LA PRESIDENTE DE L'OSCE DECLARE QU'ELLE ACCUEILLERA FAVORABLEMENT UNE DEMANDE D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE

Communiqué de Presse
AG/1084

LA PRESIDENTE DE L’OSCE DECLARE QU’ELLE ACCUEILLERA FAVORABLEMENT UNE DEMANDE D’ADHESION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE

L’Assemblée adopte une résolution sur la coopération entre l’ONU et le Comité consultatif juridique afro-asiatique

L’Assemblée générale s’est réunie ce matin pour examiner trois points de son ordre du jour, à savoir la coopération entre l’ONU et l’OSCE, la coopération et l’Organisation avec le Comité consultatif juridique afro-asiatique et le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre humain international.

Au titre du premier point, elle a entendu la Présidente en exercice de l’OSCE, Mme Benita Ferrero-Waldner, Ministre des affaires étrangères de l’Autriche. Evoquant l’action de l’OSCE en matière de prévention, règlement et gestion des conflits, elle s’est félicitée des derniers développements en République fédérale de Yougoslavie et a indiqué qu’elle recevrait favorablement une demande officielle d’adhésion de sa part.

Le représentant de la France, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a, de son côté, indiqué que l’Union européenne souhaite que la République fédérale de Yougoslavie puisse être accueillie dès que possible au sein de l'OSCE.

Le représentant de la Roumanie a fait état des principes et des objectifs qui guideront son pays lorsqu'il assumera la Présidence de l’OSCE en 2001. Il a affirmé que la Roumanie travaillera notamment au renforcement de la contribution de l'OSCE à une Europe libre, démocratique, prospère et unie, de même que pour une plus grande efficacité des activités, des opérations, des institutions et des mécanismes de l'OSCE.

Le Président de l’Assemblée, M. Harri Holkeri, a indiqué que le projet de résolution sur ce point serait présenté à une date ultérieure. L'Autriche, le Bélarus, la Croatie, la Norvège, la France, l'Ukraine, la Fédération de Russie, la Roumanie, le Japon et l'Arménie sont intervenus au titre de ce point.

L’Assemblée générale a aussi adopté ce matin, telle qu'amendée oralement, une résolution présentée par l'Egypte concernant la coopération entre les Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique. Les représentants des pays suivants sont intervenus au cours du débat: Inde, France, Chine, Iran, Indonésie. Le Secrétaire général du Comité consultatif juridique afro-asiatique a également fait une déclaration.

L’Assemblée a enfin commencé l’examen du rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre humain international. Elle a entendu le représentant du Guyana dans ce cadre et poursuivra l’examen de ce point cet après-midi à partir de 15 heures.

Le Président Holkeri avait auparavant informé l'Assemblée de plusieurs changements dans son ordre du jour et notamment de l'élection, demain jeudi 26 octobre à partir de 10 heures, du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Lundi, 30 octobre dans la matinée, l'Assemblée se saisira entre autres points de celui intitulé "Paix, sécurité et réunification dans la Péninsule coréenne".

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

Déclarations

Mme BENITA FERRERO-WALDNER, Ministre des affaires étrangères de l’Autriche et Présidente de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a fait observer que les Nations Unies étaient un des plus proches partenaires de l’OSCE dans leurs efforts conjoints en faveur de la paix. Elle a indiqué qu’il était important d’éviter la concurrence inutile entre les institutions et de garantir une utilisation efficace des ressources. Je partage, a-t-elle déclaré, l’opinion du Secrétaire général qui dit dans son rapport que la coopération entre l’ONU et l’OSCE n’a cessé de se renforcer. C’est particulièrement vrai dans le travail sur le terrain qui tient une place de plus en plus importante dans les activités de l’OSCE.

La Présidente de l’OSCE a indiqué que l’année en cours revêtait une importance particulière pour l’OSCE, car elle marquait le 25e anniversaire de la signature de l’Accord d’Helsinki. Ce document ne constituait pas seulement une ouverture dans les relations Est-Ouest, il engageait ce que l’on a appelé le processus d’Helsinki dont les leçons sont toujours d’actualité dans nos efforts pour établir la paix et la sécurité. L’OSCE a montré sa flexibilité après la chute du rideau de fer et a considérablement évolué pour devenir une institution de terrain avec vingt missions en cours et d’autres opérations de terrain.

Evoquant l’action de l’OSCE en matière de prévention, règlement et gestion des conflits, elle a fait valoir qu’aucune sécurité n’était possible tant que la stabilité ne régnait pas en Europe du Sud-Est et formulé le voeu que les dernières élections permettent à la République fédérale de Yougoslavie d’intégrer la communauté internationale. Elle a indiqué qu’elle recevrait favorablement une demande officielle d’adhésion de la part de la République fédérale de Yougoslavie. La Présidente a également indiqué que l’OSCE était chargée d’organiser avec l’ONU les élections au Kosovo. Plus d’un million de personnes ont été enregistrées, a- t-elle indiqué, il est regrettable que l’ancien régime de Belgrade n’ait pas autorisé les inscriptions des Serbes du Kosovo à ces élections. En Bosnie- Herzégovine, les élections communales ont permis de mettre en place un plus grand pluralisme et d’atténuer l’ethnocentrisme, il faut espérer qu’il en ira de même pour les prochaines élections générales. Le conflit dans le nord du Caucase nous rappelle qu’il y a encore du chemin à parcourir avant de parvenir à ce qui est un des objectifs de l’Organisation, réaliser une aire de paix et de stabilité dans l’ensemble de la zone OSCE. Cela passe par le retour de l’OSCE dans la région pour lequel l’Organisation a obtenu une autorisation de principe de la part des autorités russes.

