LA PREMIERE COMMISSION EST SAISIE DE PROJETS DE RESOLUTION SUR LE MOYEN-ORIENT ET SUR LA CONVENTION SUR LES MINES ANTIPERSONNEL

Communiqué de Presse
AG/DSI/263

LA PREMIERE COMMISSION EST SAISIE DE PROJETS DE RESOLUTION SUR LE MOYEN-ORIENT ET SUR LA CONVENTION SUR LES MINES ANTIPERSONNEL

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi ce matin son débat thématique et la présentation de projets de résolution.

Le projet de résolution sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient présenté par l'Egypte, recommande que toutes les parties directement intéressées envisagent sérieusement de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient. Ce texte invite tous les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait, d’accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Il invite également ces pays à s'abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune manière des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou dispositifs explosifs nucléaires.

Le représentant de la Norvège a présenté le projet relatif à la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Le texte de ce projet de résolution invite tous les Etats qui n’ont pas signé la Convention à y adhérer sans tarder et ceux qui l’ont signé à la ratifier. Ce texte recommande par ailleurs que tous les Etats parties communiquent au Secrétaire général des informations complètes à ce jour afin d’améliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention. Ce projet insiste par ailleurs sur la nécessité pour tous les Etats et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins aux victimes des mines, leurs réinsertions sociale et économique et les programmes de sensibilisation aux dangers des mines ainsi que l’enlèvement et la garantie de destruction des mines disséminées dans le monde.

Le projet de texte présenté par le représentant du Pakistan porte sur la conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes. Par ce texte, l’Assemblée générale engagerait tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

La Commission a également été saisie de projets de résolution relatifs à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, présenté par la Suède et au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, présenté par le représentant du Lesotho et tel que révisé oralement.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: République du Congo, Canada, Australie, Brésil au nom du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili, République slovaque, Pays-Bas, Australie, Iraq, Colombie au nom du Groupe de Rio, Swaziland et Afrique du Sud.

La Commission se réunira cet après-midi, à 15 heures.

Débat thématique sur tous les points inscrits à l’ordre du jour

Présentation de projets de résolution

Aux termes du projet de résolution portant sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (A/C.1/55/L.44), présenté par la Norvège, l’Assemblée générale inviterait tous les Etats qui n’ont pas signé la Convention à y adhérer sans tarder. Elle exhorterait tous les Etats qui ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifié à le faire sans tarder. Elle demanderait instamment à tous les Etats parties de communiquer au Secrétaire général des informations complètes à ce jour afin d’améliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention. Elle demanderait de nouveau à tous les Etats et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins aux victimes des mines, leur réinsertion sociale et économique et les programmes de sensibilisation au danger des mines ainsi que l’enlèvement et la garantie de destruction des mines disséminées dans le monde. L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de procéder aux préparatifs nécessaires pour convoquer la troisième assemblée des Etats parties à la Convention à Managua du 18 au 21 septembre 2001.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/C.1/55/L.50), présenté par la Suède, l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et aux Protocoles y relatifs et en particulier au Protocole II modifié. Elle rappellerait que les Etats parties à la Convention ont décidé que la prochaine Conférence d’examen se tiendrait au plus tard en 2001 et recommanderait qu’elle soit tenue en décembre 2001 à Genève. L’Assemblée générale déciderait de convoquer le deuxième comité préparatoire du 2 au 6 avril 2001 et le troisième Comité préparatoire du 24 au 28 septembre 2001. Elle noterait que la prochaine Conférence d’examen peut examiner toute proposition d’amendement à la Convention ou à l’un quelconque des Protocoles existants et des propositions de protocoles additionnels concernant d’autres catégories d’armes classiques non visées par les Protocoles existants.

Aux termes du projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/55/L.14 Rev 1), présenté par le représentant du Lesotho et tel que révisé oralement, l'Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la revitalisation du Centre. Elle engagerait une fois de plus tous les Etats ainsi que les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires afin de renforcer les programmes et activités du Centre régional et de faciliter leur mise en oeuvre. Elle prierait le Secrétaire général de continuer de fournir au Centre régional tout l'appui nécessaire, dans la limite des ressources existantes, afin de lui permettre d'améliorer ses prestations. Elle prierait également le Secrétaire général de faciliter l'instauration d'une coopération étroite entre le Centre régional et l'Organisation de l'Unité africaine, en particulier dans le domaine de la paix, de la sécurité et du développement.

