés à l’issue de la Conférence de révision du TNP ne se sont toujours pas traduits en progrès concrets. On a même déjoué toute tentative d’amorcer des négociations, a conclu le représentant.

Le représentant du Népal, expliquant son vote sur le projet de résolution L.7, a indiqué que les résultats de la Conférence de révision du TNP méritent d'être accueillis favorablement. Il faut cependant espérer que les engagements souscrits seront traduits dans les faits.

Le représentant de la République de Corée, expliquant son abstention sur le projet de résolution L.36 a estimé que la question principale à quoi il faut répondre est celle de savoir à qui et sous quelle forme les garanties négatives de sécurité devraient être accordées. Tous les Etats ont des obligations et des responsabilités mutuelles incombant à toutes les parties au TNP. Nous sommes d'avis que si les principes qui sont à la base du TNP sont fidèlement respectés, alors nous serons souples au sujet de la forme que doit prendre ces garanties de sécurité.

Le représentant de l'Inde, expliquant son vote sur le projet L.36 a indiqué que la seule garantie crédible contre l'emploi ou la menace des armes nucléaires se trouve dans l'élimination totale de ces armes. En attendant, il existe une obligation des Etats nucléaires envers ceux qui ne sont pas dotés de ce type d'armes qui doit avoir un caractère contraignant. L'Inde quant à elle, en tant qu'Etat doté de l'arme nucléaire a affirmé qu'elle ne sera jamais la première à recourir à l'arme nucléaire et dans cette optique elle a organisé des arrangements de non-recours à l'arme nucléaire. Nous respectons le choix des Etats non dotés de l'arme nucléaire qui ont créé des zones exemptes d'armes nucléaires.

Le représentant de l’Australie, expliquant le vote de son pays sur le projet de résolution L.36, a souligné l’importance des garanties négatives de sécurité. Les pays qui ne sont pas dotés de l’arme nucléaire, ceux qui y ont renoncé ou encore ceux qui, non dotés de l’arme nucléaire, adhèrent au TNP, devraient pouvoir bénéficier de garanties de sécurité globales et complètes de la part des cinq puissances nucléaires. Le présent projet de résolution n’insistant pas suffisamment sur de tels aspects, l’Australie n’est pas en mesure de le soutenir.

Le représentant des Etats-Unis s’est félicité de ce que le projet de résolution L.40 ait pu être adopté sans vote. Les Etats-Unis continueront d’oeuvrer en faveur de la mise en oeuvre de cette résolution. Les organes compétents des Nations Unies devraient déployer les efforts nécessaires en ce sens.

Le représentant de l’Inde a expliqué que sa délégation s’est associée au consensus sur le projet de résolution L 40 en raison des relations étroites de son pays avec la Mongolie. L’Inde appuie pleinement la volonté exprimée par la Mongolie de renforcer l’efficacité et la crédibilité internationales de son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires. L’Inde respecte pleinement ce choix et l’appuie sans réserve. Les garanties de sécurité accordées par les membres permanents du Conseil de sécurité devraient être internationalement contraignantes a estimé le représentant. Il a donc lancé un appel aux principales puissances nucléaires afin qu’elles confortent le statut d’Etat exempt de l’arme nucléaire de la Mongolie.

Le représentant de l'Inde, s'exprimant sur le projet de résolution L.45 Rev.1, a signalé que la proposition visant la création d'une telle zone est soutenue par tous les Etats de la région. Nous sommes heureux de constater que les efforts des Etats d'Asie centrale avec lesquels l'Inde a des liens particuliers, ont bénéficié de l'appui de la communauté internationale.

Le représentant du Népal, expliquant son vote sur le projet de résolution L.45, s'est réjoui de l'adoption de ce projet de résolution. La création d'une telle zone est une mesure importante de renforcement de la confiance.

Explications de vote sur le groupe de projets de résolution relatif aux autres armes de destruction massive

Le représentant de l'Egypte expliquant ses réserves sur le projet de résolution L.18, a indiqué que l'objectif général de ce texte est de favoriser la suppression de toute une catégorie d'armes et de renforcer la Convention qui y est associée. Le représentant a fait état de l'initiative prise par le Président Moubarak de créer une zone exempte d'armes de destruction massive dans la région du Moyen-Orient que le Conseil de sécurité a appuyée. L'Egypte appuie ses points de vue sur des considérations touchant la sécurité régionale. Tous les Etats doivent respecter cette Convention et un mécanisme de vérification doit être prévu à cette fin. Les dispositions de cette résolution toutefois ne devraient pas s'appliquer uniquement aux armes chimiques mais également aux armes nucléaires compte tenu du fait qu'Israël est le seul pays de la région à n'avoir pas adhéré au TNP ni avoir placé ses installations nucléaires sous le régime des garanties de l'AIEA.

Le représentant d’Israël, se prononçant sur le projet de résolution L.18, a rappelé que son pays a signé la Convention sur les armes chimiques en raison de son engagement en faveur d’un monde exempt de telles armes. Nous espérions, a souligné le représentant, que les pays de notre région, qui ont utilisé de telles armes par le passé, agiraient de même. Cela n’a malheureusement pas été le cas. La question du désarmement chimique devrait être examinée au niveau régional. Israël n’a pas encore ratifié la convention sur les armes chimiques pour des préoccupations de sécurité régionale. Des changements positifs dans la situation au Moyen-Orient seraient donc déterminants pour la ratification par son pays de la Convention sur les armes chimiques, a déclaré le représentant.

Le représentant de la République islamique d’Iran a fait observer que certains Etats parties au Protocole de Genève de 1925 ont émis des réserves qui leur ouvrent la possibilité de recourir à ces armes en cas d’attaques. Or, la convention sur les armes chimiques interdit l’utilisation de ces armes dans toutes les circonstances, a rappelé le représentant. Aussi, a-t-il souligné le caractère dorénavant désuet de telles réserves et s’est félicité qu’un projet de résolution demande leur levée. Il s’est réjoui de la levée de leurs réserves au Protocole par le Canada et l’Estonie et a exprimé l’espoir que dans un avenir proche cette résolution pourra être adoptée sans vote.

Déclarations et commentaires généraux relatifs au groupe de résolutions relatif aux armes classiques

M. SYLVESTER EKUNDAYO ROWE (Sierra-Leone) a indiqué que son pays ne fabrique pas de telles armes et n'a jamais utilisé son territoire pour leur transfert. Nous avons respecté de façon scrupuleuse le moratoire de la CEDEAO sur les armes légères. Notre pays n'est pas en mesure cependant d'arrêter le flux de telles armes. L'appui qui sera donné aux résolutions présentées lors de cette session devrait insuffler une nouvelle dynamique aux efforts dans la sous-région de l'Afrique de l'Ouest et sur le continent africain. Nous souhaitons que la Conférence de 2001 sur les armes légères soit couronnée de succès.

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