La Présidente de l’OSCE a enfin déclaré qu’elle souhaitait que se dégage rapidement un consensus sur une résolution consacrée à la coopération entre l’ONU et l’OSCE et a demandé, à cet égard, le soutien de l’Assemblée générale.

M. SERGEI LING (Bélarus) a déclaré que l'OSCE reste une institution européenne unique au sein de laquelle sont représentées les aspirations de tout un continent. L'analyse des dispositions de la Charte, adoptée il y a un an, à Istanbul, montre la pertinence de la plate-forme de coopération entre l'ONU et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Pour renforcer son efficacité, il faudrait mettre sur pied un mécanisme d'alerte rapide pour prévenir les conflits. De plus, il est indispensable de poser de façon sérieuse la question des élections au niveau des pouvoirs locaux. Un échec au Kosovo pourrait saper la crédibilité de l'OSCE à long terme, a encore estimé le représentant.

La coopération du Bélarus avec l'OSCE a été notée au niveau de l'élection des membres de la Chambre des représentants et l'élaboration d'un code électoral, qui est un document sans précédent dans le pays. Des dispositions ont été introduites pour l'accès de tous les candidats aux médias et la poursuite des personnes qui inciteraient au boycottage des élections par exemple. La tenue de ces élections a pourtant été critiquée par certains qui n’ont pas tenu compte de l'avis favorable de plus de 140 observateurs indépendants sur le terrain. Le Département d'Etat américain a par ailleurs déclaré qu'il ne reconnaîtrait pas ces élections avant même qu'elles se soient tenues, ce qui selon nous représente un déni de la volonté démocratique de tout un peuple, a encore déclaré le représentant. Un deuxième tour de scrutin est prévu à la fin de ce mois et nous espérons que le résultat sera approuvé par l'OSCE. La tentative de raviver l'ancien Soviet suprême dans mon pays est dangereuse. La démocratie reste le seul choix du peuple du Bélarus, a-t-il ajouté.

M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) s’est réjoui du renforcement des liens entre les Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales dans le but d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité. Il s’est félicité des efforts de l’OSCE en vue de promouvoir la prévention des conflits, de renforcer les institutions démocratiques et de garantir le respect des droits de l’homme et des minorités. Le représentant a remercié l’OSCE pour le travail accompli par la Mission de l’Organisation en Croatie dont le mandat vient à son terme le 31 octobre 2000, de même que pour celui accompli par le Conseil de l’Europe. Il a indiqué que le moment était venu pour le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies pour la Bosnie-Herzégovine, pour la Croatie et pour la République fédérale de Yougoslavie, de retirer la Croatie de son mandat, car l’évolution démocratique dans ce pays le permet.

Le représentant a poursuivi en considérant que la réforme du Secrétariat de l’OSCE était propice à renforcer son rôle d’appui aux Etats membres et sa capacité à répondre aux crises émergentes. Il a salué la création du “Rapid Expert Assistance and Co-operation Teams (REACT)”, qui permettra un déploiement plus rapide des experts, ainsi que l’ouverture d’un nouveau centre opérationnel de l’OSCE. Il a ensuite déclaré que la Croatie accordait une grande importance à la prévention des conflits armés et que la coordination entre les Nations Unies et les organisations régionales permettait de mieux coordonner les opérations. Il a ensuite renouvelé le soutien de la Croatie au Pacte de stabilité avant d’inviter la République fédérale de Yougoslavie à rejoindre l’OSCE et les Nations Unies, jugeant qu’une telle démarche renforcerait la stabilité dans la région.

M. HANS BRATTSKAR (Norvège) a mis en évidence l’importance de la collaboration qui existe sur le terrain entre l'ONU et l'OSCE, notamment dans les Balkans, le Caucase et l'Asie centrale. La coopération s’est également accrue au Kosovo où avec la MINUK, l'OSCE est chargée de la démocratisation. Il s’agit en quelque sorte d’une division du travail garantissant que les ressources limitées soient utilisées de la façon la plus rentable, a estimé le représentant. La coopération pour les prochaines élections municipales dans la région est aussi un bon exemple d'efficacité. Dans la région de la Géorgie, où en Ossétie du sud, entre autres, les activités des deux organisations contribuent à développer la confiance pour jeter les bases d'un développement durable. Nous devons chercher des moyens permettant d'améliorer la coordination et les synergies entre l'ONU et l'OSCE pour obtenir un meilleur impact des activités de la communauté internationale.