Aux termes du projet de résolution sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/55/L.16), présenté par l'Egypte, l'Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager sérieusement de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient et, pour aider à atteindre cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle demanderait à tous les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

L'Assemblée générale inviterait tous les Etats de la région à déclarer, en attendant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, leur appui à la création d'une telle zone, et à déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité. Elle inviterait également ces pays à s'abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir, d'aucune manière, des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou dispositifs explosifs nucléaires. Elle inviterait les Etats dotés d'armes nucléaires et tous les autres Etats à prêter leur concours à la création de la zone et à s'abstenir en même temps de toute action contraire à l'esprit et à la lettre de la présente résolution.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la Conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes (A/C.1/55/L.36), présenté par le Pakistan, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faudrait parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes. Elle noterait avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement, aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, même si les difficultés que soulève la mise au point d’une approche commune acceptable pour tous ont, elles aussi été signalées. L’Assemblée générale engagerait tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire. L’Assemblée générale recommanderait également que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces.

Déclarations

M. LEZONA (République du Congo) a attiré l’attention de la Première Commission sur le fléau que représente le trafic illicite des armes légères et s’est félicité de la décision prise par l’Assemblée générale, d’organiser en 2001 une Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères. Son pays a-t-il promis, apportera sa contribution à la Conférence et à son programme d’action. Il a par ailleurs informé la commission que la république du Congo prépare la réunion de Bamako qui s’efforcera d’harmoniser les positions africaines sur la question. C’est fort d’une expérience douloureuse aux niveaux national et régional et fort des accords de cessez-le-feu entre la force publique et les factions armées de la rébellion congolaise, que mon pays s’est porté coauteur du projet de résolution relatif à l’assistance aux Etats en vue de l’arrêt de la circulation illicite des armes légères et de la collecte des armes de petit calibre, a déclaré le représentant. Il a souhaité que ce projet de résolution soit adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale. Il a remercié les Nations Unies pour leur action en matière de collecte et d’élimination des armes légères et en faveur de la réinsertion des anciens combattants. Le représentant a conclu en indiquant que son pays attend beaucoup de la Conférence de 2001.

M. PROUDFOOT (Canada) a félicité la Norvège pour son action en faveur de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d’Ottawa et a observé que des progrès remarquables avaient déjà été réalisés. Le nombre de victimes diminue et les personnes touchées par ce type d’armes bénéficient d’une aide plus importante. Plusieurs Etats parties ont achevé leurs opérations de destruction des mines antipersonnel. Par ailleurs, a souligné le représentant, le respect de l’instrument par ceux qui n’y sont pas encore partie, semble assuré et le processus est ouvert, transparent et connaît de plus en plus de succès. Compte tenu des effets positifs de la Convention d’Ottawa, le projet de résolution y relatif mérite d’être pleinement appuyé.

M. LES LUCK (Australie) a apporté son appui au projet de résolution relatif à la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d’Ottawa. Nous avons été les témoins de la consolidation des dispositions de la Convention, a affirmé le représentant, bien qu’il reste encore un long chemin à parcourir. Il s’est félicité de ce que la communauté internationale dispose d’un mécanisme permettant de mettre davantage à profit les périodes intersessions. L’Australie encourage l’universalisation de la Convention d’Ottawa. Nous devons veiller à ce que le plus grand nombre d’Etats participent aux travaux intersessions. Le représentant a exprimé l’espoir que le projet de résolution relatif à la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d’Ottawa pourra être adopté par consensus.

M. SANTIAGO ERAZABAL MOURO (Brésil) au nom du MERCOSUR et des pays associés de la Bolivie et du Chili a souligné l’importance que son pays accorde à la sécurité du transport maritime des matières radioactives. La Déclaration conjointe du 17 janvier 1997 en est une preuve. Le renforcement de la réglementation en ce qui concerne le transport maritime de telles matières doit comprendre la notification opportune des itinéraires choisis; l’obligation de récupérer de tels déchets en cas d’accidents et le dédommagement des parties lésées. Dans le contexte actuel, nous sommes contraints de préconiser l’amélioration de toutes les mesures destinées à rendre le transport maritime plus sûr. La notion d’abus du droit dans le cadre d’activités dangereuses constitue une bonne base théorique pour parvenir à une situation acceptable.

Nous sommes satisfaits de la décision (42) 13 adoptée par l’AIEA qui vise à renforcer la coopération entre les organisations internationales pertinentes, à établir un service d’évaluation de la sécurité du transport maritime des déchets radioactifs et l’organisation de cours de formation. De plus, l’adoption de la résolution 43 (11) invite les Etats qui mènent des activités de transport à offrir des garanties. La 44ème Conférence générale de l’AIEA a adopté la résolution qui renforce l’idée d’établir un régime international du transport maritime des matières radioactives de façon graduelle et en se fondant sur les positions exprimées par les pays du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili.