Selon le représentant de la Norvège, les Nations Unies resteront à terme l'Organisation qui devra autoriser et rendre légitimes les opérations de l'OSCE. Cependant, si l’OSCE est de plus en plus souvent amenée à agir au nom de l'ONU, elle doit aussi pouvoir le faire directement, ce qui permettrait aux Nations Unies de concentrer leur attention sur d'autres régions du monde, là où les conflits sont plus graves qu'en Europe. L'OSCE est présente dans 20 pays, pour la prévention et la gestion des conflits, de même que pour la réinsertion des populations après les conflits dans pratiquement tous les points chauds du continent européen. Par ailleurs, le représentant a observé qu'après les événements récents en République fédérale de Yougoslavie, il faudrait peut-être envisager une adhésion du pays à l'ONU et à l'OSCE. En conclusion, le représentant norvégien a estimé que l'OSCE restera un partenaire privilégié de l'ONU pour promouvoir le développement social notamment.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) au nom de l'Union européenne, a déclaré que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) agit pour la prévention des conflits, l'alerte précoce, la gestion des crises et la réhabilitation qui doit suivre. Comme l'a montré l'exemple des conflits qui ont secoué les Balkans au cours de la précédente décennie, le renforcement de la sécurité et de la stabilité nécessitent l'adoption de mesures dans les trois "dimensions" de l'activité de l'OSCE: démocratie et droits de l'homme, développement économique et questions de sécurité. Pour être en mesure de déployer efficacement des experts dans une région en crise, en application d'un mandat qui lui aurait été confié directEment ou qu'elle exercerait par délégation d'une autre organisation (notamment l'ONU) l'OSCE a entrepris, dans le cadre du mécanisme "REACT" de rendre plus rationnelle et plus transparente la procédure de recrutement et d'affectation des personnels de ses missions de terrain. L'Union européenne prend une part active aux travaux en cours et veillera à garantir leur cohérence avec ceux qu'elle a elle-même engagés pour se doter de moyens non militaires de réponse aux crises, a affirmé le représentant. Le centre d'opérations créé au sein du Secrétariat de l'OSCE devra faciliter la préparation et le déploiement de nouvelles missions. L'Union européenne prend aussi une part active à la réflexion en cours afin de doter l'OSCE de la capacité juridique qui, sans remettre en cause la flexibilité de l'organisation, est indispensable à l'amélioration de son fonctionnement quotidien et de ses relations avec les personnels qu'elle emploie ainsi qu'avec les autorités des pays qui accueillent les missions.

Le représentant s'est réjoui, au nom de l'Union européenne, des perspectives qui s'ouvrent pour une participation de la République fédérale de Yougoslavie à l'OSCE, après les changements démocratiques intervenus à Belgrade et l'attitude générale positive envers l'OSCE exprimée par le nouveau président yougoslave. L'UE souhaite que la RFY puisse être accueillie à l'OSCE dès que possible, au terme des démarches et procédures actuellement entreprises. Par ailleurs, l'Union se réjouit de la coopération intensive et fructueuses entre l'ONU et l'OSCE au Kosovo. Elle souhaite par ailleurs que soient maintenant remplies les conditions requises pour le retour immédiat en Tchétchénie du groupe d'assistance de l'OSCE, qui pourra agir en application du mandat défini en 1995 et dont la validité a été réaffirmée au Sommet d'Istanbul. Les discussions sur les détails techniques et d'organisation, en particulier sur les questions de sécurité, devraient être achevées dès que possible. Le représentant a encore invité la Russie à respecter l'engagement pris d'achever, avant la fin de 2002, la liquidation des stocks d'armes et de munitions encore stationnés dans la région moldave de Transnistrie et cité les avancées positives de la situation en Ossétie du Sud, la dégradation des droits de l'homme en Abkhazie et les inquiétudes exprimées par les Etats d'Asie centrale face à la montée des menaces que représentent le trafic de drogues, le crime organisé et le terrorisme. Le représentant de la France a encore insisté sur le fait que l'OSCE est la seule organisation qui couvre l'ensemble du continent européen. Sa coopération triangulaire avec l'ONU et l'UE est, selon lui, un exemple de réussite de coopération régionale avec les organismes des Nations Unies.

M. VOLODYMYR YEL’CHENKO (Ukraine) a déclaré que l’Ukraine, étant à la fois Membre des Nations Unies et de l’OSCE, notait avec satisfaction le renforcement des interactions entre les deux institutions. Il s’est dit également convaincu que cette coopération pouvait être renforcée par l’élaboration d’une stratégie globale de prévention des conflits sur la base de l’usage généralisé de la diplomatie préventive et de la consolidation de la paix à l’échelle européenne et mondiale. Il a indiqué que l’Ukraine pensait qu’une étape pratique du développement d’une telle stratégie pourrait être la création de centres régionaux ad hoc et a rappelé que l’Ukraine avait récemment proposé de créer à Kiev, sous les auspices du Haut Commissaire de l’OSCE aux minorités nationales, un Centre régional d’études ethniques. Nous pensons, a-t-il déclaré, que les travaux de ce Centre, qui étudierait l’état actuel et l’évolution des relations interethniques dans la région OSCE, contribuerait à la mise en oeuvre de la stratégie de prévention engagée par les Nations Unies en coopération avec l’OSCE.

Il est bien connu, a fait valoir le représentant, que l’Ukraine avec plus de 130 minorités ethniques, se situe parmi le petit nombre d’Etats devenus indépendants récemment qui a réussi à éviter les conflits interethniques. Le Conseil de l’Europe a reconnu les qualités de la législation ukrainienne sur les droits des minorités nationales et sa conformité avec les normes et les principes de l’OSCE. Pour toutes ces raisons, le Président de l’Ukraine a récemment décidé de se porter candidat au poste de Haut Commissaire de l’OSCE aux minorités nationales.

M. SERGEY V. LAVROV (Fédération de Russie) a estimé qu'il est indispensable de renforcer la coopération des institutions des Nations Unies avec les organisations régionales, et notamment l'OSCE, ceci tout en maintenant la responsabilité principale du Conseil de sécurité en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix. L'OSCE a accumulé une expérience unique en matière de désarmement et d'aide à la démocratisation dans l'espace euratlantique. Il est indispensable de garder et de renforcer la fonction normative de l'Organisation, non seulement au niveau des relations interétatiques, mais aussi entre organisations, a-t-il dit. L'OSCE doit lancer la mode dans ce domaine en respectant les intérêts de tous les pays qui s'y trouvent représentés. Une tendance à accorder plus d'importance à l'opinion de certains Etats ou groupes d'Etats en son sein conduirait à la dissolution de l'organisation.

L'OSCE doit aussi jouer un rôle actif dans le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et la surveillance générale de cette initiative. La coopération entre l'ONU et l'OSCE se transforme pour devenir un facteur de renforcement de la stabilité mondiale, a estimé le représentant. L'OSCE doit se concentrer sur les domaines clefs pour la communauté internationale et notamment la création d'institutions démocratiques. Elle doit s'attacher aux activités qui lui sont spécifiques et ne pas chercher à remplacer les Nations Unies, a-t-il poursuivi. Par ailleurs, la Fédération de Russie se félicite de la coopération entre les deux organisations dans les Balkans pour contribuer à régler les conflits dans la région, mais aussi dans certains cas, pour la reconstruction après les conflits, au Tadjikistan par exemple. Enfin, pour ce qui est de la résolution concernant la coopération entre l'ONU et l'OSCE, il est indispensable de lui donner un caractère de consensus et ne pas inclure dans le texte des questions de caractère uniquement régional, a-t-il conclu.

M. SORIN DUCARU (Roumanie), s'est associé au discours prononcé par la France au nom de l'Union européenne et des pays associés et a fait état des principes et des objectifs qui guideront la Roumanie lorsqu'elle assumera la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2001. Il a affirmé que la Roumanie travaillera notamment au renforcement de la contribution de l'OSCE à une Europe libre, démocratique, prospère et unie, de même que pour une plus grande efficacité des activités, des opérations, des institutions et des mécanismes de l'OSCE. Dans ce contexte, il a aussi fait mention de la volonté de son pays de maintenir le caractère dynamique et souple des structures de l'OSCE qui doivent rester ouvertes pour être en mesure de s'adapter rapidement à de nouvelles priorités et de nouveaux défis. Il conviendra également de travailler au renforcement de la coopération et de l'interaction de l'OSCE avec d'autres institutions et organisations. Notre principal objectif, a-t-il poursuivi, sera de contribuer à l'amélioration de l'environnement politique, économique et sécuritaire des citoyens des Etats membres de l'OSCE, en se fondant sur le respect des droits de l'homme et la réalisation de la prospérité et de la justice sociale.

M. Ducaru a expliqué qu'en se fondant sur ces objectifs généraux la Roumanie a déjà identifié certaines priorités concrètes. S'agissant de la prévention, il a indiqué que la situation dans les Balkans reste une priorité, ajoutant que les changements politiques intervenus récemment à Belgrade pourraient permettre une stabilisation à long terme de cette région. Nous nous concentrerons sur la réhabilitation après les conflits, l'aide à la mise en place d'institutions démocratiques et au renforcement de l'état de droit, a-t-il déclaré. Il a mis l'accent sur l'importance de la diplomatie préventive dans la région et du

renforcement de la coopération intra-régionale qui doit être complétée par la mise en oeuvre du Pacte de stabilité. Le représentant a également fait mention de la situation dans le Caucase qui sera, avec les Balkans, l’un des principaux sujets d'activité de la Roumanie durant sa présidence, et ce, avec une attention particulière portée à la situation en Tchétchénie et au Nagorny Karabakh. Il a également indiqué que la Roumanie attache beaucoup d'importance à la mise en oeuvre des décisions du Sommet d'Istanbul relatives au retrait des troupes étrangères de la Géorgie et de la République de Moldova. Il a, par ailleurs, affirmé que la nature multidimensionnelle et complexe de la sécurité dans la région de l'OSCE, ces dernières années, a mis en lumière le fait qu'aucune organisation ne peut, seule, faire face aux défis qui se présentent. C'est pourquoi, a-t-il conclu, il conviendra d'améliorer et de rendre plus opérationnelle la coopération entre l'OSCE et d'autres organisations, et particulièrement l'ONU, si nous voulons mettre en oeuvre les priorités évoquées ici.

M. HIDEAKI KOBAYASHI (Japon) a déclaré que depuis la fin de la Guerre froide, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a contribué à la stabilité et à la paix en Europe et en Aise centrale grâce à des activités conduites dans les domaines politique, économique, social et humanitaire. Elle a mené ces activités en étroite collaboration avec les divers organismes du système des Nations Unies.