M. KALMAN PETOCZ (République slovaque) a évoqué la Première Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié à la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques qui s’est tenue du 15 au 17 décembre 1999. Le représentant a précisé que la Conférence avait décidé de le nommer Président de la Deuxième Conférence des parties. Il a expliqué également qu’en sa qualité de Président par intérim de la Première Conférence annuelle, il a, dans le cadre de ce mandat, mené des activités visant l’universalisation du Protocole II modifié. A ce jour, 56 Etats ont manifesté leur volonté d’être parties au Protocole II modifié. Les efforts en vue de son universalisation doivent se poursuivre sans relâche et doivent être axés sur les régions qui enregistrent un faible taux d’adhésion.

La Première Conférence annuelle a également créé un Groupe d’experts chargé d’examiner divers aspects liés au Protocole II. Ce groupe a formulé huit recommandations qui ont été par la suite adoptées par la Conférence. Ces recommandations portent sur la nécessité de lancer des discussions sur l’échange d’informations de nature technique, sur la coopération internationale dans le domaine du déminage, la coopération technique en vue du développement de technologies viables et rentables. Une réunion informelle d’experts s’est tenue du 31 mai au 2 juin de cette année. La question de la participation des ONG a également été soulevée lors de la Conférence, a précisé le représentant. De plus, les questions suivantes ont été abordées: établissement d’une maison centrale du déminage qui fournirait des informations fiables sur les activités de déminage, de détection des mines et d’autres données pertinentes; établissement d’un site Web qui diffuserait des informations sur le Protocole II modifié; et possibilité d’organiser d’autres réunions dans l’avenir sur la coopération internationale et l’assistance au déminage.

Les Etats parties ont par ailleurs exprimé leur préoccupation quant à la duplication des activités existantes dans les domaines mentionnés plus haut. Pour remédier à cela, a ajouté le représentant, il faudrait coordonner étroitement les activités relatives à la coopération internationale et à l’assistance au déminage réalisées dans le contexte du Protocole et de la Convention d’Ottawa. Il a également été question d’améliorer le Protocole II et il a été convenu que le Groupe d’experts constituerait un forum de discussions à cet effet dans l’avenir.

M. HELMA (Pays-Bas) a appuyé le projet de résolution relatif à la Convention sur certaines armes classiques. La Convention et ses Protocoles sont des instruments clefs du droit humanitaire international. Le représentant a précisé que les dispositions de la Convention reposent sur l’idée que les impératifs militaires doivent toujours être conciliés avec les exigences humanitaires. Pour le représentant, la convention doit être applicable à l’utilisation de toutes les armes classiques. Il a appuyé l’idée d’étudier les modalités d’un nouveau Protocole à la Convention, qui traiterait de la question des séquelles de la guerre. Il s’agirait, a précisé le représentant, de réduire les dangers qui résultent pour les populations civiles des munitions non explosées après la cessation des hostilités. Le représentant a fait remarquer que ces munitions devraient pouvoir être désactivées dès lors qu’elles ne servent plus la réalisation d’objectifs militaires. Pour les Pays-Bas, s’il est opportun d’envisager l’enrichissement de la Convention, il convient par ailleurs de promouvoir l’efficacité des instruments déjà en vigueur. Les Pays-Bas lancent un appel aux Etats qui ne l’ont pas encore fait, afin qu’ils deviennent parties à la Convention et à ses protocoles. Les Pays-Bas appuient la candidature de l’Australie à la Présidence de la Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques.

M. LES LUCK (Australie) a appuyé la résolution relative à la Convention sur certaines armes classiques. Cet instrument, a-t-il précisé, est un élément clef du régime international du droit humanitaire. Sans cet instrument, a fait remarquer le représentant, les souffrances des combattants et des civils seraient plus intenses. Pour l’Australie, il est nécessaire de déployer un effort concerté pour obtenir l’universalisation de la Convention et de ses protocoles. Cet objectif doit être partie intégrante des travaux en cours sur la convention et ses protocoles. L’Australie appuie l’idée de la création d’un Comité préparatoire de la Conférence de révision de la convention. Par ailleurs, l’Australie souhaiterait exercer la présidence de la Conférence de révision et attend l’appui des autres Etats parties à cet acte de candidature. En conclusion de son intervention le représentant a émis l’espoir que ce projet de résolution pourra être adopté sans vote par l’Assemblé générale.