Le représentant a déclaré que son pays a participé aux activités de l’OSCE, notamment en Bosnie-Herzégovine, où il a déployé 100 observateurs et a apporté une contribution de 4,5 millions de dollars afin de permettre le bon déroulement des élections. Le Japon a aussi apporté plus d’un million de dollars sous forme d’assistance d’urgence et plus récemment il a offert les services de deux experts dans la région des Balkans en vue de s’assurer que les élections locales au Kosovo du 28 octobre 2000 se déroulent de manière libre et équitable. Pour soutenir la reconstruction et le processus démocratique au Kosovo, le Japon a offert quelque 14,5 millions de dollars destinés aux équipements médiatiques. Le représentant a conclu en promettant la poursuite de sa collaboration à la mise en oeuvre des activités de l’OSCE

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a déclaré que les changements dramatiques qu’avait connus le monde au cours des dernières décennies avaient créé de nouvelles sphères de coopération entre les nations et, prenant l’exemple de la chute du bloc communiste, il a ajouté que l’OSCE avait permis à des pays comme l’Arménie de ne pas se retrouver isolés en les intégrant dans un processus démocratique. Rappelant que les principes fondateurs de cette intégration étaient contenus notamment dans l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris, le représentant a poursuivi en déclarant que la Charte sur la sécurité en Europe, adoptée au Sommet de l’OSCE en 1999, était le jalon d’une future doctrine de sécurité européenne. Il a salué les efforts de l’OSCE dans la région en vue de renforcer les mécanismes de diplomatie préventive, de gestion des crises et de réhabilitation, considérant qu’ils lui permettaient d’assumer ses responsabilités d’organisation régionale contenue dans le Chapitre VIII de la Charte.

Abordant la question du conflit au Nagorny-Karabakh, le représentant a reconnu que, depuis 1992, l’OSCE avait été très active dans la définition des conditions pour l’établissement d’une paix durable dans la région, citant notamment les propositions du Groupe de Minsk acceptées par l’Arménie et les autorités du Nagorny-Karabakh mais rejetées par l’Azerbaïdjan. Il a souhaité que les négociations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, d’une part, et les autorités du Nagorny-Karabakh et l’Azerbaïdjan, d’autre part, permettent de parvenir à un accord acceptable par toutes les parties, ajoutant que la résolution de ce conflit pourrait permettre de renforcer les liens entre les peuples de la région. Il a conclu en renouvelant le soutien de son pays aux travaux de l’OSCE et en soulignant l’importance du contrôle des armes conventionnelles comme garantie de la stabilité dans la région.

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE COMITÉ CONSULTATIF JURIDIQUE AFRO-ASIATIQUE

Rapport du Secrétaire général (A/55/221)

Le rapport présente en premier lieu le cadre de coopération et précise que, conformément au cadre de coopération adopté d’un commun accord par les deux organisations, des consultations ont eu lieu régulièrement sur des questions d’intérêt commun, notamment sur la représentation aux réunions et aux sessions et sur l’échange de documents et d’informations, ainsi que sur l’identification de domaines où le rôle d’appui du Comité pourrait être particulièrement efficace. Il s’avère que le Comité consultatif continue d’orienter ses activités de manière à donner la priorité aux questions qui présentent un intérêt pour l’Organisation des Nations Unies et à prendre des mesures qui renforcent le rôle de l’Organisation. Outre le droit international, la coopération s’étend aujourd’hui à des questions économiques, environnementales et humanitaires et au règlement pacifique des différends.

Le rapport souligne que, conformément à sa mission d’aider ses Etats Membres, et pour faciliter leur participation active aux travaux de l’Assemblée générale, le Comité consultatif rédige régulièrement des notes et des observations sur certains points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Par ailleurs, il continue de suivre attentivement les travaux et le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer et de l’Autorité internationale des fonds marins et de leurs organes et travaille activement à l’examen du droit des réfugiés, en étroite coopération avec le HCR.

Projet de résolution

Par sa résolution sur la Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique (A/55/L.12), l’Assemblée générale note avec satisfaction les progrès accomplis dans la voie d’une coopération renforcée et plus étendue entre l’Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif. Elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-septième session, un rapport sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session la question intitulée “Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro- asiatique”.

Déclarations

M. MOHAMMED MAHMOUD GOMAA (Egypte) introduisant le projet de résolution sur la coopération entre l'ONU et le Comité consultatif juridique afro-asiatique, a déclaré que depuis 45 ans le Comité a obtenu un statut remarqué grâce à son travail en général et sur différents traités en particulier, notamment le droit de la mer. Le Comité jouit d'un statut consultatif au sein des Nations Unies et, outre ses réunions annuelles, il organise des réunions spéciales pour discuter, par exemple, de la mise en place d'un tribunal pénal international, des droits des réfugiés, du nouvel ordre commercial mondial ou encore du règlement des conflits. Son rapport et d'autres déclarations sont devenus une référence et une source de droit international importantes. Il présente les préoccupations des Etats de l'Afrique et de l'Asie sur des points précis, permettant aussi de définir leurs intérêts communs en ce qui concerne les sujets contemporains de préoccupation en définissant un nouvel ordre juridique.

Par ailleurs, le représentant a noté que le budget du Comité consultatif juridique afro-asiatique est l'un des plus bas consacrés une organisation internationale. Il compte aujourd'hui 45 Etats mais le nombre des Etats francophones devrait augmenter prochainement. Le représentant a également tenu à insister sur l'activité du Comité concernant les programmes de formation notamment dans le domaine du droit international particulièrement important en Afrique et en Asie. Le Comité a, d'ailleurs, été créé pour donner une assistance juridique pour tout aspect du droit international aux Etats qui en sont membres. Ce genre d'activités ne peut être efficace sans les moyens requis, a ajouté le représentant. Le paiement des arrières des quotes-parts serait le bienvenu dans ce contexte. Enfin, le représentant de l'Egypte a estimé que le moment venu le Comité pourrait devenir le centre de documentation internationale des Etats concernés, tout en contribuant à l'élargissement des connaissances et des compétences en droit international pour les Etats d'Afrique et d'Asie.

M. PREM GUPTA (Inde) s’est félicité de l’Accord d’établissement signé entre le Comité consultatif juridique afro-asiatique et l’Inde, en avril 2000, confirmant ainsi le choix de New Delhi comme siège du Comité. Il a salué la contribution du Secrétaire général sortant, M. Tang Chenguyan, dont le mandat a été caractérisé par des économies, une efficacité et un dévouement politique. Il s’est dit persuadé que son successeur, l’Ambassadeur Wafiq Zahir Kamil, par son énergie et son enthousiasme, parviendra à remplir les objectifs qui lui ont été assignés au cours de la rencontre annuelle du Comité tenue au Caire en février 2000. Rappelant que le Comité avait été créé pour promouvoir la coopération juridique internationale, développer et diffuser l’expertise en droit international et contribuer au processus de codification et de développement du droit international, il s’est félicité du rôle essentiellement technique du Comité. Il a en outre souhaité que le Comité donne la priorité aux travaux de la Commission du droit international, à la contribution de la Cour internationale de Justice, à l’évolution de la Cour pénale internationale, aux questions relatives aux différentes conventions internationales en cours de négociation afin de participer à l’élaboration d’un nouveau régime juridique international.

M. PHILIPPE BOSSIERE (France) s’est exprimé au nom de l’Union européenne et des pays associés suivants: Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte et Norvège. Il a déclaré que l’examen de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique permettait d’évaluer, tous les deux ans, l’état d’avancement d’une coopération couvrant aussi bien des questions économiques, environnementales, humanitaires que celles touchant au règlement pacifique des différends. Il s’est réjoui de la part importante prise par le Comité consultatif juridique afro-asiatique dans les programmes de la Décennie des Nations Unies pour le droit international, de même que ceux relatifs à l’environnement et au développement durable. Evoquant l’attention que le Comité consultatif porte aux travaux de la Commission du droit international, notamment en ce qui concerne le règlement des différends, il a considéré que l’action du Comité contribuait à la codification progressive du droit international en favorisant les échanges de vues et d’information. Il a ajouté que l’intérêt particulier porté par le Comité à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international contribuerait sans doute à affirmer le caractère universel des travaux de cette dernière. Il a conclu en jugeant que l’attention portée par le Comité au fonctionnement des organes juridictionnels et d’arbitrage établis par la Convention sur le droit de la mer, à celui des organes de l’Organisation mondiale du commerce ainsi qu’aux travaux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, contribuerait à l’enrichissement de leurs travaux, souhaitant que cette coopération se poursuive dans l’intérêt de l’ensemble du système des Nations Unies.

M. QU WENSHENG (Chine) a fait valoir que le Comité consultatif juridique afro-asiatique (CCJAA) a non seulement fourni un forum de discussions et de coopération sur les questions juridiques qui intéressent les Etats asiatiques et africains, mais a également contribué significativement au développement et à la codification du droit international.

En tant que Membre des Nations Unies et du Comité consultatif, la Chine se félicite du développement d’une coopération étroite entre les deux organisations, a-t-il déclaré. Nous espérons que cette coopération se renforcera dans les domaines d’intérêt commun au cours du nouveau millénaire, notamment le développement et la codification du droit international. Le Gouvernement chinois attache une grande importance au Comité consultatif. Devenue membre à part entière en 1983, la Chine a toujours participé activement aux travaux du Comité et les a vigoureusement soutenus; elle est favorable au renforcement accru de son rôle et de son impact et est prête à apporter sa contribution à une coopération étroite entre le Comité et les Nations Unies.