M. MOHAMMAD (Iraq) a déclaré que tous les Etats arabes de la région du Moyen-Orient ont adhéré au Traité sur la non-prolifération nucléaire. Cette adhésion ne leur offre pourtant pas les garanties de sécurité nécessaire en raison des menaces nucléaire qu’Israël fait peser sur la région. Israël, a souligné le représentant, n’a pas placé ses installations nucléaires sous les garanties de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Les attaques récemment portées contre les Palestiniens montrent que la sécurité de la région est menacée par la conduite de cet Etat. Le représentant a souligné la nécessité de faire du Moyen-Orient, une zone exempte d’armes de destruction massive. La poursuite par Israël de sa politique d’armement nucléaire, représente une menace à la paix et à la sécurité internationales. Le fait que tous les Etats aient adhéré au TNP à l’exception d’Israël, montre que ce pays met en oeuvre une politique qui devrait être considérée comme inacceptable par la communauté internationale.

M. ANDRES FRANCO (Colombie) s’exprimant sur la question de la transparence en matière d’armement, a rappelé, au nom du Groupe de Rio, que les Chefs d’Etat et de gouvernement se sont engagés à continuer à promouvoir la transparence des armements comme faisant partie de leur politique de défense. En vue de favoriser un ordre de paix et de coopération internationales, les Etats membres du Groupe de Rio ont accepté le principe directeur du désarmement et la nécessité de promouvoir la sécurité et la paix en maintenant leurs armements aux niveaux les plus bas possible correspondant aux exigences minimales de la légitime défense. En juin dernier, la Convention interaméricaine sur la transparence des achats des armes classiques a été ouverte à la signature, a ajouté le représentant, ce qui témoigne de l’engagement des pays du Groupe de Rio.

Abordant le Registre d’armes classiques des Nations Unies, le représentant a rappelé que le Groupe d’experts a réaffirmé l’objectif consistant à élargir la portée du Registre. Le représentant a, par ailleurs, relevé que le commerce des armes n’est qu’une phase dans le cycle de la vie des armes. Des politiques qui ne portent que sur la commercialisation, c’est-à-dire sur la dernière phase du cycle de vie, sont incomplètes. Le représentant a souligné l’importance d’associer les pays producteurs d’armes aux efforts visant la transparence pour qu’ils contrôlent davantage la chaîne de fabrication et d’exportation des armes afin de faire en sorte que celles-ci ne tombent pas entre des mains criminelles. Les pays importateurs doivent de leurs côtés faire preuve de modération.

M. JOEL NHLEKO (Swaziland) a évoqué la menace que posent les armes de destruction massive et en particulier les armes nucléaires. Malgré les progrès réalisés par les Nations Unies, certaines régions du monde courent de graves dangers. Dans l’état actuel des choses, le monde court pour la première fois depuis la fin de la guerre froide, le risque d’une guerre nucléaire. Nous réitérons l’analyse du Mouvement des non alignés selon laquelle il n’existe plus de justification au maintien des arsenaux nucléaires et au concept de la sécurité internationale qui repose sur le développement d’alliances militaires et sur les politiques de dissuasion nucléaire.

Le représentant a demandé le lancement immédiat des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles dans le cadre de la Conférence du désarmement qui soit non-discriminatoire, multilatéral et vérifiable au niveau international. Le représentant a reconnu que des progrès avaient été accomplis en ce qui concerne la transparence dans le domaine du désarmement nucléaire. Il a demandé instamment aux Etats qui ne sont pas dotés de l’arme nucléaire de conclure des accords avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que celle-ci puisse mener à bien son travail. L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires fait également partie des priorités, a-t-il souligné.

M. JEAN PHILIP DU PREEZ (Afrique du Sud) a appuyé le projet de résolution présenté par la Norvège relatif à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel. L’Afrique du Sud se félicite des succès remportés lors de la deuxième réunion des Etats parties à la Convention. Cet événement a permis de réaffirmer la volonté de la communauté internationale de lutter contre les effets néfastes de ce type d’armes. Le représentant a toutefois fait remarquer que le recours aux mines antipersonnel se poursuit dans de nombreux conflits et que ces armes tuent après la fin des hostilités, portant sérieusement atteinte aux capacités de relèvement socio-économique de certains pays. Il est de la responsabilité de chaque gouvernement d’adhérer à la Convention et ce le plus tôt possible, a déclaré le représentant. L’Afrique du Sud demande donc aux Etats qui ne l’on pas encore fait de ratifier la Convention d’Ottawa et d’oeuvrer en faveur de la destruction des mines antipersonnel tout en assurant la réhabilitation des victimes.

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