M. HADI NEJAD HOSSEINIAN (République islamique d'Iran) est revenu sur les différents séminaires et ateliers visant à promouvoir l'adhésion des Etats membres du Comité consultatif juridique afro-asiatique à un certain nombre d'instruments développés sous les auspices de divers organes des Nations Unies qui ont été organisés par le Comité consultatif. Il a ajouté que le Comité a également fourni une assistance technique à ceux de ses membres qui désirent devenir parties à ces instruments. Il a estimé que la promotion et la sensibilisation relatives aux instruments internationaux à un niveau régional constituent un facteur essentiel à une meilleure compréhension de ces documents et permettent aussi de faciliter leur acceptation universelle. Il a rappelé que la grande diversité des sujets inscrits au programme de travail du Comité donnent la preuve de la volonté de celui-ci de

vouloir contribuer à relever les nouveaux défis auxquels est confrontée la communauté internationale à l'heure de la mondialisation. Le Comité consultatif, a-t-il poursuivi, a procédé au contrôle des développements juridiques liés à la coopération internationale pour le développement. Au titre d'exemple d'activités menées à ce sujet par le Comité, il a mentionné quelques-uns des séminaires qu'il a organisés et qui portaient respectivement sur le mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sur les questions concernant l'exercice des droits de propriété intellectuelle, sur le commerce électronique, ainsi que sur ses aspects juridiques et son impact sur les pays en développement.

Le représentant a aussi mis l'accent sur le fait que des centres régionaux de règlement des différends ont été mis en place au Caire, à Kuala Lumpur, Téhéran et Lagos, ce qui constitue une étape importante prise par le Comité dans le cadre du mécanisme visant à promouvoir le règlement des différends commerciaux à un niveau régional. Ce mécanisme vise à aider l'administration pour l'arbitrage des cas aux niveaux national et international et se fonde sur les règles développées par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Il a conclu en mettant l'accent sur les perspectives prometteuses de la coopération future entre les Nations Unies et le Comité consultatif et en indiquant que son pays fait pour cela partie des coauteurs de la résolution portant sur le point de l'ordre du jour relatif à cette question.

M. DONILLO ANWAR (Indonésie) a déclaré que la création du Comité consultatif juridique afro-asiatique a servi efficacement les Etats d'Asie et d'Afrique qui en sont membres en leur fournissant un forum d'échange de vues et de positions sur différents aspects de la codification et le développement du droit international, dans la perspective d'un ordre mondial basé sur la justice et l'équité de toutes les nations. L'un des objectifs du Comité est de renforcer le développement du droit international en forgeant des liens plus étroits avec les Nations Unies. Cette plate-forme de coopération a été fructueuse jusqu'à présent, a-t-il dit. Les consultations en matière de droit international se sont étendues aux domaines économique, écologique et humanitaire ainsi qu'au règlement pacifique des conflits. Le représentant a également noté l'inscription d'un autre sujet à l'ordre du jour du Comité: l'application extraterritoriale de législations nationales, à savoir les sanctions imposées à des Etats tiers. Il est également important d'insister sur l'engagement du Comité pour faciliter la participation active de ses Etats membres aux réunions de la Sixième Commission, a encore déclaré le représentant indonésien rappelant que son pays est coauteur du projet de résolution sur ce sujet.

M. WAFIK Z. KAMIL, Secrétaire général du Comité consultatif juridique afro- asiatique, a fait observer que depuis sa création en 1956, le Comité avait été un forum de premier plan en matière de coopération entre les Etats des régions d’Asie et d’Afrique sur les questions juridiques internationales. Parmi les sujets examinés par le Comité, le droit de la mer a toujours eu, et a encore aujourd’hui, une place à part, a-t-il indiqué. Des concepts tels que celui de «Zone économique exclusive» ou encore d’«Etats archipélagiques» sont nés des délibérations du Comité consultatif. Ses contributions ont également été significatives dans le domaine du droit des réfugiés, des droits de l’homme et de la Décennie des Nations Unies sur le droit international.

M. Khamil a attiré l’attention sur un programme exhaustif concernant des questions liées à l’énergie et à l’environnement qu’il souhaitait proposer aux Etats Membres. La crise récente découlant de l’augmentation vertigineuse des prix du pétrole a produit une onde de choc dont les effets se sont faits sentir dans le monde entier et c’est un sujet de préoccupation à la fois pour les pays consommateurs et les pays producteurs de pétrole, a-t-il fait valoir. Il a été suggéré d’entamer des discussions dans un cadre adapté pour trouver une solution adaptée et équitable à ce problème. Le Comité consultatif, comptant parmi ses membres plusieurs des principaux pays producteurs et consommateurs de pétrole, je souhaite proposer aux Etats Membres de lancer un important programme destiné à étudier les différents aspects du problème. Un Centre sur le droit en matière d’environnement et d’énergie serait créé au sein du Secrétariat du Comité consultatif. Le principal objectif de ce Centre serait de collecter, d’étudier et de diffuser des informations liées aux sources d’énergie, d’examiner les options en matière de développement durable dans le domaine de l’énergie et de dégager, à la lumière des informations disponibles, un cadre juridique et des options politiques.

Evoquant les questions liées aux réfugiés, à la protection des civils dans les conflits armés, à la révolution technologique, à la mondialisation de l’économie, aux difficultés des pays en développement, au désarmement, le Secrétaire général du Comité consultatif a rappelé que, dans sa Déclaration sur le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les institutions régionales du 9 décembre 1994, l’Assemblée générale insistait sur le fait que les organisations régionales pouvaient utilement compléter le travail des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a indiqué que le Comité consultatif était prêt à coopérer avec les Nations Unies et ses institutions.

LE RÔLE DES NATIONS UNIES DANS LA PROMOTION D’UN NOUVEL ORDRE HUMAIN INTERNATIONAL

Projet de résolution

Par sa résolution sur Le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre humain international (A/55/L.15), l’Assemblée générale souligne qu’il importe de dégager un large consensus concernant les mesures à prendre dans un cadre global et intégré en vue de réaliser les objectifs du développement et de l’élimination de la pauvreté, et associant tous les acteurs, à savoir les gouvernements, la communauté internationale, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les autres protagonistes de la société civile.

L’Assemblée prie le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres sur les éléments d’un nouvel ordre humain international, ses incidences pratiques et sur le plan des politiques et les options, instruments et mécanismes à retenir éventuellement pour sa mise en oeuvre, et d’établir un rapport sur la question qu’elle examinera à sa cinquante-sixième session; elle décide d’inscrire à l’ordre du jour de sa cinquante-sixième session la question intitulée “Le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre humain international”.

Déclaration

M. SAMUEL R. INSANALLY (Guyana) a attiré l’attention sur le fait que le concept de «nouvel ordre humain» était le produit de la réflexion de feu Dr Cheddi Jagan, Président du Guyana. Inspiré par la vision de l’énorme potentiel de développement humain créé par la fin de la Guerre froide, un essor technologique qui allait s’accélérant et une interdépendance accrue des nations, le Dr Jagan pensait que le moment était venu pour les nations du monde d’engager un partenariat nouveau et éclairé fondé sur le respect mutuel, la gouvernance démocratique et la participation populaire.

La décision de mon Gouvernement de porter cette proposition auprès des Nations Unies a été suscitée par le fait que pendant les deux dernières décennies, le néolibéralisme et la prédominance, qu’il donne au marché d’une part, l’accélération de la mondialisation sous-tendue par une logique de libération des marchés d’autre part, avaient pris le pas sur le développement dans l’ordre du jour de la politique internationale. Depuis leur fondation en 1945, les Nations Unies ont oeuvré, décennie après décennie, à mettre en place une stratégie internationale pour le développement qui a échoué jusqu'à présent. Le développement continue d'être un mirage insaisissable. Pourtant, nous sommes sur le point de nous engager dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie pour le développement dans la première décennie du nouveau millénaire. Mais personne ne pose les questions essentielles à savoir: comment mobiliser la volonté politique et les ressources nécessaires à des fins de développement, a affirmé le représentant. Une réconciliation urgente des points de vue très divergents des partenaires sur le sujet est, selon lui, la clef du succès des négociations futures.

A l'heure actuelle, on continue de louer l'individualisme et le libéralisme aux dépens des valeurs sociales et humaines. Alors que la communauté internationale annonce son intention de réduire la pauvreté au niveau national et international, les politiques mises en oeuvre ne reflètent pas cet engagement, a constaté M. Insanally. Les populations vivant dans la pauvreté ont augmenté tant au Nord qu'au Sud. Les vertus de la démocratie sont toujours absentes au sein de la communauté des nations. Les défenseurs de la mondialisation tiendront bien évidemment un langage différent, a-t-il ajouté, estimant qu'il faut trouver de nouvelles manières de renforcer le lien entre la paix et le développement grâce à des mesures préventives et non pas coercitives.

Pour beaucoup, la mondialisation est considérée comme la panacée à tous les maux économiques alors que pour d'autres, elle constitue une menace de marginalisation plus grave encore à l'échelle économique mondiale. Heureusement il semble que l'on constate une plus grande tolérance aujourd'hui à la notion "d'ordre humain mondial" que par le passé. Une notion qui avait suscité des réactions particulièrement enflammées par le passé au sein même des Nations Unies. Le représentant a interrogé l'Assemblée: pourquoi ne pouvons-nous pas concerter nos points de vue au sein de cette tour de Babel de l'ONU pour trouver un accord commun? Il a affirmé que le projet présenté par son pays constitue une tentative de trouver un terrain où la coopération future pourra s'ancrer fermement. Il faut le considérer comme un élément complémentaire permettant de trouver un consensus, comme un travail pratique pour le développement, une version moderne du Plan Marshall, qui a permis à l'Europe occidentale de se redresser après la Seconde Guerre mondiale, pour aider les pays en développement à atteindre le développement économique de manière autonome.

Comment allons-nous trouver la volonté politique pour créer un nouveau paradigme de développement pour le vingt-et-unième siècle, a-t-il encore demandé. Les Nations Unies sont le forum approprié pour faire que les initiatives dans ce domaine prennent corps. Les Etats Membres ne doivent pas cependant fuir leur responsabilité dans la définition des moyens dont l'Organisation pourra répondre aux besoins en la matière. Trop souvent, comme c'est le cas par exemple pour le Conseil de sécurité, nous commettons la faute de vouloir réformer les institutions avant de nous mettre d'accord sur les réformes à mettre en oeuvre. Nous ne devons pas placer la charrue avant les boeufs, a encore déclaré le représentant du Guyana. Les fondements d'un nouvel ordre humain mondial se trouvent déjà dans la Charte des Nations Unies. Nous devons seulement élaborer la structure qui permettra que l'Organisation emprunte la voie tracée par ses fondateurs, a-t-il conclu.

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